Code de l’organisation judiciaire

@@ -1798,18 +1798,6 @@ Le procureur général peut déléguer ses fonctions auprès de la chambre déta

 Le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et le procureur général près ladite cour peuvent déléguer, le premier soit au président de la chambre détachée, soit à un magistrat du siège de la cour d'appel, le second soit au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, soit à un magistrat du parquet près la cour d'appel, leur pouvoir d'inspection des juridictions du premier degré comprises dans le ressort de la chambre détachée. Ils peuvent déléguer dans les mêmes conditions leurs pouvoirs de gestion administrative sur la chambre détachée et les juridictions du premier degré comprises dans le ressort de celle-ci.

-### Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

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-#### Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française

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-##### Section II : Le tribunal du travail

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-###### Sous-section I : Institution et compétence.

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-####### Article L932-10-1

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-En Nouvelle-Calédonie, le tribunal du travail connaît également des oppositions à contrainte formées par les employeurs et les travailleurs indépendants.

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 ### Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

 #### Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna