Code de l’environnement

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                                                                                                 ####### Article R541-7
                                                         Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe 
II
de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application
 de l'article 
R. 541-8
1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.
                                                                                                 ####### Article R541-8
                                                                                                 Au sens du présent titre, on entend par :
                                                         Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe 
I au présent article
III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets 
de l'annexe II au présent article
mentionnée à l'article R. 541-7
.
                                                                                                 Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
                                                                                                 Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
                                                                                                 Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
                                                                                                 Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
                                                                                                 Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
                                                                                                 ####### Article R541-9
                                                         Les 
critères et
propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les
 méthodes 
d'évaluation des propriétés énumérées
d'essai à utiliser sont fixées
 à l'annexe 
I à l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
                             ####### Article R541-10
                             I. - En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11, sont, en tout état de cause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
 ° Leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 % ;
 ° Ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R 36, R 37, R 38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 % ;
 ° Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;
 ° Ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 % ;
 ° Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R 60, R 61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 % ;
 ° Ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R 62, R 63 à une concentration égale ou supérieure à 5 % ;
 ° Ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R 46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;
 ° Ils contiennent une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R 40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.
                             II. - Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions du I s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail (1).
                                                                                                 ####### Article R541-11
                                                         Le préfet peut décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d'expertises extérieures, qu'un déchet classé sur la liste 
de l'annexe II
mentionnée
 à l'article R. 541-
8
7
 comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l'annexe 
I à ce même article
III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
.
                                                         Le préfet peut également, dans des cas exceptionnels, par une décision motivée, prise après que le détenteur a été mis à même de présenter ses observations, décider qu'un déchet qui n'est pas classé comme dangereux sur la liste 
de l'annexe II
mentionnée
 à l'article R. 541-
8
7
 présente cependant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe 
I à ce même article
III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
.
                                                                                                 Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets.
                                                                                                 Les décisions prises en application du présent article sont communiquées annuellement à la Commission des Communautés européennes.
                                                                                                 ####### Article D541-12-1
                                                         Pour l'application de l'article L. 541-7-2, une catégorie de déchets dangereux est constituée par des déchets ayant le même état physique et présentant les mêmes propriétés de danger énumérées à l'annexe 
I de l'article R. 541-8.
III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
                                                                                                 ####### Article D541-12-3
                                                                                                 L'exploitant d'une installation autorisée à procéder aux mélanges prévus au premier alinéa de l'article L. 541-7-2 tient à jour un registre comprenant notamment :
                                                                                                 - les éléments de justification mentionnés à l'article D. 541-12-2 ;
                                                         - la liste des déchets concernés et leur classification selon la nomenclature prévue à 
l'annexe II de 
l'article R. 541-
8
7
 ;
                                                                                                 - le cas échéant, la liste des substances et leurs numéros du registre Chemical Abstracts Service (CAS) ainsi que la liste des matières et des produits mélangés aux déchets dangereux.
                                                                                                 ####### Article R541-12-18
                                                         I.
-
 – 
Pour tous les produits recyclables relevant d'une consigne de tri qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur sur les piles et accumulateurs usagés ou sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, la signalétique commune visée à l'article R. 541-12-17 est celle qui est prévue respectivement au 1° du I de l'article R. 543-127 et au deuxième alinéa de l'article R. 543-177 du code de l'environnement.
                                                         II.
-
 – 
Pour tous les produits recyclables relevant d'une consigne de tri qui sont soumis au dispositif de responsabilité élargie du producteur sur les déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, la signalétique commune visée à l'article R. 541-12-17 est celle qui est prévue à l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement.
                                                         III.
-
 – 
Pour les produits recyclables relevant d'une consigne de tri qui sont soumis à un autre dispositif de responsabilité élargie du producteur, la signalétique commune visée à l'article R. 541-12-
7
17
 comporte au moins le pictogramme défini à l'annexe qui doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.
                                                         IV.
-
 – 
Les metteurs sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs en France, peuvent, par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'Union européenne, informer le consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que cette autre signalétique informe le consommateur que les produits recyclables relèvent d'une consigne de tri
,
 est d'application obligatoire
,
 et est commune à l'ensemble des produits soumis à la présente sous-section.
                                                                                                 ###### Article R541-43
                                                         Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans
.
