Code de l’environnement

@@ -73665,34 +73665,33 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="7">2915</td>

-  <td>Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td>

+  <td>Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles.</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td>

-<td/><td/>

+  <td rowspan="2">1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant :</td>

+  <td colspan="2"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est :</td>

-<td/><td/>

+<td colspan="2"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) supérieure à 1 000 l</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+<td>a) supérieure à 1 000 l</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>

   <td><center>D</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td>

-<td/><td/>

+  <td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant supérieure à 250 l</td>

+  <td align="center" rowspan="2">D

+<center></center></td>

+  <td align="center" rowspan="2">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est supérieure à 250 l.</td>

-  <td><center>D</center></td>

 <td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -73734,36 +73733,37 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="7">2930</td>

-  <td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td>

-<td/><td/>

+  <td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

+

+1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant :</td>

+  <td rowspan="2"/><td rowspan="2"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td>

-<td/><td/>

+<td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+<td>a) Supérieure à 5 000 m2</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²</td>

+  <td>b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2</td>

   <td><center>DC</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td>

+  <td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+  <td>a) Supérieure à 100 kg/ j</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j</td>

   <td><center>DC</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="3">2931</td>

@@ -73787,58 +73787,54 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="11">2940</td>

-  <td>Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :

+  <td>Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou 4801.

-- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 4801,

-- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,

-- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,

-- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td>

-<td/><td/>

+1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par un procédé au trempé (y compris l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

+  <td rowspan="2"/><td rowspan="2"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td>

-<td/><td/>

+<td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) supérieure à 1 000 l</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+<td>a) supérieure à 1 000 l</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>

   <td><center>DC</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>

-<td/><td/>

+  <td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :</td>

+  <td align="center"/><td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) supérieure à 100 kg/j</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+<td>a) Supérieure à 100 kg/ j</td>

+  <td align="center">E</td>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j</td>

   <td><center>DC</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>

+  <td>3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques, la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

-  <td>a) supérieure à 200 kg/j</td>

-  <td><center>A</center></td>

-  <td><center>1</center></td>

+  <td>a) Supérieure à 200 kg/ j</td>

+  <td><center>E</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>

+  <td>b) Supérieure à 20 kg/ j, mais inférieure ou égale à 200 kg/ j</td>

   <td><center>DC</center></td>

-<td/>

+  <td align="center">-</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>

+  <td>Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -75581,7 +75577,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S: servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

+(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

 (a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.