Code de l’environnement


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... ...
@@ -15453,11 +15453,11 @@ Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par app
15453 15453
 
15454 15454
 ####### Article R125-10
15455 15455
 
15456
-I. - Les dispositions de la présente sous-section sont applicables dans les communes :
15456
+I. – Les dispositions de la présente sous-section sont applicables dans les communes :
15457 15457
 
15458 15458
 1° Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des dispositions législatives du chapitre II du titre VI du livre V ou un des documents valant plan de prévention des risques naturels en application de l'article L. 562-6 ou un plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ;
15459 15459
 
15460
-2° Situées dans les zones de sismicité I a, I b, II et III définies à l'article R563-4 du code de l'environnement ;
15460
+2° Situées dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5 définies à l'article R. 563-4 du code de l'environnement ;
15461 15461
 
15462 15462
 3° Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ;
15463 15463
 
... ...
@@ -15467,7 +15467,7 @@ I. - Les dispositions de la présente sous-section sont applicables dans les com
15467 15467
 
15468 15468
 6° Inscrites par le préfet sur la liste des communes visées par le III de l'article L. 563-6.
15469 15469
 
15470
-II. - Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.
15470
+II. – Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.
15471 15471
 
15472 15472
 ####### Article R125-11
15473 15473
 
... ...
@@ -15587,7 +15587,7 @@ L'obligation d'information prévue au I de l'article L. 125-5 s'applique, dans c
15587 15587
 
15588 15588
 3° Dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ;
15589 15589
 
15590
-4° Dans une des zones de sismicité I a, I b, II ou III mentionnées à l'article R563-4 du code de l'environnement.
15590
+4° Dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées à l'article R. 563-4 du code de l'environnement.
15591 15591
 
15592 15592
 ###### Article R125-24
15593 15593
 
... ...
@@ -47419,45 +47419,45 @@ La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1
47419 47419
 
47420 47420
 ###### Article R563-2
47421 47421
 
47422
-Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
47422
+Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
47423 47423
 
47424 47424
 ###### Article R563-3
47425 47425
 
47426
-I. - La catégorie dite " à risque normal " comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
47426
+I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
47427 47427
 
47428
-II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis en quatre classes :
47428
+II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :
47429 47429
 
47430
-1° Classe A : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
47430
+1° Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
47431 47431
 
47432
-2° Classe B : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
47432
+2° Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
47433 47433
 
47434
-3° Classe C : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
47434
+3° Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
47435 47435
 
47436
-4° Classe D : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
47436
+4° Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
47437 47437
 
47438 47438
 ###### Article R563-4
47439 47439
 
47440
-I. - Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
47440
+I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
47441 47441
 
47442
-1° Zone 0 ;
47442
+1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;
47443 47443
 
47444
-2° Zone I a ;
47444
+2° Zone de sismicité 2 (faible) ;
47445 47445
 
47446
-3° Zone I b ;
47446
+3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;
47447 47447
 
47448
-4° Zone II ;
47448
+4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
47449 47449
 
47450
-5° Zone III.
47450
+5° Zone de sismicité 5 (forte).
47451 47451
 
47452
-II. - La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie à l'annexe du présent article.
47452
+II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.
47453 47453
 
47454 47454
 ###### Article R563-5
47455 47455
 
47456
-I. - Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la catégorie dite " à risque normal ", appartenant aux classes B, C et D et situés dans les zones de sismicité I a, I b, II et III, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4.
47456
+I.-Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque normal " situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4. Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
47457 47457
 
47458
-II. - Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte.
47458
+II.-Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte.
47459 47459
 
47460
-III. - Les dispositions des I et II s'appliquent :
47460
+III.-Les dispositions des I et II s'appliquent :
47461 47461
 
47462 47462
 1° Aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ;
47463 47463
 
... ...
@@ -47467,11 +47467,11 @@ III. - Les dispositions des I et II s'appliquent :
47467 47467
 
47468 47468
 ###### Article R563-6
47469 47469
 
47470
-La catégorie dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
47470
+La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
47471 47471
 
47472 47472
 ###### Article R563-7
47473 47473
 
47474
-Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la catégorie dite " à risque spécial ".
47474
+Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque spécial ".
47475 47475
 
47476 47476
 Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte.
47477 47477
 
... ...
@@ -47481,6 +47481,427 @@ Lorsqu'il prend en compte un risque sismique, un plan de prévention des risques
47481 47481
 
47482 47482
 Ces règles de construction concernent notamment la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations ainsi que les mesures techniques préventives spécifiques.
47483 47483
 
