Code de l’environnement

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Version consolidée au 25 janvier 2011 (version fdea23b)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 2011.

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###### Article L515-4-1
10023 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            10024
                        
                        
                            
Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.