                                                         Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas soumises à cette obligation pour les déchets pour lesquels elles sont soumises à une obligation équivalente au titre de l'article 22 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception des biodéchets et des déchets destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage
.
                                                                                                 Les ménages, sont exonérés de l'obligation de tenir un registre. Des arrêtés pris dans les conditions fixées à l'article R. 541-48 peuvent également exonérer de cette obligation les personnes mentionnées au premier alinéa ci-dessus, pour certaines catégories de déchets, si leur valorisation ou leur élimination, compte tenu des quantités en cause ou des caractéristiques des déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement.
                                                                                                 ###### Article R541-44
                                                                                                 Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense et des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense et les exploitants des installations classées produisant des déchets et des installations assurant le traitement de déchets doivent fournir à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les quantités le traitement réalisé et la destination ou l'origine de ces déchets.
                                                                                                 Ces exploitants ne sont pas soumis à cette obligation pour les déchets entrant dans le champ d'application du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception des déchets dangereux, des biodéchets et des déchets destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage.
                                                                                                 ###### Article R541-45
                                                                                                 Toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets radioactifs, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent le bordereau. Toute personne qui émet, reçoit ou complète l'original ou la copie d'un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les collecteurs et les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
                                                                                                 Lorsqu'une transformation ou un traitement aboutit à produire des déchets dont la provenance reste identifiable, l'auteur du traitement informe l'expéditeur initial des déchets de leur destination ultérieure.
                                                                                                 Si la personne qui reçoit des déchets en refuse la prise en charge, elle en avise sans délai, en leur adressant copie du bordereau mentionnant le motif du refus, l'expéditeur initial dans le cas mentionné au deuxième alinéa ci-dessus, l'émetteur du bordereau, ainsi que, le cas échéant, les autorités chargées de son contrôle, de celui de l'expéditeur initial et de celui de l'émetteur.
                                                                                                 Si elle en accepte la prise en charge, elle en avise l'expéditeur initial dans le cas prévu au deuxième alinéa ci-dessus et l'émetteur en leur adressant copie du bordereau indiquant le traitement subi par les déchets, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ceux-ci. Si le traitement est réalisé après ce délai, une nouvelle copie du bordereau est adressée à son émetteur et, le cas échéant, à l'expéditeur initial, dès que le traitement a été effectué.
                                                                                                 Si, dans le mois suivant la date prévue pour la réception des déchets, l'émetteur n'a pas reçu copie du bordereau attestant leur prise en charge, il en avise les autorités compétentes ainsi que, le cas échéant, l'expéditeur initial des déchets en cause.
                                                         Sont exclues de ces dispositions les personnes qui remettent des huiles usagées à des ramasseurs agréés en application des articles R. 543-3 à R. 543-15, les personnes qui remettent un véhicule hors d'usage à une installation de traitement agréée en application des articles R. 543-154 à R. 543-171, les personnes qui ont notifié un transfert transfrontalier de déchets conformément au règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, les ménages, les personnes qui sont admises à déposer des déchets dangereux dans des déchetteries ou qui les remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux, les personnes visées au paragraphe 1 de l'article 22 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002
 
.
                                                         Sont également 
exclues
exclus
 de ces dispositions les 
personnes
détenteurs de déchets
 qui remettent des 
piles et accumulateurs usagés, des
déchets mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42 à un producteur, importateur ou distributeur qui a mis en place un système individuel de collecte et de traitement de ces
 déchets 
d'équipements électriques et électroniques aux personnes tenues de les reprendre
en application de l'article L. 541-10, ou à un éco-organisme mis en place
 en application 
des articles R. 543-128-3, R. 543-129-3 et R. 543-130, des articles R. 543-188 et R. 543-195 qui en sont issus ou aux organismes auxquels ces personnes ont transféré leurs obligations
de l'article L. 541-10 qui pourvoit à la gestion de ces déchets en application du II de ce même article
. Dans ce cas, le bordereau est émis par 
la personne tenue de reprendre les déchets concernés
le producteur, importateur ou distributeur qui a mis en place le système individuel,
 ou par 
l'organisme auquel cette personne a transféré cette obligation.
l'éco-organisme.
                                                                                                 ####### Article R541-49
                                                                                                 Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.
                                                                                                 Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.
