Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 janvier 2020 (version 64488a6)
La précédente version était la version consolidée au 8 janvier 2020.

... ...
@@ -45447,12 +45447,12 @@ Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouvertu
45447 45447
  <tr>
45448 45448
   <td><center>Sanglier</center><center></center></td>
45449 45449
   <td><center>1er juin</center><center></center></td>
45450
-  <td><center>Dernier jour de février</center><center></center></td>
45450
+  <td><center>31 mars</center><center></center></td>
45451 45451
   <td>Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
45452 45452
 
45453 45453
 Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
45454 45454
 
45455
-Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.</td>
45455
+Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.</td>
45456 45456
  </tr>
45457 45457
  <tr>
45458 45458
   <td><center>Grand tétras</center></td>