Code de l’environnement


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... ...
@@ -2585,13 +2585,13 @@ Elle peut faire application du II de l'article L. 171-8, notamment aux fins d'ob
2585 2585
 
2586 2586
 ###### Article L171-8
2587 2587
 
2588
-I. - Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement.
2588
+I.-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement.
2589 2589
 
2590
-II. - Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes :
2590
+II.-Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes :
2591 2591
 
2592 2592
 1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date qu'elle détermine une somme correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser. La somme consignée est restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou opérations.
2593 2593
 
2594
-Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
2594
+Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales.
2595 2595
 
2596 2596
 L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif ;
2597 2597
 
... ...
@@ -4412,7 +4412,7 @@ Le contribuable qui conteste tout ou partie des redevances mises à sa charge do
4412 4412
 
4413 4413
 ####### Article L213-11-10
4414 4414
 
4415
-Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence selon les règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics à caractère administratif de l'Etat, sous réserve des dispositions visées aux trois derniers alinéas du présent article.
4415
+Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence selon les règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics à caractère administratif de l'Etat, sous réserve des dispositions visées aux quatre derniers alinéas du présent article.
4416 4416
 
4417 4417
 La date d'exigibilité est fixée au dernier jour du mois qui suit la date de mise en recouvrement.
4418 4418
 
... ...
@@ -4420,6 +4420,8 @@ La date limite de paiement est fixée au 15 du deuxième mois qui suit la date d
4420 4420
 
4421 4421
 Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 euros ne sont pas mis en recouvrement.
4422 4422
 
4423
+Lorsque leur montant excède 1 000 euros, les redevances sont acquittées par prélèvement ou virement. Si l'agence de l'eau en charge du recouvrement l'autorise, ces redevances peuvent également être acquittées par télérèglement ou télépaiement.
4424
+
4423 4425
 ####### Article L213-11-11
4424 4426
 
4425 4427
 L'agence peut accorder des remises totales ou partielles de redevances, majorations et intérêts de retard soit sur demande du contribuable, selon les modalités prévues à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, soit sur demande du mandataire judiciaire pour les entreprises soumises à la procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire.
... ...
@@ -4442,17 +4444,17 @@ L'action de l'agent comptable chargé du recouvrement des redevances se prescrit
4442 4444
 
4443 4445
 Les poursuites sont exercées par l'agent comptable dans les formes de droit commun. Toutefois, les commandements de payer sont, à l'initiative de l'agent comptable, notifiés au contribuable, par lettre recommandée avec accusé de réception.
4444 4446
 
4445
-Le recouvrement par le comptable de l'agence peut être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes qui détiennent des fonds pour le compte du contribuable, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération.
4447
+Le recouvrement par le comptable de l'agence peut être assuré par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes qui détiennent des fonds pour le compte du contribuable, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération.
4446 4448
 
4447
-Le comptable notifie cette opposition au contribuable en même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur.
4449
+Le comptable notifie cette saisie administrative au contribuable en même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur.
4448 4450
 
4449
-L'opposition à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate, prévue à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, des sommes saisies disponibles au profit de l'agence à concurrence des sommes pour lesquelles l'opposition est pratiquée. Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 de ce code sont en outre applicables. Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers détenteur doit verser les fonds auprès du comptable chargé du recouvrement dans les trente jours qui suivent la réception de l'opposition.
4451
+La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate, prévue à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution, des sommes saisies disponibles au profit de l'agence à concurrence des sommes pour lesquelles la saisie administrative est pratiquée. Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 de ce code sont en outre applicables. Sous peine de se voir réclamer les sommes saisies majorées du taux d'intérêt légal, le tiers détenteur doit verser les fonds auprès du comptable chargé du recouvrement dans les trente jours qui suivent la réception de la saisie administrative.
4450 4452
 
4451
-L'opposition à tiers détenteur peut s'exercer sur les créances conditionnelles ou à terme ; dans ce cas, les fonds sont versés au comptable chargé du recouvrement lorsque ces créances deviennent exigibles.
4453
+La saisie administrative à tiers détenteur peut s'exercer sur les créances conditionnelles ou à terme ; dans ce cas, les fonds sont versés au comptable chargé du recouvrement lorsque ces créances deviennent exigibles.
4452 4454
 
4453
-Lorsqu'une même personne est simultanément destinataire de plusieurs oppositions à tiers détenteur établies au nom du même contribuable, elle doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces oppositions en proportion de leurs montants respectifs.
4455
+Lorsqu'une même personne est simultanément destinataire de plusieurs saisies administratives à tiers détenteur établies au nom du même contribuable, elle doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces saisies administratives en proportion de leurs montants respectifs.
4454 4456
 
4455
-Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles, celui-ci doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de l'opposition.
4457
+Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles, celui-ci doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de la saisie administrative.
4456 4458
 
4457 4459
 ####### Article L213-11-14
4458 4460
 
... ...
@@ -12965,7 +12967,7 @@ Les amendes et les astreintes prévues au 1° de l'article L. 521-18 ne peuvent
12965 12967
 
12966 12968
 Les amendes et les astreintes prévues au 1° de l'article L. 521-18 et les sommes consignées en application du 5° du même article sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
12967 12969
 
12968
-Les sommes consignées bénéficient d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
12970
+Les sommes consignées bénéficient d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales.
12969 12971
 
12970 12972
 L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ou d'astreinte ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
12971 12973
 
... ...
@@ -13051,6 +13053,22 @@ Les dépenses résultant de la conservation, de l'examen, de l'exploitation et d
13051 13053
 
13052 13054
 Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de l'environnement peut, s'il existe des raisons d'estimer qu'un produit mentionné à l'article L. 522-1 du présent code présente un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement ou qu'il est insuffisamment efficace, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de ce produit. Il en informe sans délai le directeur général de l'agence.
13053 13055
 
13056
+###### Article L522-5-2
13057
+
13058
+Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ne peuvent être cédées directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels.
13059
+
13060
+Un décret en Conseil d'Etat précise les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.
13061
+
13062
+Pour la cession de produits biocides à des utilisateurs non professionnels, les distributeurs fournissent des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation des produits biocides, notamment sur les dangers, l'exposition, les conditions appropriées de stockage et les consignes à respecter pour la manipulation, l'application et l'élimination sans danger ainsi que sur les solutions de substitution présentant un faible risque.
13063
+
13064
+###### Article L522-5-3
13065
+
13066
+Toute publicité commerciale est interdite pour certaines catégories de produits biocides définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité.
13067
+
13068
+Par dérogation au premier alinéa du présent article, la publicité destinée aux utilisateurs professionnels est autorisée dans les points de distribution de produits à ces utilisateurs et dans les publications qui leur sont destinées.
13069
+
13070
+Un décret en Conseil d'Etat définit les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que les conditions dans lesquelles les insertions publicitaires sont présentées. Ces insertions publicitaires mettent en avant les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement ainsi que les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.
13071
+
13054 13072
 ##### Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire
13055 13073
 
13056 13074
 ###### Article L522-6
... ...
@@ -13111,6 +13129,26 @@ II. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait :
13111 13129
 
13112 13130
 Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
13113 13131
 
13132
+##### Section 6 : Pratiques commerciales prohibées
13133
+
13134
+###### Article L522-18
13135
+
13136
+A l'occasion de la vente de produits biocides définis à l'article L. 522-1, les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens du I de l'article L. 441-6 du code de commerce ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits. Toute pratique commerciale visant à contourner, directement ou indirectement, cette interdiction par l'attribution de remises, de rabais ou de ristournes sur une autre gamme de produits qui serait liée à l'achat de ces produits est prohibée.
13137
+
13138
+Un décret en Conseil d'Etat précise les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.
13139
+
13140
+###### Article L522-19
13141
+
13142
+I.-Tout manquement aux interdictions prévues à l'article L. 522-18 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
13143
+
13144
+II.-Le montant de l'amende prévue au I est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.
13145
+
13146
+Cette amende peut être assortie d'une astreinte journalière d'un montant maximal de 1 000 € lorsque l'auteur de l'infraction n'a pas mis fin au manquement à l'issue d'un délai fixé par une mise en demeure.
13147
+
13148
+III.-L'autorité administrative compétente avise préalablement l'auteur du manquement des faits relevés à son encontre, des dispositions qu'il a enfreintes et des sanctions qu'il encourt. Elle lui fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations écrites et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il peut être entendu s'il en fait la demande. Elle l'informe de son droit à être assisté du conseil de son choix.
13149
+
13150
+La décision de sanction ne peut être prise plus d'un an après la constatation des faits. Elle peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative.
13151
+
13114 13152
 #### Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
13115 13153
 
13116 13154
 ##### Article L523-1
... ...
@@ -13707,7 +13745,7 @@ Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à c
13707 13745
 
13708 13746
 1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures.
13709 13747
 
13710
-Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
13748
+Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales.
13711 13749
 
13712 13750
 L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif ;
13713 13751
 
... ...
@@ -15324,7 +15362,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent a
15324 15362
 
15325 15363
 I. ― En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'environnement au regard de l'usage pris en compte, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. L'exécution des travaux ordonnés d'office peut être confiée par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de l'urbanisme à un établissement public foncier ou, en l'absence d'un tel établissement, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'autorité titulaire du pouvoir de police peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office. Lorsqu'un établissement public foncier ou l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie intervient pour exécuter des travaux ordonnés d'office, les sommes consignées lui sont réservées à sa demande.
15326 15364
 
15327
-Il est procédé, le cas échéant, au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue à l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
15365
+Il est procédé, le cas échéant, au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Le comptable peut engager la procédure de saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 262 du livre des procédures fiscales.
15328 15366
 
15329 15367
 L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
15330 15368
 
... ...
@@ -20346,7 +20384,7 @@ Pour son application, dans le premier et le troisième alinéa, les mots : " la
20346 20384
 
20347 20385
 ###### Article R123-49
20348 20386
 
20349
-Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4, R. 18 à R. 22 et R. 25-2 du code électoral.
20387
+Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral.
20350 20388
 
20351 20389
 ###### Article R123-50
20352 20390
 
... ...
@@ -23418,10 +23456,6 @@ L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l'a
23418 23456
 
23419 23457
 Les dispositions d'application des articles L. 151-1 et L. 151-2 sont énoncées au décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
23420 23458
 
23421
-##### Article R151-2
23422
-
23423
-La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.
23424
-
23425 23459
 ##### Article D151-3
23426 23460
 
23427 23461
 La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.
... ...
@@ -29299,31 +29333,31 @@ Sauf en cas d'application de l'article R. 213-48-37, le montant des acomptes pr
29299 29333
 
29300 29334
 Les poursuites sont exercées par l'agent comptable dans les formes de droit commun, en application notamment des dispositions de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des règles relatives aux procédures civiles d'exécution.
29301 29335
 
29302
-L'opposition prévue à l'article L. 213-11-13 est notifiée au tiers détenteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et adressée par lettre recommandée au débiteur. Elle comporte les indications suivantes :
29336
+La saisie administrative à tiers détenteur prévue à l'article L. 213-11-13 est notifiée au tiers détenteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et adressée par lettre recommandée au débiteur. Elle comporte les indications suivantes :
29303 29337
 
29304 29338
 1° Le nom du débiteur et l'adresse de son domicile ou, si elle est différente, celle de son établissement ;
29305 29339
 
29306 29340
 2° Les nom et domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et le lieu de son siège social ou de l'établissement distinct ;
29307 29341
 
29308
-3° La dénomination et le siège de l'agence créancière au bénéfice duquel l'opposition est faite ;
29342
+3° La dénomination et le siège de l'agence créancière au bénéfice duquel la saisie est faite ;
29309 29343
 
29310
-4° Les références du titre exécutoire sur le fondement duquel l'opposition est effectuée ;
29344
+4° Les références du titre exécutoire sur le fondement duquel la saisie est effectuée ;
29311 29345
 
29312
-5° Le décompte distinct des redevances, majorations et intérêts de retard pour le recouvrement desquels l'opposition est effectuée et la période à laquelle elles se rapportent ;
29346
+5° Le décompte distinct des redevances, majorations et intérêts de retard pour le recouvrement desquels la saisie est effectuée et la période à laquelle elles se rapportent ;
29313 29347
 
29314
-6° L'indication que l'opposition est effectuée sur le fondement de l'article L. 213-11-13 ;
29348
+6° L'indication que la saisie est effectuée sur le fondement de l'article L. 213-11-13 ;
29315 29349
 
29316 29350
 7° L'indication que le tiers détenteur est personnellement tenu envers le créancier et qu'il lui est fait défense de disposer des sommes réclamées, dans la limite de ce qu'il doit au débiteur ;
29317 29351
 
29318
-8° L'indication que l'opposition emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés, auteurs de mesures de prélèvement emportant attribution immédiate notifiées au cours de la même journée ; que ni la notification ultérieure d'une autre mesure de prélèvement, ni la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou d'une liquidation judiciaires ne remettent en cause cette attribution ;
29352
+8° L'indication que la saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés, auteurs de mesures de prélèvement emportant attribution immédiate notifiées au cours de la même journée ; que ni la notification ultérieure d'une autre mesure de prélèvement, ni la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou d'une liquidation judiciaires ne remettent en cause cette attribution ;
29319 29353
 
29320 29354
 9° L'indication que le tiers détenteur dispose d'un délai de deux jours pour communiquer à l'agence créancière tous renseignements et pièces justificatives relatifs à l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures ;
29321 29355
 
29322
-10° L'indication que le tiers détenteur qui se soustrait à ses obligations sans motif légitime peut être contraint d'y satisfaire sous peine d'astreinte et condamné au paiement des causes de l'opposition.
29356
+10° L'indication que le tiers détenteur qui se soustrait à ses obligations sans motif légitime peut être contraint d'y satisfaire sous peine d'astreinte et condamné au paiement des causes de la saisie.
29323 29357
 
29324
-Lorsque l'opposition porte sur des fonds détenus par un organisme public tel que défini à l'article 1er du décret du 29 décembre 1962 précité, la lettre d'opposition doit, à peine de nullité, être adressée au comptable public assignataire de la dépense.
29358
+Lorsque la saisie porte sur des fonds détenus par un organisme public tel que défini à l'article 1er du décret du 29 décembre 1962 précité, la lettre de saisie doit, à peine de nullité, être adressée au comptable public assignataire de la dépense.
29325 29359
 
29326
-L'agence qui a reçu le paiement en donne quittance au tiers détenteur et en informe le débiteur. Dans la limite des sommes versées, ce paiement éteint l'obligation du débiteur et du tiers détenteur. Si le débiteur se libère directement de sa dette entre les mains de l'agence créancière, celui-ci en informe le tiers détenteur et donne la mainlevée de l'opposition.
29360
+L'agence qui a reçu le paiement en donne quittance au tiers détenteur et en informe le débiteur. Dans la limite des sommes versées, ce paiement éteint la saisie du débiteur et du tiers détenteur. Si le débiteur se libère directement de sa dette entre les mains de l'agence créancière, celui-ci en informe le tiers détenteur et donne la mainlevée de la saisie.
29327 29361
 
29328 29362
 Les frais de procédure sont à la charge du contribuable.
29329 29363
 
... ...
@@ -30875,7 +30909,7 @@ Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application
30875 30909
 
30876 30910
 I.-Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumise à déclaration adresse une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés.
30877 30911
 
30878
-II.-Cette déclaration, remise en trois exemplaires et, si la personne le souhaite, sous forme électronique, comprend :
30912
+II.-Cette déclaration, remise en trois exemplaires et sous forme électronique, comprend :
30879 30913
 
30880 30914
 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ;
30881 30915
 
... ...
@@ -67266,29 +67300,82 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><cen
67266 67300
  <tr>
67267 67301
   <td rowspan="2"><center>N°</center></td>
67268 67302
   <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
67269
-  <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
67270 67303
  </tr>
67271 67304
  <tr>
67272 67305
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
67273 67306
   <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td>
67274 67307
   <td><center>Rayon (2)</center></td>
67275
-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
67276
-  <td><center>Coef.</center></td>
67308
+ </tr>
67309
+ <tr>
67310
+  <td rowspan="13">1185</td>
67311
+  <td>Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td>
67312
+<td/><td/>
67313
+ </tr>
67314
+ <tr>
67315
+  <td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td>
67316
+<td/><td/>
67317
+ </tr>
67318
+ <tr>
67319
+  <td>Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :</td>
67320
+<td/><td/>
67321
+ </tr>
67322
+ <tr>
67323
+  <td>a) Supérieure à 800 l</td>
67324
+  <td align="center">A</td>
67325
+  <td align="center">1</td>
67326
+ </tr>
67327
+ <tr>
67328
+  <td>b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td>
67329
+  <td align="center">D</td>
67330
+<td/>
67331
+ </tr>
67332
+ <tr>
67333
+  <td>2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.</td>
67334
+<td/><td/>
67335
+ </tr>
67336
+ <tr>
67337
+  <td>a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg</td>
67338
+  <td align="center">DC</td>
67339
+<td/>
67340
+ </tr>
67341
+ <tr>
67342
+  <td>b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg</td>
67343
+  <td align="center">D</td>
67344
+<td/>
67345
+ </tr>
67346
+ <tr>
67347
+  <td>3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.</td>
67348
+<td/><td/>
67349
+ </tr>
67350
+ <tr>
67351
+  <td>1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
67352
+<td/><td/>
67353
+ </tr>
67354
+ <tr>
67355
+  <td>a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l</td>
67356
+  <td align="center">D</td>
67357
+<td/>
67358
+ </tr>
67359
+ <tr>
67360
+  <td>b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l</td>
67361
+  <td align="center">D</td>
67362
+<td/>
67363
+ </tr>
67364
+ <tr>
67365
+  <td>2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td>
67366
+  <td align="center">D</td>
67367
+<td/>
67277 67368
  </tr>
67278 67369
  <tr>
67279 67370
   <td rowspan="2">1312</td>
67280 67371
   <td>Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td>
67281 67372
   <td><center></center></td>
67282 67373
   <td><center></center></td>
67283
-<td/>
67284
-  <td><center></center></td>
67285 67374
  </tr>
67286 67375
  <tr>
67287 67376
   <td>La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td>
67288 67377
   <td><center>A</center></td>
67289 67378
   <td><center>3</center></td>
67290
-<td/>
67291
-  <td><center></center></td>
67292 67379
  </tr>
67293 67380
 </tbody></table>
67294 67381
 
... ...
@@ -67302,371 +67389,312 @@ Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les
67302 67389
 
67303 67390
 <table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
67304 67391
  <tr>
67305
-  <td align="center" rowspan="2" valign="middle"><center>N°</center></td>
67306
-  <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
67307
-  <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
67392
+  <td align="center" rowspan="2"><center>N°</center></td>
67393
+  <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
67308 67394
  </tr>
67309 67395
  <tr>
67310 67396
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
67311 67397
   <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td>
67312 67398
   <td><center>Rayon (2)</center></td>
67313
-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
67314
-  <td><center>Coef.</center></td>
67315 67399
  </tr>
67316 67400
  <tr>
67317
-  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1413</td>
67318
-  <td valign="top" width="433">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td>
67319
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67320
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67321
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67401
+  <td rowspan="4">1413</td>
67402
+  <td>Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td>
67403
+  <td><center></center></td>
67404
+  <td><center></center></td>
67322 67405
  </tr>
67323 67406
  <tr>
67324
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td>
67325
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67326
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67327
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67407
+  <td>1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td>
67408
+  <td><center>A</center></td>
67409
+  <td><center>1</center></td>
67410
+ </tr>
67411
+ <tr>
67412
+  <td>2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td>
67413
+  <td><center>DC</center></td>
67414
+  <td><center></center></td>
67328 67415
  </tr>
67329 67416
  <tr>
67330
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td>
67331
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67332
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67333
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67417
+  <td>Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td>
67418
+  <td><center></center></td>
67419
+  <td><center></center></td>
67334 67420
  </tr>
67335 67421
  <tr>
67336
-  <td valign="top" width="433">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td>
67337
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67338
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67339
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67422
+  <td rowspan="8">1414</td>
67423
+  <td>Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td>
67424
+  <td><center></center></td>
67425
+  <td><center></center></td>
67340 67426
  </tr>
67341 67427
  <tr>
67342
-  <td rowspan="8" valign="top" width="21">1414</td>
67343
-  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td>
67344
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67345
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67346
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67428
+  <td>1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td>
67429
+  <td><center>A</center></td>
67430
+  <td><center>1</center></td>
67347 67431
  </tr>
67348 67432
  <tr>
67349
-  <td valign="top" width="433">1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td>
67350
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67351
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67352
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67433
+  <td>2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :</td>
67434
+  <td><center></center></td>
67435
+  <td><center></center></td>
67353 67436
  </tr>
67354 67437
  <tr>
67355
-  <td valign="top" width="433">2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :</td>
67356
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67357
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67358
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67438
+  <td>a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td>
67439
+  <td><center>A</center></td>
67440
+  <td><center>1</center></td>
67359 67441
  </tr>
67360 67442
  <tr>
67361
-  <td valign="top">a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td>
67362
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
67363
-  <td valign="top"><center>1</center></td>
67364
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67443
+  <td>b) Autres installations que celles visées au 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td>
67444
+  <td><center>A</center></td>
67445
+  <td><center>1</center></td>
67365 67446
  </tr>
67366 67447
  <tr>
67367
-<td align="left" valign="top">b) Autres installations que celles visées au 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td>
67368
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
67369
-  <td valign="top"><center>1</center></td>
67370
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67448
+  <td>c) Autres installations que celles visées aux 2.a et 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td>
67449
+  <td><center>DC</center></td>
67450
+  <td align="left"/>
67371 67451
  </tr>
67372 67452
  <tr>
67373
-<td align="left" valign="top">c) Autres installations que celles visées aux 2.a et 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td>
67374
-  <td valign="top"><center>DC</center></td>
67375
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67453
+<td>3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td>
67454
+  <td><center>DC</center></td>
67455
+  <td><center></center></td>
67376 67456
  </tr>
67377 67457
  <tr>
67378
-<td valign="top" width="433">3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td>
67379
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67380
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67381
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67458
+  <td>4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td>
67459
+  <td><center>A</center></td>
67460
+  <td><center>1</center></td>
67382 67461
  </tr>
67383 67462
  <tr>
67384
-  <td valign="top">4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td>
67385
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
67386
-  <td valign="top"><center>1</center></td>
67387
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67463
+  <td>1416</td>
67464
+  <td>Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour.</td>
67465
+  <td align="center">DC</td>
67466
+  <td align="center">-</td>
67388 67467
  </tr>
67389
- <tr valign="top">
67390
-<td align="left" rowspan="3" valign="top">1421</td>
67391
-  <td valign="top">Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2</td>
67392
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67468
+ <tr>
67469
+  <td rowspan="3">1421</td>
67470
+  <td>Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2</td>
67471
+  <td align="left"/><td align="left"/>
67393 67472
  </tr>
67394 67473
  <tr>
67395
-<td align="left" valign="top">1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
67474
+<td align="left">1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
67396 67475
 
67397 67476
 Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour</td>
67398
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
67399
-  <td valign="top"><center>1</center></td>
67400
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67477
+  <td><center>A</center></td>
67478
+  <td><center>1</center></td>
67401 67479
  </tr>
67402 67480
  <tr>
67403
-<td align="left" valign="top">2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h</td>
67404
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
67405
-  <td valign="top"><center>1
67406
-
67407
-</center></td>
67408
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
67481
+  <td>2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h</td>
67482
+  <td><center>A</center></td>
67483
+  <td><center>1</center></td>
67409 67484
  </tr>
67410 67485
  <tr>
67411
-<td rowspan="6" valign="top" width="21">1434</td>
67412
-  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td>
67413
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67414
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67415
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67486
+  <td rowspan="6">1434</td>
67487
+  <td>Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td>
67488
+  <td><center></center></td>
67489
+  <td><center></center></td>
67416 67490
  </tr>
67417 67491
  <tr>
67418 67492
   <td>1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :</td>
67419
-<td/><td/><td/><td/>
67493
+<td/><td/>
67420 67494
  </tr>
67421 67495
  <tr>
67422 67496
   <td>a) Supérieur ou égal à 100 m³/h</td>
67423 67497
   <td align="center">A</td>
67424 67498
   <td align="center">1</td>
67425
-<td/><td/>
67426 67499
  </tr>
67427 67500
  <tr>
67428
-  <td valign="top" width="433">b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h</td>
67429
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67430
-  <td valign="top" width="34"></td>
67431
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67501
+  <td>b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h</td>
67502
+  <td><center>DC</center></td>
67503
+<td/>
67432 67504
  </tr>
67433 67505
  <tr>
67434
-  <td valign="top" width="433">2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation</td>
67435
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67436
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67437
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67506
+  <td>2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation</td>
67507
+  <td><center>A</center></td>
67508
+  <td><center>1</center></td>
67438 67509
  </tr>
67439 67510
  <tr>
67440 67511
   <td>(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.</td>
67441
-<td/><td/><td/><td/>
67512
+<td/><td/>
67442 67513
  </tr>
67443 67514
  <tr>
67444
-  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1435</td>
67445
-  <td valign="top" width="433">Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.</td>
67446
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67447
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67448
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67515
+  <td rowspan="5">1435</td>
67516
+  <td>Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.</td>
67517
+  <td><center></center></td>
67518
+  <td><center></center></td>
67449 67519
  </tr>
67450 67520
  <tr>
67451
-  <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :</td>
67452
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67453
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67454
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67521
+  <td>Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :</td>
67522
+  <td><center></center></td>
67523
+  <td><center></center></td>
67455 67524
  </tr>
67456 67525
  <tr>
67457
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 20 000 m³</td>
67458
-  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
67459
-  <td valign="top" width="34"><center>-</center></td>
67460
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67526
+  <td>1. Supérieur à 20 000 m³</td>
67527
+  <td><center>E</center></td>
67528
+  <td><center>-</center></td>
67461 67529
  </tr>
67462 67530
  <tr>
67463
-  <td valign="top" width="433">23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
67464
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67465
-  <td valign="top" width="34"><center>-
67466
-
67467
-</center></td>
67468
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67531
+  <td>23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
67532
+  <td><center>DC</center></td>
67533
+  <td><center>-</center></td>
67469 67534
  </tr>
67470 67535
  <tr>
67471 67536
   <td>Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.
67472 67537
 
67473 67538
 Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.</td>
67474
-<td/><td/><td/><td/>
67539
+<td/><td/>
67475 67540
  </tr>
67476
- <tr valign="top">
67477
-  <td rowspan="5"><center>1436
67478
-
67479
-</center></td>
67541
+ <tr>
67542
+  <td rowspan="5"><center>1436</center></td>
67480 67543
   <td>Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).</td>
67481
-<td/><td/><td/><td/>
67544
+<td/><td/>
67482 67545
  </tr>
67483 67546
  <tr>
67484 67547
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
67485
-<td/><td/><td/><td/>
67548
+<td/><td/>
67486 67549
  </tr>
67487 67550
  <tr>
67488 67551
   <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 t</td>
67489
-  <td align="center"><center>A
67490
-
67491
-</center></td>
67492
-  <td align="center"><center>2
67493
-
67494
-</center></td>
67495
-<td/><td/>
67552
+  <td align="center"><center>A</center></td>
67553
+  <td align="center"><center>2</center></td>
67496 67554
  </tr>
67497 67555
  <tr>
67498 67556
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t</td>
67499
-  <td align="center"><center>DC
67500
-
67501
-</center></td>
67502
-  <td align="center"/><td/><td/>
67557
+  <td align="center"><center>DC</center></td>
67558
+  <td align="center"/>
67503 67559
  </tr>
67504 67560
  <tr>
67505 67561
 <td>(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.</td>
67506
-<td/><td/><td/><td/>
67562
+<td/><td/>
67507 67563
  </tr>
67508 67564
  <tr>
67509
-  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1450</td>
67510
-  <td valign="top" width="433">Solides inflammables (stockage ou emploi de).</td>
67511
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67512
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67513
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67565
+  <td rowspan="4">1450</td>
67566
+  <td>Solides inflammables (stockage ou emploi de).</td>
67567
+  <td><center></center></td>
67568
+  <td><center></center></td>
67514 67569
  </tr>
67515 67570
  <tr>
67516 67571
   <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
67517
-<td/><td/><td/><td/>
67572
+<td/><td/>
67518 67573
  </tr>
67519
- <tr align="center" valign="middle">
67520
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
67521
-  <td align="center" valign="middle">A</td>
67522
-  <td valign="middle"><center>1
67523
-
67524
-</center></td>
67525
-  <td valign="top" width="148">1. Quelle que soit la capacité</td>
67526
-  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
67574
+ <tr align="center">
67575
+  <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
67576
+  <td align="center">A</td>
67577
+  <td><center>1</center></td>
67527 67578
  </tr>
67528 67579
  <tr>
67529
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td>
67530
-  <td valign="top" width="31"><center></center>D</td>
67531
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67532
-  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t</td>
67533
-  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
67580
+  <td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td>
67581
+  <td><center></center>D</td>
67582
+  <td><center></center></td>
67534 67583
  </tr>
67535 67584
  <tr>
67536
-  <td valign="top" width="21">1455</td>
67537
-  <td valign="top" width="433">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td>
67538
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
67539
-  <td valign="top" width="34"></td>
67540
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67585
+  <td>1455</td>
67586
+  <td>Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td>
67587
+  <td><center>D</center></td>
67588
+<td/>
67541 67589
  </tr>
67542 67590
  <tr>
67543
-  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1510</td>
67544
-  <td valign="top" width="433">Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td>
67545
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67546
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67547
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67591
+  <td rowspan="5">1510</td>
67592
+  <td>Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td>
67593
+  <td><center></center></td>
67594
+  <td><center></center></td>
67548 67595
  </tr>
67549 67596
  <tr>
67550
-  <td valign="top" width="433">Le volume des entrepôts étant :</td>
67551
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67552
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67553
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67597
+  <td>Le volume des entrepôts étant :</td>
67598
+  <td><center></center></td>
67599
+  <td><center></center></td>
67554 67600
  </tr>
67555 67601
  <tr>
67556
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td>
67557
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67558
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67559
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67602
+  <td>1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td>
67603
+  <td><center>A</center></td>
67604
+  <td><center>1</center></td>
67560 67605
  </tr>
67561 67606
  <tr>
67562
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td>
67563
-  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
67564
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67565
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67607
+  <td>2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td>
67608
+  <td><center>E</center></td>
67609
+  <td><center></center></td>
67566 67610
  </tr>
67567 67611
  <tr>
67568
-  <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
67569
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67570
-  <td valign="top" width="34"></td>
67571
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
67612
+  <td>3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
67613
+  <td><center>DC</center></td>
67614
+<td/>
67572 67615
  </tr>
67573 67616
  <tr>
67574
-  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1511</td>
67575
-  <td valign="top" width="433">Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td>
67576
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67577
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67578
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67617
+  <td rowspan="5">1511</td>
67618
+  <td>Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td>
67619
+  <td><center></center></td>
67620
+  <td><center></center></td>
67579 67621
  </tr>
67580 67622
  <tr>
67581
-  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67582
-  <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"></td>
67583
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
67623
+  <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67624
+<td/><td/>
67584 67625
  </tr>
67585 67626
  <tr>
67586
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td>
67587
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67588
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67589
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67627
+  <td>1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td>
67628
+  <td><center>A</center></td>
67629
+  <td><center>1</center></td>
67590 67630
  </tr>
67591 67631
  <tr>
67592
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td>
67593
-  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
67594
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67595
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67632
+  <td>2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td>
67633
+  <td><center>E</center></td>
67634
+  <td><center></center></td>
67596 67635
  </tr>
67597 67636
  <tr>
67598
-  <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
67599
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
67600
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67601
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67637
+  <td>3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
67638
+  <td><center>DC</center></td>
67639
+  <td><center></center></td>
67602 67640
  </tr>
67603 67641
  <tr>
67604
-  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1530</td>
67605
-  <td valign="top" width="433">Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
67606
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67607
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67608
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67642
+  <td rowspan="5">1530</td>
67643
+  <td>Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
67644
+  <td><center></center></td>
67645
+  <td><center></center></td>
67609 67646
  </tr>
67610 67647
  <tr>
67611
-  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67612
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67613
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67614
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67648
+  <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67649
+  <td><center></center></td>
67650
+  <td><center></center></td>
67615 67651
  </tr>
67616 67652
  <tr>
67617
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td>
67618
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67619
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67620
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
67653
+  <td>1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td>
67654
+  <td><center>A</center></td>
67655
+  <td><center>1</center></td>
67621 67656
  </tr>
67622 67657
  <tr>
67623
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td>
67624
-  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
67625
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67626
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67658
+  <td>2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td>
67659
+  <td><center>E</center></td>
67660
+  <td><center></center></td>
67627 67661
  </tr>
67628 67662
  <tr>
67629
-  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
67630
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
67631
-  <td valign="top" width="34"></td>
67632
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"/>
67663
+  <td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
67664
+  <td><center>D</center></td>
67665
+<td/>
67633 67666
  </tr>
67634 67667
  <tr>
67635
-<td valign="top" width="21">1531</td>
67636
-  <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td>
67637
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
67638
-  <td valign="top" width="34"></td>
67639
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
67668
+  <td>1531</td>
67669
+  <td>Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td>
67670
+  <td><center>D</center></td>
67671
+<td/>
67640 67672
  </tr>
67641 67673
  <tr>
67642
-  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1532</td>
67643
-  <td valign="top" width="433">Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
67644
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67645
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67646
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67674
+  <td rowspan="5">1532</td>
67675
+  <td>Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
67676
+  <td><center></center></td>
67677
+  <td><center></center></td>
67647 67678
  </tr>
67648 67679
  <tr>
67649
-  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67650
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
67651
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67652
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67680
+  <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
67681
+  <td><center></center></td>
67682
+  <td><center></center></td>
67653 67683
  </tr>
67654 67684
  <tr>
67655
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³</td>
67656
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
67657
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
67658
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
67685
+  <td>1. Supérieur à 50 000 m³</td>
67686
+  <td><center>A</center></td>
67687
+  <td><center>1</center></td>
67659 67688
  </tr>
67660 67689
  <tr>
67661
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td>
67662
-  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
67663
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
67664
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
67690
+  <td>2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td>
67691
+  <td><center>E</center></td>
67692
+  <td><center></center></td>
67665 67693
  </tr>
67666 67694
  <tr>
67667 67695
   <td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
67668 67696
   <td align="center">D</td>
67669
-<td/><td/><td/>
67697
+<td/>
67670 67698
  </tr>
67671 67699
 </tbody></table>
67672 67700
 
... ...
@@ -67686,40 +67714,34 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><cen
67686 67714
  <tr>
67687 67715
   <td rowspan="2"><center>N°</center></td>
67688 67716
   <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
67689
-  <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
67690 67717
  </tr>
67691 67718
  <tr>
67692 67719
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
67693 67720
   <td><center>A, E, D, C (1)</center></td>
67694 67721
   <td><center>Rayon (2)</center></td>
67695
-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
67696
-  <td><center>Coef.</center></td>
67697 67722
  </tr>
67698 67723
  <tr>
67699 67724
   <td rowspan="5">1630</td>
67700 67725
   <td>Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).</td>
67701
-<td/><td/><td/><td/>
67726
+<td/><td/>
67702 67727
  </tr>
67703 67728
  <tr>
67704 67729
   <td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td>
67705 67730
 <td/><td/>
67706
-  <td>A. Quelle que soit la capacité</td>
67707
-  <td><center>6</center></td>
67708 67731
  </tr>
67709 67732
  <tr>
67710 67733
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
67711
-<td/><td/><td/><td/>
67734
+<td/><td/>
67712 67735
  </tr>
67713 67736
  <tr>
67714 67737
   <td>1. Supérieure à 250 t</td>
67715 67738
   <td><center>A</center></td>
67716 67739
   <td><center>1</center></td>
67717
-<td/><td/>
67718 67740
  </tr>
67719 67741
  <tr>
67720 67742
   <td>2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td>
67721 67743
   <td><center>D</center></td>
67722
-<td/><td/><td/>
67744
+<td/>
67723 67745
  </tr>
67724 67746
  <tr>
67725 67747
   <td>1700</td>
... ...
@@ -67730,7 +67752,7 @@ Définitions :
67730 67752
 - Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
67731 67753
 - Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;
67732 67754
 - QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.</td>
67733
-<td/><td/><td/><td/>
67755
+<td/><td/>
67734 67756
  </tr>
67735 67757
  <tr>
67736 67758
   <td>1716</td>
... ...
@@ -67743,106 +67765,99 @@ Définitions :
67743 67765
 Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation</td>
67744 67766
   <td><center>A</center><center>D</center></td>
67745 67767
   <td><center>2</center></td>
67746
-<td/>
67747
-  <td><center></center></td>
67748 67768
  </tr>
67749 67769
  <tr>
67750 67770
   <td>1735</td>
67751 67771
   <td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.</td>
67752 67772
   <td><center>A</center></td>
67753 67773
   <td><center>2</center></td>
67754
-  <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td>
67755
-  <td><center>5</center></td>
67756 67774
  </tr>
67757 67775
  <tr>
67758 67776
   <td rowspan="13">2101</td>
67759 67777
   <td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td>
67760
-<td/><td/><td/><td/>
67778
+<td/><td/>
67761 67779
  </tr>
67762 67780
  <tr>
67763 67781
   <td>1. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
67764
-<td/><td/><td/><td/>
67782
+<td/><td/>
67765 67783
  </tr>
67766 67784
  <tr>
67767 67785
   <td>a) Plus de 800 animaux</td>
67768 67786
   <td><center>A</center></td>
67769 67787
   <td><center>1</center></td>
67770
-<td/><td/>
67771 67788
  </tr>
67772 67789
  <tr>
67773 67790
   <td>b) De 401 à 800 animaux</td>
67774 67791
   <td><center>E</center></td>
67775
-<td/><td/><td/>
67792
+<td/>
67776 67793
  </tr>
67777 67794
  <tr>
67778 67795
   <td>c) De 50 à 400 animaux</td>
67779 67796
   <td><center>D</center></td>
67780
-<td/><td/><td/>
67797
+<td/>
67781 67798
  </tr>
67782 67799
  <tr>
67783 67800
   <td>2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :</td>
67784
-<td/><td/><td/><td/>
67801
+<td/><td/>
67785 67802
  </tr>
67786 67803
  <tr>
67787 67804
   <td>a) Plus de 400 vaches</td>
67788 67805
   <td><center>A</center></td>
67789 67806
   <td><center>1</center></td>
67790
-<td/><td/>
67791 67807
  </tr>
67792 67808
  <tr>
67793 67809
   <td>b) De 151 à 400 vaches</td>
67794 67810
   <td><center>E</center></td>
67795
-<td/><td/><td/>
67811
+<td/>
67796 67812
  </tr>
67797 67813
  <tr>
67798 67814
   <td>c) De 50 à 150 vaches</td>
67799 67815
   <td><center>D</center></td>
67800
-<td/><td/><td/>
67816
+<td/>
67801 67817
  </tr>
67802 67818
  <tr>
67803 67819
   <td>3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td>
67804 67820
   <td><center></center></td>
67805
-<td/><td/><td/>
67821
+<td/>
67806 67822
  </tr>
67807 67823
  <tr>
67808 67824
   <td>A partir de 100 vaches</td>
67809 67825
   <td align="center">D</td>
67810
-<td/><td/><td/>
67826
+<td/>
67811 67827
  </tr>
67812 67828
  <tr>
67813 67829
   <td>4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
67814 67830
   <td><center></center></td>
67815
-<td/><td/><td/>
67831
+<td/>
67816 67832
  </tr>
67817 67833
  <tr>
67818 67834
   <td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td>
67819 67835
   <td align="center">D</td>
67820
-<td/><td/><td/>
67836
+<td/>
67821 67837
  </tr>
67822 67838
  <tr>
67823 67839
   <td rowspan="6">2102</td>
67824 67840
   <td>Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :</td>
67825
-<td/><td/><td/><td/>
67841
+<td/><td/>
67826 67842
  </tr>
67827 67843
  <tr>
67828 67844
   <td>1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660</td>
67829 67845
   <td><center>A</center></td>
67830 67846
   <td><center>3</center></td>
67831
-<td/><td/>
67832 67847
  </tr>
67833 67848
  <tr>
67834 67849
   <td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :</td>
67835
-<td/><td/><td/><td/>
67850
+<td/><td/>
67836 67851
  </tr>
67837 67852
  <tr>
67838 67853
   <td>a) Plus de 450 animaux-équivalents</td>
67839 67854
   <td><center>E</center></td>
67840
-<td/><td/><td/>
67855
+<td/>
67841 67856
  </tr>
67842 67857
  <tr>
67843 67858
   <td>b) De 50 à 450 animaux-équivalents</td>
67844 67859
   <td><center>D</center></td>
67845
-<td/><td/><td/>
67860
+<td/>
67846 67861
  </tr>
67847 67862
  <tr>
67848 67863
   <td>Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
... ...
@@ -67850,370 +67865,326 @@ Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionn
67850 67865
 Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
67851 67866
 
67852 67867
 Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.</td>
67853
-<td/><td/><td/><td/>
67868
+<td/><td/>
67854 67869
  </tr>
67855 67870
  <tr>
67856 67871
   <td rowspan="3">2110</td>
67857 67872
   <td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td>
67858
-<td/><td/><td/><td/>
67873
+<td/><td/>
67859 67874
  </tr>
67860 67875
  <tr>
67861 67876
   <td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td>
67862 67877
   <td><center>A</center></td>
67863 67878
   <td><center>1</center></td>
67864
-<td/><td/>
67865 67879
  </tr>
67866 67880
  <tr>
67867 67881
   <td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td>
67868 67882
   <td><center>D</center></td>
67869
-<td/><td/><td/>
67883
+<td/>
67870 67884
  </tr>
67871 67885
  <tr>
67872 67886
   <td rowspan="5">2111</td>
67873 67887
   <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.</td>
67874
-<td/><td/><td/><td/>
67888
+<td/><td/>
67875 67889
  </tr>
67876 67890
  <tr>
67877 67891
   <td>1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660</td>
67878 67892
   <td><center>A</center></td>
67879 67893
   <td><center>3</center></td>
67880
-<td/><td/>
67881 67894
  </tr>
67882 67895
  <tr>
67883 67896
   <td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000</td>
67884 67897
   <td><center>E</center></td>
67885 67898
   <td><center></center></td>
67886
-<td/><td/>
67887 67899
  </tr>
67888 67900
  <tr>
67889 67901
   <td>3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000</td>
67890 67902
   <td align="center">D</td>
67891 67903
   <td><center></center></td>
67892
-<td/><td/>
67893 67904
  </tr>
67894 67905
  <tr>
67895 67906
   <td>Nota.-Pour le " 1. " et le " 2. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le " 3. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.</td>
67896 67907
   <td><center></center></td>
67897
-<td/><td/><td/>
67908
+<td/>
67898 67909
  </tr>
67899 67910
  <tr>
67900 67911
   <td rowspan="2">2112</td>
67901 67912
   <td>Couvoirs</td>
67902
-<td/><td/><td/><td/>
67913
+<td/><td/>
67903 67914
  </tr>
67904 67915
  <tr>
67905 67916
   <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td>
67906 67917
   <td><center>D</center></td>
67907
-<td/><td/><td/>
67918
+<td/>
67908 67919
  </tr>
67909 67920
  <tr>
67910 67921
   <td rowspan="3">2113</td>
67911 67922
   <td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td>
67912
-<td/><td/><td/><td/>
67923
+<td/><td/>
67913 67924
  </tr>
67914 67925
  <tr>
67915 67926
   <td>1. plus de 2 000 animaux</td>
67916 67927
   <td><center>A</center></td>
67917 67928
   <td><center>1</center></td>
67918
-<td/><td/>
67919 67929
  </tr>
67920 67930
  <tr>
67921 67931
   <td>2. de 100 à 2 000 animaux</td>
67922 67932
   <td><center>D</center></td>
67923
-<td/><td/><td/>
67933
+<td/>
67924 67934
  </tr>
67925 67935
  <tr>
67926 67936
   <td rowspan="4">2120</td>
67927 67937
   <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td>
67928
-<td/><td/><td/><td/>
67938
+<td/><td/>
67929 67939
  </tr>
67930 67940
  <tr>
67931 67941
   <td>1. plus de 50 animaux</td>
67932 67942
   <td><center>A</center></td>
67933 67943
   <td><center>1</center></td>
67934
-<td/><td/>
67935 67944
  </tr>
67936 67945
  <tr>
67937 67946
   <td>2. de 10 à 50 animaux</td>
67938 67947
   <td><center>D</center></td>
67939
-<td/><td/><td/>
67948
+  <td align="center">-</td>
67940 67949
  </tr>
67941 67950
  <tr>
67942 67951
   <td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td>
67943
-<td/><td/><td/><td/>
67952
+<td/><td/>
67944 67953
  </tr>
67945 67954
  <tr>
67946 67955
   <td rowspan="5">2130</td>
67947 67956
   <td>Piscicultures</td>
67948
-<td/><td/><td/><td/>
67957
+<td/><td/>
67949 67958
  </tr>
67950 67959
  <tr>
67951 67960
   <td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an</td>
67952 67961
   <td><center>A</center></td>
67953 67962
   <td><center>3</center></td>
67954
-<td/><td/>
67955 67963
  </tr>
67956 67964
  <tr>
67957 67965
   <td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td>
67958
-<td/><td/><td/><td/>
67966
+<td/><td/>
67959 67967
  </tr>
67960 67968
  <tr>
67961 67969
   <td>a) supérieure à 20 t/ an</td>
67962 67970
   <td><center>A</center></td>
67963 67971
   <td><center>3</center></td>
67964
-<td/><td/>
67965 67972
  </tr>
67966 67973
  <tr>
67967 67974
   <td>b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an</td>
67968 67975
   <td><center>D</center></td>
67969
-<td/><td/><td/>
67976
+<td/>
67970 67977
  </tr>
67971 67978
  <tr>
67972 67979
   <td rowspan="2">2140</td>
67973
-  <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :
67980
+  <td>Animaux d’espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l’exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d’espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :
67974 67981
 
67975
-- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
67976
-- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
67977
-- présentation au public d'arthropodes.</td>
67982
+- présentation de poissons et d’invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
67983
+- présentation au public d’animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ;
67984
+- présentation au public d’arthropodes.</td>
67978 67985
   <td><center>A</center></td>
67979 67986
   <td><center>2</center></td>
67980
-<td/><td/>
67981 67987
  </tr>
67982 67988
  <tr>
67983
-  <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td>
67984
-<td/><td/><td/><td/>
67989
+  <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au public est d’au moins 7 jours par an sur ce site.</td>
67990
+<td/><td/>
67985 67991
  </tr>
67986 67992
  <tr>
67987 67993
   <td rowspan="7">2150</td>
67988 67994
   <td>Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion des activités de recherche et développement.</td>
67989 67995
   <td><center></center><center></center></td>
67990 67996
   <td><center></center><center></center></td>
67991
-<td/><td/>
67992 67997
  </tr>
67993 67998
  <tr>
67994 67999
   <td>1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :</td>
67995
-<td/><td/><td/><td/>
68000
+<td/><td/>
67996 68001
  </tr>
67997 68002
  <tr>
67998 68003
   <td>a) Supérieure à 150 kg/j</td>
67999 68004
   <td align="center">A</td>
68000 68005
   <td align="center">3</td>
68001
-<td/><td/>
68002 68006
  </tr>
68003 68007
  <tr>
68004 68008
   <td>b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j</td>
68005 68009
   <td align="center">DC</td>
68006
-<td/><td/><td/>
68010
+<td/>
68007 68011
  </tr>
68008 68012
  <tr>
68009 68013
   <td>2. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :</td>
68010
-<td/><td/><td/><td/>
68014
+<td/><td/>
68011 68015
  </tr>
68012 68016
  <tr>
68013 68017
   <td>a) Supérieure à 15 t/j</td>
68014 68018
   <td align="center">A</td>
68015 68019
   <td align="center">3</td>
68016
-<td/><td/>
68017 68020
  </tr>
68018 68021
  <tr>
68019 68022
   <td>b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j</td>
68020 68023
   <td align="center">DC</td>
68021
-<td/><td/><td/>
68024
+<td/>
68022 68025
  </tr>
68023 68026
  <tr>
68024 68027
   <td rowspan="8">2160</td>
68025 68028
   <td>Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td>
68026
-<td/><td/><td/><td/>
68029
+<td/><td/>
68027 68030
  </tr>
68028 68031
  <tr>
68029 68032
   <td>1. Silos plats :</td>
68030
-<td/><td/><td/><td/>
68033
+<td/><td/>
68031 68034
  </tr>
68032 68035
  <tr>
68033 68036
   <td>a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³</td>
68034 68037
   <td><center>E</center></td>
68035
-<td/><td/><td/>
68038
+<td/>
68036 68039
  </tr>
68037 68040
  <tr>
68038 68041
   <td>b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³</td>
68039 68042
   <td><center>DC</center></td>
68040
-<td/><td/><td/>
68043
+<td/>
68041 68044
  </tr>
68042 68045
  <tr>
68043 68046
   <td>2. Autres installations :</td>
68044
-<td/><td/><td/><td/>
68047
+<td/><td/>
68045 68048
  </tr>
68046 68049
  <tr>
68047 68050
   <td>a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³</td>
68048 68051
   <td><center>A</center></td>
68049 68052
   <td><center>3</center></td>
68050
-<td/><td/>
68051 68053
  </tr>
68052 68054
  <tr>
68053 68055
   <td>b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³</td>
68054 68056
   <td><center>DC</center></td>
68055
-<td/><td/><td/>
68057
+<td/>
68056 68058
  </tr>
68057 68059
  <tr>
68058 68060
   <td>Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.</td>
68059
-<td/><td/><td/><td/>
68061
+<td/><td/>
68060 68062
  </tr>
68061 68063
  <tr>
68062 68064
   <td rowspan="3">2170</td>
68063 68065
   <td>Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :</td>
68064
-<td/><td/><td/><td/>
68066
+<td/><td/>
68065 68067
  </tr>
68066 68068
  <tr>
68067 68069
   <td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j</td>
68068 68070
   <td><center>A</center></td>
68069 68071
   <td><center>3</center></td>
68070
-<td/><td/>
68071 68072
  </tr>
68072 68073
  <tr>
68073 68074
   <td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j</td>
68074 68075
   <td><center>D</center></td>
68075
-<td/><td/><td/>
68076
+<td/>
68076 68077
  </tr>
68077 68078
  <tr>
68078 68079
   <td rowspan="2">2171</td>
68079 68080
   <td>Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole</td>
68080
-<td/><td/><td/><td/>
68081
+<td/><td/>
68081 68082
  </tr>
68082 68083
  <tr>
68083 68084
   <td>Le dépôt étant supérieur à 200 m ³</td>
68084 68085
   <td><center>D</center></td>
68085
-<td/><td/><td/>
68086
+<td/>
68086 68087
  </tr>
68087 68088
  <tr>
68088 68089
   <td>2175</td>
68089 68090
   <td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m<sup>3</sup></td>
68090 68091
   <td align="center">D</td>
68091
-<td/><td/><td/>
68092
- </tr>
68093
- <tr>
68094
-  <td rowspan="4">2180</td>
68095
-  <td>Etablissements de fabrication et dépôts de tabac</td>
68096
-<td/><td/><td/><td/>
68097
- </tr>
68098
- <tr>
68099
-  <td>La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :</td>
68100
-<td/><td/><td/><td/>
68101
- </tr>
68102
- <tr>
68103
-  <td>1. supérieure à 25 t</td>
68104
-  <td><center>A</center></td>
68105
-  <td><center>3</center></td>
68106
-<td/><td/>
68107
- </tr>
68108
- <tr>
68109
-  <td>2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t</td>
68110
-  <td><center>D</center></td>
68111
-<td/><td/><td/>
68092
+<td/>
68112 68093
  </tr>
68113 68094
  <tr>
68114 68095
   <td rowspan="6">2210</td>
68115 68096
   <td>Abattage d'animaux</td>
68116
-<td/><td/><td/><td/>
68097
+<td/><td/>
68117 68098
  </tr>
68118 68099
  <tr>
68119 68100
   <td>Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :</td>
68120 68101
 <td/><td/>
68121
-  <td>1. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :</td>
68122
-<td/>
68123 68102
  </tr>
68124 68103
  <tr>
68125 68104
   <td>1. supérieur à 5 t/ j</td>
68126 68105
   <td><center>A</center></td>
68127 68106
   <td><center>3</center></td>
68128
-  <td>a) supérieur à 100 t/ j</td>
68129
-  <td><center>8</center></td>
68130 68107
  </tr>
68131 68108
  <tr>
68132 68109
 <td/><td/><td/>
68133
-  <td>b) supérieur à 20 t/ j, mais inférieur ou égal à 100 t/ j</td>
68134
-  <td><center>5</center></td>
68135 68110
  </tr>
68136 68111
  <tr>
68137 68112
 <td/><td/><td/>
68138
-  <td>c) supérieur à 5 t/ j, mais inférieur ou égal à 20 t/ j</td>
68139
-  <td><center>2</center></td>
68140 68113
  </tr>
68141 68114
  <tr>
68142 68115
   <td>2. supérieur à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j</td>
68143 68116
   <td><center>D</center></td>
68144
-<td/><td/><td/>
68117
+<td/>
68145 68118
  </tr>
68146 68119
  <tr>
68147 68120
   <td rowspan="6">2220</td>
68148
-  <td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
68121
+  <td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
68149 68122
 
68150 68123
 La quantité de produits entrants étant :
68151 68124
 
68152 68125
 1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :</td>
68153
-<td/><td/><td/><td/>
68126
+<td/><td/>
68154 68127
  </tr>
68155 68128
  <tr>
68156
-  <td>a) Supérieure à 20 t/j</td>
68129
+  <td>a) Supérieure à 20 t/ j</td>
68157 68130
   <td><center>E</center></td>
68158 68131
   <td><center></center></td>
68159
-<td/><td/>
68160 68132
  </tr>
68161 68133
  <tr>
68162
-  <td>b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
68134
+  <td>b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>
68163 68135
   <td><center>D</center></td>
68164
-<td/><td/><td/>
68136
+<td/>
68165 68137
  </tr>
68166 68138
  <tr>
68167 68139
   <td>2. Autres installations :</td>
68168 68140
   <td><center></center></td>
68169
-<td/><td/><td/>
68141
+<td/>
68170 68142
  </tr>
68171 68143
  <tr>
68172
-  <td>a) Supérieure à 10 t/j</td>
68144
+  <td>a) Supérieure à 10 t/ j</td>
68173 68145
   <td><center>E</center></td>
68174
-<td/><td/><td/>
68146
+<td/>
68175 68147
  </tr>
68176 68148
  <tr>
68177
-  <td>b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
68149
+  <td>b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j</td>
68178 68150
   <td><center>DC</center></td>
68179
-<td/><td/><td/>
68151
+<td/>
68180 68152
  </tr>
68181 68153
  <tr>
68182 68154
   <td rowspan="3">2221</td>
68183 68155
   <td>Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.
68184 68156
 
68185 68157
 La quantité de produits entrants étant :</td>
68186
-<td/><td/><td/><td/>
68158
+<td/><td/>
68187 68159
  </tr>
68188 68160
  <tr>
68189 68161
   <td>1. Supérieure à 4 t/j</td>
68190 68162
   <td><center>E</center></td>
68191 68163
   <td><center></center></td>
68192
-<td/><td/>
68193 68164
  </tr>
68194 68165
  <tr>
68195 68166
   <td>2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j</td>
68196 68167
   <td align="center">DC</td>
68197
-<td/><td/><td/>
68168
+<td/>
68198 68169
  </tr>
68199 68170
  <tr>
68200 68171
   <td rowspan="4">2230</td>
68201 68172
   <td>Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
68202 68173
 
68203 68174
 La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :</td>
68204
-<td/><td/><td/><td/>
68175
+<td/><td/>
68205 68176
  </tr>
68206 68177
  <tr>
68207 68178
   <td>1. Supérieure à 70 000 l/j</td>
68208 68179
   <td align="center">E</td>
68209
-  <td align="center"/><td/><td/>
68180
+  <td align="center"/>
68210 68181
  </tr>
68211 68182
  <tr>
68212 68183
 <td>
68213 68184
 
68214 68185
 2. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j</td>
68215 68186
   <td align="center">DC</td>
68216
-<td/><td/><td/>
68187
+<td/>
68217 68188
  </tr>
68218 68189
  <tr>
68219 68190
   <td>Nota :
... ...
@@ -68237,57 +68208,53 @@ Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations sui
68237 68208
 1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
68238 68209
 
68239 68210
 1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait</td>
68240
-<td/><td/><td/><td/>
68211
+<td/><td/>
68241 68212
  </tr>
68242 68213
  <tr>
68243 68214
   <td rowspan="9">2240</td>
68244 68215
   <td>Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.</td>
68245
-<td/><td/><td/><td/>
68216
+<td/><td/>
68246 68217
  </tr>
68247 68218
  <tr>
68248 68219
   <td>A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables</td>
68249 68220
   <td align="center">A</td>
68250 68221
   <td align="center">1</td>
68251
-<td/><td/>
68252 68222
  </tr>
68253 68223
  <tr>
68254 68224
   <td>B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :</td>
68255 68225
   <td><center></center></td>
68256 68226
   <td><center></center></td>
68257
-<td/>
68258
-  <td><center></center></td>
68259 68227
  </tr>
68260 68228
  <tr>
68261 68229
   <td>1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) :</td>
68262
-<td/><td/><td/>
68263
-  <td><center></center></td>
68230
+<td/><td/>
68264 68231
  </tr>
68265 68232
  <tr>
68266 68233
   <td>a) Supérieure à 20 t/j</td>
68267 68234
   <td align="center">E</td>
68268
-<td/><td/><td/>
68235
+<td/>
68269 68236
  </tr>
68270 68237
  <tr>
68271 68238
   <td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
68272 68239
   <td align="center">D</td>
68273
-<td/><td/><td/>
68240
+<td/>
68274 68241
  </tr>
68275 68242
  <tr>
68276 68243
   <td>2-Autres installations</td>
68277 68244
   <td><center></center></td>
68278
-<td/><td/><td/>
68245
+<td/>
68279 68246
  </tr>
68280 68247
  <tr>
68281 68248
   <td>a) Supérieure à 10 t/ j</td>
68282 68249
   <td align="center">E</td>
68283
-<td/><td/><td/>
68250
+<td/>
68284 68251
  </tr>
68285 68252
  <tr>
68286 68253
   <td>b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
68287 68254
 
68288 68255
 (*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle</td>
68289 68256
   <td align="center">DC</td>
68290
-<td/><td/><td/>
68257
+<td/>
68291 68258
  </tr>
68292 68259
  <tr>
68293 68260
   <td rowspan="4">2250</td>
... ...
@@ -68298,134 +68265,95 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
68298 68265
 1. Supérieure à 1 300 hl/ j</td>
68299 68266
   <td><center>A</center></td>
68300 68267
   <td><center>3</center></td>
68301
-  <td>1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/ j</td>
68302
-  <td><center>5</center></td>
68303 68268
  </tr>
68304 68269
  <tr>
68305 68270
   <td>2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j</td>
68306 68271
   <td><center>E</center></td>
68307
-<td/><td/><td/>
68272
+<td/>
68308 68273
  </tr>
68309 68274
  <tr>
68310 68275
   <td>3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j</td>
68311 68276
   <td><center>D</center></td>
68312
-<td/><td/><td/>
68277
+<td/>
68313 68278
  </tr>
68314 68279
  <tr>
68315 68280
   <td>Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.</td>
68316
-<td/><td/><td/><td/>
68281
+<td/><td/>
68317 68282
  </tr>
68318 68283
  <tr>
68319 68284
   <td rowspan="5">2251</td>
68320 68285
   <td>Préparation, conditionnement de vins.</td>
68321
-<td/><td/><td/><td/>
68286
+<td/><td/>
68322 68287
  </tr>
68323 68288
  <tr>
68324 68289
   <td>A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.</td>
68325 68290
   <td><center>A</center></td>
68326 68291
   <td><center>3</center></td>
68327
-<td/><td/>
68328 68292
  </tr>
68329 68293
  <tr>
68330 68294
   <td>B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :</td>
68331
-<td/><td/><td/><td/>
68295
+<td/><td/>
68332 68296
  </tr>
68333 68297
  <tr>
68334 68298
   <td>1. Supérieure à 20 000 hl/ an</td>
68335 68299
   <td><center>E</center></td>
68336
-<td/><td/><td/>
68300
+<td/>
68337 68301
  </tr>
68338 68302
  <tr>
68339 68303
   <td>2. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an</td>
68340 68304
   <td><center>D</center></td>
68341
-<td/><td/><td/>
68342
- </tr>
68343
- <tr>
68344
-  <td rowspan="4">2252</td>
68345
-  <td>Cidre (préparation, conditionnement de)</td>
68346
-<td/><td/><td/><td/>
68347
- </tr>
68348
- <tr>
68349
-  <td>La capacité de production étant :</td>
68350
-<td/><td/><td/><td/>
68351
- </tr>
68352
- <tr>
68353
-  <td>1. supérieure à 10 000 hl/ an</td>
68354
-  <td><center>A</center></td>
68355
-  <td><center>1</center></td>
68356
-  <td>1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an</td>
68357
-  <td><center>1</center></td>
68358
- </tr>
68359
- <tr>
68360
-  <td>2. supérieure à 250 hl/ an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/ an</td>
68361
-  <td><center>D</center></td>
68362
-<td/><td/><td/>
68363
- </tr>
68364
- <tr>
68365
-  <td rowspan="4">2253</td>
68366
-  <td>Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230,2250,2251 et 2252</td>
68367
-<td/><td/><td/><td/>
68368
- </tr>
68369
- <tr>
68370
-  <td>La capacité de production étant :</td>
68371
-<td/><td/><td/><td/>
68305
+<td/>
68372 68306
  </tr>
68373 68307
  <tr>
68374
-  <td>1. supérieure à 20 000 l/ j</td>
68375
-  <td><center>A</center></td>
68376
-  <td><center>1</center></td>
68377
-  <td>1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an</td>
68378
-  <td><center>1</center></td>
68308
+  <td rowspan="6">2260</td>
68309
+  <td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642.
68310
+
68311
+1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68312
+<td/><td/>
68379 68313
  </tr>
68380 68314
  <tr>
68381
-  <td>2. supérieure à 2 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/ j</td>
68382
-  <td><center>D</center></td>
68383
-<td/><td/><td/>
68315
+  <td>a) Supérieure à 500 kW</td>
68316
+  <td><center>E</center></td>
68317
+  <td><center>-</center></td>
68384 68318
  </tr>
68385 68319
  <tr>
68386
-  <td rowspan="4">2260</td>
68387
-  <td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221 ou 3642.</td>
68388
-<td/><td/><td/><td/>
68320
+  <td>b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
68321
+  <td align="center">DC</td>
68322
+  <td align="center">-</td>
68389 68323
  </tr>
68390 68324
  <tr>
68391
-  <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68392
-  <td><center></center></td>
68325
+  <td>2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :</td>
68393 68326
   <td><center></center></td>
68394
-<td/>
68395 68327
   <td><center></center></td>
68396 68328
  </tr>
68397 68329
  <tr>
68398
-  <td>a) Supérieure à 500 kW</td>
68399
-  <td align="center">A</td>
68400
-  <td align="center">2</td>
68401
-<td/><td/>
68330
+  <td>a) Supérieure ou égale à 20 MW</td>
68331
+  <td align="center">E</td>
68332
+  <td align="center">-</td>
68402 68333
  </tr>
68403 68334
  <tr>
68404
-  <td>b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
68405
-  <td><center>D</center></td>
68406
-  <td><center></center></td>
68407
-<td/>
68408
-  <td><center></center></td>
68335
+  <td>b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW</td>
68336
+  <td align="center">DC</td>
68337
+  <td align="center">-</td>
68409 68338
  </tr>
68410 68339
  <tr>
68411 68340
   <td rowspan="4">2265</td>
68412 68341
   <td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)</td>
68413
-<td/><td/><td/><td/>
68342
+<td/><td/>
68414 68343
  </tr>
68415 68344
  <tr>
68416 68345
   <td>Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :</td>
68417
-<td/><td/><td/><td/>
68346
+<td/><td/>
68418 68347
  </tr>
68419 68348
  <tr>
68420 68349
   <td>1. supérieur à 100 m ³</td>
68421 68350
   <td><center>A</center></td>
68422 68351
   <td><center>1</center></td>
68423
-<td/><td/>
68424 68352
  </tr>
68425 68353
  <tr>
68426 68354
   <td>2. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³</td>
68427 68355
   <td><center>D</center></td>
68428
-<td/><td/><td/>
68356
+<td/>
68429 68357
  </tr>
68430 68358
  <tr>
68431 68359
   <td rowspan="3">2275</td>
... ...
@@ -68434,124 +68362,113 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
68434 68362
 La capacité de production étant :</td>
68435 68363
   <td><center></center><center> </center><center></center></td>
68436 68364
   <td><center></center><center> </center><center></center></td>
68437
-<td/><td/>
68438 68365
  </tr>
68439 68366
  <tr>
68440 68367
   <td>1. Supérieure à 2 t/j</td>
68441 68368
   <td align="center">A</td>
68442 68369
   <td align="center">1</td>
68443
-<td/><td/>
68444 68370
  </tr>
68445 68371
  <tr>
68446 68372
   <td>2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
68447 68373
   <td align="center">DC</td>
68448
-<td/><td/><td/>
68374
+<td/>
68449 68375
  </tr>
68450 68376
  <tr>
68451 68377
   <td rowspan="4">2311</td>
68452 68378
   <td>Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)</td>
68453
-<td/><td/><td/><td/>
68379
+<td/><td/>
68454 68380
  </tr>
68455 68381
  <tr>
68456 68382
   <td>La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :</td>
68457
-<td/><td/><td/><td/>
68383
+<td/><td/>
68458 68384
  </tr>
68459 68385
  <tr>
68460 68386
   <td>1. supérieure à 5 t/ j</td>
68461 68387
   <td><center>A</center></td>
68462 68388
   <td><center>1</center></td>
68463
-<td/><td/>
68464 68389
  </tr>
68465 68390
  <tr>
68466 68391
   <td>2. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j</td>
68467 68392
   <td><center>D</center></td>
68468
-<td/><td/><td/>
68393
+<td/>
68469 68394
  </tr>
68470 68395
  <tr>
68471 68396
   <td rowspan="2">2315</td>
68472 68397
   <td>Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés</td>
68473
-<td/><td/><td/><td/>
68398
+<td/><td/>
68474 68399
  </tr>
68475 68400
  <tr>
68476 68401
   <td>La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j</td>
68477 68402
   <td><center>A</center></td>
68478 68403
   <td><center>3</center></td>
68479
-<td/><td/>
68480 68404
  </tr>
68481 68405
  <tr>
68482 68406
   <td rowspan="2">2321</td>
68483 68407
   <td>Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.</td>
68484
-<td/><td/><td/><td/>
68408
+<td/><td/>
68485 68409
  </tr>
68486 68410
  <tr>
68487 68411
   <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW</td>
68488 68412
   <td><center>D</center></td>
68489
-<td/><td/><td/>
68413
+<td/>
68490 68414
  </tr>
68491 68415
  <tr>
68492 68416
   <td rowspan="5">2330</td>
68493 68417
   <td>Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :</td>
68494
-<td/><td/><td/><td/>
68418
+<td/><td/>
68495 68419
  </tr>
68496 68420
  <tr>
68497 68421
   <td>La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :</td>
68498 68422
 <td/><td/>
68499
-  <td>1. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :</td>
68500
-<td/>
68501 68423
  </tr>
68502 68424
  <tr>
68503 68425
   <td>1. supérieure à 1 t/ j</td>
68504 68426
   <td><center>A</center></td>
68505 68427
   <td><center>1</center></td>
68506
-  <td>a) supérieure à 20 t/ j</td>
68507
-  <td><center>3</center></td>
68508 68428
  </tr>
68509 68429
  <tr>
68510 68430
 <td/><td/><td/>
68511
-  <td>b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>
68512
-  <td><center>1</center></td>
68513 68431
  </tr>
68514 68432
  <tr>
68515 68433
   <td>2. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j</td>
68516 68434
   <td><center>D</center></td>
68517
-<td/><td/><td/>
68435
+<td/>
68518 68436
  </tr>
68519 68437
  <tr>
68520 68438
   <td rowspan="3">2340</td>
68521 68439
   <td>Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
68522 68440
 
68523 68441
 La capacité de lavage de linge étant :</td>
68524
-<td/><td/><td/><td/>
68442
+<td/><td/>
68525 68443
  </tr>
68526 68444
  <tr>
68527 68445
   <td>1. Supérieure à 5 t/ j</td>
68528 68446
   <td><center>E</center></td>
68529
-<td/><td/><td/>
68447
+<td/>
68530 68448
  </tr>
68531 68449
  <tr>
68532 68450
   <td>2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j</td>
68533 68451
   <td><center>D</center></td>
68534
-<td/><td/><td/>
68452
+<td/>
68535 68453
  </tr>
68536 68454
  <tr>
68537 68455
   <td rowspan="4">2345</td>
68538 68456
   <td>Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :</td>
68539
-<td/><td/><td/><td/>
68457
+<td/><td/>
68540 68458
  </tr>
68541 68459
  <tr>
68542 68460
   <td>1. supérieure à 50 kg</td>
68543 68461
   <td><center>A</center></td>
68544 68462
   <td><center>1</center></td>
68545
-<td/><td/>
68546 68463
  </tr>
68547 68464
  <tr>
68548 68465
   <td>2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td>
68549 68466
   <td><center>DC</center></td>
68550
-<td/><td/><td/>
68467
+<td/>
68551 68468
  </tr>
68552 68469
  <tr>
68553 68470
   <td>(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "</td>
68554
-<td/><td/><td/><td/>
68471
+<td/><td/>
68555 68472
  </tr>
68556 68473
  <tr>
68557 68474
   <td rowspan="3">2350</td>
... ...
@@ -68560,345 +68477,282 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68560 68477
 La capacité de production étant :</td>
68561 68478
   <td><center></center></td>
68562 68479
   <td><center></center></td>
68563
-<td/><td/>
68564 68480
  </tr>
68565 68481
  <tr>
68566 68482
   <td>a) Supérieure à 5t/j</td>
68567 68483
   <td align="center">A</td>
68568 68484
   <td align="center">1</td>
68569
-<td/>
68570
-  <td><center></center></td>
68571 68485
  </tr>
68572 68486
  <tr>
68573 68487
   <td>b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j</td>
68574 68488
   <td align="center">DC</td>
68575
-<td/><td/>
68576
-  <td><center></center></td>
68489
+<td/>
68577 68490
  </tr>
68578 68491
  <tr>
68579 68492
   <td rowspan="5">2351</td>
68580 68493
   <td>Teinture et pigmentation de peaux</td>
68581
-<td/><td/><td/><td/>
68494
+<td/><td/>
68582 68495
  </tr>
68583 68496
  <tr>
68584 68497
   <td>La capacité de production étant :</td>
68585 68498
 <td/><td/>
68586
-  <td>1. La capacité de production étant :</td>
68587
-<td/>
68588 68499
  </tr>
68589 68500
  <tr>
68590 68501
   <td>1. supérieure à 1 t/ j</td>
68591 68502
   <td><center>A</center></td>
68592 68503
   <td><center>1</center></td>
68593
-  <td>a) supérieure à 20 t/ j</td>
68594
-  <td><center>3</center></td>
68595 68504
  </tr>
68596 68505
  <tr>
68597 68506
 <td/><td/><td/>
68598
-  <td>b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>
68599
-  <td><center>1</center></td>
68600 68507
  </tr>
68601 68508
  <tr>
68602 68509
   <td>2. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j</td>
68603 68510
   <td><center>DC</center></td>
68604
-<td/><td/><td/>
68511
+<td/>
68605 68512
  </tr>
68606 68513
  <tr>
68607 68514
   <td rowspan="2">2355</td>
68608 68515
   <td>Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs</td>
68609
-<td/><td/><td/><td/>
68516
+<td/><td/>
68610 68517
  </tr>
68611 68518
  <tr>
68612 68519
   <td>La capacité de stockage étant supérieure à 10 t</td>
68613 68520
   <td><center>D</center></td>
68614
-<td/><td/><td/>
68521
+<td/>
68615 68522
  </tr>
68616 68523
  <tr>
68617 68524
   <td rowspan="3">2360</td>
68618 68525
   <td>Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
68619 68526
 
68620 68527
 La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68621
-<td/><td/><td/><td/>
68528
+<td/><td/>
68622 68529
  </tr>
68623 68530
  <tr>
68624 68531
   <td>1. supérieure à 200 kW</td>
68625 68532
   <td><center>A</center></td>
68626 68533
   <td><center>1</center></td>
68627
-<td/><td/>
68628 68534
  </tr>
68629 68535
  <tr>
68630 68536
   <td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
68631 68537
   <td><center>D</center></td>
68632
-<td/><td/><td/>
68538
+<td/>
68633 68539
  </tr>
68634 68540
  <tr>
68635 68541
   <td rowspan="4">2410</td>
68636 68542
   <td>Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.</td>
68637 68543
   <td><center></center></td>
68638 68544
   <td><center></center></td>
68639
-<td/><td/>
68640 68545
  </tr>
68641 68546
  <tr>
68642 68547
   <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68643 68548
   <td><center></center><center></center></td>
68644
-<td/><td/><td/>
68549
+<td/>
68645 68550
  </tr>
68646 68551
  <tr>
68647 68552
   <td>1. Supérieure à 250 kW</td>
68648 68553
   <td align="center">E</td>
68649
-<td/><td/><td/>
68554
+<td/>
68650 68555
  </tr>
68651 68556
  <tr>
68652 68557
   <td>2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW</td>
68653 68558
   <td><center>D</center></td>
68654 68559
   <td><center></center></td>
68655
-<td/><td/>
68656 68560
  </tr>
68657 68561
  <tr>
68658 68562
   <td rowspan="3">2415</td>
68659 68563
   <td>Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés</td>
68660
-<td/><td/><td/><td/>
68564
+<td/><td/>
68661 68565
  </tr>
68662 68566
  <tr>
68663 68567
   <td>1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l</td>
68664 68568
   <td><center>A</center></td>
68665 68569
   <td><center>3</center></td>
68666
-  <td>1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l</td>
68667
-  <td><center>3</center></td>
68668 68570
  </tr>
68669 68571
  <tr>
68670 68572
   <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td>
68671 68573
   <td><center>DC</center></td>
68672
-<td/><td/><td/>
68574
+<td/>
68673 68575
  </tr>
68674 68576
  <tr>
68675 68577
   <td rowspan="5">2420</td>
68676 68578
   <td>Charbon de bois (fabrication du)</td>
68677
-<td/><td/><td/><td/>
68579
+<td/><td/>
68678 68580
  </tr>
68679 68581
  <tr>
68680 68582
   <td>1. par des procédés de fabrication en continu</td>
68681 68583
   <td><center>A</center></td>
68682 68584
   <td><center>1</center></td>
68683
-<td/><td/>
68684 68585
  </tr>
68685 68586
  <tr>
68686 68587
   <td>2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :</td>
68687
-<td/><td/><td/><td/>
68588
+<td/><td/>
68688 68589
  </tr>
68689 68590
  <tr>
68690 68591
   <td>a) supérieure à 100 m ³</td>
68691 68592
   <td><center>A</center></td>
68692 68593
   <td><center>1</center></td>
68693
-<td/><td/>
68694 68594
  </tr>
68695 68595
  <tr>
68696 68596
   <td>b) inférieure ou égale à 100 m ³</td>
68697 68597
   <td><center>D</center></td>
68698
-<td/><td/><td/>
68598
+<td/>
68699 68599
  </tr>
68700 68600
  <tr>
68701 68601
   <td rowspan="3">2430</td>
68702 68602
   <td>Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.
68703 68603
 
68704 68604
 La capacité de production étant :</td>
68705
-<td/><td/><td/><td/>
68605
+<td/><td/>
68706 68606
  </tr>
68707 68607
  <tr>
68708 68608
   <td>a) Supérieure à 10 t/j</td>
68709 68609
   <td align="center">A</td>
68710 68610
   <td align="center">1</td>
68711
-<td/><td/>
68712 68611
  </tr>
68713 68612
  <tr>
68714 68613
   <td>b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j</td>
68715 68614
   <td><center>DC</center></td>
68716 68615
   <td><center></center></td>
68717
-<td/>
68718
-  <td><center></center></td>
68719 68616
  </tr>
68720 68617
  <tr>
68721 68618
   <td>2440</td>
68722 68619
   <td>Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j</td>
68723 68620
   <td><center>DC</center></td>
68724 68621
   <td><center></center></td>
68725
-<td/><td/>
68726 68622
  </tr>
68727 68623
  <tr>
68728 68624
   <td rowspan="4">2445</td>
68729 68625
   <td>Transformation du papier, carton</td>
68730
-<td/><td/><td/><td/>
68626
+<td/><td/>
68731 68627
  </tr>
68732 68628
  <tr>
68733 68629
   <td>La capacité de production étant :</td>
68734
-<td/><td/><td/><td/>
68630
+<td/><td/>
68735 68631
  </tr>
68736 68632
  <tr>
68737 68633
   <td>1. supérieure à 20 t/ j</td>
68738 68634
   <td><center>A</center></td>
68739 68635
   <td><center>1</center></td>
68740
-<td/><td/>
68741 68636
  </tr>
68742 68637
  <tr>
68743 68638
   <td>2. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j</td>
68744 68639
   <td><center>D</center></td>
68745
-<td/><td/><td/>
68640
+<td/>
68746 68641
  </tr>
68747 68642
  <tr>
68748 68643
   <td rowspan="8">2450</td>
68749 68644
   <td>Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.</td>
68750
-<td/><td/><td/><td/>
68645
+<td/><td/>
68751 68646
  </tr>
68752 68647
  <tr>
68753 68648
   <td>A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :</td>
68754 68649
   <td><center></center></td>
68755 68650
   <td><center></center></td>
68756
-<td/>
68757
-  <td><center></center></td>
68758 68651
  </tr>
68759 68652
  <tr>
68760 68653
   <td>a) Supérieure à 200 kg/j</td>
68761 68654
   <td align="center">A</td>
68762 68655
   <td align="center">2</td>
68763
-<td/><td/>
68764 68656
  </tr>
68765 68657
  <tr>
68766 68658
   <td>b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>
68767 68659
   <td><center>D</center></td>
68768 68660
   <td><center>-</center></td>
68769
-<td/>
68770
-  <td><center></center></td>
68771 68661
  </tr>
68772 68662
  <tr>
68773 68663
   <td>B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est :</td>
68774
-<td/><td/><td/>
68775
-  <td><center></center></td>
68664
+<td/><td/>
68776 68665
  </tr>
68777 68666
  <tr>
68778
-  <td>a) Supérieure ou égale à 400 kg/j</td>
68667
+  <td>a) Supérieure à 400 kg/j</td>
68779 68668
   <td align="center">A</td>
68780 68669
   <td align="center">2</td>
68781
-<td/>
68782
-  <td><center></center></td>
68783 68670
  </tr>
68784 68671
  <tr>
68785 68672
   <td>b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j</td>
68786 68673
   <td align="center">D</td>
68787 68674
   <td align="center">-</td>
68788
-<td/><td/>
68789 68675
  </tr>
68790 68676
  <tr>
68791 68677
   <td>Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.</td>
68792 68678
   <td><center></center><center></center></td>
68793
-  <td align="center"/><td/><td/>
68679
+  <td align="center"/>
68794 68680
  </tr>
68795 68681
  <tr>
68796 68682
 <td rowspan="19">2510</td>
68797 68683
   <td>Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).</td>
68798
-<td/><td/><td/><td/>
68684
+<td/><td/>
68799 68685
  </tr>
68800 68686
  <tr>
68801 68687
   <td>1. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6</td>
68802 68688
   <td><center>A</center></td>
68803 68689
   <td><center>3</center></td>
68804
-  <td>1. La capacité nominale de production étant :</td>
68805
-<td/>
68806 68690
  </tr>
68807 68691
  <tr>
68808 68692
 <td/><td/><td/>
68809
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td>
68810
-  <td><center>8</center></td>
68811 68693
  </tr>
68812 68694
  <tr>
68813 68695
 <td/><td/><td/>
68814
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an, mais inférieure à 500 000 t/ an</td>
68815
-  <td><center>4</center></td>
68816 68696
  </tr>
68817 68697
  <tr>
68818 68698
 <td/><td/><td/>
68819
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an, mais inférieure à 150 000 t/ an.</td>
68820
-  <td><center>2</center></td>
68821 68699
  </tr>
68822 68700
  <tr>
68823 68701
   <td>2. sans objet</td>
68824 68702
 <td/><td/>
68825
-  <td>2. Sans objet</td>
68826
-<td/>
68827 68703
  </tr>
68828 68704
  <tr>
68829 68705
   <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m <sup>2 </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td>
68830 68706
   <td><center>A</center></td>
68831 68707
   <td><center>3</center></td>
68832
-  <td>3. La capacité nominale de production étant :</td>
68833
-<td/>
68834 68708
  </tr>
68835 68709
  <tr>
68836 68710
 <td/><td/><td/>
68837
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td>
68838
-  <td><center>8</center></td>
68839 68711
  </tr>
68840 68712
  <tr>
68841 68713
 <td/><td/><td/>
68842
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an</td>
68843
-  <td><center>4</center></td>
68844 68714
  </tr>
68845 68715
  <tr>
68846 68716
 <td/><td/><td/>
68847
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.</td>
68848
-  <td><center>2</center></td>
68849 68717
  </tr>
68850 68718
  <tr>
68851 68719
   <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>
68852 68720
   <td><center>A</center></td>
68853 68721
   <td><center>3</center></td>
68854
-  <td>4. La capacité nominale de production étant :</td>
68855
-<td/>
68856 68722
  </tr>
68857 68723
  <tr>
68858 68724
 <td/><td/><td/>
68859
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an</td>
68860
-  <td><center>8</center></td>
68861 68725
  </tr>
68862 68726
  <tr>
68863 68727
 <td/><td/><td/>
68864
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an</td>
68865
-  <td><center>4</center></td>
68866 68728
  </tr>
68867 68729
  <tr>
68868 68730
 <td/><td/><td/>
68869
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.</td>
68870
-  <td><center>2</center></td>
68871 68731
  </tr>
68872 68732
  <tr>
68873 68733
   <td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m <sup>2 </sup>et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td>
68874 68734
   <td><center>D</center></td>
68875
-<td/><td/>
68876
-  <td><center>-</center></td>
68735
+<td/>
68877 68736
  </tr>
68878 68737
  <tr>
68879 68738
   <td>6. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :</td>
68880
-<td/><td/><td/><td/>
68739
+<td/><td/>
68881 68740
  </tr>
68882 68741
  <tr>
68883 68742
   <td>-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.</td>
68884
-<td/><td/><td/><td/>
68743
+<td/><td/>
68885 68744
  </tr>
68886 68745
  <tr>
68887 68746
   <td>-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.</td>
68888
-<td/><td/><td/><td/>
68747
+<td/><td/>
68889 68748
  </tr>
68890 68749
  <tr>
68891 68750
   <td>lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³</td>
68892 68751
   <td><center>DC</center></td>
68893
-<td/><td/>
68894
-  <td><center>-</center></td>
68752
+<td/>
68895 68753
  </tr>
68896 68754
 </tbody></table>
68897 68755
 
68898
-(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
68899
-
68900
-(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
68901
-
68902 68756
 ## Article Annexe (4) à l'article R511-9
68903 68757
 
68904 68758
 Annexe (4) à l'article R511-9
... ...
@@ -68907,282 +68761,241 @@ Annexe (4) à l'article R511-9
68907 68761
  <tr>
68908 68762
   <td rowspan="2"><center>N°</center></td>
68909 68763
   <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
68910
-  <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
68911 68764
  </tr>
68912 68765
  <tr>
68913 68766
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
68914 68767
   <td><center>A, E, D, S, C (1)</center><center>(a)</center></td>
68915 68768
   <td><center>Rayon (2)</center></td>
68916
-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
68917
-  <td><center>Coef.</center></td>
68918 68769
  </tr>
68919 68770
  <tr>
68920
-  <td rowspan="7">2515</td>
68921
-  <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
68771
+  <td rowspan="6">2515</td>
68772
+  <td>1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
68922 68773
 
68923
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68924
-<td/><td/><td/><td/>
68925
- </tr>
68926
- <tr>
68927
-  <td>a) Supérieure à 550 kW</td>
68928
-  <td align="center">A</td>
68929
-  <td align="center">2</td>
68774
+La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :</td>
68930 68775
 <td/><td/>
68931 68776
  </tr>
68932 68777
  <tr>
68933
-  <td>b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW</td>
68934
-  <td><center>E</center></td>
68935
-  <td><center>-</center></td>
68936
-<td/>
68937
-  <td><center></center></td>
68778
+  <td>a) Supérieure à 200 kW</td>
68779
+  <td align="center">E</td>
68780
+  <td align="center">-</td>
68938 68781
  </tr>
68939 68782
  <tr>
68940
-  <td>c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
68783
+  <td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
68941 68784
   <td><center>D</center></td>
68942
-  <td align="center">-</td>
68943
-<td/>
68944
-  <td><center></center></td>
68785
+  <td><center>-</center></td>
68945 68786
  </tr>
68946 68787
  <tr>
68947 68788
   <td>2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
68948 68789
 
68949
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68950
-<td/><td/><td/><td/>
68790
+La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :</td>
68791
+  <td><center></center></td>
68792
+  <td align="center"/>
68951 68793
  </tr>
68952 68794
  <tr>
68953
-  <td>a) Supérieure à 350 kW</td>
68954
-  <td><center>E</center></td>
68795
+<td>a) Supérieure à 350 kW</td>
68796
+  <td align="center">E</td>
68955 68797
   <td align="center">-</td>
68956
-<td/><td/>
68957 68798
  </tr>
68958 68799
  <tr>
68959 68800
   <td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW</td>
68960 68801
   <td><center>D</center></td>
68961 68802
   <td align="center">-</td>
68962
-<td/><td/>
68963 68803
  </tr>
68964 68804
  <tr>
68965 68805
   <td rowspan="3">2516</td>
68966 68806
   <td>Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :</td>
68967
-<td/><td/><td/><td/>
68807
+<td/><td/>
68968 68808
  </tr>
68969 68809
  <tr>
68970 68810
   <td>1. Supérieure à 25 000 m³</td>
68971 68811
   <td><center>E</center></td>
68972
-<td/><td/><td/>
68812
+<td/>
68973 68813
  </tr>
68974 68814
  <tr>
68975 68815
   <td>2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.</td>
68976 68816
   <td><center>D</center></td>
68977
-<td/><td/><td/>
68817
+<td/>
68978 68818
  </tr>
68979 68819
  <tr>
68980 68820
   <td rowspan="3">2517</td>
68981 68821
   <td>Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :</td>
68982
-<td/><td/><td/><td/>
68822
+<td/><td/>
68983 68823
  </tr>
68984 68824
  <tr>
68985 68825
   <td>1. Supérieure à 10 000 m<sup>2</sup></td>
68986 68826
   <td><center>E</center></td>
68987 68827
   <td><center>-</center></td>
68988
-<td/><td/>
68989 68828
  </tr>
68990 68829
  <tr>
68991 68830
   <td>2. Supérieure à 5 000 m<sup>2</sup>, mais inférieure ou égale à 10 000 m<sup>2</sup></td>
68992 68831
   <td><center>D</center></td>
68993 68832
   <td align="center">-</td>
68994
-<td/><td/>
68995 68833
  </tr>
68996 68834
  <tr>
68997 68835
   <td rowspan="4"><center>2518</center></td>
68998 68836
   <td>Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :</td>
68999
-<td/><td/><td/><td/>
68837
+<td/><td/>
69000 68838
  </tr>
69001 68839
  <tr>
69002 68840
   <td>a) Supérieure à 3 m<sup>3</sup></td>
69003 68841
   <td><center>E</center></td>
69004
-<td/><td/><td/>
68842
+<td/>
69005 68843
  </tr>
69006 68844
  <tr>
69007 68845
   <td>b) Inférieure ou égale à 3 m<sup>3</sup></td>
69008 68846
   <td><center>D</center></td>
69009
-<td/><td/><td/>
68847
+<td/>
69010 68848
  </tr>
69011 68849
  <tr>
69012 68850
   <td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td>
69013
-<td/><td/><td/><td/>
68851
+<td/><td/>
69014 68852
  </tr>
69015 68853
  <tr>
69016 68854
   <td rowspan="3">2520</td>
69017 68855
   <td>Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j</td>
69018 68856
   <td><center>A</center></td>
69019 68857
   <td><center>1</center></td>
69020
-  <td>La capacité de production étant :</td>
69021
-<td/>
69022 68858
  </tr>
69023 68859
  <tr>
69024 68860
 <td/><td/><td/>
69025
-  <td>a) supérieure à 100 t/j</td>
69026
-  <td><center>5</center></td>
69027 68861
  </tr>
69028 68862
  <tr>
69029 68863
 <td/><td/><td/>
69030
-  <td>b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j</td>
69031
-  <td><center>1</center></td>
69032 68864
  </tr>
69033 68865
  <tr>
69034 68866
   <td rowspan="5">2521</td>
69035 68867
   <td>Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td>
69036
-<td/><td/><td/><td/>
68868
+<td/><td/>
69037 68869
  </tr>
69038 68870
  <tr>
69039 68871
   <td>1. à chaud</td>
69040 68872
   <td><center>A</center></td>
69041 68873
   <td><center>2</center></td>
69042
-<td/><td/>
69043 68874
  </tr>
69044 68875
  <tr>
69045 68876
   <td>2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td>
69046
-<td/><td/><td/><td/>
68877
+<td/><td/>
69047 68878
  </tr>
69048 68879
  <tr>
69049 68880
   <td>a) supérieure à 1 500 t/j</td>
69050 68881
   <td><center>A</center></td>
69051 68882
   <td><center>1</center></td>
69052
-<td/><td/>
69053 68883
  </tr>
69054 68884
  <tr>
69055 68885
   <td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td>
69056 68886
   <td><center>D</center></td>
69057
-<td/><td/><td/>
68887
+<td/>
69058 68888
  </tr>
69059 68889
  <tr>
69060 68890
   <td rowspan="4">2522</td>
69061 68891
   <td>Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
69062 68892
 
69063
-La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
69064
-<td/><td/><td/><td/>
68893
+La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68894
+<td/><td/>
69065 68895
  </tr>
69066 68896
  <tr>
69067 68897
   <td>a) Supérieure à 400 kW</td>
69068 68898
   <td><center>E</center></td>
69069 68899
   <td align="center">-</td>
69070
-<td/><td/>
69071 68900
  </tr>
69072 68901
  <tr>
69073 68902
   <td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW</td>
69074 68903
   <td><center>D</center></td>
69075 68904
   <td align="center">-</td>
69076
-<td/><td/>
69077 68905
  </tr>
69078 68906
  <tr>
69079 68907
   <td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td>
69080
-<td/><td/><td/><td/>
68908
+<td/><td/>
69081 68909
  </tr>
69082 68910
  <tr>
69083 68911
   <td>2523</td>
69084 68912
   <td>Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
69085 68913
   <td><center>A</center></td>
69086 68914
   <td><center>2</center></td>
69087
-  <td>La capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
69088
-  <td><center>1</center></td>
69089 68915
  </tr>
69090 68916
  <tr>
69091 68917
   <td rowspan="2">2524</td>
69092 68918
   <td>Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).</td>
69093
-<td/><td/><td/><td/>
68919
+<td/><td/>
69094 68920
  </tr>
69095 68921
  <tr>
69096 68922
   <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td>
69097 68923
   <td><center>D</center></td>
69098 68924
   <td align="center">-</td>
69099
-<td/><td/>
69100 68925
  </tr>
69101 68926
  <tr>
69102 68927
   <td rowspan="7">2530</td>
69103 68928
   <td>Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td>
69104
-<td/><td/><td/><td/>
68929
+<td/><td/>
69105 68930
  </tr>
69106 68931
  <tr>
69107 68932
   <td>1. pour les verres sodocalciques :</td>
69108 68933
 <td/><td/>
69109
-  <td>1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j</td>
69110
-  <td><center>2</center></td>
69111 68934
  </tr>
69112 68935
  <tr>
69113 68936
   <td>a) supérieure à 5 t/j</td>
69114 68937
   <td><center>A</center></td>
69115 68938
   <td><center>3</center></td>
69116
-<td/><td/>
69117 68939
  </tr>
69118 68940
  <tr>
69119 68941
   <td>b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
69120 68942
   <td><center>D</center></td>
69121
-<td/><td/><td/>
68943
+<td/>
69122 68944
  </tr>
69123 68945
  <tr>
69124 68946
   <td>2. pour les autres verres :</td>
69125 68947
 <td/><td/>
69126
-  <td>2. Non soumis à la taxe</td>
69127
-  <td><center>-</center></td>
69128 68948
  </tr>
69129 68949
  <tr>
69130 68950
   <td>a) supérieure à 500 kg/j</td>
69131 68951
   <td><center>A</center></td>
69132 68952
   <td><center>3</center></td>
69133
-<td/><td/>
69134 68953
  </tr>
69135 68954
  <tr>
69136 68955
   <td>b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
69137 68956
   <td><center>D</center></td>
69138
-<td/><td/><td/>
68957
+<td/>
69139 68958
  </tr>
69140 68959
  <tr>
69141 68960
   <td rowspan="4">2531</td>
69142 68961
   <td>Verre ou cristal (travail chimique du)</td>
69143
-<td/><td/><td/><td/>
68962
+<td/><td/>
69144 68963
  </tr>
69145 68964
  <tr>
69146 68965
   <td>Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
69147
-<td/><td/><td/><td/>
68966
+<td/><td/>
69148 68967
  </tr>
69149 68968
  <tr>
69150 68969
   <td>a) supérieure à 150 l</td>
69151 68970
   <td><center>A</center></td>
69152 68971
   <td><center>1</center></td>
69153
-<td/><td/>
69154 68972
  </tr>
69155 68973
  <tr>
69156 68974
   <td>b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td>
69157 68975
   <td><center>D</center></td>
69158
-<td/><td/><td/>
68976
+<td/>
69159 68977
  </tr>
69160 68978
  <tr>
69161 68979
   <td rowspan="2">2540</td>
69162 68980
   <td>Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td>
69163
-<td/><td/><td/><td/>
68981
+<td/><td/>
69164 68982
  </tr>
69165 68983
  <tr>
69166 68984
   <td>La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j</td>
69167 68985
   <td><center>A</center></td>
69168 68986
   <td><center>2</center></td>
69169
-  <td>La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j</td>
69170
-  <td><center>6</center></td>
69171 68987
  </tr>
69172 68988
  <tr>
69173 68989
   <td>2541</td>
69174 68990
   <td>Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j</td>
69175 68991
   <td><center>A</center></td>
69176 68992
   <td><center>1</center></td>
69177
-<td/>
69178
-  <td><center></center></td>
69179 68993
  </tr>
69180 68994
  <tr>
69181 68995
   <td>2545</td>
69182 68996
   <td>Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW</td>
69183 68997
   <td><center>A</center></td>
69184 68998
   <td><center>3</center></td>
69185
-<td/><td/>
69186 68999
  </tr>
69187 69000
  <tr>
69188 69001
   <td rowspan="3">2546</td>
... ...
@@ -69191,146 +69004,120 @@ La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultan
69191 69004
 La capacité de production étant :</td>
69192 69005
   <td><center></center></td>
69193 69006
   <td><center></center></td>
69194
-<td/><td/>
69195 69007
  </tr>
69196 69008
  <tr>
69197 69009
   <td>a) Supérieure à 2t/j</td>
69198 69010
   <td align="center">A</td>
69199 69011
   <td align="center">1</td>
69200
-<td/>
69201
-  <td><center></center></td>
69202 69012
  </tr>
69203 69013
  <tr>
69204 69014
   <td>b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j</td>
69205 69015
   <td align="center">DC</td>
69206
-<td/><td/>
69207
-  <td><center></center></td>
69016
+<td/>
69208 69017
  </tr>
69209 69018
  <tr>
69210 69019
   <td>2547</td>
69211 69020
   <td>Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).</td>
69212 69021
   <td><center>A</center></td>
69213 69022
   <td><center>1</center></td>
69214
-<td/>
69215
-  <td><center>5</center></td>
69216 69023
  </tr>
69217 69024
  <tr>
69218 69025
   <td rowspan="7">2550</td>
69219 69026
   <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td>
69220
-<td/><td/><td/><td/>
69027
+<td/><td/>
69221 69028
  </tr>
69222 69029
  <tr>
69223 69030
   <td>La capacité de production étant :</td>
69224
-<td/><td/><td/><td/>
69031
+<td/><td/>
69225 69032
  </tr>
69226 69033
  <tr>
69227 69034
   <td>1. supérieure à 100 kg/j</td>
69228 69035
   <td><center>A</center></td>
69229 69036
   <td><center>2</center></td>
69230
-  <td>1. La capacité de production étant :</td>
69231
-<td/>
69232 69037
  </tr>
69233 69038
  <tr>
69234 69039
 <td/><td/><td/>
69235
-  <td>a) supérieure à 2 t/j</td>
69236
-  <td><center>6</center></td>
69237 69040
  </tr>
69238 69041
  <tr>
69239 69042
 <td/><td/><td/>
69240
-  <td>b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
69241
-  <td><center>3</center></td>
69242 69043
  </tr>
69243 69044
  <tr>
69244 69045
 <td/><td/><td/>
69245
-  <td>c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
69246
-  <td><center>1</center></td>
69247 69046
  </tr>
69248 69047
  <tr>
69249 69048
   <td>2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
69250 69049
   <td><center>DC</center></td>
69251
-<td/><td/><td/>
69050
+<td/>
69252 69051
  </tr>
69253 69052
  <tr>
69254 69053
   <td rowspan="6">2551</td>
69255 69054
   <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td>
69256
-<td/><td/><td/><td/>
69055
+<td/><td/>
69257 69056
  </tr>
69258 69057
  <tr>
69259 69058
   <td>La capacité de production étant :</td>
69260
-<td/><td/><td/><td/>
69059
+<td/><td/>
69261 69060
  </tr>
69262 69061
  <tr>
69263 69062
   <td>1. supérieure à 10 t/j</td>
69264 69063
   <td><center>A</center></td>
69265 69064
   <td><center>2</center></td>
69266
-  <td>1. La capacité de production étant :</td>
69267
-<td/>
69268 69065
  </tr>
69269 69066
  <tr>
69270 69067
 <td/><td/><td/>
69271
-  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
69272
-  <td><center>4</center></td>
69273 69068
  </tr>
69274 69069
  <tr>
69275 69070
 <td/><td/><td/>
69276
-  <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
69277
-  <td><center>1</center></td>
69278 69071
  </tr>
69279 69072
  <tr>
69280 69073
   <td>2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
69281 69074
   <td><center>DC</center></td>
69282
-<td/><td/><td/>
69075
+<td/>
69283 69076
  </tr>
69284 69077
  <tr>
69285 69078
   <td rowspan="4">2552</td>
69286 69079
   <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td>
69287
-<td/><td/><td/><td/>
69080
+<td/><td/>
69288 69081
  </tr>
69289 69082
  <tr>
69290 69083
   <td>La capacité de production étant :</td>
69291
-<td/><td/><td/><td/>
69084
+<td/><td/>
69292 69085
  </tr>
69293 69086
  <tr>
69294 69087
   <td>1. supérieure à 2 t/j</td>
69295 69088
   <td><center>A</center></td>
69296 69089
   <td><center>2</center></td>
69297
-  <td>1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j</td>
69298
-  <td><center>1</center></td>
69299 69090
  </tr>
69300 69091
  <tr>
69301 69092
   <td>2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
69302 69093
   <td><center>DC</center></td>
69303
-<td/><td/><td/>
69094
+<td/>
69304 69095
  </tr>
69305 69096
  <tr>
69306 69097
   <td rowspan="4">2560</td>
69307 69098
   <td>Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.</td>
69308
-<td/><td/><td/><td/>
69099
+<td/><td/>
69309 69100
  </tr>
69310 69101
  <tr>
69311 69102
   <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :</td>
69312 69103
   <td><center></center></td>
69313 69104
   <td><center></center></td>
69314
-<td/><td/>
69315 69105
  </tr>
69316 69106
  <tr>
69317 69107
   <td>1. Supérieure à 1 000 kW</td>
69318 69108
   <td><center>E</center></td>
69319 69109
   <td><center>-</center></td>
69320
-<td/>
69321
-  <td><center></center></td>
69322 69110
  </tr>
69323 69111
  <tr>
69324 69112
   <td>2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW</td>
69325 69113
   <td><center>DC</center></td>
69326 69114
   <td align="center">-</td>
69327
-<td/><td/>
69328 69115
  </tr>
69329 69116
  <tr>
69330 69117
   <td>2561</td>
69331 69118
   <td>Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages</td>
69332 69119
   <td><center>DC</center></td>
69333
-<td/><td/><td/>
69120
+<td/>
69334 69121
  </tr>
69335 69122
  <tr>
69336 69123
   <td rowspan="3">2562</td>
... ...
@@ -69339,1086 +69126,953 @@ La capacité de production étant :</td>
69339 69126
 Le volume des bains étant :</td>
69340 69127
 <td/>
69341 69128
   <td><center></center></td>
69342
-<td/><td/>
69343 69129
  </tr>
69344 69130
  <tr>
69345 69131
   <td>1. Supérieur à 500 l</td>
69346 69132
   <td><center>A</center></td>
69347 69133
   <td><center>1</center></td>
69348
-<td/><td/>
69349 69134
  </tr>
69350 69135
  <tr>
69351 69136
   <td>2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td>
69352 69137
   <td><center>DC</center></td>
69353
-<td/><td/><td/>
69138
+<td/>
69354 69139
  </tr>
69355 69140
  <tr>
69356 69141
   <td><center>2563</center></td>
69357 69142
   <td>Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.
69358 69143
 
69359 69144
 La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :</td>
69360
-<td/><td/><td/><td/>
69145
+<td/><td/>
69361 69146
  </tr>
69362 69147
  <tr>
69363 69148
 <td/>
69364 69149
   <td>1. Supérieure à 7 500 l</td>
69365 69150
   <td><center>E</center></td>
69366
-<td/><td/><td/>
69151
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69367 69152
  </tr>
69368 69153
  <tr>
69369 69154
 <td/>
69370 69155
   <td>2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500</td>
69371 69156
   <td><center>DC</center></td>
69372
-<td/><td/><td/>
69157
+<td/>
69373 69158
  </tr>
69374 69159
  <tr>
69375 69160
   <td rowspan="9">2564</td>
69376 69161
   <td>Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.</td>
69377
-<td/><td/><td/><td/>
69162
+<td/><td/>
69378 69163
  </tr>
69379 69164
  <tr>
69380 69165
   <td>A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :</td>
69381
-<td/><td/><td/><td/>
69166
+<td/><td/>
69382 69167
  </tr>
69383 69168
  <tr>
69384 69169
   <td>1. Supérieur à 1 500 l</td>
69385 69170
   <td><center>A</center></td>
69386 69171
   <td><center>1</center></td>
69387
-<td/><td/>
69388 69172
  </tr>
69389 69173
  <tr>
69390 69174
   <td>2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
69391 69175
   <td><center>DC</center></td>
69392
-<td/><td/><td/>
69176
+<td/>
69393 69177
  </tr>
69394 69178
  <tr>
69395 69179
   <td>3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td>
69396 69180
   <td><center>DC</center></td>
69397
-<td/><td/><td/>
69181
+<td/>
69398 69182
  </tr>
69399 69183
  <tr>
69400 69184
   <td>B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td>
69401 69185
   <td><center>DC</center></td>
69402
-<td/><td/><td/>
69186
+<td/>
69403 69187
  </tr>
69404 69188
  <tr>
69405 69189
   <td>(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td>
69406
-<td/><td/><td/><td/>
69190
+<td/><td/>
69407 69191
  </tr>
69408 69192
  <tr>
69409 69193
   <td>(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td>
69410
-<td/><td/><td/><td/>
69194
+<td/><td/>
69411 69195
  </tr>
69412 69196
  <tr>
69413 69197
   <td>(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.</td>
69414
-<td/><td/><td/><td/>
69198
+<td/><td/>
69415 69199
  </tr>
69416 69200
  <tr>
69417 69201
   <td rowspan="10">2565</td>
69418 69202
   <td>Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563.</td>
69419
-<td/><td/><td/><td/>
69203
+<td/><td/>
69420 69204
  </tr>
69421 69205
  <tr>
69422 69206
   <td>1. Lorsqu'il y a mise en œuvre :</td>
69423 69207
 <td/><td/>
69424
-  <td>1. Quelle que soit la capacité</td>
69425
-  <td><center>4</center></td>
69426 69208
  </tr>
69427 69209
  <tr>
69428 69210
   <td>a) De cadmium</td>
69429 69211
   <td><center>A</center></td>
69430 69212
   <td><center>1</center></td>
69431
-  <td>1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium</td>
69432
-  <td><center>1</center></td>
69433 69213
  </tr>
69434 69214
  <tr>
69435 69215
   <td>b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td>
69436 69216
   <td><center>A</center></td>
69437 69217
   <td><center>1</center></td>
69438
-  <td>1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l</td>
69439
-  <td><center>1</center></td>
69440 69218
  </tr>
69441 69219
  <tr>
69442 69220
   <td>2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td>
69443 69221
 <td/><td/>
69444
-  <td>2. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
69445
-<td/>
69446 69222
  </tr>
69447 69223
  <tr>
69448 69224
   <td>a) Supérieur à 1 500 l</td>
69449 69225
   <td><center>A</center></td>
69450 69226
   <td><center>1</center></td>
69451
-  <td>a) supérieur à 25 000 l</td>
69452
-  <td><center>4</center></td>
69453 69227
  </tr>
69454 69228
  <tr>
69455 69229
 <td/><td/><td/>
69456
-  <td>supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
69457
-  <td><center>1</center></td>
69458 69230
  </tr>
69459 69231
  <tr>
69460 69232
   <td>b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
69461 69233
   <td><center>DC</center></td>
69462
-<td/><td/><td/>
69234
+<td/>
69463 69235
  </tr>
69464 69236
  <tr>
69465 69237
   <td>3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures</td>
69466 69238
   <td><center>DC</center></td>
69467
-<td/><td/><td/>
69239
+<td/>
69468 69240
  </tr>
69469 69241
  <tr>
69470 69242
   <td>4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td>
69471 69243
   <td><center>DC</center></td>
69472
-<td/><td/><td/>
69244
+<td/>
69473 69245
  </tr>
69474 69246
  <tr>
69475 69247
   <td rowspan="5">2566</td>
69476 69248
   <td>Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :</td>
69477
-<td/><td/><td/>
69478
-  <td><center></center></td>
69249
+<td/><td/>
69479 69250
  </tr>
69480 69251
  <tr>
69481 69252
   <td>1. La capacité volumique du four étant :</td>
69482 69253
 <td/><td/>
69483
-  <td>1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l</td>
69484
-  <td><center>1</center></td>
69485 69254
  </tr>
69486 69255
  <tr>
69487 69256
   <td>a) Supérieure à 2 000 l</td>
69488 69257
   <td><center>A</center></td>
69489 69258
   <td><center>1</center></td>
69490
-<td/><td/>
69491 69259
  </tr>
69492 69260
  <tr>
69493 69261
   <td>b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l</td>
69494 69262
   <td><center>DC</center></td>
69495
-<td/><td/><td/>
69263
+<td/>
69496 69264
  </tr>
69497 69265
  <tr>
69498 69266
   <td>2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W</td>
69499 69267
   <td><center>A</center></td>
69500 69268
   <td><center>1</center></td>
69501
-  <td>2. Quelle que soit la capacité</td>
69502
-  <td><center>1</center></td>
69503 69269
  </tr>
69504 69270
  <tr>
69505 69271
   <td rowspan="7">2567</td>
69506 69272
   <td>Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.</td>
69507 69273
   <td><center></center></td>
69508 69274
   <td><center></center></td>
69509
-<td/><td/>
69510 69275
  </tr>
69511 69276
  <tr>
69512 69277
   <td>1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :</td>
69513
-<td/><td/><td/><td/>
69278
+<td/><td/>
69514 69279
  </tr>
69515 69280
  <tr>
69516 69281
   <td>a) Supérieur à 1 000 l</td>
69517 69282
   <td><center>A</center></td>
69518 69283
   <td><center>1</center></td>
69519
-<td/><td/>
69520 69284
  </tr>
69521 69285
  <tr>
69522 69286
   <td>b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l</td>
69523 69287
   <td><center>DC</center></td>
69524
-<td/><td/><td/>
69288
+<td/>
69525 69289
  </tr>
69526 69290
  <tr>
69527 69291
   <td>2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :</td>
69528
-<td/><td/><td/><td/>
69292
+<td/><td/>
69529 69293
  </tr>
69530 69294
  <tr>
69531 69295
   <td>a) Supérieure à 200 kg/ jour</td>
69532 69296
   <td><center>A</center></td>
69533 69297
   <td><center>1</center></td>
69534
-<td/><td/>
69535 69298
  </tr>
69536 69299
  <tr>
69537 69300
   <td>b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour</td>
69538 69301
   <td><center>DC</center></td>
69539
-<td/><td/><td/>
69302
+<td/>
69540 69303
  </tr>
69541 69304
  <tr>
69542 69305
   <td rowspan="5">2570</td>
69543 69306
   <td>Email</td>
69544
-<td/><td/><td/><td/>
69307
+<td/><td/>
69545 69308
  </tr>
69546 69309
  <tr>
69547 69310
   <td>1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td>
69548
-<td/><td/><td/><td/>
69311
+<td/><td/>
69549 69312
  </tr>
69550 69313
  <tr>
69551 69314
   <td>a) supérieure à 500 kg/j</td>
69552 69315
   <td><center>A</center></td>
69553 69316
   <td><center>1</center></td>
69554
-<td/><td/>
69555 69317
  </tr>
69556 69318
  <tr>
69557 69319
   <td>b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
69558 69320
   <td><center>DC</center></td>
69559
-<td/><td/><td/>
69321
+<td/>
69560 69322
  </tr>
69561 69323
  <tr>
69562 69324
   <td>2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j</td>
69563 69325
   <td><center>DC</center></td>
69564
-<td/><td/><td/>
69326
+<td/>
69565 69327
  </tr>
69566 69328
  <tr>
69567 69329
   <td rowspan="2">2575</td>
69568 69330
   <td>Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td>
69569
-<td/><td/><td/><td/>
69331
+<td/><td/>
69570 69332
  </tr>
69571 69333
  <tr>
69572 69334
   <td>La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td>
69573 69335
   <td><center>D</center></td>
69574 69336
   <td align="center">-</td>
69575
-<td/><td/>
69576 69337
  </tr>
69577 69338
  <tr>
69578 69339
   <td rowspan="3">2630</td>
69579 69340
   <td>Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.</td>
69580 69341
   <td><center></center></td>
69581 69342
   <td><center></center></td>
69582
-<td/>
69583
-  <td><center></center></td>
69584 69343
  </tr>
69585 69344
  <tr>
69586 69345
   <td>La capacité de production étant :</td>
69587 69346
   <td><center></center></td>
69588 69347
   <td><center></center></td>
69589
-<td/>
69590
-  <td><center></center></td>
69591 69348
  </tr>
69592 69349
  <tr>
69593 69350
   <td>a) Supérieure à 50 t/ j</td>
69594 69351
   <td><center>A</center></td>
69595 69352
   <td>2</td>
69596
-<td/><td/>
69597 69353
  </tr>
69598 69354
  <tr>
69599 69355
 <td/>
69600 69356
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j</td>
69601 69357
   <td align="center">D</td>
69602
-<td/><td/><td/>
69358
+<td/>
69603 69359
  </tr>
69604 69360
  <tr>
69605 69361
   <td rowspan="4">2631</td>
69606 69362
   <td>Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td>
69607
-<td/><td/><td/><td/>
69363
+<td/><td/>
69608 69364
  </tr>
69609 69365
  <tr>
69610 69366
   <td>La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td>
69611
-<td/><td/><td/><td/>
69367
+<td/><td/>
69612 69368
  </tr>
69613 69369
  <tr>
69614 69370
   <td>1. Supérieure à 50 m³</td>
69615 69371
   <td><center>A</center></td>
69616 69372
   <td><center>1</center></td>
69617
-<td/><td/>
69618 69373
  </tr>
69619 69374
  <tr>
69620 69375
   <td>2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td>
69621
-<td/><td/><td/><td/>
69376
+<td/><td/>
69622 69377
  </tr>
69623 69378
  <tr>
69624 69379
   <td rowspan="3">2640</td>
69625 69380
   <td>Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
69626 69381
 
69627 69382
 La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :</td>
69628
-<td/><td/><td/><td/>
69383
+<td/><td/>
69629 69384
  </tr>
69630 69385
  <tr>
69631 69386
   <td>a) Supérieure ou égale à 2 t/j</td>
69632 69387
   <td><center>A</center></td>
69633 69388
   <td><center>1</center></td>
69634
-<td/>
69635
-  <td><center></center></td>
69636 69389
  </tr>
69637 69390
  <tr>
69638 69391
   <td>b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j</td>
69639 69392
   <td align="center">D</td>
69640 69393
   <td align="center">-</td>
69641
-<td/><td/>
69642 69394
  </tr>
69643 69395
  <tr>
69644 69396
   <td rowspan="3">2660</td>
69645 69397
   <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
69646 69398
 
69647 69399
 La capacité de production étant :</td>
69648
-<td/><td/><td/><td/>
69400
+<td/><td/>
69649 69401
  </tr>
69650 69402
  <tr>
69651 69403
   <td>a) Supérieure à 10 t/j</td>
69652 69404
   <td><center>A</center></td>
69653 69405
   <td><center>1</center></td>
69654
-<td/>
69655
-  <td><center></center></td>
69656 69406
  </tr>
69657 69407
  <tr>
69658 69408
   <td>b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
69659 69409
   <td align="center">D</td>
69660 69410
   <td align="center">-</td>
69661
-<td/>
69662
-  <td><center></center></td>
69663 69411
  </tr>
69664 69412
  <tr>
69665 69413
   <td rowspan="8">2661</td>
69666 69414
   <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :</td>
69667
-<td/><td/><td/><td/>
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+<td/><td/>
69668 69416
  </tr>
69669 69417
  <tr>
69670 69418
   <td>1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
69671
-<td/><td/><td/><td/>
69419
+<td/><td/>
69672 69420
  </tr>
69673 69421
  <tr>
69674 69422
   <td>a) Supérieure ou égale à 70 t/ j</td>
69675 69423
   <td><center>A</center></td>
69676 69424
   <td><center>1</center></td>
69677
-  <td>1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
69678
-  <td><center>1</center></td>
69679 69425
  </tr>
69680 69426
  <tr>
69681 69427
   <td>b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j</td>
69682 69428
   <td><center>E</center></td>
69683
-<td/><td/><td/>
69429
+<td/>
69684 69430
  </tr>
69685 69431
  <tr>
69686 69432
   <td>c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j</td>
69687 69433
   <td><center>D</center></td>
69688
-<td/><td/><td/>
69434
+<td/>
69689 69435
  </tr>
69690 69436
  <tr>
69691 69437
   <td>2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
69692
-<td/><td/><td/><td/>
69438
+<td/><td/>
69693 69439
  </tr>
69694 69440
  <tr>
69695 69441
   <td>a) Supérieure ou égale à 20 t/ j</td>
69696 69442
   <td><center>E</center></td>
69697 69443
 <td/>
69698
-  <td>2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
69699
-  <td><center>1</center></td>
69700 69444
  </tr>
69701 69445
  <tr>
69702 69446
   <td>b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j</td>
69703 69447
   <td><center>D</center></td>
69704
-<td/><td/><td/>
69448
+<td/>
69705 69449
  </tr>
69706 69450
  <tr>
69707 69451
   <td rowspan="5">2662</td>
69708 69452
   <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td>
69709
-<td/><td/><td/><td/>
69453
+<td/><td/>
69710 69454
  </tr>
69711 69455
  <tr>
69712 69456
   <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
69713
-<td/><td/><td/><td/>
69457
+<td/><td/>
69714 69458
  </tr>
69715 69459
  <tr>
69716 69460
   <td>1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;</td>
69717 69461
   <td><center>A</center></td>
69718 69462
   <td><center>2</center></td>
69719
-<td/><td/>
69720 69463
  </tr>
69721 69464
  <tr>
69722 69465
   <td>2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;</td>
69723 69466
   <td><center>E</center></td>
69724
-<td/><td/><td/>
69467
+<td/>
69725 69468
  </tr>
69726 69469
  <tr>
69727 69470
   <td>3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
69728 69471
   <td><center>D</center></td>
69729
-<td/><td/><td/>
69472
+<td/>
69730 69473
  </tr>
69731 69474
  <tr>
69732 69475
   <td rowspan="9">2663</td>
69733 69476
   <td>Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td>
69734
-<td/><td/><td/><td/>
69477
+<td/><td/>
69735 69478
  </tr>
69736 69479
  <tr>
69737 69480
   <td>1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
69738
-<td/><td/><td/><td/>
69481
+<td/><td/>
69739 69482
  </tr>
69740 69483
  <tr>
69741 69484
   <td>a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;</td>
69742 69485
   <td><center>A</center></td>
69743 69486
   <td><center>2</center></td>
69744
-<td/><td/>
69745 69487
  </tr>
69746 69488
  <tr>
69747 69489
   <td>b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;</td>
69748 69490
   <td><center>E</center></td>
69749
-<td/><td/><td/>
69491
+<td/>
69750 69492
  </tr>
69751 69493
  <tr>
69752 69494
   <td>c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td>
69753 69495
   <td><center>D</center></td>
69754
-<td/><td/><td/>
69496
+<td/>
69755 69497
  </tr>
69756 69498
  <tr>
69757 69499
   <td>2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
69758
-<td/><td/><td/><td/>
69500
+<td/><td/>
69759 69501
  </tr>
69760 69502
  <tr>
69761 69503
   <td>a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;</td>
69762 69504
   <td><center>A</center></td>
69763 69505
   <td><center>2</center></td>
69764
-<td/><td/>
69765 69506
  </tr>
69766 69507
  <tr>
69767 69508
   <td>b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;</td>
69768 69509
   <td><center>E</center></td>
69769
-<td/><td/><td/>
69510
+<td/>
69770 69511
  </tr>
69771 69512
  <tr>
69772 69513
   <td>c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td>
69773 69514
   <td><center>D</center></td>
69774
-<td/><td/><td/>
69515
+<td/>
69775 69516
  </tr>
69776 69517
  <tr>
69777 69518
   <td>2670</td>
69778 69519
   <td>Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td>
69779 69520
   <td><center>A</center></td>
69780 69521
   <td><center>1</center></td>
69781
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
69782
-  <td><center>6</center></td>
69783 69522
  </tr>
69784 69523
  <tr>
69785 69524
   <td rowspan="5">2680</td>
69786 69525
   <td>Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.</td>
69787
-<td/><td/><td/><td/>
69526
+<td/><td/>
69788 69527
  </tr>
69789 69528
  <tr>
69790 69529
   <td>1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1</td>
69791 69530
   <td><center>D</center></td>
69792 69531
 <td/>
69793
-  <td>1. Non soumis à la taxe</td>
69794
-  <td><center>-</center></td>
69795 69532
  </tr>
69796 69533
  <tr>
69797 69534
   <td>2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4</td>
69798 69535
   <td><center>A</center></td>
69799 69536
 <td/>
69800
-  <td>2. Quelle que soit la capacité</td>
69801
-  <td><center>8</center></td>
69802 69537
  </tr>
69803 69538
  <tr>
69804 69539
   <td>Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.</td>
69805
-<td/><td/><td/><td/>
69540
+<td/><td/>
69806 69541
  </tr>
69807 69542
  <tr>
69808 69543
   <td>On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.</td>
69809
-<td/><td/><td/><td/>
69544
+<td/><td/>
69810 69545
  </tr>
69811 69546
  <tr>
69812 69547
   <td>2681</td>
69813 69548
   <td>Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)</td>
69814 69549
   <td><center>A</center></td>
69815 69550
   <td><center>4</center></td>
69816
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
69817
-  <td><center>8</center></td>
69818 69551
  </tr>
69819 69552
  <tr>
69820 69553
   <td rowspan="3">2690</td>
69821 69554
   <td>Produits opothérapiques (préparation de)</td>
69822
-<td/><td/><td/><td/>
69555
+<td/><td/>
69823 69556
  </tr>
69824 69557
  <tr>
69825 69558
   <td>1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td>
69826 69559
   <td><center>D</center></td>
69827
-<td/><td/><td/>
69560
+<td/>
69828 69561
  </tr>
69829 69562
  <tr>
69830 69563
   <td>2. dans tous les autres cas</td>
69831 69564
   <td><center>A</center></td>
69832 69565
   <td><center>1</center></td>
69833
-<td/><td/>
69834 69566
  </tr>
69835 69567
  <tr>
69836 69568
   <td rowspan="7">2710</td>
69837 69569
   <td>Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td>
69838
-<td/><td/><td/><td/>
69570
+<td/><td/>
69839 69571
  </tr>
69840 69572
  <tr>
69841 69573
   <td>1. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :</td>
69842
-<td/><td/><td/><td/>
69574
+<td/><td/>
69843 69575
  </tr>
69844 69576
  <tr>
69845 69577
   <td>a) Supérieure ou égale à 7 t</td>
69846 69578
   <td align="center">A</td>
69847 69579
   <td align="center">1</td>
69848
-<td/><td/>
69849 69580
  </tr>
69850 69581
  <tr>
69851 69582
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 7 t</td>
69852 69583
   <td align="center">DC</td>
69853 69584
   <td align="center">-</td>
69854
-<td/><td/>
69855 69585
  </tr>
69856 69586
  <tr>
69857 69587
   <td>2. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :</td>
69858
-<td/><td/><td/><td/>
69588
+<td/><td/>
69859 69589
  </tr>
69860 69590
  <tr>
69861 69591
   <td>a) Supérieur ou égal à 300 m<sup>3</sup></td>
69862 69592
   <td align="center">E</td>
69863 69593
   <td align="center">-</td>
69864
-<td/><td/>
69865 69594
  </tr>
69866 69595
  <tr>
69867 69596
   <td>b) Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 300 m<sup>3</sup></td>
69868 69597
   <td align="center">DC</td>
69869 69598
   <td align="center">-</td>
69870
-<td/><td/>
69871 69599
  </tr>
69872 69600
  <tr>
69873 69601
   <td rowspan="4">2711</td>
69874 69602
   <td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td>
69875
-<td/><td/><td/><td/>
69603
+<td/><td/>
69876 69604
  </tr>
69877 69605
  <tr>
69878 69606
   <td>Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td>
69879
-<td/><td/><td/><td/>
69607
+<td/><td/>
69880 69608
  </tr>
69881 69609
  <tr>
69882 69610
   <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69883 69611
   <td><center>E</center></td>
69884 69612
   <td><center>-</center></td>
69885
-<td/><td/>
69886 69613
  </tr>
69887 69614
  <tr>
69888 69615
   <td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69889 69616
   <td><center>DC</center></td>
69890 69617
   <td align="center">-</td>
69891
-<td/><td/>
69892 69618
  </tr>
69893 69619
  <tr>
69894 69620
   <td rowspan="6">2712</td>
69895 69621
   <td>Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.</td>
69896
-<td/><td/><td/><td/>
69622
+<td/><td/>
69897 69623
  </tr>
69898 69624
  <tr>
69899 69625
   <td>1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m<sup>2</sup></td>
69900 69626
   <td align="center">E</td>
69901 69627
   <td align="center">-</td>
69902
-<td/><td/>
69903 69628
  </tr>
69904 69629
  <tr>
69905 69630
   <td>2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m<sup>2</sup></td>
69906 69631
   <td><center>A</center></td>
69907 69632
   <td><center>2</center></td>
69908
-<td/><td/>
69909 69633
  </tr>
69910 69634
  <tr>
69911 69635
   <td>3. Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :</td>
69912 69636
   <td><center>E</center></td>
69913
-<td/><td/><td/>
69637
+<td/>
69914 69638
  </tr>
69915 69639
  <tr>
69916 69640
   <td>a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m<sup>2</sup></td>
69917 69641
   <td><center>E</center></td>
69918 69642
   <td><center>-</center></td>
69919
-<td/><td/>
69920 69643
  </tr>
69921 69644
  <tr>
69922 69645
   <td>b) Pour la dépollution, le démontage ou le découpage</td>
69923 69646
   <td align="center">E</td>
69924 69647
   <td align="center">-</td>
69925
-<td/><td/>
69926 69648
  </tr>
69927 69649
  <tr>
69928 69650
   <td rowspan="4">2713</td>
69929 69651
   <td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.</td>
69930
-<td/><td/><td/><td/>
69652
+<td/><td/>
69931 69653
  </tr>
69932 69654
  <tr>
69933 69655
   <td>La surface étant :</td>
69934
-<td/><td/><td/><td/>
69656
+<td/><td/>
69935 69657
  </tr>
69936 69658
  <tr>
69937 69659
   <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 m<sup>2</sup></td>
69938 69660
   <td><center>E</center></td>
69939 69661
   <td><center>-</center></td>
69940
-<td/><td/>
69941 69662
  </tr>
69942 69663
  <tr>
69943 69664
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 m<sup>2</sup>, mais inférieure à 1 000 m<sup>2</sup></td>
69944 69665
   <td><center>D</center></td>
69945 69666
   <td align="center">-</td>
69946
-<td/><td/>
69947 69667
  </tr>
69948 69668
  <tr>
69949 69669
   <td rowspan="4">2714</td>
69950 69670
   <td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.</td>
69951
-<td/><td/><td/><td/>
69671
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69952 69672
  </tr>
69953 69673
  <tr>
69954 69674
   <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
69955
-<td/><td/><td/><td/>
69675
+<td/><td/>
69956 69676
  </tr>
69957 69677
  <tr>
69958 69678
   <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69959 69679
   <td><center>E</center></td>
69960 69680
   <td><center>-</center></td>
69961
-<td/><td/>
69962 69681
  </tr>
69963 69682
  <tr>
69964 69683
   <td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69965 69684
   <td><center>D</center></td>
69966 69685
   <td align="center">-</td>
69967
-<td/><td/>
69968 69686
  </tr>
69969 69687
  <tr>
69970 69688
   <td>2715</td>
69971 69689
   <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td>
69972 69690
   <td><center>D</center></td>
69973
-<td/><td/><td/>
69691
+<td/>
69974 69692
  </tr>
69975 69693
  <tr>
69976 69694
   <td rowspan="4">2716</td>
69977 69695
   <td>Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td>
69978
-<td/><td/><td/><td/>
69696
+<td/><td/>
69979 69697
  </tr>
69980 69698
  <tr>
69981 69699
   <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
69982
-<td/><td/><td/><td/>
69700
+<td/><td/>
69983 69701
  </tr>
69984 69702
  <tr>
69985 69703
   <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69986 69704
   <td><center>E</center></td>
69987 69705
   <td><center>-</center></td>
69988
-<td/><td/>
69989 69706
  </tr>
69990 69707
  <tr>
69991 69708
   <td>2. Supérieur ou égal à 100 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 1 000 m<sup>3</sup></td>
69992 69709
   <td><center>DC</center></td>
69993 69710
   <td align="center">-</td>
69994
-<td/><td/>
69995 69711
  </tr>
69996 69712
  <tr>
69997 69713
   <td rowspan="3">2718</td>
69998 69714
   <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.</td>
69999
-<td/><td/><td/><td/>
69715
+<td/><td/>
70000 69716
  </tr>
70001 69717
  <tr>
70002 69718
   <td>1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges</td>
70003 69719
   <td align="center">A</td>
70004 69720
   <td align="center">2</td>
70005
-<td/><td/>
70006 69721
  </tr>
70007 69722
  <tr>
70008 69723
   <td>2. Autres cas</td>
70009 69724
   <td align="center">DC</td>
70010
-<td/><td/><td/>
69725
+<td/>
70011 69726
  </tr>
70012 69727
  <tr>
70013 69728
   <td>2719</td>
70014 69729
   <td>Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td>
70015 69730
   <td><center>D</center></td>
70016
-<td/><td/><td/>
69731
+<td/>
70017 69732
  </tr>
70018 69733
  <tr>
70019 69734
   <td rowspan="3">2720</td>
70020 69735
   <td>Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td>
70021
-<td/><td/><td/><td/>
69736
+<td/><td/>
70022 69737
  </tr>
70023 69738
  <tr>
70024 69739
   <td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
70025 69740
   <td><center>A</center></td>
70026 69741
   <td><center>2</center></td>
70027
-<td/><td/>
70028 69742
  </tr>
70029 69743
  <tr>
70030 69744
   <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td>
70031 69745
   <td><center>A</center></td>
70032 69746
   <td><center>1</center></td>
70033
-<td/><td/>
70034 69747
  </tr>
70035 69748
  <tr>
70036 69749
   <td rowspan="3">2730</td>
70037 69750
   <td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td>
70038 69751
 <td/><td/>
70039
-  <td>La capacité de traitement étant :</td>
70040
-<td/>
70041 69752
  </tr>
70042 69753
  <tr>
70043 69754
   <td>La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j</td>
70044 69755
   <td><center>A</center></td>
70045 69756
   <td><center>5</center></td>
70046
-  <td>a) supérieure à 50 t/j</td>
70047
-  <td><center>8</center></td>
70048 69757
  </tr>
70049 69758
  <tr>
70050 69759
 <td/><td/><td/>
70051
-  <td>b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j</td>
70052
-  <td><center>2</center></td>
70053 69760
  </tr>
70054 69761
  <tr>
70055 69762
   <td rowspan="5">2731</td>
70056
-  <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 3532, 3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 de la présente nomenclature :</td>
70057
-<td/><td/><td/><td/>
69763
+  <td>Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :</td>
69764
+<td/><td/>
70058 69765
  </tr>
70059 69766
  <tr>
70060 69767
   <td>1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.</td>
70061 69768
   <td><center></center></td>
70062 69769
   <td><center></center></td>
70063
-<td/><td/>
70064 69770
  </tr>
70065 69771
  <tr>
70066 69772
   <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes</td>
70067 69773
   <td align="center">E</td>
70068
-  <td align="center"/><td/><td/>
69774
+  <td align="center">-</td>
70069 69775
  </tr>
70070 69776
  <tr>
70071
-<td>2. Autres installations que celles visées au 1 :</td>
70072
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
69777
+  <td>2. Autres installations que celles visées au 1 :</td>
69778
+  <td align="center"/><td align="center"/>
70073 69779
  </tr>
70074 69780
  <tr>
70075 69781
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
70076 69782
   <td align="center">A</td>
70077 69783
   <td align="center">3</td>
70078
-<td/><td/>
70079 69784
  </tr>
70080 69785
  <tr>
70081 69786
   <td>2740</td>
70082 69787
   <td>Incinération de cadavres d'animaux.</td>
70083 69788
   <td><center>A</center></td>
70084 69789
   <td><center>1</center></td>
70085
-<td/><td/>
70086 69790
  </tr>
70087 69791
  <tr>
70088 69792
   <td>2750</td>
70089 69793
   <td>Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td>
70090 69794
   <td><center>A</center></td>
70091 69795
   <td><center>1</center></td>
70092
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
70093
-  <td><center>2</center></td>
70094 69796
  </tr>
70095 69797
  <tr>
70096 69798
   <td>2751</td>
70097 69799
   <td>Station d'épuration collective de déjections animales</td>
70098 69800
   <td><center>A</center></td>
70099 69801
   <td><center>1</center></td>
70100
-<td/><td/>
70101 69802
  </tr>
70102 69803
  <tr>
70103 69804
   <td>2752</td>
70104 69805
   <td>Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td>
70105 69806
   <td><center>A</center></td>
70106 69807
   <td><center>1</center></td>
70107
-<td/>
70108
-  <td><center>2</center></td>
70109 69808
  </tr>
70110 69809
  <tr>
70111
-  <td rowspan="6">2760</td>
70112
-  <td>Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 :</td>
70113
-<td/><td/><td/><td/>
69810
+  <td rowspan="7">2760</td>
69811
+  <td>Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720 :</td>
69812
+<td/><td/>
70114 69813
  </tr>
70115 69814
  <tr>
70116 69815
   <td>1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4</td>
70117 69816
   <td><center>A</center></td>
70118 69817
   <td><center>2</center></td>
70119
-<td/>
70120
-  <td><center>6</center></td>
70121 69818
  </tr>
70122 69819
  <tr>
70123 69820
   <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :</td>
70124
-  <td><center>A</center></td>
70125
-  <td><center>1</center></td>
70126
-<td/>
70127
-  <td><center>3</center></td>
69821
+  <td><center></center></td>
69822
+  <td><center></center></td>
70128 69823
  </tr>
70129 69824
  <tr>
70130
-  <td>3. Installation de stockage de déchets inertes</td>
69825
+  <td>a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540</td>
70131 69826
   <td><center>E</center></td>
70132
-<td/><td/><td/>
69827
+  <td align="center">-</td>
70133 69828
  </tr>
70134 69829
  <tr>
70135
-  <td>4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique</td>
69830
+  <td>b) Autres installations que celles mentionnées au a</td>
70136 69831
   <td><center>A</center></td>
70137
-  <td><center>2</center></td>
70138
-<td/><td/>
69832
+  <td><center>1</center></td>
69833
+ </tr>
69834
+ <tr>
69835
+  <td>3. Installation de stockage de déchets inertes</td>
69836
+  <td align="center">E</td>
69837
+  <td align="center">-</td>
70139 69838
  </tr>
70140 69839
  <tr>
70141
-  <td>Pour la rubrique 2760-4 :
69840
+  <td>4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique
69841
+
69842
+Pour la rubrique 2760-4 :
70142 69843
 
70143 69844
 Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
70144 69845
 
70145 69846
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t</td>
70146
-<td/><td/><td/><td/>
69847
+  <td align="center">A</td>
69848
+  <td align="center">2</td>
70147 69849
  </tr>
70148 69850
  <tr>
70149 69851
   <td>2770</td>
70150 69852
   <td>Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.</td>
70151 69853
   <td align="center">A</td>
70152 69854
   <td align="center">2</td>
70153
-<td/><td/>
70154 69855
  </tr>
70155 69856
  <tr>
70156 69857
   <td>2771</td>
70157 69858
   <td>Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.</td>
70158 69859
   <td><center>A</center></td>
70159 69860
   <td><center>2</center></td>
70160
-<td/><td/>
70161 69861
  </tr>
70162 69862
  <tr>
70163 69863
   <td rowspan="12">2780</td>
70164 69864
   <td>Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.</td>
70165 69865
   <td><center>4</center></td>
70166
-<td/><td/><td/>
69866
+<td/>
70167 69867
  </tr>
70168 69868
  <tr>
70169 69869
   <td>1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :</td>
70170 69870
 <td/><td/>
70171
-  <td>1. Non soumis à la taxe</td>
70172
-  <td><center>-</center></td>
70173 69871
  </tr>
70174 69872
  <tr>
70175 69873
   <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td>
70176 69874
   <td><center>A</center></td>
70177 69875
   <td><center>1</center></td>
70178
-<td/><td/>
70179 69876
  </tr>
70180 69877
  <tr>
70181 69878
   <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 75 t/j</td>
70182 69879
   <td><center>E</center></td>
70183 69880
   <td align="center">-</td>
70184
-<td/><td/>
70185 69881
  </tr>
70186 69882
  <tr>
70187 69883
   <td>c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j</td>
70188 69884
   <td><center>D</center></td>
70189 69885
   <td align="center">-</td>
70190
-<td/><td/>
70191 69886
  </tr>
70192 69887
  <tr>
70193 69888
   <td>2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :</td>
70194 69889
 <td/><td/>
70195
-  <td>2. Non soumis à la taxe</td>
70196
-  <td><center>-</center></td>
70197 69890
  </tr>
70198 69891
  <tr>
70199 69892
   <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td>
70200 69893
   <td><center>A</center></td>
70201 69894
   <td><center>3</center></td>
70202
-<td/><td/>
70203 69895
  </tr>
70204 69896
  <tr>
70205 69897
   <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j</td>
70206 69898
   <td><center>E</center></td>
70207 69899
   <td align="center">-</td>
70208
-<td/><td/>
70209 69900
  </tr>
70210 69901
  <tr>
70211 69902
   <td>c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j</td>
70212 69903
   <td align="center">D</td>
70213 69904
   <td align="center">-</td>
70214
-<td/><td/>
70215 69905
  </tr>
70216 69906
  <tr>
70217 69907
   <td>3. Compostage d'autres déchets :</td>
70218 69908
 <td/><td/>
70219
-  <td>3. La quantité de matières et déchets traités étant :</td>
70220
-<td/>
70221 69909
  </tr>
70222 69910
  <tr>
70223 69911
   <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j</td>
70224 69912
   <td align="center">A</td>
70225 69913
   <td align="center">3</td>
70226
-  <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td>
70227
-  <td><center>6</center></td>
70228 69914
  </tr>
70229 69915
  <tr>
70230 69916
   <td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j</td>
70231 69917
   <td align="center">E</td>
70232 69918
   <td align="center">-</td>
70233
-  <td>b) Inférieure à 50 t/j</td>
70234
-  <td><center>1</center></td>
70235 69919
  </tr>
70236 69920
  <tr>
70237 69921
   <td rowspan="7">2781</td>
70238 69922
   <td>Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production :
70239 69923
 
70240 69924
 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td>
70241
-<td/><td/><td/><td/>
69925
+<td/><td/>
70242 69926
  </tr>
70243 69927
  <tr>
70244 69928
   <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j</td>
70245 69929
   <td align="center">A</td>
70246 69930
   <td align="center">2</td>
70247
-<td/><td/>
70248 69931
  </tr>
70249 69932
  <tr>
70250 69933
   <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j, mais inférieure à 100 t/ j</td>
70251 69934
   <td><center>E</center></td>
70252 69935
   <td align="center">-</td>
70253
-<td/><td/>
70254 69936
  </tr>
70255 69937
  <tr>
70256 69938
   <td>c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j</td>
70257 69939
   <td><center>DC</center></td>
70258 69940
   <td align="center">-</td>
70259
-<td/><td/>
70260 69941
  </tr>
70261 69942
  <tr>
70262 69943
   <td>2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :</td>
70263 69944
   <td><center>A</center></td>
70264 69945
   <td><center>2</center></td>
70265
-<td/><td/>
70266 69946
  </tr>
70267 69947
  <tr>
70268 69948
   <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j</td>
70269 69949
   <td align="center">A</td>
70270 69950
   <td align="center">2</td>
70271
-<td/><td/>
70272 69951
  </tr>
70273 69952
  <tr>
70274 69953
   <td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j</td>
70275 69954
   <td align="center">E</td>
70276 69955
   <td align="center">-</td>
70277
-<td/><td/>
70278 69956
  </tr>
70279 69957
  <tr>
70280 69958
   <td rowspan="4">2782</td>
70281 69959
   <td>Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td>
70282 69960
   <td><center>A</center></td>
70283 69961
   <td><center>3</center></td>
70284
-<td/><td/>
70285 69962
  </tr>
70286 69963
  <tr>
70287 69964
 <td/><td/><td/>
70288
-  <td>La quantité de déchets traités étant :</td>
70289
-<td/>
70290 69965
  </tr>
70291 69966
  <tr>
70292 69967
 <td/><td/><td/>
70293
-  <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td>
70294
-  <td><center>6</center></td>
70295 69968
  </tr>
70296 69969
  <tr>
70297 69970
 <td/><td/><td/>
70298
-  <td>b) Inférieure à 50 t/j</td>
70299
-  <td><center>3</center></td>
70300 69971
  </tr>
70301 69972
  <tr>
70302 69973
   <td>2790</td>
70303 69974
   <td>Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.</td>
70304 69975
   <td align="center">A</td>
70305 69976
   <td align="center">2</td>
70306
-<td/><td/>
70307 69977
  </tr>
70308 69978
  <tr>
70309 69979
   <td rowspan="4">2791</td>
70310 69980
   <td>Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.</td>
70311
-<td/><td/><td/><td/>
69981
+<td/><td/>
70312 69982
  </tr>
70313 69983
  <tr>
70314 69984
   <td>La quantité de déchets traités étant :</td>
70315
-<td/><td/><td/><td/>
69985
+<td/><td/>
70316 69986
  </tr>
70317 69987
  <tr>
70318 69988
   <td>1. Supérieure ou égale à 10 t/j</td>
70319 69989
   <td><center>A</center></td>
70320 69990
   <td><center>2</center></td>
70321
-<td/><td/>
70322 69991
  </tr>
70323 69992
  <tr>
70324 69993
   <td>2. Inférieure à 10 t/j</td>
70325 69994
   <td><center>DC</center></td>
70326 69995
   <td><center>-</center></td>
70327
-<td/><td/>
70328 69996
  </tr>
70329 69997
  <tr>
70330 69998
   <td rowspan="4">2792</td>
70331 69999
   <td>1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm</td>
70332
-<td/><td/><td/><td/>
70000
+<td/><td/>
70333 70001
  </tr>
70334 70002
  <tr>
70335 70003
   <td>a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t</td>
70336 70004
   <td><center>A</center></td>
70337 70005
   <td><center>2</center></td>
70338
-<td/><td/>
70339 70006
  </tr>
70340 70007
  <tr>
70341 70008
   <td>b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t</td>
70342 70009
   <td><center>DC</center></td>
70343
-<td/><td/><td/>
70010
+<td/>
70344 70011
  </tr>
70345 70012
  <tr>
70346 70013
   <td>2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination</td>
70347 70014
   <td><center>A</center></td>
70348 70015
   <td align="center">2</td>
70349
-<td/><td/>
70350 70016
  </tr>
70351 70017
  <tr>
70352 70018
   <td rowspan="11"><center>2793</center></td>
70353 70019
   <td>Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).</td>
70354
-<td/><td/><td/><td/>
70020
+<td/><td/>
70355 70021
  </tr>
70356 70022
  <tr>
70357 70023
   <td>1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.
70358 70024
 
70359 70025
 La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
70360
-<td/><td/><td/>
70361
-  <td><center>-</center></td>
70026
+<td/><td/>
70362 70027
  </tr>
70363 70028
  <tr>
70364 70029
   <td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
70365 70030
   <td><center>A</center></td>
70366 70031
   <td><center>3</center></td>
70367
-<td/><td/>
70368 70032
  </tr>
70369 70033
  <tr>
70370 70034
   <td>b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td>
70371 70035
   <td><center>DC</center></td>
70372 70036
   <td align="center">-</td>
70373
-<td/><td/>
70374 70037
  </tr>
70375 70038
  <tr>
70376
-  <td>c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas</td>
70039
+  <td>c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas</td>
70377 70040
   <td><center>DC</center></td>
70378 70041
   <td align="center">-</td>
70379
-<td/><td/>
70380 70042
  </tr>
70381 70043
  <tr>
70382 70044
   <td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
70383 70045
 
70384 70046
 La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
70385
-<td/><td/><td/><td/>
70047
+<td/><td/>
70386 70048
  </tr>
70387 70049
  <tr>
70388 70050
   <td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
70389 70051
   <td><center>A</center></td>
70390 70052
   <td><center>3</center></td>
70391
-<td/>
70392
-  <td><center></center></td>
70393 70053
  </tr>
70394 70054
  <tr>
70395 70055
   <td>b) Inférieure à 100 kg</td>
70396 70056
   <td><center>DC</center></td>
70397 70057
   <td><center>-</center></td>
70398
-<td/>
70399
-  <td><center></center></td>
70400 70058
  </tr>
70401 70059
  <tr>
70402 70060
   <td>3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).</td>
70403 70061
   <td><center>D</center></td>
70404 70062
   <td align="center">-</td>
70405
-<td/>
70406
-  <td><center>-</center></td>
70407 70063
  </tr>
70408 70064
  <tr>
70409 70065
   <td>a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg</td>
70410 70066
   <td align="center">D</td>
70411 70067
   <td align="center">-</td>
70412
-<td/><td/>
70413 70068
  </tr>
70414 70069
  <tr>
70415 70070
   <td>b) Dans les autres cas.</td>
70416 70071
   <td align="center">A</td>
70417 70072
   <td align="center">3</td>
70418
-<td/><td/>
70419 70073
  </tr>
70420 70074
  <tr>
70421
-  <td colspan="6">Nota :
70075
+  <td colspan="4">Nota :
70422 70076
 
70423 70077
 (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du ministre chargé des installations classées.
70424 70078
 
... ...
@@ -70433,26 +70087,24 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets
70433 70087
  <tr>
70434 70088
   <td rowspan="4">2794</td>
70435 70089
   <td>Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.</td>
70436
-<td/><td/><td/><td/>
70090
+<td/><td/>
70437 70091
  </tr>
70438 70092
  <tr>
70439 70093
   <td>La quantité de déchets traités étant :</td>
70440
-<td/><td/><td/><td/>
70094
+<td/><td/>
70441 70095
  </tr>
70442 70096
  <tr>
70443 70097
   <td>1. Supérieure ou égale à 30 t/ j</td>
70444 70098
   <td align="center">E</td>
70445 70099
   <td align="center">-</td>
70446
-<td/><td/>
70447 70100
  </tr>
70448 70101
  <tr>
70449 70102
   <td>2. Supérieure ou égale à 5 t/ j, mais inférieure à 30 t/ j</td>
70450 70103
   <td align="center">D</td>
70451 70104
   <td align="center">-</td>
70452
-<td/><td/>
70453 70105
  </tr>
70454 70106
  <tr>
70455
-  <td colspan="6">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux.
70107
+  <td colspan="4">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux.
70456 70108
 Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
70457 70109
 
70458 70110
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
... ...
@@ -70460,256 +70112,225 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
70460 70112
  <tr>
70461 70113
   <td rowspan="4">2795</td>
70462 70114
   <td>Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.</td>
70463
-<td/><td/><td/><td/>
70115
+<td/><td/>
70464 70116
  </tr>
70465 70117
  <tr>
70466 70118
   <td>La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td>
70467
-<td/><td/><td/><td/>
70119
+<td/><td/>
70468 70120
  </tr>
70469 70121
  <tr>
70470 70122
   <td>a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j</td>
70471 70123
   <td><center>A</center></td>
70472 70124
   <td><center>1</center></td>
70473
-<td/><td/>
70474 70125
  </tr>
70475 70126
  <tr>
70476 70127
   <td>b) Inférieure à 20 m ³/ j</td>
70477 70128
   <td><center>DC</center></td>
70478
-<td/><td/><td/>
70129
+<td/>
70479 70130
  </tr>
70480 70131
  <tr>
70481 70132
   <td rowspan="4">2797</td>
70482 70133
   <td>Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.</td>
70483
-<td/><td/><td/><td/>
70134
+<td/><td/>
70484 70135
  </tr>
70485 70136
  <tr>
70486 70137
   <td>1. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement …)</td>
70487 70138
   <td align="center">A</td>
70488 70139
   <td align="center">1</td>
70489
-<td/><td/>
70490 70140
  </tr>
70491 70141
  <tr>
70492 70142
   <td>2. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/ g</td>
70493 70143
   <td align="center">A</td>
70494 70144
   <td align="center">2</td>
70495
-<td/><td/>
70496 70145
  </tr>
70497 70146
  <tr>
70498 70147
   <td>Nota.-Les termes " déchets radioactifs " et " gestion des déchets radioactifs " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.</td>
70499
-<td/><td/><td/><td/>
70148
+<td/><td/>
70500 70149
  </tr>
70501 70150
  <tr>
70502 70151
   <td>2798</td>
70503 70152
   <td>Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719.</td>
70504 70153
   <td><center>D</center></td>
70505
-<td/><td/><td/>
70154
+<td/>
70506 70155
  </tr>
70507 70156
  <tr>
70508 70157
   <td rowspan="16">2910</td>
70509
-  <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td>
70510
-<td/><td/><td/><td/>
70158
+  <td>Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes</td>
70159
+<td/><td/>
70511 70160
  </tr>
70512 70161
  <tr>
70513 70162
   <td>A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :</td>
70514 70163
   <td><center></center></td>
70515
-<td/><td/><td/>
70164
+<td/>
70516 70165
  </tr>
70517 70166
  <tr>
70518 70167
   <td>1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
70519 70168
   <td><center>E</center></td>
70520 70169
   <td><center>-</center></td>
70521
-<td/>
70522
-  <td><center></center></td>
70523 70170
  </tr>
70524 70171
  <tr>
70525 70172
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW</td>
70526 70173
   <td><center>DC</center></td>
70527 70174
   <td><center>-</center></td>
70528
-<td/><td/>
70529 70175
  </tr>
70530 70176
  <tr>
70531 70177
   <td>B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :</td>
70532
-<td/><td/><td/><td/>
70178
+<td/><td/>
70533 70179
  </tr>
70534 70180
  <tr>
70535 70181
   <td>1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
70536 70182
   <td><center>E</center></td>
70537 70183
   <td><center>-</center></td>
70538
-<td/>
70539
-  <td><center></center></td>
70540 70184
  </tr>
70541 70185
  <tr>
70542 70186
   <td>2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
70543 70187
   <td align="center">A</td>
70544 70188
   <td align="center">3</td>
70545
-<td/><td/>
70546 70189
  </tr>
70547 70190
  <tr>
70548 70191
   <td>La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.</td>
70549 70192
   <td><center></center></td>
70550 70193
   <td><center></center></td>
70551
-<td/><td/>
70552 70194
  </tr>
70553 70195
  <tr>
70554
-  <td>On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :</td>
70196
+  <td>On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :</td>
70555 70197
   <td><center></center></td>
70556 70198
   <td><center></center></td>
70557
-<td/><td/>
70558 70199
  </tr>
70559 70200
  <tr>
70560 70201
   <td>a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;</td>
70561
-<td/><td/><td/><td/>
70202
+<td/><td/>
70562 70203
  </tr>
70563 70204
  <tr>
70564 70205
   <td>b) Les déchets ci-après :</td>
70565 70206
   <td><center></center></td>
70566 70207
   <td><center></center></td>
70567
-<td/><td/>
70568 70208
  </tr>
70569 70209
  <tr>
70570 70210
   <td>i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;</td>
70571 70211
   <td><center></center></td>
70572 70212
   <td><center></center></td>
70573
-<td/><td/>
70574 70213
  </tr>
70575 70214
  <tr>
70576 70215
   <td>ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;</td>
70577
-<td/>
70578 70216
   <td><center></center></td>
70579
-<td/><td/>
70217
+  <td><center></center></td>
70580 70218
  </tr>
70581 70219
  <tr>
70582 70220
   <td>iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;</td>
70583
-<td/><td/><td/><td/>
70221
+<td/><td/>
70584 70222
  </tr>
70585 70223
  <tr>
70586 70224
   <td>iv) Déchets de liège ;</td>
70587
-<td/><td/><td/><td/>
70225
+<td/><td/>
70588 70226
  </tr>
70589 70227
  <tr>
70590 70228
   <td>v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.</td>
70591
-<td/><td/><td/><td/>
70229
+<td/><td/>
70592 70230
  </tr>
70593 70231
  <tr>
70594 70232
   <td rowspan="7">2915</td>
70595 70233
   <td>Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td>
70596
-<td/><td/><td/><td/>
70234
+<td/><td/>
70597 70235
  </tr>
70598 70236
  <tr>
70599 70237
   <td>1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td>
70600
-<td/><td/><td/><td/>
70238
+<td/><td/>
70601 70239
  </tr>
70602 70240
  <tr>
70603 70241
   <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est :</td>
70604
-<td/><td/><td/><td/>
70242
+<td/><td/>
70605 70243
  </tr>
70606 70244
  <tr>
70607 70245
   <td>a) supérieure à 1 000 l</td>
70608 70246
   <td><center>A</center></td>
70609 70247
   <td><center>1</center></td>
70610
-<td/><td/>
70611 70248
  </tr>
70612 70249
  <tr>
70613 70250
   <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
70614 70251
   <td><center>D</center></td>
70615
-<td/><td/><td/>
70252
+<td/>
70616 70253
  </tr>
70617 70254
  <tr>
70618 70255
   <td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td>
70619
-<td/><td/><td/><td/>
70256
+<td/><td/>
70620 70257
  </tr>
70621 70258
  <tr>
70622 70259
   <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o</sup>C) est supérieure à 250 l.</td>
70623 70260
   <td><center>D</center></td>
70624
-<td/><td/><td/>
70625
- </tr>
70626
- <tr>
70627
-  <td>2920</td>
70628
-  <td>Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10<sup>5 </sup>Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW</td>
70629
-  <td><center>A</center></td>
70630
-  <td><center>1</center></td>
70631
-<td/><td/>
70261
+<td/>
70632 70262
  </tr>
70633 70263
  <tr>
70634 70264
   <td rowspan="3">2921</td>
70635 70265
   <td>Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :</td>
70636
-<td/><td/><td/><td/>
70266
+<td/><td/>
70637 70267
  </tr>
70638 70268
  <tr>
70639 70269
   <td>a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW</td>
70640 70270
   <td><center>E</center></td>
70641
-<td/><td/><td/>
70271
+<td/>
70642 70272
  </tr>
70643 70273
  <tr>
70644 70274
   <td>b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW</td>
70645 70275
   <td><center>DC</center></td>
70646
-<td/><td/><td/>
70276
+<td/>
70647 70277
  </tr>
70648 70278
  <tr>
70649 70279
   <td rowspan="2">2925</td>
70650 70280
   <td>Accumulateurs (ateliers de charge d')</td>
70651
-<td/><td/><td/><td/>
70281
+<td/><td/>
70652 70282
  </tr>
70653 70283
  <tr>
70654 70284
   <td>La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td>
70655 70285
   <td><center>D</center></td>
70656
-<td/><td/><td/>
70286
+<td/>
70657 70287
  </tr>
70658 70288
  <tr>
70659 70289
   <td rowspan="7">2930</td>
70660 70290
   <td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td>
70661
-<td/><td/><td/><td/>
70291
+<td/><td/>
70662 70292
  </tr>
70663 70293
  <tr>
70664 70294
   <td>1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td>
70665
-<td/><td/><td/><td/>
70295
+<td/><td/>
70666 70296
  </tr>
70667 70297
  <tr>
70668 70298
   <td>a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²</td>
70669 70299
   <td><center>A</center></td>
70670 70300
   <td><center>1</center></td>
70671
-  <td>1. Non soumis à la taxe</td>
70672
-  <td><center>-</center></td>
70673 70301
  </tr>
70674 70302
  <tr>
70675 70303
   <td>b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²</td>
70676 70304
   <td><center>DC</center></td>
70677
-<td/><td/><td/>
70305
+<td/>
70678 70306
  </tr>
70679 70307
  <tr>
70680 70308
   <td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td>
70681 70309
 <td/><td/>
70682
-  <td>2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td>
70683
-<td/>
70684 70310
  </tr>
70685 70311
  <tr>
70686 70312
   <td>a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j</td>
70687 70313
   <td><center>A</center></td>
70688 70314
   <td><center>1</center></td>
70689
-  <td>a) supérieure à 50 t</td>
70690
-  <td><center>2</center></td>
70691 70315
  </tr>
70692 70316
  <tr>
70693 70317
   <td>b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j</td>
70694 70318
   <td><center>DC</center></td>
70695 70319
 <td/>
70696
-  <td>supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t</td>
70697
-  <td><center>1</center></td>
70698 70320
  </tr>
70699 70321
  <tr>
70700 70322
   <td rowspan="3">2931</td>
70701 70323
   <td>Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td>
70702
-<td/><td/><td/><td/>
70324
+<td/><td/>
70703 70325
  </tr>
70704 70326
  <tr>
70705 70327
   <td>Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN</td>
70706 70328
   <td><center>A</center></td>
70707 70329
   <td><center>2</center></td>
70708
-<td/><td/>
70709 70330
  </tr>
70710 70331
  <tr>
70711 70332
   <td>Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td>
70712
-<td/><td/><td/><td/>
70333
+<td/><td/>
70713 70334
  </tr>
70714 70335
  <tr>
70715 70336
   <td rowspan="13">2940</td>
... ...
@@ -70719,325 +70340,281 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
70719 70340
 - des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
70720 70341
 - des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,
70721 70342
 - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td>
70722
-<td/><td/><td/><td/>
70343
+<td/><td/>
70723 70344
  </tr>
70724 70345
  <tr>
70725 70346
   <td>1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td>
70726
-<td/><td/><td/><td/>
70347
+<td/><td/>
70727 70348
  </tr>
70728 70349
  <tr>
70729 70350
   <td>a) supérieure à 1 000 l</td>
70730 70351
   <td><center>A</center></td>
70731 70352
   <td><center>1</center></td>
70732
-  <td>1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td>
70733
-  <td><center>1</center></td>
70734 70353
  </tr>
70735 70354
  <tr>
70736 70355
   <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
70737 70356
   <td><center>DC</center></td>
70738
-<td/><td/><td/>
70357
+<td/>
70739 70358
  </tr>
70740 70359
  <tr>
70741 70360
   <td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
70742 70361
 <td/><td/>
70743
-  <td>2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
70744
-<td/>
70745 70362
  </tr>
70746 70363
  <tr>
70747 70364
   <td>a) supérieure à 100 kg/j</td>
70748 70365
   <td><center>A</center></td>
70749 70366
   <td><center>1</center></td>
70750
-  <td>a) supérieure ou égale à 5 t/j</td>
70751
-  <td><center>4</center></td>
70752 70367
  </tr>
70753 70368
  <tr>
70754 70369
 <td/><td/><td/>
70755
-  <td>supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j</td>
70756
-  <td><center>2</center></td>
70757 70370
  </tr>
70758 70371
  <tr>
70759 70372
 <td/><td/><td/>
70760
-  <td>supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j</td>
70761
-  <td><center>1</center></td>
70762 70373
  </tr>
70763 70374
  <tr>
70764 70375
   <td>b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
70765 70376
   <td><center>DC</center></td>
70766
-<td/><td/><td/>
70377
+<td/>
70767 70378
  </tr>
70768 70379
  <tr>
70769 70380
   <td>3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
70770
-<td/><td/><td/><td/>
70381
+<td/><td/>
70771 70382
  </tr>
70772 70383
  <tr>
70773 70384
   <td>a) supérieure à 200 kg/j</td>
70774 70385
   <td><center>A</center></td>
70775 70386
   <td><center>1</center></td>
70776
-  <td>3. Non soumis à la taxe</td>
70777
-  <td><center>-</center></td>
70778 70387
  </tr>
70779 70388
  <tr>
70780 70389
   <td>b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>
70781 70390
   <td><center>DC</center></td>
70782
-<td/><td/><td/>
70391
+<td/>
70783 70392
  </tr>
70784 70393
  <tr>
70785 70394
   <td>Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>
70786
-<td/><td/><td/><td/>
70395
+<td/><td/>
70787 70396
  </tr>
70788 70397
  <tr>
70789 70398
   <td rowspan="7">2950</td>
70790 70399
   <td>Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td>
70791
-<td/><td/><td/><td/>
70400
+<td/><td/>
70792 70401
  </tr>
70793 70402
  <tr>
70794 70403
   <td>1. Radiographie industrielle :</td>
70795
-<td/><td/><td/><td/>
70404
+<td/><td/>
70796 70405
  </tr>
70797 70406
  <tr>
70798 70407
   <td>a) supérieure à 20 000 m²</td>
70799 70408
   <td><center>A</center></td>
70800 70409
   <td><center>1</center></td>
70801
-<td/><td/>
70802 70410
  </tr>
70803 70411
  <tr>
70804 70412
   <td>b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²</td>
70805 70413
   <td><center>DC</center></td>
70806
-<td/><td/><td/>
70414
+<td/>
70807 70415
  </tr>
70808 70416
  <tr>
70809 70417
   <td>2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td>
70810
-<td/><td/><td/><td/>
70418
+<td/><td/>
70811 70419
  </tr>
70812 70420
  <tr>
70813 70421
   <td>a) supérieure à 50 000 m²</td>
70814 70422
   <td><center>A</center></td>
70815 70423
   <td><center>1</center></td>
70816
-<td/><td/>
70817 70424
  </tr>
70818 70425
  <tr>
70819 70426
   <td>b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²</td>
70820 70427
   <td><center>DC</center></td>
70821
-<td/><td/><td/>
70428
+<td/>
70822 70429
  </tr>
70823 70430
  <tr>
70824 70431
   <td>2960</td>
70825 70432
   <td>Captage de flux de CO<sub>2</sub> provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO<sub>2</sub> égale ou supérieure à 1,5 Mt</td>
70826 70433
   <td><center>A</center></td>
70827 70434
   <td><center>3</center></td>
70828
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
70829
-  <td><center>3</center></td>
70830 70435
  </tr>
70831 70436
  <tr>
70832 70437
   <td>2970</td>
70833 70438
   <td>Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
70834 70439
   <td><center>A</center></td>
70835 70440
   <td><center>6</center></td>
70836
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
70837
-  <td><center>3</center></td>
70838 70441
  </tr>
70839 70442
  <tr>
70840 70443
   <td rowspan="3">2971</td>
70841 70444
   <td>Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible.</td>
70842 70445
   <td><center></center></td>
70843
-<td/><td/><td/>
70446
+<td/>
70844 70447
  </tr>
70845 70448
  <tr>
70846 70449
   <td>1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication</td>
70847 70450
   <td><center>A</center></td>
70848 70451
   <td><center>2</center></td>
70849
-<td/><td/>
70850 70452
  </tr>
70851 70453
  <tr>
70852 70454
   <td>2. Autres installations</td>
70853 70455
   <td><center>A</center></td>
70854 70456
   <td><center>2</center></td>
70855
-<td/><td/>
70856 70457
  </tr>
70857 70458
  <tr>
70858 70459
   <td rowspan="5">2980</td>
70859 70460
   <td>Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :</td>
70860
-<td/><td/><td/><td/>
70461
+<td/><td/>
70861 70462
  </tr>
70862 70463
  <tr>
70863 70464
   <td>1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m</td>
70864 70465
   <td><center>A</center></td>
70865 70466
   <td><center>6</center></td>
70866
-<td/><td/>
70867 70467
  </tr>
70868 70468
  <tr>
70869 70469
   <td>2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :</td>
70870
-<td/><td/><td/><td/>
70470
+<td/><td/>
70871 70471
  </tr>
70872 70472
  <tr>
70873 70473
   <td>a) Supérieure ou égale à 20 MW</td>
70874 70474
   <td><center>A</center></td>
70875 70475
   <td><center>6</center></td>
70876
-<td/><td/>
70877 70476
  </tr>
70878 70477
  <tr>
70879 70478
   <td>b) Inférieure à 20 MW</td>
70880 70479
   <td><center>D</center></td>
70881
-<td/><td/><td/>
70480
+<td/>
70882 70481
  </tr>
70883 70482
  <tr>
70884 70483
   <td>3000</td>
70885 70484
   <td>Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.
70886 70485
 
70887 70486
 Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.</td>
70888
-<td/><td/><td/><td/>
70487
+<td/><td/>
70889 70488
  </tr>
70890 70489
  <tr>
70891 70490
   <td><center>3110</center></td>
70892 70491
   <td>Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW</td>
70893 70492
   <td><center>A</center></td>
70894 70493
   <td><center>3</center></td>
70895
-<td/><td/>
70896 70494
  </tr>
70897 70495
  <tr>
70898 70496
   <td>3120</td>
70899 70497
   <td>Raffinage de pétrole et de gaz</td>
70900 70498
   <td><center>A</center></td>
70901 70499
   <td><center>3</center></td>
70902
-<td/><td/>
70903 70500
  </tr>
70904 70501
  <tr>
70905 70502
   <td><center>3130</center></td>
70906 70503
   <td>Production de coke</td>
70907 70504
   <td><center>A</center></td>
70908 70505
   <td><center>3</center></td>
70909
-<td/><td/>
70910 70506
  </tr>
70911 70507
  <tr>
70912 70508
   <td rowspan="3"><center>3140</center></td>
70913 70509
   <td>Gazéification ou liquéfaction de :</td>
70914
-<td/><td/><td/><td/>
70510
+<td/><td/>
70915 70511
  </tr>
70916 70512
  <tr>
70917 70513
   <td>a) Charbon</td>
70918 70514
   <td><center>A</center></td>
70919 70515
   <td><center>3</center></td>
70920
-<td/><td/>
70921 70516
  </tr>
70922 70517
  <tr>
70923 70518
   <td>b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW</td>
70924 70519
   <td><center>A</center></td>
70925 70520
   <td><center>3</center></td>
70926
-<td/><td/>
70927 70521
  </tr>
70928 70522
  <tr>
70929 70523
   <td>3210</td>
70930 70524
   <td>Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td>
70931 70525
   <td><center>A</center></td>
70932 70526
   <td><center>3</center></td>
70933
-<td/><td/>
70934 70527
  </tr>
70935 70528
  <tr>
70936 70529
   <td>3220</td>
70937 70530
   <td>Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure</td>
70938 70531
   <td><center>A</center></td>
70939 70532
   <td><center>3</center></td>
70940
-<td/><td/>
70941 70533
  </tr>
70942 70534
  <tr>
70943 70535
   <td rowspan="4"><center>3230</center></td>
70944 70536
   <td>Transformation des métaux ferreux :</td>
70945
-<td/><td/><td/><td/>
70537
+<td/><td/>
70946 70538
  </tr>
70947 70539
  <tr>
70948 70540
   <td>a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure</td>
70949 70541
   <td><center>A</center></td>
70950 70542
   <td><center>3</center></td>
70951
-  <td>a. Quelle que soit la capacité</td>
70952
-  <td><center>3</center></td>
70953 70543
  </tr>
70954 70544
  <tr>
70955 70545
   <td>b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW</td>
70956 70546
   <td><center>A</center></td>
70957 70547
   <td><center>3</center></td>
70958
-  <td>b. Quelle que soit la capacité</td>
70959
-  <td><center>3</center></td>
70960 70548
  </tr>
70961 70549
  <tr>
70962 70550
   <td>c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure</td>
70963 70551
   <td><center>A</center></td>
70964 70552
   <td><center>3</center></td>
70965
-<td/><td/>
70966 70553
  </tr>
70967 70554
  <tr>
70968 70555
   <td><center>3240</center></td>
70969 70556
   <td>Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td>
70970 70557
   <td><center>A</center></td>
70971 70558
   <td><center>3</center></td>
70972
-<td/><td/>
70973 70559
  </tr>
70974 70560
  <tr>
70975 70561
   <td rowspan="3"><center>3250</center></td>
70976 70562
   <td>Transformation des métaux non ferreux :</td>
70977
-<td/><td/><td/><td/>
70563
+<td/><td/>
70978 70564
  </tr>
70979 70565
  <tr>
70980 70566
   <td>a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques</td>
70981 70567
   <td><center>A</center></td>
70982 70568
   <td><center>3</center></td>
70983
-<td/><td/>
70984 70569
  </tr>
70985 70570
  <tr>
70986 70571
   <td>b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux</td>
70987 70572
   <td><center>A</center></td>
70988 70573
   <td><center>3</center></td>
70989
-<td/><td/>
70990 70574
  </tr>
70991 70575
  <tr>
70992 70576
   <td><center>3260</center></td>
70993 70577
   <td>Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes</td>
70994 70578
   <td><center>A</center></td>
70995 70579
   <td><center>3</center></td>
70996
-<td/><td/>
70997 70580
  </tr>
70998 70581
  <tr>
70999 70582
   <td rowspan="4"><center>3310</center></td>
71000 70583
   <td>Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :</td>
71001
-<td/><td/><td/><td/>
70584
+<td/><td/>
71002 70585
  </tr>
71003 70586
  <tr>
71004 70587
   <td>a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
71005 70588
   <td><center>A</center></td>
71006 70589
   <td><center>3</center></td>
71007
-<td/><td/>
71008 70590
  </tr>
71009 70591
  <tr>
71010 70592
   <td>b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
71011 70593
   <td><center>A</center></td>
71012 70594
   <td><center>3</center></td>
71013
-<td/><td/>
71014 70595
  </tr>
71015 70596
  <tr>
71016 70597
   <td>c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour</td>
71017 70598
   <td><center>A</center></td>
71018 70599
   <td><center>3</center></td>
71019
-<td/><td/>
71020 70600
  </tr>
71021 70601
  <tr>
71022 70602
   <td>3330</td>
71023 70603
   <td>Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td>
71024 70604
   <td><center>A</center></td>
71025 70605
   <td><center>3</center></td>
71026
-<td/><td/>
71027 70606
  </tr>
71028 70607
  <tr>
71029 70608
   <td>3340</td>
71030 70609
   <td>Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td>
71031 70610
   <td><center>A</center></td>
71032 70611
   <td><center>3</center></td>
71033
-<td/><td/>
71034 70612
  </tr>
71035 70613
  <tr>
71036 70614
   <td><center>3350</center></td>
71037 70615
   <td>Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four</td>
71038 70616
   <td><center>A</center></td>
71039 70617
   <td><center>3</center></td>
71040
-<td/><td/>
71041 70618
  </tr>
71042 70619
  <tr>
71043 70620
   <td rowspan="11"><center>3410</center></td>
... ...
@@ -71046,67 +70623,56 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install
71046 70623
 a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)</td>
71047 70624
   <td><center>A</center></td>
71048 70625
   <td><center>3</center></td>
71049
-<td/><td/>
71050 70626
  </tr>
71051 70627
  <tr>
71052 70628
   <td>b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.</td>
71053 70629
   <td><center>A</center></td>
71054 70630
   <td><center>3</center></td>
71055
-<td/><td/>
71056 70631
  </tr>
71057 70632
  <tr>
71058 70633
   <td>c) Hydrocarbures sulfurés</td>
71059 70634
   <td><center>A</center></td>
71060 70635
   <td><center>3</center></td>
71061
-<td/><td/>
71062 70636
  </tr>
71063 70637
  <tr>
71064 70638
   <td>d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates</td>
71065 70639
   <td><center>A</center></td>
71066 70640
   <td><center>3</center></td>
71067
-<td/><td/>
71068 70641
  </tr>
71069 70642
  <tr>
71070 70643
   <td>e) Hydrocarbures phosphorés</td>
71071 70644
   <td><center>A</center></td>
71072 70645
   <td><center>3</center></td>
71073
-<td/><td/>
71074 70646
  </tr>
71075 70647
  <tr>
71076 70648
   <td>f) Hydrocarbures halogénés</td>
71077 70649
   <td><center>A</center></td>
71078 70650
   <td><center>3</center></td>
71079
-<td/><td/>
71080 70651
  </tr>
71081 70652
  <tr>
71082 70653
   <td>g) Dérivés organométalliques</td>
71083 70654
   <td><center>A</center></td>
71084 70655
   <td><center>3</center></td>
71085
-<td/><td/>
71086 70656
  </tr>
71087 70657
  <tr>
71088 70658
   <td>h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)</td>
71089 70659
   <td><center>A</center></td>
71090 70660
   <td><center>3</center></td>
71091
-<td/><td/>
71092 70661
  </tr>
71093 70662
  <tr>
71094 70663
   <td>i) Caoutchoucs synthétiques</td>
71095 70664
   <td><center>A</center></td>
71096 70665
   <td><center>3</center></td>
71097
-<td/><td/>
71098 70666
  </tr>
71099 70667
  <tr>
71100 70668
   <td>j) Colorants et pigments</td>
71101 70669
   <td><center>A</center></td>
71102 70670
   <td><center>3</center></td>
71103
-<td/><td/>
71104 70671
  </tr>
71105 70672
  <tr>
71106 70673
   <td>k) Tensioactifs et agents de surface</td>
71107 70674
   <td><center>A</center></td>
71108 70675
   <td><center>3</center></td>
71109
-<td/><td/>
71110 70676
  </tr>
71111 70677
  <tr>
71112 70678
   <td rowspan="5"><center>3420</center></td>
... ...
@@ -71115,66 +70681,56 @@ a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliph
71115 70681
 a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle</td>
71116 70682
   <td><center>A</center></td>
71117 70683
   <td><center>3</center></td>
71118
-<td/><td/>
71119 70684
  </tr>
71120 70685
  <tr>
71121 70686
   <td>b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés</td>
71122 70687
   <td><center>A</center></td>
71123 70688
   <td><center>3</center></td>
71124
-<td/><td/>
71125 70689
  </tr>
71126 70690
  <tr>
71127 70691
   <td>c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium</td>
71128 70692
   <td><center>A</center></td>
71129 70693
   <td><center>3</center></td>
71130
-<td/><td/>
71131 70694
  </tr>
71132 70695
  <tr>
71133 70696
   <td>d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent</td>
71134 70697
   <td><center>A</center></td>
71135 70698
   <td><center>3</center></td>
71136
-<td/><td/>
71137 70699
  </tr>
71138 70700
  <tr>
71139 70701
   <td>e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium</td>
71140 70702
   <td><center>A</center></td>
71141 70703
   <td><center>3</center></td>
71142
-<td/><td/>
71143 70704
  </tr>
71144 70705
  <tr>
71145 70706
   <td><center>3430</center></td>
71146 70707
   <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)</td>
71147 70708
   <td><center>A</center></td>
71148 70709
   <td><center>3</center></td>
71149
-<td/><td/>
71150 70710
  </tr>
71151 70711
  <tr>
71152 70712
   <td><center>3440</center></td>
71153 70713
   <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides</td>
71154 70714
   <td><center>A</center></td>
71155 70715
   <td><center>3</center></td>
71156
-<td/><td/>
71157 70716
  </tr>
71158 70717
  <tr>
71159 70718
   <td><center>3450</center></td>
71160 70719
   <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires</td>
71161 70720
   <td><center>A</center></td>
71162 70721
   <td><center>3</center></td>
71163
-<td/><td/>
71164 70722
  </tr>
71165 70723
  <tr>
71166 70724
   <td><center>3460</center></td>
71167 70725
   <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs</td>
71168 70726
   <td><center>A</center></td>
71169 70727
   <td><center>3</center></td>
71170
-<td/><td/>
71171 70728
  </tr>
71172 70729
  <tr>
71173 70730
   <td rowspan="2"><center>3510</center></td>
71174 70731
   <td>Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :</td>
71175 70732
   <td><center>A</center></td>
71176 70733
   <td><center>3</center></td>
71177
-<td/><td/>
71178 70734
  </tr>
71179 70735
  <tr>
71180 70736
   <td>- traitement biologique
... ...
@@ -71189,31 +70745,28 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
71189 70745
 - valorisation des constituants des catalyseurs
71190 70746
 - régénération et autres réutilisations des huiles
71191 70747
 - lagunage</td>
71192
-<td/><td/><td/><td/>
70748
+<td/><td/>
71193 70749
  </tr>
71194 70750
  <tr>
71195 70751
   <td rowspan="3">3520</td>
71196 70752
   <td>Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :</td>
71197
-<td/><td/><td/><td/>
70753
+<td/><td/>
71198 70754
  </tr>
71199 70755
  <tr>
71200 70756
   <td>a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure</td>
71201 70757
   <td><center>A</center></td>
71202 70758
   <td><center>3</center></td>
71203
-<td/><td/>
71204 70759
  </tr>
71205 70760
  <tr>
71206 70761
   <td>b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour</td>
71207 70762
   <td><center>A</center></td>
71208 70763
   <td><center>3</center></td>
71209
-<td/><td/>
71210 70764
  </tr>
71211 70765
  <tr>
71212 70766
   <td rowspan="2">3531</td>
71213 70767
   <td>Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :</td>
71214 70768
   <td><center>A</center></td>
71215 70769
   <td><center>3</center></td>
71216
-<td/><td/>
71217 70770
  </tr>
71218 70771
  <tr>
71219 70772
   <td>- traitement biologique
... ...
@@ -71222,14 +70775,13 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
71222 70775
 - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération
71223 70776
 - traitement du laitier et des cendres
71224 70777
 - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td>
71225
-<td/><td/><td/><td/>
70778
+<td/><td/>
71226 70779
  </tr>
71227 70780
  <tr>
71228 70781
   <td rowspan="3">3532</td>
71229 70782
   <td>Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :</td>
71230 70783
   <td><center>A</center></td>
71231 70784
   <td><center>3</center></td>
71232
-<td/><td/>
71233 70785
  </tr>
71234 70786
  <tr>
71235 70787
   <td>- traitement biologique
... ...
@@ -71237,137 +70789,121 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
71237 70789
 - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération
71238 70790
 - traitement du laitier et des cendres
71239 70791
 - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td>
71240
-<td/><td/><td/><td/>
70792
+<td/><td/>
71241 70793
  </tr>
71242 70794
  <tr>
71243 70795
   <td>Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour</td>
71244
-<td/><td/><td/><td/>
70796
+<td/><td/>
71245 70797
  </tr>
71246 70798
  <tr>
71247 70799
   <td>3540</td>
71248 70800
   <td>Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes</td>
71249 70801
   <td><center>A</center></td>
71250 70802
   <td><center>3</center></td>
71251
-<td/><td/>
71252 70803
  </tr>
71253 70804
  <tr>
71254 70805
   <td>3550</td>
71255 70806
   <td>Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte</td>
71256 70807
   <td><center>A</center></td>
71257 70808
   <td><center>3</center></td>
71258
-<td/><td/>
71259 70809
  </tr>
71260 70810
  <tr>
71261 70811
   <td><center>3560</center></td>
71262 70812
   <td>Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes</td>
71263 70813
   <td><center>A</center></td>
71264 70814
   <td><center>3</center></td>
71265
-<td/><td/>
71266 70815
  </tr>
71267 70816
  <tr>
71268 70817
   <td rowspan="4"><center>3610</center></td>
71269 70818
   <td>Fabrication, dans des installations industrielles, de :</td>
71270
-<td/><td/><td/><td/>
70819
+<td/><td/>
71271 70820
  </tr>
71272 70821
  <tr>
71273 70822
   <td>a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses</td>
71274 70823
   <td><center>A</center></td>
71275 70824
   <td><center>3</center></td>
71276
-<td/><td/>
71277 70825
  </tr>
71278 70826
  <tr>
71279 70827
   <td>b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td>
71280 70828
   <td><center>A</center></td>
71281 70829
   <td><center>3</center></td>
71282
-<td/><td/>
71283 70830
  </tr>
71284 70831
  <tr>
71285 70832
   <td>c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour</td>
71286 70833
   <td><center>A</center></td>
71287 70834
   <td><center>3</center></td>
71288
-<td/><td/>
71289 70835
  </tr>
71290 70836
  <tr>
71291 70837
   <td><center>3620</center></td>
71292 70838
   <td>Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td>
71293 70839
   <td><center>A</center></td>
71294 70840
   <td><center>3</center></td>
71295
-<td/><td/>
71296 70841
  </tr>
71297 70842
  <tr>
71298 70843
   <td>3630</td>
71299 70844
   <td>Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour</td>
71300 70845
   <td><center>A</center></td>
71301 70846
   <td><center>3</center></td>
71302
-<td/><td/>
71303 70847
  </tr>
71304 70848
  <tr>
71305 70849
   <td><center>3641</center></td>
71306 70850
   <td>Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour</td>
71307 70851
   <td><center>A</center></td>
71308 70852
   <td><center>3</center></td>
71309
-<td/><td/>
71310 70853
  </tr>
71311 70854
  <tr>
71312 70855
   <td rowspan="7"><center>3642</center></td>
71313 70856
   <td>Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :</td>
71314 70857
 <td/><td/>
71315
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
71316
-  <td><center>3</center></td>
71317 70858
  </tr>
71318 70859
  <tr>
71319 70860
   <td>1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour</td>
71320 70861
   <td><center>A</center></td>
71321 70862
   <td><center>3</center></td>
71322
-<td/><td/>
71323 70863
  </tr>
71324 70864
  <tr>
71325 70865
   <td>2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an</td>
71326 70866
   <td><center>A</center></td>
71327 70867
   <td><center>3</center></td>
71328
-<td/><td/>
71329 70868
  </tr>
71330 70869
  <tr>
71331 70870
   <td>3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :</td>
71332
-<td/><td/><td/><td/>
70871
+<td/><td/>
71333 70872
  </tr>
71334 70873
  <tr>
71335 70874
   <td>- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou</td>
71336 70875
   <td><center>A</center></td>
71337 70876
   <td><center>3</center></td>
71338
-<td/><td/>
71339 70877
  </tr>
71340 70878
  <tr>
71341 70879
   <td>- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas
71342 70880
 
71343 70881
 où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.</td>
71344
-<td/><td/><td/><td/>
70882
+<td/><td/>
71345 70883
  </tr>
71346 70884
  <tr>
71347 70885
   <td>Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.
71348 70886
 
71349 70887
 Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.</td>
71350
-<td/><td/><td/><td/>
70888
+<td/><td/>
71351 70889
  </tr>
71352 70890
  <tr>
71353 70891
 <td/>
71354 70892
   <td>(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
71355 70893
 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.</td>
71356
-<td/><td/><td/><td/>
70894
+<td/><td/>
71357 70895
  </tr>
71358 70896
  <tr>
71359 70897
   <td>3643</td>
71360 70898
   <td>Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)</td>
71361 70899
   <td><center>A</center></td>
71362 70900
   <td><center>3</center></td>
71363
-<td/><td/>
71364 70901
  </tr>
71365 70902
  <tr>
71366 70903
   <td>3650</td>
71367 70904
   <td>Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td>
71368 70905
   <td><center>A</center></td>
71369 70906
   <td><center>5</center></td>
71370
-<td/><td/>
71371 70907
  </tr>
71372 70908
  <tr>
71373 70909
   <td rowspan="3">3660</td>
... ...
@@ -71376,59 +70912,51 @@ Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est s
71376 70912
 a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles</td>
71377 70913
   <td><center>A</center></td>
71378 70914
   <td><center>3</center></td>
71379
-<td/><td/>
71380 70915
  </tr>
71381 70916
  <tr>
71382 70917
   <td>b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)</td>
71383 70918
   <td><center>A</center></td>
71384 70919
   <td><center>3</center></td>
71385
-<td/><td/>
71386 70920
  </tr>
71387 70921
  <tr>
71388 70922
   <td>c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies</td>
71389 70923
   <td><center>A</center></td>
71390 70924
   <td><center>3</center></td>
71391
-<td/><td/>
71392 70925
  </tr>
71393 70926
  <tr>
71394 70927
 <td/>
71395 70928
   <td>Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement</td>
71396
-<td/><td/><td/><td/>
70929
+<td/><td/>
71397 70930
  </tr>
71398 70931
  <tr>
71399 70932
   <td><center>3670</center></td>
71400 70933
   <td>Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an</td>
71401 70934
   <td><center>A</center></td>
71402 70935
   <td><center>3</center></td>
71403
-<td/><td/>
71404 70936
  </tr>
71405 70937
  <tr>
71406 70938
   <td>3680</td>
71407 70939
   <td>Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation</td>
71408 70940
   <td><center>A</center></td>
71409 70941
   <td><center>3</center></td>
71410
-<td/><td/>
71411 70942
  </tr>
71412 70943
  <tr>
71413 70944
   <td><center>3690</center></td>
71414 70945
   <td>Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique</td>
71415 70946
   <td><center>A</center></td>
71416 70947
   <td><center>3</center></td>
71417
-<td/><td/>
71418 70948
  </tr>
71419 70949
  <tr>
71420 70950
   <td><center>3700</center></td>
71421 70951
   <td>Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration</td>
71422 70952
   <td><center>A</center></td>
71423 70953
   <td><center>3</center></td>
71424
-<td/><td/>
71425 70954
  </tr>
71426 70955
  <tr>
71427 70956
   <td><center>3710</center></td>
71428 70957
   <td>Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V</td>
71429 70958
   <td><center>A</center></td>
71430 70959
   <td><center>3</center></td>
71431
-<td/><td/>
71432 70960
  </tr>
71433 70961
  <tr>
71434 70962
   <td rowspan="9"><center>4000</center></td>
... ...
@@ -71437,7 +70965,6 @@ a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles</td>
71437 70965
 Définitions :</td>
71438 70966
   <td><center></center></td>
71439 70967
   <td><center></center></td>
71440
-<td/><td/>
71441 70968
  </tr>
71442 70969
  <tr>
71443 70970
   <td>Les termes "substances" et "mélanges" sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.
... ...
@@ -71445,13 +70972,11 @@ Définitions :</td>
71445 70972
 Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces produits doivent être affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.</td>
71446 70973
   <td><center></center></td>
71447 70974
   <td><center></center></td>
71448
-<td/><td/>
71449 70975
  </tr>
71450 70976
  <tr>
71451 70977
   <td>On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A. 14 durèglement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges autoréactifs ainsi que les objets contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de lasection 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques.</td>
71452 70978
   <td><center></center></td>
71453 70979
   <td><center></center></td>
71454
-<td/><td/>
71455 70980
  </tr>
71456 70981
  <tr>
71457 70982
   <td>Le terme "gaz" désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 °C.
... ...
@@ -71459,7 +70984,6 @@ Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272
71459 70984
 Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa</td>
71460 70985
   <td><center></center></td>
71461 70986
   <td><center></center></td>
71462
-<td/><td/>
71463 70987
  </tr>
71464 70988
  <tr>
71465 70989
   <td>Classification :
... ...
@@ -71467,11 +70991,11 @@ Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant
71467 70991
 a) Substances :
71468 70992
 
71469 70993
 Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4, du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.</td>
71470
-<td/><td/><td/><td/>
70994
+<td/><td/>
71471 70995
  </tr>
71472 70996
  <tr>
71473 70997
   <td>Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes.</td>
71474
-<td/><td/><td/><td/>
70998
+<td/><td/>
71475 70999
  </tr>
71476 71000
  <tr>
71477 71001
   <td>b) Mélanges :
... ...
@@ -71482,97 +71006,84 @@ Le classement des mélanges dangereux résulte :
71482 71006
 - du type de mélange.</td>
71483 71007
   <td><center></center></td>
71484 71008
   <td><center></center></td>
71485
-<td/><td/>
71486 71009
  </tr>
71487 71010
  <tr>
71488 71011
   <td>Les mélanges dangereux sont classés suivant lerèglement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances.</td>
71489
-<td/><td/><td/><td/>
71012
+<td/><td/>
71490 71013
  </tr>
71491 71014
  <tr>
71492 71015
   <td>Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans lerèglement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée</td>
71493
-<td/><td/><td/><td/>
71016
+<td/><td/>
71494 71017
  </tr>
71495 71018
  <tr>
71496 71019
   <td><center>4001</center></td>
71497 71020
   <td>Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11</td>
71498 71021
   <td><center>A</center></td>
71499 71022
   <td><center>1</center></td>
71500
-<td/><td/>
71501 71023
  </tr>
71502 71024
  <tr>
71503 71025
   <td rowspan="14"><center>4110</center></td>
71504 71026
   <td>Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>
71505 71027
   <td><center></center></td>
71506 71028
   <td><center></center></td>
71507
-<td/><td/>
71508 71029
  </tr>
71509 71030
  <tr>
71510 71031
   <td>1. Substances et mélanges solides.</td>
71511
-<td/><td/><td/><td/>
71032
+<td/><td/>
71512 71033
  </tr>
71513 71034
  <tr>
71514 71035
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71515 71036
   <td><center></center></td>
71516 71037
   <td><center></center></td>
71517
-<td/><td/>
71518 71038
  </tr>
71519 71039
  <tr>
71520 71040
   <td>a) Supérieure ou égale à 1 t</td>
71521 71041
   <td><center>A</center></td>
71522 71042
   <td><center>1</center></td>
71523
-<td/><td/>
71524 71043
  </tr>
71525 71044
  <tr>
71526 71045
   <td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td>
71527 71046
   <td><center>DC</center></td>
71528 71047
   <td><center></center></td>
71529
-<td/><td/>
71530 71048
  </tr>
71531 71049
  <tr>
71532 71050
   <td>2. Substances et mélanges liquides.</td>
71533
-<td/><td/><td/><td/>
71051
+<td/><td/>
71534 71052
  </tr>
71535 71053
  <tr>
71536 71054
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71537 71055
   <td><center></center></td>
71538 71056
   <td><center></center></td>
71539
-<td/><td/>
71540 71057
  </tr>
71541 71058
  <tr>
71542 71059
   <td>a) Supérieure ou égale à 250 kg</td>
71543 71060
   <td><center>A</center></td>
71544 71061
   <td><center>1</center></td>
71545
-<td/><td/>
71546 71062
  </tr>
71547 71063
  <tr>
71548 71064
   <td>b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td>
71549 71065
   <td><center>DC</center></td>
71550 71066
   <td><center></center></td>
71551
-<td/><td/>
71552 71067
  </tr>
71553 71068
  <tr>
71554 71069
   <td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td>
71555 71070
   <td><center></center></td>
71556 71071
   <td><center></center></td>
71557
-<td/><td/>
71558 71072
  </tr>
71559 71073
  <tr>
71560 71074
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71561 71075
   <td><center></center></td>
71562 71076
   <td><center></center></td>
71563
-<td/><td/>
71564 71077
  </tr>
71565 71078
  <tr>
71566 71079
   <td>Supérieure ou égale à 50 kg</td>
71567 71080
   <td><center>A</center></td>
71568 71081
   <td><center>3</center></td>
71569
-<td/><td/>
71570 71082
  </tr>
71571 71083
  <tr>
71572 71084
   <td>Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td>
71573 71085
   <td><center>DC</center></td>
71574 71086
   <td><center></center></td>
71575
-<td/><td/>
71576 71087
  </tr>
71577 71088
  <tr>
71578 71089
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
... ...
@@ -71580,84 +71091,71 @@ Le classement des mélanges dangereux résulte :
71580 71091
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
71581 71092
   <td><center></center></td>
71582 71093
   <td><center></center></td>
71583
-<td/><td/>
71584 71094
  </tr>
71585 71095
  <tr>
71586 71096
   <td rowspan="14"><center>4120</center></td>
71587 71097
   <td>Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.</td>
71588 71098
   <td><center></center></td>
71589 71099
   <td><center></center></td>
71590
-<td/><td/>
71591 71100
  </tr>
71592 71101
  <tr>
71593 71102
   <td>1. Substances et mélanges solides.</td>
71594
-<td/><td/><td/><td/>
71103
+<td/><td/>
71595 71104
  </tr>
71596 71105
  <tr>
71597 71106
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71598 71107
   <td><center></center></td>
71599 71108
   <td><center></center></td>
71600
-<td/><td/>
71601 71109
  </tr>
71602 71110
  <tr>
71603 71111
   <td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td>
71604 71112
   <td><center>A</center></td>
71605 71113
   <td><center>1</center></td>
71606
-<td/><td/>
71607 71114
  </tr>
71608 71115
  <tr>
71609 71116
   <td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
71610 71117
   <td><center>D</center></td>
71611 71118
   <td><center></center></td>
71612
-<td/><td/>
71613 71119
  </tr>
71614 71120
  <tr>
71615 71121
   <td>2. Substances et mélanges liquides.</td>
71616 71122
   <td><center></center></td>
71617 71123
   <td><center></center></td>
71618
-<td/><td/>
71619 71124
  </tr>
71620 71125
  <tr>
71621 71126
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71622 71127
   <td><center></center></td>
71623 71128
   <td><center></center></td>
71624
-<td/><td/>
71625 71129
  </tr>
71626 71130
  <tr>
71627 71131
   <td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
71628 71132
   <td><center>A</center></td>
71629 71133
   <td><center>1</center></td>
71630
-<td/><td/>
71631 71134
  </tr>
71632 71135
  <tr>
71633 71136
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
71634 71137
   <td><center>D</center></td>
71635 71138
   <td><center></center></td>
71636
-<td/><td/>
71637 71139
  </tr>
71638 71140
  <tr>
71639 71141
   <td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td>
71640 71142
   <td><center></center></td>
71641 71143
   <td><center></center></td>
71642
-<td/><td/>
71643 71144
  </tr>
71644 71145
  <tr>
71645 71146
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71646 71147
   <td><center></center></td>
71647 71148
   <td><center></center></td>
71648
-<td/><td/>
71649 71149
  </tr>
71650 71150
  <tr>
71651 71151
   <td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
71652 71152
   <td><center>A</center></td>
71653 71153
   <td><center>3</center></td>
71654
-<td/><td/>
71655 71154
  </tr>
71656 71155
  <tr>
71657 71156
   <td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td>
71658 71157
   <td><center>D</center></td>
71659 71158
   <td><center></center></td>
71660
-<td/><td/>
71661 71159
  </tr>
71662 71160
  <tr>
71663 71161
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -71665,86 +71163,72 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
71665 71163
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71666 71164
   <td><center></center></td>
71667 71165
   <td><center></center></td>
71668
-<td/><td/>
71669 71166
  </tr>
71670 71167
  <tr>
71671 71168
   <td rowspan="14"><center>4130</center></td>
71672 71169
   <td>Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.</td>
71673 71170
   <td><center></center></td>
71674 71171
   <td><center></center></td>
71675
-<td/><td/>
71676 71172
  </tr>
71677 71173
  <tr>
71678 71174
   <td>1. Substances et mélanges solides.</td>
71679 71175
   <td><center></center></td>
71680 71176
   <td><center></center></td>
71681
-<td/><td/>
71682 71177
  </tr>
71683 71178
  <tr>
71684 71179
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71685 71180
   <td><center></center></td>
71686 71181
   <td><center></center></td>
71687
-<td/><td/>
71688 71182
  </tr>
71689 71183
  <tr>
71690 71184
   <td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td>
71691 71185
   <td><center>A</center></td>
71692 71186
   <td><center>1</center></td>
71693
-<td/><td/>
71694 71187
  </tr>
71695 71188
  <tr>
71696 71189
   <td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
71697 71190
   <td><center>D</center></td>
71698 71191
   <td><center></center></td>
71699
-<td/><td/>
71700 71192
  </tr>
71701 71193
  <tr>
71702 71194
   <td>2. Substances et mélanges liquides.</td>
71703 71195
   <td><center></center></td>
71704 71196
   <td><center></center></td>
71705
-<td/><td/>
71706 71197
  </tr>
71707 71198
  <tr>
71708 71199
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71709 71200
   <td><center></center></td>
71710 71201
   <td><center></center></td>
71711
-<td/><td/>
71712 71202
  </tr>
71713 71203
  <tr>
71714 71204
   <td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
71715 71205
   <td><center>A</center></td>
71716 71206
   <td><center>1</center></td>
71717
-<td/><td/>
71718 71207
  </tr>
71719 71208
  <tr>
71720 71209
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
71721 71210
   <td><center>D</center></td>
71722 71211
   <td><center></center></td>
71723
-<td/><td/>
71724 71212
  </tr>
71725 71213
  <tr>
71726 71214
   <td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td>
71727 71215
   <td><center></center></td>
71728 71216
   <td><center></center></td>
71729
-<td/><td/>
71730 71217
  </tr>
71731 71218
  <tr>
71732 71219
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71733 71220
   <td><center></center></td>
71734 71221
   <td><center></center></td>
71735
-<td/><td/>
71736 71222
  </tr>
71737 71223
  <tr>
71738 71224
   <td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
71739 71225
   <td><center>A</center></td>
71740 71226
   <td><center>3</center></td>
71741
-<td/><td/>
71742 71227
  </tr>
71743 71228
  <tr>
71744 71229
   <td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td>
71745 71230
   <td><center>D</center></td>
71746 71231
   <td><center></center></td>
71747
-<td/><td/>
71748 71232
  </tr>
71749 71233
  <tr>
71750 71234
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -71752,86 +71236,72 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71752 71236
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71753 71237
   <td><center></center></td>
71754 71238
   <td><center></center></td>
71755
-<td/><td/>
71756 71239
  </tr>
71757 71240
  <tr>
71758 71241
   <td rowspan="14"><center>4140</center></td>
71759 71242
   <td>Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.</td>
71760 71243
   <td><center></center></td>
71761 71244
   <td><center></center></td>
71762
-<td/><td/>
71763 71245
  </tr>
71764 71246
  <tr>
71765 71247
   <td>1. Substances et mélanges solides.</td>
71766 71248
   <td><center></center></td>
71767 71249
   <td><center></center></td>
71768
-<td/><td/>
71769 71250
  </tr>
71770 71251
  <tr>
71771 71252
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71772 71253
   <td><center></center></td>
71773 71254
   <td><center></center></td>
71774
-<td/><td/>
71775 71255
  </tr>
71776 71256
  <tr>
71777 71257
   <td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td>
71778 71258
   <td><center>A</center></td>
71779 71259
   <td><center>1</center></td>
71780
-<td/><td/>
71781 71260
  </tr>
71782 71261
  <tr>
71783 71262
   <td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
71784 71263
   <td><center>D</center></td>
71785 71264
   <td><center></center></td>
71786
-<td/><td/>
71787 71265
  </tr>
71788 71266
  <tr>
71789 71267
   <td>2. Substances et mélanges liquides.</td>
71790 71268
   <td><center></center></td>
71791 71269
   <td><center></center></td>
71792
-<td/><td/>
71793 71270
  </tr>
71794 71271
  <tr>
71795 71272
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71796 71273
   <td><center></center></td>
71797 71274
   <td><center></center></td>
71798
-<td/><td/>
71799 71275
  </tr>
71800 71276
  <tr>
71801 71277
   <td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
71802 71278
   <td><center>A</center></td>
71803 71279
   <td><center>1</center></td>
71804
-<td/><td/>
71805 71280
  </tr>
71806 71281
  <tr>
71807 71282
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
71808 71283
   <td><center>D</center></td>
71809 71284
   <td><center></center></td>
71810
-<td/><td/>
71811 71285
  </tr>
71812 71286
  <tr>
71813 71287
   <td>3. Gaz ou gaz liquéfiés.</td>
71814 71288
   <td><center></center></td>
71815 71289
   <td><center></center></td>
71816
-<td/><td/>
71817 71290
  </tr>
71818 71291
  <tr>
71819 71292
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71820 71293
   <td><center></center></td>
71821 71294
   <td><center></center></td>
71822
-<td/><td/>
71823 71295
  </tr>
71824 71296
  <tr>
71825 71297
   <td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
71826 71298
   <td><center>A</center></td>
71827 71299
   <td><center>3</center></td>
71828
-<td/><td/>
71829 71300
  </tr>
71830 71301
  <tr>
71831 71302
   <td>b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td>
71832 71303
   <td><center>D</center></td>
71833 71304
   <td><center></center></td>
71834
-<td/><td/>
71835 71305
  </tr>
71836 71306
  <tr>
71837 71307
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -71839,32 +71309,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71839 71309
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71840 71310
   <td><center></center></td>
71841 71311
   <td><center></center></td>
71842
-<td/><td/>
71843 71312
  </tr>
71844 71313
  <tr>
71845 71314
   <td rowspan="5"><center>4150</center></td>
71846 71315
   <td>Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1.</td>
71847 71316
   <td><center></center></td>
71848 71317
   <td><center></center></td>
71849
-<td/><td/>
71850 71318
  </tr>
71851 71319
  <tr>
71852 71320
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71853 71321
   <td><center></center></td>
71854 71322
   <td><center></center></td>
71855
-<td/><td/>
71856 71323
  </tr>
71857 71324
  <tr>
71858 71325
   <td>1. Supérieure ou égale à 20 t</td>
71859 71326
   <td><center>A</center></td>
71860 71327
   <td><center>1</center></td>
71861
-<td/><td/>
71862 71328
  </tr>
71863 71329
  <tr>
71864 71330
   <td>2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t</td>
71865 71331
   <td><center>D</center></td>
71866 71332
   <td><center></center></td>
71867
-<td/><td/>
71868 71333
  </tr>
71869 71334
  <tr>
71870 71335
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -71872,38 +71337,32 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71872 71337
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71873 71338
   <td><center></center></td>
71874 71339
   <td><center></center></td>
71875
-<td/><td/>
71876 71340
  </tr>
71877 71341
  <tr>
71878 71342
   <td rowspan="8"><center>4210</center></td>
71879 71343
   <td>Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.</td>
71880 71344
   <td><center></center></td>
71881 71345
   <td><center></center></td>
71882
-<td/><td/>
71883 71346
  </tr>
71884 71347
  <tr>
71885 71348
   <td>1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.</td>
71886 71349
   <td><center></center></td>
71887 71350
   <td><center></center></td>
71888
-<td/><td/>
71889 71351
  </tr>
71890 71352
  <tr>
71891 71353
   <td>La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71892 71354
   <td><center></center></td>
71893 71355
   <td><center></center></td>
71894
-<td/><td/>
71895 71356
  </tr>
71896 71357
  <tr>
71897 71358
   <td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
71898 71359
   <td><center>A</center></td>
71899 71360
   <td><center>3</center></td>
71900
-<td/><td/>
71901 71361
  </tr>
71902 71362
  <tr>
71903 71363
   <td>b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg</td>
71904 71364
   <td><center>DC</center></td>
71905 71365
   <td><center></center></td>
71906
-<td/><td/>
71907 71366
  </tr>
71908 71367
  <tr>
71909 71368
   <td>2. Fabrication d'explosif en unité mobile.
... ...
@@ -71911,22 +71370,19 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
71911 71370
 La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71912 71371
   <td><center></center></td>
71913 71372
   <td><center></center></td>
71914
-<td/><td/>
71915 71373
  </tr>
71916 71374
  <tr>
71917 71375
   <td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
71918 71376
   <td><center>A</center></td>
71919 71377
   <td><center>3</center></td>
71920
-<td/><td/>
71921 71378
  </tr>
71922 71379
  <tr>
71923 71380
   <td>b) Inférieure à 100 kg</td>
71924 71381
   <td><center>D</center></td>
71925 71382
   <td><center></center></td>
71926
-<td/><td/>
71927 71383
  </tr>
71928 71384
  <tr>
71929
-  <td colspan="6">Nota :
71385
+  <td colspan="4">Nota :
71930 71386
 
71931 71387
 (1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
71932 71388
 
... ...
@@ -71945,39 +71401,34 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td>
71945 71401
   <td>Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public.</td>
71946 71402
   <td><center></center></td>
71947 71403
   <td><center></center></td>
71948
-<td/><td/>
71949 71404
  </tr>
71950 71405
  <tr>
71951 71406
   <td>La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
71952 71407
   <td><center></center></td>
71953 71408
   <td><center></center></td>
71954
-<td/><td/>
71955 71409
  </tr>
71956 71410
  <tr>
71957 71411
   <td>1. Supérieure ou égale à 500 kg</td>
71958 71412
   <td><center>A</center></td>
71959 71413
   <td><center>3</center></td>
71960
-<td/><td/>
71961 71414
  </tr>
71962 71415
  <tr>
71963 71416
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg</td>
71964 71417
   <td><center>E</center></td>
71965 71418
   <td><center></center></td>
71966
-<td/><td/>
71967 71419
  </tr>
71968 71420
  <tr>
71969 71421
   <td>3. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td>
71970 71422
   <td><center>DC</center></td>
71971
-<td/><td/><td/>
71423
+<td/>
71972 71424
  </tr>
71973 71425
  <tr>
71974 71426
   <td>4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas</td>
71975 71427
   <td><center>DC</center></td>
71976 71428
   <td><center></center></td>
71977
-<td/><td/>
71978 71429
  </tr>
71979 71430
  <tr>
71980
-  <td colspan="6">Nota :
71431
+  <td colspan="4">Nota :
71981 71432
 
71982 71433
 (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.
71983 71434
 
... ...
@@ -72012,7 +71463,6 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
72012 71463
   <td>Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.</td>
72013 71464
   <td><center></center></td>
72014 71465
   <td><center></center></td>
72015
-<td/><td/>
72016 71466
  </tr>
72017 71467
  <tr>
72018 71468
   <td>1. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
... ...
@@ -72020,19 +71470,16 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
72020 71470
 La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg</td>
72021 71471
   <td><center>A</center></td>
72022 71472
   <td><center>5</center></td>
72023
-<td/><td/>
72024 71473
  </tr>
72025 71474
  <tr>
72026 71475
   <td>2. Autres produits explosibles.</td>
72027 71476
   <td><center></center></td>
72028 71477
   <td><center></center></td>
72029
-<td/><td/>
72030 71478
  </tr>
72031 71479
  <tr>
72032 71480
   <td>La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td>
72033 71481
   <td><center>A</center></td>
72034 71482
   <td><center>5</center></td>
72035
-<td/><td/>
72036 71483
  </tr>
72037 71484
  <tr>
72038 71485
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
... ...
@@ -72040,31 +71487,27 @@ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'inst
72040 71487
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td>
72041 71488
   <td><center></center></td>
72042 71489
   <td><center></center></td>
72043
-<td/><td/>
72044 71490
  </tr>
72045 71491
  <tr>
72046 71492
   <td rowspan="5"><center>4310</center></td>
72047 71493
   <td>Gaz inflammables catégorie 1 et 2.</td>
72048 71494
   <td><center></center></td>
72049 71495
   <td><center></center></td>
72050
-<td/><td/>
72051 71496
  </tr>
72052 71497
  <tr>
72053 71498
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :</td>
72054 71499
   <td><center></center></td>
72055 71500
   <td><center></center></td>
72056
-<td/><td/>
72057 71501
  </tr>
72058 71502
  <tr>
72059 71503
   <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
72060 71504
   <td><center>A</center></td>
72061 71505
   <td><center>2</center></td>
72062
-<td/><td/>
72063 71506
  </tr>
72064 71507
  <tr>
72065 71508
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t</td>
72066 71509
   <td align="center"><center>DC</center></td>
72067
-  <td align="center"/><td/><td/>
71510
+  <td align="center"/>
72068 71511
  </tr>
72069 71512
  <tr>
72070 71513
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
... ...
@@ -72072,35 +71515,30 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td>
72072 71515
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72073 71516
   <td><center></center></td>
72074 71517
   <td><center></center></td>
72075
-<td/><td/>
72076 71518
  </tr>
72077 71519
  <tr>
72078 71520
   <td rowspan="4"><center>4320</center></td>
72079 71521
   <td>Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.</td>
72080 71522
   <td><center></center></td>
72081 71523
   <td><center></center></td>
72082
-<td/><td/>
72083 71524
  </tr>
72084 71525
  <tr>
72085 71526
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72086 71527
   <td><center></center></td>
72087 71528
   <td><center></center></td>
72088
-<td/><td/>
72089 71529
  </tr>
72090 71530
  <tr>
72091 71531
   <td>1. Supérieure ou égale à 150 t</td>
72092 71532
   <td><center>A</center></td>
72093 71533
   <td><center>2</center></td>
72094
-<td/><td/>
72095 71534
  </tr>
72096 71535
  <tr>
72097 71536
   <td>2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t</td>
72098 71537
   <td><center>D</center></td>
72099 71538
   <td><center></center></td>
72100
-<td/><td/>
72101 71539
  </tr>
72102 71540
  <tr>
72103
-  <td colspan="6">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.
71541
+  <td colspan="4">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.
72104 71542
 
72105 71543
 Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.
72106 71544
 
... ...
@@ -72111,28 +71549,24 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72111 71549
   <td>Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.</td>
72112 71550
   <td><center></center></td>
72113 71551
   <td><center></center></td>
72114
-<td/><td/>
72115 71552
  </tr>
72116 71553
  <tr>
72117 71554
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72118 71555
   <td><center></center></td>
72119 71556
   <td><center></center></td>
72120
-<td/><td/>
72121 71557
  </tr>
72122 71558
  <tr>
72123 71559
   <td>1. Supérieure ou égale à 5 000 t</td>
72124 71560
   <td><center>A</center></td>
72125 71561
   <td><center>1</center></td>
72126
-<td/><td/>
72127 71562
  </tr>
72128 71563
  <tr>
72129 71564
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t</td>
72130 71565
   <td><center>D</center></td>
72131 71566
   <td><center></center></td>
72132
-<td/><td/>
72133 71567
  </tr>
72134 71568
  <tr>
72135
-  <td colspan="6">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.
71569
+  <td colspan="4">Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.
72136 71570
 
72137 71571
 Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
72138 71572
 
... ...
@@ -72143,28 +71577,24 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
72143 71577
   <td>Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).</td>
72144 71578
   <td><center></center></td>
72145 71579
   <td><center></center></td>
72146
-<td/><td/>
72147 71580
  </tr>
72148 71581
  <tr>
72149 71582
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
72150 71583
   <td><center></center></td>
72151 71584
   <td><center></center></td>
72152
-<td/><td/>
72153 71585
  </tr>
72154 71586
  <tr>
72155 71587
   <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
72156 71588
   <td><center>A</center></td>
72157 71589
   <td><center>2</center></td>
72158
-<td/><td/>
72159 71590
  </tr>
72160 71591
  <tr>
72161 71592
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t</td>
72162 71593
   <td><center>DC</center></td>
72163 71594
   <td><center></center></td>
72164
-<td/><td/>
72165 71595
  </tr>
72166 71596
  <tr>
72167
-  <td colspan="6">(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.
71597
+  <td colspan="4">(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.
72168 71598
 
72169 71599
 Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
72170 71600
 
... ...
@@ -72175,31 +71605,26 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72175 71605
   <td>Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330.</td>
72176 71606
   <td><center></center></td>
72177 71607
   <td><center></center></td>
72178
-<td/><td/>
72179 71608
  </tr>
72180 71609
  <tr>
72181 71610
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
72182 71611
   <td><center></center></td>
72183 71612
   <td><center></center></td>
72184
-<td/><td/>
72185 71613
  </tr>
72186 71614
  <tr>
72187 71615
   <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 t</td>
72188 71616
   <td><center>A</center></td>
72189 71617
   <td><center>2</center></td>
72190
-<td/><td/>
72191 71618
  </tr>
72192 71619
  <tr>
72193 71620
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t</td>
72194 71621
   <td><center>E</center></td>
72195 71622
   <td><center></center></td>
72196
-<td/><td/>
72197 71623
  </tr>
72198 71624
  <tr>
72199 71625
   <td>3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t</td>
72200 71626
   <td><center>DC</center></td>
72201 71627
   <td><center></center></td>
72202
-<td/><td/>
72203 71628
  </tr>
72204 71629
  <tr>
72205 71630
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
... ...
@@ -72207,32 +71632,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72207 71632
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
72208 71633
   <td><center></center></td>
72209 71634
   <td><center></center></td>
72210
-<td/><td/>
72211 71635
  </tr>
72212 71636
  <tr>
72213 71637
   <td rowspan="5"><center>4410</center></td>
72214 71638
   <td>Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.</td>
72215 71639
   <td><center></center></td>
72216 71640
   <td><center></center></td>
72217
-<td/><td/>
72218 71641
  </tr>
72219 71642
  <tr>
72220 71643
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72221 71644
   <td><center></center></td>
72222 71645
   <td><center></center></td>
72223
-<td/><td/>
72224 71646
  </tr>
72225 71647
  <tr>
72226 71648
   <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
72227 71649
   <td><center>A</center></td>
72228 71650
   <td><center>3</center></td>
72229
-<td/><td/>
72230 71651
  </tr>
72231 71652
  <tr>
72232 71653
   <td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t</td>
72233 71654
   <td><center>D</center></td>
72234 71655
   <td><center></center></td>
72235
-<td/><td/>
72236 71656
  </tr>
72237 71657
  <tr>
72238 71658
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
... ...
@@ -72240,32 +71660,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
72240 71660
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72241 71661
   <td><center></center></td>
72242 71662
   <td><center></center></td>
72243
-<td/><td/>
72244 71663
  </tr>
72245 71664
  <tr>
72246 71665
   <td rowspan="5"><center>4411</center></td>
72247 71666
   <td>Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.</td>
72248 71667
   <td><center></center></td>
72249 71668
   <td><center></center></td>
72250
-<td/><td/>
72251 71669
  </tr>
72252 71670
  <tr>
72253 71671
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72254 71672
   <td><center></center></td>
72255 71673
   <td><center></center></td>
72256
-<td/><td/>
72257 71674
  </tr>
72258 71675
  <tr>
72259 71676
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
72260 71677
   <td><center>A</center></td>
72261 71678
   <td><center>2</center></td>
72262
-<td/><td/>
72263 71679
  </tr>
72264 71680
  <tr>
72265 71681
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t</td>
72266 71682
   <td><center>D</center></td>
72267 71683
   <td><center></center></td>
72268
-<td/><td/>
72269 71684
  </tr>
72270 71685
  <tr>
72271 71686
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72273,32 +71688,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72273 71688
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72274 71689
   <td><center></center></td>
72275 71690
   <td><center></center></td>
72276
-<td/><td/>
72277 71691
  </tr>
72278 71692
  <tr>
72279 71693
   <td rowspan="5"><center>4420</center></td>
72280 71694
   <td>Peroxydes organiques type A ou type B.</td>
72281 71695
   <td><center></center></td>
72282 71696
   <td><center></center></td>
72283
-<td/><td/>
72284 71697
  </tr>
72285 71698
  <tr>
72286 71699
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72287 71700
   <td><center></center></td>
72288 71701
   <td><center></center></td>
72289
-<td/><td/>
72290 71702
  </tr>
72291 71703
  <tr>
72292 71704
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 kg</td>
72293 71705
   <td><center>A</center></td>
72294 71706
   <td><center>2</center></td>
72295
-<td/><td/>
72296 71707
  </tr>
72297 71708
  <tr>
72298 71709
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg</td>
72299 71710
   <td><center>D</center></td>
72300 71711
   <td><center></center></td>
72301
-<td/><td/>
72302 71712
  </tr>
72303 71713
  <tr>
72304 71714
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
... ...
@@ -72306,32 +71716,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72306 71716
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td>
72307 71717
   <td><center></center></td>
72308 71718
   <td><center></center></td>
72309
-<td/><td/>
72310 71719
  </tr>
72311 71720
  <tr>
72312 71721
   <td rowspan="5"><center>4421</center></td>
72313 71722
   <td>Peroxydes organiques type C ou type D.</td>
72314 71723
   <td><center></center></td>
72315 71724
   <td><center></center></td>
72316
-<td/><td/>
72317 71725
  </tr>
72318 71726
  <tr>
72319 71727
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72320 71728
   <td><center></center></td>
72321 71729
   <td><center></center></td>
72322
-<td/><td/>
72323 71730
  </tr>
72324 71731
  <tr>
72325 71732
   <td>1. Supérieure ou égale à 3 t</td>
72326 71733
   <td><center>A</center></td>
72327 71734
   <td><center>2</center></td>
72328
-<td/><td/>
72329 71735
  </tr>
72330 71736
  <tr>
72331 71737
   <td>2. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t</td>
72332 71738
   <td><center>D</center></td>
72333 71739
   <td><center></center></td>
72334
-<td/><td/>
72335 71740
  </tr>
72336 71741
  <tr>
72337 71742
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72339,32 +71744,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td>
72339 71744
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.</td>
72340 71745
   <td><center></center></td>
72341 71746
   <td><center></center></td>
72342
-<td/><td/>
72343 71747
  </tr>
72344 71748
  <tr>
72345 71749
   <td rowspan="5"><center>4422</center></td>
72346 71750
   <td>Peroxydes organiques type E ou type F.</td>
72347 71751
   <td><center></center></td>
72348 71752
   <td><center></center></td>
72349
-<td/><td/>
72350 71753
  </tr>
72351 71754
  <tr>
72352 71755
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72353 71756
   <td><center></center></td>
72354 71757
   <td><center></center></td>
72355
-<td/><td/>
72356 71758
  </tr>
72357 71759
  <tr>
72358 71760
   <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
72359 71761
   <td><center>A</center></td>
72360 71762
   <td><center>1</center></td>
72361
-<td/><td/>
72362 71763
  </tr>
72363 71764
  <tr>
72364 71765
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t</td>
72365 71766
   <td><center>D</center></td>
72366 71767
   <td><center></center></td>
72367
-<td/><td/>
72368 71768
  </tr>
72369 71769
  <tr>
72370 71770
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72372,20 +71772,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.</td>
72372 71772
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72373 71773
   <td><center></center></td>
72374 71774
   <td><center></center></td>
72375
-<td/><td/>
72376 71775
  </tr>
72377 71776
  <tr>
72378 71777
   <td rowspan="3"><center>4430</center></td>
72379 71778
   <td>Solides pyrophoriques catégorie 1.</td>
72380 71779
   <td><center></center></td>
72381 71780
   <td><center></center></td>
72382
-<td/><td/>
72383 71781
  </tr>
72384 71782
  <tr>
72385 71783
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
72386 71784
   <td><center>A</center></td>
72387 71785
   <td><center>1</center></td>
72388
-<td/><td/>
72389 71786
  </tr>
72390 71787
  <tr>
72391 71788
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72393,20 +71790,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72393 71790
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72394 71791
   <td><center></center></td>
72395 71792
   <td><center></center></td>
72396
-<td/><td/>
72397 71793
  </tr>
72398 71794
  <tr>
72399 71795
   <td rowspan="3"><center>4431</center></td>
72400 71796
   <td>Liquides pyrophoriques catégorie 1.</td>
72401 71797
   <td><center></center></td>
72402 71798
   <td><center></center></td>
72403
-<td/><td/>
72404 71799
  </tr>
72405 71800
  <tr>
72406 71801
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
72407 71802
   <td><center>A</center></td>
72408 71803
   <td><center>2</center></td>
72409
-<td/><td/>
72410 71804
  </tr>
72411 71805
  <tr>
72412 71806
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72414,32 +71808,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72414 71808
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72415 71809
   <td><center></center></td>
72416 71810
   <td><center></center></td>
72417
-<td/><td/>
72418 71811
  </tr>
72419 71812
  <tr>
72420 71813
   <td rowspan="5"><center>4440</center></td>
72421 71814
   <td>Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.</td>
72422 71815
   <td><center></center></td>
72423 71816
   <td><center></center></td>
72424
-<td/><td/>
72425 71817
  </tr>
72426 71818
  <tr>
72427 71819
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72428 71820
   <td><center></center></td>
72429 71821
   <td><center></center></td>
72430
-<td/><td/>
72431 71822
  </tr>
72432 71823
  <tr>
72433 71824
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
72434 71825
   <td><center>A</center></td>
72435 71826
   <td><center>3</center></td>
72436
-<td/><td/>
72437 71827
  </tr>
72438 71828
  <tr>
72439 71829
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td>
72440 71830
   <td><center>D</center></td>
72441 71831
   <td><center></center></td>
72442
-<td/><td/>
72443 71832
  </tr>
72444 71833
  <tr>
72445 71834
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72447,32 +71836,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72447 71836
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72448 71837
   <td><center></center></td>
72449 71838
   <td><center></center></td>
72450
-<td/><td/>
72451 71839
  </tr>
72452 71840
  <tr>
72453 71841
   <td rowspan="5"><center>4441</center></td>
72454 71842
   <td>Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.</td>
72455 71843
   <td><center></center></td>
72456 71844
   <td><center></center></td>
72457
-<td/><td/>
72458 71845
  </tr>
72459 71846
  <tr>
72460 71847
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72461 71848
   <td><center></center></td>
72462 71849
   <td><center></center></td>
72463
-<td/><td/>
72464 71850
  </tr>
72465 71851
  <tr>
72466 71852
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
72467 71853
   <td><center>A</center></td>
72468 71854
   <td><center>3</center></td>
72469
-<td/><td/>
72470 71855
  </tr>
72471 71856
  <tr>
72472 71857
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td>
72473 71858
   <td><center>D</center></td>
72474 71859
   <td><center></center></td>
72475
-<td/><td/>
72476 71860
  </tr>
72477 71861
  <tr>
72478 71862
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72480,32 +71864,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72480 71864
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72481 71865
   <td><center></center></td>
72482 71866
   <td><center></center></td>
72483
-<td/><td/>
72484 71867
  </tr>
72485 71868
  <tr>
72486 71869
   <td rowspan="5"><center>4442</center></td>
72487 71870
   <td>Gaz comburants catégorie 1.</td>
72488 71871
   <td><center></center></td>
72489 71872
   <td><center></center></td>
72490
-<td/><td/>
72491 71873
  </tr>
72492 71874
  <tr>
72493 71875
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72494 71876
   <td><center></center></td>
72495 71877
   <td><center></center></td>
72496
-<td/><td/>
72497 71878
  </tr>
72498 71879
  <tr>
72499 71880
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
72500 71881
   <td><center>A</center></td>
72501 71882
   <td><center>3</center></td>
72502
-<td/><td/>
72503 71883
  </tr>
72504 71884
  <tr>
72505 71885
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td>
72506 71886
   <td><center>D</center></td>
72507 71887
   <td><center></center></td>
72508
-<td/><td/>
72509 71888
  </tr>
72510 71889
  <tr>
72511 71890
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72513,32 +71892,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72513 71892
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72514 71893
   <td><center></center></td>
72515 71894
   <td><center></center></td>
72516
-<td/><td/>
72517 71895
  </tr>
72518 71896
  <tr>
72519 71897
   <td rowspan="5"><center>4510</center></td>
72520 71898
   <td>Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.</td>
72521 71899
   <td><center></center></td>
72522 71900
   <td><center></center></td>
72523
-<td/><td/>
72524 71901
  </tr>
72525 71902
  <tr>
72526 71903
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72527 71904
   <td><center></center></td>
72528 71905
   <td><center></center></td>
72529
-<td/><td/>
72530 71906
  </tr>
72531 71907
  <tr>
72532 71908
   <td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td>
72533 71909
   <td><center>A</center></td>
72534 71910
   <td><center>1</center></td>
72535
-<td/><td/>
72536 71911
  </tr>
72537 71912
  <tr>
72538 71913
   <td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td>
72539 71914
   <td><center>DC</center></td>
72540 71915
   <td><center></center></td>
72541
-<td/><td/>
72542 71916
  </tr>
72543 71917
  <tr>
72544 71918
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
... ...
@@ -72546,32 +71920,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72546 71920
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72547 71921
   <td><center></center></td>
72548 71922
   <td><center></center></td>
72549
-<td/><td/>
72550 71923
  </tr>
72551 71924
  <tr>
72552 71925
   <td rowspan="5"><center>4511</center></td>
72553 71926
   <td>Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.</td>
72554 71927
   <td><center></center></td>
72555 71928
   <td><center></center></td>
72556
-<td/><td/>
72557 71929
  </tr>
72558 71930
  <tr>
72559 71931
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72560 71932
   <td><center></center></td>
72561 71933
   <td><center></center></td>
72562
-<td/><td/>
72563 71934
  </tr>
72564 71935
  <tr>
72565 71936
   <td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td>
72566 71937
   <td><center>A</center></td>
72567 71938
   <td><center>1</center></td>
72568
-<td/><td/>
72569 71939
  </tr>
72570 71940
  <tr>
72571 71941
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td>
72572 71942
   <td><center>DC</center></td>
72573 71943
   <td><center></center></td>
72574
-<td/><td/>
72575 71944
  </tr>
72576 71945
  <tr>
72577 71946
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
... ...
@@ -72579,32 +71948,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72579 71948
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72580 71949
   <td><center></center></td>
72581 71950
   <td><center></center></td>
72582
-<td/><td/>
72583 71951
  </tr>
72584 71952
  <tr>
72585 71953
   <td rowspan="5"><center>4610</center></td>
72586 71954
   <td>Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).</td>
72587 71955
   <td><center></center></td>
72588 71956
   <td><center></center></td>
72589
-<td/><td/>
72590 71957
  </tr>
72591 71958
  <tr>
72592 71959
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72593 71960
   <td><center></center></td>
72594 71961
   <td><center></center></td>
72595
-<td/><td/>
72596 71962
  </tr>
72597 71963
  <tr>
72598 71964
   <td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td>
72599 71965
   <td><center>A</center></td>
72600 71966
   <td><center>1</center></td>
72601
-<td/><td/>
72602 71967
  </tr>
72603 71968
  <tr>
72604 71969
   <td>2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t</td>
72605 71970
   <td><center>DC</center></td>
72606 71971
   <td><center></center></td>
72607
-<td/><td/>
72608 71972
  </tr>
72609 71973
  <tr>
72610 71974
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
... ...
@@ -72612,32 +71976,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72612 71976
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72613 71977
   <td><center></center></td>
72614 71978
   <td><center></center></td>
72615
-<td/><td/>
72616 71979
  </tr>
72617 71980
  <tr>
72618 71981
   <td rowspan="5"><center>4620</center></td>
72619 71982
   <td>Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.</td>
72620 71983
   <td><center></center></td>
72621 71984
   <td><center></center></td>
72622
-<td/><td/>
72623 71985
  </tr>
72624 71986
  <tr>
72625 71987
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72626 71988
   <td><center></center></td>
72627 71989
   <td><center></center></td>
72628
-<td/><td/>
72629 71990
  </tr>
72630 71991
  <tr>
72631 71992
   <td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td>
72632 71993
   <td><center>A</center></td>
72633 71994
   <td><center>1</center></td>
72634
-<td/><td/>
72635 71995
  </tr>
72636 71996
  <tr>
72637 71997
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t</td>
72638 71998
   <td><center>D</center></td>
72639 71999
   <td><center></center></td>
72640
-<td/><td/>
72641 72000
  </tr>
72642 72001
  <tr>
72643 72002
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
... ...
@@ -72645,32 +72004,27 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72645 72004
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72646 72005
   <td><center></center></td>
72647 72006
   <td><center></center></td>
72648
-<td/><td/>
72649 72007
  </tr>
72650 72008
  <tr>
72651 72009
   <td rowspan="5"><center>4630</center></td>
72652 72010
   <td>Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).</td>
72653 72011
   <td><center></center></td>
72654 72012
   <td><center></center></td>
72655
-<td/><td/>
72656 72013
  </tr>
72657 72014
  <tr>
72658 72015
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72659 72016
   <td><center></center></td>
72660 72017
   <td><center></center></td>
72661
-<td/><td/>
72662 72018
  </tr>
72663 72019
  <tr>
72664 72020
   <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
72665 72021
   <td><center>A</center></td>
72666 72022
   <td><center>3</center></td>
72667
-<td/><td/>
72668 72023
  </tr>
72669 72024
  <tr>
72670 72025
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t</td>
72671 72026
   <td><center>D</center></td>
72672 72027
   <td><center></center></td>
72673
-<td/><td/>
72674 72028
  </tr>
72675 72029
  <tr>
72676 72030
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
... ...
@@ -72678,7 +72032,6 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
72678 72032
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
72679 72033
   <td><center></center></td>
72680 72034
   <td><center></center></td>
72681
-<td/><td/>
72682 72035
  </tr>
72683 72036
 </tbody></table>
72684 72037
 
... ...
@@ -72700,82 +72053,77 @@ Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre e
72700 72053
  <tr>
72701 72054
   <td rowspan="2"><center>N°</center></td>
72702 72055
   <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
72703
-  <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
72704 72056
  </tr>
72705 72057
  <tr>
72706 72058
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
72707 72059
   <td><center>A, E, D, C (1)</center></td>
72708 72060
   <td><center>Rayon (2)</center></td>
72709
-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
72710
-  <td><center>Coef.</center></td>
72711 72061
  </tr>
72712 72062
  <tr>
72713 72063
   <td align="center" rowspan="10"><center>4701</center></td>
72714 72064
   <td>Nitrate d'ammonium.</td>
72715
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72065
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72716 72066
  </tr>
72717 72067
  <tr>
72718 72068
 <td>1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
72719 72069
 
72720 72070
 - comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
72721 72071
 - supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td>
72722
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72072
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72723 72073
  </tr>
72724 72074
  <tr>
72725 72075
 <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72726
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72076
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72727 72077
  </tr>
72728 72078
  <tr>
72729 72079
 <td>a) Supérieure ou égale à 350 t</td>
72730 72080
   <td align="center">A</td>
72731 72081
   <td align="center">3</td>
72732
-<td/><td/>
72733 72082
  </tr>
72734 72083
  <tr>
72735 72084
   <td>b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td>
72736 72085
   <td align="center">DC</td>
72737
-  <td align="center"/><td/><td/>
72086
+  <td align="center"/>
72738 72087
  </tr>
72739 72088
  <tr>
72740 72089
 <td>2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td>
72741
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72090
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72742 72091
  </tr>
72743 72092
  <tr>
72744 72093
 <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72745
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72094
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72746 72095
  </tr>
72747 72096
  <tr>
72748 72097
 <td>a) Supérieure ou égale à 350 t</td>
72749 72098
   <td align="center">A</td>
72750 72099
   <td align="center">3</td>
72751
-<td/><td/>
72752 72100
  </tr>
72753 72101
  <tr>
72754 72102
   <td>b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td>
72755 72103
   <td align="center">DC</td>
72756
-  <td align="center"/><td/><td/>
72104
+  <td align="center"/>
72757 72105
  </tr>
72758 72106
  <tr>
72759 72107
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t.
72760 72108
 
72761 72109
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.</td>
72762
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72110
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72763 72111
  </tr>
72764 72112
  <tr>
72765 72113
 <td align="center" rowspan="11">4702</td>
72766 72114
   <td>Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.</td>
72767
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72115
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72768 72116
  </tr>
72769 72117
  <tr>
72770 72118
 <td>I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
72771 72119
 
72772 72120
 - de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;
72773 72121
 - comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td>
72774
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72122
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72775 72123
  </tr>
72776 72124
  <tr>
72777 72125
 <td>Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td>
72778
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72126
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72779 72127
  </tr>
72780 72128
  <tr>
72781 72129
 <td>II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
... ...
@@ -72783,43 +72131,42 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.</td>
72783 72131
 - supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;
72784 72132
 - supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;
72785 72133
 - supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.</td>
72786
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72134
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72787 72135
  </tr>
72788 72136
  <tr>
72789 72137
 <td>III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids.</td>
72790
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72138
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72791 72139
  </tr>
72792 72140
  <tr>
72793 72141
 <td>La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72794
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72142
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72795 72143
  </tr>
72796 72144
  <tr>
72797 72145
 <td align="left">a) Supérieure ou égale à 1 250 t</td>
72798 72146
   <td><center>A</center></td>
72799 72147
   <td><center>2</center></td>
72800
-  <td align="left"/><td align="left"/>
72801 72148
  </tr>
72802 72149
  <tr>
72803
-<td>b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td>
72150
+  <td>b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td>
72804 72151
   <td align="center">DC</td>
72805
-  <td align="center"/><td/><td/>
72152
+  <td align="center"/>
72806 72153
  </tr>
72807 72154
  <tr>
72808 72155
 <td align="left">c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t</td>
72809 72156
   <td><center>DC</center></td>
72810
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
72157
+  <td align="left"/>
72811 72158
  </tr>
72812 72159
  <tr>
72813 72160
 <td>IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td>
72814
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72161
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72815 72162
  </tr>
72816 72163
  <tr>
72817 72164
 <td>La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t</td>
72818 72165
   <td align="center">DC</td>
72819
-  <td align="center"/><td/><td/>
72166
+  <td align="center"/>
72820 72167
  </tr>
72821 72168
  <tr>
72822
-<td colspan="6">Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.
72169
+<td colspan="4">Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.
72823 72170
 
72824 72171
 L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.
72825 72172
 
... ...
@@ -72844,7 +72191,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td>
72844 72191
  <tr>
72845 72192
   <td align="center" rowspan="5"><center>4703</center></td>
72846 72193
   <td>Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.</td>
72847
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72194
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72848 72195
  </tr>
72849 72196
  <tr>
72850 72197
 <td>Cette rubrique s'applique :
... ...
@@ -72852,54 +72199,46 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td>
72852 72199
 - aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;
72853 72200
 - aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;
72854 72201
 - aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td>
72855
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72202
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72856 72203
  </tr>
72857 72204
  <tr>
72858 72205
 <td align="left">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td>
72859 72206
   <td><center>A</center></td>
72860 72207
   <td><center>3</center></td>
72861
-  <td align="left"/><td align="left"/>
72862 72208
  </tr>
72863 72209
  <tr>
72864
-<td>(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
72210
+  <td>(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
72865 72211
 
72866 72212
 (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td>
72867 72213
   <td align="center"></td>
72868 72214
   <td align="center"></td>
72869
-  <td></td>
72870
-  <td></td>
72871 72215
  </tr>
72872 72216
  <tr>
72873 72217
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
72874 72218
 
72875 72219
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72876
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72220
+  <td align="center"/><td align="center"/>
72877 72221
  </tr>
72878 72222
  <tr>
72879 72223
 <td align="center" rowspan="5"><center>4705</center></td>
72880 72224
   <td>Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.</td>
72881 72225
   <td align="center"></td>
72882 72226
   <td align="center"></td>
72883
-  <td></td>
72884
-  <td></td>
72885 72227
  </tr>
72886 72228
  <tr>
72887 72229
   <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
72888 72230
   <td align="center"></td>
72889 72231
   <td align="center"></td>
72890
-  <td></td>
72891
-  <td></td>
72892 72232
  </tr>
72893 72233
  <tr>
72894 72234
   <td>1. Supérieure ou égale à 5 000 t</td>
72895 72235
   <td align="center">A</td>
72896 72236
   <td align="center">3</td>
72897
-<td/><td/>
72898 72237
  </tr>
72899 72238
  <tr>
72900 72239
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t</td>
72901 72240
   <td align="center">D</td>
72902
-  <td align="center"/><td/><td/>
72241
+  <td align="center"/>
72903 72242
  </tr>
72904 72243
  <tr>
72905 72244
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
... ...
@@ -72907,335 +72246,319 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
72907 72246
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.</td>
72908 72247
   <td align="center"></td>
72909 72248
   <td align="center"></td>
72910
-  <td></td>
72911
-  <td></td>
72912 72249
  </tr>
72913 72250
  <tr>
72914 72251
   <td align="center" rowspan="5"><center>4706</center></td>
72915 72252
   <td>Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.</td>
72916
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72918 72255
  <tr>
72919 72256
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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72922 72259
  <tr>
72923 72260
 <td>1. Supérieure ou égale à 1 250 t</td>
72924 72261
   <td align="center">A</td>
72925 72262
   <td align="center">3</td>
72926
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72927 72263
  </tr>
72928 72264
  <tr>
72929 72265
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t</td>
72930 72266
   <td align="center">D</td>
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72933 72269
  <tr>
72934 72270
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.
72935 72271
 
72936 72272
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td>
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72938 72274
  </tr>
72939 72275
  <tr>
72940 72276
 <td align="center" rowspan="5"><center>4707</center></td>
72941 72277
   <td>Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).</td>
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72944 72280
  <tr>
72945 72281
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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72948 72284
  <tr>
72949 72285
 <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
72950 72286
   <td align="center">A</td>
72951 72287
   <td align="center">3</td>
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72954 72289
  <tr>
72955 72290
   <td>2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t</td>
72956 72291
   <td align="center">D</td>
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72959 72294
  <tr>
72960 72295
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
72961 72296
 
72962 72297
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td>
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72965 72300
  <tr>
72966 72301
 <td align="center" rowspan="3"><center>4708</center></td>
72967 72302
   <td>Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).</td>
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72969 72304
  </tr>
72970 72305
  <tr>
72971 72306
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg</td>
72972 72307
   <td align="center">A</td>
72973 72308
   <td align="center">3</td>
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72975 72309
  </tr>
72976 72310
  <tr>
72977 72311
   <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.</td>
72978
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  </tr>
72980 72314
  <tr>
72981 72315
 <td align="center" rowspan="5"><center>4709</center></td>
72982 72316
   <td>Brome (numéro CAS 7726-95-6).</td>
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72985 72319
  <tr>
72986 72320
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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  </tr>
72989 72323
  <tr>
72990 72324
 <td>1. Supérieure ou égale à 20 t</td>
72991 72325
   <td align="center">A</td>
72992 72326
   <td align="center">1</td>
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72994 72327
  </tr>
72995 72328
  <tr>
72996 72329
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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  </tr>
73000 72333
  <tr>
73001 72334
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
73002 72335
 
73003 72336
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.</td>
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  </tr>
73006 72339
  <tr>
73007 72340
 <td align="center" rowspan="5"><center>4710</center></td>
73008 72341
   <td>Chlore (numéro CAS 7782-50-5).</td>
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73011 72344
  <tr>
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 <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73015 72348
  <tr>
73016 72349
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 kg</td>
73017 72350
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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73021 72353
  <tr>
73022 72354
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg</td>
73023 72355
   <td align="center">DC</td>
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73026 72358
  <tr>
73027 72359
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
73028 72360
 
73029 72361
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.</td>
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  </tr>
73032 72364
  <tr>
73033 72365
 <td align="center" rowspan="5"><center>4711</center></td>
73034 72366
   <td>Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.</td>
73035
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73037 72369
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 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73041 72373
  <tr>
73042 72374
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td>
73043 72375
   <td align="center">A</td>
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73047 72378
  <tr>
73048 72379
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td>
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   <td align="center">D</td>
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73052 72383
  <tr>
73053 72384
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td>
73054
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73056 72387
  <tr>
73057 72388
 <td align="center" rowspan="3"><center>4712</center></td>
73058 72389
   <td>Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).</td>
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73061 72392
  <tr>
73062 72393
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg</td>
73063 72394
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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73067 72397
  <tr>
73068 72398
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
73069 72399
 
73070 72400
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
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  </tr>
73073 72403
  <tr>
73074 72404
 <td align="center" rowspan="5"><center>4713</center></td>
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   <td>Fluor (numéro CAS 7782-41-4).</td>
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73078 72408
  <tr>
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 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73082 72412
  <tr>
73083 72413
 <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
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   <td align="center">A</td>
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73088 72417
  <tr>
73089 72418
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t</td>
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73093 72422
  <tr>
73094 72423
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
73095 72424
 
73096 72425
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
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73099 72428
  <tr>
73100 72429
 <td align="center" rowspan="5"><center>4714</center></td>
73101 72430
   <td>Formaldéhyde (concentration &gt; 90 %) (numéro CAS 50-00-0).</td>
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73104 72433
  <tr>
73105 72434
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73108 72437
  <tr>
73109 72438
 <td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73110 72439
   <td align="center">A</td>
73111 72440
   <td align="center">3</td>
73112
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73113 72441
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73114 72442
  <tr>
73115 72443
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td>
73116 72444
   <td align="center">DC</td>
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73119 72447
  <tr>
73120 72448
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73121 72449
 
73122 72450
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
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73125 72453
  <tr>
73126 72454
 <td align="center" rowspan="5"><center>4715</center></td>
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   <td>Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).</td>
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73130 72458
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 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73134 72462
  <tr>
73135 72463
 <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
73136 72464
   <td align="center">A</td>
73137 72465
   <td align="center">2</td>
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73140 72467
  <tr>
73141 72468
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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73145 72472
  <tr>
73146 72473
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73147 72474
 
73148 72475
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
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73151 72478
  <tr>
73152 72479
 <td align="center" rowspan="5"><center>4716</center></td>
73153 72480
   <td>Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).</td>
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73156 72483
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 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73160 72487
  <tr>
73161 72488
 <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
73162 72489
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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73166 72492
  <tr>
73167 72493
   <td>2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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73171 72497
  <tr>
73172 72498
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
73173 72499
 
73174 72500
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.</td>
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73177 72503
  <tr>
73178 72504
 <td align="center" rowspan="5"><center>4717</center></td>
73179 72505
   <td>Plombs alkyls.</td>
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73182 72508
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73186 72512
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73187 72513
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73188 72514
   <td><center>A</center></td>
73189 72515
   <td><center>3</center></td>
73190
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73191 72516
  </tr>
73192 72517
  <tr>
73193
-<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
72518
+  <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
73194 72519
   <td align="center">D</td>
73195
-  <td align="center"/><td/><td/>
72520
+  <td align="center"/>
73196 72521
  </tr>
73197 72522
  <tr>
73198 72523
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73199 72524
 
73200 72525
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
73201
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72526
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73202 72527
  </tr>
73203 72528
  <tr>
73204 72529
 <td align="center" rowspan="8"><center>4718</center></td>
73205 72530
   <td>Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
73206 72531
 
73207 72532
 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant :</td>
73208
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72533
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73209 72534
  </tr>
73210 72535
  <tr>
73211 72536
 <td>1. Pour le stockage en récipients à pression transportables :</td>
73212
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72537
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73213 72538
  </tr>
73214 72539
  <tr>
73215 72540
 <td>a. Supérieure ou égale à 35 t</td>
73216 72541
   <td align="center">A</td>
73217 72542
   <td align="center">1</td>
73218
-<td/><td/>
73219 72543
  </tr>
73220 72544
  <tr>
73221 72545
   <td>b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t</td>
73222 72546
   <td align="center">DC</td>
73223
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72547
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73224 72548
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73225 72549
  <tr>
73226 72550
 <td>2. Pour les autres installations :</td>
73227
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72551
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73228 72552
  </tr>
73229 72553
  <tr>
73230 72554
 <td>a. Supérieure ou égale à 50 t</td>
73231 72555
   <td align="center">A</td>
73232 72556
   <td align="center">1</td>
73233
-<td/><td/>
73234 72557
  </tr>
73235 72558
  <tr>
73236 72559
   <td>b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t</td>
73237 72560
   <td align="center">DC</td>
73238
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72561
+  <td align="center"/>
73239 72562
  </tr>
73240 72563
  <tr>
73241 72564
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
... ...
@@ -73243,963 +72566,866 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y c
73243 72566
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
73244 72567
 
73245 72568
 (*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718</td>
73246
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72569
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73247 72570
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73248 72571
  <tr>
73249 72572
 <td align="center" rowspan="5"><center>4719</center></td>
73250 72573
   <td>Acétylène (numéro CAS 74-86-2).</td>
73251
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73252 72575
  </tr>
73253 72576
  <tr>
73254 72577
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73255
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  </tr>
73257 72580
  <tr>
73258 72581
 <td>1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
73259 72582
   <td align="center">A</td>
73260 72583
   <td align="center">2</td>
73261
-<td/><td/>
73262 72584
  </tr>
73263 72585
  <tr>
73264 72586
   <td>2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t</td>
73265 72587
   <td align="center">D</td>
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  </tr>
73268 72590
  <tr>
73269 72591
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73270 72592
 
73271 72593
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
73272
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72594
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73273 72595
  </tr>
73274 72596
  <tr>
73275 72597
 <td align="center" rowspan="5"><center>4720</center></td>
73276 72598
   <td>Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).</td>
73277
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72599
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73278 72600
  </tr>
73279 72601
  <tr>
73280 72602
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73281
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72603
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73282 72604
  </tr>
73283 72605
  <tr>
73284 72606
 <td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73285 72607
   <td align="center">A</td>
73286 72608
   <td align="center">2</td>
73287
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73288 72609
  </tr>
73289 72610
  <tr>
73290 72611
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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73294 72615
  <tr>
73295 72616
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73296 72617
 
73297 72618
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
73298
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73299 72620
  </tr>
73300 72621
  <tr>
73301 72622
 <td align="center" rowspan="5"><center>4721</center></td>
73302 72623
   <td>Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).</td>
73303
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  </tr>
73305 72626
  <tr>
73306 72627
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73307
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
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  </tr>
73309 72630
  <tr>
73310 72631
 <td>1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73311 72632
   <td align="center">A</td>
73312 72633
   <td align="center">2</td>
73313
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  </tr>
73315 72635
  <tr>
73316 72636
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
73317 72637
   <td align="center">D</td>
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73320 72640
  <tr>
73321 72641
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73322 72642
 
73323 72643
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
73324
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73325 72645
  </tr>
73326 72646
  <tr>
73327 72647
 <td align="center" rowspan="5"><center>4722</center></td>
73328 72648
   <td>Méthanol (numéro CAS 67-56-1).</td>
73329
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73331 72651
  <tr>
73332 72652
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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  </tr>
73335 72655
  <tr>
73336 72656
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
73337 72657
   <td align="center">A</td>
73338 72658
   <td align="center">2</td>
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73341 72660
  <tr>
73342 72661
   <td>2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td>
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  </tr>
73346 72665
  <tr>
73347 72666
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
73348 72667
 
73349 72668
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td>
73350
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73351 72670
  </tr>
73352 72671
  <tr>
73353 72672
 <td align="center" rowspan="5"><center>4723</center></td>
73354 72673
   <td>4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)</td>
73355
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73357 72676
  <tr>
73358 72677
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73359
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73361 72680
  <tr>
73362 72681
 <td>1. Supérieure ou égale à 2 kg</td>
73363 72682
   <td align="center">A</td>
73364 72683
   <td align="center">3</td>
73365
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73366 72684
  </tr>
73367 72685
  <tr>
73368 72686
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg</td>
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   <td align="center">D</td>
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73372 72690
  <tr>
73373 72691
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.</td>
73374
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  </tr>
73376 72694
  <tr>
73377 72695
 <td align="center" rowspan="5"><center>4724</center></td>
73378 72696
   <td>Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).</td>
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73381 72699
  <tr>
73382 72700
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73384 72702
  </tr>
73385 72703
  <tr>
73386 72704
 <td>1. Supérieure ou égale à 30 kg</td>
73387 72705
   <td align="center">A</td>
73388 72706
   <td align="center">3</td>
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73390 72707
  </tr>
73391 72708
  <tr>
73392 72709
   <td>2. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg</td>
73393 72710
   <td align="center">D</td>
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  </tr>
73396 72713
  <tr>
73397 72714
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.</td>
73398
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73399 72716
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73400 72717
  <tr>
73401 72718
 <td align="center" rowspan="5"><center>4725</center></td>
73402 72719
   <td>Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).</td>
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  </tr>
73405 72722
  <tr>
73406 72723
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73407
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  </tr>
73409 72726
  <tr>
73410 72727
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td>
73411 72728
   <td align="center">A</td>
73412 72729
   <td align="center">2</td>
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-<td/><td/>
73414 72730
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73415 72731
  <tr>
73416 72732
   <td>2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t</td>
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  </tr>
73420 72736
  <tr>
73421 72737
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
73422 72738
 
73423 72739
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
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73425 72741
  </tr>
73426 72742
  <tr>
73427 72743
 <td align="center" rowspan="5"><center>4726</center></td>
73428 72744
   <td>2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).</td>
73429
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  </tr>
73431 72747
  <tr>
73432 72748
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73433
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
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  </tr>
73435 72751
  <tr>
73436 72752
 <td>1. Supérieure ou égale à 10 t</td>
73437 72753
   <td align="center">A</td>
73438 72754
   <td align="center">3</td>
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-<td/><td/>
73440 72755
  </tr>
73441 72756
  <tr>
73442 72757
   <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t</td>
73443 72758
   <td align="center">D</td>
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73446 72761
  <tr>
73447 72762
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
73448 72763
 
73449 72764
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.</td>
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  </tr>
73452 72767
  <tr>
73453 72768
 <td align="center" rowspan="5"><center>4727</center></td>
73454 72769
   <td>Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).</td>
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73457 72772
  <tr>
73458 72773
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73459
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72774
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73460 72775
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73461 72776
  <tr>
73462 72777
 <td>1. Supérieure ou égale à 300 kg</td>
73463 72778
   <td align="center">A</td>
73464 72779
   <td align="center">3</td>
73465
-<td/><td/>
73466 72780
  </tr>
73467 72781
  <tr>
73468 72782
   <td>2. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg</td>
73469 72783
   <td align="center">D</td>
73470
-  <td align="center"/><td/><td/>
72784
+  <td align="center"/>
73471 72785
  </tr>
73472 72786
  <tr>
73473 72787
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t.
73474 72788
 
73475 72789
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.</td>
73476
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72790
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73477 72791
  </tr>
73478 72792
  <tr>
73479 72793
 <td align="center" rowspan="5"><center>4728</center></td>
73480 72794
   <td>Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).</td>
73481
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72795
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73482 72796
  </tr>
73483 72797
  <tr>
73484 72798
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73485
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72799
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73486 72800
  </tr>
73487 72801
  <tr>
73488 72802
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td>
73489 72803
   <td align="center">A</td>
73490 72804
   <td align="center">3</td>
73491
-<td/><td/>
73492 72805
  </tr>
73493 72806
  <tr>
73494 72807
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td>
73495 72808
   <td align="center">D</td>
73496
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72809
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73497 72810
  </tr>
73498 72811
  <tr>
73499 72812
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.
73500 72813
 
73501 72814
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td>
73502
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72815
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73503 72816
  </tr>
73504 72817
  <tr>
73505 72818
 <td align="center" rowspan="5"><center>4729</center></td>
73506 72819
   <td>Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).</td>
73507
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72820
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73508 72821
  </tr>
73509 72822
  <tr>
73510 72823
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73511
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72824
+  <td align="center"/><td align="center"/>
73512 72825
  </tr>
73513 72826
  <tr>
73514 72827
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td>
73515 72828
   <td align="center">A</td>
73516 72829
   <td align="center">3</td>
73517
-<td/><td/>
73518 72830
  </tr>
73519 72831
  <tr>
73520 72832
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td>
73521 72833
   <td align="center">D</td>
73522
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72834
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73523 72835
  </tr>
73524 72836
  <tr>
73525 72837
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.
73526 72838
 
73527 72839
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td>
73528
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72840
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73529 72841
  </tr>
73530 72842
  <tr>
73531 72843
 <td align="center" rowspan="5"><center>4730</center></td>
73532 72844
   <td>Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).</td>
73533
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72845
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73534 72846
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73535 72847
  <tr>
73536 72848
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73537
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72849
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73538 72850
  </tr>
73539 72851
  <tr>
73540 72852
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 kg</td>
73541 72853
   <td align="center">A</td>
73542 72854
   <td align="center">2</td>
73543
-<td/><td/>
73544 72855
  </tr>
73545 72856
  <tr>
73546 72857
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg</td>
73547 72858
   <td align="center">D</td>
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73549 72860
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73550 72861
  <tr>
73551 72862
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.</td>
73552
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73553 72864
  </tr>
73554 72865
  <tr>
73555 72866
 <td align="center" rowspan="5"><center>4731</center></td>
73556 72867
   <td>Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).</td>
73557
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73559 72870
  <tr>
73560 72871
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73561
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73563 72874
  <tr>
73564 72875
 <td>1. Supérieure ou égale à 2 t</td>
73565 72876
   <td align="center">A</td>
73566 72877
   <td align="center">3</td>
73567
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73568 72878
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73569 72879
  <tr>
73570 72880
   <td>2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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  </tr>
73574 72884
  <tr>
73575 72885
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.
73576 72886
 
73577 72887
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.</td>
73578
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73579 72889
  </tr>
73580 72890
  <tr>
73581 72891
 <td align="center" rowspan="5"><center>4732</center></td>
73582 72892
   <td>Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.</td>
73583
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72893
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73584 72894
  </tr>
73585 72895
  <tr>
73586 72896
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73587
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72897
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73588 72898
  </tr>
73589 72899
  <tr>
73590 72900
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 200 g</td>
73591 72901
   <td><center>A</center></td>
73592 72902
   <td><center>3</center></td>
73593
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73594 72903
  </tr>
73595 72904
  <tr>
73596
-<td>2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g</td>
72905
+  <td>2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g</td>
73597 72906
   <td align="center"><center>D</center></td>
73598
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72907
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73599 72908
  </tr>
73600 72909
  <tr>
73601 72910
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.</td>
73602
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72911
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73603 72912
  </tr>
73604 72913
  <tr>
73605 72914
 <td align="center" rowspan="5"><center>4733</center></td>
73606 72915
   <td>Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :
73607 72916
 
73608 72917
 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.</td>
73609
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73610 72919
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73611 72920
  <tr>
73612 72921
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73613
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73614 72923
  </tr>
73615 72924
  <tr>
73616 72925
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 400 kg</td>
73617 72926
   <td><center>A</center></td>
73618 72927
   <td><center>3</center></td>
73619
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73620 72928
  </tr>
73621 72929
  <tr>
73622
-<td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg</td>
72930
+  <td>2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg</td>
73623 72931
   <td align="center">D</td>
73624
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72932
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73625 72933
  </tr>
73626 72934
  <tr>
73627 72935
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t.
73628 72936
 
73629 72937
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td>
73630
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73631 72939
  </tr>
73632 72940
  <tr>
73633 72941
 <td align="center" rowspan="11"><center>4734</center></td>
73634 72942
   <td>Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
73635 72943
 
73636 72944
 essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.</td>
73637
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73638 72946
  </tr>
73639 72947
  <tr>
73640 72948
 <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
73641
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73642 72950
  </tr>
73643 72951
  <tr>
73644 72952
 <td>1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :</td>
73645
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72953
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73646 72954
  </tr>
73647 72955
  <tr>
73648 72956
 <td>a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td>
73649 72957
   <td align="center"><center>A</center></td>
73650 72958
   <td align="center"><center></center><center>2</center></td>
73651
-<td/><td/>
73652 72959
  </tr>
73653 72960
  <tr>
73654 72961
   <td>b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t</td>
73655 72962
   <td align="center">E</td>
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73657 72964
  </tr>
73658 72965
  <tr>
73659 72966
 <td>c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td>
73660 72967
   <td align="center">DC</td>
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73662 72969
  </tr>
73663 72970
  <tr>
73664 72971
 <td>2. Pour les autres stockages :</td>
73665
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
72972
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73666 72973
  </tr>
73667 72974
  <tr>
73668 72975
 <td align="left">a) Supérieure ou égale à 1 000 t</td>
73669 72976
   <td><center>A</center></td>
73670 72977
   <td><center>2</center></td>
73671
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73672 72978
  </tr>
73673 72979
  <tr>
73674
-<td>b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td>
72980
+  <td>b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total</td>
73675 72981
   <td align="center">E</td>
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72982
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73677 72983
  </tr>
73678 72984
  <tr>
73679 72985
 <td>c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total</td>
73680 72986
   <td align="center">DC</td>
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72987
+  <td align="center"/>
73682 72988
  </tr>
73683 72989
  <tr>
73684 72990
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.
73685 72991
 
73686 72992
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.</td>
73687
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73688 72994
  </tr>
73689 72995
  <tr>
73690 72996
 <td align="center" rowspan="9"><center>4735</center></td>
73691 72997
   <td>Ammoniac.</td>
73692
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72998
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73693 72999
  </tr>
73694 73000
  <tr>
73695 73001
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73696
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
73002
+  <td align="center"/><td align="center"/>
73697 73003
  </tr>
73698 73004
  <tr>
73699 73005
 <td>1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :</td>
73700
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
73006
+  <td align="center"/><td align="center"/>
73701 73007
  </tr>
73702 73008
  <tr>
73703 73009
 <td>a) Supérieure ou égale à 1,5 t</td>
73704 73010
   <td align="center">A</td>
73705 73011
   <td align="center">3</td>
73706
-<td/><td/>
73707 73012
  </tr>
73708 73013
  <tr>
73709 73014
   <td>b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t</td>
73710 73015
   <td align="center">DC</td>
73711
-  <td align="center"/><td/><td/>
73016
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73712 73017
  </tr>
73713 73018
  <tr>
73714 73019
 <td>2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :</td>
73715
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
73020
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73716 73021
  </tr>
73717 73022
  <tr>
73718 73023
 <td>a) Supérieure ou égale à 5 t</td>
73719 73024
   <td align="center">A</td>
73720 73025
   <td align="center">3</td>
73721
-<td/><td/>
73722 73026
  </tr>
73723 73027
  <tr>
73724 73028
   <td>b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t</td>
73725 73029
   <td align="center">DC</td>
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-  <td align="center"/><td/><td/>
73030
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73727 73031
  </tr>
73728 73032
  <tr>
73729 73033
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
73730 73034
 
73731 73035
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
73732
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
73036
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73733 73037
  </tr>
73734 73038
  <tr>
73735 73039
 <td align="center" rowspan="5"><center>4736</center></td>
73736 73040
   <td>Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).</td>
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73738 73042
  </tr>
73739 73043
  <tr>
73740 73044
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73741
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
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73742 73046
  </tr>
73743 73047
  <tr>
73744 73048
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73745 73049
   <td><center>A</center></td>
73746 73050
   <td><center>3</center></td>
73747
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73748 73051
  </tr>
73749 73052
  <tr>
73750
-<td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td>
73053
+  <td>2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t</td>
73751 73054
   <td align="center">DC</td>
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73055
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73753 73056
  </tr>
73754 73057
  <tr>
73755 73058
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73756 73059
 
73757 73060
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
73758
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73061
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73759 73062
  </tr>
73760 73063
  <tr>
73761 73064
 <td align="center" rowspan="5"><center>4737</center></td>
73762 73065
   <td>Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).</td>
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73764 73067
  </tr>
73765 73068
  <tr>
73766 73069
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73767
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
73070
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73768 73071
  </tr>
73769 73072
  <tr>
73770 73073
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 5 t</td>
73771 73074
   <td><center>A</center></td>
73772 73075
   <td><center>3</center></td>
73773
-  <td align="left"/><td align="left"/>
73774 73076
  </tr>
73775 73077
  <tr>
73776
-<td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
73078
+  <td>2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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73779 73081
  </tr>
73780 73082
  <tr>
73781 73083
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
73782 73084
 
73783 73085
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.</td>
73784
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73086
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73785 73087
  </tr>
73786 73088
  <tr>
73787 73089
 <td align="center" rowspan="5"><center>4738</center></td>
73788 73090
   <td>Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).</td>
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73790 73092
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73791 73093
  <tr>
73792 73094
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73793
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73794 73096
  </tr>
73795 73097
  <tr>
73796 73098
 <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
73797 73099
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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73800 73101
  </tr>
73801 73102
  <tr>
73802 73103
   <td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td>
73803 73104
   <td align="center">DC</td>
73804
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73105
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73805 73106
  </tr>
73806 73107
  <tr>
73807 73108
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
73808 73109
 
73809 73110
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
73810
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73111
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73811 73112
  </tr>
73812 73113
  <tr>
73813 73114
 <td align="center" rowspan="5"><center>4739</center></td>
73814 73115
   <td>Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).</td>
73815
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73816 73117
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73817 73118
  <tr>
73818 73119
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73819
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73820 73121
  </tr>
73821 73122
  <tr>
73822 73123
 <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
73823 73124
   <td align="center">A</td>
73824 73125
   <td align="center">3</td>
73825
-<td/><td/>
73826 73126
  </tr>
73827 73127
  <tr>
73828 73128
   <td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td>
73829 73129
   <td align="center">DC</td>
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73831 73131
  </tr>
73832 73132
  <tr>
73833 73133
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
73834 73134
 
73835 73135
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
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73837 73137
  </tr>
73838 73138
  <tr>
73839 73139
 <td align="center" rowspan="5"><center>4740</center></td>
73840 73140
   <td>3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).</td>
73841
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73842 73142
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73843 73143
  <tr>
73844 73144
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73845
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73145
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73846 73146
  </tr>
73847 73147
  <tr>
73848 73148
 <td>1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
73849 73149
   <td align="center">A</td>
73850 73150
   <td align="center">3</td>
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-<td/><td/>
73852 73151
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73853 73152
  <tr>
73854 73153
   <td>2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t</td>
73855 73154
   <td align="center">DC</td>
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73857 73156
  </tr>
73858 73157
  <tr>
73859 73158
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
73860 73159
 
73861 73160
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
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73863 73162
  </tr>
73864 73163
  <tr>
73865 73164
 <td align="center" rowspan="5"><center>4741</center></td>
73866 73165
   <td>Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].</td>
73867
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73868 73167
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73869 73168
  <tr>
73870 73169
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73871
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  </tr>
73873 73172
  <tr>
73874 73173
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td>
73875 73174
   <td align="center">A</td>
73876 73175
   <td align="center">1</td>
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-<td/><td/>
73878 73176
  </tr>
73879 73177
  <tr>
73880 73178
   <td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t</td>
73881 73179
   <td align="center">DC</td>
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73883 73181
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73884 73182
  <tr>
73885 73183
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
73886 73184
 
73887 73185
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
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73889 73187
  </tr>
73890 73188
  <tr>
73891 73189
 <td align="center" rowspan="5"><center>4742</center></td>
73892 73190
   <td>Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
73893
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73895 73193
  <tr>
73896 73194
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73897
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
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73899 73197
  <tr>
73900 73198
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
73901 73199
   <td align="center">A</td>
73902 73200
   <td align="center">3</td>
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73904 73201
  </tr>
73905 73202
  <tr>
73906 73203
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
73907 73204
   <td align="center">D</td>
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73910 73207
  <tr>
73911 73208
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
73912 73209
 
73913 73210
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
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  </tr>
73916 73213
  <tr>
73917 73214
 <td align="center" rowspan="5"><center>4743</center></td>
73918 73215
   <td>Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
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73921 73218
  <tr>
73922 73219
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73923
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73925 73222
  <tr>
73926 73223
 <td>1. Supérieure ou égale à 200 t</td>
73927 73224
   <td align="center">A</td>
73928 73225
   <td align="center">3</td>
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-<td/><td/>
73930 73226
  </tr>
73931 73227
  <tr>
73932 73228
   <td>2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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73936 73232
  <tr>
73937 73233
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
73938 73234
 
73939 73235
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.</td>
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73942 73238
  <tr>
73943 73239
 <td align="center" rowspan="5"><center>4744</center></td>
73944 73240
   <td>2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).</td>
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73947 73243
  <tr>
73948 73244
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
73949
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  </tr>
73951 73247
  <tr>
73952 73248
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
73953 73249
   <td align="center">A</td>
73954 73250
   <td align="center">3</td>
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73957 73252
  <tr>
73958 73253
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
73959 73254
   <td align="center">D</td>
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73962 73257
  <tr>
73963 73258
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
73964 73259
 
73965 73260
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
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  </tr>
73968 73263
  <tr>
73969 73264
 <td align="center" rowspan="5"><center>4745</center></td>
73970 73265
   <td>Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
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73973 73268
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73974 73269
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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73977 73272
  <tr>
73978 73273
 <td>1. Supérieure ou égale à 100 t</td>
73979 73274
   <td align="center">A</td>
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73982 73276
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73983 73277
  <tr>
73984 73278
   <td>2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t</td>
73985 73279
   <td align="center">DC</td>
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73988 73282
  <tr>
73989 73283
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
73990 73284
 
73991 73285
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
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73286
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73993 73287
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73994 73288
  <tr>
73995 73289
 <td align="center" rowspan="5"><center>4746</center></td>
73996 73290
   <td>Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
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73998 73292
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73999 73293
  <tr>
74000 73294
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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74003 73297
  <tr>
74004 73298
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
74005 73299
   <td align="center">A</td>
74006 73300
   <td align="center">3</td>
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74009 73302
  <tr>
74010 73303
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
74011 73304
   <td align="center">D</td>
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74014 73307
  <tr>
74015 73308
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
74016 73309
 
74017 73310
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
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74020 73313
  <tr>
74021 73314
 <td align="center" rowspan="5"><center>4747</center></td>
74022 73315
   <td>3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
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74025 73318
  <tr>
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 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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74029 73322
  <tr>
74030 73323
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
74031 73324
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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74035 73327
  <tr>
74036 73328
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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74040 73332
  <tr>
74041 73333
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
74042 73334
 
74043 73335
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
74044
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  </tr>
74046 73338
  <tr>
74047 73339
 <td align="center" rowspan="5"><center>4748</center></td>
74048 73340
   <td>1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).</td>
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74051 73343
  <tr>
74052 73344
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
74053
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74055 73347
  <tr>
74056 73348
 <td align="left">1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
74057 73349
   <td><center>A</center></td>
74058 73350
   <td><center>3</center></td>
74059
-  <td align="left"/><td align="left"/>
74060 73351
  </tr>
74061 73352
  <tr>
74062
-<td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
73353
+  <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
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   <td align="center">D</td>
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74066 73357
  <tr>
74067 73358
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
74068 73359
 
74069 73360
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.</td>
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74072 73363
  <tr>
74073 73364
 <td align="center" rowspan="3"><center>4749</center></td>
74074 73365
   <td>Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).</td>
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74077 73368
  <tr>
74078 73369
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg</td>
74079 73370
   <td align="center">A</td>
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   <td align="center">3</td>
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74082 73372
  </tr>
74083 73373
  <tr>
74084 73374
   <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
74085 73375
 
74086 73376
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.</td>
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74089 73379
  <tr>
74090 73380
 <td align="center" rowspan="7"><center>4755</center></td>
74091 73381
   <td>Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.</td>
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74094 73384
  <tr>
74095 73385
 <td>1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t</td>
74096 73386
   <td align="center">A</td>
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74099 73388
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74100 73389
  <tr>
74101 73390
   <td>2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant :</td>
74102
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74104 73393
  <tr>
74105 73394
 <td align="left">a) Supérieure ou égale à 500 m3</td>
74106 73395
   <td><center>A</center></td>
74107 73396
   <td><center>2</center></td>
74108
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74109 73397
  </tr>
74110 73398
  <tr>
74111
-<td>b) Supérieure ou égale à 50 m³</td>
73399
+  <td>b) Supérieure ou égale à 50 m³</td>
74112 73400
   <td align="center">DC</td>
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74115 73403
  <tr>
74116 73404
 <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.</td>
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74119 73407
  <tr>
74120 73408
 <td>Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
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74123 73411
  <tr>
74124 73412
   <td align="center" rowspan="4"><center>4801</center></td>
74125 73413
   <td>Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.</td>
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74128 73416
  <tr>
74129 73417
 <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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74132 73420
  <tr>
74133 73421
 <td>1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
74134 73422
   <td align="center">A</td>
74135 73423
   <td align="center">1</td>
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-<td/><td/>
74137 73424
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74138 73425
  <tr>
74139 73426
   <td>2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td>
74140 73427
   <td align="center">D</td>
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74142
- </tr>
74143
- <tr>
74144
-<td align="center" rowspan="13"><center>4802</center></td>
74145
-  <td>Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td>
74146
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
74147
- </tr>
74148
- <tr>
74149
-<td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td>
74150
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
74151
- </tr>
74152
- <tr>
74153
-<td>Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :</td>
74154
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
74155
- </tr>
74156
- <tr>
74157
-<td align="left">a) Supérieure à 800 l</td>
74158
-  <td><center>A</center></td>
74159
-  <td><center>1</center></td>
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-  <td align="left"/><td align="left"/>
74161
- </tr>
74162
- <tr>
74163
-<td>b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td>
74164
-  <td align="center">D</td>
74165
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74166
- </tr>
74167
- <tr>
74168
-<td>2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.</td>
74169
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
74170
- </tr>
74171
- <tr>
74172
-<td align="left">a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg</td>
74173
-  <td><center>DC</center></td>
74174
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
74175
- </tr>
74176
- <tr>
74177
-<td>b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg</td>
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-  <td align="center">D</td>
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74180
- </tr>
74181
- <tr>
74182
-<td>3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.</td>
74183
-  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
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- </tr>
74185
- <tr>
74186
-<td>1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
74187
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- </tr>
74189
- <tr>
74190
-<td>a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l</td>
74191
-  <td align="center"><center>D</center></td>
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74193
- </tr>
74194
- <tr>
74195
-<td>b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l</td>
74196
-  <td align="center">D</td>
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74198
- </tr>
74199
- <tr>
74200
-<td>2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td>
74201
-  <td align="center">D</td>
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74204 73430
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74205 73431