Code de l’environnement


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Version consolidée au 1er mai 2010 (version c1c8452)
La précédente version était la version consolidée au 30 avril 2010.

... ...
@@ -3510,7 +3510,7 @@ Sa décision, qui peut être assortie d'un sursis, est susceptible d'un recours
3510 3510
 
3511 3511
 En cas de condamnation pour les infractions prévues par l'article L. 218-73, le tribunal fixe, s'il y a lieu, les mesures à prendre pour faire cesser l'infraction ou en éviter la récidive et le délai dans lequel ces mesures devront être exécutées ainsi qu'une astreinte d'un montant maximum de 300 euros par jour de retard dans l'exécution des mesures ou obligations imposées.
3512 3512
 
3513
-L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale. Elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. Le présent article ne s'applique qu'aux rejets, déversements ou écoulements provenant de dépôts ou d'installations fixes.
3513
+L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale. Elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. Le présent article ne s'applique qu'aux rejets, déversements ou écoulements provenant de dépôts ou d'installations fixes.
3514 3514
 
3515 3515
 ###### Article L218-77
3516 3516
 
... ...
@@ -6684,18 +6684,9 @@ L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étranger
6684 6684
 
6685 6685
 Le montant des redevances cynégétiques est fixé pour 2007 à :
6686 6686
 - redevance cynégétique nationale annuelle : 197,50 euros ;
6687
-- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours :
6688
-
6689
-118,10 euros ;
6690
-
6691
-- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours :
6692
-
6693
-59,00 euros ;
6694
-
6695
-- redevance cynégétique départementale annuelle :
6696
-
6697
-38,70 euros ;
6698
-
6687
+- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 118,10 euros ;
6688
+- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,00 euros ;
6689
+- redevance cynégétique départementale annuelle : 38,70 euros ;
6699 6690
 - redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,40 euros ;
6700 6691
 - redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,30 euros.
6701 6692
 
... ...
@@ -6703,7 +6694,7 @@ Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de l
6703 6694
 
6704 6695
 A partir de 2008, les montants mentionnés ci-dessus sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. Ils sont publiés chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et du budget.
6705 6696
 
6706
-Les redevances cynégétiques sont encaissées par un comptable du Trésor ou un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et habilité, selon les règles et avec les garanties applicables en matière de droits de timbre.
6697
+Les redevances cynégétiques sont encaissées par un comptable public de l'Etat ou un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et habilité, selon les règles et avec les garanties applicables en matière de droits de timbre.
6707 6698
 
6708 6699
 ###### Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
6709 6700
 
... ...
@@ -8222,7 +8213,7 @@ Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.
8222 8213
 
8223 8214
 L'astreinte prononcée par le tribunal en application des articles L. 431-6, L. 432-4 et L. 436-6 est d'un montant de 15 euros à 300 euros par jour de retard dans l'exécution des mesures et obligations imposées.
8224 8215
 
8225
-L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale.
8216
+L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale.
8226 8217
 
8227 8218
 Elle ne donne pas lieu à la contrainte judiciaire.
8228 8219
 
... ...
@@ -8612,7 +8603,7 @@ IV. - Le taux de l'astreinte, tel qu'il a été fixé par la décision d'ajourne
8612 8603
 
8613 8604
 Pour la liquidation de l'astreinte, la juridiction apprécie l'inexécution ou le retard dans l'exécution des prescriptions en tenant compte, s'il y a lieu, de la survenance des événements qui ne sont pas imputables au prévenu.
8614 8605
 
8615
-L'astreinte est recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale ; elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire.
8606
+L'astreinte est recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale ; elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire.
8616 8607
 
8617 8608
 ###### Article L514-11
8618 8609
 
... ...
@@ -9591,7 +9582,7 @@ Toute demande d'agrément pour une utilisation confinée d'organismes génétiqu
9591 9582
 
9592 9583
 Le montant de cette taxe est fixé par arrêté des ministres compétents en fonction de la nature de la demande et de la destination, lucrative ou non, de l'utilisation, dans la limite de 2 000 euros.
9593 9584
 
9594
-Le recouvrement et le contentieux de la taxe instituée au présent article sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
9585
+Le recouvrement et le contentieux de la taxe instituée au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
9595 9586
 
9596 9587
 #### Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
9597 9588
 
... ...
@@ -9701,7 +9692,7 @@ IV.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux activités
9701 9692
 
9702 9693
 Toute demande d'autorisation de dissémination volontaire est assortie du versement d'une taxe à la charge du demandeur. Le montant de cette taxe est fixé par arrêté du ou des ministres compétents en fonction de la nature de la demande et de la destination, lucrative ou non, de la dissémination, dans la limite de 15 000 euros.
9703 9694
 
9704
-Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
9695
+Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
9705 9696
 
9706 9697
 ##### Article L535-5
9707 9698
 
... ...
@@ -11114,7 +11105,7 @@ Le tribunal peut assortir l'injonction d'une astreinte dont il fixe le taux et l
11114 11105
 
11115 11106
 L'ajournement ne peut intervenir qu'une fois. Il peut être décidé même si le prévenu ne comparaît pas en personne. Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire.
11116 11107
 
11117
-A l'audience de renvoi, qui doit intervenir au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision d'ajournement, le tribunal prononce les peines et liquide, s'il y a lieu, l'astreinte. Il peut, le cas échéant, supprimer l'astreinte ou en réduire le montant. L'astreinte est recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale. Elle ne peut donner lieu à contrainte judiciaire.
11108
+A l'audience de renvoi, qui doit intervenir au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision d'ajournement, le tribunal prononce les peines et liquide, s'il y a lieu, l'astreinte. Il peut, le cas échéant, supprimer l'astreinte ou en réduire le montant. L'astreinte est recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale. Elle ne peut donner lieu à contrainte judiciaire.
11118 11109
 
11119 11110
 ####### Article L571-26
11120 11111
 
... ...
@@ -27469,7 +27460,7 @@ Le recouvrement des restitutions ordonnées au profit de l'établissement et cel
27469 27460
 
27470 27461
 Le directeur de l'établissement public du parc national, lorsqu'il envisage de transiger sur la poursuite de délits et contraventions, adresse, pour accord, la proposition de transaction :
27471 27462
 
27472
-1° Au directeur régional de l'agriculture et de la forêt si l'infraction a été commise en matière de forêt ;
27463
+1° Au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt si l'infraction a été commise en matière de forêt ;
27473 27464
 
27474 27465
 2° A l'autorité administrative compétente prévue par l'article R. 437-6 si l'infraction a été commise en matière de pêche en eau douce ;
27475 27466
 
... ...
@@ -46790,41 +46781,41 @@ Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et
46790 46781
 
46791 46782
 #### Article R650-1
46792 46783
 
46793
-I. - Pour l'application du présent code à la collectivité départementale de Mayotte :
46784
+I.-Pour l'application du présent code à la collectivité départementale de Mayotte :
46794 46785
 
46795 46786
 1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité départementale de Mayotte ;
46796 46787
 
46797 46788
 2° La référence aux conseils généraux ou au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général de Mayotte ;
46798 46789
 
46799
-3° Les mots : "président du conseil régional" sont remplacés par les mots : "président du conseil général" ;
46790
+3° Les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil général " ;
46800 46791
 
46801
-4° Les mots : "représentant de l'Etat dans le département", "préfet", "préfet de région" ou "préfet coordonnateur de bassin" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Mayotte" ;
46792
+4° Les mots : " représentant de l'Etat dans le département ", " préfet ", " préfet de région " ou " préfet coordonnateur de bassin " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat à Mayotte " ;
46802 46793
 
46803
-5° Les mots : "préfet maritime" sont remplacés par les mots :
46794
+5° Les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots :
46804 46795
 
46805
-"représentant de l'Etat en mer" ;
46796
+" représentant de l'Etat en mer " ;
46806 46797
 
46807
-6° La référence à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence à la direction de l'agriculture et de la forêt ;
46798
+6° La référence à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence à la direction de l'agriculture et de la forêt ;
46808 46799
 
46809 46800
 7° La référence à la direction départementale de l'équipement est remplacée par la référence à la direction de l'équipement ;
46810 46801
 
46811
-8° Les mots : "administrateur des affaires maritimes" sont remplacés par les mots : "chef du service des affaires maritimes" ;
46802
+8° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes " ;
46812 46803
 
46813
-9° Les mots : "tribunal d'instance" ou "tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots : "tribunal de première instance" ;
46804
+9° Les mots : " tribunal d'instance " ou " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ;
46814 46805
 
46815
-10° Les mots : "cour d'appel" sont remplacés par les mots :
46806
+10° Les mots : " cour d'appel " sont remplacés par les mots :
46816 46807
 
46817
-"tribunal supérieur d'appel" ;
46808
+" tribunal supérieur d'appel " ;
46818 46809
 
46819 46810
 11° La référence au conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques est remplacée par la référence au conseil d'hygiène de Mayotte.
46820 46811
 
46821
-II. - Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
46812
+II.-Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
46822 46813
 
46823
-III. - Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port ou d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par le présent code sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses délégués.
46814
+III.-Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port ou d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par le présent code sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses délégués.
46824 46815
 
46825
-IV. - Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre dans la collectivité départementale des dispositions du présent code.
46816
+IV.-Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre dans la collectivité départementale des dispositions du présent code.
46826 46817
 
46827
-V. - Pour l'application à Mayotte des dispositions prévoyant une transmission de pièces ou une communication d'informations à la Commission européenne ou aux Etats membres de l'Union européenne, ces pièces sont communiquées au ministre chargé de l'environnement lorsqu'il n'en est pas détenteur. Ce dernier décide, en accord avec le ministre chargé de l'outre-mer, s'il y a lieu de les adresser à la Commission européenne et aux Etats membres.
46818
+V.-Pour l'application à Mayotte des dispositions prévoyant une transmission de pièces ou une communication d'informations à la Commission européenne ou aux Etats membres de l'Union européenne, ces pièces sont communiquées au ministre chargé de l'environnement lorsqu'il n'en est pas détenteur. Ce dernier décide, en accord avec le ministre chargé de l'outre-mer, s'il y a lieu de les adresser à la Commission européenne et aux Etats membres.
46828 46819
 
