Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -51441,10 +51441,7 @@ Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son |
51441 | 51441 |
- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ; |
51442 | 51442 |
- au moins un spécialiste en statistiques ; |
51443 | 51443 |
- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ; |
51444 |
-- au moins un spécialiste en écotoxicologie ; |
|
51445 |
-- un spécialiste en droit ; |
|
51446 |
-- un spécialiste en économie ; |
|
51447 |
-- un spécialiste en sociologie. |
|
51444 |
+- au moins un spécialiste en écotoxicologie. |
|
51448 | 51445 |
|
51449 | 51446 |
####### Article R531-10 |
51450 | 51447 |
|