Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article D421-51 |
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Un groupe d'experts, dénommé " Groupe Une instance d'expertise, dénommée "comité d'experts sur les oiseaux et leur la gestion adaptative", fournit au ministre chargé de la chasse ", assure l'exploitation et la synthèse des recommandations en termes de prélèvements des espèces à partir des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages ces espèces et leurs habitats , notamment sur les . Lorsqu'elles concernent des oiseaux migrateurs considérés , ces recommandations tiennent compte des populations dans l'ensemble de leur aire de répartition , en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Il . |
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| 43642 | 43644 |
Le comité d'experts se fonde notamment sur les données d'inventaires et de prélèvements analysées par les établissements publics compétents ainsi que sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l'échelle nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et les paysages. |
| 43644 | 43646 |
###### Article D421-52 |
| 43645 | 43647 | |
| 43646 | 43648 |
Le Groupe comité d'experts sur les oiseaux et leur chasse la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés . |
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| 43648 |
Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse. |
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| 43650 | 43650 |
###### Article D421-53 |
| 43651 | 43651 | |
| 43652 | 43652 |
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe comité d'experts sur les oiseaux et leur chasse la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement. |
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| 43654 |
Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses recommandations. |
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###### Article D421-54 |
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Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle. |
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###### Article D421-55 |
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| 43662 |
Le président du comité d'experts perçoit une indemnité d'exercice, liée à sa préparation et à sa participation aux séances du comité. Le montant de l'indemnité versée est fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les fonctions des autres membres sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées en application du second alinéa de l'article D. 421-53. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut toutefois leur verser des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat. |