Code de l’organisation judiciaire

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 24 avril 2011 (version f717402)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2011.

... ... 
@@ -6785,7 +6785,7 @@ Corse-du-Sud</center></td>
6785 6785 
  </tr>
6786 6786 
  <tr>
6787 6787 
   <td align="center"><center>Thonon-les-Bains</center></td>
6788 
-  <td align="center">Annemasse.</td>
6788 
+  <td align="center">Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.</td>
6789 6789 
  </tr>
6790 6790 
  <tr>
6791 6791 
   <td align="center" colspan="2">Savoie</td>