46829 46820
 #### Chapitre Ier : Dispositions communes
46830 46821
 
... ...
@@ -47315,7 +47306,7 @@ Sur la base de cet inventaire, le représentant de l'Etat élabore un projet de
47315 47306
 
47316 47307
 Le projet de plan est adressé au ministre chargé de l'environnement avant le 1er juillet 2008.
47317 47308
 
47318
-Il est soumis pour avis au Conseil supérieur des installations classées.
47309
+Il est soumis pour avis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
47319 47310
 
47320 47311
 Le plan est approuvé par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, après avis des ministres intéressés.
47321 47312
 
... ...
@@ -50536,17 +50527,17 @@ La Rhue et ses affluents.
50536 50527
 
50537 50528
 La Tarentaine et ses affluents.
50538 50529
 
50539
-## Article Annexe (2) à l'article R511-9
50530
+## Article Annexe (1) à l'article R511-9
50540 50531
 
50541 50532
 <center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
50542 50533
 
50543
-DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>
50534
+DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES </center><center> </center><center> </center><center></center>
50544 50535
 
50545
-<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
50536
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
50546 50537
  <tr>
50547
-  <td rowspan="2"><center></center><center>N°</center></td>
50548
-  <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
50549
-  <td colspan="2">B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</td>
50538
+  <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
50539
+  <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
50540
+  <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
50550 50541
  </tr>
50551 50542
  <tr>
50552 50543
   <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
... ...
@@ -50556,741 +50547,3999 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>
50556 50547
   <td><center>Coef.</center></td>
50557 50548
  </tr>
50558 50549
  <tr>
50559
-  <td rowspan="4"><center>1611</center></td>
50560
-  <td>Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).</td>
50561
-  <td><center></center></td>
50562
-  <td><center></center></td>
50563
-<td/>
50564
-  <td><center></center></td>
50550
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">47</td>
50551
+  <td valign="top" width="433">Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns</td>
50552
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50553
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50554
+  <td rowspan="4" valign="top" width="148"/><td rowspan="4" valign="top" width="33"><center></center></td>
50565 50555
  </tr>
50566 50556
  <tr>
50567
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50568
-  <td><center></center></td>
50569
-  <td><center></center></td>
50570
-<td/>
50571
-  <td><center></center></td>
50557
+  <td valign="top" width="433">1° par le lavage des terres alumineuses grillées</td>
50558
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50559
+  <td valign="top" width="34"><center>0, 5</center></td>
50572 50560
  </tr>
50573 50561
  <tr>
50574
-  <td>1. supérieure ou égale à 250 t</td>
50575
-  <td><center>A</center></td>
50576
-  <td><center>1</center></td>
50577
-<td/>
50578
-  <td><center></center></td>
50562
+  <td valign="top" width="433">2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)</td>
50563
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50564
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50579 50565
  </tr>
50580 50566
  <tr>
50581
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t</td>
50582
-  <td><center>D</center></td>
50583
-  <td><center></center></td>
50584
-<td/>
50585
-  <td><center></center></td>
50567
+  <td valign="top" width="21">70</td>
50568
+  <td valign="top" width="433">Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique</td>
50569
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50570
+  <td valign="top" width="34"><center>0, 5</center></td>
50586 50571
  </tr>
50587 50572
  <tr>
50588
-  <td rowspan="10"><center>1612</center></td>
50589
-  <td>Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')</td>
50590
-  <td><center></center></td>
50591
-  <td><center></center></td>
50592
-<td/>
50593
-  <td><center></center></td>
50573
+  <td valign="top" width="21">187</td>
50574
+  <td valign="top" width="433">Etamage des glaces (ateliers d')</td>
50575
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50576
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50577
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50594 50578
  </tr>
50595 50579
  <tr>
50596
-  <td>A. Fabrication industrielle</td>
50597
-  <td><center></center></td>
50598
-  <td><center></center></td>
50599
-  <td>A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50600
-  <td><center></center></td>
50580
+  <td valign="top" width="21">195</td>
50581
+  <td valign="top" width="433">Ferro-silicium (dépôts de)</td>
50582
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50583
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50584
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50601 50585
  </tr>
50602 50586
  <tr>
50603
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50604
-  <td><center></center></td>
50605
-  <td><center></center></td>
50606
-<td/>
50607
-  <td><center></center></td>
50587
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1000</td>
50588
+  <td valign="top" width="433">Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).</td>
50589
+  <td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td>
50590
+  <td rowspan="9" valign="top" width="34"><center></center></td>
50591
+  <td rowspan="9" valign="top" width="148"/><td rowspan="9" valign="top" width="33"><center></center></td>
50608 50592
  </tr>
50609 50593
  <tr>
50610
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50611
-  <td><center>AS</center></td>
50612
-  <td><center>3</center></td>
50613
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50614
-  <td><center>10</center></td>
50594
+  <td valign="top" width="433">Définition : Les termes " substances " et " préparations ", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de " comburantes ", " explosibles ", " facilement inflammables ", " toxiques ", " très toxiques " et " dangereuses pour l'environnement ", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.
50595
+
50596
+On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.</td>
50615 50597
  </tr>
50616 50598
  <tr>
50617
-  <td>2. inférieure à 500 t</td>
50618
-  <td><center>A</center></td>
50619
-  <td><center>1</center></td>
50620
-  <td>2. inférieure à 500 t</td>
50621
-  <td><center>6</center></td>
50599
+  <td valign="top" width="433">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>
50622 50600
  </tr>
50623 50601
  <tr>
50624
-  <td>B. Emploi ou stockage</td>
50625
-  <td><center></center></td>
50626
-  <td><center></center></td>
50627
-  <td>B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50628
-  <td><center></center></td>
50602
+  <td valign="top" width="433">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C.
50603
+
50604
+Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.</td>
50629 50605
  </tr>
50630 50606
  <tr>
50631
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50632
-  <td><center></center></td>
50633
-  <td><center></center></td>
50634
-<td/>
50635
-  <td><center></center></td>
50607
+  <td valign="top" width="433">Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>
50636 50608
  </tr>
50637 50609
  <tr>
50638
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50639
-  <td><center>AS</center></td>
50640
-  <td><center>3</center></td>
50641
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50642
-  <td><center>10</center></td>
50610
+  <td valign="top" width="433">b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.</td>
50643 50611
  </tr>
50644 50612
  <tr>
50645
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td>
50646
-  <td><center>A</center></td>
50647
-  <td><center>1</center></td>
50648
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td>
50649
-  <td><center>6</center></td>
50613
+  <td valign="top" width="433">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td>
50650 50614
  </tr>
50651 50615
  <tr>
50652
-  <td>3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t</td>
50653
-  <td><center>D</center></td>
50654
-  <td><center></center></td>
50655
-<td/>
50656
-  <td><center></center></td>
50616
+  <td valign="top" width="433">Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>
50657 50617
  </tr>
50658 50618
  <tr>
50659
-  <td rowspan="7"><center>1630</center></td>
50660
-  <td>Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)</td>
50661
-  <td><center></center></td>
50662
-  <td><center></center></td>
50663
-<td/>
50664
-  <td><center></center></td>
50619
+  <td valign="top" width="433">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :
50620
+
50621
+- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;
50622
+- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td>
50665 50623
  </tr>
50666 50624
  <tr>
50667
-  <td>A. Fabrication industrielle de</td>
50668
-  <td><center>A</center></td>
50669
-  <td><center>1</center></td>
50670
-  <td>A. Quelle que soit la capacité</td>
50671
-  <td><center>6</center></td>
50625
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1110</td>
50626
+  <td valign="top" width="433">Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>
50627
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50628
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50629
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50672 50630
  </tr>
50673 50631
  <tr>
50674
-  <td>B. Emploi ou stockage de lessives de</td>
50675
-  <td><center></center></td>
50676
-  <td><center></center></td>
50677
-<td/>
50678
-  <td><center></center></td>
50632
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50633
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50634
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50635
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50636
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50679 50637
  </tr>
50680 50638
  <tr>
50681
-  <td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td>
50682
-  <td><center></center></td>
50683
-  <td><center></center></td>
50684
-<td/>
50685
-  <td><center></center></td>
50639
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
50640
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50641
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50642
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
50643
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
50686 50644
  </tr>
50687 50645
  <tr>
50688
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50689
-  <td><center></center></td>
50690
-  <td><center></center></td>
50691
-<td/>
50692
-  <td><center></center></td>
50646
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 20 t</td>
50647
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50648
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50649
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 20 t</td>
50650
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50693 50651
  </tr>
50694 50652
  <tr>
50695
-  <td>1. supérieure à 250 t</td>
50696
-  <td><center>A</center></td>
50697
-  <td><center>1</center></td>
50698
-<td/>
50699
-  <td><center></center></td>
50653
+  <td rowspan="13" valign="top" width="21">1111</td>
50654
+  <td valign="top" width="433">Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>
50655
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50656
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50657
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50700 50658
  </tr>
50701 50659
  <tr>
50702
-  <td>2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td>
50703
-  <td><center>D</center></td>
50704
-  <td><center></center></td>
50705
-<td/>
50706
-  <td><center></center></td>
50660
+  <td valign="top" width="433">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50661
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50662
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50663
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50664
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50707 50665
  </tr>
50708 50666
  <tr>
50709
-  <td><center>1631</center></td>
50710
-  <td>Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)</td>
50711
-  <td><center>A</center></td>
50712
-  <td><center>1</center></td>
50713
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
50714
-  <td><center>3</center></td>
50667
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50668
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50669
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50670
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50671
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50715 50672
  </tr>
50716 50673
  <tr>
50717
-  <td rowspan="8"><center>1700</center></td>
50718
-  <td>Substances radioactives (définitions et règles de classement des)</td>
50719
-  <td rowspan="8"><center></center></td>
50720
-  <td rowspan="8"><center></center></td>
50721
-  <td rowspan="8"/><td rowspan="8"><center></center></td>
50674
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t</td>
50675
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50676
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50677
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t</td>
50678
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50722 50679
  </tr>
50723 50680
  <tr>
50724
-  <td>Définitions :</td>
50681
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td>
50682
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
50683
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50684
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50725 50685
  </tr>
50726 50686
  <tr>
50727
-  <td>Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.</td>
50687
+  <td valign="top" width="433">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50688
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50689
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50690
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50691
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50728 50692
  </tr>
50729 50693
  <tr>
50730
-  <td>Règles de classement :</td>
50694
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50695
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50696
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50697
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50698
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50731 50699
  </tr>
50732 50700
  <tr>
50733
-  <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td>
50701
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t</td>
50702
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50703
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50704
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t</td>
50705
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50734 50706
  </tr>
50735 50707
  <tr>
50736
-  <td>2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.</td>
50708
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td>
50709
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
50710
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50711
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50737 50712
  </tr>
50738 50713
  <tr>
50739
-  <td>Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.</td>
50714
+  <td valign="top" width="433">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50715
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50716
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50717
+  <td valign="top" width="148">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50718
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50740 50719
  </tr>
50741 50720
  <tr>
50742
-  <td>3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :
50743
-
50744
-Q = Σ (Ai / Aexi)
50745
-
50746
-dans laquelle :
50747
-
50748
-Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i
50749
-
50750
-Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
50721
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50722
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50723
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50724
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
50725
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50751 50726
  </tr>
50752 50727
  <tr>
50753
-  <td rowspan="4"><center>1715</center></td>
50754
-  <td>Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.</td>
50755
-  <td><center></center></td>
50756
-  <td><center></center></td>
50757
-  <td>1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :</td>
50758
-  <td><center></center></td>
50728
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t</td>
50729
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50730
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50731
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t</td>
50732
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50759 50733
  </tr>
50760 50734
  <tr>
50761
-  <td>1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10<sup>4</sup></td>
50762
-  <td><center>A</center></td>
50763
-  <td><center>1</center></td>
50764
-  <td>a) supérieure ou égal à 10<sup>6</sup></td>
50765
-  <td><center>3</center></td>
50735
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td>
50736
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
50737
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50738
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50766 50739
  </tr>
50767 50740
  <tr>
50768
-<td/><td/><td/>
50769
-  <td>b) supérieure ou égal à 10<sup>4</sup></td>
50770
-  <td><center>1</center></td>
50741
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1115</td>
50742
+  <td valign="top" width="433">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)</td>
50743
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50744
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50745
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50771 50746
  </tr>
50772 50747
  <tr>
50773
-  <td>2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10<sup>4</sup></td>
50774
-  <td><center>D</center></td>
50775
-  <td><center></center></td>
50776
-<td/>
50777
-  <td><center></center></td>
50748
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50749
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50750
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50751
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50752
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50778 50753
  </tr>
50779 50754
  <tr>
50780
-  <td><center>1735</center></td>
50781
-  <td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne</td>
50782
-  <td><center>A</center></td>
50783
-  <td><center>2</center></td>
50784
-  <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td>
50785
-  <td><center>5</center></td>
50755
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 750 kg</td>
50756
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50757
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50758
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 750 kg</td>
50759
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
50786 50760
  </tr>
50787 50761
  <tr>
50788
-  <td rowspan="8"><center>1810</center></td>
50789
-  <td>Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
50790
-  <td><center></center></td>
50791
-  <td><center></center></td>
50792
-  <td>A. Fabrication</td>
50793
-  <td><center></center></td>
50762
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 750 kg</td>
50763
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50764
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50765
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 750 kg</td>
50766
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50794 50767
  </tr>
50795 50768
  <tr>
50796
-<td/>
50797
-  <td><center></center></td>
50798
-  <td><center></center></td>
50799
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50800
-  <td><center></center></td>
50769
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1116</td>
50770
+  <td valign="top" width="433">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)</td>
50771
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50772
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50773
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50774
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50801 50775
  </tr>
50802 50776
  <tr>
50803
-<td/>
50804
-  <td><center></center></td>
50805
-  <td><center></center></td>
50806
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50807
-  <td><center>10</center></td>
50777
+  <td valign="top" width="433">1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg</td>
50778
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50779
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50780
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure à 750 kg</td>
50781
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50808 50782
  </tr>
50809 50783
  <tr>
50810
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50811
-  <td><center></center></td>
50812
-  <td><center></center></td>
50813
-  <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
50814
-  <td><center>6</center></td>
50784
+  <td valign="top" width="433">2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg</td>
50785
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50786
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50787
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg</td>
50788
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50815 50789
  </tr>
50816 50790
  <tr>
50817
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50818
-  <td><center>AS</center></td>
50819
-  <td><center>3</center></td>
50820
-  <td>B. Emploi ou stockage</td>
50821
-  <td><center></center></td>
50791
+  <td valign="top" width="433">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg</td>
50792
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50793
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50794
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50822 50795
  </tr>
50823 50796
  <tr>
50824
-  <td>2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t</td>
50825
-  <td><center>A</center></td>
50826
-  <td><center>1</center></td>
50827
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50828
-  <td><center></center></td>
50797
+  <td valign="top" width="433">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg</td>
50798
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50799
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50800
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50829 50801
  </tr>
50830 50802
  <tr>
50831
-  <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t</td>
50832
-  <td><center>D</center></td>
50833
-  <td><center></center></td>
50834
-  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
50835
-  <td><center>6</center></td>
50803
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1130</td>
50804
+  <td valign="top" width="433">Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td>
50805
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50806
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50807
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50836 50808
  </tr>
50837 50809
  <tr>
50838
-<td/>
50839
-  <td><center></center></td>
50840
-  <td><center></center></td>
50841
-  <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
50842
-  <td><center>3</center></td>
50810
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50811
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50812
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50813
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50814
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50843 50815
  </tr>
50844 50816
  <tr>
50845
-  <td rowspan="8"><center>1820</center></td>
50846
-  <td>Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
50847
-  <td><center></center></td>
50848
-  <td><center></center></td>
50849
-  <td>A. Fabrication</td>
50850
-  <td><center></center></td>
50817
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50818
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50819
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
50820
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50821
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
50851 50822
  </tr>
50852 50823
  <tr>
50853
-<td/>
50854
-  <td><center></center></td>
50855
-  <td><center></center></td>
50856
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50857
-  <td><center></center></td>
50824
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 200 t</td>
50825
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50826
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
50827
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td>
50828
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50858 50829
  </tr>
50859 50830
  <tr>
50860
-<td/>
50861
-  <td><center></center></td>
50862
-  <td><center></center></td>
50863
-  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50864
-  <td><center>10</center></td>
50831
+  <td rowspan="13" valign="top" width="21">1131</td>
50832
+  <td valign="top" width="433">Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td>
50833
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50834
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50835
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50865 50836
  </tr>
50866 50837
  <tr>
50867
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50868
-  <td><center></center></td>
50869
-  <td><center></center></td>
50870
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td>
50871
-  <td><center>6</center></td>
50838
+  <td valign="top" width="433">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50839
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50840
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50841
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50842
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50872 50843
  </tr>
50873 50844
  <tr>
50874
-  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50875
-  <td><center>AS</center></td>
50876
-  <td><center>6</center></td>
50877
-  <td>B. Emploi ou stockage</td>
50878
-  <td><center></center></td>
50845
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50846
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50847
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50848
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50849
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50879 50850
  </tr>
50880 50851
  <tr>
50881
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
50882
-  <td><center>A</center></td>
50883
-  <td><center>3</center></td>
50884
-  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50885
-  <td><center></center></td>
50852
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
50853
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50854
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50855
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
50856
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50886 50857
  </tr>
50887 50858
  <tr>
50888
-  <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td>
50889
-  <td><center>D</center></td>
50890
-  <td><center></center></td>
50891
-  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50892
-  <td><center>6</center></td>
50859
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
50860
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50861
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50862
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50893 50863
  </tr>
50894 50864
  <tr>
50895
-<td/>
50896
-  <td><center></center></td>
50897
-  <td><center></center></td>
50898
-  <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td>
50899
-  <td><center>3</center></td>
50865
+  <td valign="top" width="433">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50866
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50867
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50868
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50869
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50900 50870
  </tr>
50901 50871
  <tr>
50902
-  <td rowspan="12"><center>2101</center></td>
50903
-  <td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td>
50904
-  <td><center></center></td>
50905
-  <td><center></center></td>
50906
-<td/>
50907
-  <td><center></center></td>
50872
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50873
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50874
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50875
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50876
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50908 50877
  </tr>
50909 50878
  <tr>
50910
-  <td>1. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
50911
-  <td><center></center></td>
50912
-  <td><center></center></td>
50913
-<td/>
50914
-  <td><center></center></td>
50879
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td>
50880
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50881
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
50882
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td>
50883
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50915 50884
  </tr>
50916 50885
  <tr>
50917
-  <td>a) plus de 400 animaux</td>
50918
-  <td><center>A</center></td>
50919
-  <td><center>1</center></td>
50920
-<td/>
50921
-  <td><center></center></td>
50886
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
50887
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50888
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50889
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50922 50890
  </tr>
50923 50891
  <tr>
50924
-  <td>b) de 201 à 400 animaux</td>
50925
-  <td><center>DC</center></td>
50926
-  <td><center></center></td>
50927
-<td/>
50928
-  <td><center></center></td>
50892
+  <td valign="top" width="433">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50893
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50894
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50895
+  <td valign="top" width="148">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50896
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50929 50897
  </tr>
50930 50898
  <tr>
50931
-  <td>c) de 50 à 200 animaux</td>
50932
-  <td><center>D</center></td>
50933
-  <td><center></center></td>
50934
-<td/>
50935
-  <td><center></center></td>
50899
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50900
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50901
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50902
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50903
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50936 50904
  </tr>
50937 50905
  <tr>
50938
-  <td>2. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :</td>
50939
-  <td><center></center></td>
50940
-  <td><center></center></td>
50941
-<td/>
50942
-  <td><center></center></td>
50906
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td>
50907
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50908
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50909
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td>
50910
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
50943 50911
  </tr>
50944 50912
  <tr>
50945
-  <td>a) plus de 100 vaches</td>
50946
-  <td><center>A</center></td>
50947
-  <td><center>1</center></td>
50948
-<td/>
50949
-  <td><center></center></td>
50913
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td>
50914
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
50915
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50916
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50950 50917
  </tr>
50951 50918
  <tr>
50952
-  <td>b) de 50 à 100 vaches</td>
50953
-  <td><center>D</center></td>
50954
-  <td><center></center></td>
50955
-<td/>
50956
-  <td><center></center></td>
50919
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1135</td>
50920
+  <td valign="top" width="433">Ammoniac (fabrication industrielle de l')</td>
50921
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50922
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50923
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50957 50924
  </tr>
50958 50925
  <tr>
50959
-  <td>3. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td>
50960
-  <td><center></center></td>
50961
-  <td><center></center></td>
50962
-<td/>
50963
-  <td><center></center></td>
50926
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50927
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50928
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50929
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50930
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50964 50931
  </tr>
50965 50932
  <tr>
50966
-  <td>à partir de 100 vaches</td>
50967
-  <td><center>D</center></td>
50968
-  <td><center></center></td>
50969
-<td/>
50970
-  <td><center></center></td>
50933
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50934
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50935
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
50936
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
50937
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
50971 50938
  </tr>
50972 50939
  <tr>
50973
-  <td>4. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
50974
-  <td><center></center></td>
50975
-  <td><center></center></td>
50976
-<td/>
50977
-  <td><center></center></td>
50940
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 200 t</td>
50941
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50942
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50943
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td>
50944
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
50978 50945
  </tr>
50979 50946
  <tr>
50980
-  <td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td>
50981
-  <td><center>D</center></td>
50982
-  <td><center></center></td>
50983
-<td/>
50984
-  <td><center></center></td>
50947
+  <td rowspan="15" valign="top" width="21">1136</td>
50948
+  <td valign="top" width="433">Ammoniac (emploi ou stockage de l')</td>
50949
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50950
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50951
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
50985 50952
  </tr>
50986 50953
  <tr>
50987
-  <td rowspan="4"><center>2102</center></td>
50988
-  <td>Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :</td>
50989
-  <td><center></center></td>
50990
-  <td><center></center></td>
50991
-<td/>
50992
-  <td><center></center></td>
50954
+  <td valign="top" width="433">A. Stockage</td>
50955
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50956
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50957
+  <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50958
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
50993 50959
  </tr>
50994 50960
  <tr>
50995
-  <td>1. Plus de 450 animaux-équivalents</td>
50996
-  <td><center>A</center></td>
50997
-  <td><center>3</center></td>
50998
-<td/>
50999
-  <td><center></center></td>
50961
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
50962
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50963
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50964
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51000 50965
  </tr>
51001 50966
  <tr>
51002
-  <td>2. De 50 à 450 animaux-équivalents</td>
51003
-  <td><center>D</center></td>
51004
-  <td><center></center></td>
51005
-<td/>
51006
-  <td><center></center></td>
50967
+  <td valign="top" width="433">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td>
50968
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50969
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50970
+  <td valign="top" width="148">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td>
50971
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51007 50972
  </tr>
51008 50973
  <tr>
51009
-  <td>Nota :
51010
-
51011
-- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
51012
-- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
51013
-- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.</td>
51014
-  <td><center></center></td>
51015
-  <td><center></center></td>
51016
-<td/>
51017
-  <td><center></center></td>
50974
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50975
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50976
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
50977
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50978
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51018 50979
  </tr>
51019 50980
  <tr>
51020
-  <td rowspan="3"><center>2110</center></td>
51021
-  <td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td>
51022
-  <td><center></center></td>
51023
-  <td><center></center></td>
51024
-<td/>
51025
-  <td><center></center></td>
50981
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t</td>
50982
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
50983
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
50984
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t</td>
50985
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51026 50986
  </tr>
51027 50987
  <tr>
51028
-  <td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td>
51029
-  <td><center>A</center></td>
51030
-  <td><center>1</center></td>
51031
-<td/>
51032
-  <td><center></center></td>
50988
+  <td valign="top" width="433">2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg</td>
50989
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
50990
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
50991
+  <td valign="top" width="148">2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg</td>
50992
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51033 50993
  </tr>
51034 50994
  <tr>
51035
-  <td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td>
51036
-  <td><center>D</center></td>
51037
-  <td><center></center></td>
51038
-<td/>
51039
-  <td><center></center></td>
50995
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50996
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
50997
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
50998
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
50999
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51040 51000
  </tr>
51041 51001
  <tr>
51042
-  <td rowspan="16"><center>2111 (1)</center></td>
51043
-  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td>
51044
-  <td><center></center></td>
51045
-  <td><center></center></td>
51046
-<td/>
51047
-  <td><center></center></td>
51002
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t</td>
51003
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51004
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51005
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t</td>
51006
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51048 51007
  </tr>
51049 51008
  <tr>
51050
-  <td>1. plus de 30 000 animaux-équivalents</td>
51051
-  <td><center>A</center></td>
51052
-  <td><center>3</center></td>
51053
-<td/>
51054
-  <td><center></center></td>
51009
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t</td>
51010
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51011
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51012
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51055 51013
  </tr>
51056 51014
  <tr>
51057
-  <td>2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents</td>
51058
-  <td><center>DC</center></td>
51059
-  <td><center></center></td>
51060
-<td/>
51061
-  <td><center></center></td>
51015
+  <td valign="top" width="433">B. Emploi</td>
51016
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51017
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51018
+  <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51019
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51062 51020
  </tr>
51063 51021
  <tr>
51064
-  <td>3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents</td>
51065
-  <td><center>D</center></td>
51066
-  <td><center></center></td>
51067
-<td/>
51068
-  <td><center></center></td>
51022
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51023
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51024
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51025
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51069 51026
  </tr>
51070 51027
  <tr>
51071
-  <td>Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
51072
-  <td><center></center></td>
51073
-  <td><center></center></td>
51074
-<td/>
51075
-  <td><center></center></td>
51028
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
51029
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51030
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51031
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
51032
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51076 51033
  </tr>
51077 51034
  <tr>
51078
-  <td>1. caille = 0,125</td>
51079
-  <td><center></center></td>
51080
-  <td><center></center></td>
51081
-<td/>
51082
-  <td><center></center></td>
51035
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td>
51036
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51037
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51038
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td>
51039
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51083 51040
  </tr>
51084 51041
  <tr>
51085
-  <td>2. pigeon, perdrix = 0,25</td>
51086
-  <td><center></center></td>
51087
-  <td><center></center></td>
51088
-<td/>
51089
-  <td><center></center></td>
51042
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t</td>
51043
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51044
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51045
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51090 51046
  </tr>
51091 51047
  <tr>
51092
-  <td>3. coquelet = 0,75</td>
51093
-  <td><center></center></td>
51094
-  <td><center></center></td>
51095
-<td/>
51096
-  <td><center></center></td>
51048
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1137</td>
51049
+  <td valign="top" width="433">Chlore (fabrication industrielle du)</td>
51050
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51051
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51052
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51097 51053
  </tr>
51098 51054
  <tr>
51099
-  <td>4. poulet léger = 0,85</td>
51100
-  <td><center></center></td>
51101
-  <td><center></center></td>
51102
-<td/>
51103
-  <td><center></center></td>
51055
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51056
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51057
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51058
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51059
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51104 51060
  </tr>
51105 51061
  <tr>
51106
-  <td>5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1</td>
51107
-  <td><center></center></td>
51108
-  <td><center></center></td>
51109
-<td/>
51110
-  <td><center></center></td>
51062
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 25 t</td>
51063
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51064
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51065
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 25 t</td>
51066
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51111 51067
  </tr>
51112 51068
  <tr>
51113
-  <td>6. poulet lourd = 1,15</td>
51114
-  <td><center></center></td>
51115
-  <td><center></center></td>
51116
-<td/>
51117
-  <td><center></center></td>
51069
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 25 t</td>
51070
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51071
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51072
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 25 t</td>
51073
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51118 51074
  </tr>
51119 51075
  <tr>
51120
-  <td>7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2</td>
51121
-  <td><center></center></td>
51122
-  <td><center></center></td>
51123
-<td/>
51124
-  <td><center></center></td>
51076
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">1138</td>
51077
+  <td valign="top" width="433">Chlore (emploi ou stockage du)</td>
51078
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51079
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51080
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51081
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51125 51082
  </tr>
51126 51083
  <tr>
51127
-  <td>8. dinde légère = 2,20</td>
51128
-  <td><center></center></td>
51129
-  <td><center></center></td>
51130
-<td/>
51131
-  <td><center></center></td>
51084
+  <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t</td>
51085
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51086
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51087
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 25 t</td>
51088
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51132 51089
  </tr>
51133 51090
  <tr>
51134
-  <td>9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3</td>
51135
-  <td><center></center></td>
51136
-  <td><center></center></td>
51137
-<td/>
51138
-  <td><center></center></td>
51091
+  <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t</td>
51092
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51093
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51094
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t</td>
51095
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
51139 51096
  </tr>
51140 51097
  <tr>
51141
-  <td>10. dinde lourde = 3,50</td>
51142
-  <td><center></center></td>
51143
-  <td><center></center></td>
51144
-<td/>
51145
-  <td><center></center></td>
51098
+  <td valign="top" width="433">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t</td>
51099
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51100
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51101
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51146 51102
  </tr>
51147 51103
  <tr>
51148
-  <td>11. palmipèdes gras en gavage = 7</td>
51149
-  <td><center></center></td>
51150
-  <td><center></center></td>
51151
-<td/>
51152
-  <td><center></center></td>
51104
+  <td valign="top" width="433">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;</td>
51105
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51106
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51107
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51153 51108
  </tr>
51154 51109
  <tr>
51155
-  <td rowspan="2"><center>2112</center></td>
51156
-  <td>Couvoirs</td>
51157
-  <td><center></center></td>
51158
-  <td><center></center></td>
51159
-<td/>
51160
-  <td><center></center></td>
51110
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t</td>
51111
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51112
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51113
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51161 51114
  </tr>
51162 51115
  <tr>
51163
-  <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td>
51164
-  <td><center>D</center></td>
51165
-  <td><center></center></td>
51166
-<td/>
51167
-  <td><center></center></td>
51116
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg</td>
51117
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51118
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51119
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51168 51120
  </tr>
51169 51121
  <tr>
51170
-  <td rowspan="3"><center>2113</center></td>
51171
-  <td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td>
51172
-  <td><center></center></td>
51173
-  <td><center></center></td>
51174
-<td/>
51175
-  <td><center></center></td>
51122
+  <td rowspan="10" valign="top" width="21">1140</td>
51123
+  <td valign="top" width="433">Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td>
51124
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51125
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51126
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51176 51127
  </tr>
51177 51128
  <tr>
51178
-  <td>1. plus de 2 000 animaux</td>
51179
-  <td><center>A</center></td>
51180
-  <td><center>1</center></td>
51181
-<td/>
51182
-  <td><center></center></td>
51129
+  <td valign="top" width="433">1. Fabrication industrielle</td>
51130
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51131
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51132
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51133
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51183 51134
  </tr>
51184 51135
  <tr>
51185
-  <td>2. de 100 à 2 000 animaux</td>
51186
-  <td><center>D</center></td>
51187
-  <td><center></center></td>
51188
-<td/>
51189
-  <td><center></center></td>
51136
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51137
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51138
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51139
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51190 51140
  </tr>
51191 51141
  <tr>
51192
-  <td rowspan="4"><center>2120</center></td>
51193
-  <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td>
51194
-  <td><center></center></td>
51195
-  <td><center></center></td>
51196
-<td/>
51197
-  <td><center></center></td>
51142
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
51143
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51144
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51145
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
51146
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51198 51147
  </tr>
51199 51148
  <tr>
51200
-  <td>1. plus de 50 animaux</td>
51201
-  <td><center>A</center></td>
51202
-  <td><center>1</center></td>
51203
-<td/>
51204
-  <td><center></center></td>
51149
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 50 t</td>
51150
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51151
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51152
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 50 t</td>
51153
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51205 51154
  </tr>
51206 51155
  <tr>
51207
-  <td>2. de 10 à 50 animaux</td>
51208
-  <td><center>D</center></td>
51209
-  <td><center></center></td>
51210
-<td/>
51211
-  <td><center></center></td>
51156
+  <td valign="top" width="433">2. Emploi ou stockage</td>
51157
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51158
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51159
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51160
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51212 51161
  </tr>
51213 51162
  <tr>
51214
-  <td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td>
51215
-  <td><center></center></td>
51216
-  <td><center></center></td>
51217
-<td/>
51218
-  <td><center></center></td>
51163
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51164
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51165
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51166
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51219 51167
  </tr>
51220 51168
  <tr>
51221
-  <td rowspan="5"><center>2130</center></td>
51222
-  <td>Piscicultures</td>
51223
-  <td><center></center></td>
51224
-  <td><center></center></td>
51225
-<td/>
51226
-  <td><center></center></td>
51169
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
51170
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51171
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51172
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure o égale à 50 t</td>
51173
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51227 51174
  </tr>
51228 51175
  <tr>
51229
-  <td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an</td>
51230
-  <td><center>A</center></td>
51231
-  <td><center>3</center></td>
51232
-<td/>
51233
-  <td><center></center></td>
51176
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
51177
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51178
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51179
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
51180
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51234 51181
  </tr>
51235 51182
  <tr>
51236
-  <td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td>
51237
-  <td><center></center></td>
51238
-  <td><center></center></td>
51239
-<td/>
51240
-  <td><center></center></td>
51183
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t</td>
51184
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51185
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51186
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51241 51187
  </tr>
51242 51188
  <tr>
51243
-  <td>a) supérieure à 20 t/an</td>
51244
-  <td><center>A</center></td>
51245
-  <td><center>3</center></td>
51246
-<td/>
51247
-  <td><center></center></td>
51189
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">1141</td>
51190
+  <td valign="top" width="433">Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)</td>
51191
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51192
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51193
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51248 51194
  </tr>
51249 51195
  <tr>
51250
-  <td>b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an</td>
51251
-  <td><center>D</center></td>
51252
-  <td><center></center></td>
51253
-<td/>
51254
-  <td><center></center></td>
51196
+  <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td>
51197
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51198
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51199
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td>
51200
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51255 51201
  </tr>
51256 51202
  <tr>
51257
-  <td rowspan="2"><center>2140</center></td>
51258
-  <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :
51259
-
51260
-- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
51261
-- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
51262
-- présentation au public d'arthropodes.</td>
51263
-  <td><center>A</center></td>
51264
-  <td><center>2</center></td>
51265
-<td/>
51266
-  <td><center></center></td>
51203
+  <td valign="top" width="433">2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t</td>
51204
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51205
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51206
+  <td valign="top" width="148">2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t</td>
51207
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51267 51208
  </tr>
51268 51209
  <tr>
51269
-  <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td>
51270
-  <td><center></center></td>
51271
-  <td><center></center></td>
51272
-<td/>
51273
-  <td><center></center></td>
51210
+  <td valign="top" width="433">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51211
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51212
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51213
+  <td valign="top" width="148">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td>
51214
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51274 51215
  </tr>
51275 51216
  <tr>
51276
-  <td><center>2150</center></td>
51277
-  <td>Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)</td>
51278
-  <td><center>A</center></td>
51279
-  <td><center>3</center></td>
51280
-<td/>
51281
-  <td><center></center></td>
51217
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td>
51218
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51219
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51220
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51282 51221
  </tr>
51283 51222
  <tr>
51284
-  <td rowspan="3"><center>2160</center></td>
51285
-  <td>Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td>
51286
-  <td><center></center></td>
51287
-  <td><center></center></td>
51288
-<td/>
51289
-  <td><center></center></td>
51223
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t</td>
51224
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51225
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51226
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51290 51227
  </tr>
51291 51228
  <tr>
51292
-  <td>a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³</td>
51293
-  <td><center>A</center></td>
51229
+  <td rowspan="50" valign="top" width="21">1150</td>
51230
+  <td valign="top" width="433">Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td>
51231
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51232