47484
+###### Article D563-8-1
47485
+
47486
+Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2008.
47487
+
47488
+Ain : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47489
+
47490
+- les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne ;
47491
+- les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes : zone de sismicité faible ;
47492
+- les communes de Buellas, Montcet, Le Montellier, Montluel, Montracol, Le Plantay, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Vandeins : zone de sismicité faible.
47493
+
47494
+Aisne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47495
+
47496
+- les cantons de La Capelle, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Wassigny : zone de sismicité faible ;
47497
+- les communes de Aisonville-et-Bernoville, Any-Martin-Rieux, Aubencheul-aux-Bois, Aubenton, Autreppes, Beaume, Beaurevoir, Becquigny, Bellicourt, Besmont, Bohain-en-Vermandois, Bony, La Bouteille, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Estrées, Fresnoy-le-Grand, Gouy, Hargicourt, Iron, Joncourt, Landouzy-la-Ville, Lavaqueresse, Lempire, Lesquielles-Saint-Germain, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Malzy, Martigny, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Saint-Algis, Seboncourt, Serain, Vadencourt, Vendhuile, Villers-les-Guise : zone de sismicité faible.
47498
+
47499
+Allier : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47500
+
47501
+- le canton de Gannat : zone de sismicité modérée ;
47502
+- les communes de Brugheas, Charroux, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Ebreuil, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Lalizolle, Mariol, Nades, Naves, Saint-Germain-de-Salles, Serbannes, Sussat, Valignat, Veauce, Vicq : zone de sismicité modérée.
47503
+
47504
+Alpes-de-Haute-Provence : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47505
+
47506
+- les cantons de Banon, Noyers-sur-Jabron : zone de sismicité modérée ;
47507
+- les communes d'Allemagne-en-Provence, Aubenas-les-Alpes, Bras-d'Asse, Le Caire, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Claret, Curbans, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Faucon-du-Caire, Lardiers, Limans, Majastres, Melve, Mézel, Mison, Montagnac-Montpezat, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Ongles, Oppedette, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Sigoyer, Thèze, Vachères, Vaumeilh, Venterol : zone de sismicité modérée.
47508
+
47509
+Hautes-Alpes : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47510
+
47511
+- les cantons de Barcillonnette, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, La Grave, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Tallard : zone de sismicité modérée ;
47512
+- les communes d'Aspres-sur-Buëch, Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon : zone de sismicité modérée ;
47513
+- les cantons d'Orpierre, Rosans, Serres : zone de sismicité faible ;
47514
+- les communes d'Antonaves, Aspremont, Barret-sur-Méouge, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eourres, Eyguians, La Faurie, La Haute-Beaume, Laragne-Montéglin, Montbrand, Oze, Saint-Pierre-Avez, Saint-Pierre-d'Argençon, Salérans : zone de sismicité faible.
47515
+
47516
+Alpes-Maritimes : tout le département moyenne, sauf :
47517
+
47518
+- les cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Le Bar-sur-Loup, Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Grasse-Nord, Grasse-Sud, Mougins, Saint-Vallier-de-Thiey, Vallauris-Antibes-Ouest : zone de sismicité modérée ;
47519
+- les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule : zone de sismicité modérée ;
47520
+- la commune de Théoule-sur-Mer : zone de sismicité faible.
47521
+
47522
+Ardèche : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47523
+
47524
+- les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Rochemaure, Saint-Péray, Tournon-sur-Rhône, Vallon-Pont-d'Arc, Villeneuve-de-Berg, Viviers : zone de sismicité modérée ;
47525
+- les communes d'Alissas, Andance, Ardoix, Beauchastel, Beaulieu, Boffres, Bogy, Bozas, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteauneuf-de-Vernoux, Chauzon, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Vieux, Coux, Le Crestet, Davézieux, Dunière-sur-Eyrieux, Félines, Flaviac, Freyssenet, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Grospierres, Labeaume, Limony, Lyas, Peaugres, Peyraud, Privas, Quintenas, Rompon, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Priest, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Veyras, La Voulte-sur-Rhône : zone de sismicité modérée.
47526
+
47527
+Ardennes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47528
+
47529
+- les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible ;
47530
+- les communes d'Antheny, Aouste, Belval, Bosseval-et-Briancourt, Bossus-les-Rumigny, Cernion, Champlin, La Chapelle, Charleville-Mézières, Donchery, L'Echelle, Estrebay, Flaignes-Havys, Fleigneux, Floing, Francheval, Girondelle, Givonne, Glaire, Hannappes, Illy, Marby, Prez, Prix-les-Mézières, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Menges, Sury, Villers-Cernay, Vrigne-aux-Bois, Warcq : zone de sismicité faible.
47531
+
47532
+Ariège : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47533
+
47534
+- les communes d'Antras, Aston, Aulus-les-Bains, Auzat, Ax-les-Thermes, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Couflens, Gestiès, L'Hospitalet-Près-l'Andorre, Lercoul, Luzenac, Mérens-les-Vals, Orgeix, Orlu, Perles-et-Castelet, Saint-Lary, Savignac-les-Ormeaux, Seix, Sentein, Siguer, Ustou : zone de sismicité moyenne ;
47535
+- les cantons de Le Fossat, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun : zone de sismicité faible ;
47536
+- les communes d'Artix, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, Belloc, Besset, Les Bordes-sur-Arize, Calzan, Camon, Campagne-sur-Arize, Castex, Cazals-des-Bayles, Coussa, Coutens, Daumazan-sur-Arize, Fabas, Fornex, Lagarde, Lapenne, Loubaut, Malegoude, Manses, Méras, Mérigon, Mirepoix, Montégut-Plantaurel, Montfa, Moulin-Neuf, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumengoux, Sabarat, Saint-Bauzeil, Sainte-Croix-Volvestre, Sainte-Foi, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Varilhes, Verniolle, Vira, Viviès : zone de sismicité faible.
47537
+
47538
+Aube : tout le département zone de sismicité très faible.
47539
+
47540
+Aude : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47541
+
47542
+- les cantons d'Alzonne, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Conques-sur-Orbiel, Mas-Cabardès, Saissac, Salles-sur-l'Hers : zone de sismicité très faible :
47543
+- les communes d'Alairac, Arzens, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Cabrespine, Carcassonne, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Fanjeaux, Fonters-du-Razès, La Force, Laurac, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Molandier, Montréal, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyriac-Minervois, Trausse, Villasavary, Villedubert, Villeneuve-Minervois, Villesiscle : zone de sismicité très faible ;
47544
+- les cantons de Axat, Belcaire, Quillan : zone de sismicité modérée ;
47545
+- les communes d'Antugnac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Chalabre, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André, Fourtou, Montazels, Padern, Paziols, Puivert, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rouffiac-des-Corbières, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Jean-de-Paracol, La Serpent, Serres, Sougraigne, Soulatgé, Tuchan, Villefort : zone de sismicité modérée.
47546
+
47547
+Aveyron : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47548
+
47549
+- les cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Capdenac-Gare, Cornus, Montbazens, Najac, Naucelle, Réquista, Rieupeyroux, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve : zone de sismicité très faible ;
47550
+- les communes d'Alrance, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auriac-Lagast, Baraqueville, Boisse-Penchot, Boussac, Camboulazet, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Colombiès, La Couvertoirade, Decazeville, Flagnac, Gramond, Livinhac-le-Haut, Pradinas, Rignac, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Parthem, Saint-Santin, Salmiech, Sauveterre-de-Rouergue, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat, Viviez : zone de sismicité très faible.
47551
+
47552
+Bouches-du-Rhône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47553
+
47554
+- les cantons de Lambesc, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence : zone de sismicité moyenne ;
47555
+- les communes d'Aix-en-Provence, Alleins, Eguilles, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Saint-Marc-Jaumegarde, Sénas, Venelles, Vernègues : zone de sismicité moyenne ;
47556
+- les cantons de Allauch, Aubagne, La Ciotat, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Roquevaire : zone de sismicité faible ;
47557
+- les communes de Arles, Fuveau, Marseille, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saintes-Maries-de-la-Mer, Trets : zone de sismicité faible.
47558
+
47559
+Calvados : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47560
+
47561
+- les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Douvres-la-Délivrande, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Orbec, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer : zone de sismicité très faible ;
47562
+- les communes d'Amfreville, Auquainville, Les Authieux-Papion, Bavent, Bellou, Bénouville, Biéville-Quétiéville, Bréville-Les-Monts, Cabourg, Castillon-en-Auge, Cheffreville-Tonnencourt, Cléville, Colleville-Montgomery, Coupesarte, Courseulles-sur-Mer, Crèvecœur-en-Auge, Escoville, Fervaques, Gonneville-en-Auge, Grandchamp-le-Château, Hérouvillette, Janville, Lécaude, Livarot, Merville-Franceville-Plage, Méry-Corbon, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Mauger, Monteille, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Petiville, Ranville, Saint-Aubin-d'Arquenay, Sainte-Marguerite-des-Loges, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-du-Jonquet, Sallenelles, Sannerville, Touffréville, Troarn, Varaville, Vieux-Pont-en-Auge : zone de sismicité très faible.
47563
+
47564
+Cantal : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47565
+
47566
+- les cantons de Jussac, Laroquebrou, Maurs, Pleaux : zone de sismicité très faible ;
47567
+- les communes d'Arches, Bassignac, Besse, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Drugeac, Freix-Anglards, Jaleyrac, Marcolès, Mauriac, Méallet, Omps, Parlan, Pers, Le Rouget, Roumégoux, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Saury, Salins, Sansac-de-Marmiesse, La Ségalassière, Sourniac, Veyrières, Le Vigean, Vitrac, Ytrac : zone de sismicité très faible.
47568
+
47569
+Charente : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47570
+
47571
+- les cantons d'Aigre, Cognac-Nord, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Mansle, Rouillac, Saint-Amant-de-Boixe, Villefagnan : zone de sismicité modérée ;
47572
+- les communes des Adjots, Agris, Angeac-Charente, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Bioussac, Bourg-Charente, Brie, Chassiecq, Châteaubernard, Cognac, Condac, Coulgens, Couture, Fléac, Gensac-la-Pallue, Gondeville, Graves-Saint-Amant, Jauldes, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mainxe, Merpins, Mesnac, Mosnac, Nanteuil-en-Vallée, Les Pins, Poursac, La Rochette, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Mary, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Segonzac, Taizé-Aizie, Verteuil-sur-Charente, Vibrac, Villegats : zone de sismicité modérée.
47573
+
47574
+Charente-Maritime : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47575
+
47576
+- les cantons d'Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saint-Genis-de-Saintonge, Saujon : zone de sismicité faible ;
47577
+- les communes de Chermignac, Colombiers, Courcoury, Les Essards, Les Gonds, La Jard, Nieul-les-Saintes, Pessines, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Préguillac, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saintes, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soulignonne, Thénac, Varzay : zone de sismicité faible.
47578
+
47579
+Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47580
+
47581
+- les cantons des Aix-d'Angillon, Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Charenton-du-Cher, Chârost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, Graçay, Henrichemont, Levet, Lignières, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Vierzon 1er canton : zone de sismicité faible ;
47582
+- les communes d'Apremont-sur-Allier, Bué, La Chapelle-Hugon, Charentonnay, Chaumoux-Marcilly, Le Chautay, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Cuffy, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny, Germigny-l'Exempt, Groises, La Guerche-sur-l'Aubois, Jalognes, Lugny-Champagne, Massay, Menetou-Râtel, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Le Noyer, Précy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Laurent, Sancergues, Sens-Beaujeu, Sévry, Thénioux, Torteron, Veaugues, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Vinon, Vouzeron : zone de sismicité faible.
47583
+
47584
+Corrèze : tout le département zone de sismicité très faible.
47585
+
47586
+Côte-d'Or : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47587
+
47588
+- les cantons d'Auxonne, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Genlis, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Seurre : zone de sismicité faible ;
47589
