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... | ... |
@@ -2585,13 +2585,13 @@ Elle peut faire application du II de l'article L. 171-8, notamment aux fins d'ob |
2585 | 2585 |
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2586 | 2586 |
###### Article L171-8 |
2587 | 2587 |
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2588 |
-I. - Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. |
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2588 |
+I.-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. |
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2589 | 2589 |
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2590 |
-II. - Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : |
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2590 |
+II.-Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : |
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2591 | 2591 |
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2592 | 2592 |
1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date qu'elle détermine une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser. La somme consignée est restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou opérations. |
2593 | 2593 |
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2594 |
-Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales. |
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2594 |
+Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales. |
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2595 | 2595 |
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2596 | 2596 |
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif ; |
2597 | 2597 |
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... | ... |
@@ -4412,7 +4412,7 @@ Le contribuable qui conteste tout ou partie des redevances mises à sa charge do |
4412 | 4412 |
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4413 | 4413 |
####### Article L213-11-10 |
4414 | 4414 |
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4415 |
-Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence selon les règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics à caractère administratif de l'Etat, sous réserve des dispositions visées aux trois derniers alinéas du présent article. |
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4415 |
+Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence selon les règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics à caractère administratif de l'Etat, sous réserve des dispositions visées aux quatre derniers alinéas du présent article. |
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4416 | 4416 |
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4417 | 4417 |
La date d'exigibilité est fixée au dernier jour du mois qui suit la date de mise en recouvrement. |
4418 | 4418 |
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... | ... |
@@ -4420,6 +4420,8 @@ La date limite de paiement est fixée au 15 du deuxième mois qui suit la date d |
4420 | 4420 |
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4421 | 4421 |
Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 euros ne sont pas mis en recouvrement. |
4422 | 4422 |
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4423 |
+Lorsque leur montant excède 1 000 euros, les redevances sont acquittées par prélèvement ou virement. Si l'agence de l'eau en charge du recouvrement l'autorise, ces redevances peuvent également être acquittées par télérèglement ou télépaiement. |
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4424 |
+ |
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4423 | 4425 |
####### Article L213-11-11 |
4424 | 4426 |
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4425 | 4427 |
L'agence peut accorder des remises totales ou partielles de redevances, majorations et intérêts de retard soit sur demande du contribuable, selon les modalités prévues à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, soit sur demande du mandataire judiciaire pour les entreprises soumises à la procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire. |
... | ... |
@@ -4442,17 +4444,17 @@ L'action de l'agent comptable chargé du recouvrement des redevances se prescrit |
4442 | 4444 |
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4443 | 4445 |
Les poursuites sont exercées par l'agent comptable dans les formes de droit commun. Toutefois, les commandements de payer sont, à l'initiative de l'agent comptable, notifiés au contribuable, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
4444 | 4446 |
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4445 |
-Le recouvrement par le comptable de l'agence peut être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes qui détiennent des fonds pour le compte du contribuable, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération. |
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4447 |
+Le recouvrement par le comptable de l'agence peut être assuré par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes qui détiennent des fonds pour le compte du contribuable, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération. |
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4446 | 4448 |
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4447 |
-Le comptable notifie cette opposition au contribuable en même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur. |
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4449 |
+Le comptable notifie cette saisie administrative au contribuable en même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur. |
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4448 | 4450 |
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4449 |
-L'opposition à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate, prévue à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, des sommes saisies disponibles au profit de l'agence à concurrence des sommes pour lesquelles l'opposition est pratiquée. Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 de ce code sont en outre applicables. Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers détenteur doit verser les fonds auprès du comptable chargé du recouvrement dans les trente jours qui suivent la réception de l'opposition. |
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4451 |
+La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate, prévue à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, des sommes saisies disponibles au profit de l'agence à concurrence des sommes pour lesquelles la saisie administrative est pratiquée. Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 de ce code sont en outre applicables. Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers détenteur doit verser les fonds auprès du comptable chargé du recouvrement dans les trente jours qui suivent la réception de la saisie administrative. |
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4450 | 4452 |
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4451 |
-L'opposition à tiers détenteur peut s'exercer sur les créances conditionnelles ou à terme ; dans ce cas, les fonds sont versés au comptable chargé du recouvrement lorsque ces créances deviennent exigibles. |
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4453 |
+La saisie administrative à tiers détenteur peut s'exercer sur les créances conditionnelles ou à terme ; dans ce cas, les fonds sont versés au comptable chargé du recouvrement lorsque ces créances deviennent exigibles. |
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4452 | 4454 |
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4453 |
-Lorsqu'une même personne est simultanément destinataire de plusieurs oppositions à tiers détenteur établies au nom du même contribuable, elle doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces oppositions en proportion de leurs montants respectifs. |
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4455 |
+Lorsqu'une même personne est simultanément destinataire de plusieurs saisies administratives à tiers détenteur établies au nom du même contribuable, elle doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces saisies administratives en proportion de leurs montants respectifs. |
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4454 | 4456 |
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4455 |
-Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles, celui-ci doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de l'opposition. |
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4457 |
+Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles, celui-ci doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de la saisie administrative. |
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4456 | 4458 |
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4457 | 4459 |
####### Article L213-11-14 |
4458 | 4460 |
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... | ... |
@@ -12965,7 +12967,7 @@ Les amendes et les astreintes prévues au 1° de l'article L. 521-18 ne peuvent |
12965 | 12967 |
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12966 | 12968 |
Les amendes et les astreintes prévues au 1° de l'article L. 521-18 et les sommes consignées en application du 5° du même article sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. |
12967 | 12969 |
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12968 |
-Les sommes consignées bénéficient d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales. |
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12970 |
+Les sommes consignées bénéficient d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales. |
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12969 | 12971 |
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12970 | 12972 |
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ou d'astreinte ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif. |
12971 | 12973 |
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... | ... |
@@ -13051,6 +13053,22 @@ Les dépenses résultant de la conservation, de l'examen, de l'exploitation et d |
13051 | 13053 |
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13052 | 13054 |
Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de l'environnement peut, s'il existe des raisons d'estimer qu'un produit mentionné à l'article L. 522-1 du présent code présente un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement ou qu'il est insuffisamment efficace, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de ce produit. Il en informe sans délai le directeur général de l'agence. |
13053 | 13055 |
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13056 |
+###### Article L522-5-2 |
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13057 |
+ |
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13058 |
+Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ne peuvent être cédées directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels. |
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13059 |
+ |
|
13060 |
+Un décret en Conseil d'Etat précise les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. |
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13061 |
+ |
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13062 |
+Pour la cession de produits biocides à des utilisateurs non professionnels, les distributeurs fournissent des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation des produits biocides, notamment sur les dangers, l'exposition, les conditions appropriées de stockage et les consignes à respecter pour la manipulation, l'application et l'élimination sans danger ainsi que sur les solutions de substitution présentant un faible risque. |
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13063 |
+ |
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13064 |
+###### Article L522-5-3 |
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13065 |
+ |
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13066 |
+Toute publicité commerciale est interdite pour certaines catégories de produits biocides définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité. |
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13067 |
+ |
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13068 |
+Par dérogation au premier alinéa du présent article, la publicité destinée aux utilisateurs professionnels est autorisée dans les points de distribution de produits à ces utilisateurs et dans les publications qui leur sont destinées. |
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13069 |
+ |
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13070 |
+Un décret en Conseil d'Etat définit les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que les conditions dans lesquelles les insertions publicitaires sont présentées. Ces insertions publicitaires mettent en avant les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement ainsi que les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. |
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13071 |
+ |
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13054 | 13072 |
##### Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire |
13055 | 13073 |
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13056 | 13074 |
###### Article L522-6 |
... | ... |
@@ -13111,6 +13129,26 @@ II. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait : |
13111 | 13129 |
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13112 | 13130 |
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat. |
13113 | 13131 |
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13132 |
+##### Section 6 : Pratiques commerciales prohibées |
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13133 |
+ |
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13134 |
+###### Article L522-18 |
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13135 |
+ |
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13136 |
+A l'occasion de la vente de produits biocides définis à l'article L. 522-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens du I de l'article L. 441-6 du code de commerce ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits. Toute pratique commerciale visant à contourner, directement ou indirectement, cette interdiction par l'attribution de remises, de rabais ou de ristournes sur une autre gamme de produits qui serait liée à l'achat de ces produits est prohibée. |
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13137 |
+ |
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13138 |
+Un décret en Conseil d'Etat précise les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. |
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13139 |
+ |
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13140 |
+###### Article L522-19 |
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13141 |
+ |
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13142 |
+I.-Tout manquement aux interdictions prévues à l'article L. 522-18 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. |
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13143 |
+ |
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13144 |
+II.-Le montant de l'amende prévue au I est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive. |
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13145 |
+ |
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13146 |
+Cette amende peut être assortie d'une astreinte journalière d'un montant maximal de 1 000 € lorsque l'auteur de l'infraction n'a pas mis fin au manquement à l'issue d'un délai fixé par une mise en demeure. |
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13147 |
+ |
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13148 |
+III.-L'autorité administrative compétente avise préalablement l'auteur du manquement des faits relevés à son encontre, des dispositions qu'il a enfreintes et des sanctions qu'il encourt. Elle lui fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations écrites et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il peut être entendu s'il en fait la demande. Elle l'informe de son droit à être assisté du conseil de son choix. |
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13149 |
+ |
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13150 |
+La décision de sanction ne peut être prise plus d'un an après la constatation des faits. Elle peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative. |
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13151 |
+ |
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13114 | 13152 |
#### Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire |
13115 | 13153 |
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13116 | 13154 |
##### Article L523-1 |
... | ... |
@@ -13707,7 +13745,7 @@ Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à c |
13707 | 13745 |
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13708 | 13746 |
1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures. |
13709 | 13747 |
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13710 |
-Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales. |
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13748 |
+Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales. |
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13711 | 13749 |
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13712 | 13750 |
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif ; |
13713 | 13751 |
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... | ... |
@@ -15324,7 +15362,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent a |
15324 | 15362 |
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15325 | 15363 |
I. ― En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'environnement au regard de l'usage pris en compte, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. L'exécution des travaux ordonnés d'office peut être confiée par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de l'urbanisme à un établissement public foncier ou, en l'absence d'un tel établissement, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'autorité titulaire du pouvoir de police peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office. Lorsqu'un établissement public foncier ou l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie intervient pour exécuter des travaux ordonnés d'office, les sommes consignées lui sont réservées à sa demande. |
15326 | 15364 |
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15327 |
-Il est procédé, le cas échéant, au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue à l'article L. 263 du livre des procédures fiscales. |
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15365 |
+Il est procédé, le cas échéant, au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales. |
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15328 | 15366 |
|
15329 | 15367 |
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif. |
15330 | 15368 |
|
... | ... |
@@ -20346,7 +20384,7 @@ Pour son application, dans le premier et le troisième alinéa, les mots : " la |
20346 | 20384 |
|
20347 | 20385 |
###### Article R123-49 |
20348 | 20386 |
|
20349 |
-Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4, R. 18 à R. 22 et R. 25-2 du code électoral. |
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20387 |
+Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral. |
|
20350 | 20388 |
|
20351 | 20389 |
###### Article R123-50 |
20352 | 20390 |
|
... | ... |
@@ -23418,10 +23456,6 @@ L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l'a |
23418 | 23456 |
|
23419 | 23457 |
Les dispositions d'application des articles L. 151-1 et L. 151-2 sont énoncées au décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes. |
23420 | 23458 |
|
23421 |
-##### Article R151-2 |
|
23422 |
- |
|
23423 |
-La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes. |
|
23424 |
- |
|
23425 | 23459 |
##### Article D151-3 |
23426 | 23460 |
|
23427 | 23461 |
La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié. |
... | ... |
@@ -29299,31 +29333,31 @@ Sauf en cas d'application de l'article R. 213-48-37, le montant des acomptes pr |
29299 | 29333 |
|
29300 | 29334 |
Les poursuites sont exercées par l'agent comptable dans les formes de droit commun, en application notamment des dispositions de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des règles relatives aux procédures civiles d'exécution. |
29301 | 29335 |
|
29302 |
-L'opposition prévue à l'article L. 213-11-13 est notifiée au tiers détenteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et adressée par lettre recommandée au débiteur. Elle comporte les indications suivantes : |
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29336 |
+La saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 213-11-13 est notifiée au tiers détenteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et adressée par lettre recommandée au débiteur. Elle comporte les indications suivantes : |
|
29303 | 29337 |
|
29304 | 29338 |
1° Le nom du débiteur et l'adresse de son domicile ou, si elle est différente, celle de son établissement ; |
29305 | 29339 |
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29306 | 29340 |
2° Les nom et domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et le lieu de son siège social ou de l'établissement distinct ; |
29307 | 29341 |
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29308 |
-3° La dénomination et le siège de l'agence créancière au bénéfice duquel l'opposition est faite ; |
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29342 |
+3° La dénomination et le siège de l'agence créancière au bénéfice duquel la saisie est faite ; |
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29309 | 29343 |
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29310 |
-4° Les références du titre exécutoire sur le fondement duquel l'opposition est effectuée ; |
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29344 |
+4° Les références du titre exécutoire sur le fondement duquel la saisie est effectuée ; |
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29311 | 29345 |
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29312 |
-5° Le décompte distinct des redevances, majorations et intérêts de retard pour le recouvrement desquels l'opposition est effectuée et la période à laquelle elles se rapportent ; |
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29346 |
+5° Le décompte distinct des redevances, majorations et intérêts de retard pour le recouvrement desquels la saisie est effectuée et la période à laquelle elles se rapportent ; |
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29313 | 29347 |
|
29314 |
-6° L'indication que l'opposition est effectuée sur le fondement de l'article L. 213-11-13 ; |
|
29348 |
+6° L'indication que la saisie est effectuée sur le fondement de l'article L. 213-11-13 ; |
|
29315 | 29349 |
|
29316 | 29350 |
7° L'indication que le tiers détenteur est personnellement tenu envers le créancier et qu'il lui est fait défense de disposer des sommes réclamées, dans la limite de ce qu'il doit au débiteur ; |
29317 | 29351 |
|
29318 |
-8° L'indication que l'opposition emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés, auteurs de mesures de prélèvement emportant attribution immédiate notifiées au cours de la même journée ; que ni la notification ultérieure d'une autre mesure de prélèvement, ni la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou d'une liquidation judiciaires ne remettent en cause cette attribution ; |
|
29352 |
+8° L'indication que la saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés, auteurs de mesures de prélèvement emportant attribution immédiate notifiées au cours de la même journée ; que ni la notification ultérieure d'une autre mesure de prélèvement, ni la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou d'une liquidation judiciaires ne remettent en cause cette attribution ; |
|
29319 | 29353 |
|
29320 | 29354 |
9° L'indication que le tiers détenteur dispose d'un délai de deux jours pour communiquer à l'agence créancière tous renseignements et pièces justificatives relatifs à l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures ; |
29321 | 29355 |
|
29322 |
-10° L'indication que le tiers détenteur qui se soustrait à ses obligations sans motif légitime peut être contraint d'y satisfaire sous peine d'astreinte et condamné au paiement des causes de l'opposition. |
|
29356 |
+10° L'indication que le tiers détenteur qui se soustrait à ses obligations sans motif légitime peut être contraint d'y satisfaire sous peine d'astreinte et condamné au paiement des causes de la saisie. |
|
29323 | 29357 |
|
29324 |
-Lorsque l'opposition porte sur des fonds détenus par un organisme public tel que défini à l'article 1er du décret du 29 décembre 1962 précité, la lettre d'opposition doit, à peine de nullité, être adressée au comptable public assignataire de la dépense. |
|
29358 |
+Lorsque la saisie porte sur des fonds détenus par un organisme public tel que défini à l'article 1er du décret du 29 décembre 1962 précité, la lettre de saisie doit, à peine de nullité, être adressée au comptable public assignataire de la dépense. |
|
29325 | 29359 |
|
29326 |
-L'agence qui a reçu le paiement en donne quittance au tiers détenteur et en informe le débiteur. Dans la limite des sommes versées, ce paiement éteint l'obligation du débiteur et du tiers détenteur. Si le débiteur se libère directement de sa dette entre les mains de l'agence créancière, celui-ci en informe le tiers détenteur et donne la mainlevée de l'opposition. |
|
29360 |
+L'agence qui a reçu le paiement en donne quittance au tiers détenteur et en informe le débiteur. Dans la limite des sommes versées, ce paiement éteint la saisie du débiteur et du tiers détenteur. Si le débiteur se libère directement de sa dette entre les mains de l'agence créancière, celui-ci en informe le tiers détenteur et donne la mainlevée de la saisie. |
|
29327 | 29361 |
|
29328 | 29362 |
Les frais de procédure sont à la charge du contribuable. |
29329 | 29363 |
|
... | ... |
@@ -30875,7 +30909,7 @@ Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application |
30875 | 30909 |
|
30876 | 30910 |
I.-Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumise à déclaration adresse une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés. |
30877 | 30911 |
|
30878 |
-II.-Cette déclaration, remise en trois exemplaires et, si la personne le souhaite, sous forme électronique, comprend : |
|
30912 |
+II.-Cette déclaration, remise en trois exemplaires et sous forme électronique, comprend : |
|
30879 | 30913 |
|
30880 | 30914 |
1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; |
30881 | 30915 |
|
... | ... |
@@ -67266,29 +67300,82 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><cen |
67266 | 67300 |
<tr> |
67267 | 67301 |
<td rowspan="2"><center>N°</center></td> |
67268 | 67302 |
<td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
67269 |
- <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
67270 | 67303 |
</tr> |
67271 | 67304 |
<tr> |
67272 | 67305 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
67273 | 67306 |
<td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td> |
67274 | 67307 |
<td><center>Rayon (2)</center></td> |
67275 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
67276 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
67308 |
+ </tr> |
|
67309 |
+ <tr> |
|
67310 |
+ <td rowspan="13">1185</td> |
|
67311 |
+ <td>Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td> |
|
67312 |
+<td/><td/> |
|
67313 |
+ </tr> |
|
67314 |
+ <tr> |
|
67315 |
+ <td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td> |
|
67316 |
+<td/><td/> |
|
67317 |
+ </tr> |
|
67318 |
+ <tr> |
|
67319 |
+ <td>Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :</td> |
|
67320 |
+<td/><td/> |
|
67321 |
+ </tr> |
|
67322 |
+ <tr> |
|
67323 |
+ <td>a) Supérieure à 800 l</td> |
|
67324 |
+ <td align="center">A</td> |
|
67325 |
+ <td align="center">1</td> |
|
67326 |
+ </tr> |
|
67327 |
+ <tr> |
|
67328 |
+ <td>b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td> |
|
67329 |
+ <td align="center">D</td> |
|
67330 |
+<td/> |
|
67331 |
+ </tr> |
|
67332 |
+ <tr> |
|
67333 |
+ <td>2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.</td> |
|
67334 |
+<td/><td/> |
|
67335 |
+ </tr> |
|
67336 |
+ <tr> |
|
67337 |
+ <td>a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg</td> |
|
67338 |
+ <td align="center">DC</td> |
|
67339 |
+<td/> |
|
67340 |
+ </tr> |
|
67341 |
+ <tr> |
|
67342 |
+ <td>b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg</td> |
|
67343 |
+ <td align="center">D</td> |
|
67344 |
+<td/> |
|
67345 |
+ </tr> |
|
67346 |
+ <tr> |
|
67347 |
+ <td>3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.</td> |
|
67348 |
+<td/><td/> |
|
67349 |
+ </tr> |
|
67350 |
+ <tr> |
|
67351 |
+ <td>1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
67352 |
+<td/><td/> |
|
67353 |
+ </tr> |
|
67354 |
+ <tr> |
|
67355 |
+ <td>a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l</td> |
|
67356 |
+ <td align="center">D</td> |
|
67357 |
+<td/> |
|
67358 |
+ </tr> |
|
67359 |
+ <tr> |
|
67360 |
+ <td>b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l</td> |
|
67361 |
+ <td align="center">D</td> |
|
67362 |
+<td/> |
|
67363 |
+ </tr> |
|
67364 |
+ <tr> |
|
67365 |
+ <td>2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td> |
|
67366 |
+ <td align="center">D</td> |
|
67367 |
+<td/> |
|
67277 | 67368 |
</tr> |
67278 | 67369 |
<tr> |
67279 | 67370 |
<td rowspan="2">1312</td> |
67280 | 67371 |
<td>Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td> |
67281 | 67372 |
<td><center></center></td> |
67282 | 67373 |
<td><center></center></td> |
67283 |
-<td/> |
|
67284 |
- <td><center></center></td> |
|
67285 | 67374 |
</tr> |
67286 | 67375 |
<tr> |
67287 | 67376 |
<td>La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td> |
67288 | 67377 |
<td><center>A</center></td> |
67289 | 67378 |
<td><center>3</center></td> |
67290 |
-<td/> |
|
67291 |
- <td><center></center></td> |
|
67292 | 67379 |
</tr> |
67293 | 67380 |
</tbody></table> |
67294 | 67381 |
|
... | ... |
@@ -67302,371 +67389,312 @@ Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les |
67302 | 67389 |
|
67303 | 67390 |
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
67304 | 67391 |
<tr> |
67305 |
- <td align="center" rowspan="2" valign="middle"><center>N°</center></td> |
|
67306 |
- <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
67307 |
- <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
67392 |
+ <td align="center" rowspan="2"><center>N°</center></td> |
|
67393 |
+ <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
67308 | 67394 |
</tr> |
67309 | 67395 |
<tr> |
67310 | 67396 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
67311 | 67397 |
<td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td> |
67312 | 67398 |
<td><center>Rayon (2)</center></td> |
67313 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
67314 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
67315 | 67399 |
</tr> |
67316 | 67400 |
<tr> |
67317 |
- <td rowspan="4" valign="top" width="21">1413</td> |
|
67318 |
- <td valign="top" width="433">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td> |
|
67319 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67320 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67321 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67401 |
+ <td rowspan="4">1413</td> |
|
67402 |
+ <td>Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td> |
|
67403 |
+ <td><center></center></td> |
|
67404 |
+ <td><center></center></td> |
|
67322 | 67405 |
</tr> |
67323 | 67406 |
<tr> |
67324 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td> |
|
67325 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67326 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67327 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67407 |
+ <td>1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td> |
|
67408 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67409 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67410 |
+ </tr> |
|
67411 |
+ <tr> |
|
67412 |
+ <td>2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td> |
|
67413 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67414 |
+ <td><center></center></td> |
|
67328 | 67415 |
</tr> |
67329 | 67416 |
<tr> |
67330 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td> |
|
67331 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67332 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67333 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67417 |
+ <td>Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td> |
|
67418 |
+ <td><center></center></td> |
|
67419 |
+ <td><center></center></td> |
|
67334 | 67420 |
</tr> |
67335 | 67421 |
<tr> |
67336 |
- <td valign="top" width="433">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td> |
|
67337 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67338 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67339 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67422 |
+ <td rowspan="8">1414</td> |
|
67423 |
+ <td>Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td> |
|
67424 |
+ <td><center></center></td> |
|
67425 |
+ <td><center></center></td> |
|
67340 | 67426 |
</tr> |
67341 | 67427 |
<tr> |
67342 |
- <td rowspan="8" valign="top" width="21">1414</td> |
|
67343 |
- <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td> |
|
67344 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67345 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67346 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67428 |
+ <td>1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td> |
|
67429 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67430 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67347 | 67431 |
</tr> |
67348 | 67432 |
<tr> |
67349 |
- <td valign="top" width="433">1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td> |
|
67350 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67351 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67352 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67433 |
+ <td>2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :</td> |
|
67434 |
+ <td><center></center></td> |
|
67435 |
+ <td><center></center></td> |
|
67353 | 67436 |
</tr> |
67354 | 67437 |
<tr> |
67355 |
- <td valign="top" width="433">2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :</td> |
|
67356 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67357 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67358 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67438 |
+ <td>a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td> |
|
67439 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67440 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67359 | 67441 |
</tr> |
67360 | 67442 |
<tr> |
67361 |
- <td valign="top">a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td> |
|
67362 |
- <td valign="top"><center>A</center></td> |
|
67363 |
- <td valign="top"><center>1</center></td> |
|
67364 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67443 |
+ <td>b) Autres installations que celles visées au 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td> |
|
67444 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67445 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67365 | 67446 |
</tr> |
67366 | 67447 |
<tr> |
67367 |
-<td align="left" valign="top">b) Autres installations que celles visées au 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td> |
|
67368 |
- <td valign="top"><center>A</center></td> |
|
67369 |
- <td valign="top"><center>1</center></td> |
|
67370 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67448 |
+ <td>c) Autres installations que celles visées aux 2.a et 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td> |
|
67449 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67450 |
+ <td align="left"/> |
|
67371 | 67451 |
</tr> |
67372 | 67452 |
<tr> |
67373 |
-<td align="left" valign="top">c) Autres installations que celles visées aux 2.a et 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td> |
|
67374 |
- <td valign="top"><center>DC</center></td> |
|
67375 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67453 |
+<td>3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td> |
|
67454 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67455 |
+ <td><center></center></td> |
|
67376 | 67456 |
</tr> |
67377 | 67457 |
<tr> |
67378 |
-<td valign="top" width="433">3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td> |
|
67379 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67380 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67381 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67458 |
+ <td>4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td> |
|
67459 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67460 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67382 | 67461 |
</tr> |
67383 | 67462 |
<tr> |
67384 |
- <td valign="top">4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td> |
|
67385 |
- <td valign="top"><center>A</center></td> |
|
67386 |
- <td valign="top"><center>1</center></td> |
|
67387 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67463 |
+ <td>1416</td> |
|
67464 |
+ <td>Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour.</td> |
|
67465 |
+ <td align="center">DC</td> |
|
67466 |
+ <td align="center">-</td> |
|
67388 | 67467 |
</tr> |
67389 |
- <tr valign="top"> |
|
67390 |
-<td align="left" rowspan="3" valign="top">1421</td> |
|
67391 |
- <td valign="top">Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2</td> |
|
67392 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67468 |
+ <tr> |
|
67469 |
+ <td rowspan="3">1421</td> |
|
67470 |
+ <td>Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2</td> |
|
67471 |
+ <td align="left"/><td align="left"/> |
|
67393 | 67472 |
</tr> |
67394 | 67473 |
<tr> |
67395 |
-<td align="left" valign="top">1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. |
|
67474 |
+<td align="left">1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. |
|
67396 | 67475 |
|
67397 | 67476 |
Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour</td> |
67398 |
- <td valign="top"><center>A</center></td> |
|
67399 |
- <td valign="top"><center>1</center></td> |
|
67400 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67477 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67478 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67401 | 67479 |
</tr> |
67402 | 67480 |
<tr> |
67403 |
-<td align="left" valign="top">2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h</td> |
|
67404 |
- <td valign="top"><center>A</center></td> |
|
67405 |
- <td valign="top"><center>1 |
|
67406 |
- |
|
67407 |
-</center></td> |
|
67408 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
67481 |
+ <td>2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h</td> |
|
67482 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67483 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67409 | 67484 |
</tr> |
67410 | 67485 |
<tr> |
67411 |
-<td rowspan="6" valign="top" width="21">1434</td> |
|
67412 |
- <td valign="top" width="433">Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td> |
|
67413 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67414 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67415 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67486 |
+ <td rowspan="6">1434</td> |
|
67487 |
+ <td>Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td> |
|
67488 |
+ <td><center></center></td> |
|
67489 |
+ <td><center></center></td> |
|
67416 | 67490 |
</tr> |
67417 | 67491 |
<tr> |
67418 | 67492 |
<td>1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :</td> |
67419 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67493 |
+<td/><td/> |
|
67420 | 67494 |
</tr> |
67421 | 67495 |
<tr> |
67422 | 67496 |
<td>a) Supérieur ou égal à 100 m³/h</td> |
67423 | 67497 |
<td align="center">A</td> |
67424 | 67498 |
<td align="center">1</td> |
67425 |
-<td/><td/> |
|
67426 | 67499 |
</tr> |
67427 | 67500 |
<tr> |
67428 |
- <td valign="top" width="433">b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h</td> |
|
67429 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67430 |
- <td valign="top" width="34"></td> |
|
67431 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67501 |
+ <td>b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h</td> |
|
67502 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67503 |
+<td/> |
|
67432 | 67504 |
</tr> |
67433 | 67505 |
<tr> |
67434 |
- <td valign="top" width="433">2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation</td> |
|
67435 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67436 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67437 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67506 |
+ <td>2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation</td> |
|
67507 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67508 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67438 | 67509 |
</tr> |
67439 | 67510 |
<tr> |
67440 | 67511 |
<td>(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.</td> |
67441 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67512 |
+<td/><td/> |
|
67442 | 67513 |
</tr> |
67443 | 67514 |
<tr> |
67444 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="21">1435</td> |
|
67445 |
- <td valign="top" width="433">Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.</td> |
|
67446 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67447 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67448 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67515 |
+ <td rowspan="5">1435</td> |
|
67516 |
+ <td>Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.</td> |
|
67517 |
+ <td><center></center></td> |
|
67518 |
+ <td><center></center></td> |
|
67449 | 67519 |
</tr> |
67450 | 67520 |
<tr> |
67451 |
- <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :</td> |
|
67452 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67453 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67454 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67521 |
+ <td>Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :</td> |
|
67522 |
+ <td><center></center></td> |
|
67523 |
+ <td><center></center></td> |
|
67455 | 67524 |
</tr> |
67456 | 67525 |
<tr> |
67457 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 20 000 m³</td> |
|
67458 |
- <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
67459 |
- <td valign="top" width="34"><center>-</center></td> |
|
67460 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67526 |
+ <td>1. Supérieur à 20 000 m³</td> |
|
67527 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
67528 |
+ <td><center>-</center></td> |
|
67461 | 67529 |
</tr> |
67462 | 67530 |
<tr> |
67463 |
- <td valign="top" width="433">23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td> |
|
67464 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67465 |
- <td valign="top" width="34"><center>- |
|
67466 |
- |
|
67467 |
-</center></td> |
|
67468 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67531 |
+ <td>23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td> |
|
67532 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67533 |
+ <td><center>-</center></td> |
|
67469 | 67534 |
</tr> |
67470 | 67535 |
<tr> |
67471 | 67536 |
<td>Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
67472 | 67537 |
|
67473 | 67538 |
Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.</td> |
67474 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67539 |
+<td/><td/> |
|
67475 | 67540 |
</tr> |
67476 |
- <tr valign="top"> |
|
67477 |
- <td rowspan="5"><center>1436 |
|
67478 |
- |
|
67479 |
-</center></td> |
|
67541 |
+ <tr> |
|
67542 |
+ <td rowspan="5"><center>1436</center></td> |
|
67480 | 67543 |
<td>Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).</td> |
67481 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67544 |
+<td/><td/> |
|
67482 | 67545 |
</tr> |
67483 | 67546 |
<tr> |
67484 | 67547 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :</td> |
67485 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67548 |
+<td/><td/> |
|
67486 | 67549 |
</tr> |
67487 | 67550 |
<tr> |
67488 | 67551 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 000 t</td> |
67489 |
- <td align="center"><center>A |
|
67490 |
- |
|
67491 |
-</center></td> |
|
67492 |
- <td align="center"><center>2 |
|
67493 |
- |
|
67494 |
-</center></td> |
|
67495 |
-<td/><td/> |
|
67552 |
+ <td align="center"><center>A</center></td> |
|
67553 |
+ <td align="center"><center>2</center></td> |
|
67496 | 67554 |
</tr> |
67497 | 67555 |
<tr> |
67498 | 67556 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t</td> |
67499 |
- <td align="center"><center>DC |
|
67500 |
- |
|
67501 |
-</center></td> |
|
67502 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
67557 |
+ <td align="center"><center>DC</center></td> |
|
67558 |
+ <td align="center"/> |
|
67503 | 67559 |
</tr> |
67504 | 67560 |
<tr> |
67505 | 67561 |
<td>(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.</td> |
67506 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67562 |
+<td/><td/> |
|
67507 | 67563 |
</tr> |
67508 | 67564 |
<tr> |
67509 |
- <td rowspan="4" valign="top" width="21">1450</td> |
|
67510 |
- <td valign="top" width="433">Solides inflammables (stockage ou emploi de).</td> |
|
67511 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67512 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67513 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67565 |
+ <td rowspan="4">1450</td> |
|
67566 |
+ <td>Solides inflammables (stockage ou emploi de).</td> |
|
67567 |
+ <td><center></center></td> |
|
67568 |
+ <td><center></center></td> |
|
67514 | 67569 |
</tr> |
67515 | 67570 |
<tr> |
67516 | 67571 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
67517 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67572 |
+<td/><td/> |
|
67518 | 67573 |
</tr> |
67519 |
- <tr align="center" valign="middle"> |
|
67520 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
67521 |
- <td align="center" valign="middle">A</td> |
|
67522 |
- <td valign="middle"><center>1 |
|
67523 |
- |
|
67524 |
-</center></td> |
|
67525 |
- <td valign="top" width="148">1. Quelle que soit la capacité</td> |
|
67526 |
- <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
67574 |
+ <tr align="center"> |
|
67575 |
+ <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
67576 |
+ <td align="center">A</td> |
|
67577 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67527 | 67578 |
</tr> |
67528 | 67579 |
<tr> |
67529 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td> |
|
67530 |
- <td valign="top" width="31"><center></center>D</td> |
|
67531 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67532 |
- <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
67533 |
- <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
67580 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td> |
|
67581 |
+ <td><center></center>D</td> |
|
67582 |
+ <td><center></center></td> |
|
67534 | 67583 |
</tr> |
67535 | 67584 |
<tr> |
67536 |
- <td valign="top" width="21">1455</td> |
|
67537 |
- <td valign="top" width="433">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td> |
|
67538 |
- <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
67539 |
- <td valign="top" width="34"></td> |
|
67540 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67585 |
+ <td>1455</td> |
|
67586 |
+ <td>Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td> |
|
67587 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
67588 |
+<td/> |
|
67541 | 67589 |
</tr> |
67542 | 67590 |
<tr> |
67543 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="21">1510</td> |
|
67544 |
- <td valign="top" width="433">Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td> |
|
67545 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67546 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67547 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67591 |
+ <td rowspan="5">1510</td> |
|
67592 |
+ <td>Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td> |
|
67593 |
+ <td><center></center></td> |
|
67594 |
+ <td><center></center></td> |
|
67548 | 67595 |
</tr> |
67549 | 67596 |
<tr> |
67550 |
- <td valign="top" width="433">Le volume des entrepôts étant :</td> |
|
67551 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67552 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67553 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67597 |
+ <td>Le volume des entrepôts étant :</td> |
|
67598 |
+ <td><center></center></td> |
|
67599 |
+ <td><center></center></td> |
|
67554 | 67600 |
</tr> |
67555 | 67601 |
<tr> |
67556 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td> |
|
67557 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67558 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67559 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67602 |
+ <td>1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td> |
|
67603 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67604 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67560 | 67605 |
</tr> |
67561 | 67606 |
<tr> |
67562 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td> |
|
67563 |
- <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
67564 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67565 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67607 |
+ <td>2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td> |
|
67608 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
67609 |
+ <td><center></center></td> |
|
67566 | 67610 |
</tr> |
67567 | 67611 |
<tr> |
67568 |
- <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
67569 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67570 |
- <td valign="top" width="34"></td> |
|
67571 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td> |
|
67612 |
+ <td>3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
67613 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67614 |
+<td/> |
|
67572 | 67615 |
</tr> |
67573 | 67616 |
<tr> |
67574 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="21">1511</td> |
|
67575 |
- <td valign="top" width="433">Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td> |
|
67576 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67577 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67578 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67617 |
+ <td rowspan="5">1511</td> |
|
67618 |
+ <td>Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td> |
|
67619 |
+ <td><center></center></td> |
|
67620 |
+ <td><center></center></td> |
|
67579 | 67621 |
</tr> |
67580 | 67622 |
<tr> |
67581 |
- <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67582 |
- <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"></td> |
|
67583 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td> |
|
67623 |
+ <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67624 |
+<td/><td/> |
|
67584 | 67625 |
</tr> |
67585 | 67626 |
<tr> |
67586 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td> |
|
67587 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67588 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67589 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67627 |
+ <td>1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td> |
|
67628 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67629 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67590 | 67630 |
</tr> |
67591 | 67631 |
<tr> |
67592 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td> |
|
67593 |
- <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
67594 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67595 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67632 |
+ <td>2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td> |
|
67633 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
67634 |
+ <td><center></center></td> |
|
67596 | 67635 |
</tr> |
67597 | 67636 |
<tr> |
67598 |
- <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
67599 |
- <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
67600 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67601 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67637 |
+ <td>3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
67638 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
67639 |
+ <td><center></center></td> |
|
67602 | 67640 |
</tr> |
67603 | 67641 |
<tr> |
67604 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="21">1530</td> |
|
67605 |
- <td valign="top" width="433">Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
67606 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67607 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67608 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67642 |
+ <td rowspan="5">1530</td> |
|
67643 |
+ <td>Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
67644 |
+ <td><center></center></td> |
|
67645 |
+ <td><center></center></td> |
|
67609 | 67646 |
</tr> |
67610 | 67647 |
<tr> |
67611 |
- <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67612 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67613 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67614 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67648 |
+ <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67649 |
+ <td><center></center></td> |
|
67650 |
+ <td><center></center></td> |
|
67615 | 67651 |
</tr> |
67616 | 67652 |
<tr> |
67617 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td> |
|
67618 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67619 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67620 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td> |
|
67653 |
+ <td>1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td> |
|
67654 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67655 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67621 | 67656 |
</tr> |
67622 | 67657 |
<tr> |
67623 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td> |
|
67624 |
- <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
67625 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67626 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67658 |
+ <td>2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td> |
|
67659 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
67660 |
+ <td><center></center></td> |
|
67627 | 67661 |
</tr> |
67628 | 67662 |
<tr> |
67629 |
- <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td> |
|
67630 |
- <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
67631 |
- <td valign="top" width="34"></td> |
|
67632 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"/> |
|
67663 |
+ <td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td> |
|
67664 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
67665 |
+<td/> |
|
67633 | 67666 |
</tr> |
67634 | 67667 |
<tr> |
67635 |
-<td valign="top" width="21">1531</td> |
|
67636 |
- <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td> |
|
67637 |
- <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
67638 |
- <td valign="top" width="34"></td> |
|
67639 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td> |
|
67668 |
+ <td>1531</td> |
|
67669 |
+ <td>Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td> |
|
67670 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
67671 |
+<td/> |
|
67640 | 67672 |
</tr> |
67641 | 67673 |
<tr> |
67642 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="21">1532</td> |
|
67643 |
- <td valign="top" width="433">Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
67644 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67645 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67646 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67674 |
+ <td rowspan="5">1532</td> |
|
67675 |
+ <td>Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
67676 |
+ <td><center></center></td> |
|
67677 |
+ <td><center></center></td> |
|
67647 | 67678 |
</tr> |
67648 | 67679 |
<tr> |
67649 |
- <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67650 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
67651 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67652 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67680 |
+ <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
67681 |
+ <td><center></center></td> |
|
67682 |
+ <td><center></center></td> |
|
67653 | 67683 |
</tr> |
67654 | 67684 |
<tr> |
67655 |
- <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³</td> |
|
67656 |
- <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
67657 |
- <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
67658 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td> |
|
67685 |
+ <td>1. Supérieur à 50 000 m³</td> |
|
67686 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
67687 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
67659 | 67688 |
</tr> |
67660 | 67689 |
<tr> |
67661 |
- <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td> |
|
67662 |
- <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
67663 |
- <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
67664 |
- <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
67690 |
+ <td>2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td> |
|
67691 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
67692 |
+ <td><center></center></td> |
|
67665 | 67693 |
</tr> |
67666 | 67694 |
<tr> |
67667 | 67695 |
<td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td> |
67668 | 67696 |
<td align="center">D</td> |
67669 |
-<td/><td/><td/> |
|
67697 |
+<td/> |
|
67670 | 67698 |
</tr> |
67671 | 67699 |
</tbody></table> |
67672 | 67700 |
|
... | ... |
@@ -67686,40 +67714,34 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><cen |
67686 | 67714 |
<tr> |
67687 | 67715 |
<td rowspan="2"><center>N°</center></td> |
67688 | 67716 |
<td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
67689 |
- <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
67690 | 67717 |
</tr> |
67691 | 67718 |
<tr> |
67692 | 67719 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
67693 | 67720 |
<td><center>A, E, D, C (1)</center></td> |
67694 | 67721 |
<td><center>Rayon (2)</center></td> |
67695 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
67696 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
67697 | 67722 |
</tr> |
67698 | 67723 |
<tr> |
67699 | 67724 |
<td rowspan="5">1630</td> |
67700 | 67725 |
<td>Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).</td> |
67701 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67726 |
+<td/><td/> |
|
67702 | 67727 |
</tr> |
67703 | 67728 |
<tr> |
67704 | 67729 |
<td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td> |
67705 | 67730 |
<td/><td/> |
67706 |
- <td>A. Quelle que soit la capacité</td> |
|
67707 |
- <td><center>6</center></td> |
|
67708 | 67731 |
</tr> |
67709 | 67732 |
<tr> |
67710 | 67733 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
67711 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67734 |
+<td/><td/> |
|
67712 | 67735 |
</tr> |
67713 | 67736 |
<tr> |
67714 | 67737 |
<td>1. Supérieure à 250 t</td> |
67715 | 67738 |
<td><center>A</center></td> |
67716 | 67739 |
<td><center>1</center></td> |
67717 |
-<td/><td/> |
|
67718 | 67740 |
</tr> |
67719 | 67741 |
<tr> |
67720 | 67742 |
<td>2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td> |
67721 | 67743 |
<td><center>D</center></td> |
67722 |
-<td/><td/><td/> |
|
67744 |
+<td/> |
|
67723 | 67745 |
</tr> |
67724 | 67746 |
<tr> |
67725 | 67747 |
<td>1700</td> |
... | ... |
@@ -67730,7 +67752,7 @@ Définitions : |
67730 | 67752 |
- Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ; |
67731 | 67753 |
- Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ; |
67732 | 67754 |
- QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.</td> |
67733 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67755 |
+<td/><td/> |
|
67734 | 67756 |
</tr> |
67735 | 67757 |
<tr> |
67736 | 67758 |
<td>1716</td> |
... | ... |
@@ -67743,106 +67765,99 @@ Définitions : |
67743 | 67765 |
Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation</td> |
67744 | 67766 |
<td><center>A</center><center>D</center></td> |
67745 | 67767 |
<td><center>2</center></td> |
67746 |
-<td/> |
|
67747 |
- <td><center></center></td> |
|
67748 | 67768 |
</tr> |
67749 | 67769 |
<tr> |
67750 | 67770 |
<td>1735</td> |
67751 | 67771 |
<td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.</td> |
67752 | 67772 |
<td><center>A</center></td> |
67753 | 67773 |
<td><center>2</center></td> |
67754 |
- <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td> |
|
67755 |
- <td><center>5</center></td> |
|
67756 | 67774 |
</tr> |
67757 | 67775 |
<tr> |
67758 | 67776 |
<td rowspan="13">2101</td> |
67759 | 67777 |
<td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td> |
67760 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67778 |
+<td/><td/> |
|
67761 | 67779 |
</tr> |
67762 | 67780 |
<tr> |
67763 | 67781 |
<td>1. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
67764 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67782 |
+<td/><td/> |
|
67765 | 67783 |
</tr> |
67766 | 67784 |
<tr> |
67767 | 67785 |
<td>a) Plus de 800 animaux</td> |
67768 | 67786 |
<td><center>A</center></td> |
67769 | 67787 |
<td><center>1</center></td> |
67770 |
-<td/><td/> |
|
67771 | 67788 |
</tr> |
67772 | 67789 |
<tr> |
67773 | 67790 |
<td>b) De 401 à 800 animaux</td> |
67774 | 67791 |
<td><center>E</center></td> |
67775 |
-<td/><td/><td/> |
|
67792 |
+<td/> |
|
67776 | 67793 |
</tr> |
67777 | 67794 |
<tr> |
67778 | 67795 |
<td>c) De 50 à 400 animaux</td> |
67779 | 67796 |
<td><center>D</center></td> |
67780 |
-<td/><td/><td/> |
|
67797 |
+<td/> |
|
67781 | 67798 |
</tr> |
67782 | 67799 |
<tr> |
67783 | 67800 |
<td>2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :</td> |
67784 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67801 |
+<td/><td/> |
|
67785 | 67802 |
</tr> |
67786 | 67803 |
<tr> |
67787 | 67804 |
<td>a) Plus de 400 vaches</td> |
67788 | 67805 |
<td><center>A</center></td> |
67789 | 67806 |
<td><center>1</center></td> |
67790 |
-<td/><td/> |
|
67791 | 67807 |
</tr> |
67792 | 67808 |
<tr> |
67793 | 67809 |
<td>b) De 151 à 400 vaches</td> |
67794 | 67810 |
<td><center>E</center></td> |
67795 |
-<td/><td/><td/> |
|
67811 |
+<td/> |
|
67796 | 67812 |
</tr> |
67797 | 67813 |
<tr> |
67798 | 67814 |
<td>c) De 50 à 150 vaches</td> |
67799 | 67815 |
<td><center>D</center></td> |
67800 |
-<td/><td/><td/> |
|
67816 |
+<td/> |
|
67801 | 67817 |
</tr> |
67802 | 67818 |
<tr> |
67803 | 67819 |
<td>3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td> |
67804 | 67820 |
<td><center></center></td> |
67805 |
-<td/><td/><td/> |
|
67821 |
+<td/> |
|
67806 | 67822 |
</tr> |
67807 | 67823 |
<tr> |
67808 | 67824 |
<td>A partir de 100 vaches</td> |
67809 | 67825 |
<td align="center">D</td> |
67810 |
-<td/><td/><td/> |
|
67826 |
+<td/> |
|
67811 | 67827 |
</tr> |
67812 | 67828 |
<tr> |
67813 | 67829 |
<td>4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
67814 | 67830 |
<td><center></center></td> |
67815 |
-<td/><td/><td/> |
|
67831 |
+<td/> |
|
67816 | 67832 |
</tr> |
67817 | 67833 |
<tr> |
67818 | 67834 |
<td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td> |
67819 | 67835 |
<td align="center">D</td> |
67820 |
-<td/><td/><td/> |
|
67836 |
+<td/> |
|
67821 | 67837 |
</tr> |
67822 | 67838 |
<tr> |
67823 | 67839 |
<td rowspan="6">2102</td> |
67824 | 67840 |
<td>Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :</td> |
67825 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67841 |
+<td/><td/> |
|
67826 | 67842 |
</tr> |
67827 | 67843 |
<tr> |
67828 | 67844 |
<td>1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660</td> |
67829 | 67845 |
<td><center>A</center></td> |
67830 | 67846 |
<td><center>3</center></td> |
67831 |
-<td/><td/> |
|
67832 | 67847 |
</tr> |
67833 | 67848 |
<tr> |
67834 | 67849 |
<td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :</td> |
67835 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67850 |
+<td/><td/> |
|
67836 | 67851 |
</tr> |
67837 | 67852 |
<tr> |
67838 | 67853 |
<td>a) Plus de 450 animaux-équivalents</td> |
67839 | 67854 |
<td><center>E</center></td> |
67840 |
-<td/><td/><td/> |
|
67855 |
+<td/> |
|
67841 | 67856 |
</tr> |
67842 | 67857 |
<tr> |
67843 | 67858 |
<td>b) De 50 à 450 animaux-équivalents</td> |
67844 | 67859 |
<td><center>D</center></td> |
67845 |
-<td/><td/><td/> |
|
67860 |
+<td/> |
|
67846 | 67861 |
</tr> |
67847 | 67862 |
<tr> |
67848 | 67863 |
<td>Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent. |
... | ... |
@@ -67850,370 +67865,326 @@ Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionn |
67850 | 67865 |
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents. |
67851 | 67866 |
|
67852 | 67867 |
Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.</td> |
67853 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67868 |
+<td/><td/> |
|
67854 | 67869 |
</tr> |
67855 | 67870 |
<tr> |
67856 | 67871 |
<td rowspan="3">2110</td> |
67857 | 67872 |
<td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td> |
67858 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67873 |
+<td/><td/> |
|
67859 | 67874 |
</tr> |
67860 | 67875 |
<tr> |
67861 | 67876 |
<td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td> |
67862 | 67877 |
<td><center>A</center></td> |
67863 | 67878 |
<td><center>1</center></td> |
67864 |
-<td/><td/> |
|
67865 | 67879 |
</tr> |
67866 | 67880 |
<tr> |
67867 | 67881 |
<td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td> |
67868 | 67882 |
<td><center>D</center></td> |
67869 |
-<td/><td/><td/> |
|
67883 |
+<td/> |
|
67870 | 67884 |
</tr> |
67871 | 67885 |
<tr> |
67872 | 67886 |
<td rowspan="5">2111</td> |
67873 | 67887 |
<td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.</td> |
67874 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67888 |
+<td/><td/> |
|
67875 | 67889 |
</tr> |
67876 | 67890 |
<tr> |
67877 | 67891 |
<td>1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660</td> |
67878 | 67892 |
<td><center>A</center></td> |
67879 | 67893 |
<td><center>3</center></td> |
67880 |
-<td/><td/> |
|
67881 | 67894 |
</tr> |
67882 | 67895 |
<tr> |
67883 | 67896 |
<td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000</td> |
67884 | 67897 |
<td><center>E</center></td> |
67885 | 67898 |
<td><center></center></td> |
67886 |
-<td/><td/> |
|
67887 | 67899 |
</tr> |
67888 | 67900 |
<tr> |
67889 | 67901 |
<td>3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000</td> |
67890 | 67902 |
<td align="center">D</td> |
67891 | 67903 |
<td><center></center></td> |
67892 |
-<td/><td/> |
|
67893 | 67904 |
</tr> |
67894 | 67905 |
<tr> |
67895 | 67906 |
<td>Nota.-Pour le " 1. " et le " 2. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le " 3. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.</td> |
67896 | 67907 |
<td><center></center></td> |
67897 |
-<td/><td/><td/> |
|
67908 |
+<td/> |
|
67898 | 67909 |
</tr> |
67899 | 67910 |
<tr> |
67900 | 67911 |
<td rowspan="2">2112</td> |
67901 | 67912 |
<td>Couvoirs</td> |
67902 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67913 |
+<td/><td/> |
|
67903 | 67914 |
</tr> |
67904 | 67915 |
<tr> |
67905 | 67916 |
<td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td> |
67906 | 67917 |
<td><center>D</center></td> |
67907 |
-<td/><td/><td/> |
|
67918 |
+<td/> |
|
67908 | 67919 |
</tr> |
67909 | 67920 |
<tr> |
67910 | 67921 |
<td rowspan="3">2113</td> |
67911 | 67922 |
<td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td> |
67912 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67923 |
+<td/><td/> |
|
67913 | 67924 |
</tr> |
67914 | 67925 |
<tr> |
67915 | 67926 |
<td>1. plus de 2 000 animaux</td> |
67916 | 67927 |
<td><center>A</center></td> |
67917 | 67928 |
<td><center>1</center></td> |
67918 |
-<td/><td/> |
|
67919 | 67929 |
</tr> |
67920 | 67930 |
<tr> |
67921 | 67931 |
<td>2. de 100 à 2 000 animaux</td> |
67922 | 67932 |
<td><center>D</center></td> |
67923 |
-<td/><td/><td/> |
|
67933 |
+<td/> |
|
67924 | 67934 |
</tr> |
67925 | 67935 |
<tr> |
67926 | 67936 |
<td rowspan="4">2120</td> |
67927 | 67937 |
<td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td> |
67928 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67938 |
+<td/><td/> |
|
67929 | 67939 |
</tr> |
67930 | 67940 |
<tr> |
67931 | 67941 |
<td>1. plus de 50 animaux</td> |
67932 | 67942 |
<td><center>A</center></td> |
67933 | 67943 |
<td><center>1</center></td> |
67934 |
-<td/><td/> |
|
67935 | 67944 |
</tr> |
67936 | 67945 |
<tr> |
67937 | 67946 |
<td>2. de 10 à 50 animaux</td> |
67938 | 67947 |
<td><center>D</center></td> |
67939 |
-<td/><td/><td/> |
|
67948 |
+ <td align="center">-</td> |
|
67940 | 67949 |
</tr> |
67941 | 67950 |
<tr> |
67942 | 67951 |
<td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td> |
67943 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67952 |
+<td/><td/> |
|
67944 | 67953 |
</tr> |
67945 | 67954 |
<tr> |
67946 | 67955 |
<td rowspan="5">2130</td> |
67947 | 67956 |
<td>Piscicultures</td> |
67948 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67957 |
+<td/><td/> |
|
67949 | 67958 |
</tr> |
67950 | 67959 |
<tr> |
67951 | 67960 |
<td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an</td> |
67952 | 67961 |
<td><center>A</center></td> |
67953 | 67962 |
<td><center>3</center></td> |
67954 |
-<td/><td/> |
|
67955 | 67963 |
</tr> |
67956 | 67964 |
<tr> |
67957 | 67965 |
<td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td> |
67958 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67966 |
+<td/><td/> |
|
67959 | 67967 |
</tr> |
67960 | 67968 |
<tr> |
67961 | 67969 |
<td>a) supérieure à 20 t/ an</td> |
67962 | 67970 |
<td><center>A</center></td> |
67963 | 67971 |
<td><center>3</center></td> |
67964 |
-<td/><td/> |
|
67965 | 67972 |
</tr> |
67966 | 67973 |
<tr> |
67967 | 67974 |
<td>b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an</td> |
67968 | 67975 |
<td><center>D</center></td> |
67969 |
-<td/><td/><td/> |
|
67976 |
+<td/> |
|
67970 | 67977 |
</tr> |
67971 | 67978 |
<tr> |
67972 | 67979 |
<td rowspan="2">2140</td> |
67973 |
- <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes : |
|
67980 |
+ <td>Animaux d’espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l’exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d’espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes : |
|
67974 | 67981 |
|
67975 |
-- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ; |
|
67976 |
-- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; |
|
67977 |
-- présentation au public d'arthropodes.</td> |
|
67982 |
+- présentation de poissons et d’invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ; |
|
67983 |
+- présentation au public d’animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ; |
|
67984 |
+- présentation au public d’arthropodes.</td> |
|
67978 | 67985 |
<td><center>A</center></td> |
67979 | 67986 |
<td><center>2</center></td> |
67980 |
-<td/><td/> |
|
67981 | 67987 |
</tr> |
67982 | 67988 |
<tr> |
67983 |
- <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td> |
|
67984 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
67989 |
+ <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au public est d’au moins 7 jours par an sur ce site.</td> |
|
67990 |
+<td/><td/> |
|
67985 | 67991 |
</tr> |
67986 | 67992 |
<tr> |
67987 | 67993 |
<td rowspan="7">2150</td> |
67988 | 67994 |
<td>Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion des activités de recherche et développement.</td> |
67989 | 67995 |
<td><center></center><center></center></td> |
67990 | 67996 |
<td><center></center><center></center></td> |
67991 |
-<td/><td/> |
|
67992 | 67997 |
</tr> |
67993 | 67998 |
<tr> |
67994 | 67999 |
<td>1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :</td> |
67995 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68000 |
+<td/><td/> |
|
67996 | 68001 |
</tr> |
67997 | 68002 |
<tr> |
67998 | 68003 |
<td>a) Supérieure à 150 kg/j</td> |
67999 | 68004 |
<td align="center">A</td> |
68000 | 68005 |
<td align="center">3</td> |
68001 |
-<td/><td/> |
|
68002 | 68006 |
</tr> |
68003 | 68007 |
<tr> |
68004 | 68008 |
<td>b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j</td> |
68005 | 68009 |
<td align="center">DC</td> |
68006 |
-<td/><td/><td/> |
|
68010 |
+<td/> |
|
68007 | 68011 |
</tr> |
68008 | 68012 |
<tr> |
68009 | 68013 |
<td>2. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :</td> |
68010 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68014 |
+<td/><td/> |
|
68011 | 68015 |
</tr> |
68012 | 68016 |
<tr> |
68013 | 68017 |
<td>a) Supérieure à 15 t/j</td> |
68014 | 68018 |
<td align="center">A</td> |
68015 | 68019 |
<td align="center">3</td> |
68016 |
-<td/><td/> |
|
68017 | 68020 |
</tr> |
68018 | 68021 |
<tr> |
68019 | 68022 |
<td>b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j</td> |
68020 | 68023 |
<td align="center">DC</td> |
68021 |
-<td/><td/><td/> |
|
68024 |
+<td/> |
|
68022 | 68025 |
</tr> |
68023 | 68026 |
<tr> |
68024 | 68027 |
<td rowspan="8">2160</td> |
68025 | 68028 |
<td>Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td> |
68026 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68029 |
+<td/><td/> |
|
68027 | 68030 |
</tr> |
68028 | 68031 |
<tr> |
68029 | 68032 |
<td>1. Silos plats :</td> |
68030 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68033 |
+<td/><td/> |
|
68031 | 68034 |
</tr> |
68032 | 68035 |
<tr> |
68033 | 68036 |
<td>a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³</td> |
68034 | 68037 |
<td><center>E</center></td> |
68035 |
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|
68038 |
+<td/> |
|
68036 | 68039 |
</tr> |
68037 | 68040 |
<tr> |
68038 | 68041 |
<td>b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³</td> |
68039 | 68042 |
<td><center>DC</center></td> |
68040 |
-<td/><td/><td/> |
|
68043 |
+<td/> |
|
68041 | 68044 |
</tr> |
68042 | 68045 |
<tr> |
68043 | 68046 |
<td>2. Autres installations :</td> |
68044 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68047 |
+<td/><td/> |
|
68045 | 68048 |
</tr> |
68046 | 68049 |
<tr> |
68047 | 68050 |
<td>a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³</td> |
68048 | 68051 |
<td><center>A</center></td> |
68049 | 68052 |
<td><center>3</center></td> |
68050 |
-<td/><td/> |
|
68051 | 68053 |
</tr> |
68052 | 68054 |
<tr> |
68053 | 68055 |
<td>b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³</td> |
68054 | 68056 |
<td><center>DC</center></td> |
68055 |
-<td/><td/><td/> |
|
68057 |
+<td/> |
|
68056 | 68058 |
</tr> |
68057 | 68059 |
<tr> |
68058 | 68060 |
<td>Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.</td> |
68059 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68061 |
+<td/><td/> |
|
68060 | 68062 |
</tr> |
68061 | 68063 |
<tr> |
68062 | 68064 |
<td rowspan="3">2170</td> |
68063 | 68065 |
<td>Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :</td> |
68064 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68066 |
+<td/><td/> |
|
68065 | 68067 |
</tr> |
68066 | 68068 |
<tr> |
68067 | 68069 |
<td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j</td> |
68068 | 68070 |
<td><center>A</center></td> |
68069 | 68071 |
<td><center>3</center></td> |
68070 |
-<td/><td/> |
|
68071 | 68072 |
</tr> |
68072 | 68073 |
<tr> |
68073 | 68074 |
<td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j</td> |
68074 | 68075 |
<td><center>D</center></td> |
68075 |
-<td/><td/><td/> |
|
68076 |
+<td/> |
|
68076 | 68077 |
</tr> |
68077 | 68078 |
<tr> |
68078 | 68079 |
<td rowspan="2">2171</td> |
68079 | 68080 |
<td>Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole</td> |
68080 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68081 |
+<td/><td/> |
|
68081 | 68082 |
</tr> |
68082 | 68083 |
<tr> |
68083 | 68084 |
<td>Le dépôt étant supérieur à 200 m ³</td> |
68084 | 68085 |
<td><center>D</center></td> |
68085 |
-<td/><td/><td/> |
|
68086 |
+<td/> |
|
68086 | 68087 |
</tr> |
68087 | 68088 |
<tr> |
68088 | 68089 |
<td>2175</td> |
68089 | 68090 |
<td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m<sup>3</sup></td> |
68090 | 68091 |
<td align="center">D</td> |
68091 |
-<td/><td/><td/> |
|
68092 |
- </tr> |
|
68093 |
- <tr> |
|
68094 |
- <td rowspan="4">2180</td> |
|
68095 |
- <td>Etablissements de fabrication et dépôts de tabac</td> |
|
68096 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68097 |
- </tr> |
|
68098 |
- <tr> |
|
68099 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :</td> |
|
68100 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68101 |
- </tr> |
|
68102 |
- <tr> |
|
68103 |
- <td>1. supérieure à 25 t</td> |
|
68104 |
- <td><center>A</center></td> |
|
68105 |
- <td><center>3</center></td> |
|
68106 |
-<td/><td/> |
|
68107 |
- </tr> |
|
68108 |
- <tr> |
|
68109 |
- <td>2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t</td> |
|
68110 |
- <td><center>D</center></td> |
|
68111 |
-<td/><td/><td/> |
|
68092 |
+<td/> |
|
68112 | 68093 |
</tr> |
68113 | 68094 |
<tr> |
68114 | 68095 |
<td rowspan="6">2210</td> |
68115 | 68096 |
<td>Abattage d'animaux</td> |
68116 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68097 |
+<td/><td/> |
|
68117 | 68098 |
</tr> |
68118 | 68099 |
<tr> |
68119 | 68100 |
<td>Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :</td> |
68120 | 68101 |
<td/><td/> |
68121 |
- <td>1. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :</td> |
|
68122 |
-<td/> |
|
68123 | 68102 |
</tr> |
68124 | 68103 |
<tr> |
68125 | 68104 |
<td>1. supérieur à 5 t/ j</td> |
68126 | 68105 |
<td><center>A</center></td> |
68127 | 68106 |
<td><center>3</center></td> |
68128 |
- <td>a) supérieur à 100 t/ j</td> |
|
68129 |
- <td><center>8</center></td> |
|
68130 | 68107 |
</tr> |
68131 | 68108 |
<tr> |
68132 | 68109 |
<td/><td/><td/> |
68133 |
- <td>b) supérieur à 20 t/ j, mais inférieur ou égal à 100 t/ j</td> |
|
68134 |
- <td><center>5</center></td> |
|
68135 | 68110 |
</tr> |
68136 | 68111 |
<tr> |
68137 | 68112 |
<td/><td/><td/> |
68138 |
- <td>c) supérieur à 5 t/ j, mais inférieur ou égal à 20 t/ j</td> |
|
68139 |
- <td><center>2</center></td> |
|
68140 | 68113 |
</tr> |
68141 | 68114 |
<tr> |
68142 | 68115 |
<td>2. supérieur à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j</td> |
68143 | 68116 |
<td><center>D</center></td> |
68144 |
-<td/><td/><td/> |
|
68117 |
+<td/> |
|
68145 | 68118 |
</tr> |
68146 | 68119 |
<tr> |
68147 | 68120 |
<td rowspan="6">2220</td> |
68148 |
- <td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. |
|
68121 |
+ <td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. |
|
68149 | 68122 |
|
68150 | 68123 |
La quantité de produits entrants étant : |
68151 | 68124 |
|
68152 | 68125 |
1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :</td> |
68153 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68126 |
+<td/><td/> |
|
68154 | 68127 |
</tr> |
68155 | 68128 |
<tr> |
68156 |
- <td>a) Supérieure à 20 t/j</td> |
|
68129 |
+ <td>a) Supérieure à 20 t/ j</td> |
|
68157 | 68130 |
<td><center>E</center></td> |
68158 | 68131 |
<td><center></center></td> |
68159 |
-<td/><td/> |
|
68160 | 68132 |
</tr> |
68161 | 68133 |
<tr> |
68162 |
- <td>b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
68134 |
+ <td>b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td> |
|
68163 | 68135 |
<td><center>D</center></td> |
68164 |
-<td/><td/><td/> |
|
68136 |
+<td/> |
|
68165 | 68137 |
</tr> |
68166 | 68138 |
<tr> |
68167 | 68139 |
<td>2. Autres installations :</td> |
68168 | 68140 |
<td><center></center></td> |
68169 |
-<td/><td/><td/> |
|
68141 |
+<td/> |
|
68170 | 68142 |
</tr> |
68171 | 68143 |
<tr> |
68172 |
- <td>a) Supérieure à 10 t/j</td> |
|
68144 |
+ <td>a) Supérieure à 10 t/ j</td> |
|
68173 | 68145 |
<td><center>E</center></td> |
68174 |
-<td/><td/><td/> |
|
68146 |
+<td/> |
|
68175 | 68147 |
</tr> |
68176 | 68148 |
<tr> |
68177 |
- <td>b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
68149 |
+ <td>b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j</td> |
|
68178 | 68150 |
<td><center>DC</center></td> |
68179 |
-<td/><td/><td/> |
|
68151 |
+<td/> |
|
68180 | 68152 |
</tr> |
68181 | 68153 |
<tr> |
68182 | 68154 |
<td rowspan="3">2221</td> |
68183 | 68155 |
<td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs. |
68184 | 68156 |
|
68185 | 68157 |
La quantité de produits entrants étant :</td> |
68186 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68158 |
+<td/><td/> |
|
68187 | 68159 |
</tr> |
68188 | 68160 |
<tr> |
68189 | 68161 |
<td>1. Supérieure à 4 t/j</td> |
68190 | 68162 |
<td><center>E</center></td> |
68191 | 68163 |
<td><center></center></td> |
68192 |
-<td/><td/> |
|
68193 | 68164 |
</tr> |
68194 | 68165 |
<tr> |
68195 | 68166 |
<td>2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j</td> |
68196 | 68167 |
<td align="center">DC</td> |
68197 |
-<td/><td/><td/> |
|
68168 |
+<td/> |
|
68198 | 68169 |
</tr> |
68199 | 68170 |
<tr> |
68200 | 68171 |
<td rowspan="4">2230</td> |
68201 | 68172 |
<td>Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643. |
68202 | 68173 |
|
68203 | 68174 |
La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :</td> |
68204 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68175 |
+<td/><td/> |
|
68205 | 68176 |
</tr> |
68206 | 68177 |
<tr> |
68207 | 68178 |
<td>1. Supérieure à 70 000 l/j</td> |
68208 | 68179 |
<td align="center">E</td> |
68209 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
68180 |
+ <td align="center"/> |
|
68210 | 68181 |
</tr> |
68211 | 68182 |
<tr> |
68212 | 68183 |
<td> |
68213 | 68184 |
|
68214 | 68185 |
2. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j</td> |
68215 | 68186 |
<td align="center">DC</td> |
68216 |
-<td/><td/><td/> |
|
68187 |
+<td/> |
|
68217 | 68188 |
</tr> |
68218 | 68189 |
<tr> |
68219 | 68190 |
<td>Nota : |
... | ... |
@@ -68237,57 +68208,53 @@ Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations sui |
68237 | 68208 |
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait |
68238 | 68209 |
|
68239 | 68210 |
1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait</td> |
68240 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68211 |
+<td/><td/> |
|
68241 | 68212 |
</tr> |
68242 | 68213 |
<tr> |
68243 | 68214 |
<td rowspan="9">2240</td> |
68244 | 68215 |
<td>Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.</td> |
68245 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68216 |
+<td/><td/> |
|
68246 | 68217 |
</tr> |
68247 | 68218 |
<tr> |
68248 | 68219 |
<td>A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables</td> |
68249 | 68220 |
<td align="center">A</td> |
68250 | 68221 |
<td align="center">1</td> |
68251 |
-<td/><td/> |
|
68252 | 68222 |
</tr> |
68253 | 68223 |
<tr> |
68254 | 68224 |
<td>B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :</td> |
68255 | 68225 |
<td><center></center></td> |
68256 | 68226 |
<td><center></center></td> |
68257 |
-<td/> |
|
68258 |
- <td><center></center></td> |
|
68259 | 68227 |
</tr> |
68260 | 68228 |
<tr> |
68261 | 68229 |
<td>1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) :</td> |
68262 |
-<td/><td/><td/> |
|
68263 |
- <td><center></center></td> |
|
68230 |
+<td/><td/> |
|
68264 | 68231 |
</tr> |
68265 | 68232 |
<tr> |
68266 | 68233 |
<td>a) Supérieure à 20 t/j</td> |
68267 | 68234 |
<td align="center">E</td> |
68268 |
-<td/><td/><td/> |
|
68235 |
+<td/> |
|
68269 | 68236 |
</tr> |
68270 | 68237 |
<tr> |
68271 | 68238 |
<td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
68272 | 68239 |
<td align="center">D</td> |
68273 |
-<td/><td/><td/> |
|
68240 |
+<td/> |
|
68274 | 68241 |
</tr> |
68275 | 68242 |
<tr> |
68276 | 68243 |
<td>2-Autres installations</td> |
68277 | 68244 |
<td><center></center></td> |
68278 |
-<td/><td/><td/> |
|
68245 |
+<td/> |
|
68279 | 68246 |
</tr> |
68280 | 68247 |
<tr> |
68281 | 68248 |
<td>a) Supérieure à 10 t/ j</td> |
68282 | 68249 |
<td align="center">E</td> |
68283 |
-<td/><td/><td/> |
|
68250 |
+<td/> |
|
68284 | 68251 |
</tr> |
68285 | 68252 |
<tr> |
68286 | 68253 |
<td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
68287 | 68254 |
|
68288 | 68255 |
(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle</td> |
68289 | 68256 |
<td align="center">DC</td> |
68290 |
-<td/><td/><td/> |
|
68257 |
+<td/> |
|
68291 | 68258 |
</tr> |
68292 | 68259 |
<tr> |
68293 | 68260 |
<td rowspan="4">2250</td> |
... | ... |
@@ -68298,134 +68265,95 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant : |
68298 | 68265 |
1. Supérieure à 1 300 hl/ j</td> |
68299 | 68266 |
<td><center>A</center></td> |
68300 | 68267 |
<td><center>3</center></td> |
68301 |
- <td>1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/ j</td> |
|
68302 |
- <td><center>5</center></td> |
|
68303 | 68268 |
</tr> |
68304 | 68269 |
<tr> |
68305 | 68270 |
<td>2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j</td> |
68306 | 68271 |
<td><center>E</center></td> |
68307 |
-<td/><td/><td/> |
|
68272 |
+<td/> |
|
68308 | 68273 |
</tr> |
68309 | 68274 |
<tr> |
68310 | 68275 |
<td>3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j</td> |
68311 | 68276 |
<td><center>D</center></td> |
68312 |
-<td/><td/><td/> |
|
68277 |
+<td/> |
|
68313 | 68278 |
</tr> |
68314 | 68279 |
<tr> |
68315 | 68280 |
<td>Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.</td> |
68316 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68281 |
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|
68317 | 68282 |
</tr> |
68318 | 68283 |
<tr> |
68319 | 68284 |
<td rowspan="5">2251</td> |
68320 | 68285 |
<td>Préparation, conditionnement de vins.</td> |
68321 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68286 |
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|
68322 | 68287 |
</tr> |
68323 | 68288 |
<tr> |
68324 | 68289 |
<td>A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.</td> |
68325 | 68290 |
<td><center>A</center></td> |
68326 | 68291 |
<td><center>3</center></td> |
68327 |
-<td/><td/> |
|
68328 | 68292 |
</tr> |
68329 | 68293 |
<tr> |
68330 | 68294 |
<td>B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :</td> |
68331 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68295 |
+<td/><td/> |
|
68332 | 68296 |
</tr> |
68333 | 68297 |
<tr> |
68334 | 68298 |
<td>1. Supérieure à 20 000 hl/ an</td> |
68335 | 68299 |
<td><center>E</center></td> |
68336 |
-<td/><td/><td/> |
|
68300 |
+<td/> |
|
68337 | 68301 |
</tr> |
68338 | 68302 |
<tr> |
68339 | 68303 |
<td>2. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an</td> |
68340 | 68304 |
<td><center>D</center></td> |
68341 |
-<td/><td/><td/> |
|
68342 |
- </tr> |
|
68343 |
- <tr> |
|
68344 |
- <td rowspan="4">2252</td> |
|
68345 |
- <td>Cidre (préparation, conditionnement de)</td> |
|
68346 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68347 |
- </tr> |
|
68348 |
- <tr> |
|
68349 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
68350 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68351 |
- </tr> |
|
68352 |
- <tr> |
|
68353 |
- <td>1. supérieure à 10 000 hl/ an</td> |
|
68354 |
- <td><center>A</center></td> |
|
68355 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68356 |
- <td>1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an</td> |
|
68357 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68358 |
- </tr> |
|
68359 |
- <tr> |
|
68360 |
- <td>2. supérieure à 250 hl/ an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/ an</td> |
|
68361 |
- <td><center>D</center></td> |
|
68362 |
-<td/><td/><td/> |
|
68363 |
- </tr> |
|
68364 |
- <tr> |
|
68365 |
- <td rowspan="4">2253</td> |
|
68366 |
- <td>Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230,2250,2251 et 2252</td> |
|
68367 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68368 |
- </tr> |
|
68369 |
- <tr> |
|
68370 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
68371 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68305 |
+<td/> |
|
68372 | 68306 |
</tr> |
68373 | 68307 |
<tr> |
68374 |
- <td>1. supérieure à 20 000 l/ j</td> |
|
68375 |
- <td><center>A</center></td> |
|
68376 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68377 |
- <td>1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an</td> |
|
68378 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68308 |
+ <td rowspan="6">2260</td> |
|
68309 |
+ <td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642. |
|
68310 |
+ |
|
68311 |
+1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
68312 |
+<td/><td/> |
|
68379 | 68313 |
</tr> |
68380 | 68314 |
<tr> |
68381 |
- <td>2. supérieure à 2 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/ j</td> |
|
68382 |
- <td><center>D</center></td> |
|
68383 |
-<td/><td/><td/> |
|
68315 |
+ <td>a) Supérieure à 500 kW</td> |
|
68316 |
+ <td><center>E</center></td> |
|
68317 |
+ <td><center>-</center></td> |
|
68384 | 68318 |
</tr> |
68385 | 68319 |
<tr> |
68386 |
- <td rowspan="4">2260</td> |
|
68387 |
- <td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221 ou 3642.</td> |
|
68388 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68320 |
+ <td>b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
68321 |
+ <td align="center">DC</td> |
|
68322 |
+ <td align="center">-</td> |
|
68389 | 68323 |
</tr> |
68390 | 68324 |
<tr> |
68391 |
- <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
68392 |
- <td><center></center></td> |
|
68325 |
+ <td>2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :</td> |
|
68393 | 68326 |
<td><center></center></td> |
68394 |
-<td/> |
|
68395 | 68327 |
<td><center></center></td> |
68396 | 68328 |
</tr> |
68397 | 68329 |
<tr> |
68398 |
- <td>a) Supérieure à 500 kW</td> |
|
68399 |
- <td align="center">A</td> |
|
68400 |
- <td align="center">2</td> |
|
68401 |
-<td/><td/> |
|
68330 |
+ <td>a) Supérieure ou égale à 20 MW</td> |
|
68331 |
+ <td align="center">E</td> |
|
68332 |
+ <td align="center">-</td> |
|
68402 | 68333 |
</tr> |
68403 | 68334 |
<tr> |
68404 |
- <td>b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
68405 |
- <td><center>D</center></td> |
|
68406 |
- <td><center></center></td> |
|
68407 |
-<td/> |
|
68408 |
- <td><center></center></td> |
|
68335 |
+ <td>b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW</td> |
|
68336 |
+ <td align="center">DC</td> |
|
68337 |
+ <td align="center">-</td> |
|
68409 | 68338 |
</tr> |
68410 | 68339 |
<tr> |
68411 | 68340 |
<td rowspan="4">2265</td> |
68412 | 68341 |
<td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)</td> |
68413 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68342 |
+<td/><td/> |
|
68414 | 68343 |
</tr> |
68415 | 68344 |
<tr> |
68416 | 68345 |
<td>Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :</td> |
68417 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68346 |
+<td/><td/> |
|
68418 | 68347 |
</tr> |
68419 | 68348 |
<tr> |
68420 | 68349 |
<td>1. supérieur à 100 m ³</td> |
68421 | 68350 |
<td><center>A</center></td> |
68422 | 68351 |
<td><center>1</center></td> |
68423 |
-<td/><td/> |
|
68424 | 68352 |
</tr> |
68425 | 68353 |
<tr> |
68426 | 68354 |
<td>2. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³</td> |
68427 | 68355 |
<td><center>D</center></td> |
68428 |
-<td/><td/><td/> |
|
68356 |
+<td/> |
|
68429 | 68357 |
</tr> |
68430 | 68358 |
<tr> |
68431 | 68359 |
<td rowspan="3">2275</td> |
... | ... |
@@ -68434,124 +68362,113 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant : |
68434 | 68362 |
La capacité de production étant :</td> |
68435 | 68363 |
<td><center></center><center> </center><center></center></td> |
68436 | 68364 |
<td><center></center><center> </center><center></center></td> |
68437 |
-<td/><td/> |
|
68438 | 68365 |
</tr> |
68439 | 68366 |
<tr> |
68440 | 68367 |
<td>1. Supérieure à 2 t/j</td> |
68441 | 68368 |
<td align="center">A</td> |
68442 | 68369 |
<td align="center">1</td> |
68443 |
-<td/><td/> |
|
68444 | 68370 |
</tr> |
68445 | 68371 |
<tr> |
68446 | 68372 |
<td>2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
68447 | 68373 |
<td align="center">DC</td> |
68448 |
-<td/><td/><td/> |
|
68374 |
+<td/> |
|
68449 | 68375 |
</tr> |
68450 | 68376 |
<tr> |
68451 | 68377 |
<td rowspan="4">2311</td> |
68452 | 68378 |
<td>Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)</td> |
68453 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68379 |
+<td/><td/> |
|
68454 | 68380 |
</tr> |
68455 | 68381 |
<tr> |
68456 | 68382 |
<td>La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :</td> |
68457 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68383 |
+<td/><td/> |
|
68458 | 68384 |
</tr> |
68459 | 68385 |
<tr> |
68460 | 68386 |
<td>1. supérieure à 5 t/ j</td> |
68461 | 68387 |
<td><center>A</center></td> |
68462 | 68388 |
<td><center>1</center></td> |
68463 |
-<td/><td/> |
|
68464 | 68389 |
</tr> |
68465 | 68390 |
<tr> |
68466 | 68391 |
<td>2. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j</td> |
68467 | 68392 |
<td><center>D</center></td> |
68468 |
-<td/><td/><td/> |
|
68393 |
+<td/> |
|
68469 | 68394 |
</tr> |
68470 | 68395 |
<tr> |
68471 | 68396 |
<td rowspan="2">2315</td> |
68472 | 68397 |
<td>Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés</td> |
68473 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68398 |
+<td/><td/> |
|
68474 | 68399 |
</tr> |
68475 | 68400 |
<tr> |
68476 | 68401 |
<td>La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j</td> |
68477 | 68402 |
<td><center>A</center></td> |
68478 | 68403 |
<td><center>3</center></td> |
68479 |
-<td/><td/> |
|
68480 | 68404 |
</tr> |
68481 | 68405 |
<tr> |
68482 | 68406 |
<td rowspan="2">2321</td> |
68483 | 68407 |
<td>Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.</td> |
68484 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68408 |
+<td/><td/> |
|
68485 | 68409 |
</tr> |
68486 | 68410 |
<tr> |
68487 | 68411 |
<td>La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW</td> |
68488 | 68412 |
<td><center>D</center></td> |
68489 |
-<td/><td/><td/> |
|
68413 |
+<td/> |
|
68490 | 68414 |
</tr> |
68491 | 68415 |
<tr> |
68492 | 68416 |
<td rowspan="5">2330</td> |
68493 | 68417 |
<td>Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :</td> |
68494 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68418 |
+<td/><td/> |
|
68495 | 68419 |
</tr> |
68496 | 68420 |
<tr> |
68497 | 68421 |
<td>La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :</td> |
68498 | 68422 |
<td/><td/> |
68499 |
- <td>1. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :</td> |
|
68500 |
-<td/> |
|
68501 | 68423 |
</tr> |
68502 | 68424 |
<tr> |
68503 | 68425 |
<td>1. supérieure à 1 t/ j</td> |
68504 | 68426 |
<td><center>A</center></td> |
68505 | 68427 |
<td><center>1</center></td> |
68506 |
- <td>a) supérieure à 20 t/ j</td> |
|
68507 |
- <td><center>3</center></td> |
|
68508 | 68428 |
</tr> |
68509 | 68429 |
<tr> |
68510 | 68430 |
<td/><td/><td/> |
68511 |
- <td>b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td> |
|
68512 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68513 | 68431 |
</tr> |
68514 | 68432 |
<tr> |
68515 | 68433 |
<td>2. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j</td> |
68516 | 68434 |
<td><center>D</center></td> |
68517 |
-<td/><td/><td/> |
|
68435 |
+<td/> |
|
68518 | 68436 |
</tr> |
68519 | 68437 |
<tr> |
68520 | 68438 |
<td rowspan="3">2340</td> |
68521 | 68439 |
<td>Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. |
68522 | 68440 |
|
68523 | 68441 |
La capacité de lavage de linge étant :</td> |
68524 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68442 |
+<td/><td/> |
|
68525 | 68443 |
</tr> |
68526 | 68444 |
<tr> |
68527 | 68445 |
<td>1. Supérieure à 5 t/ j</td> |
68528 | 68446 |
<td><center>E</center></td> |
68529 |
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|
68447 |
+<td/> |
|
68530 | 68448 |
</tr> |
68531 | 68449 |
<tr> |
68532 | 68450 |
<td>2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j</td> |
68533 | 68451 |
<td><center>D</center></td> |
68534 |
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|
68452 |
+<td/> |
|
68535 | 68453 |
</tr> |
68536 | 68454 |
<tr> |
68537 | 68455 |
<td rowspan="4">2345</td> |
68538 | 68456 |
<td>Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :</td> |
68539 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68457 |
+<td/><td/> |
|
68540 | 68458 |
</tr> |
68541 | 68459 |
<tr> |
68542 | 68460 |
<td>1. supérieure à 50 kg</td> |
68543 | 68461 |
<td><center>A</center></td> |
68544 | 68462 |
<td><center>1</center></td> |
68545 |
-<td/><td/> |
|
68546 | 68463 |
</tr> |
68547 | 68464 |
<tr> |
68548 | 68465 |
<td>2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td> |
68549 | 68466 |
<td><center>DC</center></td> |
68550 |
-<td/><td/><td/> |
|
68467 |
+<td/> |
|
68551 | 68468 |
</tr> |
68552 | 68469 |
<tr> |
68553 | 68470 |
<td>(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "</td> |
68554 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68471 |
+<td/><td/> |
|
68555 | 68472 |
</tr> |
68556 | 68473 |
<tr> |
68557 | 68474 |
<td rowspan="3">2350</td> |
... | ... |
@@ -68560,345 +68477,282 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td> |
68560 | 68477 |
La capacité de production étant :</td> |
68561 | 68478 |
<td><center></center></td> |
68562 | 68479 |
<td><center></center></td> |
68563 |
-<td/><td/> |
|
68564 | 68480 |
</tr> |
68565 | 68481 |
<tr> |
68566 | 68482 |
<td>a) Supérieure à 5t/j</td> |
68567 | 68483 |
<td align="center">A</td> |
68568 | 68484 |
<td align="center">1</td> |
68569 |
-<td/> |
|
68570 |
- <td><center></center></td> |
|
68571 | 68485 |
</tr> |
68572 | 68486 |
<tr> |
68573 | 68487 |
<td>b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j</td> |
68574 | 68488 |
<td align="center">DC</td> |
68575 |
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|
68576 |
- <td><center></center></td> |
|
68489 |
+<td/> |
|
68577 | 68490 |
</tr> |
68578 | 68491 |
<tr> |
68579 | 68492 |
<td rowspan="5">2351</td> |
68580 | 68493 |
<td>Teinture et pigmentation de peaux</td> |
68581 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68494 |
+<td/><td/> |
|
68582 | 68495 |
</tr> |
68583 | 68496 |
<tr> |
68584 | 68497 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
68585 | 68498 |
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68586 |
- <td>1. La capacité de production étant :</td> |
|
68587 |
-<td/> |
|
68588 | 68499 |
</tr> |
68589 | 68500 |
<tr> |
68590 | 68501 |
<td>1. supérieure à 1 t/ j</td> |
68591 | 68502 |
<td><center>A</center></td> |
68592 | 68503 |
<td><center>1</center></td> |
68593 |
- <td>a) supérieure à 20 t/ j</td> |
|
68594 |
- <td><center>3</center></td> |
|
68595 | 68504 |
</tr> |
68596 | 68505 |
<tr> |
68597 | 68506 |
<td/><td/><td/> |
68598 |
- <td>b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td> |
|
68599 |
- <td><center>1</center></td> |
|
68600 | 68507 |
</tr> |
68601 | 68508 |
<tr> |
68602 | 68509 |
<td>2. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j</td> |
68603 | 68510 |
<td><center>DC</center></td> |
68604 |
-<td/><td/><td/> |
|
68511 |
+<td/> |
|
68605 | 68512 |
</tr> |
68606 | 68513 |
<tr> |
68607 | 68514 |
<td rowspan="2">2355</td> |
68608 | 68515 |
<td>Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs</td> |
68609 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68516 |
+<td/><td/> |
|
68610 | 68517 |
</tr> |
68611 | 68518 |
<tr> |
68612 | 68519 |
<td>La capacité de stockage étant supérieure à 10 t</td> |
68613 | 68520 |
<td><center>D</center></td> |
68614 |
-<td/><td/><td/> |
|
68521 |
+<td/> |
|
68615 | 68522 |
</tr> |
68616 | 68523 |
<tr> |
68617 | 68524 |
<td rowspan="3">2360</td> |
68618 | 68525 |
<td>Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux. |
68619 | 68526 |
|
68620 | 68527 |
La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
68621 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68528 |
+<td/><td/> |
|
68622 | 68529 |
</tr> |
68623 | 68530 |
<tr> |
68624 | 68531 |
<td>1. supérieure à 200 kW</td> |
68625 | 68532 |
<td><center>A</center></td> |
68626 | 68533 |
<td><center>1</center></td> |
68627 |
-<td/><td/> |
|
68628 | 68534 |
</tr> |
68629 | 68535 |
<tr> |
68630 | 68536 |
<td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
68631 | 68537 |
<td><center>D</center></td> |
68632 |
-<td/><td/><td/> |
|
68538 |
+<td/> |
|
68633 | 68539 |
</tr> |
68634 | 68540 |
<tr> |
68635 | 68541 |
<td rowspan="4">2410</td> |
68636 | 68542 |
<td>Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.</td> |
68637 | 68543 |
<td><center></center></td> |
68638 | 68544 |
<td><center></center></td> |
68639 |
-<td/><td/> |
|
68640 | 68545 |
</tr> |
68641 | 68546 |
<tr> |
68642 | 68547 |
<td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
68643 | 68548 |
<td><center></center><center></center></td> |
68644 |
-<td/><td/><td/> |
|
68549 |
+<td/> |
|
68645 | 68550 |
</tr> |
68646 | 68551 |
<tr> |
68647 | 68552 |
<td>1. Supérieure à 250 kW</td> |
68648 | 68553 |
<td align="center">E</td> |
68649 |
-<td/><td/><td/> |
|
68554 |
+<td/> |
|
68650 | 68555 |
</tr> |
68651 | 68556 |
<tr> |
68652 | 68557 |
<td>2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW</td> |
68653 | 68558 |
<td><center>D</center></td> |
68654 | 68559 |
<td><center></center></td> |
68655 |
-<td/><td/> |
|
68656 | 68560 |
</tr> |
68657 | 68561 |
<tr> |
68658 | 68562 |
<td rowspan="3">2415</td> |
68659 | 68563 |
<td>Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés</td> |
68660 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68564 |
+<td/><td/> |
|
68661 | 68565 |
</tr> |
68662 | 68566 |
<tr> |
68663 | 68567 |
<td>1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l</td> |
68664 | 68568 |
<td><center>A</center></td> |
68665 | 68569 |
<td><center>3</center></td> |
68666 |
- <td>1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l</td> |
|
68667 |
- <td><center>3</center></td> |
|
68668 | 68570 |
</tr> |
68669 | 68571 |
<tr> |
68670 | 68572 |
<td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td> |
68671 | 68573 |
<td><center>DC</center></td> |
68672 |
-<td/><td/><td/> |
|
68574 |
+<td/> |
|
68673 | 68575 |
</tr> |
68674 | 68576 |
<tr> |
68675 | 68577 |
<td rowspan="5">2420</td> |
68676 | 68578 |
<td>Charbon de bois (fabrication du)</td> |
68677 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68579 |
+<td/><td/> |
|
68678 | 68580 |
</tr> |
68679 | 68581 |
<tr> |
68680 | 68582 |
<td>1. par des procédés de fabrication en continu</td> |
68681 | 68583 |
<td><center>A</center></td> |
68682 | 68584 |
<td><center>1</center></td> |
68683 |
-<td/><td/> |
|
68684 | 68585 |
</tr> |
68685 | 68586 |
<tr> |
68686 | 68587 |
<td>2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :</td> |
68687 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68588 |
+<td/><td/> |
|
68688 | 68589 |
</tr> |
68689 | 68590 |
<tr> |
68690 | 68591 |
<td>a) supérieure à 100 m ³</td> |
68691 | 68592 |
<td><center>A</center></td> |
68692 | 68593 |
<td><center>1</center></td> |
68693 |
-<td/><td/> |
|
68694 | 68594 |
</tr> |
68695 | 68595 |
<tr> |
68696 | 68596 |
<td>b) inférieure ou égale à 100 m ³</td> |
68697 | 68597 |
<td><center>D</center></td> |
68698 |
-<td/><td/><td/> |
|
68598 |
+<td/> |
|
68699 | 68599 |
</tr> |
68700 | 68600 |
<tr> |
68701 | 68601 |
<td rowspan="3">2430</td> |
68702 | 68602 |
<td>Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a. |
68703 | 68603 |
|
68704 | 68604 |
La capacité de production étant :</td> |
68705 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68605 |
+<td/><td/> |
|
68706 | 68606 |
</tr> |
68707 | 68607 |
<tr> |
68708 | 68608 |
<td>a) Supérieure à 10 t/j</td> |
68709 | 68609 |
<td align="center">A</td> |
68710 | 68610 |
<td align="center">1</td> |
68711 |
-<td/><td/> |
|
68712 | 68611 |
</tr> |
68713 | 68612 |
<tr> |
68714 | 68613 |
<td>b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
68715 | 68614 |
<td><center>DC</center></td> |
68716 | 68615 |
<td><center></center></td> |
68717 |
-<td/> |
|
68718 |
- <td><center></center></td> |
|
68719 | 68616 |
</tr> |
68720 | 68617 |
<tr> |
68721 | 68618 |
<td>2440</td> |
68722 | 68619 |
<td>Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j</td> |
68723 | 68620 |
<td><center>DC</center></td> |
68724 | 68621 |
<td><center></center></td> |
68725 |
-<td/><td/> |
|
68726 | 68622 |
</tr> |
68727 | 68623 |
<tr> |
68728 | 68624 |
<td rowspan="4">2445</td> |
68729 | 68625 |
<td>Transformation du papier, carton</td> |
68730 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68626 |
+<td/><td/> |
|
68731 | 68627 |
</tr> |
68732 | 68628 |
<tr> |
68733 | 68629 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
68734 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68630 |
+<td/><td/> |
|
68735 | 68631 |
</tr> |
68736 | 68632 |
<tr> |
68737 | 68633 |
<td>1. supérieure à 20 t/ j</td> |
68738 | 68634 |
<td><center>A</center></td> |
68739 | 68635 |
<td><center>1</center></td> |
68740 |
-<td/><td/> |
|
68741 | 68636 |
</tr> |
68742 | 68637 |
<tr> |
68743 | 68638 |
<td>2. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td> |
68744 | 68639 |
<td><center>D</center></td> |
68745 |
-<td/><td/><td/> |
|
68640 |
+<td/> |
|
68746 | 68641 |
</tr> |
68747 | 68642 |
<tr> |
68748 | 68643 |
<td rowspan="8">2450</td> |
68749 | 68644 |
<td>Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.</td> |
68750 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68645 |
+<td/><td/> |
|
68751 | 68646 |
</tr> |
68752 | 68647 |
<tr> |
68753 | 68648 |
<td>A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :</td> |
68754 | 68649 |
<td><center></center></td> |
68755 | 68650 |
<td><center></center></td> |
68756 |
-<td/> |
|
68757 |
- <td><center></center></td> |
|
68758 | 68651 |
</tr> |
68759 | 68652 |
<tr> |
68760 | 68653 |
<td>a) Supérieure à 200 kg/j</td> |
68761 | 68654 |
<td align="center">A</td> |
68762 | 68655 |
<td align="center">2</td> |
68763 |
-<td/><td/> |
|
68764 | 68656 |
</tr> |
68765 | 68657 |
<tr> |
68766 | 68658 |
<td>b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td> |
68767 | 68659 |
<td><center>D</center></td> |
68768 | 68660 |
<td><center>-</center></td> |
68769 |
-<td/> |
|
68770 |
- <td><center></center></td> |
|
68771 | 68661 |
</tr> |
68772 | 68662 |
<tr> |
68773 | 68663 |
<td>B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est :</td> |
68774 |
-<td/><td/><td/> |
|
68775 |
- <td><center></center></td> |
|
68664 |
+<td/><td/> |
|
68776 | 68665 |
</tr> |
68777 | 68666 |
<tr> |
68778 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 400 kg/j</td> |
|
68667 |
+ <td>a) Supérieure à 400 kg/j</td> |
|
68779 | 68668 |
<td align="center">A</td> |
68780 | 68669 |
<td align="center">2</td> |
68781 |
-<td/> |
|
68782 |
- <td><center></center></td> |
|
68783 | 68670 |
</tr> |
68784 | 68671 |
<tr> |
68785 | 68672 |
<td>b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j</td> |
68786 | 68673 |
<td align="center">D</td> |
68787 | 68674 |
<td align="center">-</td> |
68788 |
-<td/><td/> |
|
68789 | 68675 |
</tr> |
68790 | 68676 |
<tr> |
68791 | 68677 |
<td>Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.</td> |
68792 | 68678 |
<td><center></center><center></center></td> |
68793 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
68679 |
+ <td align="center"/> |
|
68794 | 68680 |
</tr> |
68795 | 68681 |
<tr> |
68796 | 68682 |
<td rowspan="19">2510</td> |
68797 | 68683 |
<td>Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).</td> |
68798 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68684 |
+<td/><td/> |
|
68799 | 68685 |
</tr> |
68800 | 68686 |
<tr> |
68801 | 68687 |
<td>1. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6</td> |
68802 | 68688 |
<td><center>A</center></td> |
68803 | 68689 |
<td><center>3</center></td> |
68804 |
- <td>1. La capacité nominale de production étant :</td> |
|
68805 |
-<td/> |
|
68806 | 68690 |
</tr> |
68807 | 68691 |
<tr> |
68808 | 68692 |
<td/><td/><td/> |
68809 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td> |
|
68810 |
- <td><center>8</center></td> |
|
68811 | 68693 |
</tr> |
68812 | 68694 |
<tr> |
68813 | 68695 |
<td/><td/><td/> |
68814 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an, mais inférieure à 500 000 t/ an</td> |
|
68815 |
- <td><center>4</center></td> |
|
68816 | 68696 |
</tr> |
68817 | 68697 |
<tr> |
68818 | 68698 |
<td/><td/><td/> |
68819 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an, mais inférieure à 150 000 t/ an.</td> |
|
68820 |
- <td><center>2</center></td> |
|
68821 | 68699 |
</tr> |
68822 | 68700 |
<tr> |
68823 | 68701 |
<td>2. sans objet</td> |
68824 | 68702 |
<td/><td/> |
68825 |
- <td>2. Sans objet</td> |
|
68826 |
-<td/> |
|
68827 | 68703 |
</tr> |
68828 | 68704 |
<tr> |
68829 | 68705 |
<td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m <sup>2 </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td> |
68830 | 68706 |
<td><center>A</center></td> |
68831 | 68707 |
<td><center>3</center></td> |
68832 |
- <td>3. La capacité nominale de production étant :</td> |
|
68833 |
-<td/> |
|
68834 | 68708 |
</tr> |
68835 | 68709 |
<tr> |
68836 | 68710 |
<td/><td/><td/> |
68837 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td> |
|
68838 |
- <td><center>8</center></td> |
|
68839 | 68711 |
</tr> |
68840 | 68712 |
<tr> |
68841 | 68713 |
<td/><td/><td/> |
68842 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an</td> |
|
68843 |
- <td><center>4</center></td> |
|
68844 | 68714 |
</tr> |
68845 | 68715 |
<tr> |
68846 | 68716 |
<td/><td/><td/> |
68847 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.</td> |
|
68848 |
- <td><center>2</center></td> |
|
68849 | 68717 |
</tr> |
68850 | 68718 |
<tr> |
68851 | 68719 |
<td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td> |
68852 | 68720 |
<td><center>A</center></td> |
68853 | 68721 |
<td><center>3</center></td> |
68854 |
- <td>4. La capacité nominale de production étant :</td> |
|
68855 |
-<td/> |
|
68856 | 68722 |
</tr> |
68857 | 68723 |
<tr> |
68858 | 68724 |
<td/><td/><td/> |
68859 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td> |
|
68860 |
- <td><center>8</center></td> |
|
68861 | 68725 |
</tr> |
68862 | 68726 |
<tr> |
68863 | 68727 |
<td/><td/><td/> |
68864 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an</td> |
|
68865 |
- <td><center>4</center></td> |
|
68866 | 68728 |
</tr> |
68867 | 68729 |
<tr> |
68868 | 68730 |
<td/><td/><td/> |
68869 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.</td> |
|
68870 |
- <td><center>2</center></td> |
|
68871 | 68731 |
</tr> |
68872 | 68732 |
<tr> |
68873 | 68733 |
<td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m <sup>2 </sup>et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td> |
68874 | 68734 |
<td><center>D</center></td> |
68875 |
-<td/><td/> |
|
68876 |
- <td><center>-</center></td> |
|
68735 |
+<td/> |
|
68877 | 68736 |
</tr> |
68878 | 68737 |
<tr> |
68879 | 68738 |
<td>6. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :</td> |
68880 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68739 |
+<td/><td/> |
|
68881 | 68740 |
</tr> |
68882 | 68741 |
<tr> |
68883 | 68742 |
<td>-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.</td> |
68884 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68743 |
+<td/><td/> |
|
68885 | 68744 |
</tr> |
68886 | 68745 |
<tr> |
68887 | 68746 |
<td>-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.</td> |
68888 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68747 |
+<td/><td/> |
|
68889 | 68748 |
</tr> |
68890 | 68749 |
<tr> |
68891 | 68750 |
<td>lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³</td> |
68892 | 68751 |
<td><center>DC</center></td> |
68893 |
-<td/><td/> |
|
68894 |
- <td><center>-</center></td> |
|
68752 |
+<td/> |
|
68895 | 68753 |
</tr> |
68896 | 68754 |
</tbody></table> |
68897 | 68755 |
|
68898 |
-(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
|
68899 |
- |
|
68900 |
-(2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
|
68901 |
- |
|
68902 | 68756 |
## Article Annexe (4) à l'article R511-9 |
68903 | 68757 |
|
68904 | 68758 |
Annexe (4) à l'article R511-9 |
... | ... |
@@ -68907,282 +68761,241 @@ Annexe (4) à l'article R511-9 |
68907 | 68761 |
<tr> |
68908 | 68762 |
<td rowspan="2"><center>N°</center></td> |
68909 | 68763 |
<td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
68910 |
- <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
68911 | 68764 |
</tr> |
68912 | 68765 |
<tr> |
68913 | 68766 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
68914 | 68767 |
<td><center>A, E, D, S, C (1)</center><center>(a)</center></td> |
68915 | 68768 |
<td><center>Rayon (2)</center></td> |
68916 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
68917 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
68918 | 68769 |
</tr> |
68919 | 68770 |
<tr> |
68920 |
- <td rowspan="7">2515</td> |
|
68921 |
- <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. |
|
68771 |
+ <td rowspan="6">2515</td> |
|
68772 |
+ <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. |
|
68922 | 68773 |
|
68923 |
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
68924 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68925 |
- </tr> |
|
68926 |
- <tr> |
|
68927 |
- <td>a) Supérieure à 550 kW</td> |
|
68928 |
- <td align="center">A</td> |
|
68929 |
- <td align="center">2</td> |
|
68774 |
+La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :</td> |
|
68930 | 68775 |
<td/><td/> |
68931 | 68776 |
</tr> |
68932 | 68777 |
<tr> |
68933 |
- <td>b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW</td> |
|
68934 |
- <td><center>E</center></td> |
|
68935 |
- <td><center>-</center></td> |
|
68936 |
-<td/> |
|
68937 |
- <td><center></center></td> |
|
68778 |
+ <td>a) Supérieure à 200 kW</td> |
|
68779 |
+ <td align="center">E</td> |
|
68780 |
+ <td align="center">-</td> |
|
68938 | 68781 |
</tr> |
68939 | 68782 |
<tr> |
68940 |
- <td>c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
68783 |
+ <td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
68941 | 68784 |
<td><center>D</center></td> |
68942 |
- <td align="center">-</td> |
|
68943 |
-<td/> |
|
68944 |
- <td><center></center></td> |
|
68785 |
+ <td><center>-</center></td> |
|
68945 | 68786 |
</tr> |
68946 | 68787 |
<tr> |
68947 | 68788 |
<td>2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. |
68948 | 68789 |
|
68949 |
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
68950 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68790 |
+La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :</td> |
|
68791 |
+ <td><center></center></td> |
|
68792 |
+ <td align="center"/> |
|
68951 | 68793 |
</tr> |
68952 | 68794 |
<tr> |
68953 |
- <td>a) Supérieure à 350 kW</td> |
|
68954 |
- <td><center>E</center></td> |
|
68795 |
+<td>a) Supérieure à 350 kW</td> |
|
68796 |
+ <td align="center">E</td> |
|
68955 | 68797 |
<td align="center">-</td> |
68956 |
-<td/><td/> |
|
68957 | 68798 |
</tr> |
68958 | 68799 |
<tr> |
68959 | 68800 |
<td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW</td> |
68960 | 68801 |
<td><center>D</center></td> |
68961 | 68802 |
<td align="center">-</td> |
68962 |
-<td/><td/> |
|
68963 | 68803 |
</tr> |
68964 | 68804 |
<tr> |
68965 | 68805 |
<td rowspan="3">2516</td> |
68966 | 68806 |
<td>Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :</td> |
68967 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68807 |
+<td/><td/> |
|
68968 | 68808 |
</tr> |
68969 | 68809 |
<tr> |
68970 | 68810 |
<td>1. Supérieure à 25 000 m³</td> |
68971 | 68811 |
<td><center>E</center></td> |
68972 |
-<td/><td/><td/> |
|
68812 |
+<td/> |
|
68973 | 68813 |
</tr> |
68974 | 68814 |
<tr> |
68975 | 68815 |
<td>2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.</td> |
68976 | 68816 |
<td><center>D</center></td> |
68977 |
-<td/><td/><td/> |
|
68817 |
+<td/> |
|
68978 | 68818 |
</tr> |
68979 | 68819 |
<tr> |
68980 | 68820 |
<td rowspan="3">2517</td> |
68981 | 68821 |
<td>Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :</td> |
68982 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68822 |
+<td/><td/> |
|
68983 | 68823 |
</tr> |
68984 | 68824 |
<tr> |
68985 | 68825 |
<td>1. Supérieure à 10 000 m<sup>2</sup></td> |
68986 | 68826 |
<td><center>E</center></td> |
68987 | 68827 |
<td><center>-</center></td> |
68988 |
-<td/><td/> |
|
68989 | 68828 |
</tr> |
68990 | 68829 |
<tr> |
68991 | 68830 |
<td>2. Supérieure à 5 000 m<sup>2</sup>, mais inférieure ou égale à 10 000 m<sup>2</sup></td> |
68992 | 68831 |
<td><center>D</center></td> |
68993 | 68832 |
<td align="center">-</td> |
68994 |
-<td/><td/> |
|
68995 | 68833 |
</tr> |
68996 | 68834 |
<tr> |
68997 | 68835 |
<td rowspan="4"><center>2518</center></td> |
68998 | 68836 |
<td>Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :</td> |
68999 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68837 |
+<td/><td/> |
|
69000 | 68838 |
</tr> |
69001 | 68839 |
<tr> |
69002 | 68840 |
<td>a) Supérieure à 3 m<sup>3</sup></td> |
69003 | 68841 |
<td><center>E</center></td> |
69004 |
-<td/><td/><td/> |
|
68842 |
+<td/> |
|
69005 | 68843 |
</tr> |
69006 | 68844 |
<tr> |
69007 | 68845 |
<td>b) Inférieure ou égale à 3 m<sup>3</sup></td> |
69008 | 68846 |
<td><center>D</center></td> |
69009 |
-<td/><td/><td/> |
|
68847 |
+<td/> |
|
69010 | 68848 |
</tr> |
69011 | 68849 |
<tr> |
69012 | 68850 |
<td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td> |
69013 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68851 |
+<td/><td/> |
|
69014 | 68852 |
</tr> |
69015 | 68853 |
<tr> |
69016 | 68854 |
<td rowspan="3">2520</td> |
69017 | 68855 |
<td>Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j</td> |
69018 | 68856 |
<td><center>A</center></td> |
69019 | 68857 |
<td><center>1</center></td> |
69020 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
69021 |
-<td/> |
|
69022 | 68858 |
</tr> |
69023 | 68859 |
<tr> |
69024 | 68860 |
<td/><td/><td/> |
69025 |
- <td>a) supérieure à 100 t/j</td> |
|
69026 |
- <td><center>5</center></td> |
|
69027 | 68861 |
</tr> |
69028 | 68862 |
<tr> |
69029 | 68863 |
<td/><td/><td/> |
69030 |
- <td>b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j</td> |
|
69031 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69032 | 68864 |
</tr> |
69033 | 68865 |
<tr> |
69034 | 68866 |
<td rowspan="5">2521</td> |
69035 | 68867 |
<td>Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td> |
69036 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68868 |
+<td/><td/> |
|
69037 | 68869 |
</tr> |
69038 | 68870 |
<tr> |
69039 | 68871 |
<td>1. à chaud</td> |
69040 | 68872 |
<td><center>A</center></td> |
69041 | 68873 |
<td><center>2</center></td> |
69042 |
-<td/><td/> |
|
69043 | 68874 |
</tr> |
69044 | 68875 |
<tr> |
69045 | 68876 |
<td>2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td> |
69046 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68877 |
+<td/><td/> |
|
69047 | 68878 |
</tr> |
69048 | 68879 |
<tr> |
69049 | 68880 |
<td>a) supérieure à 1 500 t/j</td> |
69050 | 68881 |
<td><center>A</center></td> |
69051 | 68882 |
<td><center>1</center></td> |
69052 |
-<td/><td/> |
|
69053 | 68883 |
</tr> |
69054 | 68884 |
<tr> |
69055 | 68885 |
<td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td> |
69056 | 68886 |
<td><center>D</center></td> |
69057 |
-<td/><td/><td/> |
|
68887 |
+<td/> |
|
69058 | 68888 |
</tr> |
69059 | 68889 |
<tr> |
69060 | 68890 |
<td rowspan="4">2522</td> |
69061 | 68891 |
<td>Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique |
69062 | 68892 |
|
69063 |
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
69064 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68893 |
+La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
68894 |
+<td/><td/> |
|
69065 | 68895 |
</tr> |
69066 | 68896 |
<tr> |
69067 | 68897 |
<td>a) Supérieure à 400 kW</td> |
69068 | 68898 |
<td><center>E</center></td> |
69069 | 68899 |
<td align="center">-</td> |
69070 |
-<td/><td/> |
|
69071 | 68900 |
</tr> |
69072 | 68901 |
<tr> |
69073 | 68902 |
<td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW</td> |
69074 | 68903 |
<td><center>D</center></td> |
69075 | 68904 |
<td align="center">-</td> |
69076 |
-<td/><td/> |
|
69077 | 68905 |
</tr> |
69078 | 68906 |
<tr> |
69079 | 68907 |
<td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td> |
69080 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68908 |
+<td/><td/> |
|
69081 | 68909 |
</tr> |
69082 | 68910 |
<tr> |
69083 | 68911 |
<td>2523</td> |
69084 | 68912 |
<td>Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td> |
69085 | 68913 |
<td><center>A</center></td> |
69086 | 68914 |
<td><center>2</center></td> |
69087 |
- <td>La capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td> |
|
69088 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69089 | 68915 |
</tr> |
69090 | 68916 |
<tr> |
69091 | 68917 |
<td rowspan="2">2524</td> |
69092 | 68918 |
<td>Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).</td> |
69093 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68919 |
+<td/><td/> |
|
69094 | 68920 |
</tr> |
69095 | 68921 |
<tr> |
69096 | 68922 |
<td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td> |
69097 | 68923 |
<td><center>D</center></td> |
69098 | 68924 |
<td align="center">-</td> |
69099 |
-<td/><td/> |
|
69100 | 68925 |
</tr> |
69101 | 68926 |
<tr> |
69102 | 68927 |
<td rowspan="7">2530</td> |
69103 | 68928 |
<td>Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td> |
69104 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68929 |
+<td/><td/> |
|
69105 | 68930 |
</tr> |
69106 | 68931 |
<tr> |
69107 | 68932 |
<td>1. pour les verres sodocalciques :</td> |
69108 | 68933 |
<td/><td/> |
69109 |
- <td>1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j</td> |
|
69110 |
- <td><center>2</center></td> |
|
69111 | 68934 |
</tr> |
69112 | 68935 |
<tr> |
69113 | 68936 |
<td>a) supérieure à 5 t/j</td> |
69114 | 68937 |
<td><center>A</center></td> |
69115 | 68938 |
<td><center>3</center></td> |
69116 |
-<td/><td/> |
|
69117 | 68939 |
</tr> |
69118 | 68940 |
<tr> |
69119 | 68941 |
<td>b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td> |
69120 | 68942 |
<td><center>D</center></td> |
69121 |
-<td/><td/><td/> |
|
68943 |
+<td/> |
|
69122 | 68944 |
</tr> |
69123 | 68945 |
<tr> |
69124 | 68946 |
<td>2. pour les autres verres :</td> |
69125 | 68947 |
<td/><td/> |
69126 |
- <td>2. Non soumis à la taxe</td> |
|
69127 |
- <td><center>-</center></td> |
|
69128 | 68948 |
</tr> |
69129 | 68949 |
<tr> |
69130 | 68950 |
<td>a) supérieure à 500 kg/j</td> |
69131 | 68951 |
<td><center>A</center></td> |
69132 | 68952 |
<td><center>3</center></td> |
69133 |
-<td/><td/> |
|
69134 | 68953 |
</tr> |
69135 | 68954 |
<tr> |
69136 | 68955 |
<td>b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
69137 | 68956 |
<td><center>D</center></td> |
69138 |
-<td/><td/><td/> |
|
68957 |
+<td/> |
|
69139 | 68958 |
</tr> |
69140 | 68959 |
<tr> |
69141 | 68960 |
<td rowspan="4">2531</td> |
69142 | 68961 |
<td>Verre ou cristal (travail chimique du)</td> |
69143 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68962 |
+<td/><td/> |
|
69144 | 68963 |
</tr> |
69145 | 68964 |
<tr> |
69146 | 68965 |
<td>Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
69147 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68966 |
+<td/><td/> |
|
69148 | 68967 |
</tr> |
69149 | 68968 |
<tr> |
69150 | 68969 |
<td>a) supérieure à 150 l</td> |
69151 | 68970 |
<td><center>A</center></td> |
69152 | 68971 |
<td><center>1</center></td> |
69153 |
-<td/><td/> |
|
69154 | 68972 |
</tr> |
69155 | 68973 |
<tr> |
69156 | 68974 |
<td>b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td> |
69157 | 68975 |
<td><center>D</center></td> |
69158 |
-<td/><td/><td/> |
|
68976 |
+<td/> |
|
69159 | 68977 |
</tr> |
69160 | 68978 |
<tr> |
69161 | 68979 |
<td rowspan="2">2540</td> |
69162 | 68980 |
<td>Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td> |
69163 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
68981 |
+<td/><td/> |
|
69164 | 68982 |
</tr> |
69165 | 68983 |
<tr> |
69166 | 68984 |
<td>La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j</td> |
69167 | 68985 |
<td><center>A</center></td> |
69168 | 68986 |
<td><center>2</center></td> |
69169 |
- <td>La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j</td> |
|
69170 |
- <td><center>6</center></td> |
|
69171 | 68987 |
</tr> |
69172 | 68988 |
<tr> |
69173 | 68989 |
<td>2541</td> |
69174 | 68990 |
<td>Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j</td> |
69175 | 68991 |
<td><center>A</center></td> |
69176 | 68992 |
<td><center>1</center></td> |
69177 |
-<td/> |
|
69178 |
- <td><center></center></td> |
|
69179 | 68993 |
</tr> |
69180 | 68994 |
<tr> |
69181 | 68995 |
<td>2545</td> |
69182 | 68996 |
<td>Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW</td> |
69183 | 68997 |
<td><center>A</center></td> |
69184 | 68998 |
<td><center>3</center></td> |
69185 |
-<td/><td/> |
|
69186 | 68999 |
</tr> |
69187 | 69000 |
<tr> |
69188 | 69001 |
<td rowspan="3">2546</td> |
... | ... |
@@ -69191,146 +69004,120 @@ La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultan |
69191 | 69004 |
La capacité de production étant :</td> |
69192 | 69005 |
<td><center></center></td> |
69193 | 69006 |
<td><center></center></td> |
69194 |
-<td/><td/> |
|
69195 | 69007 |
</tr> |
69196 | 69008 |
<tr> |
69197 | 69009 |
<td>a) Supérieure à 2t/j</td> |
69198 | 69010 |
<td align="center">A</td> |
69199 | 69011 |
<td align="center">1</td> |
69200 |
-<td/> |
|
69201 |
- <td><center></center></td> |
|
69202 | 69012 |
</tr> |
69203 | 69013 |
<tr> |
69204 | 69014 |
<td>b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j</td> |
69205 | 69015 |
<td align="center">DC</td> |
69206 |
-<td/><td/> |
|
69207 |
- <td><center></center></td> |
|
69016 |
+<td/> |
|
69208 | 69017 |
</tr> |
69209 | 69018 |
<tr> |
69210 | 69019 |
<td>2547</td> |
69211 | 69020 |
<td>Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).</td> |
69212 | 69021 |
<td><center>A</center></td> |
69213 | 69022 |
<td><center>1</center></td> |
69214 |
-<td/> |
|
69215 |
- <td><center>5</center></td> |
|
69216 | 69023 |
</tr> |
69217 | 69024 |
<tr> |
69218 | 69025 |
<td rowspan="7">2550</td> |
69219 | 69026 |
<td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td> |
69220 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69027 |
+<td/><td/> |
|
69221 | 69028 |
</tr> |
69222 | 69029 |
<tr> |
69223 | 69030 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
69224 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69031 |
+<td/><td/> |
|
69225 | 69032 |
</tr> |
69226 | 69033 |
<tr> |
69227 | 69034 |
<td>1. supérieure à 100 kg/j</td> |
69228 | 69035 |
<td><center>A</center></td> |
69229 | 69036 |
<td><center>2</center></td> |
69230 |
- <td>1. La capacité de production étant :</td> |
|
69231 |
-<td/> |
|
69232 | 69037 |
</tr> |
69233 | 69038 |
<tr> |
69234 | 69039 |
<td/><td/><td/> |
69235 |
- <td>a) supérieure à 2 t/j</td> |
|
69236 |
- <td><center>6</center></td> |
|
69237 | 69040 |
</tr> |
69238 | 69041 |
<tr> |
69239 | 69042 |
<td/><td/><td/> |
69240 |
- <td>b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
69241 |
- <td><center>3</center></td> |
|
69242 | 69043 |
</tr> |
69243 | 69044 |
<tr> |
69244 | 69045 |
<td/><td/><td/> |
69245 |
- <td>c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
|
69246 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69247 | 69046 |
</tr> |
69248 | 69047 |
<tr> |
69249 | 69048 |
<td>2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td> |
69250 | 69049 |
<td><center>DC</center></td> |
69251 |
-<td/><td/><td/> |
|
69050 |
+<td/> |
|
69252 | 69051 |
</tr> |
69253 | 69052 |
<tr> |
69254 | 69053 |
<td rowspan="6">2551</td> |
69255 | 69054 |
<td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td> |
69256 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69055 |
+<td/><td/> |
|
69257 | 69056 |
</tr> |
69258 | 69057 |
<tr> |
69259 | 69058 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
69260 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69059 |
+<td/><td/> |
|
69261 | 69060 |
</tr> |
69262 | 69061 |
<tr> |
69263 | 69062 |
<td>1. supérieure à 10 t/j</td> |
69264 | 69063 |
<td><center>A</center></td> |
69265 | 69064 |
<td><center>2</center></td> |
69266 |
- <td>1. La capacité de production étant :</td> |
|
69267 |
-<td/> |
|
69268 | 69065 |
</tr> |
69269 | 69066 |
<tr> |
69270 | 69067 |
<td/><td/><td/> |
69271 |
- <td>a) supérieure à 200 t/j</td> |
|
69272 |
- <td><center>4</center></td> |
|
69273 | 69068 |
</tr> |
69274 | 69069 |
<tr> |
69275 | 69070 |
<td/><td/><td/> |
69276 |
- <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
69277 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69278 | 69071 |
</tr> |
69279 | 69072 |
<tr> |
69280 | 69073 |
<td>2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
69281 | 69074 |
<td><center>DC</center></td> |
69282 |
-<td/><td/><td/> |
|
69075 |
+<td/> |
|
69283 | 69076 |
</tr> |
69284 | 69077 |
<tr> |
69285 | 69078 |
<td rowspan="4">2552</td> |
69286 | 69079 |
<td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td> |
69287 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69080 |
+<td/><td/> |
|
69288 | 69081 |
</tr> |
69289 | 69082 |
<tr> |
69290 | 69083 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
69291 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69084 |
+<td/><td/> |
|
69292 | 69085 |
</tr> |
69293 | 69086 |
<tr> |
69294 | 69087 |
<td>1. supérieure à 2 t/j</td> |
69295 | 69088 |
<td><center>A</center></td> |
69296 | 69089 |
<td><center>2</center></td> |
69297 |
- <td>1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j</td> |
|
69298 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69299 | 69090 |
</tr> |
69300 | 69091 |
<tr> |
69301 | 69092 |
<td>2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
69302 | 69093 |
<td><center>DC</center></td> |
69303 |
-<td/><td/><td/> |
|
69094 |
+<td/> |
|
69304 | 69095 |
</tr> |
69305 | 69096 |
<tr> |
69306 | 69097 |
<td rowspan="4">2560</td> |
69307 | 69098 |
<td>Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.</td> |
69308 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69099 |
+<td/><td/> |
|
69309 | 69100 |
</tr> |
69310 | 69101 |
<tr> |
69311 | 69102 |
<td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
69312 | 69103 |
<td><center></center></td> |
69313 | 69104 |
<td><center></center></td> |
69314 |
-<td/><td/> |
|
69315 | 69105 |
</tr> |
69316 | 69106 |
<tr> |
69317 | 69107 |
<td>1. Supérieure à 1 000 kW</td> |
69318 | 69108 |
<td><center>E</center></td> |
69319 | 69109 |
<td><center>-</center></td> |
69320 |
-<td/> |
|
69321 |
- <td><center></center></td> |
|
69322 | 69110 |
</tr> |
69323 | 69111 |
<tr> |
69324 | 69112 |
<td>2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW</td> |
69325 | 69113 |
<td><center>DC</center></td> |
69326 | 69114 |
<td align="center">-</td> |
69327 |
-<td/><td/> |
|
69328 | 69115 |
</tr> |
69329 | 69116 |
<tr> |
69330 | 69117 |
<td>2561</td> |
69331 | 69118 |
<td>Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages</td> |
69332 | 69119 |
<td><center>DC</center></td> |
69333 |
-<td/><td/><td/> |
|
69120 |
+<td/> |
|
69334 | 69121 |
</tr> |
69335 | 69122 |
<tr> |
69336 | 69123 |
<td rowspan="3">2562</td> |
... | ... |
@@ -69339,1086 +69126,953 @@ La capacité de production étant :</td> |
69339 | 69126 |
Le volume des bains étant :</td> |
69340 | 69127 |
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69341 | 69128 |
<td><center></center></td> |
69342 |
-<td/><td/> |
|
69343 | 69129 |
</tr> |
69344 | 69130 |
<tr> |
69345 | 69131 |
<td>1. Supérieur à 500 l</td> |
69346 | 69132 |
<td><center>A</center></td> |
69347 | 69133 |
<td><center>1</center></td> |
69348 |
-<td/><td/> |
|
69349 | 69134 |
</tr> |
69350 | 69135 |
<tr> |
69351 | 69136 |
<td>2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td> |
69352 | 69137 |
<td><center>DC</center></td> |
69353 |
-<td/><td/><td/> |
|
69138 |
+<td/> |
|
69354 | 69139 |
</tr> |
69355 | 69140 |
<tr> |
69356 | 69141 |
<td><center>2563</center></td> |
69357 | 69142 |
<td>Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. |
69358 | 69143 |
|
69359 | 69144 |
La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :</td> |
69360 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69145 |
+<td/><td/> |
|
69361 | 69146 |
</tr> |
69362 | 69147 |
<tr> |
69363 | 69148 |
<td/> |
69364 | 69149 |
<td>1. Supérieure à 7 500 l</td> |
69365 | 69150 |
<td><center>E</center></td> |
69366 |
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|
69151 |
+<td/> |
|
69367 | 69152 |
</tr> |
69368 | 69153 |
<tr> |
69369 | 69154 |
<td/> |
69370 | 69155 |
<td>2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500</td> |
69371 | 69156 |
<td><center>DC</center></td> |
69372 |
-<td/><td/><td/> |
|
69157 |