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51233
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51234
+ </tr>
51235
+ <tr>
51236
+  <td valign="top" width="433">1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
51237
+
51238
+4-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td>
51239
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51240
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51241
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51242
+ </tr>
51243
+ <tr>
51244
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51245
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51246
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51247
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51248
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51249
+ </tr>
51250
+ <tr>
51251
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 t</td>
51252
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51253
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51254
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
51255
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51256
+ </tr>
51257
+ <tr>
51258
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 2 t</td>
51259
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51260
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51261
+  <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 2 t</td>
51262
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51263
+ </tr>
51264
+ <tr>
51265
+  <td valign="top" width="433">2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :</td>
51266
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51267
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51268
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51269
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51270
+ </tr>
51271
+ <tr>
51272
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51273
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51274
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51275
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51276
+ </tr>
51277
+ <tr>
51278
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 10 kg</td>
51279
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51280
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51281
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 kg</td>
51282
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51283
+ </tr>
51284
+ <tr>
51285
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 10 kg</td>
51286
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51287
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51288
+  <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 10 kg</td>
51289
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51290
+ </tr>
51291
+ <tr>
51292
+  <td valign="top" width="433">3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :</td>
51293
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51294
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51295
+  <td valign="top" width="148">3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51296
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51297
+ </tr>
51298
+ <tr>
51299
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51300
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51301
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51302
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51303
+ </tr>
51304
+ <tr>
51305
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 100 kg</td>
51306
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51307
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51308
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 kg</td>
51309
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51310
+ </tr>
51311
+ <tr>
51312
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 100 kg</td>
51313
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51314
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51315
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 100 kg</td>
51316
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51317
+ </tr>
51318
+ <tr>
51319
+  <td valign="top" width="433">4. Isocyanate de méthyle</td>
51320
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51321
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51322
+  <td valign="top" width="148">4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51323
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51324
+ </tr>
51325
+ <tr>
51326
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51327
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51328
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51329
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51330
+ </tr>
51331
+ <tr>
51332
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 150 kg</td>
51333
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51334
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51335
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 150 kg</td>
51336
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51337
+ </tr>
51338
+ <tr>
51339
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 150 kg</td>
51340
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51341
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51342
+  <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 150 kg</td>
51343
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51344
+ </tr>
51345
+ <tr>
51346
+  <td valign="top" width="433">5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre</td>
51347
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51348
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51349
+  <td valign="top" width="148">5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51350
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51351
+ </tr>
51352
+ <tr>
51353
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51354
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51355
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51356
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51357
+ </tr>
51358
+ <tr>
51359
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td>
51360
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51361
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51362
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 t</td>
51363
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51364
+ </tr>
51365
+ <tr>
51366
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 1 t</td>
51367
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51368
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51369
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 1 t</td>
51370
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51371
+ </tr>
51372
+ <tr>
51373
+  <td valign="top" width="433">6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré</td>
51374
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51375
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51376
+  <td valign="top" width="148">6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51377
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51378
+ </tr>
51379
+ <tr>
51380
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51381
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51382
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51383
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51384
+ </tr>
51385
+ <tr>
51386
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td>
51387
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51388
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51389
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 t</td>
51390
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51391
+ </tr>
51392
+ <tr>
51393
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td>
51394
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51395
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51396
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td>
51397
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51398
+ </tr>
51399
+ <tr>
51400
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg</td>
51401
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51402
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51403
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51404
+ </tr>
51405
+ <tr>
51406
+  <td valign="top" width="433">7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic</td>
51407
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51408
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51409
+  <td valign="top" width="148">7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51410
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51411
+ </tr>
51412
+ <tr>
51413
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51414
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51415
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51416
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51417
+ </tr>
51418
+ <tr>
51419
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 t</td>
51420
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51421
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51422
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 t</td>
51423
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51424
+ </tr>
51425
+ <tr>
51426
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t</td>
51427
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51428
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51429
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t</td>
51430
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51431
+ </tr>
51432
+ <tr>
51433
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td>
51434
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51435
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51436
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51437
+ </tr>
51438
+ <tr>
51439
+  <td valign="top" width="433">8. Ethylèneimine</td>
51440
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51441
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51442
+  <td valign="top" width="148">8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51443
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51444
+ </tr>
51445
+ <tr>
51446
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51447
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51448
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51449
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51450
+ </tr>
51451
+ <tr>
51452
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
51453
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51454
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51455
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td>
51456
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51457
+ </tr>
51458
+ <tr>
51459
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t</td>
51460
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51461
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51462
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t</td>
51463
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51464
+ </tr>
51465
+ <tr>
51466
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t</td>
51467
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51468
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51469
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51470
+ </tr>
51471
+ <tr>
51472
+  <td valign="top" width="433">9. dérivés alkylés du plomb</td>
51473
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51474
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51475
+  <td valign="top" width="148">9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51476
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51477
+ </tr>
51478
+ <tr>
51479
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51480
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51481
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51482
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51483
+ </tr>
51484
+ <tr>
51485
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
51486
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51487
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51488
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
51489
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51490
+ </tr>
51491
+ <tr>
51492
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
51493
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51494
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51495
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
51496
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51497
+ </tr>
51498
+ <tr>
51499
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td>
51500
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51501
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51502
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51503
+ </tr>
51504
+ <tr>
51505
+  <td valign="top" width="433">10. Dilsocyanate de toluylène</td>
51506
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51507
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51508
+  <td valign="top" width="148">10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51509
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51510
+ </tr>
51511
+ <tr>
51512
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51513
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51514
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51515
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51516
+ </tr>
51517
+ <tr>
51518
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 100 t</td>
51519
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51520
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51521
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 t</td>
51522
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51523
+ </tr>
51524
+ <tr>
51525
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t</td>
51526
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51527
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51528
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t</td>
51529
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51530
+ </tr>
51531
+ <tr>
51532
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td>
51533
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51534
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51535
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51536
+ </tr>
51537
+ <tr>
51538
+  <td valign="top" width="433">11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.</td>
51539
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51540
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51541
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51542
+ </tr>
51543
+ <tr>
51544
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51545
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51546
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51547
+  <td valign="top" width="148">11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51548
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51549
+ </tr>
51550
+ <tr>
51551
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 kg</td>
51552
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51553
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51554
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 kg</td>
51555
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51556
+ </tr>
51557
+ <tr>
51558
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 1 kg</td>
51559
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51560
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51561
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 1 kg</td>
51562
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51563
+ </tr>
51564
+ <tr>
51565
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1156</td>
51566
+  <td valign="top" width="433">Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)</td>
51567
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51568
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51569
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51570
+ </tr>
51571
+ <tr>
51572
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51573
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51574
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51575
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51576
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51577
+ </tr>
51578
+ <tr>
51579
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
51580
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51581
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
51582
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
51583
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51584
+ </tr>
51585
+ <tr>
51586
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t</td>
51587
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51588
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51589
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t</td>
51590
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51591
+ </tr>
51592
+ <tr>
51593
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td>
51594
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51595
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51596
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51597
+ </tr>
51598
+ <tr>
51599
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1157</td>
51600
+  <td valign="top" width="433">Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)</td>
51601
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51602
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51603
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51604
+ </tr>
51605
+ <tr>
51606
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51607
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51608
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51609
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51610
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51611
+ </tr>
51612
+ <tr>
51613
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 75 t</td>
51614
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51615
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51616
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 75 t</td>
51617
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51618
+ </tr>
51619
+ <tr>
51620
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t</td>
51621
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51622
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51623
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t</td>
51624
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
51625
+ </tr>
51626
+ <tr>
51627
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td>
51628
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51629
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51630
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51631
+ </tr>
51632
+ <tr>
51633
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">1158</td>
51634
+  <td valign="top" width="433">Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td>
51635
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51636
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51637
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51638
+ </tr>
51639
+ <tr>
51640
+  <td valign="top" width="433">A. Fabrication industrielle</td>
51641
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51642
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51643
+  <td valign="top" width="148">A. Quelle que soit la capacité</td>
51644
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
51645
+ </tr>
51646
+ <tr>
51647
+  <td valign="top" width="433">B. Emploi ou stockage</td>
51648
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51649
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51650
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51651
+ </tr>
51652
+ <tr>
51653
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51654
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51655
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51656
+  <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t</td>
51657
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
51658
+ </tr>
51659
+ <tr>
51660
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure à 20 t</td>
51661
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51662
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51663
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51664
+ </tr>
51665
+ <tr>
51666
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t</td>
51667
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51668
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51669
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51670
+ </tr>
51671
+ <tr>
51672
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1171</td>
51673
+  <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td>
51674
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51675
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51676
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51677
+ </tr>
51678
+ <tr>
51679
+  <td valign="top" width="433">1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-:</td>
51680
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51681
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51682
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51683
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51684
+ </tr>
51685
+ <tr>
51686
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51687
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51688
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51689
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51690
+ </tr>
51691
+ <tr>
51692
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 200 t</td>
51693
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51694
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
51695
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
51696
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51697
+ </tr>
51698
+ <tr>
51699
+  <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 200 t</td>
51700
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51701
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51702
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 200 t</td>
51703
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51704
+ </tr>
51705
+ <tr>
51706
+  <td valign="top" width="433">2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-:</td>
51707
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51708
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51709
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51710
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51711
+ </tr>
51712
+ <tr>
51713
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51714
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51715
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51716
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51717
+ </tr>
51718
+ <tr>
51719
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale 500 t</td>
51720
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51721
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
51722
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 500 t</td>
51723
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
51724
+ </tr>
51725
+ <tr>
51726
+  <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 500 t</td>
51727
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51728
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51729
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 500 t</td>
51730
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51731
+ </tr>
51732
+ <tr>
51733
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1172</td>
51734
+  <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td>
51735
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51736
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51737
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51738
+ </tr>
51739
+ <tr>
51740
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51741
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51742
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51743
+  <td valign="top" width="148">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51744
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51745
+ </tr>
51746
+ <tr>
51747
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 200 t</td>
51748
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51749
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51750
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
51751
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51752
+ </tr>
51753
+ <tr>
51754
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td>
51755
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51756
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51757
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t</td>
51758
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51759
+ </tr>
51760
+ <tr>
51761
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td>
51762
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51763
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51764
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51765
+ </tr>
51766
+ <tr>
51767
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1173</td>
51768
+  <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td>
51769
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51770
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51771
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51772
+ </tr>
51773
+ <tr>
51774
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51775
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51776
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51777
+  <td valign="top" width="148">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51778
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51779
+ </tr>
51780
+ <tr>
51781
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 500 t</td>
51782
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
51783
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51784
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 500 t</td>
51785
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51786
+ </tr>
51787
+ <tr>
51788
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t</td>
51789
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51790
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51791
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t</td>
51792
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
51793
+ </tr>
51794
+ <tr>
51795
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td>
51796
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
51797
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51798
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51799
+ </tr>
51800
+ <tr>
51801
+  <td valign="top" width="21">1174</td>
51802
+  <td valign="top" width="433">Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150</td>
51803
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51804
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
51805
+  <td valign="top" width="148">Quelle que soit la capacité</td>
51806
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
51807
+ </tr>
51808
+ <tr>
51809
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1175</td>
51810
+  <td valign="top" width="433">Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td>
51811
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51812
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51813
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51814
+ </tr>
51815
+ <tr>
51816
+  <td valign="top" width="433">La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td>
51817
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51818
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51819
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td>
51820
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
51821
+ </tr>
51822
+ <tr>
51823
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure à 1 500 l</td>
51824
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51825
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51826
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 25 000 l</td>
51827
+  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
51828
+ </tr>
51829
+ <tr>
51830
+  <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>
51831
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51832
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l</td>
51833
+  <td valign="top" width="33"><center>1</center></td>
51834
+ </tr>
51835
+ <tr>
51836
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l</td>
51837
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51838
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51839
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51840
+ </tr>
51841
+ <tr>
51842
+  <td valign="top" width="21">1177</td>
51843
+  <td valign="top" width="433">Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels</td>
51844
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51845
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51846
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51847
+ </tr>
51848
+ <tr>
51849
+  <td rowspan="8" valign="top" width="21">1180</td>
51850
+  <td valign="top" width="433">Polychlorobiphényles, polychloroterphényles</td>
51851
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51852
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51853
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51854
+ </tr>
51855
+ <tr>
51856
+  <td valign="top" width="433">1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits</td>
51857
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51858
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51859
+  <td valign="top" width="148">1. Non soumis à la taxe</td>
51860
+  <td valign="top" width="33"><center>-</center></td>
51861
+ </tr>
51862
+ <tr>
51863
+  <td valign="top" width="433">2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.</td>
51864
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51865
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51866
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51867
+ </tr>
51868
+ <tr>
51869
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51870
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51871
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51872
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51873
+ </tr>
51874
+ <tr>
51875
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 000 l</td>
51876
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51877
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51878
+  <td valign="top" width="148">2. Non soumis à la taxe</td>
51879
+  <td valign="top" width="33"><center>-</center></td>
51880
+ </tr>
51881
+ <tr>
51882
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l</td>
51883
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51884
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51885
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51886
+ </tr>
51887
+ <tr>
51888
+  <td valign="top" width="433">3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l</td>
51889
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51890
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
51891
+  <td valign="top" width="148">3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l</td>
51892
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
51893
+ </tr>
51894
+ <tr>
51895
+  <td valign="top" width="433">(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.</td>
51896
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51897
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51898
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51899
+ </tr>
51900
+ <tr>
51901
+  <td rowspan="10" valign="top" width="21">1185</td>
51902
+  <td valign="top" width="433">Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés</td>
51903
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51904
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51905
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51906
+ </tr>
51907
+ <tr>
51908
+  <td valign="top" width="433">1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564</td>
51909
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51910
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51911
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51912
+ </tr>
51913
+ <tr>
51914
+  <td valign="top" width="433">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51915
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51916
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51917
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l</td>
51918
+  <td valign="top" width="33"><center>1</center></td>
51919
+ </tr>
51920
+ <tr>
51921
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 800 l</td>
51922
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51923
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51924
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51925
+ </tr>
51926
+ <tr>
51927
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td>
51928
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51929
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51930
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51931
+ </tr>
51932
+ <tr>
51933
+  <td valign="top" width="433">2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920</td>
51934
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51935
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51936
+  <td valign="top" width="148">2. Non soumis à la taxe.</td>
51937
+  <td valign="top" width="33"><center>-</center></td>
51938
+ </tr>
51939
+ <tr>
51940
+  <td valign="top" width="433">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51941
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51942
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51943
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51944
+ </tr>
51945
+ <tr>
51946
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction</td>
51947
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51948
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51949
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51950
+ </tr>
51951
+ <tr>
51952
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction</td>
51953
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51954
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51955
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51956
+ </tr>
51957
+ <tr>
51958
+  <td valign="top" width="433">3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement</td>
51959
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
51960
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
51961
+  <td valign="top" width="148">3. Quelle que soit la capacité</td>
51962
+  <td valign="top" width="33"><center>1</center></td>
51963
+ </tr>
51964
+ <tr>
51965
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1190</td>
51966
+  <td valign="top" width="433">Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.</td>
51967
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51968
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51969
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51970
+ </tr>
51971
+ <tr>
51972
+  <td valign="top" width="433">1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg</td>
51973
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51974
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51975
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51976
+ </tr>
51977
+ <tr>
51978
+  <td valign="top" width="433">2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg</td>
51979
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51980
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51981
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51982
+ </tr>
51983
+ <tr>
51984
+  <td valign="top" width="433">3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg</td>
51985
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
51986
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51987
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51988
+ </tr>
51989
+ <tr>
51990
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1200</td>
51991
+  <td valign="top" width="433">Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :</td>
51992
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51993
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
51994
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
51995
+ </tr>
51996
+ <tr>
51997
+  <td valign="top" width="433">1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
51998
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
51999
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52000
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52001
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52002
+ </tr>
52003
+ <tr>
52004
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52005
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52006
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52007
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52008
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52009
+ </tr>
52010
+ <tr>
52011
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 200 t</td>
52012
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52013
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52014
