Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 2 juillet 1977 (version cc17eba)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 1977.

9004
####### Article A311-20
9005

                        
9006
Les équipements de superstructure d'accompagnement du logement à implanter dans les zones d'aménagement concerté, dont la réalisation peut faire l'objet de subventions attribuées globalement aux collectivités locales ou établissements publics, maîtres d'ouvrage, sur les crédits du chapitre 65-41 du budget du ministre de l'équipement et du logement, sont les suivants :
9007

                        
9008
Equipements sportifs :
9009

                        
9010
Installations de plein air : terrains d'entraînement et leurs annexes ;
9011

                        
9012
Installations couvertes : gymnases, halles de sports et salles d'entraînement et leurs annexes ;
9013

                        
9014
Equipements socio-éducatifs :
9015

                        
9016
Aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
9017

                        
9018
Foyers et clubs de jeunes ;
9019

                        
9020
Equipements scolaires du premier degré :
9021

                        
9022
Classes maternelles ;
9023

                        
9024
Classes primaires et annexes de ces équipements ;
9025

                        
9026
Autres équipements :
9027

                        
9028
Centres de consultations infantiles et de P.M.I. ;
9029

                        
9030
Dispensaires polyvalents d'hygiène sociale ;
9031

                        
9032
Crèches ;
9033

                        
9034
Haltes et garderies ;
9035

                        
9036
Centres sociaux.