+<td/> |
|
69373 | 69158 |
</tr> |
69374 | 69159 |
<tr> |
69375 | 69160 |
<td rowspan="9">2564</td> |
69376 | 69161 |
<td>Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.</td> |
69377 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69162 |
+<td/><td/> |
|
69378 | 69163 |
</tr> |
69379 | 69164 |
<tr> |
69380 | 69165 |
<td>A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :</td> |
69381 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69166 |
+<td/><td/> |
|
69382 | 69167 |
</tr> |
69383 | 69168 |
<tr> |
69384 | 69169 |
<td>1. Supérieur à 1 500 l</td> |
69385 | 69170 |
<td><center>A</center></td> |
69386 | 69171 |
<td><center>1</center></td> |
69387 |
-<td/><td/> |
|
69388 | 69172 |
</tr> |
69389 | 69173 |
<tr> |
69390 | 69174 |
<td>2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
69391 | 69175 |
<td><center>DC</center></td> |
69392 |
-<td/><td/><td/> |
|
69176 |
+<td/> |
|
69393 | 69177 |
</tr> |
69394 | 69178 |
<tr> |
69395 | 69179 |
<td>3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td> |
69396 | 69180 |
<td><center>DC</center></td> |
69397 |
-<td/><td/><td/> |
|
69181 |
+<td/> |
|
69398 | 69182 |
</tr> |
69399 | 69183 |
<tr> |
69400 | 69184 |
<td>B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td> |
69401 | 69185 |
<td><center>DC</center></td> |
69402 |
-<td/><td/><td/> |
|
69186 |
+<td/> |
|
69403 | 69187 |
</tr> |
69404 | 69188 |
<tr> |
69405 | 69189 |
<td>(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td> |
69406 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69190 |
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|
69407 | 69191 |
</tr> |
69408 | 69192 |
<tr> |
69409 | 69193 |
<td>(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td> |
69410 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69194 |
+<td/><td/> |
|
69411 | 69195 |
</tr> |
69412 | 69196 |
<tr> |
69413 | 69197 |
<td>(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.</td> |
69414 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69198 |
+<td/><td/> |
|
69415 | 69199 |
</tr> |
69416 | 69200 |
<tr> |
69417 | 69201 |
<td rowspan="10">2565</td> |
69418 | 69202 |
<td>Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563.</td> |
69419 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69203 |
+<td/><td/> |
|
69420 | 69204 |
</tr> |
69421 | 69205 |
<tr> |
69422 | 69206 |
<td>1. Lorsqu'il y a mise en œuvre :</td> |
69423 | 69207 |
<td/><td/> |
69424 |
- <td>1. Quelle que soit la capacité</td> |
|
69425 |
- <td><center>4</center></td> |
|
69426 | 69208 |
</tr> |
69427 | 69209 |
<tr> |
69428 | 69210 |
<td>a) De cadmium</td> |
69429 | 69211 |
<td><center>A</center></td> |
69430 | 69212 |
<td><center>1</center></td> |
69431 |
- <td>1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium</td> |
|
69432 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69433 | 69213 |
</tr> |
69434 | 69214 |
<tr> |
69435 | 69215 |
<td>b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td> |
69436 | 69216 |
<td><center>A</center></td> |
69437 | 69217 |
<td><center>1</center></td> |
69438 |
- <td>1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td> |
|
69439 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69440 | 69218 |
</tr> |
69441 | 69219 |
<tr> |
69442 | 69220 |
<td>2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td> |
69443 | 69221 |
<td/><td/> |
69444 |
- <td>2. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
69445 |
-<td/> |
|
69446 | 69222 |
</tr> |
69447 | 69223 |
<tr> |
69448 | 69224 |
<td>a) Supérieur à 1 500 l</td> |
69449 | 69225 |
<td><center>A</center></td> |
69450 | 69226 |
<td><center>1</center></td> |
69451 |
- <td>a) supérieur à 25 000 l</td> |
|
69452 |
- <td><center>4</center></td> |
|
69453 | 69227 |
</tr> |
69454 | 69228 |
<tr> |
69455 | 69229 |
<td/><td/><td/> |
69456 |
- <td>supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td> |
|
69457 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69458 | 69230 |
</tr> |
69459 | 69231 |
<tr> |
69460 | 69232 |
<td>b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
69461 | 69233 |
<td><center>DC</center></td> |
69462 |
-<td/><td/><td/> |
|
69234 |
+<td/> |
|
69463 | 69235 |
</tr> |
69464 | 69236 |
<tr> |
69465 | 69237 |
<td>3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures</td> |
69466 | 69238 |
<td><center>DC</center></td> |
69467 |
-<td/><td/><td/> |
|
69239 |
+<td/> |
|
69468 | 69240 |
</tr> |
69469 | 69241 |
<tr> |
69470 | 69242 |
<td>4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td> |
69471 | 69243 |
<td><center>DC</center></td> |
69472 |
-<td/><td/><td/> |
|
69244 |
+<td/> |
|
69473 | 69245 |
</tr> |
69474 | 69246 |
<tr> |
69475 | 69247 |
<td rowspan="5">2566</td> |
69476 | 69248 |
<td>Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :</td> |
69477 |
-<td/><td/><td/> |
|
69478 |
- <td><center></center></td> |
|
69249 |
+<td/><td/> |
|
69479 | 69250 |
</tr> |
69480 | 69251 |
<tr> |
69481 | 69252 |
<td>1. La capacité volumique du four étant :</td> |
69482 | 69253 |
<td/><td/> |
69483 |
- <td>1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l</td> |
|
69484 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69485 | 69254 |
</tr> |
69486 | 69255 |
<tr> |
69487 | 69256 |
<td>a) Supérieure à 2 000 l</td> |
69488 | 69257 |
<td><center>A</center></td> |
69489 | 69258 |
<td><center>1</center></td> |
69490 |
-<td/><td/> |
|
69491 | 69259 |
</tr> |
69492 | 69260 |
<tr> |
69493 | 69261 |
<td>b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l</td> |
69494 | 69262 |
<td><center>DC</center></td> |
69495 |
-<td/><td/><td/> |
|
69263 |
+<td/> |
|
69496 | 69264 |
</tr> |
69497 | 69265 |
<tr> |
69498 | 69266 |
<td>2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W</td> |
69499 | 69267 |
<td><center>A</center></td> |
69500 | 69268 |
<td><center>1</center></td> |
69501 |
- <td>2. Quelle que soit la capacité</td> |
|
69502 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69503 | 69269 |
</tr> |
69504 | 69270 |
<tr> |
69505 | 69271 |
<td rowspan="7">2567</td> |
69506 | 69272 |
<td>Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.</td> |
69507 | 69273 |
<td><center></center></td> |
69508 | 69274 |
<td><center></center></td> |
69509 |
-<td/><td/> |
|
69510 | 69275 |
</tr> |
69511 | 69276 |
<tr> |
69512 | 69277 |
<td>1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :</td> |
69513 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69278 |
+<td/><td/> |
|
69514 | 69279 |
</tr> |
69515 | 69280 |
<tr> |
69516 | 69281 |
<td>a) Supérieur à 1 000 l</td> |
69517 | 69282 |
<td><center>A</center></td> |
69518 | 69283 |
<td><center>1</center></td> |
69519 |
-<td/><td/> |
|
69520 | 69284 |
</tr> |
69521 | 69285 |
<tr> |
69522 | 69286 |
<td>b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l</td> |
69523 | 69287 |
<td><center>DC</center></td> |
69524 |
-<td/><td/><td/> |
|
69288 |
+<td/> |
|
69525 | 69289 |
</tr> |
69526 | 69290 |
<tr> |
69527 | 69291 |
<td>2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :</td> |
69528 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69292 |
+<td/><td/> |
|
69529 | 69293 |
</tr> |
69530 | 69294 |
<tr> |
69531 | 69295 |
<td>a) Supérieure à 200 kg/ jour</td> |
69532 | 69296 |
<td><center>A</center></td> |
69533 | 69297 |
<td><center>1</center></td> |
69534 |
-<td/><td/> |
|
69535 | 69298 |
</tr> |
69536 | 69299 |
<tr> |
69537 | 69300 |
<td>b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour</td> |
69538 | 69301 |
<td><center>DC</center></td> |
69539 |
-<td/><td/><td/> |
|
69302 |
+<td/> |
|
69540 | 69303 |
</tr> |
69541 | 69304 |
<tr> |
69542 | 69305 |
<td rowspan="5">2570</td> |
69543 | 69306 |
<td>Email</td> |
69544 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69307 |
+<td/><td/> |
|
69545 | 69308 |
</tr> |
69546 | 69309 |
<tr> |
69547 | 69310 |
<td>1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td> |
69548 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69311 |
+<td/><td/> |
|
69549 | 69312 |
</tr> |
69550 | 69313 |
<tr> |
69551 | 69314 |
<td>a) supérieure à 500 kg/j</td> |
69552 | 69315 |
<td><center>A</center></td> |
69553 | 69316 |
<td><center>1</center></td> |
69554 |
-<td/><td/> |
|
69555 | 69317 |
</tr> |
69556 | 69318 |
<tr> |
69557 | 69319 |
<td>b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
69558 | 69320 |
<td><center>DC</center></td> |
69559 |
-<td/><td/><td/> |
|
69321 |
+<td/> |
|
69560 | 69322 |
</tr> |
69561 | 69323 |
<tr> |
69562 | 69324 |
<td>2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j</td> |
69563 | 69325 |
<td><center>DC</center></td> |
69564 |
-<td/><td/><td/> |
|
69326 |
+<td/> |
|
69565 | 69327 |
</tr> |
69566 | 69328 |
<tr> |
69567 | 69329 |
<td rowspan="2">2575</td> |
69568 | 69330 |
<td>Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td> |
69569 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69331 |
+<td/><td/> |
|
69570 | 69332 |
</tr> |
69571 | 69333 |
<tr> |
69572 | 69334 |
<td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td> |
69573 | 69335 |
<td><center>D</center></td> |
69574 | 69336 |
<td align="center">-</td> |
69575 |
-<td/><td/> |
|
69576 | 69337 |
</tr> |
69577 | 69338 |
<tr> |
69578 | 69339 |
<td rowspan="3">2630</td> |
69579 | 69340 |
<td>Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.</td> |
69580 | 69341 |
<td><center></center></td> |
69581 | 69342 |
<td><center></center></td> |
69582 |
-<td/> |
|
69583 |
- <td><center></center></td> |
|
69584 | 69343 |
</tr> |
69585 | 69344 |
<tr> |
69586 | 69345 |
<td>La capacité de production étant :</td> |
69587 | 69346 |
<td><center></center></td> |
69588 | 69347 |
<td><center></center></td> |
69589 |
-<td/> |
|
69590 |
- <td><center></center></td> |
|
69591 | 69348 |
</tr> |
69592 | 69349 |
<tr> |
69593 | 69350 |
<td>a) Supérieure à 50 t/ j</td> |
69594 | 69351 |
<td><center>A</center></td> |
69595 | 69352 |
<td>2</td> |
69596 |
-<td/><td/> |
|
69597 | 69353 |
</tr> |
69598 | 69354 |
<tr> |
69599 | 69355 |
<td/> |
69600 | 69356 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j</td> |
69601 | 69357 |
<td align="center">D</td> |
69602 |
-<td/><td/><td/> |
|
69358 |
+<td/> |
|
69603 | 69359 |
</tr> |
69604 | 69360 |
<tr> |
69605 | 69361 |
<td rowspan="4">2631</td> |
69606 | 69362 |
<td>Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td> |
69607 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69363 |
+<td/><td/> |
|
69608 | 69364 |
</tr> |
69609 | 69365 |
<tr> |
69610 | 69366 |
<td>La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td> |
69611 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69367 |
+<td/><td/> |
|
69612 | 69368 |
</tr> |
69613 | 69369 |
<tr> |
69614 | 69370 |
<td>1. Supérieure à 50 m³</td> |
69615 | 69371 |
<td><center>A</center></td> |
69616 | 69372 |
<td><center>1</center></td> |
69617 |
-<td/><td/> |
|
69618 | 69373 |
</tr> |
69619 | 69374 |
<tr> |
69620 | 69375 |
<td>2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td> |
69621 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69376 |
+<td/><td/> |
|
69622 | 69377 |
</tr> |
69623 | 69378 |
<tr> |
69624 | 69379 |
<td rowspan="3">2640</td> |
69625 | 69380 |
<td>Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. |
69626 | 69381 |
|
69627 | 69382 |
La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :</td> |
69628 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69383 |
+<td/><td/> |
|
69629 | 69384 |
</tr> |
69630 | 69385 |
<tr> |
69631 | 69386 |
<td>a) Supérieure ou égale à 2 t/j</td> |
69632 | 69387 |
<td><center>A</center></td> |
69633 | 69388 |
<td><center>1</center></td> |
69634 |
-<td/> |
|
69635 |
- <td><center></center></td> |
|
69636 | 69389 |
</tr> |
69637 | 69390 |
<tr> |
69638 | 69391 |
<td>b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j</td> |
69639 | 69392 |
<td align="center">D</td> |
69640 | 69393 |
<td align="center">-</td> |
69641 |
-<td/><td/> |
|
69642 | 69394 |
</tr> |
69643 | 69395 |
<tr> |
69644 | 69396 |
<td rowspan="3">2660</td> |
69645 | 69397 |
<td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. |
69646 | 69398 |
|
69647 | 69399 |
La capacité de production étant :</td> |
69648 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69400 |
+<td/><td/> |
|
69649 | 69401 |
</tr> |
69650 | 69402 |
<tr> |
69651 | 69403 |
<td>a) Supérieure à 10 t/j</td> |
69652 | 69404 |
<td><center>A</center></td> |
69653 | 69405 |
<td><center>1</center></td> |
69654 |
-<td/> |
|
69655 |
- <td><center></center></td> |
|
69656 | 69406 |
</tr> |
69657 | 69407 |
<tr> |
69658 | 69408 |
<td>b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
69659 | 69409 |
<td align="center">D</td> |
69660 | 69410 |
<td align="center">-</td> |
69661 |
-<td/> |
|
69662 |
- <td><center></center></td> |
|
69663 | 69411 |
</tr> |
69664 | 69412 |
<tr> |
69665 | 69413 |
<td rowspan="8">2661</td> |
69666 | 69414 |
<td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :</td> |
69667 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69415 |
+<td/><td/> |
|
69668 | 69416 |
</tr> |
69669 | 69417 |
<tr> |
69670 | 69418 |
<td>1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
69671 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69419 |
+<td/><td/> |
|
69672 | 69420 |
</tr> |
69673 | 69421 |
<tr> |
69674 | 69422 |
<td>a) Supérieure ou égale à 70 t/ j</td> |
69675 | 69423 |
<td><center>A</center></td> |
69676 | 69424 |
<td><center>1</center></td> |
69677 |
- <td>1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
69678 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69679 | 69425 |
</tr> |
69680 | 69426 |
<tr> |
69681 | 69427 |
<td>b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j</td> |
69682 | 69428 |
<td><center>E</center></td> |
69683 |
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|
69429 |
+<td/> |
|
69684 | 69430 |
</tr> |
69685 | 69431 |
<tr> |
69686 | 69432 |
<td>c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j</td> |
69687 | 69433 |
<td><center>D</center></td> |
69688 |
-<td/><td/><td/> |
|
69434 |
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|
69689 | 69435 |
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69690 | 69436 |
<tr> |
69691 | 69437 |
<td>2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
69692 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69438 |
+<td/><td/> |
|
69693 | 69439 |
</tr> |
69694 | 69440 |
<tr> |
69695 | 69441 |
<td>a) Supérieure ou égale à 20 t/ j</td> |
69696 | 69442 |
<td><center>E</center></td> |
69697 | 69443 |
<td/> |
69698 |
- <td>2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
69699 |
- <td><center>1</center></td> |
|
69700 | 69444 |
</tr> |
69701 | 69445 |
<tr> |
69702 | 69446 |
<td>b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j</td> |
69703 | 69447 |
<td><center>D</center></td> |
69704 |
-<td/><td/><td/> |
|
69448 |
+<td/> |
|
69705 | 69449 |
</tr> |
69706 | 69450 |
<tr> |
69707 | 69451 |
<td rowspan="5">2662</td> |
69708 | 69452 |
<td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td> |
69709 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69453 |
+<td/><td/> |
|
69710 | 69454 |
</tr> |
69711 | 69455 |
<tr> |
69712 | 69456 |
<td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
69713 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69457 |
+<td/><td/> |
|
69714 | 69458 |
</tr> |
69715 | 69459 |
<tr> |
69716 | 69460 |
<td>1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;</td> |
69717 | 69461 |
<td><center>A</center></td> |
69718 | 69462 |
<td><center>2</center></td> |
69719 |
-<td/><td/> |
|
69720 | 69463 |
</tr> |
69721 | 69464 |
<tr> |
69722 | 69465 |
<td>2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;</td> |
69723 | 69466 |
<td><center>E</center></td> |
69724 |
-<td/><td/><td/> |
|
69467 |
+<td/> |
|
69725 | 69468 |
</tr> |
69726 | 69469 |
<tr> |
69727 | 69470 |
<td>3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
69728 | 69471 |
<td><center>D</center></td> |
69729 |
-<td/><td/><td/> |
|
69472 |
+<td/> |
|
69730 | 69473 |
</tr> |
69731 | 69474 |
<tr> |
69732 | 69475 |
<td rowspan="9">2663</td> |
69733 | 69476 |
<td>Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td> |
69734 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69477 |
+<td/><td/> |
|
69735 | 69478 |
</tr> |
69736 | 69479 |
<tr> |
69737 | 69480 |
<td>1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
69738 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69481 |
+<td/><td/> |
|
69739 | 69482 |
</tr> |
69740 | 69483 |
<tr> |
69741 | 69484 |
<td>a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;</td> |
69742 | 69485 |
<td><center>A</center></td> |
69743 | 69486 |
<td><center>2</center></td> |
69744 |
-<td/><td/> |
|
69745 | 69487 |
</tr> |
69746 | 69488 |
<tr> |
69747 | 69489 |
<td>b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;</td> |
69748 | 69490 |
<td><center>E</center></td> |
69749 |
-<td/><td/><td/> |
|
69491 |
+<td/> |
|
69750 | 69492 |
</tr> |
69751 | 69493 |
<tr> |
69752 | 69494 |
<td>c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td> |
69753 | 69495 |
<td><center>D</center></td> |
69754 |
-<td/><td/><td/> |
|
69496 |
+<td/> |
|
69755 | 69497 |
</tr> |
69756 | 69498 |
<tr> |
69757 | 69499 |
<td>2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
69758 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69500 |
+<td/><td/> |
|
69759 | 69501 |
</tr> |
69760 | 69502 |
<tr> |
69761 | 69503 |
<td>a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;</td> |
69762 | 69504 |
<td><center>A</center></td> |
69763 | 69505 |
<td><center>2</center></td> |
69764 |
-<td/><td/> |
|
69765 | 69506 |
</tr> |
69766 | 69507 |
<tr> |
69767 | 69508 |
<td>b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;</td> |
69768 | 69509 |
<td><center>E</center></td> |
69769 |
-<td/><td/><td/> |
|
69510 |
+<td/> |
|
69770 | 69511 |
</tr> |
69771 | 69512 |
<tr> |
69772 | 69513 |
<td>c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td> |
69773 | 69514 |
<td><center>D</center></td> |
69774 |
-<td/><td/><td/> |
|
69515 |
+<td/> |
|
69775 | 69516 |
</tr> |
69776 | 69517 |
<tr> |
69777 | 69518 |
<td>2670</td> |
69778 | 69519 |
<td>Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td> |
69779 | 69520 |
<td><center>A</center></td> |
69780 | 69521 |
<td><center>1</center></td> |
69781 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
69782 |
- <td><center>6</center></td> |
|
69783 | 69522 |
</tr> |
69784 | 69523 |
<tr> |
69785 | 69524 |
<td rowspan="5">2680</td> |
69786 | 69525 |
<td>Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.</td> |
69787 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69526 |
+<td/><td/> |
|
69788 | 69527 |
</tr> |
69789 | 69528 |
<tr> |
69790 | 69529 |
<td>1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1</td> |
69791 | 69530 |
<td><center>D</center></td> |
69792 | 69531 |
<td/> |
69793 |
- <td>1. Non soumis à la taxe</td> |
|
69794 |
- <td><center>-</center></td> |
|
69795 | 69532 |
</tr> |
69796 | 69533 |
<tr> |
69797 | 69534 |
<td>2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4</td> |
69798 | 69535 |
<td><center>A</center></td> |
69799 | 69536 |
<td/> |
69800 |
- <td>2. Quelle que soit la capacité</td> |
|
69801 |
- <td><center>8</center></td> |
|
69802 | 69537 |
</tr> |
69803 | 69538 |
<tr> |
69804 | 69539 |
<td>Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.</td> |
69805 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69540 |
+<td/><td/> |
|
69806 | 69541 |
</tr> |
69807 | 69542 |
<tr> |
69808 | 69543 |
<td>On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.</td> |
69809 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69544 |
+<td/><td/> |
|
69810 | 69545 |
</tr> |
69811 | 69546 |
<tr> |
69812 | 69547 |
<td>2681</td> |
69813 | 69548 |
<td>Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)</td> |
69814 | 69549 |
<td><center>A</center></td> |
69815 | 69550 |
<td><center>4</center></td> |
69816 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
69817 |
- <td><center>8</center></td> |
|
69818 | 69551 |
</tr> |
69819 | 69552 |
<tr> |
69820 | 69553 |
<td rowspan="3">2690</td> |
69821 | 69554 |
<td>Produits opothérapiques (préparation de)</td> |
69822 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69555 |
+<td/><td/> |
|
69823 | 69556 |
</tr> |
69824 | 69557 |
<tr> |
69825 | 69558 |
<td>1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td> |
69826 | 69559 |
<td><center>D</center></td> |
69827 |
-<td/><td/><td/> |
|
69560 |
+<td/> |
|
69828 | 69561 |
</tr> |
69829 | 69562 |
<tr> |
69830 | 69563 |
<td>2. dans tous les autres cas</td> |
69831 | 69564 |
<td><center>A</center></td> |
69832 | 69565 |
<td><center>1</center></td> |
69833 |
-<td/><td/> |
|
69834 | 69566 |
</tr> |
69835 | 69567 |
<tr> |
69836 | 69568 |
<td rowspan="7">2710</td> |
69837 | 69569 |
<td>Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td> |
69838 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69570 |
+<td/><td/> |
|
69839 | 69571 |
</tr> |
69840 | 69572 |
<tr> |
69841 | 69573 |
<td>1. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :</td> |
69842 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69574 |
+<td/><td/> |
|
69843 | 69575 |
</tr> |
69844 | 69576 |
<tr> |
69845 | 69577 |
<td>a) Supérieure ou égale à 7 t</td> |
69846 | 69578 |
<td align="center">A</td> |
69847 | 69579 |
<td align="center">1</td> |
69848 |
-<td/><td/> |
|
69849 | 69580 |
</tr> |
69850 | 69581 |
<tr> |
69851 | 69582 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 7 t</td> |
69852 | 69583 |
<td align="center">DC</td> |
69853 | 69584 |
<td align="center">-</td> |
69854 |
-<td/><td/> |
|
69855 | 69585 |
</tr> |
69856 | 69586 |
<tr> |
69857 | 69587 |
<td>2. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :</td> |
69858 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69588 |
+<td/><td/> |
|
69859 | 69589 |
</tr> |
69860 | 69590 |
<tr> |
69861 | 69591 |
<td>a) Supérieur ou égal à 300 m<sup>3</sup></td> |
69862 | 69592 |
<td align="center">E</td> |
69863 | 69593 |
<td align="center">-</td> |
69864 |
-<td/><td/> |
|
69865 | 69594 |
</tr> |
69866 | 69595 |
<tr> |
69867 | 69596 |
<td>b) Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 300 m<sup>3</sup></td> |
69868 | 69597 |
<td align="center">DC</td> |
69869 | 69598 |
<td align="center">-</td> |
69870 |
-<td/><td/> |
|
69871 | 69599 |
</tr> |
69872 | 69600 |
<tr> |
69873 | 69601 |
<td rowspan="4">2711</td> |
69874 | 69602 |
<td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td> |
69875 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69603 |
+<td/><td/> |
|
69876 | 69604 |
</tr> |
69877 | 69605 |
<tr> |
69878 | 69606 |
<td>Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td> |
69879 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69607 |
+<td/><td/> |
|
69880 | 69608 |
</tr> |
69881 | 69609 |
<tr> |
69882 | 69610 |
<td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69883 | 69611 |
<td><center>E</center></td> |
69884 | 69612 |
<td><center>-</center></td> |
69885 |
-<td/><td/> |
|
69886 | 69613 |
</tr> |
69887 | 69614 |
<tr> |
69888 | 69615 |
<td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69889 | 69616 |
<td><center>DC</center></td> |
69890 | 69617 |
<td align="center">-</td> |
69891 |
-<td/><td/> |
|
69892 | 69618 |
</tr> |
69893 | 69619 |
<tr> |
69894 | 69620 |
<td rowspan="6">2712</td> |
69895 | 69621 |
<td>Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td> |
69896 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69622 |
+<td/><td/> |
|
69897 | 69623 |
</tr> |
69898 | 69624 |
<tr> |
69899 | 69625 |
<td>1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m<sup>2</sup></td> |
69900 | 69626 |
<td align="center">E</td> |
69901 | 69627 |
<td align="center">-</td> |
69902 |
-<td/><td/> |
|
69903 | 69628 |
</tr> |
69904 | 69629 |
<tr> |
69905 | 69630 |
<td>2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m<sup>2</sup></td> |
69906 | 69631 |
<td><center>A</center></td> |
69907 | 69632 |
<td><center>2</center></td> |
69908 |
-<td/><td/> |
|
69909 | 69633 |
</tr> |
69910 | 69634 |
<tr> |
69911 | 69635 |
<td>3. Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :</td> |
69912 | 69636 |
<td><center>E</center></td> |
69913 |
-<td/><td/><td/> |
|
69637 |
+<td/> |
|
69914 | 69638 |
</tr> |
69915 | 69639 |
<tr> |
69916 | 69640 |
<td>a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m<sup>2</sup></td> |
69917 | 69641 |
<td><center>E</center></td> |
69918 | 69642 |
<td><center>-</center></td> |
69919 |
-<td/><td/> |
|
69920 | 69643 |
</tr> |
69921 | 69644 |
<tr> |
69922 | 69645 |
<td>b) Pour la dépollution, le démontage ou le découpage</td> |
69923 | 69646 |
<td align="center">E</td> |
69924 | 69647 |
<td align="center">-</td> |
69925 |
-<td/><td/> |
|
69926 | 69648 |
</tr> |
69927 | 69649 |
<tr> |
69928 | 69650 |
<td rowspan="4">2713</td> |
69929 | 69651 |
<td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.</td> |
69930 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69652 |
+<td/><td/> |
|
69931 | 69653 |
</tr> |
69932 | 69654 |
<tr> |
69933 | 69655 |
<td>La surface étant :</td> |
69934 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69656 |
+<td/><td/> |
|
69935 | 69657 |
</tr> |
69936 | 69658 |
<tr> |
69937 | 69659 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 000 m<sup>2</sup></td> |
69938 | 69660 |
<td><center>E</center></td> |
69939 | 69661 |
<td><center>-</center></td> |
69940 |
-<td/><td/> |
|
69941 | 69662 |
</tr> |
69942 | 69663 |
<tr> |
69943 | 69664 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 m<sup>2</sup>, mais inférieure à 1 000 m<sup>2</sup></td> |
69944 | 69665 |
<td><center>D</center></td> |
69945 | 69666 |
<td align="center">-</td> |
69946 |
-<td/><td/> |
|
69947 | 69667 |
</tr> |
69948 | 69668 |
<tr> |
69949 | 69669 |
<td rowspan="4">2714</td> |
69950 | 69670 |
<td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.</td> |
69951 |
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|
69671 |
+<td/><td/> |
|
69952 | 69672 |
</tr> |
69953 | 69673 |
<tr> |
69954 | 69674 |
<td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
69955 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69675 |
+<td/><td/> |
|
69956 | 69676 |
</tr> |
69957 | 69677 |
<tr> |
69958 | 69678 |
<td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69959 | 69679 |
<td><center>E</center></td> |
69960 | 69680 |
<td><center>-</center></td> |
69961 |
-<td/><td/> |
|
69962 | 69681 |
</tr> |
69963 | 69682 |
<tr> |
69964 | 69683 |
<td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69965 | 69684 |
<td><center>D</center></td> |
69966 | 69685 |
<td align="center">-</td> |
69967 |
-<td/><td/> |
|
69968 | 69686 |
</tr> |
69969 | 69687 |
<tr> |
69970 | 69688 |
<td>2715</td> |
69971 | 69689 |
<td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td> |
69972 | 69690 |
<td><center>D</center></td> |
69973 |
-<td/><td/><td/> |
|
69691 |
+<td/> |
|
69974 | 69692 |
</tr> |
69975 | 69693 |
<tr> |
69976 | 69694 |
<td rowspan="4">2716</td> |
69977 | 69695 |
<td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td> |
69978 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69696 |
+<td/><td/> |
|
69979 | 69697 |
</tr> |
69980 | 69698 |
<tr> |
69981 | 69699 |
<td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
69982 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69700 |
+<td/><td/> |
|
69983 | 69701 |
</tr> |
69984 | 69702 |
<tr> |
69985 | 69703 |
<td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69986 | 69704 |
<td><center>E</center></td> |
69987 | 69705 |
<td><center>-</center></td> |
69988 |
-<td/><td/> |
|
69989 | 69706 |
</tr> |
69990 | 69707 |
<tr> |
69991 | 69708 |
<td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
69992 | 69709 |
<td><center>DC</center></td> |
69993 | 69710 |
<td align="center">-</td> |
69994 |
-<td/><td/> |
|
69995 | 69711 |
</tr> |
69996 | 69712 |
<tr> |
69997 | 69713 |
<td rowspan="3">2718</td> |
69998 | 69714 |
<td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.</td> |
69999 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69715 |
+<td/><td/> |
|
70000 | 69716 |
</tr> |
70001 | 69717 |
<tr> |
70002 | 69718 |
<td>1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges</td> |
70003 | 69719 |
<td align="center">A</td> |
70004 | 69720 |
<td align="center">2</td> |
70005 |
-<td/><td/> |
|
70006 | 69721 |
</tr> |
70007 | 69722 |
<tr> |
70008 | 69723 |
<td>2. Autres cas</td> |
70009 | 69724 |
<td align="center">DC</td> |
70010 |
-<td/><td/><td/> |
|
69725 |
+<td/> |
|
70011 | 69726 |
</tr> |
70012 | 69727 |
<tr> |
70013 | 69728 |
<td>2719</td> |
70014 | 69729 |
<td>Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td> |
70015 | 69730 |
<td><center>D</center></td> |
70016 |
-<td/><td/><td/> |
|
69731 |
+<td/> |
|
70017 | 69732 |
</tr> |
70018 | 69733 |
<tr> |
70019 | 69734 |
<td rowspan="3">2720</td> |
70020 | 69735 |
<td>Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td> |
70021 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69736 |
+<td/><td/> |
|
70022 | 69737 |
</tr> |
70023 | 69738 |
<tr> |
70024 | 69739 |
<td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td> |
70025 | 69740 |
<td><center>A</center></td> |
70026 | 69741 |
<td><center>2</center></td> |
70027 |
-<td/><td/> |
|
70028 | 69742 |
</tr> |
70029 | 69743 |
<tr> |
70030 | 69744 |
<td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td> |
70031 | 69745 |
<td><center>A</center></td> |
70032 | 69746 |
<td><center>1</center></td> |
70033 |
-<td/><td/> |
|
70034 | 69747 |
</tr> |
70035 | 69748 |
<tr> |
70036 | 69749 |
<td rowspan="3">2730</td> |
70037 | 69750 |
<td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td> |
70038 | 69751 |
<td/><td/> |
70039 |
- <td>La capacité de traitement étant :</td> |
|
70040 |
-<td/> |
|
70041 | 69752 |
</tr> |
70042 | 69753 |
<tr> |
70043 | 69754 |
<td>La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j</td> |
70044 | 69755 |
<td><center>A</center></td> |
70045 | 69756 |
<td><center>5</center></td> |
70046 |
- <td>a) supérieure à 50 t/j</td> |
|
70047 |
- <td><center>8</center></td> |
|
70048 | 69757 |
</tr> |
70049 | 69758 |
<tr> |
70050 | 69759 |
<td/><td/><td/> |
70051 |
- <td>b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j</td> |
|
70052 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70053 | 69760 |
</tr> |
70054 | 69761 |
<tr> |
70055 | 69762 |
<td rowspan="5">2731</td> |
70056 |
- <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 3532, 3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 de la présente nomenclature :</td> |
|
70057 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69763 |
+ <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :</td> |
|
69764 |
+<td/><td/> |
|
70058 | 69765 |
</tr> |
70059 | 69766 |
<tr> |
70060 | 69767 |
<td>1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.</td> |
70061 | 69768 |
<td><center></center></td> |
70062 | 69769 |
<td><center></center></td> |
70063 |
-<td/><td/> |
|
70064 | 69770 |
</tr> |
70065 | 69771 |
<tr> |
70066 | 69772 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes</td> |
70067 | 69773 |
<td align="center">E</td> |
70068 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
69774 |
+ <td align="center">-</td> |
|
70069 | 69775 |
</tr> |
70070 | 69776 |
<tr> |
70071 |
-<td>2. Autres installations que celles visées au 1 :</td> |
|
70072 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
69777 |
+ <td>2. Autres installations que celles visées au 1 :</td> |
|
69778 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
70073 | 69779 |
</tr> |
70074 | 69780 |
<tr> |
70075 | 69781 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td> |
70076 | 69782 |
<td align="center">A</td> |
70077 | 69783 |
<td align="center">3</td> |
70078 |
-<td/><td/> |
|
70079 | 69784 |
</tr> |
70080 | 69785 |
<tr> |
70081 | 69786 |
<td>2740</td> |
70082 | 69787 |
<td>Incinération de cadavres d'animaux.</td> |
70083 | 69788 |
<td><center>A</center></td> |
70084 | 69789 |
<td><center>1</center></td> |
70085 |
-<td/><td/> |
|
70086 | 69790 |
</tr> |
70087 | 69791 |
<tr> |
70088 | 69792 |
<td>2750</td> |
70089 | 69793 |
<td>Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td> |
70090 | 69794 |
<td><center>A</center></td> |
70091 | 69795 |
<td><center>1</center></td> |
70092 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
70093 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70094 | 69796 |
</tr> |
70095 | 69797 |
<tr> |
70096 | 69798 |
<td>2751</td> |
70097 | 69799 |
<td>Station d'épuration collective de déjections animales</td> |
70098 | 69800 |
<td><center>A</center></td> |
70099 | 69801 |
<td><center>1</center></td> |
70100 |
-<td/><td/> |
|
70101 | 69802 |
</tr> |
70102 | 69803 |
<tr> |
70103 | 69804 |
<td>2752</td> |
70104 | 69805 |
<td>Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td> |
70105 | 69806 |
<td><center>A</center></td> |
70106 | 69807 |
<td><center>1</center></td> |
70107 |
-<td/> |
|
70108 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70109 | 69808 |
</tr> |
70110 | 69809 |
<tr> |
70111 |
- <td rowspan="6">2760</td> |
|
70112 |
- <td>Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 :</td> |
|
70113 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69810 |
+ <td rowspan="7">2760</td> |
|
69811 |
+ <td>Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720 :</td> |
|
69812 |
+<td/><td/> |
|
70114 | 69813 |
</tr> |
70115 | 69814 |
<tr> |
70116 | 69815 |
<td>1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4</td> |
70117 | 69816 |
<td><center>A</center></td> |
70118 | 69817 |
<td><center>2</center></td> |
70119 |
-<td/> |
|
70120 |
- <td><center>6</center></td> |
|
70121 | 69818 |
</tr> |
70122 | 69819 |
<tr> |
70123 | 69820 |
<td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :</td> |
70124 |
- <td><center>A</center></td> |
|
70125 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70126 |
-<td/> |
|
70127 |
- <td><center>3</center></td> |
|
69821 |
+ <td><center></center></td> |
|
69822 |
+ <td><center></center></td> |
|
70128 | 69823 |
</tr> |
70129 | 69824 |
<tr> |
70130 |
- <td>3. Installation de stockage de déchets inertes</td> |
|
69825 |
+ <td>a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540</td> |
|
70131 | 69826 |
<td><center>E</center></td> |
70132 |
-<td/><td/><td/> |
|
69827 |
+ <td align="center">-</td> |
|
70133 | 69828 |
</tr> |
70134 | 69829 |
<tr> |
70135 |
- <td>4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique</td> |
|
69830 |
+ <td>b) Autres installations que celles mentionnées au a</td> |
|
70136 | 69831 |
<td><center>A</center></td> |
70137 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70138 |
-<td/><td/> |
|
69832 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
69833 |
+ </tr> |
|
69834 |
+ <tr> |
|
69835 |
+ <td>3. Installation de stockage de déchets inertes</td> |
|
69836 |
+ <td align="center">E</td> |
|
69837 |
+ <td align="center">-</td> |
|
70139 | 69838 |
</tr> |
70140 | 69839 |
<tr> |
70141 |
- <td>Pour la rubrique 2760-4 : |
|
69840 |
+ <td>4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique |
|
69841 |
+ |
|
69842 |
+Pour la rubrique 2760-4 : |
|
70142 | 69843 |
|
70143 | 69844 |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
70144 | 69845 |
|
70145 | 69846 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t</td> |
70146 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69847 |
+ <td align="center">A</td> |
|
69848 |
+ <td align="center">2</td> |
|
70147 | 69849 |
</tr> |
70148 | 69850 |
<tr> |
70149 | 69851 |
<td>2770</td> |
70150 | 69852 |
<td>Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.</td> |
70151 | 69853 |
<td align="center">A</td> |
70152 | 69854 |
<td align="center">2</td> |
70153 |
-<td/><td/> |
|
70154 | 69855 |
</tr> |
70155 | 69856 |
<tr> |
70156 | 69857 |
<td>2771</td> |
70157 | 69858 |
<td>Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.</td> |
70158 | 69859 |
<td><center>A</center></td> |
70159 | 69860 |
<td><center>2</center></td> |
70160 |
-<td/><td/> |
|
70161 | 69861 |
</tr> |
70162 | 69862 |
<tr> |
70163 | 69863 |
<td rowspan="12">2780</td> |
70164 | 69864 |
<td>Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.</td> |
70165 | 69865 |
<td><center>4</center></td> |
70166 |
-<td/><td/><td/> |
|
69866 |
+<td/> |
|
70167 | 69867 |
</tr> |
70168 | 69868 |
<tr> |
70169 | 69869 |
<td>1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :</td> |
70170 | 69870 |
<td/><td/> |
70171 |
- <td>1. Non soumis à la taxe</td> |
|
70172 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70173 | 69871 |
</tr> |
70174 | 69872 |
<tr> |
70175 | 69873 |
<td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td> |
70176 | 69874 |
<td><center>A</center></td> |
70177 | 69875 |
<td><center>1</center></td> |
70178 |
-<td/><td/> |
|
70179 | 69876 |
</tr> |
70180 | 69877 |
<tr> |
70181 | 69878 |
<td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 75 t/j</td> |
70182 | 69879 |
<td><center>E</center></td> |
70183 | 69880 |
<td align="center">-</td> |
70184 |
-<td/><td/> |
|
70185 | 69881 |
</tr> |
70186 | 69882 |
<tr> |
70187 | 69883 |
<td>c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j</td> |
70188 | 69884 |
<td><center>D</center></td> |
70189 | 69885 |
<td align="center">-</td> |
70190 |
-<td/><td/> |
|
70191 | 69886 |
</tr> |
70192 | 69887 |
<tr> |
70193 | 69888 |
<td>2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :</td> |
70194 | 69889 |
<td/><td/> |
70195 |
- <td>2. Non soumis à la taxe</td> |
|
70196 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70197 | 69890 |
</tr> |
70198 | 69891 |
<tr> |
70199 | 69892 |
<td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td> |
70200 | 69893 |
<td><center>A</center></td> |
70201 | 69894 |
<td><center>3</center></td> |
70202 |
-<td/><td/> |
|
70203 | 69895 |
</tr> |
70204 | 69896 |
<tr> |
70205 | 69897 |
<td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j</td> |
70206 | 69898 |
<td><center>E</center></td> |
70207 | 69899 |
<td align="center">-</td> |
70208 |
-<td/><td/> |
|
70209 | 69900 |
</tr> |
70210 | 69901 |
<tr> |
70211 | 69902 |
<td>c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j</td> |
70212 | 69903 |
<td align="center">D</td> |
70213 | 69904 |
<td align="center">-</td> |
70214 |
-<td/><td/> |
|
70215 | 69905 |
</tr> |
70216 | 69906 |
<tr> |
70217 | 69907 |
<td>3. Compostage d'autres déchets :</td> |
70218 | 69908 |
<td/><td/> |
70219 |
- <td>3. La quantité de matières et déchets traités étant :</td> |
|
70220 |
-<td/> |
|
70221 | 69909 |
</tr> |
70222 | 69910 |
<tr> |
70223 | 69911 |
<td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td> |
70224 | 69912 |
<td align="center">A</td> |
70225 | 69913 |
<td align="center">3</td> |
70226 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td> |
|
70227 |
- <td><center>6</center></td> |
|
70228 | 69914 |
</tr> |
70229 | 69915 |
<tr> |
70230 | 69916 |
<td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j</td> |
70231 | 69917 |
<td align="center">E</td> |
70232 | 69918 |
<td align="center">-</td> |
70233 |
- <td>b) Inférieure à 50 t/j</td> |
|
70234 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70235 | 69919 |
</tr> |
70236 | 69920 |
<tr> |
70237 | 69921 |
<td rowspan="7">2781</td> |
70238 | 69922 |
<td>Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production : |
70239 | 69923 |
|
70240 | 69924 |
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td> |
70241 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69925 |
+<td/><td/> |
|
70242 | 69926 |
</tr> |
70243 | 69927 |
<tr> |
70244 | 69928 |
<td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j</td> |
70245 | 69929 |
<td align="center">A</td> |
70246 | 69930 |
<td align="center">2</td> |
70247 |
-<td/><td/> |
|
70248 | 69931 |
</tr> |
70249 | 69932 |
<tr> |
70250 | 69933 |
<td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j, mais inférieure à 100 t/ j</td> |
70251 | 69934 |
<td><center>E</center></td> |
70252 | 69935 |
<td align="center">-</td> |
70253 |
-<td/><td/> |
|
70254 | 69936 |
</tr> |
70255 | 69937 |
<tr> |
70256 | 69938 |
<td>c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j</td> |
70257 | 69939 |
<td><center>DC</center></td> |
70258 | 69940 |
<td align="center">-</td> |
70259 |
-<td/><td/> |
|
70260 | 69941 |
</tr> |
70261 | 69942 |
<tr> |
70262 | 69943 |
<td>2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :</td> |
70263 | 69944 |
<td><center>A</center></td> |
70264 | 69945 |
<td><center>2</center></td> |
70265 |
-<td/><td/> |
|
70266 | 69946 |
</tr> |
70267 | 69947 |
<tr> |
70268 | 69948 |
<td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j</td> |
70269 | 69949 |
<td align="center">A</td> |
70270 | 69950 |
<td align="center">2</td> |
70271 |
-<td/><td/> |
|
70272 | 69951 |
</tr> |
70273 | 69952 |
<tr> |
70274 | 69953 |
<td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j</td> |
70275 | 69954 |
<td align="center">E</td> |
70276 | 69955 |
<td align="center">-</td> |
70277 |
-<td/><td/> |
|
70278 | 69956 |
</tr> |
70279 | 69957 |
<tr> |
70280 | 69958 |
<td rowspan="4">2782</td> |
70281 | 69959 |
<td>Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td> |
70282 | 69960 |
<td><center>A</center></td> |
70283 | 69961 |
<td><center>3</center></td> |
70284 |
-<td/><td/> |
|
70285 | 69962 |
</tr> |
70286 | 69963 |
<tr> |
70287 | 69964 |
<td/><td/><td/> |
70288 |
- <td>La quantité de déchets traités étant :</td> |
|
70289 |
-<td/> |
|
70290 | 69965 |
</tr> |
70291 | 69966 |
<tr> |
70292 | 69967 |
<td/><td/><td/> |
70293 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td> |
|
70294 |
- <td><center>6</center></td> |
|
70295 | 69968 |
</tr> |
70296 | 69969 |
<tr> |
70297 | 69970 |
<td/><td/><td/> |
70298 |
- <td>b) Inférieure à 50 t/j</td> |
|
70299 |
- <td><center>3</center></td> |
|
70300 | 69971 |
</tr> |
70301 | 69972 |
<tr> |
70302 | 69973 |
<td>2790</td> |
70303 | 69974 |
<td>Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.</td> |
70304 | 69975 |
<td align="center">A</td> |
70305 | 69976 |
<td align="center">2</td> |
70306 |
-<td/><td/> |
|
70307 | 69977 |
</tr> |
70308 | 69978 |
<tr> |
70309 | 69979 |
<td rowspan="4">2791</td> |
70310 | 69980 |
<td>Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.</td> |
70311 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69981 |
+<td/><td/> |
|
70312 | 69982 |
</tr> |
70313 | 69983 |
<tr> |
70314 | 69984 |
<td>La quantité de déchets traités étant :</td> |
70315 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
69985 |
+<td/><td/> |
|
70316 | 69986 |
</tr> |
70317 | 69987 |
<tr> |
70318 | 69988 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t/j</td> |
70319 | 69989 |
<td><center>A</center></td> |
70320 | 69990 |
<td><center>2</center></td> |
70321 |
-<td/><td/> |
|
70322 | 69991 |
</tr> |
70323 | 69992 |
<tr> |
70324 | 69993 |
<td>2. Inférieure à 10 t/j</td> |
70325 | 69994 |
<td><center>DC</center></td> |
70326 | 69995 |
<td><center>-</center></td> |
70327 |
-<td/><td/> |
|
70328 | 69996 |
</tr> |
70329 | 69997 |
<tr> |
70330 | 69998 |
<td rowspan="4">2792</td> |
70331 | 69999 |
<td>1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm</td> |
70332 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70000 |
+<td/><td/> |
|
70333 | 70001 |
</tr> |
70334 | 70002 |
<tr> |
70335 | 70003 |
<td>a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t</td> |
70336 | 70004 |
<td><center>A</center></td> |
70337 | 70005 |
<td><center>2</center></td> |
70338 |
-<td/><td/> |
|
70339 | 70006 |
</tr> |
70340 | 70007 |
<tr> |
70341 | 70008 |
<td>b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t</td> |
70342 | 70009 |
<td><center>DC</center></td> |
70343 |
-<td/><td/><td/> |
|
70010 |
+<td/> |
|
70344 | 70011 |
</tr> |
70345 | 70012 |
<tr> |
70346 | 70013 |
<td>2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination</td> |
70347 | 70014 |
<td><center>A</center></td> |
70348 | 70015 |
<td align="center">2</td> |
70349 |
-<td/><td/> |
|
70350 | 70016 |
</tr> |
70351 | 70017 |
<tr> |
70352 | 70018 |
<td rowspan="11"><center>2793</center></td> |
70353 | 70019 |
<td>Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).</td> |
70354 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70020 |
+<td/><td/> |
|
70355 | 70021 |
</tr> |
70356 | 70022 |
<tr> |
70357 | 70023 |
<td>1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets. |
70358 | 70024 |
|
70359 | 70025 |
La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
