Code de l’industrie cinématographique

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 25 août 1961 (version 7fc6748)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 1959.

... ... 
@@ -28,9 +28,11 @@ A cet effet, les ministres et les autorités responsables des personnes morales
28 28
29 29 
 ## Chapitre I : Organisation administrative et financière.
30 30
31 
-### Article 4
31 
+### Article 3
32 32
33 
-(Article abrogé).
33 
+Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.
34 
+
35 
+Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.
34 36
35 37 
 ### Article 5
36 38