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure à 200 t</td>
52015
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52016
+ </tr>
52017
+ <tr>
52018
+  <td valign="top" width="433">2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52019
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52020
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52021
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52022
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52023
+ </tr>
52024
+ <tr>
52025
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52026
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52027
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52028
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52029
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52030
+ </tr>
52031
+ <tr>
52032
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
52033
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52034
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52035
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
52036
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52037
+ </tr>
52038
+ <tr>
52039
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td>
52040
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52041
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52042
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52043
+ </tr>
52044
+ <tr>
52045
+  <td valign="top" width="433">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td>
52046
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52047
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52048
+  <td valign="top" width="148">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td>
52049
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52050
+ </tr>
52051
+ <tr>
52052
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">1210</td>
52053
+  <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (définition et classification)</td>
52054
+  <td rowspan="7" valign="top" width="31"><center></center></td>
52055
+  <td rowspan="7" valign="top" width="34"><center></center></td>
52056
+  <td rowspan="7" valign="top" width="148"/><td rowspan="7" valign="top" width="33"><center></center></td>
52057
+ </tr>
52058
+ <tr>
52059
+  <td valign="top" width="433">Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :</td>
52060
+ </tr>
52061
+ <tr>
52062
+  <td valign="top" width="433">Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide</td>
52063
+ </tr>
52064
+ <tr>
52065
+  <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide</td>
52066
+ </tr>
52067
+ <tr>
52068
+  <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques</td>
52069
+ </tr>
52070
+ <tr>
52071
+  <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.</td>
52072
+ </tr>
52073
+ <tr>
52074
+  <td valign="top" width="433">Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.</td>
52075
+ </tr>
52076
+ <tr>
52077
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1211</td>
52078
+  <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (fabrications des)</td>
52079
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52080
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52081
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52082
+ </tr>
52083
+ <tr>
52084
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52085
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52086
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52087
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52088
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52089
+ </tr>
52090
+ <tr>
52091
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 10 t</td>
52092
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52093
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52094
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 10 t</td>
52095
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52096
+ </tr>
52097
+ <tr>
52098
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 10 t</td>
52099
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52100
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52101
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 10 t</td>
52102
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52103
+ </tr>
52104
+ <tr>
52105
+  <td rowspan="16" valign="top" width="21">1212</td>
52106
+  <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (emploi et stockage)</td>
52107
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52108
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52109
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52110
+ </tr>
52111
+ <tr>
52112
+  <td valign="top" width="433">1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td>
52113
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52114
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52115
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td>
52116
+  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
52117
+ </tr>
52118
+ <tr>
52119
+  <td valign="top" width="433">2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
52120
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52121
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52122
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
52123
+  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
52124
+ </tr>
52125
+ <tr>
52126
+  <td valign="top" width="433">3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.</td>
52127
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52128
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52129
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52130
+ </tr>
52131
+ <tr>
52132
+  <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t</td>
52133
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52134
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52135
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52136
+ </tr>
52137
+ <tr>
52138
+  <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg</td>
52139
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52140
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52141
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52142
+ </tr>
52143
+ <tr>
52144
+  <td valign="top" width="433">4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,</td>
52145
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52146
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52147
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52148
+ </tr>
52149
+ <tr>
52150
+  <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t</td>
52151
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52152
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52153
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52154
+ </tr>
52155
+ <tr>
52156
+  <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg</td>
52157
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52158
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52159
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52160
+ </tr>
52161
+ <tr>
52162
+  <td valign="top" width="433">5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,</td>
52163
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52164
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52165
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52166
+ </tr>
52167
+ <tr>
52168
+  <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t</td>
52169
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52170
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52171
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52172
+ </tr>
52173
+ <tr>
52174
+  <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg</td>
52175
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52176
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52177
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52178
+ </tr>
52179
+ <tr>
52180
+  <td valign="top" width="433">6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,</td>
52181
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52182
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52183
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52184
+ </tr>
52185
+ <tr>
52186
+  <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t</td>
52187
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52188
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52189
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52190
+ </tr>
52191
+ <tr>
52192
+  <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg</td>
52193
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52194
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52195
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52196
+ </tr>
52197
+ <tr>
52198
+  <td valign="top" width="433">Nota :
52199
+
52200
+1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.
52201
+
52202
+2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.
52203
+
52204
+3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".</td>
52205
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52206
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52207
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52208
+ </tr>
52209
+ <tr>
52210
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1220</td>
52211
+  <td valign="top" width="433">Oxygène (emploi et stockage de l')</td>
52212
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52213
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52214
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52215
+ </tr>
52216
+ <tr>
52217
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52218
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52219
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52220
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52221
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52222
+ </tr>
52223
+ <tr>
52224
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 2 000 t</td>
52225
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52226
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52227
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 2 000 t</td>
52228
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52229
+ </tr>
52230
+ <tr>
52231
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t</td>
52232
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52233
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52234
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t</td>
52235
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
52236
+ </tr>
52237
+ <tr>
52238
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td>
52239
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52240
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52241
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52242
+ </tr>
52243
+ <tr>
52244
+  <td rowspan="11" valign="top" width="21">1230</td>
52245
+  <td valign="top" width="433">Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).</td>
52246
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52247
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52248
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52249
+ </tr>
52250
+ <tr>
52251
+  <td valign="top" width="433">1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.</td>
52252
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52253
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52254
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52255
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52256
+ </tr>
52257
+ <tr>
52258
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52259
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52260
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52261
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52262
+ </tr>
52263
+ <tr>
52264
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td>
52265
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52266
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52267
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td>
52268
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52269
+ </tr>
52270
+ <tr>
52271
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t</td>
52272
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52273
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52274
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t</td>
52275
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52276
+ </tr>
52277
+ <tr>
52278
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td>
52279
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52280
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52281
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52282
+ </tr>
52283
+ <tr>
52284
+  <td valign="top" width="433">2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.</td>
52285
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52286
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52287
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52288
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52289
+ </tr>
52290
+ <tr>
52291
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52292
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52293
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52294
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52295
+ </tr>
52296
+ <tr>
52297
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td>
52298
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52299
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52300
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td>
52301
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52302
+ </tr>
52303
+ <tr>
52304
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td>
52305
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52306
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52307
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td>
52308
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52309
+ </tr>
52310
+ <tr>
52311
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td>
52312
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52313
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52314
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52315
+ </tr>
52316
+ <tr>
52317
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1310</td>
52318
+  <td valign="top" width="433">Produits explosifs (fabrication).</td>
52319
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52320
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52321
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52322
+ </tr>
52323
+ <tr>
52324
+  <td valign="top" width="433">1. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td>
52325
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52326
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52327
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52328
+  <td valign="top" width="33"><center>-</center></td>
52329
+ </tr>
52330
+ <tr>
52331
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
52332
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52333
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52334
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
52335
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52336
+ </tr>
52337
+ <tr>
52338
+  <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 10 t</td>
52339
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52340
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52341
+  <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 10 t</td>
52342
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52343
+ </tr>
52344
+ <tr>
52345
+  <td valign="top" width="433">2. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique.
52346
+
52347
+La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td>
52348
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52349
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52350
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52351
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52352
+ </tr>
52353
+ <tr>
52354
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
52355
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52356
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52357
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
52358
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52359
+ </tr>
52360
+ <tr>
52361
+  <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t</td>
52362
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52363
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52364
+  <td valign="top" width="148">b) Supérieure à 100 kg, mais inférieure à 10 t</td>
52365
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52366
+ </tr>
52367
+ <tr>
52368
+  <td valign="top" width="433">c) Inférieure à 100 kg (4)</td>
52369
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52370
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52371
+  <td valign="top" width="148">c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe</td>
52372
+  <td valign="top" width="33"><center>-</center></td>
52373
+ </tr>
52374
+ <tr>
52375
+  <td valign="top" width="433">(1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives, propergols, compositions pyrotechniques...).
52376
+
52377
+(2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple).
52378
+
52379
+(3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
52380
+
52381
+(4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein n'est pas supérieure à 100 kg.</td>
52382
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52383
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52384
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52385
+ </tr>
52386
+ <tr>
52387
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">1311</td>
52388
+  <td valign="top" width="433">Produits explosifs (stockage de)</td>
52389
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52390
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52391
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52392
+ </tr>
52393
+ <tr>
52394
+  <td valign="top" width="433">La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52395
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52396
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52397
+  <td valign="top" width="148">La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52398
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52399
+ </tr>
52400
+ <tr>
52401
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 10 t</td>
52402
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52403
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52404
+  <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td>
52405
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52406
+ </tr>
52407
+ <tr>
52408
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td>
52409
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52410