70360 |
-<td/><td/><td/> |
|
70361 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70026 |
+<td/><td/> |
|
70362 | 70027 |
</tr> |
70363 | 70028 |
<tr> |
70364 | 70029 |
<td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td> |
70365 | 70030 |
<td><center>A</center></td> |
70366 | 70031 |
<td><center>3</center></td> |
70367 |
-<td/><td/> |
|
70368 | 70032 |
</tr> |
70369 | 70033 |
<tr> |
70370 | 70034 |
<td>b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td> |
70371 | 70035 |
<td><center>DC</center></td> |
70372 | 70036 |
<td align="center">-</td> |
70373 |
-<td/><td/> |
|
70374 | 70037 |
</tr> |
70375 | 70038 |
<tr> |
70376 |
- <td>c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas</td> |
|
70039 |
+ <td>c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas</td> |
|
70377 | 70040 |
<td><center>DC</center></td> |
70378 | 70041 |
<td align="center">-</td> |
70379 |
-<td/><td/> |
|
70380 | 70042 |
</tr> |
70381 | 70043 |
<tr> |
70382 | 70044 |
<td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. |
70383 | 70045 |
|
70384 | 70046 |
La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
70385 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70047 |
+<td/><td/> |
|
70386 | 70048 |
</tr> |
70387 | 70049 |
<tr> |
70388 | 70050 |
<td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td> |
70389 | 70051 |
<td><center>A</center></td> |
70390 | 70052 |
<td><center>3</center></td> |
70391 |
-<td/> |
|
70392 |
- <td><center></center></td> |
|
70393 | 70053 |
</tr> |
70394 | 70054 |
<tr> |
70395 | 70055 |
<td>b) Inférieure à 100 kg</td> |
70396 | 70056 |
<td><center>DC</center></td> |
70397 | 70057 |
<td><center>-</center></td> |
70398 |
-<td/> |
|
70399 |
- <td><center></center></td> |
|
70400 | 70058 |
</tr> |
70401 | 70059 |
<tr> |
70402 | 70060 |
<td>3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).</td> |
70403 | 70061 |
<td><center>D</center></td> |
70404 | 70062 |
<td align="center">-</td> |
70405 |
-<td/> |
|
70406 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70407 | 70063 |
</tr> |
70408 | 70064 |
<tr> |
70409 | 70065 |
<td>a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg</td> |
70410 | 70066 |
<td align="center">D</td> |
70411 | 70067 |
<td align="center">-</td> |
70412 |
-<td/><td/> |
|
70413 | 70068 |
</tr> |
70414 | 70069 |
<tr> |
70415 | 70070 |
<td>b) Dans les autres cas.</td> |
70416 | 70071 |
<td align="center">A</td> |
70417 | 70072 |
<td align="center">3</td> |
70418 |
-<td/><td/> |
|
70419 | 70073 |
</tr> |
70420 | 70074 |
<tr> |
70421 |
- <td colspan="6">Nota : |
|
70075 |
+ <td colspan="4">Nota : |
|
70422 | 70076 |
|
70423 | 70077 |
(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du ministre chargé des installations classées. |
70424 | 70078 |
|
... | ... |
@@ -70433,26 +70087,24 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets |
70433 | 70087 |
<tr> |
70434 | 70088 |
<td rowspan="4">2794</td> |
70435 | 70089 |
<td>Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.</td> |
70436 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70090 |
+<td/><td/> |
|
70437 | 70091 |
</tr> |
70438 | 70092 |
<tr> |
70439 | 70093 |
<td>La quantité de déchets traités étant :</td> |
70440 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70094 |
+<td/><td/> |
|
70441 | 70095 |
</tr> |
70442 | 70096 |
<tr> |
70443 | 70097 |
<td>1. Supérieure ou égale à 30 t/ j</td> |
70444 | 70098 |
<td align="center">E</td> |
70445 | 70099 |
<td align="center">-</td> |
70446 |
-<td/><td/> |
|
70447 | 70100 |
</tr> |
70448 | 70101 |
<tr> |
70449 | 70102 |
<td>2. Supérieure ou égale à 5 t/ j, mais inférieure à 30 t/ j</td> |
70450 | 70103 |
<td align="center">D</td> |
70451 | 70104 |
<td align="center">-</td> |
70452 |
-<td/><td/> |
|
70453 | 70105 |
</tr> |
70454 | 70106 |
<tr> |
70455 |
- <td colspan="6">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. |
|
70107 |
+ <td colspan="4">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. |
|
70456 | 70108 |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
70457 | 70109 |
|
70458 | 70110 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
... | ... |
@@ -70460,256 +70112,225 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
70460 | 70112 |
<tr> |
70461 | 70113 |
<td rowspan="4">2795</td> |
70462 | 70114 |
<td>Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.</td> |
70463 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70115 |
+<td/><td/> |
|
70464 | 70116 |
</tr> |
70465 | 70117 |
<tr> |
70466 | 70118 |
<td>La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td> |
70467 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70119 |
+<td/><td/> |
|
70468 | 70120 |
</tr> |
70469 | 70121 |
<tr> |
70470 | 70122 |
<td>a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j</td> |
70471 | 70123 |
<td><center>A</center></td> |
70472 | 70124 |
<td><center>1</center></td> |
70473 |
-<td/><td/> |
|
70474 | 70125 |
</tr> |
70475 | 70126 |
<tr> |
70476 | 70127 |
<td>b) Inférieure à 20 m ³/ j</td> |
70477 | 70128 |
<td><center>DC</center></td> |
70478 |
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|
70129 |
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|
70479 | 70130 |
</tr> |
70480 | 70131 |
<tr> |
70481 | 70132 |
<td rowspan="4">2797</td> |
70482 | 70133 |
<td>Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.</td> |
70483 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70134 |
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|
70484 | 70135 |
</tr> |
70485 | 70136 |
<tr> |
70486 | 70137 |
<td>1. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement …)</td> |
70487 | 70138 |
<td align="center">A</td> |
70488 | 70139 |
<td align="center">1</td> |
70489 |
-<td/><td/> |
|
70490 | 70140 |
</tr> |
70491 | 70141 |
<tr> |
70492 | 70142 |
<td>2. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/ g</td> |
70493 | 70143 |
<td align="center">A</td> |
70494 | 70144 |
<td align="center">2</td> |
70495 |
-<td/><td/> |
|
70496 | 70145 |
</tr> |
70497 | 70146 |
<tr> |
70498 | 70147 |
<td>Nota.-Les termes " déchets radioactifs " et " gestion des déchets radioactifs " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.</td> |
70499 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70148 |
+<td/><td/> |
|
70500 | 70149 |
</tr> |
70501 | 70150 |
<tr> |
70502 | 70151 |
<td>2798</td> |
70503 | 70152 |
<td>Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719.</td> |
70504 | 70153 |
<td><center>D</center></td> |
70505 |
-<td/><td/><td/> |
|
70154 |
+<td/> |
|
70506 | 70155 |
</tr> |
70507 | 70156 |
<tr> |
70508 | 70157 |
<td rowspan="16">2910</td> |
70509 |
- <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td> |
|
70510 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70158 |
+ <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td> |
|
70159 |
+<td/><td/> |
|
70511 | 70160 |
</tr> |
70512 | 70161 |
<tr> |
70513 | 70162 |
<td>A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :</td> |
70514 | 70163 |
<td><center></center></td> |
70515 |
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|
70164 |
+<td/> |
|
70516 | 70165 |
</tr> |
70517 | 70166 |
<tr> |
70518 | 70167 |
<td>1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td> |
70519 | 70168 |
<td><center>E</center></td> |
70520 | 70169 |
<td><center>-</center></td> |
70521 |
-<td/> |
|
70522 |
- <td><center></center></td> |
|
70523 | 70170 |
</tr> |
70524 | 70171 |
<tr> |
70525 | 70172 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW</td> |
70526 | 70173 |
<td><center>DC</center></td> |
70527 | 70174 |
<td><center>-</center></td> |
70528 |
-<td/><td/> |
|
70529 | 70175 |
</tr> |
70530 | 70176 |
<tr> |
70531 | 70177 |
<td>B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :</td> |
70532 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70178 |
+<td/><td/> |
|
70533 | 70179 |
</tr> |
70534 | 70180 |
<tr> |
70535 | 70181 |
<td>1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW</td> |
70536 | 70182 |
<td><center>E</center></td> |
70537 | 70183 |
<td><center>-</center></td> |
70538 |
-<td/> |
|
70539 |
- <td><center></center></td> |
|
70540 | 70184 |
</tr> |
70541 | 70185 |
<tr> |
70542 | 70186 |
<td>2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW</td> |
70543 | 70187 |
<td align="center">A</td> |
70544 | 70188 |
<td align="center">3</td> |
70545 |
-<td/><td/> |
|
70546 | 70189 |
</tr> |
70547 | 70190 |
<tr> |
70548 | 70191 |
<td>La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.</td> |
70549 | 70192 |
<td><center></center></td> |
70550 | 70193 |
<td><center></center></td> |
70551 |
-<td/><td/> |
|
70552 | 70194 |
</tr> |
70553 | 70195 |
<tr> |
70554 |
- <td>On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :</td> |
|
70196 |
+ <td>On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :</td> |
|
70555 | 70197 |
<td><center></center></td> |
70556 | 70198 |
<td><center></center></td> |
70557 |
-<td/><td/> |
|
70558 | 70199 |
</tr> |
70559 | 70200 |
<tr> |
70560 | 70201 |
<td>a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;</td> |
70561 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70202 |
+<td/><td/> |
|
70562 | 70203 |
</tr> |
70563 | 70204 |
<tr> |
70564 | 70205 |
<td>b) Les déchets ci-après :</td> |
70565 | 70206 |
<td><center></center></td> |
70566 | 70207 |
<td><center></center></td> |
70567 |
-<td/><td/> |
|
70568 | 70208 |
</tr> |
70569 | 70209 |
<tr> |
70570 | 70210 |
<td>i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;</td> |
70571 | 70211 |
<td><center></center></td> |
70572 | 70212 |
<td><center></center></td> |
70573 |
-<td/><td/> |
|
70574 | 70213 |
</tr> |
70575 | 70214 |
<tr> |
70576 | 70215 |
<td>ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;</td> |
70577 |
-<td/> |
|
70578 | 70216 |
<td><center></center></td> |
70579 |
-<td/><td/> |
|
70217 |
+ <td><center></center></td> |
|
70580 | 70218 |
</tr> |
70581 | 70219 |
<tr> |
70582 | 70220 |
<td>iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;</td> |
70583 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70221 |
+<td/><td/> |
|
70584 | 70222 |
</tr> |
70585 | 70223 |
<tr> |
70586 | 70224 |
<td>iv) Déchets de liège ;</td> |
70587 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70225 |
+<td/><td/> |
|
70588 | 70226 |
</tr> |
70589 | 70227 |
<tr> |
70590 | 70228 |
<td>v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.</td> |
70591 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70229 |
+<td/><td/> |
|
70592 | 70230 |
</tr> |
70593 | 70231 |
<tr> |
70594 | 70232 |
<td rowspan="7">2915</td> |
70595 | 70233 |
<td>Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td> |
70596 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70234 |
+<td/><td/> |
|
70597 | 70235 |
</tr> |
70598 | 70236 |
<tr> |
70599 | 70237 |
<td>1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td> |
70600 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70238 |
+<td/><td/> |
|
70601 | 70239 |
</tr> |
70602 | 70240 |
<tr> |
70603 | 70241 |
<td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est :</td> |
70604 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70242 |
+<td/><td/> |
|
70605 | 70243 |
</tr> |
70606 | 70244 |
<tr> |
70607 | 70245 |
<td>a) supérieure à 1 000 l</td> |
70608 | 70246 |
<td><center>A</center></td> |
70609 | 70247 |
<td><center>1</center></td> |
70610 |
-<td/><td/> |
|
70611 | 70248 |
</tr> |
70612 | 70249 |
<tr> |
70613 | 70250 |
<td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
70614 | 70251 |
<td><center>D</center></td> |
70615 |
-<td/><td/><td/> |
|
70252 |
+<td/> |
|
70616 | 70253 |
</tr> |
70617 | 70254 |
<tr> |
70618 | 70255 |
<td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td> |
70619 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70256 |
+<td/><td/> |
|
70620 | 70257 |
</tr> |
70621 | 70258 |
<tr> |
70622 | 70259 |
<td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est supérieure à 250 l.</td> |
70623 | 70260 |
<td><center>D</center></td> |
70624 |
-<td/><td/><td/> |
|
70625 |
- </tr> |
|
70626 |
- <tr> |
|
70627 |
- <td>2920</td> |
|
70628 |
- <td>Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10<sup>5 </sup>Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW</td> |
|
70629 |
- <td><center>A</center></td> |
|
70630 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70631 |
-<td/><td/> |
|
70261 |
+<td/> |
|
70632 | 70262 |
</tr> |
70633 | 70263 |
<tr> |
70634 | 70264 |
<td rowspan="3">2921</td> |
70635 | 70265 |
<td>Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :</td> |
70636 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70266 |
+<td/><td/> |
|
70637 | 70267 |
</tr> |
70638 | 70268 |
<tr> |
70639 | 70269 |
<td>a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW</td> |
70640 | 70270 |
<td><center>E</center></td> |
70641 |
-<td/><td/><td/> |
|
70271 |
+<td/> |
|
70642 | 70272 |
</tr> |
70643 | 70273 |
<tr> |
70644 | 70274 |
<td>b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW</td> |
70645 | 70275 |
<td><center>DC</center></td> |
70646 |
-<td/><td/><td/> |
|
70276 |
+<td/> |
|
70647 | 70277 |
</tr> |
70648 | 70278 |
<tr> |
70649 | 70279 |
<td rowspan="2">2925</td> |
70650 | 70280 |
<td>Accumulateurs (ateliers de charge d')</td> |
70651 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70281 |
+<td/><td/> |
|
70652 | 70282 |
</tr> |
70653 | 70283 |
<tr> |
70654 | 70284 |
<td>La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td> |
70655 | 70285 |
<td><center>D</center></td> |
70656 |
-<td/><td/><td/> |
|
70286 |
+<td/> |
|
70657 | 70287 |
</tr> |
70658 | 70288 |
<tr> |
70659 | 70289 |
<td rowspan="7">2930</td> |
70660 | 70290 |
<td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td> |
70661 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70291 |
+<td/><td/> |
|
70662 | 70292 |
</tr> |
70663 | 70293 |
<tr> |
70664 | 70294 |
<td>1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td> |
70665 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70295 |
+<td/><td/> |
|
70666 | 70296 |
</tr> |
70667 | 70297 |
<tr> |
70668 | 70298 |
<td>a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²</td> |
70669 | 70299 |
<td><center>A</center></td> |
70670 | 70300 |
<td><center>1</center></td> |
70671 |
- <td>1. Non soumis à la taxe</td> |
|
70672 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70673 | 70301 |
</tr> |
70674 | 70302 |
<tr> |
70675 | 70303 |
<td>b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²</td> |
70676 | 70304 |
<td><center>DC</center></td> |
70677 |
-<td/><td/><td/> |
|
70305 |
+<td/> |
|
70678 | 70306 |
</tr> |
70679 | 70307 |
<tr> |
70680 | 70308 |
<td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td> |
70681 | 70309 |
<td/><td/> |
70682 |
- <td>2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td> |
|
70683 |
-<td/> |
|
70684 | 70310 |
</tr> |
70685 | 70311 |
<tr> |
70686 | 70312 |
<td>a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j</td> |
70687 | 70313 |
<td><center>A</center></td> |
70688 | 70314 |
<td><center>1</center></td> |
70689 |
- <td>a) supérieure à 50 t</td> |
|
70690 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70691 | 70315 |
</tr> |
70692 | 70316 |
<tr> |
70693 | 70317 |
<td>b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j</td> |
70694 | 70318 |
<td><center>DC</center></td> |
70695 | 70319 |
<td/> |
70696 |
- <td>supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
70697 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70698 | 70320 |
</tr> |
70699 | 70321 |
<tr> |
70700 | 70322 |
<td rowspan="3">2931</td> |
70701 | 70323 |
<td>Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td> |
70702 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70324 |
+<td/><td/> |
|
70703 | 70325 |
</tr> |
70704 | 70326 |
<tr> |
70705 | 70327 |
<td>Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN</td> |
70706 | 70328 |
<td><center>A</center></td> |
70707 | 70329 |
<td><center>2</center></td> |
70708 |
-<td/><td/> |
|
70709 | 70330 |
</tr> |
70710 | 70331 |
<tr> |
70711 | 70332 |
<td>Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td> |
70712 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70333 |
+<td/><td/> |
|
70713 | 70334 |
</tr> |
70714 | 70335 |
<tr> |
70715 | 70336 |
<td rowspan="13">2940</td> |
... | ... |
@@ -70719,325 +70340,281 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
70719 | 70340 |
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450, |
70720 | 70341 |
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930, |
70721 | 70342 |
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td> |
70722 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70343 |
+<td/><td/> |
|
70723 | 70344 |
</tr> |
70724 | 70345 |
<tr> |
70725 | 70346 |
<td>1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td> |
70726 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70347 |
+<td/><td/> |
|
70727 | 70348 |
</tr> |
70728 | 70349 |
<tr> |
70729 | 70350 |
<td>a) supérieure à 1 000 l</td> |
70730 | 70351 |
<td><center>A</center></td> |
70731 | 70352 |
<td><center>1</center></td> |
70732 |
- <td>1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td> |
|
70733 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70734 | 70353 |
</tr> |
70735 | 70354 |
<tr> |
70736 | 70355 |
<td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
70737 | 70356 |
<td><center>DC</center></td> |
70738 |
-<td/><td/><td/> |
|
70357 |
+<td/> |
|
70739 | 70358 |
</tr> |
70740 | 70359 |
<tr> |
70741 | 70360 |
<td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
70742 | 70361 |
<td/><td/> |
70743 |
- <td>2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
70744 |
-<td/> |
|
70745 | 70362 |
</tr> |
70746 | 70363 |
<tr> |
70747 | 70364 |
<td>a) supérieure à 100 kg/j</td> |
70748 | 70365 |
<td><center>A</center></td> |
70749 | 70366 |
<td><center>1</center></td> |
70750 |
- <td>a) supérieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
70751 |
- <td><center>4</center></td> |
|
70752 | 70367 |
</tr> |
70753 | 70368 |
<tr> |
70754 | 70369 |
<td/><td/><td/> |
70755 |
- <td>supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j</td> |
|
70756 |
- <td><center>2</center></td> |
|
70757 | 70370 |
</tr> |
70758 | 70371 |
<tr> |
70759 | 70372 |
<td/><td/><td/> |
70760 |
- <td>supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j</td> |
|
70761 |
- <td><center>1</center></td> |
|
70762 | 70373 |
</tr> |
70763 | 70374 |
<tr> |
70764 | 70375 |
<td>b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td> |
70765 | 70376 |
<td><center>DC</center></td> |
70766 |
-<td/><td/><td/> |
|
70377 |
+<td/> |
|
70767 | 70378 |
</tr> |
70768 | 70379 |
<tr> |
70769 | 70380 |
<td>3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
70770 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70381 |
+<td/><td/> |
|
70771 | 70382 |
</tr> |
70772 | 70383 |
<tr> |
70773 | 70384 |
<td>a) supérieure à 200 kg/j</td> |
70774 | 70385 |
<td><center>A</center></td> |
70775 | 70386 |
<td><center>1</center></td> |
70776 |
- <td>3. Non soumis à la taxe</td> |
|
70777 |
- <td><center>-</center></td> |
|
70778 | 70387 |
</tr> |
70779 | 70388 |
<tr> |
70780 | 70389 |
<td>b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td> |
70781 | 70390 |
<td><center>DC</center></td> |
70782 |
-<td/><td/><td/> |
|
70391 |
+<td/> |
|
70783 | 70392 |
</tr> |
70784 | 70393 |
<tr> |
70785 | 70394 |
<td>Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td> |
70786 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70395 |
+<td/><td/> |
|
70787 | 70396 |
</tr> |
70788 | 70397 |
<tr> |
70789 | 70398 |
<td rowspan="7">2950</td> |
70790 | 70399 |
<td>Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td> |
70791 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70400 |
+<td/><td/> |
|
70792 | 70401 |
</tr> |
70793 | 70402 |
<tr> |
70794 | 70403 |
<td>1. Radiographie industrielle :</td> |
70795 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70404 |
+<td/><td/> |
|
70796 | 70405 |
</tr> |
70797 | 70406 |
<tr> |
70798 | 70407 |
<td>a) supérieure à 20 000 m²</td> |
70799 | 70408 |
<td><center>A</center></td> |
70800 | 70409 |
<td><center>1</center></td> |
70801 |
-<td/><td/> |
|
70802 | 70410 |
</tr> |
70803 | 70411 |
<tr> |
70804 | 70412 |
<td>b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²</td> |
70805 | 70413 |
<td><center>DC</center></td> |
70806 |
-<td/><td/><td/> |
|
70414 |
+<td/> |
|
70807 | 70415 |
</tr> |
70808 | 70416 |
<tr> |
70809 | 70417 |
<td>2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td> |
70810 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70418 |
+<td/><td/> |
|
70811 | 70419 |
</tr> |
70812 | 70420 |
<tr> |
70813 | 70421 |
<td>a) supérieure à 50 000 m²</td> |
70814 | 70422 |
<td><center>A</center></td> |
70815 | 70423 |
<td><center>1</center></td> |
70816 |
-<td/><td/> |
|
70817 | 70424 |
</tr> |
70818 | 70425 |
<tr> |
70819 | 70426 |
<td>b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²</td> |
70820 | 70427 |
<td><center>DC</center></td> |
70821 |
-<td/><td/><td/> |
|
70428 |
+<td/> |
|
70822 | 70429 |
</tr> |
70823 | 70430 |
<tr> |
70824 | 70431 |
<td>2960</td> |
70825 | 70432 |
<td>Captage de flux de CO<sub>2</sub> provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO<sub>2</sub> égale ou supérieure à 1,5 Mt</td> |
70826 | 70433 |
<td><center>A</center></td> |
70827 | 70434 |
<td><center>3</center></td> |
70828 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
70829 |
- <td><center>3</center></td> |
|
70830 | 70435 |
</tr> |
70831 | 70436 |
<tr> |
70832 | 70437 |
<td>2970</td> |
70833 | 70438 |
<td>Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
70834 | 70439 |
<td><center>A</center></td> |
70835 | 70440 |
<td><center>6</center></td> |
70836 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
70837 |
- <td><center>3</center></td> |
|
70838 | 70441 |
</tr> |
70839 | 70442 |
<tr> |
70840 | 70443 |
<td rowspan="3">2971</td> |
70841 | 70444 |
<td>Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible.</td> |
70842 | 70445 |
<td><center></center></td> |
70843 |
-<td/><td/><td/> |
|
70446 |
+<td/> |
|
70844 | 70447 |
</tr> |
70845 | 70448 |
<tr> |
70846 | 70449 |
<td>1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication</td> |
70847 | 70450 |
<td><center>A</center></td> |
70848 | 70451 |
<td><center>2</center></td> |
70849 |
-<td/><td/> |
|
70850 | 70452 |
</tr> |
70851 | 70453 |
<tr> |
70852 | 70454 |
<td>2. Autres installations</td> |
70853 | 70455 |
<td><center>A</center></td> |
70854 | 70456 |
<td><center>2</center></td> |
70855 |
-<td/><td/> |
|
70856 | 70457 |
</tr> |
70857 | 70458 |
<tr> |
70858 | 70459 |
<td rowspan="5">2980</td> |
70859 | 70460 |
<td>Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :</td> |
70860 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70461 |
+<td/><td/> |
|
70861 | 70462 |
</tr> |
70862 | 70463 |
<tr> |
70863 | 70464 |
<td>1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m</td> |
70864 | 70465 |
<td><center>A</center></td> |
70865 | 70466 |
<td><center>6</center></td> |
70866 |
-<td/><td/> |
|
70867 | 70467 |
</tr> |
70868 | 70468 |
<tr> |
70869 | 70469 |
<td>2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :</td> |
70870 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70470 |
+<td/><td/> |
|
70871 | 70471 |
</tr> |
70872 | 70472 |
<tr> |
70873 | 70473 |
<td>a) Supérieure ou égale à 20 MW</td> |
70874 | 70474 |
<td><center>A</center></td> |
70875 | 70475 |
<td><center>6</center></td> |
70876 |
-<td/><td/> |
|
70877 | 70476 |
</tr> |
70878 | 70477 |
<tr> |
70879 | 70478 |
<td>b) Inférieure à 20 MW</td> |
70880 | 70479 |
<td><center>D</center></td> |
70881 |
-<td/><td/><td/> |
|
70480 |
+<td/> |
|
70882 | 70481 |
</tr> |
70883 | 70482 |
<tr> |
70884 | 70483 |
<td>3000</td> |
70885 | 70484 |
<td>Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. |
70886 | 70485 |
|
70887 | 70486 |
Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.</td> |
70888 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70487 |
+<td/><td/> |
|
70889 | 70488 |
</tr> |
70890 | 70489 |
<tr> |
70891 | 70490 |
<td><center>3110</center></td> |
70892 | 70491 |
<td>Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW</td> |
70893 | 70492 |
<td><center>A</center></td> |
70894 | 70493 |
<td><center>3</center></td> |
70895 |
-<td/><td/> |
|
70896 | 70494 |
</tr> |
70897 | 70495 |
<tr> |
70898 | 70496 |
<td>3120</td> |
70899 | 70497 |
<td>Raffinage de pétrole et de gaz</td> |
70900 | 70498 |
<td><center>A</center></td> |
70901 | 70499 |
<td><center>3</center></td> |
70902 |
-<td/><td/> |
|
70903 | 70500 |
</tr> |
70904 | 70501 |
<tr> |
70905 | 70502 |
<td><center>3130</center></td> |
70906 | 70503 |
<td>Production de coke</td> |
70907 | 70504 |
<td><center>A</center></td> |
70908 | 70505 |
<td><center>3</center></td> |
70909 |
-<td/><td/> |
|
70910 | 70506 |
</tr> |
70911 | 70507 |
<tr> |
70912 | 70508 |
<td rowspan="3"><center>3140</center></td> |
70913 | 70509 |
<td>Gazéification ou liquéfaction de :</td> |
70914 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70510 |
+<td/><td/> |
|
70915 | 70511 |
</tr> |
70916 | 70512 |
<tr> |
70917 | 70513 |
<td>a) Charbon</td> |
70918 | 70514 |
<td><center>A</center></td> |
70919 | 70515 |
<td><center>3</center></td> |
70920 |
-<td/><td/> |
|
70921 | 70516 |
</tr> |
70922 | 70517 |
<tr> |
70923 | 70518 |
<td>b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW</td> |
70924 | 70519 |
<td><center>A</center></td> |
70925 | 70520 |
<td><center>3</center></td> |
70926 |
-<td/><td/> |
|
70927 | 70521 |
</tr> |
70928 | 70522 |
<tr> |
70929 | 70523 |
<td>3210</td> |
70930 | 70524 |
<td>Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td> |
70931 | 70525 |
<td><center>A</center></td> |
70932 | 70526 |
<td><center>3</center></td> |
70933 |
-<td/><td/> |
|
70934 | 70527 |
</tr> |
70935 | 70528 |
<tr> |
70936 | 70529 |
<td>3220</td> |
70937 | 70530 |
<td>Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure</td> |
70938 | 70531 |
<td><center>A</center></td> |
70939 | 70532 |
<td><center>3</center></td> |
70940 |
-<td/><td/> |
|
70941 | 70533 |
</tr> |
70942 | 70534 |
<tr> |
70943 | 70535 |
<td rowspan="4"><center>3230</center></td> |
70944 | 70536 |
<td>Transformation des métaux ferreux :</td> |
70945 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70537 |
+<td/><td/> |
|
70946 | 70538 |
</tr> |
70947 | 70539 |
<tr> |
70948 | 70540 |
<td>a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure</td> |
70949 | 70541 |
<td><center>A</center></td> |
70950 | 70542 |
<td><center>3</center></td> |
70951 |
- <td>a. Quelle que soit la capacité</td> |
|
70952 |
- <td><center>3</center></td> |
|
70953 | 70543 |
</tr> |
70954 | 70544 |
<tr> |
70955 | 70545 |
<td>b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW</td> |
70956 | 70546 |
<td><center>A</center></td> |
70957 | 70547 |
<td><center>3</center></td> |
70958 |
- <td>b. Quelle que soit la capacité</td> |
|
70959 |
- <td><center>3</center></td> |
|
70960 | 70548 |
</tr> |
70961 | 70549 |
<tr> |
70962 | 70550 |
<td>c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure</td> |
70963 | 70551 |
<td><center>A</center></td> |
70964 | 70552 |
<td><center>3</center></td> |
70965 |
-<td/><td/> |
|
70966 | 70553 |
</tr> |
70967 | 70554 |
<tr> |
70968 | 70555 |
<td><center>3240</center></td> |
70969 | 70556 |
<td>Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td> |
70970 | 70557 |
<td><center>A</center></td> |
70971 | 70558 |
<td><center>3</center></td> |
70972 |
-<td/><td/> |
|
70973 | 70559 |
</tr> |
70974 | 70560 |
<tr> |
70975 | 70561 |
<td rowspan="3"><center>3250</center></td> |
70976 | 70562 |
<td>Transformation des métaux non ferreux :</td> |
70977 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70563 |
+<td/><td/> |
|
70978 | 70564 |
</tr> |
70979 | 70565 |
<tr> |
70980 | 70566 |
<td>a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques</td> |
70981 | 70567 |
<td><center>A</center></td> |
70982 | 70568 |
<td><center>3</center></td> |
70983 |
-<td/><td/> |
|
70984 | 70569 |
</tr> |
70985 | 70570 |
<tr> |
70986 | 70571 |
<td>b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux</td> |
70987 | 70572 |
<td><center>A</center></td> |
70988 | 70573 |
<td><center>3</center></td> |
70989 |
-<td/><td/> |
|
70990 | 70574 |
</tr> |
70991 | 70575 |
<tr> |
70992 | 70576 |
<td><center>3260</center></td> |
70993 | 70577 |
<td>Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes</td> |
70994 | 70578 |
<td><center>A</center></td> |
70995 | 70579 |
<td><center>3</center></td> |
70996 |
-<td/><td/> |
|
70997 | 70580 |
</tr> |
70998 | 70581 |
<tr> |
70999 | 70582 |
<td rowspan="4"><center>3310</center></td> |
71000 | 70583 |
<td>Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :</td> |
71001 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70584 |
+<td/><td/> |
|
71002 | 70585 |
</tr> |
71003 | 70586 |
<tr> |
71004 | 70587 |
<td>a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour</td> |
71005 | 70588 |
<td><center>A</center></td> |
71006 | 70589 |
<td><center>3</center></td> |
71007 |
-<td/><td/> |
|
71008 | 70590 |
</tr> |
71009 | 70591 |
<tr> |
71010 | 70592 |
<td>b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour</td> |
71011 | 70593 |
<td><center>A</center></td> |
71012 | 70594 |
<td><center>3</center></td> |
71013 |
-<td/><td/> |
|
71014 | 70595 |
</tr> |
71015 | 70596 |
<tr> |
71016 | 70597 |
<td>c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour</td> |
71017 | 70598 |
<td><center>A</center></td> |
71018 | 70599 |
<td><center>3</center></td> |
71019 |
-<td/><td/> |
|
71020 | 70600 |
</tr> |
71021 | 70601 |
<tr> |
71022 | 70602 |
<td>3330</td> |
71023 | 70603 |
<td>Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td> |
71024 | 70604 |
<td><center>A</center></td> |
71025 | 70605 |
<td><center>3</center></td> |
71026 |
-<td/><td/> |
|
71027 | 70606 |
</tr> |
71028 | 70607 |
<tr> |
71029 | 70608 |
<td>3340</td> |
71030 | 70609 |
<td>Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td> |
71031 | 70610 |
<td><center>A</center></td> |
71032 | 70611 |
<td><center>3</center></td> |
71033 |
-<td/><td/> |
|
71034 | 70612 |
</tr> |
71035 | 70613 |
<tr> |
71036 | 70614 |
<td><center>3350</center></td> |
71037 | 70615 |
<td>Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four</td> |
71038 | 70616 |
<td><center>A</center></td> |
71039 | 70617 |
<td><center>3</center></td> |
71040 |
-<td/><td/> |
|
71041 | 70618 |
</tr> |
71042 | 70619 |
<tr> |
71043 | 70620 |
<td rowspan="11"><center>3410</center></td> |
... | ... |
@@ -71046,67 +70623,56 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install |
71046 | 70623 |
a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)</td> |
71047 | 70624 |
<td><center>A</center></td> |
71048 | 70625 |
<td><center>3</center></td> |
71049 |
-<td/><td/> |
|
71050 | 70626 |
</tr> |
71051 | 70627 |
<tr> |
71052 | 70628 |
<td>b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.</td> |
71053 | 70629 |
<td><center>A</center></td> |
71054 | 70630 |
<td><center>3</center></td> |
71055 |
-<td/><td/> |
|
71056 | 70631 |
</tr> |
71057 | 70632 |
<tr> |
71058 | 70633 |
<td>c) Hydrocarbures sulfurés</td> |
71059 | 70634 |
<td><center>A</center></td> |
71060 | 70635 |
<td><center>3</center></td> |
71061 |
-<td/><td/> |
|
71062 | 70636 |
</tr> |
71063 | 70637 |
<tr> |
71064 | 70638 |
<td>d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates</td> |
71065 | 70639 |
<td><center>A</center></td> |
71066 | 70640 |
<td><center>3</center></td> |
71067 |
-<td/><td/> |
|
71068 | 70641 |
</tr> |
71069 | 70642 |
<tr> |
71070 | 70643 |
<td>e) Hydrocarbures phosphorés</td> |
71071 | 70644 |
<td><center>A</center></td> |
71072 | 70645 |
<td><center>3</center></td> |
71073 |
-<td/><td/> |
|
71074 | 70646 |
</tr> |
71075 | 70647 |
<tr> |
71076 | 70648 |
<td>f) Hydrocarbures halogénés</td> |
71077 | 70649 |
<td><center>A</center></td> |
71078 | 70650 |
<td><center>3</center></td> |
71079 |
-<td/><td/> |
|
71080 | 70651 |
</tr> |
71081 | 70652 |
<tr> |
71082 | 70653 |
<td>g) Dérivés organométalliques</td> |
71083 | 70654 |
<td><center>A</center></td> |
71084 | 70655 |
<td><center>3</center></td> |
71085 |
-<td/><td/> |
|
71086 | 70656 |
</tr> |
71087 | 70657 |
<tr> |
71088 | 70658 |
<td>h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)</td> |
71089 | 70659 |
<td><center>A</center></td> |
71090 | 70660 |
<td><center>3</center></td> |
71091 |
-<td/><td/> |
|
71092 | 70661 |
</tr> |
71093 | 70662 |
<tr> |
71094 | 70663 |
<td>i) Caoutchoucs synthétiques</td> |
71095 | 70664 |
<td><center>A</center></td> |
71096 | 70665 |
<td><center>3</center></td> |
71097 |
-<td/><td/> |
|
71098 | 70666 |
</tr> |
71099 | 70667 |
<tr> |
71100 | 70668 |
<td>j) Colorants et pigments</td> |
71101 | 70669 |
<td><center>A</center></td> |
71102 | 70670 |
<td><center>3</center></td> |
71103 |
-<td/><td/> |
|
71104 | 70671 |
</tr> |
71105 | 70672 |
<tr> |
71106 | 70673 |
<td>k) Tensioactifs et agents de surface</td> |
71107 | 70674 |
<td><center>A</center></td> |
71108 | 70675 |
<td><center>3</center></td> |
71109 |
-<td/><td/> |
|
71110 | 70676 |
</tr> |
71111 | 70677 |
<tr> |
71112 | 70678 |
<td rowspan="5"><center>3420</center></td> |
... | ... |
@@ -71115,66 +70681,56 @@ a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliph |
71115 | 70681 |
a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle</td> |
71116 | 70682 |
<td><center>A</center></td> |
71117 | 70683 |
<td><center>3</center></td> |
71118 |
-<td/><td/> |
|
71119 | 70684 |
</tr> |
71120 | 70685 |
<tr> |
71121 | 70686 |
<td>b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés</td> |
71122 | 70687 |
<td><center>A</center></td> |
71123 | 70688 |
<td><center>3</center></td> |
71124 |
-<td/><td/> |
|
71125 | 70689 |
</tr> |
71126 | 70690 |
<tr> |
71127 | 70691 |
<td>c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium</td> |
71128 | 70692 |
<td><center>A</center></td> |
71129 | 70693 |
<td><center>3</center></td> |
71130 |
-<td/><td/> |
|
71131 | 70694 |
</tr> |
71132 | 70695 |
<tr> |
71133 | 70696 |
<td>d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent</td> |
71134 | 70697 |
<td><center>A</center></td> |
71135 | 70698 |
<td><center>3</center></td> |
71136 |
-<td/><td/> |
|
71137 | 70699 |
</tr> |
71138 | 70700 |
<tr> |
71139 | 70701 |
<td>e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium</td> |
71140 | 70702 |
<td><center>A</center></td> |
71141 | 70703 |
<td><center>3</center></td> |
71142 |
-<td/><td/> |
|
71143 | 70704 |
</tr> |
71144 | 70705 |
<tr> |
71145 | 70706 |
<td><center>3430</center></td> |
71146 | 70707 |
<td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)</td> |
71147 | 70708 |
<td><center>A</center></td> |
71148 | 70709 |
<td><center>3</center></td> |
71149 |
-<td/><td/> |
|
71150 | 70710 |
</tr> |
71151 | 70711 |
<tr> |
71152 | 70712 |
<td><center>3440</center></td> |
71153 | 70713 |
<td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides</td> |
71154 | 70714 |
<td><center>A</center></td> |
71155 | 70715 |
<td><center>3</center></td> |
71156 |
-<td/><td/> |
|
71157 | 70716 |
</tr> |
71158 | 70717 |
<tr> |
71159 | 70718 |
<td><center>3450</center></td> |
71160 | 70719 |
<td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires</td> |
71161 | 70720 |
<td><center>A</center></td> |
71162 | 70721 |
<td><center>3</center></td> |
71163 |
-<td/><td/> |
|
71164 | 70722 |
</tr> |
71165 | 70723 |
<tr> |
71166 | 70724 |
<td><center>3460</center></td> |
71167 | 70725 |
<td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs</td> |
71168 | 70726 |
<td><center>A</center></td> |
71169 | 70727 |
<td><center>3</center></td> |
71170 |
-<td/><td/> |
|
71171 | 70728 |
</tr> |
71172 | 70729 |
<tr> |
71173 | 70730 |
<td rowspan="2"><center>3510</center></td> |
71174 | 70731 |
<td>Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :</td> |
71175 | 70732 |
<td><center>A</center></td> |
71176 | 70733 |
<td><center>3</center></td> |
71177 |
-<td/><td/> |
|
71178 | 70734 |
</tr> |
71179 | 70735 |
<tr> |
71180 | 70736 |
<td>- traitement biologique |
... | ... |
@@ -71189,31 +70745,28 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d' |
71189 | 70745 |
- valorisation des constituants des catalyseurs |
71190 | 70746 |
- régénération et autres réutilisations des huiles |
71191 | 70747 |
- lagunage</td> |
71192 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70748 |
+<td/><td/> |
|
71193 | 70749 |
</tr> |
71194 | 70750 |
<tr> |
71195 | 70751 |
<td rowspan="3">3520</td> |
71196 | 70752 |
<td>Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :</td> |
71197 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70753 |
+<td/><td/> |
|
71198 | 70754 |
</tr> |
71199 | 70755 |
<tr> |
71200 | 70756 |
<td>a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure</td> |
71201 | 70757 |
<td><center>A</center></td> |
71202 | 70758 |
<td><center>3</center></td> |
71203 |
-<td/><td/> |
|
71204 | 70759 |
</tr> |
71205 | 70760 |
<tr> |
71206 | 70761 |
<td>b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour</td> |
71207 | 70762 |
<td><center>A</center></td> |
71208 | 70763 |
<td><center>3</center></td> |
71209 |
-<td/><td/> |
|
71210 | 70764 |
</tr> |
71211 | 70765 |
<tr> |
71212 | 70766 |
<td rowspan="2">3531</td> |
71213 | 70767 |
<td>Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :</td> |
71214 | 70768 |
<td><center>A</center></td> |
71215 | 70769 |
<td><center>3</center></td> |
71216 |
-<td/><td/> |
|
71217 | 70770 |
</tr> |
71218 | 70771 |
<tr> |
71219 | 70772 |
<td>- traitement biologique |
... | ... |
@@ -71222,14 +70775,13 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d' |
71222 | 70775 |
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération |
71223 | 70776 |
- traitement du laitier et des cendres |
71224 | 70777 |
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td> |
71225 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70778 |
+<td/><td/> |
|
71226 | 70779 |
</tr> |
71227 | 70780 |
<tr> |
71228 | 70781 |
<td rowspan="3">3532</td> |
71229 | 70782 |
<td>Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :</td> |
71230 | 70783 |
<td><center>A</center></td> |
71231 | 70784 |
<td><center>3</center></td> |
71232 |
-<td/><td/> |
|
71233 | 70785 |
</tr> |
71234 | 70786 |
<tr> |
71235 | 70787 |
<td>- traitement biologique |
... | ... |
@@ -71237,137 +70789,121 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d' |
71237 | 70789 |
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération |
71238 | 70790 |
- traitement du laitier et des cendres |
71239 | 70791 |
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td> |
71240 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70792 |
+<td/><td/> |
|
71241 | 70793 |
</tr> |
71242 | 70794 |
<tr> |
71243 | 70795 |
<td>Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour</td> |
71244 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70796 |
+<td/><td/> |
|
71245 | 70797 |
</tr> |
71246 | 70798 |
<tr> |
71247 | 70799 |
<td>3540</td> |
71248 | 70800 |
<td>Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes</td> |
71249 | 70801 |
<td><center>A</center></td> |
71250 | 70802 |
<td><center>3</center></td> |
71251 |
-<td/><td/> |
|
71252 | 70803 |
</tr> |
71253 | 70804 |
<tr> |
71254 | 70805 |
<td>3550</td> |
71255 | 70806 |
<td>Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte</td> |
71256 | 70807 |
<td><center>A</center></td> |
71257 | 70808 |
<td><center>3</center></td> |
71258 |
-<td/><td/> |
|
71259 | 70809 |
</tr> |
71260 | 70810 |
<tr> |
71261 | 70811 |
<td><center>3560</center></td> |
71262 | 70812 |
<td>Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes</td> |
71263 | 70813 |
<td><center>A</center></td> |
71264 | 70814 |
<td><center>3</center></td> |
71265 |
-<td/><td/> |
|
71266 | 70815 |
</tr> |
71267 | 70816 |
<tr> |
71268 | 70817 |
<td rowspan="4"><center>3610</center></td> |
71269 | 70818 |
<td>Fabrication, dans des installations industrielles, de :</td> |
71270 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70819 |
+<td/><td/> |
|
71271 | 70820 |
</tr> |
71272 | 70821 |
<tr> |
71273 | 70822 |
<td>a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses</td> |
71274 | 70823 |
<td><center>A</center></td> |
71275 | 70824 |
<td><center>3</center></td> |
71276 |
-<td/><td/> |
|
71277 | 70825 |
</tr> |
71278 | 70826 |
<tr> |
71279 | 70827 |
<td>b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td> |
71280 | 70828 |
<td><center>A</center></td> |
71281 | 70829 |
<td><center>3</center></td> |
71282 |
-<td/><td/> |
|
71283 | 70830 |
</tr> |
71284 | 70831 |
<tr> |
71285 | 70832 |
<td>c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour</td> |
71286 | 70833 |
<td><center>A</center></td> |
71287 | 70834 |
<td><center>3</center></td> |
71288 |
-<td/><td/> |
|
71289 | 70835 |
</tr> |
71290 | 70836 |
<tr> |
71291 | 70837 |
<td><center>3620</center></td> |
71292 | 70838 |
<td>Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td> |
71293 | 70839 |
<td><center>A</center></td> |
71294 | 70840 |
<td><center>3</center></td> |
71295 |
-<td/><td/> |
|
71296 | 70841 |
</tr> |
71297 | 70842 |
<tr> |
71298 | 70843 |
<td>3630</td> |
71299 | 70844 |
<td>Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour</td> |
71300 | 70845 |
<td><center>A</center></td> |
71301 | 70846 |
<td><center>3</center></td> |
71302 |
-<td/><td/> |
|
71303 | 70847 |
</tr> |
71304 | 70848 |
<tr> |
71305 | 70849 |
<td><center>3641</center></td> |
71306 | 70850 |
<td>Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour</td> |
71307 | 70851 |
<td><center>A</center></td> |
71308 | 70852 |
<td><center>3</center></td> |
71309 |
-<td/><td/> |
|
71310 | 70853 |
</tr> |
71311 | 70854 |
<tr> |
71312 | 70855 |
<td rowspan="7"><center>3642</center></td> |
71313 | 70856 |
<td>Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :</td> |
71314 | 70857 |
<td/><td/> |
71315 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
71316 |
- <td><center>3</center></td> |
|
71317 | 70858 |
</tr> |
71318 | 70859 |
<tr> |
71319 | 70860 |
<td>1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour</td> |
71320 | 70861 |
<td><center>A</center></td> |
71321 | 70862 |
<td><center>3</center></td> |
71322 |
-<td/><td/> |
|
71323 | 70863 |
</tr> |
71324 | 70864 |
<tr> |
71325 | 70865 |
<td>2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an</td> |
71326 | 70866 |
<td><center>A</center></td> |
71327 | 70867 |
<td><center>3</center></td> |
71328 |
-<td/><td/> |
|
71329 | 70868 |
</tr> |
71330 | 70869 |
<tr> |
71331 | 70870 |
<td>3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :</td> |
71332 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70871 |
+<td/><td/> |
|
71333 | 70872 |
</tr> |
71334 | 70873 |
<tr> |
71335 | 70874 |
<td>- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou</td> |
71336 | 70875 |
<td><center>A</center></td> |
71337 | 70876 |
<td><center>3</center></td> |
71338 |
-<td/><td/> |
|
71339 | 70877 |
</tr> |
71340 | 70878 |
<tr> |
71341 | 70879 |
<td>- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas |
71342 | 70880 |
|
71343 | 70881 |
où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.</td> |
71344 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70882 |
+<td/><td/> |
|
71345 | 70883 |
</tr> |
71346 | 70884 |
<tr> |
71347 | 70885 |
<td>Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. |
71348 | 70886 |
|
71349 | 70887 |
Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.</td> |
71350 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70888 |
+<td/><td/> |
|
71351 | 70889 |
</tr> |
71352 | 70890 |
<tr> |
71353 | 70891 |
<td/> |
71354 | 70892 |
<td>(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
71355 | 70893 |
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.</td> |
71356 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70894 |
+<td/><td/> |
|
71357 | 70895 |
</tr> |
71358 | 70896 |
<tr> |
71359 | 70897 |
<td>3643</td> |
71360 | 70898 |
<td>Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)</td> |
71361 | 70899 |
<td><center>A</center></td> |
71362 | 70900 |
<td><center>3</center></td> |
71363 |
-<td/><td/> |
|
71364 | 70901 |
</tr> |
71365 | 70902 |
<tr> |
71366 | 70903 |
<td>3650</td> |
71367 | 70904 |
<td>Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td> |
71368 | 70905 |
<td><center>A</center></td> |
71369 | 70906 |
<td><center>5</center></td> |