+- les communes d'Antigny-la-Ville, Arc-sur-Tille, Aubaine, Barges, Beaumont-sur-Vingeanne, Belleneuve, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bligny-sur-Ouche, Bressey-sur-Tille, Broindon, Chambolle-Musigny, Champagne-sur-Vingeanne, Champignolles, Charmes, Cheuge, Chevannes, Collonges-les-Bévy, Corcelles-les-Cîteaux, Crimolois, Cuiserey, Curtil-Vergy, Cussy-la-Colonne, Ecutigny, Epernay-sous-Gevrey, Fénay, Jancigny, Lacanche, Licey-sur-Vingeanne, Lusigny-sur-Ouche, Maligny, Messanges, Mirebeau-sur-Bèze, Montceau-et-Echarnant, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Noiron-sous-Gevrey, Oisilly, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Philibert, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Saussey, Savolles, Savouges, Segrois, Tanay, Thomirey, Trochères, Vic-des-Prés, Viévy : zone de sismicité faible.
47590
+
47591
+Côtes-d'Armor : tout le département zone de sismicité faible.
47592
+
47593
+Creuse : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47594
+
47595
+- les communes de Beissat, Clairavaux, La Courtine, Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Mas-d'Artige, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Oradoux-de-Chirouze, La Villedieu : zone de sismicité très faible.
47596
+
47597
+Dordogne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47598
+
47599
+- les cantons de Bussière-Badil, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Verteillac : zone de sismicité faible ;
47600
+- les communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Cantillac, Celles, Chaleix, Champagnac-de-Belair, Chapdeuil, La Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, La Coquille, Creyssac, Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Villars, Villetoureix : zone de sismicité faible.
47601
+
47602
+Doubs : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47603
+
47604
+- les communes d'Abbévillers, Badevel, Dampierre-les-Bois : zone de sismicité moyenne ;
47605
+- le canton d'Audeux : zone de sismicité faible ;
47606
+- les communes de Bonnay, Châtillon-le-Duc, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Devecey, Geneuille, Grandfontaine, Routelle, Saint-Vit, Tallenay, Velesmes-Essarts : zone de sismicité faible.
47607
+
47608
+Drôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47609
+
47610
+- les cantons de La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans : zone de sismicité moyenne ;
47611
+- les communes de Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Le Chaffal, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Hostun, Jaillans, Omblèze, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochefort-Samson, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Vincent-la-Commanderie : zone de sismicité moyenne ;
47612
+- le canton de Rémuzat : zone de sismicité faible ;
47613
+- les communes d'Arpavon, Aulan, Ballons, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Boulc, Charens, Establet, Eygalayes, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Mévouillon, Miscon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montguers, Montlaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Le Poët-en-Percip, Poyols, Les Prés, Rioms, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Rottier, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Valdrôme, Val-Maravel, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château : zone de sismicité faible.
47614
+
47615
+Eure : tout le département zone de sismicité très faible.
47616
+
47617
+Eure-et-Loir : tout le département zone de sismicité très faible.
47618
+
47619
+Finistère : tout le département zone de sismicité faible.
47620
+
47621
+Corse-du-Sud : tout le département zone de sismicité très faible.
47622
+
47623
+Haute-Corse : tout le département zone de sismicité très faible.
47624
+
47625
+Gard : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47626
+
47627
+- le canton d'Aigues-Mortes : zone de sismicité très faible ;
47628
+- les communes d'Aimargues, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert : zone de sismicité très faible ;
47629
+- les cantons d'Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon : zone de sismicité modérée ;
47630
+- les communes de Allègre-les-Fumades, Baron, Beaucaire, Bezouce, Bouquet, Brouzet-les-Alès, Cabrières, Courry, Jonquières-Saint-Vincent, Lédenon, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Poulx, Redessan, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Gervasy, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Victor-de-Malcap, Seynes, Vallabrègues : zone de sismicité modérée.
47631
+
47632
+Haute-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47633
+
47634
+- les cantons de Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat : zone de sismicité moyenne ;
47635
+- les communes d'Antichan-de-Frontignes, Arguenos, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Moncaup, Ore, Saint-Bertrand-de-Comminges, Sengouagnet : zone de sismicité moyenne ;
47636
+- les cantons de Montréjeau, Saint-Gaudens : zone de sismicité modérée ;
47637
+- les communes d'Arbas, Arbon, Ardiège, Arnaud-Guilhem, Aspet, Aulon, Barbazan, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Blajan, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaunous, Charlas, Chein-Dessus, Cier-de-Rivière, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Figarol, Fougaron, Francazal, Galié, Ganties, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gourdan-Polignan, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Larroque, Latoue, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lourde, Luscan, Malvezie, Mane, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mazères-sur-Salat, Milhas, Montastruc-de-Salies, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montsaunès, Nizan-Gesse, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Proupiary, Razecueillé, Rouède, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sepx, Soueich, Touille, Urau, Valcabrère : zone de sismicité modérée ;
47638
+- les cantons de Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Rieux : zone de sismicité faible ;
47639
+- les communes d'Alan, Aurignac, Ausseing, Auzas, Bachas, Benque, Bois-de-la-Pierre, Boulogne-sur-Gesse, Boussan, Bouzin, Capens, Carbonne, Cassagnabère-Tournas, Castéra-Vignoles, Cazeneuve-Montaut, Ciadoux, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Esperce, Le Fréchet, Gaillac-Toulza, Labastide-Clermont, Laffite-Toupière, Lautignac, Lunax, Mancioux, Marliac, Marquefave, Mondilhan, Monès, Montastruc-Savès, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montoulieu-Saint-Bernard, Nénigan, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Roquefort-sur-Garonne, Saint-André, Saint-Elix-Séglan, Saint-Ferréol, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Samouillan, Savères, Terrebasse : zone de sismicité faible.
47640
+
47641
+Gers : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47642
+
47643
+- les communes de Barcugnan, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Cuélas, Duffort, Estampes, Haget, Laguian-Mazous, Malabat, Manas-Bastanous, Miélan, Montégut-Arros, Sarraguzan, Sembouès, Troncens, Villecomtal-sur-Arros : zone de sismicité modérée ;
47644
+- les cantons de Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle : zone de sismicité faible ;
47645
+- les communes d'Aignan, Arblade-le-Haut, Armentieux, Arrouède, Aujan-Mournède, Aussos, Aux-Aussat, Barran, Bellegarde, Betcave-Aguin, Bétous, Bézues-Bajon, Boucagnères, Bouzon-Gellenave, Cabas-Loumassès, Cadeillan, Callian, Castelnavet, Cazaux-d'Anglès, Chélan, Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Faget-Abbatial, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Le Houga, Juillac, Labarthe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lanne-Soubiran, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Loubédat, Lourties-Monbrun, Loussous-Débat, Lupiac, Luppé-Violles, Magnan, Manent-Montané, Marciac, Margouët-Meymes, Masseube, Meilhan, Mirannes, Monbardon, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montaut, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut-Savès, Monties, Montpézat, Mormès, Nogaro, Orbessan, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Samaran, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sauveterre, Scieurac-et-Flourès, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Simorre, Sion, Sorbets, Tachoires, Termes-d'Armagnac, Tillac, Tourdun, Tournan, Traversères, Tudelle, Urgosse, Villefranche : zone de sismicité faible.
47646
+
47647
+Gironde : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47648
+
47649
+- les cantons de Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Bourg, Le Bouscat, Carbon-Blanc, Cenon, Créon, Floirac, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lormont, Mérignac 1er canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin, Talence, Villenave-d'Ornon : zone de sismicité faible ;
47650
+- les communes d'Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Ayguemorte-les-Graves, Baron, Beautiran, Branne, Cadaujac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Canéjan, Capian, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Les Eglisottes-et-Chalaures, Espiet, Faleyras, Le Fieu, Génissac, Gradignan, Grézillac, Guillac, Le Haillan, Isle-Saint-Georges, Labarde, Langoiran, Léognan, Lugaignac, Lussac, Margaux, Martillac, Mérignac, Montagne, Moulon, Néac, Nérigean, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Soulac-sur-Mer, Le Taillan-Médoc, Talais, Targon, Tizac-de-Curton, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer : zone de sismicité faible.
47651
+
47652
+Hérault : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47653
+
47654
+- les cantons de Bédarieux, Lattes, Lunas, Olargues, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Salvetat-sur-Agout (La) : zone de sismicité très faible ;
47655
+- les communes de Babeau-Bouldoux, Le Bosc, Cabrerolles, Candillargues, Cassagnoles, La Caunette, Caussiniojouls, Le Caylar, Celles, Cessenon-sur-Orb, Le Cros, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Fos, Fozières, La Grande-Motte, Lansargues, Lauroux, La Livinière, Lodève, Marsillargues, Mauguio, Minerve, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pierrerue, Les Plans, Poujols, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Les Rives, Roquessels, Saint-Chinian, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Siran, Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc : zone de sismicité très faible.
47656
+
47657
+Ille-et-Vilaine : tout le département zone de sismicité faible.
47658
+
47659
+Indre : tout le département zone de sismicité faible.
47660
+
47661
+Indre-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47662
+
47663
+- les cantons d'Amboise, Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray : zone de sismicité très faible ;
47664
+- les communes de Beaumont-la-Ronce, Braye-sur-Maulne, Brèches, Cerelles, Charentilly, Château-la-Vallière, Couesmes, Mettray, Neuillé-Pont-Pierre, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Semblançay, Sonzay, Souvigné, Villiers-au-Bouin : zone de sismicité très faible ;
47665
+- les communes d'Abilly, Antogny-le-Tillac, Assay, Barrou, Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Jaulnay, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Pussigny, Razines, Richelieu : zone de sismicité modérée.
47666
+
47667
+Isère : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47668
+
47669
+- les cantons d'Allevard, Domène, Echirolles-Est, Echirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Meylan, Pont-en-Royans, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Le Touvet, Vif, Villard-de-Lans : zone de sismicité moyenne ;
47670
+- les communes de L'Albenc, Beaulieu, Brié-et-Angonnes, La Buisse, Champagnier, Champ-sur-Drac, Chamrousse, Chantesse, Château-Bernard, Cognin-les-Gorges, Coublevie, Jarrie, Malleval, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montaud, Montchaboud, Monteynard, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Poliénas, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Beauvoisin, La Rivière, Romagnieu, Rovon, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Andéol, Saint-Aupre, Saint-Bueil, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Séchilienne, La Sône, Têche, Tullins, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Velanne, Vinay, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe, Vourey : zone de sismicité moyenne.
47671
+
47672
+Jura : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47673
+
47674
+- les cantons de Chemin, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon : zone de sismicité faible ;
47675
+- les communes d'Asnans-Beauvoisin, Augerans, Balaiseaux, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chaînée-des-Coupis, Chapelle-Voland, La Chassagne, Chaussin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Dampierre, Le Deschaux, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Etrepigney, Evans, Fraisans, Gatey, Les Hays, La Loye, Monteplain, Neublans-Abergement, Orchamps, Our, Pleure, Plumont, Rahon, Ranchot, Rans, Rye, Saint-Baraing, Salans, Séligney, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Tassenières, La Vieille-Loye, Villers-Robert : zone de sismicité faible.
47676
+
47677
+Landes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47678
+
47679
+- les cantons d'Amou, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx : zone de sismicité modérée ;
47680
+- les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx, Orx, Ozourt, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Samadet, Saubrigues, Siest : zone de sismicité modérée ;
47681
+- les cantons d'Aire-sur-l'Adour, Dax-Nord, Grenade-sur-l'Adour, Mugron, Saint-Sever : zone de sismicité faible ;
47682
+- les communes d'Angresse, Aubagnan, Audon, Azur, Bats, Bégaar, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Candresse, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castelnau-Tursan, Dax, Gamarde-les-Bains, Garrey, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Haut-Mauco, Hinx, Hontanx, Horsarrieu, Laluque, Lamothe, Léon, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Magescq, Mauries, Messanges, Montfort-en-Chalosse, Narrosse, Nousse, Oeyreluy, Onard, Payros-Cazautets, Pécorade, Pontonx-sur-l'Adour, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Sainte-Colombe, Saint-Gein, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Pandelon, Saubion, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Soorts-Hossegor, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Soustons, Tartas, Tercis-les-Bains, Tosse, Urgons, Vicq-d'Auribat, Vieux-Boucau-les-Bains, Yzosse : zone de sismicité faible.
47683
+
47684
+Loir-et-Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47685
+
47686
+- les communes d'Angé, La Chapelle-Montmartin, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Faverolles-sur-Cher, Maray, Mareuil-sur-Cher, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Selles-sur-Cher, Thésée : zone de sismicité faible.
47687
+
47688
+Loire : tout le département faible, sauf :
47689
+
47690
+- les communes de Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupé, Maclas, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Vérin : zone de sismicité modérée.
47691
+
47692
+Haute-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf
47693
+
47694
+- les communes d'Auzon, Azérat, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Chassignolles, Cohade, Frugerès-les-Mines, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Sainte-Florine, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux : zone de sismicité modérée.
47695
+
47696
+Loire-Atlantique : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47697
+
47698
+- les cantons de Châteaubriant, Derval, Guémené-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades : zone de sismicité faible ;
47699
+- les communes de Ancenis, Anetz, Blain, Le Gâvre, Guenrouet, Mésanger, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Pouillé-les-Côteaux, Quilly, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblon, Sévérac, Les Touches : zone de sismicité faible.
47700
+
47701
+Loiret : tout le département zone de sismicité très faible.
47702
+
47703
+Lot : tout le département zone de sismicité très faible.
47704
+
47705
+Lot-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47706
+
47707
+Lozère : tout le département zone de sismicité faible.
47708
+
47709
+Maine-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47710
+
47711
+- les cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault, Vihiers : zone de sismicité modérée ;
47712
+- les communes d'Antoigné, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Brigné, Brossay, Champ-sur-Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Louresse-Rochemenier, Martigné-Briand, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Thouarcé, Valanjou, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon : zone de sismicité modérée.
47713
+
47714
+Manche : tout le département zone de sismicité faible.
47715
+
47716
+Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47717
+
47718
+Haute-Marne : tout le département zone de sismicité très faible sauf :
47719
+
47720
+- le canton de Laferté-sur-Amance : zone de sismicité faible ;
47721
+- les communes d'Aigremont, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bourbonne-les-Bains, Champigny-sous-Varennes, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Damrémont, Enfonvelle, Farincourt, Fayl-Billot, Fresnes-sur-Apance, Genevrières, Gilley, Laneuvelle, Melay, Montcharvot, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rougeux, Saulles, Savigny, Serqueux, Tornay, Valleroy, Voncourt : zone de sismicité faible.
47722
+
47723
+Mayenne : tout le département zone de sismicité faible.
47724
+
47725
+Meurthe-et-Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47726
+
47727
+- les communes de Bionville, Raon-lès-Leau : zone de sismicité modérée ;
47728
+- le canton de Cirey-sur-Vezouze : zone de sismicité faible ;
47729
+- les communes d'Ancerviller, Angomont, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bertrichamps, Blâmont, Bréménil, Brouville, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Essey-la-Côte, Fenneviller, Fontenoy-la-Joûte, Frémonville, Gélacourt, Giriviller, Glonville, Gogney, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Lachapelle, Magnières, Mattexey, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Réclonville, Reherrey, Repaix, Saint-Boingt, Sainte-Pôle, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Rémy-aux-Bois, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vaxainville, Veney, Vennezey, Verdenal : zone de sismicité faible.
47730
+
47731
+Meuse : tout le département zone de sismicité très faible.
47732
+
47733
+Morbihan : tout le département zone de sismicité faible.
47734
+
47735
+Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47736
+
47737
+- les communes d'Abreschviller, Arzviller, Baerenthal, Berling, Bitche, Bourscheid, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Eguelshardt, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Hommert, Hultehouse, Lutzelbourg, Mittelbronn, Mouterhouse, Phalsbourg, Philippsbourg, Plaine-de-Walsch, Roppeviller, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Sturzelbronn, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vescheim, Vilsberg, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling : zone de sismicité modérée ;
47738
+- les cantons de Rohrbach-lès-Bitche, Volmunster : zone de sismicité faible ;
47739
+- les communes d'Aspach, Barchain, Bébing, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Bliesbruck, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fraquelfing, Goetzenbruck, Gondrexange, Gosselming, Hanviller, Hartzviller, Haspelschiedt, Hattigny, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Héming, Hermelange, Hertzing, Hesse, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Langatte, Lemberg, Liederschiedt, Lixheim, Lorquin, Meisenthal, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Niederstinzel, Nitting, Oberstinzel, Postroff, Réding, Reyersviller, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Saint-Louis-lès-Bitche, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Schneckenbusch, Schorbach, Vasperviller, Veckersviller, Vieux-Lixheim, Voyer, Wiesviller, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Xouaxange : zone de sismicité faible.
47740
+
47741
+Nièvre : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47742
+
47743
+- les communes d'Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Dornes, Fleury-sur-Loire, Gimouille, Langeron, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luzy, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saincaize-Meauce, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Seine, Tazilly, Ternant, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay : zone de sismicité faible.
47744
+
47745
+Nord : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47746
+
47747
+- les cantons d'Armentières, Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Bassée (La), Bergues, Bourbourg, Cassel, Coudekerque-Branche, Cysoing, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud-Ouest, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Haubourdin, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Hondschoote, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Marcq-en-Barœul, Merville, Orchies, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Steenvoorde, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord, Villeneuve-d'Ascq-Sud, Wormhout : zone de sismicité faible ;
47748
+- les communes d'Anneux, Anor, Arleux, Baives, Banteux, Bantouzelle, Boursies, Bouvignies, Brillon, Brunémont, Bugnicourt, Busigny, Cantin, Clary, Dechy, Dehéries, Doignies, Douai, Ecaillon, Elincourt, Erchin, Estrées, Etroeungt, Férin, Féron, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floyon, Fourmies, Glageon, Goeulzin, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Guesnain, Hamel, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Larouillies, Lecelles, Lécluse, Lewarde, Loffre, Malincourt, Marchiennes, Maretz, Masny, Maulde, Mazinghien, Moeuvres, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Ohain, Pecquencourt, Rainsars, Rejet-de-Beaulieu, Ribécourt-la-Tour, Rieulay, Roucourt, Les Rues-des-Vignes, Rumegies, Sains-du-Nord, Saint-Souplet, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Marchiennes, Trélon, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Vred, Wallers-Trélon, Wignehies : zone de sismicité faible.
47749
+
47750
+Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
47751
+
47752
+Orne : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47753
+
47754
+- les cantons d'Aigle-Est (L'), Aigle-Ouest (L'), Longny-au-Perche, Nocé, Rémalard, Theil (Le), Tourouvre : zone de sismicité très faible ;
47755
+- les communes d'Anceins, Appenai-sous-Bellême, Les Aspres, Auguaise, Avernes-Saint-Gourgon, Bellême, Bocquencé, Bonnefoi, Bonsmoulins, Le Bosc-Renoult, Brethel, Canapville, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, Corbon, Courgeon, Couvains, Dame-Marie, Feings, La Ferrière-au-Doyen, La Ferté-Frênel, Gauville, Les Genettes, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Heugon, Igé, Mauves-sur-Huisne, Le Ménil-Bérard, Monnai, Pouvrai, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-de-la-Cour, Le Sap, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Villers-en-Ouche, Villiers-sous-Mortagne : zone de sismicité très faible.
47756
+
47757
+Pas-de-Calais : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47758
+
47759
+- les cantons d'Auxi-le-Château, Berck, Hesdin, Montreuil, Pas-en-Artois : zone de sismicité très faible ;
47760
+- les communes d'Ablainzevelle, Achiet-le-Petit, Aix-en-Issart, Alette, Attin, Auchy-lès-Hesdin, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaurainville, Beauvois, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Beutin, Blangerval-Blangermont, Boisjean, Bréxent-Enocq, Brimeux, Bucquoy, Buire-le-Sec, Buneville, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Canettemont, La Cauchie, Coullemont, Couturelle, Croisette, Dannes, Denier, Douchy-lès-Ayette, Douriez, Ecoivres, Estrée, Estréelles, Estrée-Wamin, Etaples, Fillièvres, Flers, Framecourt, Frencq, Fresnoy, Fressin, Galametz, Gouy-en-Artois, Gouy-Saint-André, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hesmond, Houvin-Houvigneul, Humières, Incourt, Inxent, Ivergny, Lebiez, Lefaux, Lespinoy, Liencourt, Ligny-Thilloy, Linzeux, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Marant, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Martinpuich, Moncheaux-lès-Frévent, Monchy-au-Bois, Montcavrel, Monts-en-Ternois, Morval, Neulette, Neuville-au-Cornet, Noyelles-lès-Humières, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Offin, Le Parcq, Le Quesnoy-en-Artois, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Recques-sur-Course, Rollancourt, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Le Sars, Sars-le-Bois, Saulchoy, Saulty, Sempy, Séricourt, Sibiville, Sombrin, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Le Transloy, Tubersent, Vacqueriette-Erquières, Vieil-Hesdin, Wail, Wamin, Warlencourt-Eaucourt, Warluzel, Willeman : zone de sismicité très faible ;
47761
+- les communes de Bourlon, Epinoy, Oisy-le-Verger, Sauchy-Lestrée : zone de sismicité modérée.
47762
+
47763
+Puy-de-Dôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47764
+
47765
+- les cantons d'Arlanc, Bourg-Lastic, Herment, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Saint-Anthème, Tauves, Tour-d'Auvergne (La), Viverols : zone de sismicité faible ;
47766
+- les communes d'Ambert, Les Ancizes-Comps, Anzat-le-Luguet, Arconsat, Biollet, La Bourboule, Bromont-Lamothe, Chabreloche, Charensat, Cisternes-la-Forêt, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinasse, Espinchal, La Forie, Gelles, La Godivelle, La Goutelle, Gouttières, Heume-l'Eglise, Job, Lachaux, Laqueuille, Marsac-en-Livradois, Menat, Mont-Dore, Montfermy, Murat-le-Quaire, Neuf-Eglise, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Sainte-Christine, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-des-Champs, Sauret-Besserve, Teilhet, Valcivières : zone de sismicité faible.
47767
+
47768
+Pyrénées-Atlantiques : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47769
+
47770
+- les cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Arzacq-Arraziguet, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Hendaye, Lembeye, Orthez, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Salies-de-Béarn, Thèze : zone de sismicité modérée ;
47771
+- les communes d'Abère, Abidos, Abitain, Ahetze, Anos, Arbonne, Arcangues, Argagnon, Arnos, Arraute-Charritte, Arthez-de-Béarn, Artix, Athos-Aspis, Baleix, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Biron, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Boumourt, Briscous, Burgaronne, Burosse-Mendousse, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Conchez-de-Béarn, Diusse, Doazon, Escoubès, Gabaston, Garlin, Hagetaubin, Halsou, Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Jatxou, Laà-Mondrans, Labastide-Monréjeau, Labatut, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lamayou, Lespourcy, Lombia, Loubieng, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Masparraute, Maure, Mesplède, Momas, Monségur, Mont, Montaner, Mont-Disse, Mouhous, Oraàs, Orègue, Orion, Orriule, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Ribarrouy, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Sarpourenx, Saubole, Sauvagnon, Sauvelade, Sedze-Maubecq, Sedzère, Serres-Castet, Serres-Sainte-Marie, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urdès, Urost, Urt, Ustaritz, Uzein, Vialer, Viellenave-d'Arthez : zone de sismicité modérée ;
47772
+- les communes d'Aubous, Aydie, Moncla : zone de sismicité faible.
47773
+
47774
+Hautes-Pyrénées : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47775
+
47776
+- les cantons d'Aureilhan, Galan, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre : zone de sismicité modérée ;
47777
+- les communes d'Anères, Angos, Anla, Aries-Espénan, Arné, Aurensan, Aventignan, Barthe, Bazet, Bazordan, Bégole, Bernadets-Dessus, Bertren, Betbèze, Betpouy, Bordères-sur-l'Echez, Bordes, Burg, Caharet, Calavanté, Campistrous, Campuzan, Cantaous, Castelnau-Magnoac, Castéra-Lanusse, Caubous, Caussade-Rivière, Cizos, Clarac, Clarens, Devèze, Escala, Estirac, Gaussan, Gayan, Goudon, Guizerix, Hachan, Hagedet, Izaourt, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lanespède, Lannemezan, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Lassales, Lespouey, Lhez, Lombrès, Loures-Barousse, Lutilhous, Madiran, Mascaras, Maubourguet, Mazères-de-Neste, Monléon-Magnoac, Monlong, Moulédous, Nestier, Organ, Orieux, Oroix, Oursbelille, Ozon, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Pinas, Pintac, Pouy, Puntous, Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Sariac-Magnoac, Sarniguet, Sarp, Sarrouilles, Sauveterre, Séméac, Séron, Sinzos, Sombrun, Soublecause, Tajan, Tarasteix, Tibiran-Jaunac, Tournay, Tuzaguet, Uglas, Vidouze, Vieuzos, Villefranque, Villemur : zone de sismicité modérée ;
47778
+- les communes d'Auriébat, Castelnau-Rivière-Basse, Casterets, Hères, Labatut-Rivière, Saint-Lanne, Thermes-Magnoac : zone de sismicité faible.
47779
+
47780
+Pyrénées-Orientales : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47781
+
47782
+- les cantons d'Arles-sur-Tech, Mont-Louis, Olette, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saillagouse : zone de sismicité moyenne ;
47783
+- les communes de Conat, Nohèdes, Urbanya : zone de sismicité moyenne.
47784
+
47785
+Bas-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47786
+
47787
+- le canton de Sarre-Union : zone de sismicité faible ;
47788
+- les communes d'Adamswiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Burbach, Diemeringen, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Goerlingen, Gungwiller, Hinsbourg, Hirschland, Kirrberg, Mackwiller, Ottwiller, Puberg, Rauwiller, Rexingen, Siewiller, Struth, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer : zone de sismicité faible.
47789
+
47790
+Haut-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47791
+
47792
+- les cantons de Ferrette, Hirsingue, Huningue, Sierentz : zone de sismicité moyenne ;
47793
+- les communes d'Altenach, Altkirch, Aspach, Ballersdorf, Berentzwiller, Bruebach, Buethwiller, Carspach, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Eglingen, Elbach, Emlingen, Flaxlanden, Franken, Gommersdorf, Hagenbach, Hausgauen, Heidwiller, Heiwiller, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Luemschwiller, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Obermorschwiller, Retzwiller, Romagny, Saint-Bernard, Schwoben, Spechbach-le-Bas, Tagolsheim, Tagsdorf, Traubach-le-Bas, Valdieu-Lutran, Walheim, Willer, Wittersdorf, Wolfersdorf, Zillisheim : zone de sismicité moyenne.
47794
+
47795
+Rhône : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47796
+
47797
+- les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée ;
47798
+- les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de sismicité modérée.
47799
+
47800
+Haute-Saône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47801
+
47802
+- les cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Vitrey-sur-Mance : zone de sismicité faible ;
47803
+- les communes d'Alaincourt, Ambiévillers, Baulay, Boulot, Boult, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chaux-la-Lotière, Contréglise, Cordonnet, Ferrières-lès-Scey, Hurecourt, Montarlot-lès-Rioz, Montdoré, Montureux-lès-Baulay, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Perrouse, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Rupt-sur-Saône, Saponcourt, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Sorans-lès-Breurey, Traves, Vauvillers, Venisey, Villers-Bouton, Voray-sur-l'Ognon, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt : zone de sismicité faible.
47804
+
47805
+Saône-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47806
+
47807
+- le canton de Lucenay-l'Évêque : zone de sismicité très faible ;
47808
+- les communes de Brion, La Comelle, La Grande-Verrière, Laizy, Monthelon, Saint-Forgeot, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix, Tavernay : zone de sismicité très faible ;
47809
+- les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont : zone de sismicité modérée.
47810
+
47811
+Sarthe : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47812
+
47813
+- les cantons de Bouloire, Chartre-sur-le-Loir (La), Château-du-Loir, Ferté-Bernard (La), Grand-Lucé (Le), Mayet, Montmirail, Saint-Calais, Tuffé, Vibraye : zone de sismicité très faible ;
47814
+- les communes de Bonnétable, Le Breil-sur-Mérize, La Bruère-sur-Loir, Challes, La Chapelle-aux-Choux, Chenu, Connerré, Ecommoy, Marigné-Laillé, Nogent-le-Bernard, Nuillé-le-Jalais, Parigné-l'Evêque, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Mars-d'Outillé, Soulitré, Surfonds : zone de sismicité très faible.
47815
+
47816
+Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47817
+
47818
+- les cantons d'Aime, Bozel, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne : zone de sismicité modérée ;
47819
+- les communes d'Aigueblanche, Aussois, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval-sur-Arc, La Chambre, Chanaz, Les Chapelles, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontaine-le-Puits, Fourneaux, Freney, Hautecour, Lanslevillard, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montvalezan, Motz, Moûtiers, Notre-Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Ruffieux, Saint-Alban-des-Villards, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Oyen, Salins-les-Thermes, Séez, Serrières-en-Chautagne, Sollières-Sardières, Termignon, Tignes, Val-d'Isère, Villarlurin, Villarodin-Bourget, Villaroger, Vions : zone de sismicité modérée.
47820
+
47821
+Haute-Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47822
+
47823
+- les cantons de Frangy, Seyssel : zone de sismicité modérée ;
47824
+- les communes d'Andilly, Cernex, Chênex, Chevrier, Crempigny-Bonneguête, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-épagny, Lornay, Mésigny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Savigny, Val-de-Fier, Valleiry, Vers, Versonnex, Viry, Vulbens : zone de sismicité modérée.
47825
+
47826
+Paris : tout le département zone de sismicité très faible.
47827
+
47828
+Seine-Maritime : tout le département zone de sismicité très faible.
47829
+
47830
+Seine-et-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47831
+
47832
+Yvelines : tout le département zone de sismicité très faible.
47833
+
47834
+Deux-Sèvres : tout le département zone de sismicité modérée.
47835
+
47836
+Somme : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47837
+
47838
+- les communes d'Aizecourt-le-Bas, Epehy, Equancourt, Etricourt-Manancourt, Fins, Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Liéramont, Mesnil-en-Arrouaise, Nurlu, Ronssoy, Sorel, Templeux-le-Guérard, Villers-Faucon : zone de sismicité faible.
47839
+
47840
+Tarn : tout le département zone de sismicité très faible.
47841
+
47842
+Tarn-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47843
+
47844
+Var : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47845
+
47846
+- les cantons d'Aups, Callas, Fayence, Salernes : zone de sismicité modérée ;
47847
+- les communes de Bargème, La Bastide, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Trigance, Vinon-sur-Verdon : zone de sismicité moyenne ;
47848
+- les communes des Adrets-de-l'Estérel, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Bagnols-en-Forêt, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Flayosc, Ginasservis, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Rians, La Roque-Esclapon, Saint-Julien : zone de sismicité modérée.
47849
+
47850
+Vaucluse : tout le département alé modérée, sauf :
47851
+
47852
+- le canton de Pertuis : zone de sismicité moyenne ;
47853
+- les communes d'Auribeau, Bonnieux, Buoux, Cadenet, Caseneuve, Castellet, Cucuron, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Vaugines, Villelaure : zone de sismicité moyenne.
47854
+
47855
+Vendée : tout le département zone de sismicité modérée.
47856
+
47857
+Vienne : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47858
+
47859
+- les cantons d'Availles-Limouzine, Chauvigny, Isle-Jourdain (L'), Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, Trimouille (La) : zone de sismicité faible ;
47860
+- les communes d'Asnois, Brion, La Chapelle-Bâton, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Joussé, Payroux, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Romain, Saint-Secondin, Surin, Usson-du-Poitou, Vicq-sur-Gartempe : zone de sismicité faible.
47861
+
47862
+Haute-Vienne : tout le département en zone de sismicité faible, sauf :
47863
+
47864
+- le canton de Saint-Germain-les-Belles : zone de sismicité très faible ;
47865
+- les communes de Beaumont-du-Lac, Châteauneuf-la-Forêt, Coussac-Bonneval, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Glandon, Nedde, Neuvic-Entier, Rempnat, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Méard, Saint-Yrieix-la-Perche, Surdoux, Sussac : zone de sismicité très faible.
47866
+
47867
+Vosges : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47868
+
47869
+- les cantons de Bulgnéville, Châtenois, Coussey, Neufchâteau : zone de sismicité très faible ;
47870
+- les cantons de Darney, Monthureux-sur-Saône : zone de sismicité faible ;
47871
+- les communes d'Ambacourt, Avrainville, Battexey, Baudricourt, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Chamagne, Charmes, Chauffecourt, Chef-Haut, Contrexéville, Damblain, Dombasle-en-Xaintois, Domjulien, Domvallier, Florémont, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gemmelaincourt, Gircourt-lès-Viéville, Hergugney, Juvaincourt, Marainville-sur-Madon, Martigny-les-Bains, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Oëlleville, Offroicourt, Pont-sur-Madon, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rouvres-en-Xaintois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Menge, Saint-Prancher, Savigny, Socourt, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Tollaincourt, Totainville, Villotte, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval : zone de sismicité très faible ;
47872
+- les communes des Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Anglemont, Avillers, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice, Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brû, Bult, Celles-sur-Plaine, Châtel-sur-Moselle, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Deinvillers, Derbamont, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sous-Montfort, Domèvre-sur-Durbion, Dompaire, Domptail, Doncières, Essegney, Estrennes, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Fouchécourt, Frain, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gigney, Gorhey, Grandrupt-de-Bains, Grignoncourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hagécourt, Haillainville, Hardancourt, Haréville, Hennecourt, Hymont, Igney, Isches, Jorxey, Lamarche, Langley, Légéville-et-Bonfays, Lignéville, Lironcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Mattaincourt, Mazeley, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Monthureux-le-Sec, Mont-lès-Lamarche, Moriville, Morizécourt, Moyemont, La Neuveville-sous-Montfort, Nomexy, Nossoncourt, Oncourt, Ortoncourt, Pallegney, Portieux, Racécourt, Rambervillers, Rancourt, Raon-l'Etape, Rapey, Regney, Rehaincourt, Remoncourt, Romont, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rugney, Saint-Benoît-la-Chipotte, Sainte-Barbe, Saint-Genest, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Saint-Vallier, Senaide, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Thuillières, Tignécourt, Ubexy, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Vaubexy, Vaxoncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Villers, Ville-sur-Illon, Vincey, Vioménil, Vomécourt, Vroville, Xaffévillers, Zincourt : zone de sismicité faible.
47873
+
47874
+Yonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47875
+
47876
+Territoire de Belfort : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47877
+
47878
+- les cantons de Beaucourt, Delle : zone de sismicité moyenne ;
47879
+- les communes d'Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Foussemagne, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Suarce, Vellescot : zone de sismicité moyenne.
47880
+
47881
+Essonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47882
+
47883
+Hauts-de-Seine : tout le département zone de sismicité très faible.
47884
+
47885
+Seine-Saint-Denis : tout le département zone de sismicité très faible.
47886
+
47887
+Val-de-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47888
+
47889
+Val-d'Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
47890
+
47891
+Guadeloupe : tout le département zone de sismicité fort.
47892
+
47893
+Martinique : tout le département zone de sismicité fort.
47894
+
47895
+Guyane : tout le département zone de sismicité très faible.
47896
+
47897
+La Réunion : tout le département zone de sismicité faible.
47898
+
47899
+Saint-Pierre-et-Miquelon : toute la collectivité zone de sismicité très faible.
47900
+
47901
+Mayotte : toute la collectivité zone de sismicité modérée.
47902
+
47903
+Saint-Martin : toute la collectivité zone de sismicité fort.
47904
+
47484 47905
 ##### Section 2 : Prévention du risque volcanique
47485 47906
 
47486 47907
 ###### Article D563-9
... ...
@@ -66167,1080 +66588,6 @@ Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'
66167 66588
 
66168 66589
 Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)
66169 66590
 
66170
-## Article Annexe de l'article R563-4
66171
-
66172
-<center>RÉPARTITION DES DÉPARTEMENTS, DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS ENTRE LES CINQ ZONES DE SISMICITÉ </center><center>
66173
-
66174
-</center>Cette liste est conforme au code officiel géographique édité par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mis à jour au 1er janvier 1989.
66175
-
66176
-L'appartenance d'un site donné à une zone sismique est déterminée par l'appartenance de ce site à un département, à un arrondissement ou à un canton, par référence au découpage administratif valable le 1er janvier 1989, quelles que puissent être les modifications ultérieures de ce découpage.
66177
-
66178
-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
66179
- <tr>
66180
-  <td colspan="5" width="605"><center>CANTONS</center></td>
66181
- </tr>
66182
- <tr>
66183
-  <td><center>Départements (Arrondissements)</center></td>
66184
-  <td><center>Zone II</center></td>
66185
-  <td><center>Zone I B</center></td>
66186
-  <td><center>Zone I A</center></td>
66187
-  <td><center>Zone 0</center></td>
66188
- </tr>
66189
- <tr>
66190
-  <td valign="top" width="109">01. Ain :</td>
66191
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66192
- </tr>
66193
- <tr>
66194
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Belley.</td>
66195
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Belley, Champagne-en-Valromey, Seyssel, Virieu-le-Grand.</td>
66196
-  <td valign="top" width="129">Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey.</td>
66197
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66198
- </tr>
66199
- <tr>
66200
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Bourg-en-Bresse.</td>
66201
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66202
- </tr>
66203
- <tr>
66204
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Gex.</td>
66205
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66206
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66207
- </tr>
66208
- <tr>
66209
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Nantua.</td>
66210
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bellegarde-sur-Valserine.</td>
66211
-  <td valign="top" width="129">Brenod, Nantua, Oyonnax (tous les cantons).</td>
66212
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66213
- </tr>
66214
- <tr>
66215
-  <td valign="top" width="109">02. Aisne.</td>
66216
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66217
- </tr>
66218
- <tr>
66219
-  <td valign="top" width="109">03. Allier.</td>
66220
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66221
- </tr>
66222
- <tr>
66223
-  <td valign="top" width="109">04. Alpes-de-Haute-Provence :</td>
66224
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66225
- </tr>
66226
- <tr>
66227
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Barcelonnette.</td>
66228
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66229
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66230
- </tr>
66231
- <tr>
66232
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Castellane.</td>
66233
-  <td valign="top" width="105">Entrevaux.</td>
66234
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66235
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66236
- </tr>
66237
- <tr>
66238
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Digne.</td>
66239
-  <td valign="top" width="105">Les Mées, Valensole.</td>
66240
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66241
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66242
- </tr>
66243
- <tr>
66244
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Forcalquier.</td>
66245
-  <td valign="top" width="105">Manosque (tous les cantons), Peyruis.</td>
66246
-  <td valign="top" width="189">Forcalquier, Reillanne, Saint-Etienne, Sisteron, Turriers, Volonne.</td>
66247
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66248
-  <td valign="top" width="73"/>
66249
- </tr>
66250
- <tr>
66251
-<td valign="top" width="109">05. Hautes-Alpes :</td>
66252
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66253
- </tr>
66254
- <tr>
66255
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Briançon.</td>
66256
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon (tous les cantons), Guillestre.</td>
66257
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66258
-  <td valign="top" width="73"/>
66259
- </tr>
66260
- <tr>
66261
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Gap.</td>
66262
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Chorges, Embrun, Savines-le-Lac.</td>
66263
-  <td valign="top" width="129">La Bâtie-Neuve, Gap (tous les cantons), Laragne-Monteglin, Orcières, Ribiers, Tallard.</td>
66264
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66265
- </tr>
66266
- <tr>
66267
-  <td valign="top" width="109">06. Alpes-Maritimes :</td>
66268
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66269
- </tr>
66270
- <tr>
66271
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Grasse.</td>
66272
-  <td valign="top" width="105">Cagnes-sur-Mer (tous les cantons), Carros, Course-goules, Vence.</td>
66273
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66274
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66275
- </tr>
66276
- <tr>
66277
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Nice.</td>
66278
-  <td valign="top" width="105">En totalité.</td>
66279
-  <td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66280
- </tr>
66281
- <tr>
66282
-<td valign="top" width="109">07. Ardèche :</td>
66283
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66284
- </tr>
66285
- <tr>
66286
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Largentière.</td>
66287
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66288
- </tr>
66289
- <tr>
66290
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Privas.</td>
66291
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourg-Saint-Andéol, Rochemaure, Viviers.</td>
66292
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66293
- </tr>
66294
- <tr>
66295
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Tournon</td>
66296
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66297
- </tr>
66298
- <tr>
66299
-  <td valign="top" width="109">08. Ardennes.</td>
66300
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66301
- </tr>
66302
- <tr>
66303
-  <td valign="top" width="109">09. Ariège :</td>
66304
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66305
- </tr>
66306
- <tr>
66307
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Foix.</td>
66308
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Ax-les-Thermes, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos.</td>
66309
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66310
-  <td valign="top" width="73"/>
66311
- </tr>
66312
- <tr>
66313
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Pamiers.</td>
66314
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Le Mas-d'Azil, Varilhes.</td>
66315
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66316
- </tr>
66317
- <tr>
66318
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Girons.</td>
66319
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Saint-Girons, Saint-Lizier.</td>
66320
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66321
-  <td valign="top" width="73"/>
66322
- </tr>
66323
- <tr>
66324
-<td valign="top" width="109">10. Aube.</td>
66325
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66326
- </tr>
66327
- <tr>
66328
-  <td valign="top" width="109">11. Aude :</td>
66329
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66330
- </tr>
66331
- <tr>
66332
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Carcassonne.</td>
66333
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Mouthoumet.</td>
66334
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66335
- </tr>
66336
- <tr>
66337
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Limoux.</td>
66338
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Axat.</td>
66339
-  <td valign="top" width="129">Belcaire, Couiza, Quillan.</td>
66340
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66341
- </tr>
66342
- <tr>
66343
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Narbonne.</td>
66344
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Tuchan.</td>
66345
-  <td valign="top" width="129">Durban-Corbières; Sigean.</td>
66346
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66347
- </tr>
66348
- <tr>
66349
-  <td valign="top" width="109">12. Aveyron.</td>
66350
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66351
- </tr>
66352
- <tr>
66353
-  <td valign="top" width="109">13. Bouches-du-Rhône :</td>
66354
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66355
- </tr>
66356
- <tr>
66357
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Aix-en-Provence.</td>
66358
-  <td valign="top" width="105">Lambesc, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence.</td>
66359
-  <td valign="top" width="189">Aix-en-Provence (tous les cantons), Trets.</td>
66360
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66361
-  <td valign="top" width="73"/>
66362
- </tr>
66363
- <tr>
66364
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Arles.</td>
66365
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Eyguières, Orgon.</td>
66366
-  <td valign="top" width="129">Arles (canton Est), Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence.</td>
66367
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66368
- </tr>
66369
- <tr>
66370
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Istres.</td>
66371
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Berre-l'Etang, Istres.</td>
66372
-  <td valign="top" width="129">Martigues, Marignane.</td>
66373
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66374
- </tr>
66375
- <tr>
66376
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Marseille.</td>
66377
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Roquevaire.</td>
66378
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66379
- </tr>
66380
- <tr>
66381
-  <td valign="top" width="109">14. Calvados :</td>
66382
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66383
- </tr>
66384
- <tr>
66385
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bayeux.</td>
66386
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66387
- </tr>
66388
- <tr>
66389
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Caen.</td>
66390
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourguebus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen (tous les cantons), Creully, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn.</td>
66391
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66392
- </tr>
66393
- <tr>
66394
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Lisieux.</td>
66395
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité</td>
66396
- </tr>
66397
- <tr>
66398
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vire.</td>
66399
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66400
- </tr>
66401
- <tr>
66402
-  <td valign="top" width="109">15. Cantal :</td>
66403
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66404
- </tr>
66405
- <tr>
66406
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Aurillac.</td>
66407
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66408
- </tr>
66409
- <tr>
66410
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Mauriac.</td>
66411
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66412
- </tr>
66413
- <tr>
66414
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Flour.</td>
66415
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Massiac.</td>
66416
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66417
- </tr>
66418
- <tr>
66419
-  <td valign="top" width="109">16. Charente.</td>
66420
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département</td>
66421
- </tr>
66422
- <tr>
66423
-  <td valign="top" width="109">17. Charente-Maritime :</td>
66424
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66425
- </tr>
66426
- <tr>
66427
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Jonzac.</td>
66428
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66429
- </tr>
66430
- <tr>
66431
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Rochefort.</td>
66432
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort (tous les cantons), Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade.</td>
66433
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66434
- </tr>
66435
- <tr>
66436
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Rochelle.</td>
66437
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité</td>
66438
- </tr>
66439
- <tr>
66440
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saintes.</td>
66441
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66442
- </tr>
66443
- <tr>
66444
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély.</td>
66445
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66446
- </tr>
66447
- <tr>
66448
-  <td valign="top" width="109">18. Cher.</td>
66449
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66450
- </tr>
66451
- <tr>
66452
-  <td valign="top" width="109">19. Corrèze.</td>
66453
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66454
- </tr>
66455
- <tr>
66456
-  <td valign="top" width="109">20 A. Corse-du-Sud.</td>
66457
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66458
- </tr>
66459
- <tr>
66460
-  <td valign="top" width="109">20 B. Haute-Corse.</td>
66461
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66462
- </tr>
66463
- <tr>
66464
-  <td valign="top" width="109">21. Côte-d'Or.</td>
66465
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66466
- </tr>
66467
- <tr>
66468
-  <td valign="top" width="109">22. Côtes-d'Armor.</td>
66469
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66470
- </tr>
66471
- <tr>
66472
-  <td valign="top" width="109">23. Creuse.</td>
66473
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66474
- </tr>
66475
- <tr>
66476
-  <td valign="top" width="109">24. Dordogne.</td>
66477
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66478
- </tr>
66479
- <tr>
66480
-  <td valign="top" width="109">25. Doubs :</td>
66481
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66482
- </tr>
66483
- <tr>
66484
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Besançon.</td>
66485
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Pierrefontaine-les-Varans.</td>
66486
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66487
- </tr>
66488
- <tr>
66489
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Montbéliard.</td>
66490
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Audincourt, Etupes, Hérimoncourt, Maiche, Montbéliard (tous les cantons), Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.</td>
66491
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66492
-  <td valign="top" width="73"/>
66493
- </tr>
66494
- <tr>
66495
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Pontarlier.</td>
66496
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Morteau, Mouthe, Pontarlier.</td>
66497
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66498
- </tr>
66499
- <tr>
66500
-  <td valign="top" width="109">26. Drôme :</td>
66501
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66502
- </tr>
66503
- <tr>
66504
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Die.</td>
66505
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">La Chapelle-en-Vercors.</td>
66506
-  <td valign="top" width="129">Châtillon-en-Diois, Die.</td>
66507
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66508
- </tr>
66509
- <tr>
66510
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nyons.</td>
66511
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux.</td>
66512
-  <td valign="top" width="129">Buis-les-Baronnies, Grignan, Nyons.</td>
66513
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66514
- </tr>
66515
- <tr>
66516
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Valence.</td>