                                                                                                 Ces activités ne sont pas soumises aux dispositions de la présente sous-section pour les déchets soumis à une obligation équivalente au titre des articles 23 ou 24 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception des biodéchets et des déchets destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage.
                                                                                                 ###### Article R541-64
                                                         Pour l'application de l'article 6 du règlement communautaire mentionné à l'article L. 541-40, la garantie financière est une garantie autonome à première demande au sens de l'article 2321 du code civil
 ou une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations
.
                                                         Cette garantie est attestée par l'établissement de crédit, l'institution mentionnée à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier ou l'entreprise d'assurance qui l'a délivrée
 ou par la déclaration de consignation quand les garanties financières résultent d'une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations
. Elle est constituée au bénéfice de l'autorité compétente désignée en application de l'article R. 541-62
.
                                                         Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les pièces à fournir pour la consignation et la déconsignation
.
                                                                                                 En cas de transfert dont le lieu d'expédition et le lieu de la destination sont situés sur le territoire national mais transitant par un ou plusieurs Etats tiers, la garantie financière mentionnée aux alinéas précédents peut être constituée au bénéfice de l'autorité compétente désignée en application de l'article R. 541-62.
                             ###### Article R541-65
                             L'autorisation mentionnée au I de l'article L. 541-30-1 est délivrée dans les conditions fixées au titre Ier du présent livre.
                             ###### Article R541-65-1
                             Pour les installations visées à la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police mentionnée à l'article L. 541-3 est le préfet.
                                                                                                 ###### Article R541-86
                                                         La réalisation des contrôles périodiques prévus au IV de l'article L. 541-10, auxquels sont soumis les producteurs, importateurs ou distributeurs qui ont mis en place un système individuel approuvé de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits et les éco-organismes agréés 
lorsqu'ils pourvoient au nombre de leurs activités à la gestion des déchets en application du II de l'article L. 541-10, 
est effectuée sans préjudice des missions de veille sur le maintien des capacités financières des éco-organismes agréés confiées pendant toute la durée de l'agrément au censeur d'Etat prévu au II de l'article L. 541-10.
                                                                                                 ###### Article R541-89
                                                                                                 Les contrôles prévus à l'article R. 541-86 portent sur le respect de toutes les clauses du cahier des charges d'agrément ou d'approbation, en particulier sur celles relatives :
                                                                                                 - aux objectifs et obligations concernant la collecte et le traitement des déchets, l'information et la communication, la prévention de la production de déchets, les études, la recherche et le développement ;
                                                                                                 - aux obligations comptables et financières ;
                                                                                                 - aux relations avec les différents acteurs de la filière ;
                                                                                                 - au suivi, à l'observation et au contrôle de la filière.
                                                                                                 Lorsque le contrôle concerne un éco-organisme agréé, il ne porte que sur la partie de ses activités relative à la gestion des déchets en application du II de l'article L. 541-10.
                                                                                                 Le contenu détaillé des contrôles est précisé pour chaque filière dans le cahier des charges d'agrément ou d'approbation. S'agissant des agréments ou des approbations intervenus avant l'entrée en vigueur du décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la liste des clauses à contrôler est arrêtée par les ministres signataires de l'arrêté portant cahier des charges.
                                                                                                 ####### Article R543-170
                                                                                                 Une commission composée de représentants de l'administration et des opérateurs économiques veille au bon fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
                                                         Chaque producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à 
cette commission
l'instance mentionnée à l'article D. 541-6-1
 le réseau qu'il a mis en place en application de l'article R. 543-156-1.
                                                                                                 Elle établit un bilan annuel sur le fonctionnement des filières et des réseaux de centres VHU agréés constitués par les producteurs pour répondre à leurs obligations au titre de l'article R. 543-156-1. Elle peut, en tant que de besoin, proposer aux pouvoirs publics toute modification utile de leur organisation.
                                                                                                 Elle élabore chaque année un rapport, destiné à être rendu public, sur la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente section.
                                                                                                 La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, des transports, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
                             ######### Article R543-194-1
                             Les opérateurs de traitement de déchets ne peuvent traiter des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés séparément ou repris gratuitement par les distributeurs conformément à l'article R. 543-180 que s'ils disposent de contrats passés en vue du traitement de ces déchets avec les éco-organismes agréés dans les conditions définies aux articles R. 543-189 et R. 543-190 ou avec les producteurs ayant mis en place des systèmes individuels approuvés dans les conditions définies aux articles R. 543-191 et R. 543-192.
                             S'il est constaté qu'un opérateur de traitement traite des déchets mentionnés à l'alinéa précédent sans disposer d'un tel contrat, le préfet du département où est implanté l'opérateur concerné l'avise des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu'il encourt. L'intéressé est mis à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assisté d'un conseil ou représenté par un mandataire de son choix.
                             Au terme de cette procédure, le préfet du département où est implanté l'opérateur de traitement concerné peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, prononcer une amende administrative, dont le montant tient compte de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés et ne peut excéder 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale par tonne de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers traités ou entreposés sur le site de l'opérateur.
                             Les décisions prises en application du présent article mentionnent le délai et les modalités de paiement de l'amende. L'amende est recouvrée conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
                             ######### Article R543-199
                             L'utilisateur ou le détenteur qui se défait d'un équipement électrique et électronique et qui ne souhaite pas bénéficier des solutions d'enlèvement et de traitement mises en place en application de l'article R. 543-195 est tenu de transmettre à l'Agence de maîtrise de l'énergie et de l'environnement et au producteur de l'équipement électrique et électronique les informations demandées à l'article R. 543-202-1 pour ce qui concerne le traitement des déchets issus de cet équipement.
                             ####### Article R543-159-1
                             Les associations créées dans le cadre de l'application de l'article L. 541-10 entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile dans les départements et régions d'outre-mer étudient toute mesure visant à accompagner l'enlèvement, le traitement et le recyclage des véhicules usagés. Les associations informent les services de l'Etat et des collectivités territoriales de leurs délibérations. Les services de l'Etat et des collectivités territoriales peuvent s'associer à leurs réflexions.
                             ######## Article R543-202-1
                             Une base de données nationale recueille l'ensemble des informations utiles à l'observation du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques que transmettent les opérateurs de collecte autres que les collectivités territoriales, les opérateurs de traitement et les utilisateurs ou détenteurs mentionnés à l'article R. 543-199.
                             L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en place, de la tenue et de l'exploitation de cette base de données.
                             Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie définit la procédure d'inscription dans cette base de données ainsi que la nature et les modalités de transmission des informations qui doivent y figurer.
                             ######### Article R543-200-1
                             I. – Au sens du présent article, on entend par :
 ° " Opérateur de transit " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, sans réaliser d'autre opération qu'une rupture de charge et un entreposage temporaire dans l'attente de la reprise de ces déchets et de leur évacuation vers une installation de gestion des déchets ;
 ° " Opérateur de regroupement " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement pour constituer des lots de tailles plus importantes.
                             II. – Un opérateur de gestion de déchets ne peut gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'il a conclu préalablement un contrat écrit relatif à la gestion de ces déchets :
                             - soit avec un éco-organisme agréé dans les conditions définies aux articles R. 543-190 et R. 543-197 ;
                             - soit avec un producteur ayant mis en place un système individuel approuvé dans les conditions définies à l'article R. 543-192 ou attesté dans les conditions définies à l'article R. 543-197-1 ;
                             - soit, pour ce qui concerne un opérateur de collecte, de transit ou de regroupement, avec un opérateur de traitement, auquel il remet les déchets concernés, ayant lui-même conclu un contrat entrant dans le champ des deux alinéas précédents. Dans ce cas, l'opérateur de traitement fournit à l'opérateur de collecte, de transit ou de regroupement un document justificatif de l'existence et de l'adéquation du contrat.
                             III. – Le contrat mentionné au II est conclu avec un éco-organisme agréé pour la catégorie de déchets concernés ou avec un producteur ayant mis en place un système individuel approuvé ou attesté pour les déchets concernés.
                             IV. – Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie définit les dispositions et clauses minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs mentionnés au I.
                             V. – Tout opérateur mentionné au II du présent article est tenu de présenter les contrats ou les documents justificatifs exigés à ce II, à la demande de tout inspecteur de l'environnement au sens du I de l'article L. 172-1.
                             S'il est constaté qu'un opérateur mentionné au II gère des déchets sans disposer préalablement des contrats ou des justificatifs nécessaires, le préfet du département où exerce l'opérateur concerné l'avise des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu'il encourt. L'intéressé est mis à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assisté d'un conseil ou représenté par un mandataire de son choix.
                             Au terme de cette procédure, le préfet peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, prononcer une amende administrative dont le montant tient compte de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés et qui ne peut excéder 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale par tonne de déchets d'équipements électriques et électroniques.
                             La décision mentionne le délai et les modalités de paiement de l'amende. L'amende est recouvrée conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
                                                                                                 ######## Article R543-205
                                                                                                 Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe le fait :
 ° Pour un producteur ou un mandataire d'un producteur établi dans un autre Etat membre :
                                                                                                 a) De mettre sur le marché un équipement électrique et électronique sans respecter les dispositions prévues à l'article R. 543-177 ;
                                                         b) De ne pas 
informer les acheteurs par une mention sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager du coût unitaire correspondant à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005, conformément
respecter les obligations d'information prévues
 à l'article L. 541-10-2 ;
                                                                                                 c) De ne pas communiquer les informations prévues à l'article R. 543-178, au 1° du III de l'article R. 543-195 et à l'article R. 543-202 ;
 ° Pour un distributeur, y compris en cas de vente à distance :
                                                                                                 a) De ne pas assurer la reprise d'un équipement électrique et électronique usagé dont son détenteur se défait dans les conditions définies à l'article R. 543-180 ;
                                                         b) De ne pas 
informer les acheteurs, dans les conditions prévues à R. 543-194, du coût correspondant à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005.
 ° De ne pas communiquer les informations
respecter les obligations d'information
 prévues à l'article 
R. 543-202-1 pour les personnes définies dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de cet article.
L. 541-10-2 ;
 ° Abrogé.
                                                                                                 ######## Article R543-247
                                                         Pour toute vente d'élément d'ameublement intervenant avant le 1er janvier 
2016
2021
, les metteurs sur le marché et les intermédiaires successifs font apparaître 
en pied des
sur les
 factures de vente
 ou dans les notes délivrées au consommateur final
 les coûts unitaires qu'ils supportent pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
                                                                                                 Dans le cas où les metteurs sur le marché adhèrent à un éco-organisme agréé, ces coûts unitaires correspondent aux montants des contributions acquittées par élément d'ameublement auprès de l'éco-organisme agréé.
                             ## Article Annexe I à l'article R541-8
                             <center>RELATIVE AUX PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
                             </center>H1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
                             H2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
                             H3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :
                             - à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C,
                             ou
                             - pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;
                             ou
                             - à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ;
                             ou
                             - à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ;
                             ou
                             - qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
                             H3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
                             H4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
                             H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
                             H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
                             H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
                             H8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
                             H9 " Infectieux " : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
                             H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
                             H11 " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
                             H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
                             H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles.
                             H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
                             H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.
                             ## Article Annexe II de l'article R541-8
                             <center>LISTE DE DÉCHETS
                             </center><center>Dispositions générales
                             </center>1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement.
 . L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
 . Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :
                             a) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (Déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
                             Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01.
                             b) Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13,14 ou 15 convient pour classer le déchet.
                             c) Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
                             d) Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
 . Aux fins des articles R. 541-7 à R. 541-10, on entend par " substance dangereuse " une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.
 . Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8.
 . Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque.
                             <center>INDEX </center><center>CHAPITRES DE LA LISTE
                             </center>01. Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.
 . Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.
 . Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.
 . Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.
 . Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.
 . Déchets des procédés de la chimie minérale.
 . Déchets des procédés de la chimie organique.
 . Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.
 . Déchets provenant de l'industrie photographique.
 . Déchets provenant de procédés thermiques.
 . Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.
 . Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.
 . Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05,12 et 19).
 . Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).
 . Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.
 . Déchets non décrits ailleurs dans la liste.
 . Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).
 . Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).
 . Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.
 . Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément.
                             <table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
                              <tr>
                               <td><center>N° RUBRIQUE</center></td>
                               <td><center>DÉCHETS</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'extraction des minéraux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres stériles contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de sable et d'argile.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de forage et autres déchets de forage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">01 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du lavage et du nettoyage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de tissus animaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de tissus végétaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), affluents, collectés séparément et traités hors site.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la sylviculture.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets métalliques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du lavage et du nettoyage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de tissus animaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières impropres à la consommation ou à la transformation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'agents de conservation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de l'extraction aux solvants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières impropres à la consommation ou à la transformation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de la transformation du sucre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 04 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 04 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Carbonate de calcium déclassé.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 04 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 05 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières impropres à la consommation ou à la transformation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 05 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 06 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières impropres à la consommation ou à la transformation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 06 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'agents de conservation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 06 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de la distillation de l'alcool.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de traitements chimiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières impropres à la consommation ou à la transformation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">02 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'écorce et de liège.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets des produits de protection du bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composés organiques non halogénés de protection du bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composés organochlorés de protection du bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composés organométalliques de protection du bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composés inorganiques de protection du bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'écorce et de bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de désencrage provenant du recyclage du papier.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues carbonatées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">03 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'écharnage et refentes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de pelanage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Liqueur de tannage contenant du chrome.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Liqueur de tannage sans chrome.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'habillage et des finitions.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de l'industrie textile.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Teintures et pigments contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 21</td>
                               <td valign="top" width="480">Fibres textiles non ouvrées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 22</td>
                               <td valign="top" width="480">Fibres textiles ouvrées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">04 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du raffinage du pétrole.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de dessalage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de fond de cuves.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues d'alkyles acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures accidentellement répandus.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Goudrons acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres goudrons et bitumes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures contenant des acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des colonnes de refroidissement.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Argiles de filtration usées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges bitumineux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 06 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Goudrons acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres goudrons.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des colonnes de refroidissement.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 07 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 07 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant du soufre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">05 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide sulfurique et acide sulfureux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide chlorhydrique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide fluorhydrique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide phosphorique et acide phosphoreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide nitrique et acide nitreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de bases.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydroxyde de calcium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydroxyde d'ammonium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres bases.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Sels solides et solutions contenant des cyanures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Sels solides et solutions contenant des métaux lourds.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Oxydes métalliques contenant des métaux lourds.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant de l'arsenic.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 04 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 04 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant d'autres métaux lourds.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 05 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 05 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 06 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des sulfures dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 06 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de sulfate de baryum contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solutions et acides, par exemple, acide de contact.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 08 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des chlorosilanes dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 08 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 09 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories phosphoriques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 09 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 09 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 09 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 10 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 10 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 11 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 11 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Noir de carbone.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la transformation de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Suies.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">06 13 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des silicones dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résidus de réaction et résidus de distillation halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres résidus de réaction et résidus de distillation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteaux de filtration et absorbants usés halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">07 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 21*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de décapants de peintures ou vernis.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de produits de revêtement en poudre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant de l'encre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux contenant de l'encre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'encres contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues d'encre contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de solutions de gravure à l'eau-forte.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles dispersées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huile de résine</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">08 05 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'isocyanates.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de l'industrie photographique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bains de développement aqueux contenant un activateur.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bains de développement aqueux pour plaques offset.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bains de développement contenant des solvants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bains de fixation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bains de blanchiment et bains de blanchiment/ fixation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Appareils photographiques à usage unique sans piles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01,16 06 02 ou 16 06 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">09 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes de charbon.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes de tourbe et de bois non traité.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acide sulfurique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 18*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 19</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05,10 01 07 et 10 01 18.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 20*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 21</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 22*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 23</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 24</td>
                               <td valign="top" width="480">Sables provenant de lits fluidisés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 25</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 26</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Laitiers non traités.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Battitures de laminoir.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres boues et gâteaux de filtration.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'anodes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories provenant de la production primaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'alumine.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories salées de production secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses noires de production secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 21*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines de poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 22</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 23*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 24</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 25</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 26</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 27*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 28</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 29*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 30</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Arséniate de calcium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 04 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Scories salées provenant de la production primaire et secondaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres scories.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'anodes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 08 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de fonderie de métaux ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Laitiers de four de fonderie.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de liants contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 09 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de fonderie de métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Laitiers de four de fonderie.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de liants contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 10 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de matériaux à base de fibre de verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple : tubes cathodiques).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 11 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de préparation avant cuisson.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Moules déclassés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 12 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de préparation avant cuisson.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration de provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets et boues de béton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 13 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de crématoires.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">10 14 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple : procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation.)</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acides de décapage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acides non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bases de décapage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de phosphatation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résines échangeuses d'ions saturées ou usées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 98*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de l'hydrométallurgie de zinc (y compris jarosite et goethite).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la la rubrique 11 02 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues et solides provenant de la trempe.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 03 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets cyanurés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 03 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la galvanisation à chaud.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Mattes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres de zinc.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Flux utilisé.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">11 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Limaille et chutes de métaux ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières de métaux ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Limaille et chutes de métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Fines et poussières de métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Emulsions et solutions d'usinage sans halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles d'usinage de synthèse.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de cires et graisses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de soudure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues d'usinage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 16*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 18*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles d'usinage facilement biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 20*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 21</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 03 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Liquides aqueux de nettoyage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">12 03 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets du dégraissage à la vapeur.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05,12 ET 19)</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques usagées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques contenant des PCB (1).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques chlorées à base minérale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques synthétiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles hydrauliques facilement biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres huiles hydrauliques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodègradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 02 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autre que ceux visés à la rubrique 13 03 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 03 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures de fond de cale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 04 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 04 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Contenu de séparateur eau/ hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/ hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de séparateurs eau/ hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de déshuileurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/ hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/ hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 05 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Combustibles liquides usagés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 07 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Fioul et gazole.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 07 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Essence.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 07 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres combustibles (y compris mélanges).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles usagées non spécifiées ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 08 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues ou émulsions de dessalage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 08 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres émulsions.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">13 08 99*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08)</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/ de mousses organiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants et mélanges de solvants halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres solvants et mélanges de solvants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues ou déchets solides contenant des solvants halogènes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">14 06 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages en papier/ carton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages en matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages en bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages métalliques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages composites.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages en mélange.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages en verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages textiles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 02 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">15 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tout-terrain) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13,14, et sections 16 06 et 16 08).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Pneus hors d'usage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Véhicules hors d'usage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Filtres à huile</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants contenant des PCB.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants explosifs (par exemple : coussins gonflables de sécurité).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Patins de freins contenant de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Liquides de frein.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Antigels contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 15</td>
                               <td valign="top" width="480">Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Réservoirs de gaz liquéfié.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 17</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 19</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 20</td>
                               <td valign="top" width="480">Verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 21*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 22</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 12*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 02 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Loupés de fabrication et produits non utilisés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 03 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 03 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 03 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 03 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'explosifs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 04 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de munitions.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 04 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de feux d'artifice.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets d'explosifs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gaz en récipients à pression (compris les halons) contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 05 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06,16 05 07 ou 16 05 08.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Piles et accumulateurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Accumulateurs au plomb.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Accumulateurs Ni-Cd.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Piles contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres piles et accumulateurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 06 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 07 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant des hydrocarbures.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 07 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets contenant d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 07 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Liquides usés employés comme catalyseurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 08 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Substances oxydantes.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 09 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Permanganates (par exemple : permanganate de potassium).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 09 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Chromates (par exemple : chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 09 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Peroxydes (par exemple : peroxyde d'hydrogène).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 09 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 10 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 10 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 10 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 10 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de revêtements de fours et réfractaires.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">16 11 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Béton, briques, tuiles et céramiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Béton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Briques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Tuiles et céramiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois, verre et matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 03 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges bitumineux contenant du goudron.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 03 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Goudron et produits goudronnés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux (y compris leurs alliages).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Cuivre, bronze, laiton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Aluminium.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Plomb.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Zinc.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Fer et acier.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Etain.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux en mélange.