71370 |
-<td/><td/> |
|
71371 | 70907 |
</tr> |
71372 | 70908 |
<tr> |
71373 | 70909 |
<td rowspan="3">3660</td> |
... | ... |
@@ -71376,59 +70912,51 @@ Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est s |
71376 | 70912 |
a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles</td> |
71377 | 70913 |
<td><center>A</center></td> |
71378 | 70914 |
<td><center>3</center></td> |
71379 |
-<td/><td/> |
|
71380 | 70915 |
</tr> |
71381 | 70916 |
<tr> |
71382 | 70917 |
<td>b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)</td> |
71383 | 70918 |
<td><center>A</center></td> |
71384 | 70919 |
<td><center>3</center></td> |
71385 |
-<td/><td/> |
|
71386 | 70920 |
</tr> |
71387 | 70921 |
<tr> |
71388 | 70922 |
<td>c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies</td> |
71389 | 70923 |
<td><center>A</center></td> |
71390 | 70924 |
<td><center>3</center></td> |
71391 |
-<td/><td/> |
|
71392 | 70925 |
</tr> |
71393 | 70926 |
<tr> |
71394 | 70927 |
<td/> |
71395 | 70928 |
<td>Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement</td> |
71396 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70929 |
+<td/><td/> |
|
71397 | 70930 |
</tr> |
71398 | 70931 |
<tr> |
71399 | 70932 |
<td><center>3670</center></td> |
71400 | 70933 |
<td>Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an</td> |
71401 | 70934 |
<td><center>A</center></td> |
71402 | 70935 |
<td><center>3</center></td> |
71403 |
-<td/><td/> |
|
71404 | 70936 |
</tr> |
71405 | 70937 |
<tr> |
71406 | 70938 |
<td>3680</td> |
71407 | 70939 |
<td>Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation</td> |
71408 | 70940 |
<td><center>A</center></td> |
71409 | 70941 |
<td><center>3</center></td> |
71410 |
-<td/><td/> |
|
71411 | 70942 |
</tr> |
71412 | 70943 |
<tr> |
71413 | 70944 |
<td><center>3690</center></td> |
71414 | 70945 |
<td>Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique</td> |
71415 | 70946 |
<td><center>A</center></td> |
71416 | 70947 |
<td><center>3</center></td> |
71417 |
-<td/><td/> |
|
71418 | 70948 |
</tr> |
71419 | 70949 |
<tr> |
71420 | 70950 |
<td><center>3700</center></td> |
71421 | 70951 |
<td>Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration</td> |
71422 | 70952 |
<td><center>A</center></td> |
71423 | 70953 |
<td><center>3</center></td> |
71424 |
-<td/><td/> |
|
71425 | 70954 |
</tr> |
71426 | 70955 |
<tr> |
71427 | 70956 |
<td><center>3710</center></td> |
71428 | 70957 |
<td>Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V</td> |
71429 | 70958 |
<td><center>A</center></td> |
71430 | 70959 |
<td><center>3</center></td> |
71431 |
-<td/><td/> |
|
71432 | 70960 |
</tr> |
71433 | 70961 |
<tr> |
71434 | 70962 |
<td rowspan="9"><center>4000</center></td> |
... | ... |
@@ -71437,7 +70965,6 @@ a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles</td> |
71437 | 70965 |
Définitions :</td> |
71438 | 70966 |
<td><center></center></td> |
71439 | 70967 |
<td><center></center></td> |
71440 |
-<td/><td/> |
|
71441 | 70968 |
</tr> |
71442 | 70969 |
<tr> |
71443 | 70970 |
<td>Les termes "substances" et "mélanges" sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges. |
... | ... |
@@ -71445,13 +70972,11 @@ Définitions :</td> |
71445 | 70972 |
Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces produits doivent être affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.</td> |
71446 | 70973 |
<td><center></center></td> |
71447 | 70974 |
<td><center></center></td> |
71448 |
-<td/><td/> |
|
71449 | 70975 |
</tr> |
71450 | 70976 |
<tr> |
71451 | 70977 |
<td>On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A. 14 durèglement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges autoréactifs ainsi que les objets contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de lasection 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques.</td> |
71452 | 70978 |
<td><center></center></td> |
71453 | 70979 |
<td><center></center></td> |
71454 |
-<td/><td/> |
|
71455 | 70980 |
</tr> |
71456 | 70981 |
<tr> |
71457 | 70982 |
<td>Le terme "gaz" désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 °C. |
... | ... |
@@ -71459,7 +70984,6 @@ Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272 |
71459 | 70984 |
Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa</td> |
71460 | 70985 |
<td><center></center></td> |
71461 | 70986 |
<td><center></center></td> |
71462 |
-<td/><td/> |
|
71463 | 70987 |
</tr> |
71464 | 70988 |
<tr> |
71465 | 70989 |
<td>Classification : |
... | ... |
@@ -71467,11 +70991,11 @@ Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant |
71467 | 70991 |
a) Substances : |
71468 | 70992 |
|
71469 | 70993 |
Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4, du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.</td> |
71470 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70994 |
+<td/><td/> |
|
71471 | 70995 |
</tr> |
71472 | 70996 |
<tr> |
71473 | 70997 |
<td>Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes.</td> |
71474 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
70998 |
+<td/><td/> |
|
71475 | 70999 |
</tr> |
71476 | 71000 |
<tr> |
71477 | 71001 |
<td>b) Mélanges : |
... | ... |
@@ -71482,97 +71006,84 @@ Le classement des mélanges dangereux résulte : |
71482 | 71006 |
- du type de mélange.</td> |
71483 | 71007 |
<td><center></center></td> |
71484 | 71008 |
<td><center></center></td> |
71485 |
-<td/><td/> |
|
71486 | 71009 |
</tr> |
71487 | 71010 |
<tr> |
71488 | 71011 |
<td>Les mélanges dangereux sont classés suivant lerèglement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances.</td> |
71489 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
71012 |
+<td/><td/> |
|
71490 | 71013 |
</tr> |
71491 | 71014 |
<tr> |
71492 | 71015 |
<td>Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans lerèglement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée</td> |
71493 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
71016 |
+<td/><td/> |
|
71494 | 71017 |
</tr> |
71495 | 71018 |
<tr> |
71496 | 71019 |
<td><center>4001</center></td> |
71497 | 71020 |
<td>Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11</td> |
71498 | 71021 |
<td><center>A</center></td> |
71499 | 71022 |
<td><center>1</center></td> |
71500 |
-<td/><td/> |
|
71501 | 71023 |
</tr> |
71502 | 71024 |
<tr> |
71503 | 71025 |
<td rowspan="14"><center>4110</center></td> |
71504 | 71026 |
<td>Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td> |
71505 | 71027 |
<td><center></center></td> |
71506 | 71028 |
<td><center></center></td> |
71507 |
-<td/><td/> |
|
71508 | 71029 |
</tr> |
71509 | 71030 |
<tr> |
71510 | 71031 |
<td>1. Substances et mélanges solides.</td> |
71511 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
71032 |
+<td/><td/> |
|
71512 | 71033 |
</tr> |
71513 | 71034 |
<tr> |
71514 | 71035 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71515 | 71036 |
<td><center></center></td> |
71516 | 71037 |
<td><center></center></td> |
71517 |
-<td/><td/> |
|
71518 | 71038 |
</tr> |
71519 | 71039 |
<tr> |
71520 | 71040 |
<td>a) Supérieure ou égale à 1 t</td> |
71521 | 71041 |
<td><center>A</center></td> |
71522 | 71042 |
<td><center>1</center></td> |
71523 |
-<td/><td/> |
|
71524 | 71043 |
</tr> |
71525 | 71044 |
<tr> |
71526 | 71045 |
<td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
71527 | 71046 |
<td><center>DC</center></td> |
71528 | 71047 |
<td><center></center></td> |
71529 |
-<td/><td/> |
|
71530 | 71048 |
</tr> |
71531 | 71049 |
<tr> |
71532 | 71050 |
<td>2. Substances et mélanges liquides.</td> |
71533 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
71051 |
+<td/><td/> |
|
71534 | 71052 |
</tr> |
71535 | 71053 |
<tr> |
71536 | 71054 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71537 | 71055 |
<td><center></center></td> |
71538 | 71056 |
<td><center></center></td> |
71539 |
-<td/><td/> |
|
71540 | 71057 |
</tr> |
71541 | 71058 |
<tr> |
71542 | 71059 |
<td>a) Supérieure ou égale à 250 kg</td> |
71543 | 71060 |
<td><center>A</center></td> |
71544 | 71061 |
<td><center>1</center></td> |
71545 |
-<td/><td/> |
|
71546 | 71062 |
</tr> |
71547 | 71063 |
<tr> |
71548 | 71064 |
<td>b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td> |
71549 | 71065 |
<td><center>DC</center></td> |
71550 | 71066 |
<td><center></center></td> |
71551 |
-<td/><td/> |
|
71552 | 71067 |
</tr> |
71553 | 71068 |
<tr> |
71554 | 71069 |
<td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td> |
71555 | 71070 |
<td><center></center></td> |
71556 | 71071 |
<td><center></center></td> |
71557 |
-<td/><td/> |
|
71558 | 71072 |
</tr> |
71559 | 71073 |
<tr> |
71560 | 71074 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71561 | 71075 |
<td><center></center></td> |
71562 | 71076 |
<td><center></center></td> |
71563 |
-<td/><td/> |
|
71564 | 71077 |
</tr> |
71565 | 71078 |
<tr> |
71566 | 71079 |
<td>Supérieure ou égale à 50 kg</td> |
71567 | 71080 |
<td><center>A</center></td> |
71568 | 71081 |
<td><center>3</center></td> |
71569 |
-<td/><td/> |
|
71570 | 71082 |
</tr> |
71571 | 71083 |
<tr> |
71572 | 71084 |
<td>Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td> |
71573 | 71085 |
<td><center>DC</center></td> |
71574 | 71086 |
<td><center></center></td> |
71575 |
-<td/><td/> |
|
71576 | 71087 |
</tr> |
71577 | 71088 |
<tr> |
71578 | 71089 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
... | ... |
@@ -71580,84 +71091,71 @@ Le classement des mélanges dangereux résulte : |
71580 | 71091 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
71581 | 71092 |
<td><center></center></td> |
71582 | 71093 |
<td><center></center></td> |
71583 |
-<td/><td/> |
|
71584 | 71094 |
</tr> |
71585 | 71095 |
<tr> |
71586 | 71096 |
<td rowspan="14"><center>4120</center></td> |
71587 | 71097 |
<td>Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.</td> |
71588 | 71098 |
<td><center></center></td> |
71589 | 71099 |
<td><center></center></td> |
71590 |
-<td/><td/> |
|
71591 | 71100 |
</tr> |
71592 | 71101 |
<tr> |
71593 | 71102 |
<td>1. Substances et mélanges solides.</td> |
71594 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
71103 |
+<td/><td/> |
|
71595 | 71104 |
</tr> |
71596 | 71105 |
<tr> |
71597 | 71106 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71598 | 71107 |
<td><center></center></td> |
71599 | 71108 |
<td><center></center></td> |
71600 |
-<td/><td/> |
|
71601 | 71109 |
</tr> |
71602 | 71110 |
<tr> |
71603 | 71111 |
<td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td> |
71604 | 71112 |
<td><center>A</center></td> |
71605 | 71113 |
<td><center>1</center></td> |
71606 |
-<td/><td/> |
|
71607 | 71114 |
</tr> |
71608 | 71115 |
<tr> |
71609 | 71116 |
<td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
71610 | 71117 |
<td><center>D</center></td> |
71611 | 71118 |
<td><center></center></td> |
71612 |
-<td/><td/> |
|
71613 | 71119 |
</tr> |
71614 | 71120 |
<tr> |
71615 | 71121 |
<td>2. Substances et mélanges liquides.</td> |
71616 | 71122 |
<td><center></center></td> |
71617 | 71123 |
<td><center></center></td> |
71618 |
-<td/><td/> |
|
71619 | 71124 |
</tr> |
71620 | 71125 |
<tr> |
71621 | 71126 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71622 | 71127 |
<td><center></center></td> |
71623 | 71128 |
<td><center></center></td> |
71624 |
-<td/><td/> |
|
71625 | 71129 |
</tr> |
71626 | 71130 |
<tr> |
71627 | 71131 |
<td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
71628 | 71132 |
<td><center>A</center></td> |
71629 | 71133 |
<td><center>1</center></td> |
71630 |
-<td/><td/> |
|
71631 | 71134 |
</tr> |
71632 | 71135 |
<tr> |
71633 | 71136 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
71634 | 71137 |
<td><center>D</center></td> |
71635 | 71138 |
<td><center></center></td> |
71636 |
-<td/><td/> |
|
71637 | 71139 |
</tr> |
71638 | 71140 |
<tr> |
71639 | 71141 |
<td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td> |
71640 | 71142 |
<td><center></center></td> |
71641 | 71143 |
<td><center></center></td> |
71642 |
-<td/><td/> |
|
71643 | 71144 |
</tr> |
71644 | 71145 |
<tr> |
71645 | 71146 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71646 | 71147 |
<td><center></center></td> |
71647 | 71148 |
<td><center></center></td> |
71648 |
-<td/><td/> |
|
71649 | 71149 |
</tr> |
71650 | 71150 |
<tr> |
71651 | 71151 |
<td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td> |
71652 | 71152 |
<td><center>A</center></td> |
71653 | 71153 |
<td><center>3</center></td> |
71654 |
-<td/><td/> |
|
71655 | 71154 |
</tr> |
71656 | 71155 |
<tr> |
71657 | 71156 |
<td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
71658 | 71157 |
<td><center>D</center></td> |
71659 | 71158 |
<td><center></center></td> |
71660 |
-<td/><td/> |
|
71661 | 71159 |
</tr> |
71662 | 71160 |
<tr> |
71663 | 71161 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -71665,86 +71163,72 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
71665 | 71163 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71666 | 71164 |
<td><center></center></td> |
71667 | 71165 |
<td><center></center></td> |
71668 |
-<td/><td/> |
|
71669 | 71166 |
</tr> |
71670 | 71167 |
<tr> |
71671 | 71168 |
<td rowspan="14"><center>4130</center></td> |
71672 | 71169 |
<td>Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.</td> |
71673 | 71170 |
<td><center></center></td> |
71674 | 71171 |
<td><center></center></td> |
71675 |
-<td/><td/> |
|
71676 | 71172 |
</tr> |
71677 | 71173 |
<tr> |
71678 | 71174 |
<td>1. Substances et mélanges solides.</td> |
71679 | 71175 |
<td><center></center></td> |
71680 | 71176 |
<td><center></center></td> |
71681 |
-<td/><td/> |
|
71682 | 71177 |
</tr> |
71683 | 71178 |
<tr> |
71684 | 71179 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71685 | 71180 |
<td><center></center></td> |
71686 | 71181 |
<td><center></center></td> |
71687 |
-<td/><td/> |
|
71688 | 71182 |
</tr> |
71689 | 71183 |
<tr> |
71690 | 71184 |
<td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td> |
71691 | 71185 |
<td><center>A</center></td> |
71692 | 71186 |
<td><center>1</center></td> |
71693 |
-<td/><td/> |
|
71694 | 71187 |
</tr> |
71695 | 71188 |
<tr> |
71696 | 71189 |
<td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
71697 | 71190 |
<td><center>D</center></td> |
71698 | 71191 |
<td><center></center></td> |
71699 |
-<td/><td/> |
|
71700 | 71192 |
</tr> |
71701 | 71193 |
<tr> |
71702 | 71194 |
<td>2. Substances et mélanges liquides.</td> |
71703 | 71195 |
<td><center></center></td> |
71704 | 71196 |
<td><center></center></td> |
71705 |
-<td/><td/> |
|
71706 | 71197 |
</tr> |
71707 | 71198 |
<tr> |
71708 | 71199 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71709 | 71200 |
<td><center></center></td> |
71710 | 71201 |
<td><center></center></td> |
71711 |
-<td/><td/> |
|
71712 | 71202 |
</tr> |
71713 | 71203 |
<tr> |
71714 | 71204 |
<td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
71715 | 71205 |
<td><center>A</center></td> |
71716 | 71206 |
<td><center>1</center></td> |
71717 |
-<td/><td/> |
|
71718 | 71207 |
</tr> |
71719 | 71208 |
<tr> |
71720 | 71209 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
71721 | 71210 |
<td><center>D</center></td> |
71722 | 71211 |
<td><center></center></td> |
71723 |
-<td/><td/> |
|
71724 | 71212 |
</tr> |
71725 | 71213 |
<tr> |
71726 | 71214 |
<td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td> |
71727 | 71215 |
<td><center></center></td> |
71728 | 71216 |
<td><center></center></td> |
71729 |
-<td/><td/> |
|
71730 | 71217 |
</tr> |
71731 | 71218 |
<tr> |
71732 | 71219 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71733 | 71220 |
<td><center></center></td> |
71734 | 71221 |
<td><center></center></td> |
71735 |
-<td/><td/> |
|
71736 | 71222 |
</tr> |
71737 | 71223 |
<tr> |
71738 | 71224 |
<td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td> |
71739 | 71225 |
<td><center>A</center></td> |
71740 | 71226 |
<td><center>3</center></td> |
71741 |
-<td/><td/> |
|
71742 | 71227 |
</tr> |
71743 | 71228 |
<tr> |
71744 | 71229 |
<td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
71745 | 71230 |
<td><center>D</center></td> |
71746 | 71231 |
<td><center></center></td> |
71747 |
-<td/><td/> |
|
71748 | 71232 |
</tr> |
71749 | 71233 |
<tr> |
71750 | 71234 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -71752,86 +71236,72 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71752 | 71236 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71753 | 71237 |
<td><center></center></td> |
71754 | 71238 |
<td><center></center></td> |
71755 |
-<td/><td/> |
|
71756 | 71239 |
</tr> |
71757 | 71240 |
<tr> |
71758 | 71241 |
<td rowspan="14"><center>4140</center></td> |
71759 | 71242 |
<td>Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.</td> |
71760 | 71243 |
<td><center></center></td> |
71761 | 71244 |
<td><center></center></td> |
71762 |
-<td/><td/> |
|
71763 | 71245 |
</tr> |
71764 | 71246 |
<tr> |
71765 | 71247 |
<td>1. Substances et mélanges solides.</td> |
71766 | 71248 |
<td><center></center></td> |
71767 | 71249 |
<td><center></center></td> |
71768 |
-<td/><td/> |
|
71769 | 71250 |
</tr> |
71770 | 71251 |
<tr> |
71771 | 71252 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71772 | 71253 |
<td><center></center></td> |
71773 | 71254 |
<td><center></center></td> |
71774 |
-<td/><td/> |
|
71775 | 71255 |
</tr> |
71776 | 71256 |
<tr> |
71777 | 71257 |
<td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td> |
71778 | 71258 |
<td><center>A</center></td> |
71779 | 71259 |
<td><center>1</center></td> |
71780 |
-<td/><td/> |
|
71781 | 71260 |
</tr> |
71782 | 71261 |
<tr> |
71783 | 71262 |
<td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
71784 | 71263 |
<td><center>D</center></td> |
71785 | 71264 |
<td><center></center></td> |
71786 |
-<td/><td/> |
|
71787 | 71265 |
</tr> |
71788 | 71266 |
<tr> |
71789 | 71267 |
<td>2. Substances et mélanges liquides.</td> |
71790 | 71268 |
<td><center></center></td> |
71791 | 71269 |
<td><center></center></td> |
71792 |
-<td/><td/> |
|
71793 | 71270 |
</tr> |
71794 | 71271 |
<tr> |
71795 | 71272 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71796 | 71273 |
<td><center></center></td> |
71797 | 71274 |
<td><center></center></td> |
71798 |
-<td/><td/> |
|
71799 | 71275 |
</tr> |
71800 | 71276 |
<tr> |
71801 | 71277 |
<td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
71802 | 71278 |
<td><center>A</center></td> |
71803 | 71279 |
<td><center>1</center></td> |
71804 |
-<td/><td/> |
|
71805 | 71280 |
</tr> |
71806 | 71281 |
<tr> |
71807 | 71282 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
71808 | 71283 |
<td><center>D</center></td> |
71809 | 71284 |
<td><center></center></td> |
71810 |
-<td/><td/> |
|
71811 | 71285 |
</tr> |
71812 | 71286 |
<tr> |
71813 | 71287 |
<td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td> |
71814 | 71288 |
<td><center></center></td> |
71815 | 71289 |
<td><center></center></td> |
71816 |
-<td/><td/> |
|
71817 | 71290 |
</tr> |
71818 | 71291 |
<tr> |
71819 | 71292 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71820 | 71293 |
<td><center></center></td> |
71821 | 71294 |
<td><center></center></td> |
71822 |
-<td/><td/> |
|
71823 | 71295 |
</tr> |
71824 | 71296 |
<tr> |
71825 | 71297 |
<td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td> |
71826 | 71298 |
<td><center>A</center></td> |
71827 | 71299 |
<td><center>3</center></td> |
71828 |
-<td/><td/> |
|
71829 | 71300 |
</tr> |
71830 | 71301 |
<tr> |
71831 | 71302 |
<td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
71832 | 71303 |
<td><center>D</center></td> |
71833 | 71304 |
<td><center></center></td> |
71834 |
-<td/><td/> |
|
71835 | 71305 |
</tr> |
71836 | 71306 |
<tr> |
71837 | 71307 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -71839,32 +71309,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71839 | 71309 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71840 | 71310 |
<td><center></center></td> |
71841 | 71311 |
<td><center></center></td> |
71842 |
-<td/><td/> |
|
71843 | 71312 |
</tr> |
71844 | 71313 |
<tr> |
71845 | 71314 |
<td rowspan="5"><center>4150</center></td> |
71846 | 71315 |
<td>Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1.</td> |
71847 | 71316 |
<td><center></center></td> |
71848 | 71317 |
<td><center></center></td> |
71849 |
-<td/><td/> |
|
71850 | 71318 |
</tr> |
71851 | 71319 |
<tr> |
71852 | 71320 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71853 | 71321 |
<td><center></center></td> |
71854 | 71322 |
<td><center></center></td> |
71855 |
-<td/><td/> |
|
71856 | 71323 |
</tr> |
71857 | 71324 |
<tr> |
71858 | 71325 |
<td>1. Supérieure ou égale à 20 t</td> |
71859 | 71326 |
<td><center>A</center></td> |
71860 | 71327 |
<td><center>1</center></td> |
71861 |
-<td/><td/> |
|
71862 | 71328 |
</tr> |
71863 | 71329 |
<tr> |
71864 | 71330 |
<td>2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t</td> |
71865 | 71331 |
<td><center>D</center></td> |
71866 | 71332 |
<td><center></center></td> |
71867 |
-<td/><td/> |
|
71868 | 71333 |
</tr> |
71869 | 71334 |
<tr> |
71870 | 71335 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -71872,38 +71337,32 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71872 | 71337 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71873 | 71338 |
<td><center></center></td> |
71874 | 71339 |
<td><center></center></td> |
71875 |
-<td/><td/> |
|
71876 | 71340 |
</tr> |
71877 | 71341 |
<tr> |
71878 | 71342 |
<td rowspan="8"><center>4210</center></td> |
71879 | 71343 |
<td>Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.</td> |
71880 | 71344 |
<td><center></center></td> |
71881 | 71345 |
<td><center></center></td> |
71882 |
-<td/><td/> |
|
71883 | 71346 |
</tr> |
71884 | 71347 |
<tr> |
71885 | 71348 |
<td>1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.</td> |
71886 | 71349 |
<td><center></center></td> |
71887 | 71350 |
<td><center></center></td> |
71888 |
-<td/><td/> |
|
71889 | 71351 |
</tr> |
71890 | 71352 |
<tr> |
71891 | 71353 |
<td>La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71892 | 71354 |
<td><center></center></td> |
71893 | 71355 |
<td><center></center></td> |
71894 |
-<td/><td/> |
|
71895 | 71356 |
</tr> |
71896 | 71357 |
<tr> |
71897 | 71358 |
<td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td> |
71898 | 71359 |
<td><center>A</center></td> |
71899 | 71360 |
<td><center>3</center></td> |
71900 |
-<td/><td/> |
|
71901 | 71361 |
</tr> |
71902 | 71362 |
<tr> |
71903 | 71363 |
<td>b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg</td> |
71904 | 71364 |
<td><center>DC</center></td> |
71905 | 71365 |
<td><center></center></td> |
71906 |
-<td/><td/> |
|
71907 | 71366 |
</tr> |
71908 | 71367 |
<tr> |
71909 | 71368 |
<td>2. Fabrication d'explosif en unité mobile. |
... | ... |
@@ -71911,22 +71370,19 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
71911 | 71370 |
La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71912 | 71371 |
<td><center></center></td> |
71913 | 71372 |
<td><center></center></td> |
71914 |
-<td/><td/> |
|
71915 | 71373 |
</tr> |
71916 | 71374 |
<tr> |
71917 | 71375 |
<td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td> |
71918 | 71376 |
<td><center>A</center></td> |
71919 | 71377 |
<td><center>3</center></td> |
71920 |
-<td/><td/> |
|
71921 | 71378 |
</tr> |
71922 | 71379 |
<tr> |
71923 | 71380 |
<td>b) Inférieure à 100 kg</td> |
71924 | 71381 |
<td><center>D</center></td> |
71925 | 71382 |
<td><center></center></td> |
71926 |
-<td/><td/> |
|
71927 | 71383 |
</tr> |
71928 | 71384 |
<tr> |
71929 |
- <td colspan="6">Nota : |
|
71385 |
+ <td colspan="4">Nota : |
|
71930 | 71386 |
|
71931 | 71387 |
(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs. |
71932 | 71388 |
|
... | ... |
@@ -71945,39 +71401,34 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td> |
71945 | 71401 |
<td>Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public.</td> |
71946 | 71402 |
<td><center></center></td> |
71947 | 71403 |
<td><center></center></td> |
71948 |
-<td/><td/> |
|
71949 | 71404 |
</tr> |
71950 | 71405 |
<tr> |
71951 | 71406 |
<td>La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
71952 | 71407 |
<td><center></center></td> |
71953 | 71408 |
<td><center></center></td> |
71954 |
-<td/><td/> |
|
71955 | 71409 |
</tr> |
71956 | 71410 |
<tr> |
71957 | 71411 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 kg</td> |
71958 | 71412 |
<td><center>A</center></td> |
71959 | 71413 |
<td><center>3</center></td> |
71960 |
-<td/><td/> |
|
71961 | 71414 |
</tr> |
71962 | 71415 |
<tr> |
71963 | 71416 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg</td> |
71964 | 71417 |
<td><center>E</center></td> |
71965 | 71418 |
<td><center></center></td> |
71966 |
-<td/><td/> |
|
71967 | 71419 |
</tr> |
71968 | 71420 |
<tr> |
71969 | 71421 |
<td>3. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td> |
71970 | 71422 |
<td><center>DC</center></td> |
71971 |
-<td/><td/><td/> |
|
71423 |
+<td/> |
|
71972 | 71424 |
</tr> |
71973 | 71425 |
<tr> |
71974 | 71426 |
<td>4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas</td> |
71975 | 71427 |
<td><center>DC</center></td> |
71976 | 71428 |
<td><center></center></td> |
71977 |
-<td/><td/> |
|
71978 | 71429 |
</tr> |
71979 | 71430 |
<tr> |
71980 |
- <td colspan="6">Nota : |
|
71431 |
+ <td colspan="4">Nota : |
|
71981 | 71432 |
|
71982 | 71433 |
(1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel. |
71983 | 71434 |
|
... | ... |
@@ -72012,7 +71463,6 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
72012 | 71463 |
<td>Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.</td> |
72013 | 71464 |
<td><center></center></td> |
72014 | 71465 |
<td><center></center></td> |
72015 |
-<td/><td/> |
|
72016 | 71466 |
</tr> |
72017 | 71467 |
<tr> |
72018 | 71468 |
<td>1. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. |
... | ... |
@@ -72020,19 +71470,16 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
72020 | 71470 |
La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg</td> |
72021 | 71471 |
<td><center>A</center></td> |
72022 | 71472 |
<td><center>5</center></td> |
72023 |
-<td/><td/> |
|
72024 | 71473 |
</tr> |
72025 | 71474 |
<tr> |
72026 | 71475 |
<td>2. Autres produits explosibles.</td> |
72027 | 71476 |
<td><center></center></td> |
72028 | 71477 |
<td><center></center></td> |
72029 |
-<td/><td/> |
|
72030 | 71478 |
</tr> |
72031 | 71479 |
<tr> |
72032 | 71480 |
<td>La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td> |
72033 | 71481 |
<td><center>A</center></td> |
72034 | 71482 |
<td><center>5</center></td> |
72035 |
-<td/><td/> |
|
72036 | 71483 |
</tr> |
72037 | 71484 |
<tr> |
72038 | 71485 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
... | ... |
@@ -72040,31 +71487,27 @@ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'inst |
72040 | 71487 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td> |
72041 | 71488 |
<td><center></center></td> |
72042 | 71489 |
<td><center></center></td> |
72043 |
-<td/><td/> |
|
72044 | 71490 |
</tr> |
72045 | 71491 |
<tr> |
72046 | 71492 |
<td rowspan="5"><center>4310</center></td> |
72047 | 71493 |
<td>Gaz inflammables catégorie 1 et 2.</td> |
72048 | 71494 |
<td><center></center></td> |
72049 | 71495 |
<td><center></center></td> |
72050 |
-<td/><td/> |
|
72051 | 71496 |
</tr> |
72052 | 71497 |
<tr> |
72053 | 71498 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :</td> |
72054 | 71499 |
<td><center></center></td> |
72055 | 71500 |
<td><center></center></td> |
72056 |
-<td/><td/> |
|
72057 | 71501 |
</tr> |
72058 | 71502 |
<tr> |
72059 | 71503 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
72060 | 71504 |
<td><center>A</center></td> |
72061 | 71505 |
<td><center>2</center></td> |
72062 |
-<td/><td/> |
|
72063 | 71506 |
</tr> |
72064 | 71507 |
<tr> |
72065 | 71508 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t</td> |
72066 | 71509 |
<td align="center"><center>DC</center></td> |
72067 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
71510 |
+ <td align="center"/> |
|
72068 | 71511 |
</tr> |
72069 | 71512 |
<tr> |
72070 | 71513 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
... | ... |
@@ -72072,35 +71515,30 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td> |
72072 | 71515 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72073 | 71516 |
<td><center></center></td> |
72074 | 71517 |
<td><center></center></td> |
72075 |
-<td/><td/> |
|
72076 | 71518 |
</tr> |
72077 | 71519 |
<tr> |
72078 | 71520 |
<td rowspan="4"><center>4320</center></td> |
72079 | 71521 |
<td>Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.</td> |
72080 | 71522 |
<td><center></center></td> |
72081 | 71523 |
<td><center></center></td> |
72082 |
-<td/><td/> |
|
72083 | 71524 |
</tr> |
72084 | 71525 |
<tr> |
72085 | 71526 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72086 | 71527 |
<td><center></center></td> |
72087 | 71528 |
<td><center></center></td> |
72088 |
-<td/><td/> |
|
72089 | 71529 |
</tr> |
72090 | 71530 |
<tr> |
72091 | 71531 |
<td>1. Supérieure ou égale à 150 t</td> |
72092 | 71532 |
<td><center>A</center></td> |
72093 | 71533 |
<td><center>2</center></td> |
72094 |
-<td/><td/> |
|
72095 | 71534 |
</tr> |
72096 | 71535 |
<tr> |
72097 | 71536 |
<td>2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t</td> |
72098 | 71537 |
<td><center>D</center></td> |
72099 | 71538 |
<td><center></center></td> |
72100 |
-<td/><td/> |
|
72101 | 71539 |
</tr> |
72102 | 71540 |
<tr> |
72103 |
- <td colspan="6">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. |
|
71541 |
+ <td colspan="4">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. |
|
72104 | 71542 |
|
72105 | 71543 |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t. |
72106 | 71544 |
|
... | ... |
@@ -72111,28 +71549,24 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72111 | 71549 |
<td>Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.</td> |
72112 | 71550 |
<td><center></center></td> |
72113 | 71551 |
<td><center></center></td> |
72114 |
-<td/><td/> |
|
72115 | 71552 |
</tr> |
72116 | 71553 |
<tr> |
72117 | 71554 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72118 | 71555 |
<td><center></center></td> |
72119 | 71556 |
<td><center></center></td> |
72120 |
-<td/><td/> |
|
72121 | 71557 |
</tr> |
72122 | 71558 |
<tr> |
72123 | 71559 |
<td>1. Supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
72124 | 71560 |
<td><center>A</center></td> |
72125 | 71561 |
<td><center>1</center></td> |
72126 |
-<td/><td/> |
|
72127 | 71562 |
</tr> |
72128 | 71563 |
<tr> |
72129 | 71564 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t</td> |
72130 | 71565 |
<td><center>D</center></td> |
72131 | 71566 |
<td><center></center></td> |
72132 |
-<td/><td/> |
|
72133 | 71567 |
</tr> |
72134 | 71568 |
<tr> |
72135 |
- <td colspan="6">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. |
|
71569 |
+ <td colspan="4">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. |
|
72136 | 71570 |
|
72137 | 71571 |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. |
72138 | 71572 |
|
... | ... |
@@ -72143,28 +71577,24 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td> |
72143 | 71577 |
<td>Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).</td> |
72144 | 71578 |
<td><center></center></td> |
72145 | 71579 |
<td><center></center></td> |
72146 |
-<td/><td/> |
|
72147 | 71580 |
</tr> |
72148 | 71581 |
<tr> |
72149 | 71582 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td> |
72150 | 71583 |
<td><center></center></td> |
72151 | 71584 |
<td><center></center></td> |
72152 |
-<td/><td/> |
|
72153 | 71585 |
</tr> |
72154 | 71586 |
<tr> |
72155 | 71587 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
72156 | 71588 |
<td><center>A</center></td> |
72157 | 71589 |
<td><center>2</center></td> |
72158 |
-<td/><td/> |
|
72159 | 71590 |
</tr> |
72160 | 71591 |
<tr> |
72161 | 71592 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t</td> |
72162 | 71593 |
<td><center>DC</center></td> |
72163 | 71594 |
<td><center></center></td> |
72164 |
-<td/><td/> |
|
72165 | 71595 |
</tr> |
72166 | 71596 |
<tr> |
72167 |
- <td colspan="6">(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie. |
|
71597 |
+ <td colspan="4">(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie. |
|
72168 | 71598 |
|
72169 | 71599 |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
72170 | 71600 |
|
... | ... |
@@ -72175,31 +71605,26 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72175 | 71605 |
<td>Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330.</td> |
72176 | 71606 |
<td><center></center></td> |
72177 | 71607 |
<td><center></center></td> |
72178 |
-<td/><td/> |
|
72179 | 71608 |
</tr> |
72180 | 71609 |
<tr> |
72181 | 71610 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td> |
72182 | 71611 |
<td><center></center></td> |
72183 | 71612 |
<td><center></center></td> |
72184 |
-<td/><td/> |
|
72185 | 71613 |
</tr> |
72186 | 71614 |
<tr> |
72187 | 71615 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 000 t</td> |
72188 | 71616 |
<td><center>A</center></td> |
72189 | 71617 |
<td><center>2</center></td> |
72190 |
-<td/><td/> |
|
72191 | 71618 |
</tr> |
72192 | 71619 |
<tr> |
72193 | 71620 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t</td> |
72194 | 71621 |
<td><center>E</center></td> |
72195 | 71622 |
<td><center></center></td> |
72196 |
-<td/><td/> |
|
72197 | 71623 |
</tr> |
72198 | 71624 |
<tr> |
72199 | 71625 |
<td>3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t</td> |
72200 | 71626 |
<td><center>DC</center></td> |
72201 | 71627 |
<td><center></center></td> |
72202 |
-<td/><td/> |
|
72203 | 71628 |
</tr> |
72204 | 71629 |
<tr> |
72205 | 71630 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. |
... | ... |
@@ -72207,32 +71632,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72207 | 71632 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td> |
72208 | 71633 |
<td><center></center></td> |
72209 | 71634 |
<td><center></center></td> |
72210 |
-<td/><td/> |
|
72211 | 71635 |
</tr> |
72212 | 71636 |
<tr> |
72213 | 71637 |
<td rowspan="5"><center>4410</center></td> |
72214 | 71638 |
<td>Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.</td> |
72215 | 71639 |
<td><center></center></td> |
72216 | 71640 |
<td><center></center></td> |
72217 |
-<td/><td/> |
|
72218 | 71641 |
</tr> |
72219 | 71642 |
<tr> |
72220 | 71643 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72221 | 71644 |
<td><center></center></td> |
72222 | 71645 |
<td><center></center></td> |
72223 |
-<td/><td/> |
|
72224 | 71646 |
</tr> |
72225 | 71647 |
<tr> |
72226 | 71648 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
72227 | 71649 |
<td><center>A</center></td> |
72228 | 71650 |
<td><center>3</center></td> |
72229 |
-<td/><td/> |
|
72230 | 71651 |
</tr> |
72231 | 71652 |
<tr> |
72232 | 71653 |
<td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t</td> |
72233 | 71654 |
<td><center>D</center></td> |
72234 | 71655 |
<td><center></center></td> |
72235 |
-<td/><td/> |
|
72236 | 71656 |
</tr> |
72237 | 71657 |
<tr> |
72238 | 71658 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
... | ... |
@@ -72240,32 +71660,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td> |
72240 | 71660 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72241 | 71661 |
<td><center></center></td> |
72242 | 71662 |
<td><center></center></td> |
72243 |
-<td/><td/> |
|
72244 | 71663 |
</tr> |
72245 | 71664 |
<tr> |
72246 | 71665 |
<td rowspan="5"><center>4411</center></td> |
72247 | 71666 |
<td>Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.</td> |
72248 | 71667 |
<td><center></center></td> |
72249 | 71668 |
<td><center></center></td> |
72250 |
-<td/><td/> |
|
72251 | 71669 |
</tr> |
72252 | 71670 |
<tr> |
72253 | 71671 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72254 | 71672 |
<td><center></center></td> |
72255 | 71673 |
<td><center></center></td> |
72256 |
-<td/><td/> |
|
72257 | 71674 |
</tr> |
72258 | 71675 |
<tr> |
72259 | 71676 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
72260 | 71677 |
<td><center>A</center></td> |
72261 | 71678 |
<td><center>2</center></td> |
72262 |
-<td/><td/> |
|
72263 | 71679 |
</tr> |
72264 | 71680 |
<tr> |
72265 | 71681 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t</td> |
72266 | 71682 |
<td><center>D</center></td> |
72267 | 71683 |
<td><center></center></td> |
72268 |
-<td/><td/> |
|
72269 | 71684 |
</tr> |
72270 | 71685 |
<tr> |
72271 | 71686 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72273,32 +71688,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72273 | 71688 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72274 | 71689 |
<td><center></center></td> |
72275 | 71690 |
<td><center></center></td> |
72276 |
-<td/><td/> |
|
72277 | 71691 |
</tr> |
72278 | 71692 |
<tr> |
72279 | 71693 |
<td rowspan="5"><center>4420</center></td> |
72280 | 71694 |
<td>Peroxydes organiques type A ou type B.</td> |
72281 | 71695 |
<td><center></center></td> |
72282 | 71696 |
<td><center></center></td> |
72283 |
-<td/><td/> |
|
72284 | 71697 |
</tr> |
72285 | 71698 |
<tr> |
72286 | 71699 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72287 | 71700 |
<td><center></center></td> |
72288 | 71701 |
<td><center></center></td> |
72289 |
-<td/><td/> |
|
72290 | 71702 |
</tr> |
72291 | 71703 |
<tr> |
72292 | 71704 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 kg</td> |
72293 | 71705 |
<td><center>A</center></td> |
72294 | 71706 |
<td><center>2</center></td> |
72295 |
-<td/><td/> |
|
72296 | 71707 |
</tr> |
72297 | 71708 |
<tr> |
72298 | 71709 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg</td> |
72299 | 71710 |
<td><center>D</center></td> |
72300 | 71711 |
<td><center></center></td> |
72301 |
-<td/><td/> |
|
72302 | 71712 |
</tr> |
72303 | 71713 |
<tr> |
72304 | 71714 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
... | ... |
@@ -72306,32 +71716,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72306 | 71716 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td> |
72307 | 71717 |
<td><center></center></td> |
72308 | 71718 |
<td><center></center></td> |
72309 |
-<td/><td/> |
|
72310 | 71719 |
</tr> |
72311 | 71720 |
<tr> |
72312 | 71721 |
<td rowspan="5"><center>4421</center></td> |
72313 | 71722 |
<td>Peroxydes organiques type C ou type D.</td> |
72314 | 71723 |
<td><center></center></td> |
72315 | 71724 |
<td><center></center></td> |
72316 |
-<td/><td/> |
|
72317 | 71725 |
</tr> |
72318 | 71726 |
<tr> |
72319 | 71727 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72320 | 71728 |
<td><center></center></td> |
72321 | 71729 |
<td><center></center></td> |
72322 |
-<td/><td/> |
|
72323 | 71730 |
</tr> |
72324 | 71731 |
<tr> |
72325 | 71732 |
<td>1. Supérieure ou égale à 3 t</td> |
72326 | 71733 |
<td><center>A</center></td> |
72327 | 71734 |
<td><center>2</center></td> |
72328 |
-<td/><td/> |
|
72329 | 71735 |
</tr> |
72330 | 71736 |
<tr> |
72331 | 71737 |
<td>2. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t</td> |
72332 | 71738 |
<td><center>D</center></td> |
72333 | 71739 |
<td><center></center></td> |
72334 |
-<td/><td/> |
|
72335 | 71740 |
</tr> |
72336 | 71741 |
<tr> |
72337 | 71742 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72339,32 +71744,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td> |
72339 | 71744 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.</td> |
72340 | 71745 |
<td><center></center></td> |
72341 | 71746 |
<td><center></center></td> |
72342 |
-<td/><td/> |
|
72343 | 71747 |
</tr> |
72344 | 71748 |
<tr> |
72345 | 71749 |
<td rowspan="5"><center>4422</center></td> |
72346 | 71750 |
<td>Peroxydes organiques type E ou type F.</td> |
72347 | 71751 |
<td><center></center></td> |
72348 | 71752 |
<td><center></center></td> |
72349 |
-<td/><td/> |
|
72350 | 71753 |
</tr> |
72351 | 71754 |
<tr> |
72352 | 71755 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72353 | 71756 |
<td><center></center></td> |
72354 | 71757 |
<td><center></center></td> |
72355 |
-<td/><td/> |
|
72356 | 71758 |
</tr> |
72357 | 71759 |
<tr> |
72358 | 71760 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
72359 | 71761 |
<td><center>A</center></td> |
72360 | 71762 |
<td><center>1</center></td> |
72361 |
-<td/><td/> |
|
72362 | 71763 |
</tr> |
72363 | 71764 |
<tr> |
72364 | 71765 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t</td> |
72365 | 71766 |
<td><center>D</center></td> |
72366 | 71767 |
<td><center></center></td> |
72367 |
-<td/><td/> |
|
72368 | 71768 |
</tr> |
72369 | 71769 |
<tr> |
72370 | 71770 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72372,20 +71772,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.</td> |
72372 | 71772 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72373 | 71773 |
<td><center></center></td> |
72374 | 71774 |
<td><center></center></td> |
72375 |
-<td/><td/> |
|
72376 | 71775 |
</tr> |
72377 | 71776 |
<tr> |
72378 | 71777 |
<td rowspan="3"><center>4430</center></td> |
72379 | 71778 |
<td>Solides pyrophoriques catégorie 1.</td> |
72380 | 71779 |
<td><center></center></td> |
72381 | 71780 |
<td><center></center></td> |
72382 |
-<td/><td/> |
|
72383 | 71781 |
</tr> |
72384 | 71782 |
<tr> |
72385 | 71783 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
72386 | 71784 |
<td><center>A</center></td> |
72387 | 71785 |
<td><center>1</center></td> |
72388 |
-<td/><td/> |
|
72389 | 71786 |
</tr> |
72390 | 71787 |
<tr> |
72391 | 71788 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72393,20 +71790,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72393 | 71790 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72394 | 71791 |
<td><center></center></td> |
72395 | 71792 |
<td><center></center></td> |
72396 |
-<td/><td/> |
|
72397 | 71793 |
</tr> |
72398 | 71794 |
<tr> |
72399 | 71795 |
<td rowspan="3"><center>4431</center></td> |
72400 | 71796 |
<td>Liquides pyrophoriques catégorie 1.</td> |
72401 | 71797 |
<td><center></center></td> |
72402 | 71798 |
<td><center></center></td> |
72403 |
-<td/><td/> |
|
72404 | 71799 |
</tr> |
72405 | 71800 |
<tr> |
72406 | 71801 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
72407 | 71802 |
<td><center>A</center></td> |
72408 | 71803 |
<td><center>2</center></td> |
72409 |
-<td/><td/> |
|
72410 | 71804 |
</tr> |
72411 | 71805 |
<tr> |
72412 | 71806 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72414,32 +71808,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72414 | 71808 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72415 | 71809 |
<td><center></center></td> |
72416 | 71810 |
<td><center></center></td> |
72417 |
-<td/><td/> |
|
72418 | 71811 |
</tr> |
72419 | 71812 |
<tr> |
72420 | 71813 |
<td rowspan="5"><center>4440</center></td> |
72421 | 71814 |
<td>Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.</td> |
72422 | 71815 |
<td><center></center></td> |
72423 | 71816 |
<td><center></center></td> |
72424 |
-<td/><td/> |
|
72425 | 71817 |
</tr> |
72426 | 71818 |
<tr> |
72427 | 71819 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72428 | 71820 |
<td><center></center></td> |
72429 | 71821 |
<td><center></center></td> |
72430 |
-<td/><td/> |
|
72431 | 71822 |
</tr> |
72432 | 71823 |
<tr> |
72433 | 71824 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
72434 | 71825 |
<td><center>A</center></td> |
72435 | 71826 |
<td><center>3</center></td> |
72436 |
-<td/><td/> |
|
72437 | 71827 |
</tr> |
72438 | 71828 |
<tr> |
72439 | 71829 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td> |
72440 | 71830 |
<td><center>D</center></td> |
72441 | 71831 |
<td><center></center></td> |
72442 |
-<td/><td/> |
|
72443 | 71832 |
</tr> |
72444 | 71833 |
<tr> |
72445 | 71834 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72447,32 +71836,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72447 | 71836 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72448 | 71837 |
<td><center></center></td> |
72449 | 71838 |
<td><center></center></td> |
72450 |
-<td/><td/> |
|
72451 | 71839 |
</tr> |
72452 | 71840 |
<tr> |
72453 | 71841 |
<td rowspan="5"><center>4441</center></td> |
72454 | 71842 |
<td>Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.</td> |
72455 | 71843 |
<td><center></center></td> |
72456 | 71844 |
<td><center></center></td> |
72457 |
-<td/><td/> |
|
72458 | 71845 |
</tr> |
72459 | 71846 |
<tr> |
