Code de l’environnement

@@ -24468,7 +24468,13 @@ I. ― Le conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

 - le préfet de Charente-Maritime ou son représentant ;

 - le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant ;

 - le préfet de Vendée ou son représentant ;

-- sept représentants désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture ;

+- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son adjoint ;

+- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ou son adjoint ;

+- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son adjoint ;

+- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes ou son adjoint ;

+- le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime ou son adjoint ;

+- le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ou son adjoint ;

+- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou son adjoint ;

 - le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ;

 - le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

 - le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant ;

@@ -24508,7 +24514,7 @@ Jusqu'au remplacement et pendant un délai maximum de six mois, le conseil d'adm

 Le président du conseil d'administration est le préfet désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin en application des articles 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

-Le conseil élit un premier vice-président choisi par et parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et un second vice-président choisi par et parmi les représentants des usagers et des organismes intéressés. La durée du mandat des vice-présidents est de trois ans.

+Le conseil élit un premier vice-président proposé par les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements parmi les membres du conseil d'administration visés aux alinéas 1 à 5 du 2° de l'article R. 213-49-9, et un second vice-président proposé par les représentants des usagers et des organismes intéressés parmi les membres du conseil d'administration visés aux alinéas 1 et 3 du 3° de l'article R. 213-49-9. La durée du mandat des vice-présidents est de trois ans.

 En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le premier vice-président ou, si ce dernier est empêché, par le second vice-président.

@@ -24550,7 +24556,7 @@ Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'établissement les

 ######## Article R213-49-12

-Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat, d'un membre représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, d'un membre représentant les usagers et les organismes intéressés et d'une personne qualifiée.

+Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat. Par ailleurs, il comprend un membre issu des représentants nommés au collège des collectivités territoriales et de leurs groupements du conseil d'administration visés aux alinéas 1 à 5 du 2° de l'article R. 213-49-9 faisant partie de la catégorie de collectivités à laquelle le premier vice-président n'appartient pas, un membre issu des représentants nommés au collège des usagers et des organismes intéressés du conseil d'administration visés aux alinéas 1 et 3 du 3° de l'article R. 213-49-9 faisant partie de la catégorie à laquelle le second vice-président n'appartient pas et d'une personne qualifiée.

 Les représentants de l'Etat siégeant au bureau exécutif sont désignés par le président du conseil d'administration et les autres représentants sont élus par et parmi la catégorie à laquelle ils appartiennent.

@@ -24630,7 +24636,7 @@ II. ― Peuvent siéger à la commission avec voix consultative :

 2° Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ;

-3° Quatre autres représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration, désignés par le président du conseil d'administration ;

+3° Quatre autres représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration ou leurs représentants, désignés par le président du conseil d'administration ;

 4° Cinq représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration, désignés par et parmi ces représentants ;

@@ -24652,7 +24658,7 @@ I. ― La commission spécialisée chargée de proposer la répartition des pré

 Elle comprend :

-1° Neuf représentants de l'Etat au conseil d'administration et trois personnes qualifiées membres du conseil désignés par le président du conseil d'administration ;

+1° Neuf représentants de l'Etat au conseil d'administration ou leurs représentants et trois personnes qualifiées du conseil désignés par le président du conseil d'administration ;

 2° Les représentants des conseils généraux de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime au conseil d'administration ;

@@ -24660,7 +24666,9 @@ Elle comprend :

 4° Six représentants de syndicats professionnels agricoles désignés conjointement par les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles figurant sur la liste établie par l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture prévu par l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

-5° Trois représentants des irrigants ou de groupements d'irrigants désignés par chaque chambre d'agriculture représentée au conseil d'administration.

+5° Trois représentants des irrigants ou de groupements d'irrigants désignés par chaque chambre d'agriculture représentée au conseil d'administration ;

+

+6° Toute personne désignée par le conseil d'administration en raison de ses compétences avec voix consultative.

 Le directeur de l'établissement a accès aux séances de la commission avec voix consultative. Il peut se faire assister de toute personne de son choix.