66517
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Montélimar (tous les cantons).</td>
66518
-  <td valign="top" width="129">Dieulefit, Marsanne, Saint-Jean-de-Royans.</td>
66519
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66520
- </tr>
66521
- <tr>
66522
-  <td valign="top" width="109">27. Eure.</td>
66523
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66524
- </tr>
66525
- <tr>
66526
-  <td valign="top" width="109">28. Eure-et-Loir.</td>
66527
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66528
- </tr>
66529
- <tr>
66530
-  <td valign="top" width="109">29. Finistère.</td>
66531
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66532
- </tr>
66533
- <tr>
66534
-  <td valign="top" width="109">30. Gard :</td>
66535
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66536
- </tr>
66537
- <tr>
66538
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Alès.</td>
66539
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66540
- </tr>
66541
- <tr>
66542
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nîmes.</td>
66543
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon.</td>
66544
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66545
- </tr>
66546
- <tr>
66547
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement du Vigan.</td>
66548
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66549
- </tr>
66550
- <tr>
66551
-  <td valign="top" width="109">31. Haute-Garonne :</td>
66552
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66553
- </tr>
66554
- <tr>
66555
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Muret.</td>
66556
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66557
- </tr>
66558
- <tr>
66559
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Gaudens.</td>
66560
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aspet, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Montrejeau, Saint-Béat.</td>
66561
-  <td valign="top" width="129">Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat.</td>
66562
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66563
- </tr>
66564
- <tr>
66565
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Toulouse.</td>
66566
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66567
- </tr>
66568
- <tr>
66569
-  <td valign="top" width="109">32. Gers :</td>
66570
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66571
- </tr>
66572
- <tr>
66573
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Auch.</td>
66574
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66575
- </tr>
66576
- <tr>
66577
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Codom.</td>
66578
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66579
- </tr>
66580
- <tr>
66581
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Mirande.</td>
66582
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Masseube, Mielan.</td>
66583
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66584
- </tr>
66585
- <tr>
66586
-  <td valign="top" width="109">33. Gironde.</td>
66587
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66588
- </tr>
66589
- <tr>
66590
-  <td valign="top" width="109">34. Hérault.</td>
66591
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66592
- </tr>
66593
- <tr>
66594
-  <td valign="top" width="109">35. Ille-et-Vilaine.</td>
66595
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66596
- </tr>
66597
- <tr>
66598
-  <td valign="top" width="109">36. Indre.</td>
66599
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66600
- </tr>
66601
- <tr>
66602
-  <td valign="top" width="109">37. Indre-et-Loire :</td>
66603
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66604
- </tr>
66605
- <tr>
66606
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Chinon.</td>
66607
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Chinon, L'Ile-Bouchard, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine.</td>
66608
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66609
- </tr>
66610
- <tr>
66611
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Tours.</td>
66612
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66613
- </tr>
66614
- <tr>
66615
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Loches.</td>
66616
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66617
- </tr>
66618
- <tr>
66619
-  <td valign="top" width="109">38. Isère :</td>
66620
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66621
- </tr>
66622
- <tr>
66623
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Grenoble.</td>
66624
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Allevard, Clelles, Domène, Echirolles (tous les cantons), Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble (tous les cantons), Meylan, Monestier-de-Clermont, La Mure, Rives, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères (tous les cantons), Le Touvet, Tullins, Vif, Villard-de-Lans, Vizille, Voiron.</td>
66625
-  <td valign="top" width="129">Le Bourg-d'Oisans, Corps, Mens, Pont-en-Royans, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Valbonnais, Vinay.</td>
66626
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66627
- </tr>
66628
- <tr>
66629
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Tour-du-Pin.</td>
66630
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Virieu.</td>
66631
-  <td valign="top" width="129">Bourgoin-Jallieu, Le Grand-Lemps, Morestel, La Tour-du-Pin.</td>
66632
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66633
- </tr>
66634
- <tr>
66635
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vienne.</td>
66636
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66637
- </tr>
66638
- <tr>
66639
-  <td valign="top" width="109">39. Jura :</td>
66640
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66641
- </tr>
66642
- <tr>
66643
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Dole.</td>
66644
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66645
- </tr>
66646
- <tr>
66647
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Lons-le-Saunier.</td>
66648
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66649
- </tr>
66650
- <tr>
66651
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Claude.</td>
66652
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Les Bouchoux, Morez, Saint-Claude.</td>
66653
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66654
- </tr>
66655
- <tr>
66656
-  <td valign="top" width="109">40. Landes.</td>
66657
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66658
- </tr>
66659
- <tr>
66660
-  <td valign="top" width="109">41. Loir-et-Cher.</td>
66661
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66662
- </tr>
66663
- <tr>
66664
-  <td valign="top" width="109">42. Loire.</td>
66665
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66666
- </tr>
66667
- <tr>
66668
-  <td valign="top" width="109">43. Haute-Loire :</td>
66669
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66670
- </tr>
66671
- <tr>
66672
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Brioude.</td>
66673
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Blesle</td>
66674
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66675
- </tr>
66676
- <tr>
66677
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement du Puy.</td>
66678
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66679
- </tr>
66680
- <tr>
66681
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Yssingeaux.</td>
66682
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66683
- </tr>
66684
- <tr>
66685
-  <td valign="top" width="109">44. Loire-Atlantique :</td>
66686
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66687
- </tr>
66688
- <tr>
66689
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Châteaubriant.</td>
66690
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité;</td>
66691
- </tr>
66692
- <tr>
66693
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nantes.</td>
66694
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Machecoul, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.</td>
66695
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66696
- </tr>
66697
- <tr>
66698
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Nazaire.</td>
66699
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourgneuf-en-Retz.</td>
66700
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66701
- </tr>
66702
- <tr>
66703
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Ancenis.</td>
66704
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66705
- </tr>
66706
- <tr>
66707
-  <td valign="top" width="109">45. Loiret.</td>
66708
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66709
- </tr>
66710
- <tr>
66711
-  <td valign="top" width="109">46. Lot.</td>
66712
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66713
- </tr>
66714
- <tr>
66715
-  <td valign="top" width="109">47. Lot-et-Garonne.</td>
66716
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66717
- </tr>
66718
- <tr>
66719
-  <td valign="top" width="109">48. Lozère.</td>
66720
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66721
- </tr>
66722
- <tr>
66723
-  <td valign="top" width="109">49. Maine-et-Loire.</td>
66724
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66725
- </tr>
66726
- <tr>
66727
-  <td valign="top" width="109">50. Manche.</td>
66728
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66729
- </tr>
66730
- <tr>
66731
-  <td valign="top" width="109">51. Marne.</td>
66732
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66733
- </tr>
66734
- <tr>
66735
-  <td valign="top" width="109">52. Haute-Marne.</td>
66736
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66737
- </tr>
66738
- <tr>
66739
-  <td valign="top" width="109">53. Mayenne.</td>
66740
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66741
- </tr>
66742
- <tr>
66743
-  <td valign="top" width="109">54. Meurthe-et-Moselle.</td>
66744
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66745
- </tr>
66746
- <tr>
66747
-  <td valign="top" width="109">55. Meuse.</td>
66748
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66749
- </tr>
66750
- <tr>
66751
-  <td valign="top" width="109">56. Morbihan.</td>
66752
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66753
- </tr>
66754
- <tr>
66755
-  <td valign="top" width="109">57. Moselle.</td>
66756
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66757
- </tr>
66758
- <tr>
66759
-  <td valign="top" width="109">58. Nièvre.</td>
66760
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66761
- </tr>
66762
- <tr>
66763
-  <td valign="top" width="109">59. Nord.</td>
66764
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66765
- </tr>
66766
- <tr>
66767
-  <td valign="top" width="109">60. Oise.</td>
66768
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66769
- </tr>
66770
- <tr>
66771
-  <td valign="top" width="109">61. Orne.</td>
66772
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66773
- </tr>
66774
- <tr>
66775
-  <td valign="top" width="109">62. Pas-de-Calais.</td>
66776
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66777
- </tr>
66778
- <tr>
66779
-  <td valign="top" width="109">63. Puy-de-Dôme :</td>
66780
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66781
- </tr>
66782
- <tr>
66783
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Ambert.</td>
66784
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66785
- </tr>
66786
- <tr>
66787
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Clermont-Ferrand.</td>
66788
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aubière, Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand (tous les cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Pont-du-Château, Royat, Saint-Amand-Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.</td>
66789
-  <td valign="top" width="129">Billom, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Vic-le-Comte.</td>
66790
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66791
- </tr>
66792
- <tr>
66793
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Issoire.</td>
66794
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron.</td>
66795
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66796
- </tr>
66797
- <tr>
66798
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Riom.</td>
66799
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Ennezat, Riom (tous les cantons).</td>
66800
-  <td valign="top" width="129">Aigueperse, Combronde, Manzat, Pontgibaud, Randan.</td>
66801
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66802
- </tr>
66803
- <tr>
66804
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Thiers.</td>
66805
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Courpière, Lezoux, Maringues, Thiers.</td>
66806
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66807
- </tr>
66808
- <tr>
66809
-  <td valign="top" width="109">64. Pyrénées-Atlantiques :</td>
66810
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66811
- </tr>
66812
- <tr>
66813
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bayonne.</td>
66814
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Iholdy, Saint-Etienne-de-Baïgory, Saint-Jean-Pied-de-Port.</td>
66815
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66816
- </tr>
66817
- <tr>
66818
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.</td>
66819
-  <td valign="top" width="105">Arudy, Laruns.</td>
66820
-  <td valign="top" width="189">Accous, Aramits, Lasseube, Oloron-Sainte-Marie (tous les cantons), Tardets-Sorholus.</td>
66821
-  <td valign="top" width="129">Mauléon-Licharre, Monein, Navarrenx.</td>
66822
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66823
- </tr>
66824
- <tr>
66825
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Pau.</td>
66826
-  <td valign="top" width="105">Nay-Bourdettes (tous les cantons).</td>
66827
-  <td valign="top" width="189">Jurançon, Pau (tous les cantons).</td>
66828
-  <td valign="top" width="129">Pontacq, Bilière, Lescar, Montaner, Morlaas.</td>
66829
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66830
- </tr>
66831
- <tr>
66832
-  <td valign="top" width="109">65. Hautes-Pyrénées :</td>
66833
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66834
- </tr>
66835
- <tr>
66836
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Argelès-Gazost.</td>
66837
-  <td valign="top" width="105">Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes (tous les cantons), Saint-Pé-de-Bigorre.</td>
66838
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66839
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66840
- </tr>
66841
- <tr>
66842
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre.</td>
66843
-  <td valign="top" width="105">Arreau, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Campan.</td>
66844
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66845
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66846
- </tr>
66847
- <tr>
66848
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Tarbes.</td>
66849
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aureilhan, Bordères-sur-l'Echez, Galan, Laloubère, Ossun, Pouyastruc, Séméac, Tarbes (tous les cantons), Tournay, Trie-sur-Baise.</td>
66850
-  <td valign="top" width="129">Castelnau-Magnoac, Rabastens-de-Bigorre, Vic-en-Bigorre.</td>
66851
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66852
- </tr>
66853
- <tr>
66854
-  <td valign="top" width="109">66. Pyrénées-Orientales :</td>
66855
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66856
- </tr>
66857
- <tr>
66858
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Céret.</td>
66859
-  <td valign="top" width="105">Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste.</td>
66860
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66861
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66862
- </tr>
66863
- <tr>
66864
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Perpignan.</td>
66865
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66866
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66867
- </tr>
66868
- <tr>
66869
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Prades.</td>
66870
-  <td valign="top" width="105">Mont-Louis, Olette, Saillagouse.</td>
66871
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66872
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66873
- </tr>
66874
- <tr>
66875
-<td valign="top" width="109">67. Bas-Rhin :</td>
66876
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66877
- </tr>
66878
- <tr>
66879
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Haguenau.</td>
66880
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bischwiller.</td>
66881
-  <td valign="top" width="129">Haguenau.</td>
66882
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66883
- </tr>
66884
- <tr>
66885
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Molsheim.</td>
66886
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Molsheim, Rosheim, Wasselonne.</td>
66887
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66888
- </tr>
66889
- <tr>
66890
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saverne.</td>
66891
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66892
- </tr>
66893
- <tr>
66894
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Sélestat-Erstein.</td>
66895
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Benfeld, Erstein, Marckolsheim.</td>
66896
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66897
-  <td valign="top" width="73"/>
66898
- </tr>
66899
- <tr>
66900
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Strasbourg-Campagne.</td>
66901
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bischheim, Brumath, Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Schiltigheim.</td>
66902
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66903
-  <td valign="top" width="73"/>
66904
- </tr>
66905
- <tr>
66906
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Wissembourg.</td>
66907
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Lauterbourg, Seltz.</td>
66908
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66909
-  <td valign="top" width="73"/>
66910
- </tr>
66911
- <tr>
66912
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Strasbourg-Ville.</td>
66913
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66914
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66915
- </tr>
66916
- <tr>
66917
-<td valign="top" width="109">68. Haut-Rhin :</td>
66918
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66919
- </tr>
66920
- <tr>
66921
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Altkirch.</td>
66922
-  <td valign="top" width="105">Altkirch, Ferrette, Hirsingue.</td>
66923
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66924
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66925
- </tr>
66926
- <tr>
66927
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Colmar.</td>
66928
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66929
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66930
- </tr>
66931
- <tr>
66932
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Guebwiller.</td>
66933
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66934
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66935
- </tr>
66936
- <tr>
66937
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Mulhouse.</td>
66938
-  <td valign="top" width="105">Habsheim, Huningue, Sierentz.</td>
66939
-  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66940
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66941
- </tr>
66942
- <tr>
66943
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Ribeauvillé.</td>
66944
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Kaysersberg.</td>
66945
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66946
-  <td valign="top" width="73"/>
66947
- </tr>
66948
- <tr>
66949
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Thann.</td>
66950
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66951
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66952
- </tr>
66953
- <tr>
66954
-<td valign="top" width="109">69. Rhône.</td>
66955
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66956
- </tr>
66957
- <tr>
66958
-  <td valign="top" width="109">70. Haute-Saône :</td>
66959
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66960
- </tr>
66961
- <tr>
66962
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Lure.</td>
66963
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Faucogney-et-la-Mer, Héricourt (tous les cantons).</td>
66964
-  <td valign="top" width="129">Champagney, Lure (tous les cantons), Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Villersexel.</td>
66965
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66966
- </tr>
66967
- <tr>
66968
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vesoul.</td>
66969
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66970
- </tr>
66971
- <tr>
66972
-  <td valign="top" width="109">71. Saône-et-Loire.</td>
66973
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66974
- </tr>
66975
- <tr>
66976
-  <td valign="top" width="109">72. Sarthe.</td>
66977
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66978
- </tr>
66979
- <tr>
66980
-  <td valign="top" width="109">73. Savoie :</td>
66981
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66982
- </tr>
66983
- <tr>
66984
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Albertville.</td>
66985
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Albertville (tous les cantons), Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Ugine.</td>
66986
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66987
-  <td valign="top" width="73"/>
66988
- </tr>
66989
- <tr>
66990
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Chambéry.</td>
66991
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66992
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66993
- </tr>
66994
- <tr>
66995
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.</td>
66996
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aiguebelle, La Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne.</td>
66997
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66998
-  <td valign="top" width="73"/>
66999
- </tr>
67000
- <tr>
67001
-<td valign="top" width="109">74. Haute-Savoie :</td>
67002
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67003
- </tr>
67004
- <tr>
67005
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Annecy.</td>
67006
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
67007
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67008
- </tr>
67009
- <tr>
67010
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bonneville.</td>
67011
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier.</td>
67012
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67013
-  <td valign="top" width="73"/>
67014
- </tr>
67015
- <tr>
67016
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.</td>
67017
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
67018
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67019
- </tr>
67020
- <tr>
67021
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Thonon-les-Bains.</td>
67022
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Douvaine.</td>
67023
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67024
-  <td valign="top" width="73"/>
67025
- </tr>
67026
- <tr>
67027
-<td valign="top" width="109">75. Paris.</td>
67028
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67029
- </tr>
67030
- <tr>
67031
-  <td valign="top" width="109">76. Seine-Maritime.</td>
67032
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67033
- </tr>
67034
- <tr>
67035
-  <td valign="top" width="109">77. Seine-et-Marne.</td>
67036
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67037
- </tr>
67038
- <tr>
67039
-  <td valign="top" width="109">78. Yvelines.</td>
67040
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67041
- </tr>
67042
- <tr>
67043
-  <td valign="top" width="109">79. Deux-Sèvres :</td>
67044
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67045
- </tr>
67046
- <tr>
67047
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bressuire.</td>
67048
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Thouars (1er canton).</td>
67049
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67050
- </tr>
67051
- <tr>
67052
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Niort.</td>
67053
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67054
- </tr>
67055
- <tr>
67056
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Parthenay.</td>
67057
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Airvault, Parthenay, Saint-Loup-Lamaire.</td>
67058
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67059
- </tr>
67060
- <tr>
67061
-  <td valign="top" width="109">80. Somme.</td>
67062
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67063
- </tr>
67064
- <tr>
67065
-  <td valign="top" width="109">81. Tarn.</td>
67066
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67067
- </tr>
67068
- <tr>
67069
-  <td valign="top" width="109">82. Tarn-et-Garonne.</td>
67070
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67071
- </tr>
67072
- <tr>
67073
-  <td valign="top" width="109">83. Var :</td>
67074
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67075
- </tr>
67076
- <tr>
67077
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Draguignan.</td>
67078
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Comps-sur-Artuby.</td>
67079
-  <td valign="top" width="129">Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Saint-Raphaël, Salernes.</td>
67080
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67081
- </tr>
67082
- <tr>
67083
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Toulon.</td>
67084
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67085
- </tr>
67086
- <tr>
67087
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Brignoles.</td>
67088
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aups, Rians.</td>
67089
-  <td valign="top" width="129">Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume, Tavernes.</td>
67090
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67091
- </tr>
67092
- <tr>
67093
-  <td valign="top" width="109">84. Vaucluse :</td>
67094
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67095
- </tr>
67096
- <tr>
67097
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Apt.</td>
67098
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Apt, Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, Pertuis.</td>
67099
-  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67100
-  <td valign="top" width="73"/>
67101
- </tr>
67102
- <tr>
67103
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Avignon.</td>
67104
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">En totalité.</td>
67105
-  <td valign="top" width="73"/>
67106
- </tr>
67107
- <tr>
67108
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Carpentras.</td>
67109
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">En totalité.</td>
67110
-  <td valign="top" width="73"/>
67111
- </tr>
67112
- <tr>
67113
-<td valign="top" width="109">85. Vendée :</td>
67114
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67115
- </tr>
67116
- <tr>
67117
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Fontenay-le-Comte.</td>
67118
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67119
- </tr>
67120
- <tr>
67121
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Roche-sur-Yon.</td>
67122
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67123
- </tr>
67124
- <tr>
67125
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement des Sables-d'Olonne.</td>
67126
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Beauvoir-sur-Mer, Challans.</td>
67127
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67128
- </tr>
67129
- <tr>
67130
-  <td valign="top" width="109">86. Vienne :</td>
67131
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67132
- </tr>
67133
- <tr>
67134
-<td valign="top" width="109">Arrondissement de Châtellerault.</td>
67135
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Loudun, Moncontour, Les Trois-Moutiers.</td>
67136
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67137
- </tr>
67138
- <tr>
67139
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Montmorillon.</td>
67140
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67141
- </tr>
67142
- <tr>
67143
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Poitiers.</td>
67144
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67145
- </tr>
67146
- <tr>
67147
-  <td valign="top" width="109">87. Haute-Vienne.</td>
67148
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67149
- </tr>
67150
- <tr>
67151
-  <td valign="top" width="109">88. Vosges :</td>
67152
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67153
- </tr>
67154
- <tr>
67155
-<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Epinal.</td>
67156
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Plombières-les-Bains, Remiremont.</td>
67157
-  <td valign="top" width="129">Bruyères, Épinal (tous les cantons), Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot, Xertigny.</td>
67158
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67159
- </tr>
67160
- <tr>
67161
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Neufchâteau.</td>
67162
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67163
- </tr>
67164
- <tr>
67165
-  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Dié.</td>
67166
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Corcieux, Fraize, Gérardmer.</td>
67167
-  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67168
- </tr>
67169
- <tr>
67170
-  <td valign="top" width="109">89. Yonne.</td>
67171
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67172
- </tr>
67173
- <tr>
67174
-  <td valign="top" width="109">90. Territoire de Belfort.</td>
67175
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">La totalité du département.</td>
67176
-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67177
- </tr>
67178
- <tr>
67179
-<td valign="top" width="109">91. Essonne.</td>
67180
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67181
- </tr>
67182
- <tr>
67183
-  <td valign="top" width="109">92. Hauts-de-Seine.</td>
67184
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67185
- </tr>
67186
- <tr>
67187
-  <td valign="top" width="109">93. Seine-Saint-Denis.</td>
67188
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67189
- </tr>
67190
- <tr>
67191
-  <td valign="top" width="109">94. Val-de-Marne.</td>
67192
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67193
- </tr>
67194
- <tr>
67195
-  <td valign="top" width="109">95. Val-d'Oise.</td>
67196
-  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67197
- </tr>
67198
-</tbody></table>
67199
-
67200
-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
67201
- <tr>
67202
-  <td rowspan="2" width="143"><center>OUTRE-MER</center></td>
67203
-  <td colspan="5" width="330"><center>CANTONS</center></td>
67204
- </tr>
67205
- <tr>
67206
-  <td><center>Zone III</center></td>
67207
-  <td><center>Zone II</center></td>
67208
-  <td><center>Zone I B</center></td>
67209
-  <td><center>Zone I A</center></td>
67210
-  <td><center>Zone 0</center></td>
67211
- </tr>
67212
- <tr>
67213
-  <td valign="top" width="143">Départements d'outre-mer :</td>
67214
-  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67215
- </tr>
67216
- <tr>
67217
-<td valign="top" width="143">Guadeloupe.</td>
67218
-  <td valign="top" width="65">En totalité.</td>
67219
-  <td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67220
- </tr>
67221
- <tr>
67222
-<td valign="top" width="143">Guyane.</td>
67223
-  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67224
- </tr>
67225
- <tr>
67226
-  <td valign="top" width="143">Martinique.</td>
67227
-  <td valign="top" width="65">En totalité.</td>
67228
-  <td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67229
- </tr>
67230
- <tr>
67231
-<td valign="top" width="143">Réunion.</td>
67232
-  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67233
- </tr>
67234
- <tr>
67235
-  <td valign="top" width="143">Collectivités locales :</td>
67236
-  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67237
- </tr>
67238
- <tr>
67239
-<td valign="top" width="143">Saint-Pierre-et-Miquelon.</td>
67240
-  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67241
- </tr>
67242
-</tbody></table>
67243
-
67244 66591
 ## Article Annexe I à l'article R572-3
67245 66592
 
67246 66593
 <center>LISTE DES AGGLOMÉRATIONS</center>