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 04 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Terres et cailloux contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de dragage contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Ballast de voie contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 05 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 06 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux d'isolation contenant de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 06 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 06 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux de construction contenant de l'amiante.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux de construction à base de gypse.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 08 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 08 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets de construction et de démolition.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 09 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de construction et de démolition contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 09 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple : mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 09 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">17 09 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01,17 09 02 et 17 09 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/ OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 10 03).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets d'amalgame dentaire.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">18 02 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de déferraillage des mâchefers.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets secs de l'épuration des fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mâchefers contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 16</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 18</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 19</td>
                               <td valign="top" width="480">Sables provenant de lits fluidisés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 09*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 02 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets stabilisés/ solidifiés (4).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 03 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 03 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 03 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 03 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 04 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets vitrifiés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 04 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 04 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Phase solide non vitrifiée.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 04 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de compostage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 05 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 05 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 05 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Compost déclassé.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 05 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 06 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Lixiviats de décharges.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 07 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 07 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de dégrillage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de dessablage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Résines échangeuses d'ions saturées ou usées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 08*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/ eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 10*</td>
                               <td valign="top" width="480">Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/ eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 14</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles divisées à la rubrique 19 08 13.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 08 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides de première filtration et de dégrillage.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de clarification de l'eau.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de décarbonatation.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Charbon actif usé.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Résines échangeuses d'ions saturées ou usées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 09 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de fer ou d'acier.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celle visée à la rubrique 19 10 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fractions contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 10 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la régénération de l'huile.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Argiles de filtration usées.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 02*</td>
                               <td valign="top" width="480">Goudrons acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 04*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 11 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Papier et carton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux non ferreux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières plastiques et caoutchouc.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 05</td>
                               <td valign="top" width="480">Verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 06*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Textiles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 09</td>
                               <td valign="top" width="480">Minéraux (par exemple : sable, cailloux).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets combustibles (combustible issu de déchets).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 11*</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 12 12</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 01*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 03*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 05*</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 07*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">19 13 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20</td>
                               <td valign="top" width="480"><center>DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT</center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Fractions collectées séparément (sauf section 15 01).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Papier et carton.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Verre.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 08</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de cuisine et de cantine biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 10</td>
                               <td valign="top" width="480">Vêtements.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 11</td>
                               <td valign="top" width="480">Textiles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 13*</td>
                               <td valign="top" width="480">Solvants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 14*</td>
                               <td valign="top" width="480">Acides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 15*</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets basiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 17*</td>
                               <td valign="top" width="480">Produits chimiques de la photographie.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 19*</td>
                               <td valign="top" width="480">Pesticides.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 21*</td>
                               <td valign="top" width="480">Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 23*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 25</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles et matières grasses alimentaires.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 26*</td>
                               <td valign="top" width="480">Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 27*</td>
                               <td valign="top" width="480">Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 28</td>
                               <td valign="top" width="480">Peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 29*</td>
                               <td valign="top" width="480">Détergents contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 30</td>
                               <td valign="top" width="480">Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 31*</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments cytotoxiques et citostatiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 32</td>
                               <td valign="top" width="480">Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 33*</td>
                               <td valign="top" width="480">Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01,16 06 02 ou 16 06 03, et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 34</td>
                               <td valign="top" width="480">Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 35*</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 36</td>
                               <td valign="top" width="480">Equipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21,20 01 23 et 20 01 35.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 37*</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois contenant des substances dangereuses.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 38</td>
                               <td valign="top" width="480">Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 39</td>
                               <td valign="top" width="480">Matières plastiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 40</td>
                               <td valign="top" width="480">Métaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 41</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du ramonage de cheminée.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 01 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres fractions non spécifiées ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière).</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 02 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 02 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Terres et pierres.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 02 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets non biodégradables.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Autres déchets municipaux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 01</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets municipaux en mélange.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 02</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de marchés.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 03</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets de nettoyage des rues.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 04</td>
                               <td valign="top" width="480">Boues de fosses septiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 06</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets provenant du nettoyage des égouts.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 07</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets encombrants.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top" width="119">20 03 99</td>
                               <td valign="top" width="480">Déchets municipaux non spécifiés ailleurs.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, modifié.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple : passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="2" valign="top" width="599">(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.</td>
                              </tr>
                             </tbody></table>
                             ####### Article R543-256-1
                             Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3è classe le fait de ne pas respecter les obligations d'information prévues à l'article L. 541-10-6.

Code de l’environnement

Version consolidée au 13 mars 2016 (version 9b92b80)La précédente version était la version consolidée au 12 mars 2016.

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La précédente version était la version consolidée au 12 mars 2016.