Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -42668,10 +42668,6 @@ Les opérateurs doivent : |
| 42668 | 42668 |
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| 42669 | 42669 |
2° Soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages. |
| 42670 | 42670 |
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| 42671 |
-####### Article R543-93 |
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| 42672 |
- |
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| 42673 |
-Les opérateurs ne peuvent réintroduire ou réutiliser les fluides récupérés que s'ils sont conformes à leurs spécifications d'origine. |
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| 42674 |
- |
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| 42675 | 42671 |
####### Article R543-94 |
| 42676 | 42672 |
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| 42677 | 42673 |
A partir du 8 mai 2008, les producteurs de fluides frigorigènes et les producteurs d'équipements préchargés, autres que les véhicules soumis aux dispositions des articles R. 543-153 à R. 543-171 et les équipements électriques et électroniques soumis aux dispositions des articles R. 543-172 à R. 543-206, sont tenus de récupérer sans frais supplémentaires chaque année les fluides frigorigènes repris par les distributeurs dans les conditions fixées à l'article R. 543-91. Cette obligation de récupération pèse, pour chaque catégorie de fluide, sur les producteurs au prorata des quantités globales qu'ils ont déclaré avoir mises sur le marché l'année précédente en application de l'article R. 543-98. |