72460 | 71847 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72461 | 71848 |
<td><center></center></td> |
72462 | 71849 |
<td><center></center></td> |
72463 |
-<td/><td/> |
|
72464 | 71850 |
</tr> |
72465 | 71851 |
<tr> |
72466 | 71852 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
72467 | 71853 |
<td><center>A</center></td> |
72468 | 71854 |
<td><center>3</center></td> |
72469 |
-<td/><td/> |
|
72470 | 71855 |
</tr> |
72471 | 71856 |
<tr> |
72472 | 71857 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td> |
72473 | 71858 |
<td><center>D</center></td> |
72474 | 71859 |
<td><center></center></td> |
72475 |
-<td/><td/> |
|
72476 | 71860 |
</tr> |
72477 | 71861 |
<tr> |
72478 | 71862 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72480,32 +71864,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72480 | 71864 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72481 | 71865 |
<td><center></center></td> |
72482 | 71866 |
<td><center></center></td> |
72483 |
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|
72484 | 71867 |
</tr> |
72485 | 71868 |
<tr> |
72486 | 71869 |
<td rowspan="5"><center>4442</center></td> |
72487 | 71870 |
<td>Gaz comburants catégorie 1.</td> |
72488 | 71871 |
<td><center></center></td> |
72489 | 71872 |
<td><center></center></td> |
72490 |
-<td/><td/> |
|
72491 | 71873 |
</tr> |
72492 | 71874 |
<tr> |
72493 | 71875 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72494 | 71876 |
<td><center></center></td> |
72495 | 71877 |
<td><center></center></td> |
72496 |
-<td/><td/> |
|
72497 | 71878 |
</tr> |
72498 | 71879 |
<tr> |
72499 | 71880 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
72500 | 71881 |
<td><center>A</center></td> |
72501 | 71882 |
<td><center>3</center></td> |
72502 |
-<td/><td/> |
|
72503 | 71883 |
</tr> |
72504 | 71884 |
<tr> |
72505 | 71885 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td> |
72506 | 71886 |
<td><center>D</center></td> |
72507 | 71887 |
<td><center></center></td> |
72508 |
-<td/><td/> |
|
72509 | 71888 |
</tr> |
72510 | 71889 |
<tr> |
72511 | 71890 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72513,32 +71892,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72513 | 71892 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72514 | 71893 |
<td><center></center></td> |
72515 | 71894 |
<td><center></center></td> |
72516 |
-<td/><td/> |
|
72517 | 71895 |
</tr> |
72518 | 71896 |
<tr> |
72519 | 71897 |
<td rowspan="5"><center>4510</center></td> |
72520 | 71898 |
<td>Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.</td> |
72521 | 71899 |
<td><center></center></td> |
72522 | 71900 |
<td><center></center></td> |
72523 |
-<td/><td/> |
|
72524 | 71901 |
</tr> |
72525 | 71902 |
<tr> |
72526 | 71903 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72527 | 71904 |
<td><center></center></td> |
72528 | 71905 |
<td><center></center></td> |
72529 |
-<td/><td/> |
|
72530 | 71906 |
</tr> |
72531 | 71907 |
<tr> |
72532 | 71908 |
<td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td> |
72533 | 71909 |
<td><center>A</center></td> |
72534 | 71910 |
<td><center>1</center></td> |
72535 |
-<td/><td/> |
|
72536 | 71911 |
</tr> |
72537 | 71912 |
<tr> |
72538 | 71913 |
<td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td> |
72539 | 71914 |
<td><center>DC</center></td> |
72540 | 71915 |
<td><center></center></td> |
72541 |
-<td/><td/> |
|
72542 | 71916 |
</tr> |
72543 | 71917 |
<tr> |
72544 | 71918 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
... | ... |
@@ -72546,32 +71920,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72546 | 71920 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72547 | 71921 |
<td><center></center></td> |
72548 | 71922 |
<td><center></center></td> |
72549 |
-<td/><td/> |
|
72550 | 71923 |
</tr> |
72551 | 71924 |
<tr> |
72552 | 71925 |
<td rowspan="5"><center>4511</center></td> |
72553 | 71926 |
<td>Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.</td> |
72554 | 71927 |
<td><center></center></td> |
72555 | 71928 |
<td><center></center></td> |
72556 |
-<td/><td/> |
|
72557 | 71929 |
</tr> |
72558 | 71930 |
<tr> |
72559 | 71931 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72560 | 71932 |
<td><center></center></td> |
72561 | 71933 |
<td><center></center></td> |
72562 |
-<td/><td/> |
|
72563 | 71934 |
</tr> |
72564 | 71935 |
<tr> |
72565 | 71936 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td> |
72566 | 71937 |
<td><center>A</center></td> |
72567 | 71938 |
<td><center>1</center></td> |
72568 |
-<td/><td/> |
|
72569 | 71939 |
</tr> |
72570 | 71940 |
<tr> |
72571 | 71941 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td> |
72572 | 71942 |
<td><center>DC</center></td> |
72573 | 71943 |
<td><center></center></td> |
72574 |
-<td/><td/> |
|
72575 | 71944 |
</tr> |
72576 | 71945 |
<tr> |
72577 | 71946 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
... | ... |
@@ -72579,32 +71948,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72579 | 71948 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72580 | 71949 |
<td><center></center></td> |
72581 | 71950 |
<td><center></center></td> |
72582 |
-<td/><td/> |
|
72583 | 71951 |
</tr> |
72584 | 71952 |
<tr> |
72585 | 71953 |
<td rowspan="5"><center>4610</center></td> |
72586 | 71954 |
<td>Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).</td> |
72587 | 71955 |
<td><center></center></td> |
72588 | 71956 |
<td><center></center></td> |
72589 |
-<td/><td/> |
|
72590 | 71957 |
</tr> |
72591 | 71958 |
<tr> |
72592 | 71959 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72593 | 71960 |
<td><center></center></td> |
72594 | 71961 |
<td><center></center></td> |
72595 |
-<td/><td/> |
|
72596 | 71962 |
</tr> |
72597 | 71963 |
<tr> |
72598 | 71964 |
<td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td> |
72599 | 71965 |
<td><center>A</center></td> |
72600 | 71966 |
<td><center>1</center></td> |
72601 |
-<td/><td/> |
|
72602 | 71967 |
</tr> |
72603 | 71968 |
<tr> |
72604 | 71969 |
<td>2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t</td> |
72605 | 71970 |
<td><center>DC</center></td> |
72606 | 71971 |
<td><center></center></td> |
72607 |
-<td/><td/> |
|
72608 | 71972 |
</tr> |
72609 | 71973 |
<tr> |
72610 | 71974 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
... | ... |
@@ -72612,32 +71976,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72612 | 71976 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72613 | 71977 |
<td><center></center></td> |
72614 | 71978 |
<td><center></center></td> |
72615 |
-<td/><td/> |
|
72616 | 71979 |
</tr> |
72617 | 71980 |
<tr> |
72618 | 71981 |
<td rowspan="5"><center>4620</center></td> |
72619 | 71982 |
<td>Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.</td> |
72620 | 71983 |
<td><center></center></td> |
72621 | 71984 |
<td><center></center></td> |
72622 |
-<td/><td/> |
|
72623 | 71985 |
</tr> |
72624 | 71986 |
<tr> |
72625 | 71987 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72626 | 71988 |
<td><center></center></td> |
72627 | 71989 |
<td><center></center></td> |
72628 |
-<td/><td/> |
|
72629 | 71990 |
</tr> |
72630 | 71991 |
<tr> |
72631 | 71992 |
<td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td> |
72632 | 71993 |
<td><center>A</center></td> |
72633 | 71994 |
<td><center>1</center></td> |
72634 |
-<td/><td/> |
|
72635 | 71995 |
</tr> |
72636 | 71996 |
<tr> |
72637 | 71997 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t</td> |
72638 | 71998 |
<td><center>D</center></td> |
72639 | 71999 |
<td><center></center></td> |
72640 |
-<td/><td/> |
|
72641 | 72000 |
</tr> |
72642 | 72001 |
<tr> |
72643 | 72002 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
... | ... |
@@ -72645,32 +72004,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72645 | 72004 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72646 | 72005 |
<td><center></center></td> |
72647 | 72006 |
<td><center></center></td> |
72648 |
-<td/><td/> |
|
72649 | 72007 |
</tr> |
72650 | 72008 |
<tr> |
72651 | 72009 |
<td rowspan="5"><center>4630</center></td> |
72652 | 72010 |
<td>Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).</td> |
72653 | 72011 |
<td><center></center></td> |
72654 | 72012 |
<td><center></center></td> |
72655 |
-<td/><td/> |
|
72656 | 72013 |
</tr> |
72657 | 72014 |
<tr> |
72658 | 72015 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72659 | 72016 |
<td><center></center></td> |
72660 | 72017 |
<td><center></center></td> |
72661 |
-<td/><td/> |
|
72662 | 72018 |
</tr> |
72663 | 72019 |
<tr> |
72664 | 72020 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
72665 | 72021 |
<td><center>A</center></td> |
72666 | 72022 |
<td><center>3</center></td> |
72667 |
-<td/><td/> |
|
72668 | 72023 |
</tr> |
72669 | 72024 |
<tr> |
72670 | 72025 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td> |
72671 | 72026 |
<td><center>D</center></td> |
72672 | 72027 |
<td><center></center></td> |
72673 |
-<td/><td/> |
|
72674 | 72028 |
</tr> |
72675 | 72029 |
<tr> |
72676 | 72030 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
... | ... |
@@ -72678,7 +72032,6 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
72678 | 72032 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
72679 | 72033 |
<td><center></center></td> |
72680 | 72034 |
<td><center></center></td> |
72681 |
-<td/><td/> |
|
72682 | 72035 |
</tr> |
72683 | 72036 |
</tbody></table> |
72684 | 72037 |
|
... | ... |
@@ -72700,82 +72053,77 @@ Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre e |
72700 | 72053 |
<tr> |
72701 | 72054 |
<td rowspan="2"><center>N°</center></td> |
72702 | 72055 |
<td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
72703 |
- <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
72704 | 72056 |
</tr> |
72705 | 72057 |
<tr> |
72706 | 72058 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
72707 | 72059 |
<td><center>A, E, D, C (1)</center></td> |
72708 | 72060 |
<td><center>Rayon (2)</center></td> |
72709 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
72710 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
72711 | 72061 |
</tr> |
72712 | 72062 |
<tr> |
72713 | 72063 |
<td align="center" rowspan="10"><center>4701</center></td> |
72714 | 72064 |
<td>Nitrate d'ammonium.</td> |
72715 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72065 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72716 | 72066 |
</tr> |
72717 | 72067 |
<tr> |
72718 | 72068 |
<td>1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : |
72719 | 72069 |
|
72720 | 72070 |
- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ; |
72721 | 72071 |
- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td> |
72722 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72072 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72723 | 72073 |
</tr> |
72724 | 72074 |
<tr> |
72725 | 72075 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72726 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72076 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72727 | 72077 |
</tr> |
72728 | 72078 |
<tr> |
72729 | 72079 |
<td>a) Supérieure ou égale à 350 t</td> |
72730 | 72080 |
<td align="center">A</td> |
72731 | 72081 |
<td align="center">3</td> |
72732 |
-<td/><td/> |
|
72733 | 72082 |
</tr> |
72734 | 72083 |
<tr> |
72735 | 72084 |
<td>b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
72736 | 72085 |
<td align="center">DC</td> |
72737 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72086 |
+ <td align="center"/> |
|
72738 | 72087 |
</tr> |
72739 | 72088 |
<tr> |
72740 | 72089 |
<td>2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td> |
72741 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72090 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72742 | 72091 |
</tr> |
72743 | 72092 |
<tr> |
72744 | 72093 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72745 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72094 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72746 | 72095 |
</tr> |
72747 | 72096 |
<tr> |
72748 | 72097 |
<td>a) Supérieure ou égale à 350 t</td> |
72749 | 72098 |
<td align="center">A</td> |
72750 | 72099 |
<td align="center">3</td> |
72751 |
-<td/><td/> |
|
72752 | 72100 |
</tr> |
72753 | 72101 |
<tr> |
72754 | 72102 |
<td>b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
72755 | 72103 |
<td align="center">DC</td> |
72756 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72104 |
+ <td align="center"/> |
|
72757 | 72105 |
</tr> |
72758 | 72106 |
<tr> |
72759 | 72107 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. |
72760 | 72108 |
|
72761 | 72109 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.</td> |
72762 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72110 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72763 | 72111 |
</tr> |
72764 | 72112 |
<tr> |
72765 | 72113 |
<td align="center" rowspan="11">4702</td> |
72766 | 72114 |
<td>Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.</td> |
72767 |
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|
72115 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72768 | 72116 |
</tr> |
72769 | 72117 |
<tr> |
72770 | 72118 |
<td>I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : |
72771 | 72119 |
|
72772 | 72120 |
- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ; |
72773 | 72121 |
- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
72774 |
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|
72122 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72775 | 72123 |
</tr> |
72776 | 72124 |
<tr> |
72777 | 72125 |
<td>Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td> |
72778 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72126 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72779 | 72127 |
</tr> |
72780 | 72128 |
<tr> |
72781 | 72129 |
<td>II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : |
... | ... |
@@ -72783,43 +72131,42 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.</td> |
72783 | 72131 |
- supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ; |
72784 | 72132 |
- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ; |
72785 | 72133 |
- supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.</td> |
72786 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72134 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72787 | 72135 |
</tr> |
72788 | 72136 |
<tr> |
72789 | 72137 |
<td>III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids.</td> |
72790 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72138 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72791 | 72139 |
</tr> |
72792 | 72140 |
<tr> |
72793 | 72141 |
<td>La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72794 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72142 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72795 | 72143 |
</tr> |
72796 | 72144 |
<tr> |
72797 | 72145 |
<td align="left">a) Supérieure ou égale à 1 250 t</td> |
72798 | 72146 |
<td><center>A</center></td> |
72799 | 72147 |
<td><center>2</center></td> |
72800 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
72801 | 72148 |
</tr> |
72802 | 72149 |
<tr> |
72803 |
-<td>b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
|
72150 |
+ <td>b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
|
72804 | 72151 |
<td align="center">DC</td> |
72805 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72152 |
+ <td align="center"/> |
|
72806 | 72153 |
</tr> |
72807 | 72154 |
<tr> |
72808 | 72155 |
<td align="left">c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t</td> |
72809 | 72156 |
<td><center>DC</center></td> |
72810 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
72157 |
+ <td align="left"/> |
|
72811 | 72158 |
</tr> |
72812 | 72159 |
<tr> |
72813 | 72160 |
<td>IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td> |
72814 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72161 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72815 | 72162 |
</tr> |
72816 | 72163 |
<tr> |
72817 | 72164 |
<td>La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t</td> |
72818 | 72165 |
<td align="center">DC</td> |
72819 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72166 |
+ <td align="center"/> |
|
72820 | 72167 |
</tr> |
72821 | 72168 |
<tr> |
72822 |
-<td colspan="6">Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. |
|
72169 |
+<td colspan="4">Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. |
|
72823 | 72170 |
|
72824 | 72171 |
L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
72825 | 72172 |
|
... | ... |
@@ -72844,7 +72191,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td> |
72844 | 72191 |
<tr> |
72845 | 72192 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4703</center></td> |
72846 | 72193 |
<td>Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.</td> |
72847 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72194 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72848 | 72195 |
</tr> |
72849 | 72196 |
<tr> |
72850 | 72197 |
<td>Cette rubrique s'applique : |
... | ... |
@@ -72852,54 +72199,46 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td> |
72852 | 72199 |
- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ; |
72853 | 72200 |
- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ; |
72854 | 72201 |
- aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td> |
72855 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72202 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72856 | 72203 |
</tr> |
72857 | 72204 |
<tr> |
72858 | 72205 |
<td align="left">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td> |
72859 | 72206 |
<td><center>A</center></td> |
72860 | 72207 |
<td><center>3</center></td> |
72861 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
72862 | 72208 |
</tr> |
72863 | 72209 |
<tr> |
72864 |
-<td>(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. |
|
72210 |
+ <td>(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. |
|
72865 | 72211 |
|
72866 | 72212 |
(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td> |
72867 | 72213 |
<td align="center"></td> |
72868 | 72214 |
<td align="center"></td> |
72869 |
- <td></td> |
|
72870 |
- <td></td> |
|
72871 | 72215 |
</tr> |
72872 | 72216 |
<tr> |
72873 | 72217 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
72874 | 72218 |
|
72875 | 72219 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72876 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72220 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72877 | 72221 |
</tr> |
72878 | 72222 |
<tr> |
72879 | 72223 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4705</center></td> |
72880 | 72224 |
<td>Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.</td> |
72881 | 72225 |
<td align="center"></td> |
72882 | 72226 |
<td align="center"></td> |
72883 |
- <td></td> |
|
72884 |
- <td></td> |
|
72885 | 72227 |
</tr> |
72886 | 72228 |
<tr> |
72887 | 72229 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72888 | 72230 |
<td align="center"></td> |
72889 | 72231 |
<td align="center"></td> |
72890 |
- <td></td> |
|
72891 |
- <td></td> |
|
72892 | 72232 |
</tr> |
72893 | 72233 |
<tr> |
72894 | 72234 |
<td>1. Supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
72895 | 72235 |
<td align="center">A</td> |
72896 | 72236 |
<td align="center">3</td> |
72897 |
-<td/><td/> |
|
72898 | 72237 |
</tr> |
72899 | 72238 |
<tr> |
72900 | 72239 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t</td> |
72901 | 72240 |
<td align="center">D</td> |
72902 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72241 |
+ <td align="center"/> |
|
72903 | 72242 |
</tr> |
72904 | 72243 |
<tr> |
72905 | 72244 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. |
... | ... |
@@ -72907,335 +72246,319 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
72907 | 72246 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.</td> |
72908 | 72247 |
<td align="center"></td> |
72909 | 72248 |
<td align="center"></td> |
72910 |
- <td></td> |
|
72911 |
- <td></td> |
|
72912 | 72249 |
</tr> |
72913 | 72250 |
<tr> |
72914 | 72251 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4706</center></td> |
72915 | 72252 |
<td>Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.</td> |
72916 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72253 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72917 | 72254 |
</tr> |
72918 | 72255 |
<tr> |
72919 | 72256 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72920 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72257 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72921 | 72258 |
</tr> |
72922 | 72259 |
<tr> |
72923 | 72260 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 250 t</td> |
72924 | 72261 |
<td align="center">A</td> |
72925 | 72262 |
<td align="center">3</td> |
72926 |
-<td/><td/> |
|
72927 | 72263 |
</tr> |
72928 | 72264 |
<tr> |
72929 | 72265 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t</td> |
72930 | 72266 |
<td align="center">D</td> |
72931 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72267 |
+ <td align="center"/> |
|
72932 | 72268 |
</tr> |
72933 | 72269 |
<tr> |
72934 | 72270 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. |
72935 | 72271 |
|
72936 | 72272 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td> |
72937 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72273 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72938 | 72274 |
</tr> |
72939 | 72275 |
<tr> |
72940 | 72276 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4707</center></td> |
72941 | 72277 |
<td>Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).</td> |
72942 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72278 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72943 | 72279 |
</tr> |
72944 | 72280 |
<tr> |
72945 | 72281 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72946 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72282 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72947 | 72283 |
</tr> |
72948 | 72284 |
<tr> |
72949 | 72285 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
72950 | 72286 |
<td align="center">A</td> |
72951 | 72287 |
<td align="center">3</td> |
72952 |
-<td/><td/> |
|
72953 | 72288 |
</tr> |
72954 | 72289 |
<tr> |
72955 | 72290 |
<td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td> |
72956 | 72291 |
<td align="center">D</td> |
72957 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72292 |
+ <td align="center"/> |
|
72958 | 72293 |
</tr> |
72959 | 72294 |
<tr> |
72960 | 72295 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. |
72961 | 72296 |
|
72962 | 72297 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td> |
72963 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72298 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72964 | 72299 |
</tr> |
72965 | 72300 |
<tr> |
72966 | 72301 |
<td align="center" rowspan="3"><center>4708</center></td> |
72967 | 72302 |
<td>Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).</td> |
72968 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72303 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72969 | 72304 |
</tr> |
72970 | 72305 |
<tr> |
72971 | 72306 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg</td> |
72972 | 72307 |
<td align="center">A</td> |
72973 | 72308 |
<td align="center">3</td> |
72974 |
-<td/><td/> |
|
72975 | 72309 |
</tr> |
72976 | 72310 |
<tr> |
72977 | 72311 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.</td> |
72978 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72312 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72979 | 72313 |
</tr> |
72980 | 72314 |
<tr> |
72981 | 72315 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4709</center></td> |
72982 | 72316 |
<td>Brome (numéro CAS 7726-95-6).</td> |
72983 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72317 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72984 | 72318 |
</tr> |
72985 | 72319 |
<tr> |
72986 | 72320 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
72987 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72321 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
72988 | 72322 |
</tr> |
72989 | 72323 |
<tr> |
72990 | 72324 |
<td>1. Supérieure ou égale à 20 t</td> |
72991 | 72325 |
<td align="center">A</td> |
72992 | 72326 |
<td align="center">1</td> |
72993 |
-<td/><td/> |
|
72994 | 72327 |
</tr> |
72995 | 72328 |
<tr> |
72996 | 72329 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t</td> |
72997 | 72330 |
<td align="center">D</td> |
72998 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72331 |
+ <td align="center"/> |
|
72999 | 72332 |
</tr> |
73000 | 72333 |
<tr> |
73001 | 72334 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. |
73002 | 72335 |
|
73003 | 72336 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.</td> |
73004 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72337 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73005 | 72338 |
</tr> |
73006 | 72339 |
<tr> |
73007 | 72340 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4710</center></td> |
73008 | 72341 |
<td>Chlore (numéro CAS 7782-50-5).</td> |
73009 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72342 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73010 | 72343 |
</tr> |
73011 | 72344 |
<tr> |
73012 | 72345 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73013 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72346 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73014 | 72347 |
</tr> |
73015 | 72348 |
<tr> |
73016 | 72349 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 kg</td> |
73017 | 72350 |
<td align="center">A</td> |
73018 | 72351 |
<td align="center">3</td> |
73019 |
-<td/><td/> |
|
73020 | 72352 |
</tr> |
73021 | 72353 |
<tr> |
73022 | 72354 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg</td> |
73023 | 72355 |
<td align="center">DC</td> |
73024 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72356 |
+ <td align="center"/> |
|
73025 | 72357 |
</tr> |
73026 | 72358 |
<tr> |
73027 | 72359 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
73028 | 72360 |
|
73029 | 72361 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.</td> |
73030 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72362 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73031 | 72363 |
</tr> |
73032 | 72364 |
<tr> |
73033 | 72365 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4711</center></td> |
73034 | 72366 |
<td>Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.</td> |
73035 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72367 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73036 | 72368 |
</tr> |
73037 | 72369 |
<tr> |
73038 | 72370 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73039 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72371 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73040 | 72372 |
</tr> |
73041 | 72373 |
<tr> |
73042 | 72374 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td> |
73043 | 72375 |
<td align="center">A</td> |
73044 | 72376 |
<td align="center">3</td> |
73045 |
-<td/><td/> |
|
73046 | 72377 |
</tr> |
73047 | 72378 |
<tr> |
73048 | 72379 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td> |
73049 | 72380 |
<td align="center">D</td> |
73050 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72381 |
+ <td align="center"/> |
|
73051 | 72382 |
</tr> |
73052 | 72383 |
<tr> |
73053 | 72384 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td> |
73054 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72385 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73055 | 72386 |
</tr> |
73056 | 72387 |
<tr> |
73057 | 72388 |
<td align="center" rowspan="3"><center>4712</center></td> |
73058 | 72389 |
<td>Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).</td> |
73059 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72390 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73060 | 72391 |
</tr> |
73061 | 72392 |
<tr> |
73062 | 72393 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg</td> |
73063 | 72394 |
<td align="center">A</td> |
73064 | 72395 |
<td align="center">3</td> |
73065 |
-<td/><td/> |
|
73066 | 72396 |
</tr> |
73067 | 72397 |
<tr> |
73068 | 72398 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
73069 | 72399 |
|
73070 | 72400 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
73071 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72401 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73072 | 72402 |
</tr> |
73073 | 72403 |
<tr> |
73074 | 72404 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4713</center></td> |
73075 | 72405 |
<td>Fluor (numéro CAS 7782-41-4).</td> |
73076 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72406 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73077 | 72407 |
</tr> |
73078 | 72408 |
<tr> |
73079 | 72409 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73080 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72410 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73081 | 72411 |
</tr> |
73082 | 72412 |
<tr> |
73083 | 72413 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
73084 | 72414 |
<td align="center">A</td> |
73085 | 72415 |
<td align="center">1</td> |
73086 |
-<td/><td/> |
|
73087 | 72416 |
</tr> |
73088 | 72417 |
<tr> |
73089 | 72418 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t</td> |
73090 | 72419 |
<td align="center">D</td> |
73091 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72420 |
+ <td align="center"/> |
|
73092 | 72421 |
</tr> |
73093 | 72422 |
<tr> |
73094 | 72423 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
73095 | 72424 |
|
73096 | 72425 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
73097 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72426 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73098 | 72427 |
</tr> |
73099 | 72428 |
<tr> |
73100 | 72429 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4714</center></td> |
73101 | 72430 |
<td>Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).</td> |
73102 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72431 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73103 | 72432 |
</tr> |
73104 | 72433 |
<tr> |
73105 | 72434 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73106 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72435 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73107 | 72436 |
</tr> |
73108 | 72437 |
<tr> |
73109 | 72438 |
<td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73110 | 72439 |
<td align="center">A</td> |
73111 | 72440 |
<td align="center">3</td> |
73112 |
-<td/><td/> |
|
73113 | 72441 |
</tr> |
73114 | 72442 |
<tr> |
73115 | 72443 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td> |
73116 | 72444 |
<td align="center">DC</td> |
73117 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72445 |
+ <td align="center"/> |
|
73118 | 72446 |
</tr> |
73119 | 72447 |
<tr> |
73120 | 72448 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73121 | 72449 |
|
73122 | 72450 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73123 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72451 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73124 | 72452 |
</tr> |
73125 | 72453 |
<tr> |
73126 | 72454 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4715</center></td> |
73127 | 72455 |
<td>Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).</td> |
73128 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72456 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73129 | 72457 |
</tr> |
73130 | 72458 |
<tr> |
73131 | 72459 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73132 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72460 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73133 | 72461 |
</tr> |
73134 | 72462 |
<tr> |
73135 | 72463 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
73136 | 72464 |
<td align="center">A</td> |
73137 | 72465 |
<td align="center">2</td> |
73138 |
-<td/><td/> |
|
73139 | 72466 |
</tr> |
73140 | 72467 |
<tr> |
73141 | 72468 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t</td> |
73142 | 72469 |
<td align="center">D</td> |
73143 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72470 |
+ <td align="center"/> |
|
73144 | 72471 |
</tr> |
73145 | 72472 |
<tr> |
73146 | 72473 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73147 | 72474 |
|
73148 | 72475 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73149 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72476 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73150 | 72477 |
</tr> |
73151 | 72478 |
<tr> |
73152 | 72479 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4716</center></td> |
73153 | 72480 |
<td>Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).</td> |
73154 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72481 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73155 | 72482 |
</tr> |
73156 | 72483 |
<tr> |
73157 | 72484 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73158 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72485 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73159 | 72486 |
</tr> |
73160 | 72487 |
<tr> |
73161 | 72488 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
73162 | 72489 |
<td align="center">A</td> |
73163 | 72490 |
<td align="center">3</td> |
73164 |
-<td/><td/> |
|
73165 | 72491 |
</tr> |
73166 | 72492 |
<tr> |
73167 | 72493 |
<td>2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t</td> |
73168 | 72494 |
<td align="center">D</td> |
73169 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72495 |
+ <td align="center"/> |
|
73170 | 72496 |
</tr> |
73171 | 72497 |
<tr> |
73172 | 72498 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. |
73173 | 72499 |
|
73174 | 72500 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.</td> |
73175 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72501 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73176 | 72502 |
</tr> |
73177 | 72503 |
<tr> |
73178 | 72504 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4717</center></td> |
73179 | 72505 |
<td>Plombs alkyls.</td> |
73180 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72506 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73181 | 72507 |
</tr> |
73182 | 72508 |
<tr> |
73183 | 72509 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73184 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72510 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73185 | 72511 |
</tr> |
73186 | 72512 |
<tr> |
73187 | 72513 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73188 | 72514 |
<td><center>A</center></td> |
73189 | 72515 |
<td><center>3</center></td> |
73190 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73191 | 72516 |
</tr> |
73192 | 72517 |
<tr> |
73193 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
72518 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
73194 | 72519 |
<td align="center">D</td> |
73195 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72520 |
+ <td align="center"/> |
|
73196 | 72521 |
</tr> |
73197 | 72522 |
<tr> |
73198 | 72523 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73199 | 72524 |
|
73200 | 72525 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73201 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72526 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73202 | 72527 |
</tr> |
73203 | 72528 |
<tr> |
73204 | 72529 |
<td align="center" rowspan="8"><center>4718</center></td> |
73205 | 72530 |
<td>Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène). |
73206 | 72531 |
|
73207 | 72532 |
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant :</td> |
73208 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72533 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73209 | 72534 |
</tr> |
73210 | 72535 |
<tr> |
73211 | 72536 |
<td>1. Pour le stockage en récipients à pression transportables :</td> |
73212 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72537 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73213 | 72538 |
</tr> |
73214 | 72539 |
<tr> |
73215 | 72540 |
<td>a. Supérieure ou égale à 35 t</td> |
73216 | 72541 |
<td align="center">A</td> |
73217 | 72542 |
<td align="center">1</td> |
73218 |
-<td/><td/> |
|
73219 | 72543 |
</tr> |
73220 | 72544 |
<tr> |
73221 | 72545 |
<td>b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t</td> |
73222 | 72546 |
<td align="center">DC</td> |
73223 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72547 |
+ <td align="center"/> |
|
73224 | 72548 |
</tr> |
73225 | 72549 |
<tr> |
73226 | 72550 |
<td>2. Pour les autres installations :</td> |
73227 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72551 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73228 | 72552 |
</tr> |
73229 | 72553 |
<tr> |
73230 | 72554 |
<td>a. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
73231 | 72555 |
<td align="center">A</td> |
73232 | 72556 |
<td align="center">1</td> |
73233 |
-<td/><td/> |
|
73234 | 72557 |
</tr> |
73235 | 72558 |
<tr> |
73236 | 72559 |
<td>b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t</td> |
73237 | 72560 |
<td align="center">DC</td> |
73238 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72561 |
+ <td align="center"/> |
|
73239 | 72562 |
</tr> |
73240 | 72563 |
<tr> |
73241 | 72564 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t |
... | ... |
@@ -73243,963 +72566,866 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y c |
73243 | 72566 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t |
73244 | 72567 |
|
73245 | 72568 |
(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718</td> |
73246 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72569 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73247 | 72570 |
</tr> |
73248 | 72571 |
<tr> |
73249 | 72572 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4719</center></td> |
73250 | 72573 |
<td>Acétylène (numéro CAS 74-86-2).</td> |
73251 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72574 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73252 | 72575 |
</tr> |
73253 | 72576 |
<tr> |
73254 | 72577 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73255 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72578 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73256 | 72579 |
</tr> |
73257 | 72580 |
<tr> |
73258 | 72581 |
<td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td> |
73259 | 72582 |
<td align="center">A</td> |
73260 | 72583 |
<td align="center">2</td> |
73261 |
-<td/><td/> |
|
73262 | 72584 |
</tr> |
73263 | 72585 |
<tr> |
73264 | 72586 |
<td>2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t</td> |
73265 | 72587 |
<td align="center">D</td> |
73266 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72588 |
+ <td align="center"/> |
|
73267 | 72589 |
</tr> |
73268 | 72590 |
<tr> |
73269 | 72591 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73270 | 72592 |
|
73271 | 72593 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73272 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72594 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73273 | 72595 |
</tr> |
73274 | 72596 |
<tr> |
73275 | 72597 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4720</center></td> |
73276 | 72598 |
<td>Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).</td> |
73277 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72599 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73278 | 72600 |
</tr> |
73279 | 72601 |
<tr> |
73280 | 72602 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73281 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72603 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73282 | 72604 |
</tr> |
73283 | 72605 |
<tr> |
73284 | 72606 |
<td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73285 | 72607 |
<td align="center">A</td> |
73286 | 72608 |
<td align="center">2</td> |
73287 |
-<td/><td/> |
|
73288 | 72609 |
</tr> |
73289 | 72610 |
<tr> |
73290 | 72611 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
73291 | 72612 |
<td align="center">D</td> |
73292 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72613 |
+ <td align="center"/> |
|
73293 | 72614 |
</tr> |
73294 | 72615 |
<tr> |
73295 | 72616 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73296 | 72617 |
|
73297 | 72618 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73298 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72619 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73299 | 72620 |
</tr> |
73300 | 72621 |
<tr> |
73301 | 72622 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4721</center></td> |
73302 | 72623 |
<td>Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).</td> |
73303 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72624 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73304 | 72625 |
</tr> |
73305 | 72626 |
<tr> |
73306 | 72627 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73307 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72628 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73308 | 72629 |
</tr> |
73309 | 72630 |
<tr> |
73310 | 72631 |
<td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73311 | 72632 |
<td align="center">A</td> |
73312 | 72633 |
<td align="center">2</td> |
73313 |
-<td/><td/> |
|
73314 | 72634 |
</tr> |
73315 | 72635 |
<tr> |
73316 | 72636 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
73317 | 72637 |
<td align="center">D</td> |
73318 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72638 |
+ <td align="center"/> |
|
73319 | 72639 |
</tr> |
73320 | 72640 |
<tr> |
73321 | 72641 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73322 | 72642 |
|
73323 | 72643 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td> |
73324 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72644 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73325 | 72645 |
</tr> |
73326 | 72646 |
<tr> |
73327 | 72647 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4722</center></td> |
73328 | 72648 |
<td>Méthanol (numéro CAS 67-56-1).</td> |
73329 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72649 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73330 | 72650 |
</tr> |
73331 | 72651 |
<tr> |
73332 | 72652 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73333 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72653 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73334 | 72654 |
</tr> |
73335 | 72655 |
<tr> |
73336 | 72656 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
73337 | 72657 |
<td align="center">A</td> |
73338 | 72658 |
<td align="center">2</td> |
73339 |
-<td/><td/> |
|
73340 | 72659 |
</tr> |
73341 | 72660 |
<tr> |
73342 | 72661 |
<td>2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td> |
73343 | 72662 |
<td align="center">D</td> |
73344 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72663 |
+ <td align="center"/> |
|
73345 | 72664 |
</tr> |
73346 | 72665 |
<tr> |
73347 | 72666 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
73348 | 72667 |
|
73349 | 72668 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td> |
73350 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72669 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73351 | 72670 |
</tr> |
73352 | 72671 |
<tr> |
73353 | 72672 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4723</center></td> |
73354 | 72673 |
<td>4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)</td> |
73355 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72674 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73356 | 72675 |
</tr> |
73357 | 72676 |
<tr> |
73358 | 72677 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73359 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72678 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73360 | 72679 |
</tr> |
73361 | 72680 |
<tr> |
73362 | 72681 |
<td>1. Supérieure ou égale à 2 kg</td> |
73363 | 72682 |
<td align="center">A</td> |
73364 | 72683 |
<td align="center">3</td> |
73365 |
-<td/><td/> |
|
73366 | 72684 |
</tr> |
73367 | 72685 |
<tr> |
73368 | 72686 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg</td> |
73369 | 72687 |
<td align="center">D</td> |
73370 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72688 |
+ <td align="center"/> |
|
73371 | 72689 |
</tr> |
73372 | 72690 |
<tr> |
73373 | 72691 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.</td> |
73374 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72692 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73375 | 72693 |
</tr> |
73376 | 72694 |
<tr> |
73377 | 72695 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4724</center></td> |
73378 | 72696 |
<td>Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).</td> |
73379 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72697 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73380 | 72698 |
</tr> |
73381 | 72699 |
<tr> |
73382 | 72700 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73383 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72701 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73384 | 72702 |
</tr> |
73385 | 72703 |
<tr> |
73386 | 72704 |
<td>1. Supérieure ou égale à 30 kg</td> |
73387 | 72705 |
<td align="center">A</td> |
73388 | 72706 |
<td align="center">3</td> |
73389 |
-<td/><td/> |
|
73390 | 72707 |
</tr> |
73391 | 72708 |
<tr> |
73392 | 72709 |
<td>2. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg</td> |
73393 | 72710 |
<td align="center">D</td> |
73394 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72711 |
+ <td align="center"/> |
|
73395 | 72712 |
</tr> |
73396 | 72713 |
<tr> |
73397 | 72714 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.</td> |
73398 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72715 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73399 | 72716 |
</tr> |
73400 | 72717 |
<tr> |
73401 | 72718 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4725</center></td> |
73402 | 72719 |
<td>Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).</td> |
73403 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72720 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73404 | 72721 |
</tr> |
73405 | 72722 |
<tr> |
73406 | 72723 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73407 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72724 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73408 | 72725 |
</tr> |
73409 | 72726 |
<tr> |
73410 | 72727 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td> |
73411 | 72728 |
<td align="center">A</td> |
73412 | 72729 |
<td align="center">2</td> |
73413 |
-<td/><td/> |
|
73414 | 72730 |
</tr> |
73415 | 72731 |
<tr> |
73416 | 72732 |
<td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t</td> |
73417 | 72733 |
<td align="center">D</td> |
73418 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72734 |
+ <td align="center"/> |
|
73419 | 72735 |
</tr> |
73420 | 72736 |
<tr> |
73421 | 72737 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
73422 | 72738 |
|
73423 | 72739 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
73424 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72740 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73425 | 72741 |
</tr> |
73426 | 72742 |
<tr> |
73427 | 72743 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4726</center></td> |
73428 | 72744 |
<td>2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).</td> |
73429 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72745 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73430 | 72746 |
</tr> |
73431 | 72747 |
<tr> |
73432 | 72748 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73433 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72749 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73434 | 72750 |
</tr> |
73435 | 72751 |
<tr> |
73436 | 72752 |
<td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td> |
73437 | 72753 |
<td align="center">A</td> |
73438 | 72754 |
<td align="center">3</td> |
73439 |
-<td/><td/> |
|
73440 | 72755 |
</tr> |
73441 | 72756 |
<tr> |
73442 | 72757 |
<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t</td> |
73443 | 72758 |
<td align="center">D</td> |
73444 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72759 |
+ <td align="center"/> |
|
73445 | 72760 |
</tr> |
73446 | 72761 |
<tr> |
73447 | 72762 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
73448 | 72763 |
|
73449 | 72764 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.</td> |
73450 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72765 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73451 | 72766 |
</tr> |
73452 | 72767 |
<tr> |
73453 | 72768 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4727</center></td> |
73454 | 72769 |
<td>Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).</td> |
73455 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72770 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73456 | 72771 |
</tr> |
73457 | 72772 |
<tr> |
73458 | 72773 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73459 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72774 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73460 | 72775 |
</tr> |
73461 | 72776 |
<tr> |
73462 | 72777 |
<td>1. Supérieure ou égale à 300 kg</td> |
73463 | 72778 |
<td align="center">A</td> |
73464 | 72779 |
<td align="center">3</td> |
73465 |
-<td/><td/> |
|
73466 | 72780 |
</tr> |
73467 | 72781 |
<tr> |
73468 | 72782 |
<td>2. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg</td> |
73469 | 72783 |
<td align="center">D</td> |
73470 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72784 |
+ <td align="center"/> |
|
73471 | 72785 |
</tr> |
73472 | 72786 |
<tr> |
73473 | 72787 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. |
73474 | 72788 |
|
73475 | 72789 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.</td> |
73476 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72790 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73477 | 72791 |
</tr> |
73478 | 72792 |
<tr> |
73479 | 72793 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4728</center></td> |
73480 | 72794 |
<td>Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).</td> |
73481 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72795 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73482 | 72796 |
</tr> |
73483 | 72797 |
<tr> |
73484 | 72798 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73485 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72799 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73486 | 72800 |
</tr> |
73487 | 72801 |
<tr> |
73488 | 72802 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td> |
73489 | 72803 |
<td align="center">A</td> |
73490 | 72804 |
<td align="center">3</td> |
73491 |
-<td/><td/> |
|
73492 | 72805 |
</tr> |
73493 | 72806 |
<tr> |
73494 | 72807 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td> |
73495 | 72808 |
<td align="center">D</td> |
73496 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72809 |
+ <td align="center"/> |
|
73497 | 72810 |
</tr> |
73498 | 72811 |
<tr> |
73499 | 72812 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. |
73500 | 72813 |
|
73501 | 72814 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td> |
73502 |
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|
72815 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73503 | 72816 |
</tr> |
73504 | 72817 |
<tr> |
73505 | 72818 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4729</center></td> |
73506 | 72819 |
<td>Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).</td> |
73507 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72820 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73508 | 72821 |
</tr> |
73509 | 72822 |
<tr> |
73510 | 72823 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73511 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72824 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73512 | 72825 |
</tr> |
73513 | 72826 |
<tr> |
73514 | 72827 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td> |
73515 | 72828 |
<td align="center">A</td> |
73516 | 72829 |
<td align="center">3</td> |
73517 |
-<td/><td/> |
|
73518 | 72830 |
</tr> |
73519 | 72831 |
<tr> |
73520 | 72832 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td> |
73521 | 72833 |
<td align="center">D</td> |
73522 |
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|
72834 |
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|
73523 | 72835 |
</tr> |
73524 | 72836 |
<tr> |
73525 | 72837 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. |
73526 | 72838 |
|
73527 | 72839 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td> |
73528 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72840 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73529 | 72841 |
</tr> |
73530 | 72842 |
<tr> |
73531 | 72843 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4730</center></td> |
73532 | 72844 |
<td>Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).</td> |
73533 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72845 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73534 | 72846 |
</tr> |
73535 | 72847 |
<tr> |
73536 | 72848 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73537 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72849 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73538 | 72850 |
</tr> |
73539 | 72851 |
<tr> |
73540 | 72852 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td> |
73541 | 72853 |
<td align="center">A</td> |
73542 | 72854 |
<td align="center">2</td> |
73543 |
-<td/><td/> |
|
73544 | 72855 |
</tr> |
73545 | 72856 |
<tr> |
73546 | 72857 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td> |
73547 | 72858 |
<td align="center">D</td> |
73548 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72859 |
+ <td align="center"/> |
|
73549 | 72860 |
</tr> |
73550 | 72861 |
<tr> |
73551 | 72862 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td> |
73552 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72863 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73553 | 72864 |
</tr> |
73554 | 72865 |
<tr> |
73555 | 72866 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4731</center></td> |
73556 | 72867 |
<td>Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).</td> |
73557 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72868 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73558 | 72869 |
</tr> |
73559 | 72870 |
<tr> |
73560 | 72871 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73561 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72872 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73562 | 72873 |
</tr> |
73563 | 72874 |
<tr> |
73564 | 72875 |
<td>1. Supérieure ou égale à 2 t</td> |
73565 | 72876 |
<td align="center">A</td> |
73566 | 72877 |
<td align="center">3</td> |
73567 |
-<td/><td/> |
|
73568 | 72878 |
</tr> |
73569 | 72879 |
<tr> |
73570 | 72880 |
<td>2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t</td> |
73571 | 72881 |
<td align="center">D</td> |
73572 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72882 |
+ <td align="center"/> |
|
73573 | 72883 |
</tr> |
73574 | 72884 |
<tr> |
73575 | 72885 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. |
73576 | 72886 |
|
73577 | 72887 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.</td> |
73578 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72888 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73579 | 72889 |
</tr> |
73580 | 72890 |
<tr> |
73581 | 72891 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4732</center></td> |
73582 | 72892 |
<td>Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.</td> |
73583 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72893 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73584 | 72894 |
</tr> |
73585 | 72895 |
<tr> |
73586 | 72896 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73587 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72897 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73588 | 72898 |
</tr> |
73589 | 72899 |
<tr> |
73590 | 72900 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 200 g</td> |
73591 | 72901 |
<td><center>A</center></td> |
73592 | 72902 |
<td><center>3</center></td> |
73593 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73594 | 72903 |
</tr> |
73595 | 72904 |
<tr> |
73596 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g</td> |
|
72905 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g</td> |
|
73597 | 72906 |
<td align="center"><center>D</center></td> |
73598 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72907 |
+ <td align="center"/> |
|
73599 | 72908 |
</tr> |
73600 | 72909 |
<tr> |
73601 | 72910 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.</td> |
73602 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72911 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73603 | 72912 |
</tr> |
73604 | 72913 |
<tr> |
73605 | 72914 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4733</center></td> |
73606 | 72915 |
<td>Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : |
73607 | 72916 |
|
73608 | 72917 |
4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.</td> |
73609 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72918 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73610 | 72919 |
</tr> |
73611 | 72920 |
<tr> |
73612 | 72921 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73613 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72922 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73614 | 72923 |
</tr> |
73615 | 72924 |
<tr> |
73616 | 72925 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 400 kg</td> |
73617 | 72926 |
<td><center>A</center></td> |
73618 | 72927 |
<td><center>3</center></td> |
73619 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73620 | 72928 |
</tr> |
73621 | 72929 |
<tr> |
73622 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg</td> |
|
72930 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg</td> |
|
73623 | 72931 |
<td align="center">D</td> |
73624 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72932 |
+ <td align="center"/> |
|
73625 | 72933 |
</tr> |
73626 | 72934 |
<tr> |
73627 | 72935 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. |
73628 | 72936 |
|
73629 | 72937 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td> |
73630 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72938 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73631 | 72939 |
</tr> |
73632 | 72940 |
<tr> |
73633 | 72941 |
<td align="center" rowspan="11"><center>4734</center></td> |
73634 | 72942 |
<td>Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : |
73635 | 72943 |
|
73636 | 72944 |
essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.</td> |
73637 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72945 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73638 | 72946 |
</tr> |
73639 | 72947 |
<tr> |
73640 | 72948 |
<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td> |
73641 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72949 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73642 | 72950 |
</tr> |
73643 | 72951 |
<tr> |
73644 | 72952 |
<td>1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :</td> |
73645 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72953 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73646 | 72954 |
</tr> |
73647 | 72955 |
<tr> |
73648 | 72956 |
<td>a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
73649 | 72957 |
<td align="center"><center>A</center></td> |
73650 | 72958 |
<td align="center"><center></center><center>2</center></td> |
73651 |
-<td/><td/> |
|
73652 | 72959 |
</tr> |
73653 | 72960 |
<tr> |
73654 | 72961 |
<td>b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t</td> |
73655 | 72962 |
<td align="center">E</td> |
73656 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72963 |
+ <td align="center"/> |
|
73657 | 72964 |
</tr> |
73658 | 72965 |
<tr> |
73659 | 72966 |
<td>c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td> |
73660 | 72967 |
<td align="center">DC</td> |
73661 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72968 |
+ <td align="center"/> |
|
73662 | 72969 |
</tr> |
73663 | 72970 |
<tr> |
73664 | 72971 |
<td>2. Pour les autres stockages :</td> |
73665 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72972 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73666 | 72973 |
</tr> |
73667 | 72974 |
<tr> |
73668 | 72975 |
<td align="left">a) Supérieure ou égale à 1 000 t</td> |
73669 | 72976 |
<td><center>A</center></td> |
73670 | 72977 |
<td><center>2</center></td> |
73671 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73672 | 72978 |
</tr> |
73673 | 72979 |
<tr> |
73674 |
-<td>b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td> |
|
72980 |
+ <td>b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td> |
|
73675 | 72981 |
<td align="center">E</td> |
73676 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72982 |
+ <td align="center"/> |
|
73677 | 72983 |
</tr> |
73678 | 72984 |
<tr> |
73679 | 72985 |
<td>c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total</td> |
73680 | 72986 |
<td align="center">DC</td> |
73681 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
72987 |
+ <td align="center"/> |
|
73682 | 72988 |
</tr> |
73683 | 72989 |
<tr> |
73684 | 72990 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. |
73685 | 72991 |
|
73686 | 72992 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.</td> |
73687 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72993 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73688 | 72994 |
</tr> |
73689 | 72995 |
<tr> |
73690 | 72996 |
<td align="center" rowspan="9"><center>4735</center></td> |
73691 | 72997 |
<td>Ammoniac.</td> |
73692 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
72998 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73693 | 72999 |
</tr> |
73694 | 73000 |
<tr> |
73695 | 73001 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73696 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73002 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73697 | 73003 |
</tr> |
73698 | 73004 |
<tr> |
73699 | 73005 |
<td>1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :</td> |
73700 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73006 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73701 | 73007 |
</tr> |
73702 | 73008 |
<tr> |
73703 | 73009 |
<td>a) Supérieure ou égale à 1,5 t</td> |
73704 | 73010 |
<td align="center">A</td> |
73705 | 73011 |
<td align="center">3</td> |
73706 |
-<td/><td/> |
|
73707 | 73012 |
</tr> |
73708 | 73013 |
<tr> |
73709 | 73014 |
<td>b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t</td> |
73710 | 73015 |
<td align="center">DC</td> |
73711 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73016 |
+ <td align="center"/> |
|
73712 | 73017 |
</tr> |
73713 | 73018 |
<tr> |
73714 | 73019 |
<td>2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :</td> |
73715 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73020 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73716 | 73021 |
</tr> |
73717 | 73022 |
<tr> |
73718 | 73023 |
<td>a) Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73719 | 73024 |
<td align="center">A</td> |
73720 | 73025 |
<td align="center">3</td> |
73721 |
-<td/><td/> |
|
73722 | 73026 |
</tr> |
73723 | 73027 |
<tr> |
73724 | 73028 |
<td>b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t</td> |
73725 | 73029 |
<td align="center">DC</td> |
73726 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73030 |
+ <td align="center"/> |
|
73727 | 73031 |
</tr> |
73728 | 73032 |
<tr> |
73729 | 73033 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t |
73730 | 73034 |
|
73731 | 73035 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
73732 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73036 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73733 | 73037 |
</tr> |
73734 | 73038 |
<tr> |
73735 | 73039 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4736</center></td> |
73736 | 73040 |
<td>Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).</td> |
73737 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73041 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73738 | 73042 |
</tr> |
73739 | 73043 |
<tr> |
73740 | 73044 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73741 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73045 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73742 | 73046 |
</tr> |
73743 | 73047 |
<tr> |
73744 | 73048 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73745 | 73049 |
<td><center>A</center></td> |
73746 | 73050 |
<td><center>3</center></td> |
73747 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73748 | 73051 |
</tr> |
73749 | 73052 |
<tr> |
73750 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
73053 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
73751 | 73054 |
<td align="center">DC</td> |
73752 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73055 |
+ <td align="center"/> |
|
73753 | 73056 |
</tr> |
73754 | 73057 |
<tr> |
73755 | 73058 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73756 | 73059 |
|
73757 | 73060 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
73758 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73061 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73759 | 73062 |
</tr> |
73760 | 73063 |
<tr> |
73761 | 73064 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4737</center></td> |
73762 | 73065 |
<td>Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).</td> |
73763 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73066 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73764 | 73067 |
</tr> |
73765 | 73068 |
<tr> |
73766 | 73069 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73767 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73070 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73768 | 73071 |
</tr> |
73769 | 73072 |
<tr> |
73770 | 73073 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td> |
73771 | 73074 |
<td><center>A</center></td> |
73772 | 73075 |
<td><center>3</center></td> |
73773 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
73774 | 73076 |
</tr> |
73775 | 73077 |
<tr> |
73776 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
73078 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td> |
|
73777 | 73079 |
<td align="center">D</td> |
73778 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73080 |
+ <td align="center"/> |
|
73779 | 73081 |
</tr> |
73780 | 73082 |
<tr> |
73781 | 73083 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. |
73782 | 73084 |
|
73783 | 73085 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td> |
73784 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73086 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73785 | 73087 |
</tr> |
73786 | 73088 |
<tr> |
73787 | 73089 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4738</center></td> |
73788 | 73090 |
<td>Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).</td> |
73789 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73091 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73790 | 73092 |
</tr> |
73791 | 73093 |
<tr> |
73792 | 73094 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73793 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73095 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73794 | 73096 |
</tr> |
73795 | 73097 |
<tr> |
73796 | 73098 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
73797 | 73099 |
<td align="center">A</td> |
73798 | 73100 |
<td align="center">3</td> |
73799 |
-<td/><td/> |
|
73800 | 73101 |
</tr> |
73801 | 73102 |
<tr> |
73802 | 73103 |
<td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td> |
73803 | 73104 |
<td align="center">DC</td> |
73804 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73105 |
+ <td align="center"/> |
|
73805 | 73106 |
</tr> |
73806 | 73107 |
<tr> |
73807 | 73108 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
73808 | 73109 |
|
73809 | 73110 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
73810 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73111 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73811 | 73112 |
</tr> |
73812 | 73113 |
<tr> |
73813 | 73114 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4739</center></td> |
73814 | 73115 |
<td>Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).</td> |
73815 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73116 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73816 | 73117 |
</tr> |
73817 | 73118 |
<tr> |
73818 | 73119 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73819 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73120 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73820 | 73121 |
</tr> |
73821 | 73122 |
<tr> |
73822 | 73123 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
73823 | 73124 |
<td align="center">A</td> |
73824 | 73125 |
<td align="center">3</td> |
73825 |
-<td/><td/> |
|
73826 | 73126 |
</tr> |
73827 | 73127 |
<tr> |
73828 | 73128 |
<td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td> |
73829 | 73129 |
<td align="center">DC</td> |
73830 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73130 |
+ <td align="center"/> |
|
73831 | 73131 |
</tr> |
73832 | 73132 |
<tr> |
73833 | 73133 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
73834 | 73134 |
|
73835 | 73135 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
73836 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73136 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73837 | 73137 |
</tr> |
73838 | 73138 |
<tr> |
73839 | 73139 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4740</center></td> |
73840 | 73140 |
<td>3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).</td> |
73841 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73141 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73842 | 73142 |
</tr> |
73843 | 73143 |
<tr> |
73844 | 73144 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73845 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73145 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73846 | 73146 |
</tr> |
73847 | 73147 |
<tr> |
73848 | 73148 |
<td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td> |
73849 | 73149 |
<td align="center">A</td> |
73850 | 73150 |
<td align="center">3</td> |
73851 |
-<td/><td/> |
|
73852 | 73151 |
</tr> |
73853 | 73152 |
<tr> |
73854 | 73153 |
<td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td> |
73855 | 73154 |
<td align="center">DC</td> |
73856 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73155 |
+ <td align="center"/> |
|
73857 | 73156 |
</tr> |
73858 | 73157 |
<tr> |
73859 | 73158 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. |
73860 | 73159 |
|
73861 | 73160 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
73862 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73161 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73863 | 73162 |
</tr> |
73864 | 73163 |
<tr> |
73865 | 73164 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4741</center></td> |
73866 | 73165 |
<td>Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].</td> |
73867 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73166 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73868 | 73167 |
</tr> |
73869 | 73168 |
<tr> |
73870 | 73169 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73871 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73170 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73872 | 73171 |
</tr> |
73873 | 73172 |
<tr> |
73874 | 73173 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td> |
73875 | 73174 |
<td align="center">A</td> |
73876 | 73175 |
<td align="center">1</td> |
73877 |
-<td/><td/> |
|
73878 | 73176 |
</tr> |
73879 | 73177 |
<tr> |
73880 | 73178 |
<td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t</td> |
73881 | 73179 |
<td align="center">DC</td> |
73882 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73180 |
+ <td align="center"/> |
|
73883 | 73181 |
</tr> |
73884 | 73182 |
<tr> |
73885 | 73183 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
73886 | 73184 |
|
73887 | 73185 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
73888 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73186 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73889 | 73187 |
</tr> |
73890 | 73188 |
<tr> |
73891 | 73189 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4742</center></td> |
73892 | 73190 |
<td>Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
73893 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73191 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73894 | 73192 |
</tr> |
73895 | 73193 |
<tr> |
73896 | 73194 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73897 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73195 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73898 | 73196 |
</tr> |
73899 | 73197 |
<tr> |
73900 | 73198 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
73901 | 73199 |
<td align="center">A</td> |
73902 | 73200 |
<td align="center">3</td> |
73903 |
-<td/><td/> |
|
73904 | 73201 |
</tr> |
73905 | 73202 |
<tr> |
73906 | 73203 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
73907 | 73204 |
<td align="center">D</td> |
73908 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73205 |
+ <td align="center"/> |
|
73909 | 73206 |
</tr> |
73910 | 73207 |
<tr> |
73911 | 73208 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
73912 | 73209 |
|
73913 | 73210 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
73914 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73211 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73915 | 73212 |
</tr> |
73916 | 73213 |
<tr> |
73917 | 73214 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4743</center></td> |
73918 | 73215 |
<td>Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
73919 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73216 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73920 | 73217 |
</tr> |
73921 | 73218 |
<tr> |
73922 | 73219 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73923 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73220 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73924 | 73221 |
</tr> |
73925 | 73222 |
<tr> |
73926 | 73223 |
<td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td> |
73927 | 73224 |
<td align="center">A</td> |
73928 | 73225 |
<td align="center">3</td> |
73929 |
-<td/><td/> |
|
73930 | 73226 |
</tr> |
73931 | 73227 |
<tr> |
73932 | 73228 |
<td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t</td> |
73933 | 73229 |
<td align="center">D</td> |
73934 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73230 |
+ <td align="center"/> |
|
73935 | 73231 |
</tr> |
73936 | 73232 |
<tr> |
73937 | 73233 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
73938 | 73234 |
|
73939 | 73235 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td> |
73940 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73236 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73941 | 73237 |
</tr> |
73942 | 73238 |
<tr> |
73943 | 73239 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4744</center></td> |
73944 | 73240 |
<td>2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).</td> |
73945 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73241 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73946 | 73242 |
</tr> |
73947 | 73243 |
<tr> |
73948 | 73244 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73949 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73245 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73950 | 73246 |
</tr> |
73951 | 73247 |
<tr> |
73952 | 73248 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
73953 | 73249 |
<td align="center">A</td> |
73954 | 73250 |
<td align="center">3</td> |
73955 |
-<td/><td/> |
|
73956 | 73251 |
</tr> |
73957 | 73252 |
<tr> |
73958 | 73253 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
73959 | 73254 |
<td align="center">D</td> |
73960 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73255 |
+ <td align="center"/> |
|
73961 | 73256 |
</tr> |
73962 | 73257 |
<tr> |
73963 | 73258 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
73964 | 73259 |
|
73965 | 73260 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
73966 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73261 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73967 | 73262 |
</tr> |
73968 | 73263 |
<tr> |
73969 | 73264 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4745</center></td> |
73970 | 73265 |
<td>Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
73971 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73266 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73972 | 73267 |
</tr> |
73973 | 73268 |
<tr> |
73974 | 73269 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
73975 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73270 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73976 | 73271 |
</tr> |
73977 | 73272 |
<tr> |
73978 | 73273 |
<td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td> |
73979 | 73274 |
<td align="center">A</td> |
73980 | 73275 |
<td align="center">3</td> |
73981 |
-<td/><td/> |
|
73982 | 73276 |
</tr> |
73983 | 73277 |
<tr> |
73984 | 73278 |
<td>2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t</td> |
73985 | 73279 |
<td align="center">DC</td> |
73986 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73280 |
+ <td align="center"/> |
|
73987 | 73281 |
</tr> |
73988 | 73282 |
<tr> |
73989 | 73283 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. |
73990 | 73284 |
|
73991 | 73285 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td> |
73992 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73286 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73993 | 73287 |
</tr> |
73994 | 73288 |
<tr> |
73995 | 73289 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4746</center></td> |
73996 | 73290 |
<td>Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
73997 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73291 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
73998 | 73292 |
</tr> |
73999 | 73293 |
<tr> |
74000 | 73294 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
74001 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73295 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74002 | 73296 |
</tr> |
74003 | 73297 |
<tr> |
74004 | 73298 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
74005 | 73299 |
<td align="center">A</td> |
74006 | 73300 |
<td align="center">3</td> |
74007 |
-<td/><td/> |
|
74008 | 73301 |
</tr> |
74009 | 73302 |
<tr> |
74010 | 73303 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
74011 | 73304 |
<td align="center">D</td> |
74012 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73305 |
+ <td align="center"/> |
|
74013 | 73306 |
</tr> |
74014 | 73307 |
<tr> |
74015 | 73308 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
74016 | 73309 |
|
74017 | 73310 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
74018 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73311 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74019 | 73312 |
</tr> |
74020 | 73313 |
<tr> |
74021 | 73314 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4747</center></td> |
74022 | 73315 |
<td>3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
74023 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73316 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74024 | 73317 |
</tr> |
74025 | 73318 |
<tr> |
74026 | 73319 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
74027 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73320 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74028 | 73321 |
</tr> |
74029 | 73322 |
<tr> |
74030 | 73323 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
74031 | 73324 |
<td align="center">A</td> |
74032 | 73325 |
<td align="center">3</td> |
74033 |
-<td/><td/> |
|
74034 | 73326 |
</tr> |
74035 | 73327 |
<tr> |
74036 | 73328 |
<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
74037 | 73329 |
<td align="center">D</td> |
74038 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73330 |
+ <td align="center"/> |
|
74039 | 73331 |
</tr> |
74040 | 73332 |
<tr> |
74041 | 73333 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
74042 | 73334 |
|
74043 | 73335 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
74044 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73336 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74045 | 73337 |
</tr> |
74046 | 73338 |
<tr> |
74047 | 73339 |
<td align="center" rowspan="5"><center>4748</center></td> |
74048 | 73340 |
<td>1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td> |
74049 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73341 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74050 | 73342 |
</tr> |
74051 | 73343 |
<tr> |
74052 | 73344 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
74053 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73345 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74054 | 73346 |
</tr> |
74055 | 73347 |
<tr> |
74056 | 73348 |
<td align="left">1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
74057 | 73349 |
<td><center>A</center></td> |
74058 | 73350 |
<td><center>3</center></td> |
74059 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
74060 | 73351 |
</tr> |
74061 | 73352 |
<tr> |
74062 |
-<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
73353 |
+ <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
74063 | 73354 |
<td align="center">D</td> |
74064 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73355 |
+ <td align="center"/> |
|
74065 | 73356 |
</tr> |
74066 | 73357 |
<tr> |
74067 | 73358 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. |
74068 | 73359 |
|
74069 | 73360 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td> |
74070 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73361 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74071 | 73362 |
</tr> |
74072 | 73363 |
<tr> |
74073 | 73364 |
<td align="center" rowspan="3"><center>4749</center></td> |
74074 | 73365 |
<td>Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).</td> |
74075 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73366 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74076 | 73367 |
</tr> |
74077 | 73368 |
<tr> |
74078 | 73369 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg</td> |
74079 | 73370 |
<td align="center">A</td> |
74080 | 73371 |
<td align="center">3</td> |
74081 |
-<td/><td/> |
|
74082 | 73372 |
</tr> |
74083 | 73373 |
<tr> |
74084 | 73374 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. |
74085 | 73375 |
|
74086 | 73376 |
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td> |
74087 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73377 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74088 | 73378 |
</tr> |
74089 | 73379 |
<tr> |
74090 | 73380 |
<td align="center" rowspan="7"><center>4755</center></td> |
74091 | 73381 |
<td>Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.</td> |
74092 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73382 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74093 | 73383 |
</tr> |
74094 | 73384 |
<tr> |
74095 | 73385 |
<td>1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
74096 | 73386 |
<td align="center">A</td> |
74097 | 73387 |
<td align="center">2</td> |
74098 |
-<td/><td/> |
|
74099 | 73388 |
</tr> |
74100 | 73389 |
<tr> |
74101 | 73390 |
<td>2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant :</td> |
74102 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73391 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74103 | 73392 |
</tr> |
74104 | 73393 |
<tr> |
74105 | 73394 |
<td align="left">a) Supérieure ou égale à 500 m3</td> |
74106 | 73395 |
<td><center>A</center></td> |
74107 | 73396 |
<td><center>2</center></td> |
74108 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
74109 | 73397 |
</tr> |
74110 | 73398 |
<tr> |
74111 |
-<td>b) Supérieure ou égale à 50 m³</td> |
|
73399 |
+ <td>b) Supérieure ou égale à 50 m³</td> |
|
74112 | 73400 |
<td align="center">DC</td> |
74113 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
73401 |
+ <td align="center"/> |
|
74114 | 73402 |
</tr> |
74115 | 73403 |
<tr> |
74116 | 73404 |
<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td> |
74117 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73405 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74118 | 73406 |
</tr> |
74119 | 73407 |
<tr> |
74120 | 73408 |
<td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td> |
74121 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
73409 |
+<td/><td/> |
|
74122 | 73410 |
</tr> |
74123 | 73411 |
<tr> |
74124 | 73412 |
<td align="center" rowspan="4"><center>4801</center></td> |
74125 | 73413 |
<td>Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.</td> |
74126 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73414 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74127 | 73415 |
</tr> |
74128 | 73416 |
<tr> |
74129 | 73417 |
<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
74130 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
73418 |
+ <td align="center"/><td align="center"/> |
|
74131 | 73419 |
</tr> |
74132 | 73420 |
<tr> |
74133 | 73421 |
<td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
74134 | 73422 |
<td align="center">A</td> |
74135 | 73423 |
<td align="center">1</td> |
74136 |
-<td/><td/> |
|
74137 | 73424 |
</tr> |
74138 | 73425 |
<tr> |
74139 | 73426 |
<td>2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td> |
74140 | 73427 |
<td align="center">D</td> |
74141 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
74142 |
- </tr> |
|
74143 |
- <tr> |
|
74144 |
-<td align="center" rowspan="13"><center>4802</center></td> |
|
74145 |
- <td>Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td> |
|
74146 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74147 |
- </tr> |
|
74148 |
- <tr> |
|
74149 |
-<td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td> |
|
74150 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74151 |
- </tr> |
|
74152 |
- <tr> |
|
74153 |
-<td>Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :</td> |
|
74154 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74155 |
- </tr> |
|
74156 |
- <tr> |
|
74157 |
-<td align="left">a) Supérieure à 800 l</td> |
|
74158 |
- <td><center>A</center></td> |
|
74159 |
- <td><center>1</center></td> |
|
74160 |
- <td align="left"/><td align="left"/> |
|
74161 |
- </tr> |
|
74162 |
- <tr> |
|
74163 |
-<td>b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td> |
|
74164 |
- <td align="center">D</td> |
|
74165 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
74166 |
- </tr> |
|
74167 |
- <tr> |
|
74168 |
-<td>2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.</td> |
|
74169 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74170 |
- </tr> |
|
74171 |
- <tr> |
|
74172 |
-<td align="left">a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg</td> |
|
74173 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
74174 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
74175 |
- </tr> |
|
74176 |
- <tr> |
|
74177 |
-<td>b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg</td> |
|
74178 |
- <td align="center">D</td> |
|
74179 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
74180 |
- </tr> |
|
74181 |
- <tr> |
|
74182 |
-<td>3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.</td> |
|
74183 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74184 |
- </tr> |
|
74185 |
- <tr> |
|
74186 |
-<td>1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
74187 |
- <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/> |
|
74188 |
- </tr> |
|
74189 |
- <tr> |
|
74190 |
-<td>a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l</td> |
|
74191 |
- <td align="center"><center>D</center></td> |
|
74192 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
74193 |
- </tr> |
|
74194 |
- <tr> |
|
74195 |
-<td>b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l</td> |
|
74196 |
- <td align="center">D</td> |
|
74197 |
- <td align="center"/><td/><td/> |
|
74198 |
- </tr> |
|
74199 |
- <tr> |
|
74200 |
-<td>2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td> |
|
74201 |
- <td align="center">D</td> |
|
74202 |
-<td align="center"/><td/><td/> |
|
73428 |
+<td align="center"/> |
|
74203 | 73429 |
</tr> |
74204 | 73430 |
</tbody></table> |
74205 | 73431 |
|