Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

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Version consolidée au 1er janvier 2017 (version 12f7e04)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2016.

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###### Article L122-2
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Dans les cas où les atteintes à l'environnement ou au patrimoine culturel que risque de provoquer un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements le justifient, la déclaration d'utilité publique comporte, le cas échéant, les mesures prévues au 
deuxième alinéa du IV
I
 de l'article L. 122
-1
-1 du code de l'environnement.