Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 juillet 2019 (version 976fcd5)
La précédente version était la version consolidée au 8 juillet 2019.

... ...
@@ -1831,7 +1831,7 @@ IV. - Pour accomplir ses missions, l'agence dispose d'une délégation dans chaq
1831 1831
 
1832 1832
 Le conseil d'administration de l'agence est composé :
1833 1833
 
1834
-1° De représentants de l'Etat ;
1834
+1° De représentants de l'Etat et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
1835 1835
 
1836 1836
 2° D'un député et d'un sénateur ;
1837 1837