Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5211,7 +5211,7 @@ De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller |
5211 | 5211 |
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5212 | 5212 |
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président. |
5213 | 5213 |
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5214 |
-Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par les auditeurs à la Cour de cassation. |
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5214 |
+Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation. |
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5215 | 5215 |
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5216 | 5216 |
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service. |
5217 | 5217 |
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