Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 3683 | 3683 |
##### Article R*112-2 |
| 3684 | 3684 | |
| 3685 | 3685 |
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction [*calcul, définition applicable aux demandes de permis de construire déposées après le 8 juillet 1977*]. |
| 3686 | 3686 | |
| 3687 | 3687 |
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction : |
| 3688 | 3688 | |
| 3689 | 3689 |
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; |
| 3690 | 3690 | |
| 3691 | 3691 |
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; |
| 3692 | 3692 | |
| 3693 | 3693 |
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; |
| 3694 | 3694 | |
| 3695 | 3695 |
d) Des surfaces de planchers hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production. |
| 3696 | 3696 | |
| 3697 | 3697 |
Sont également déduites de la surface hors oeuvre , dans la limite de 5 mètres carrés par logement, les surfaces de plancher affectées à la réalisation, dans le cadre cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation , et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture des balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée . |