Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 novembre 2017 (version 7fe1b25)
La précédente version était la version consolidée au 6 novembre 2017.

... ...
@@ -51441,10 +51441,7 @@ Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son
51441 51441
 - au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;
51442 51442
 - au moins un spécialiste en statistiques ;
51443 51443
 - au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;
51444
-- au moins un spécialiste en écotoxicologie ;
51445
-- un spécialiste en droit ;
51446
-- un spécialiste en économie ;
51447
-- un spécialiste en sociologie.
51444
+- au moins un spécialiste en écotoxicologie.
51448 51445
 
51449 51446
 ####### Article R531-10
51450 51447