Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 9 novembre 2019 (version 10aed34)
La précédente version était la version consolidée au 8 novembre 2019.

... ...
@@ -34394,7 +34394,7 @@ Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, ex
34394 34394
 
34395 34395
 ###### Article D221-17
34396 34396
 
34397
-I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :
34397
+I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre le député et le sénateur prévus à l'article L. 221-6-1, cinquante-trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement et répartis en six collèges :
34398 34398
 
34399 34399
 1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprenant douze membres ainsi répartis :
34400 34400
 
... ...
@@ -34438,7 +34438,7 @@ b) Deux représentants d'associations de consommateurs ;
34438 34438
 
34439 34439
 c) Un représentant d'associations de personnes souffrant de pathologies respiratoires et cardio-vasculaires ;
34440 34440
 
34441
-6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant dix membres ainsi répartis :
34441
+6° Un collège de représentants de personnalités qualifiées comprenant treize membres ainsi répartis :
34442 34442
 
34443 34443
 a) Deux représentants d'organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement ;
34444 34444
 
... ...
@@ -34452,9 +34452,9 @@ e) Un représentant de l'organisme certifié chargé par le ministère chargé d
34452 34452
 
34453 34453
 f) Un représentant de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ;
34454 34454
 
34455
-g) Trois personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air.
34455
+g) Six personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air.
34456 34456
 
34457
-II.-Les membres du Conseil national de l'air sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
34457
+II.-Le président et deux vice-présidents du Conseil national de l'air sont désignés parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
34458 34458
 
34459 34459
 ###### Article D221-18
34460 34460