Code de l’urbanisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 juillet 1977 (version e593653)
La précédente version était la version consolidée au 10 juillet 1977.

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####### Article A421-9
9815 

                        		
                    

                                    

                        
                            
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Sur le territoire de la ville de Paris, la consultation s'effectue aux lieux, jours et heures fixés par arrêté du préfet de Paris.