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52411
+  <td valign="top" width="148">b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td>
52412
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
52413
+ </tr>
52414
+ <tr>
52415
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg</td>
52416
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52417
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52418
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52419
+ </tr>
52420
+ <tr>
52421
+  <td valign="top" width="433">Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
52422
+
52423
+Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 selon la formule :
52424
+
52425
+Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F,
52426
+
52427
+B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 1. 6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport,
52428
+
52429
+A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1. 1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td>
52430
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52431
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52432
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52433
+ </tr>
52434
+ <tr>
52435
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">1312</td>
52436
+  <td valign="top" width="433">Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td>
52437
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52438
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52439
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52440
+ </tr>
52441
+ <tr>
52442
+  <td valign="top" width="433">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td>
52443
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52444
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52445
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52446
+ </tr>
52447
+ <tr>
52448
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1313</td>
52449
+  <td valign="top" width="433">Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)</td>
52450
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52451
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52452
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52453
+ </tr>
52454
+ <tr>
52455
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52456
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52457
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52458
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52459
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52460
+ </tr>
52461
+ <tr>
52462
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td>
52463
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52464
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52465
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure à 10 t</td>
52466
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52467
+ </tr>
52468
+ <tr>
52469
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
52470
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52471
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52472
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
52473
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52474
+ </tr>
52475
+ <tr>
52476
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1320</td>
52477
+  <td valign="top" width="433">Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td>
52478
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52479
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52480
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52481
+ </tr>
52482
+ <tr>
52483
+  <td valign="top" width="433">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52484
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52485
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52486
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52487
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52488
+ </tr>
52489
+ <tr>
52490
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td>
52491
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52492
+  <td valign="top" width="34"><center>5</center></td>
52493
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure à 10 t</td>
52494
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52495
+ </tr>
52496
+ <tr>
52497
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
52498
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52499
+  <td valign="top" width="34"><center>5</center></td>
52500
+  <td valign="top" width="148">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
52501
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52502
+ </tr>
52503
+</tbody></table>
52504
+
52505
+## Article Annexe (2) à l'article R511-9
52506
+
52507
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
52508
+ <tr>
52509
+  <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
52510
+  <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
52511
+  <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
52512
+ </tr>
52513
+ <tr>
52514
+  <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
52515
+  <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td>
52516
+  <td><center>Rayon (2)</center></td>
52517
+  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
52518
+  <td><center>Coef.</center></td>
52519
+ </tr>
52520
+ <tr>
52521
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1321</td>
52522
+  <td valign="top" width="433">Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td>
52523
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52524
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52525
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52526
+ </tr>
52527
+ <tr>
52528
+  <td valign="top" width="433">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52529
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52530
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52531
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52532
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52533
+ </tr>
52534
+ <tr>
52535
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure à 10 t</td>
52536
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52537
+  <td valign="top" width="34"><center>5</center></td>
52538
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure à 10 t</td>
52539
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52540
+ </tr>
52541
+ <tr>
52542
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t</td>
52543
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52544
+  <td valign="top" width="34"><center>5</center></td>
52545
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t</td>
52546
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
52547
+ </tr>
52548
+ <tr>
52549
+  <td rowspan="13" valign="top" width="21">1330</td>
52550
+  <td valign="top" width="433">Nitrate d'ammonium (stockage de).</td>
52551
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52552
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52553
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52554
+ </tr>
52555
+ <tr>
52556
+  <td valign="top" width="433">1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td>
52557
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52558
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52559
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52560
+ </tr>
52561
+ <tr>
52562
+  <td valign="top" width="433">-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;</td>
52563
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52564
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52565
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52566
+ </tr>
52567
+ <tr>
52568
+  <td valign="top" width="433">-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td>
52569
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52570
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52571
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52572
+ </tr>
52573
+ <tr>
52574
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52575
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52576
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52577
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52578
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52579
+ </tr>
52580
+ <tr>
52581
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td>
52582
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52583
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52584
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td>
52585
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52586
+ </tr>
52587
+ <tr>
52588
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td>
52589
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52590
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52591
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td>
52592
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52593
+ </tr>
52594
+ <tr>
52595
+  <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td>
52596
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52597
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52598
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52599
+ </tr>
52600
+ <tr>
52601
+  <td valign="top" width="433">2. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td>
52602
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52603
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52604
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52605
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52606
+ </tr>
52607
+ <tr>
52608
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52609
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52610
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52611
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52612
+ </tr>
52613
+ <tr>
52614
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td>
52615
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52616
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52617
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td>
52618
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52619
+ </tr>
52620
+ <tr>
52621
+  <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td>
52622
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52623
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52624
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td>
52625
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52626
+ </tr>
52627
+ <tr>
52628
+  <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td>
52629
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52630
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52631
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52632
+ </tr>
52633
+ <tr>
52634
+  <td rowspan="19" valign="top" width="21">1331</td>
52635
+  <td valign="top" width="433">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n<sup>o </sup>2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td>
52636
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52637
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52638
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52639
+ </tr>
52640
+ <tr>
52641
+  <td valign="top" width="433">I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td>
52642
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52643
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52644
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52645
+ </tr>
52646
+ <tr>
52647
+  <td valign="top" width="433">- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;</td>
52648
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52649
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52650
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52651
+ </tr>
52652
+ <tr>
52653
+  <td valign="top" width="433">- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td>
52654
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52655
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52656
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52657
+ </tr>
52658
+ <tr>
52659
+  <td valign="top" width="433">Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td>
52660
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52661
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52662
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52663
+ </tr>
52664
+ <tr>
52665
+  <td valign="top" width="433">II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td>
52666
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52667
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52668
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52669
+ </tr>
52670
+ <tr>
52671
+  <td valign="top" width="433">- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;</td>
52672
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52673
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52674
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52675
+ </tr>
52676
+ <tr>
52677
+  <td valign="top" width="433">- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td>
52678
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52679
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52680
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52681
+ </tr>
52682
+ <tr>
52683
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52684
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52685
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52686
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52687
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52688
+ </tr>
52689
+ <tr>
52690
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 5 000 t</td>
52691
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52692
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
52693
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td>
52694
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52695
+ </tr>
52696
+ <tr>
52697
+  <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td>
52698
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52699
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52700
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t</td>
52701
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52702
+ </tr>
52703
+ <tr>
52704
+  <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td>
52705
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52706
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52707
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52708
+ </tr>
52709
+ <tr>
52710
+  <td valign="top" width="433">d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t</td>
52711
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52712
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52713
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52714
+ </tr>
52715
+ <tr>
52716
+  <td valign="top" width="433">III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td>
52717
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52718
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52719
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52720
+ </tr>
52721
+ <tr>
52722
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t</td>
52723
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52724
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52725
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52726
+ </tr>
52727
+ <tr>
52728
+  <td valign="top" width="433">Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés.</td>
52729
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52730
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52731
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52732
+ </tr>
52733
+ <tr>
52734
+  <td valign="top" width="433">2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.</td>
52735
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52736
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52737
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52738
+ </tr>
52739
+ <tr>
52740
+  <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td>
52741
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52742
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52743
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52744
+ </tr>
52745
+ <tr>
52746
+  <td valign="top" width="433">(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.</td>
52747
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52748
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52749
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52750
+ </tr>
52751
+ <tr>
52752
+  <td rowspan="8" valign="top" width="21">1332</td>
52753
+  <td valign="top" width="433">Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de).</td>
52754
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52755
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52756
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52757
+ </tr>
52758
+ <tr>
52759
+  <td valign="top" width="433">Cette rubrique s'applique :</td>
52760
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52761
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52762
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52763
+ </tr>
52764
+ <tr>
52765
+  <td valign="top" width="433">- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td>
52766
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52767
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52768
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52769
+ </tr>
52770
+ <tr>
52771
+  <td valign="top" width="433">- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;
52772
+
52773
+- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td>
52774
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52775
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52776
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52777
+ </tr>
52778
+ <tr>
52779
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52780
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52781
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52782
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52783
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52784
+ </tr>
52785
+ <tr>
52786
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
52787
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52788
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
52789
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
52790
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52791
+ </tr>
52792
+ <tr>
52793
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t</td>
52794
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52795
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52796
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t</td>
52797
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52798
+ </tr>
52799
+ <tr>
52800
+  <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
52801
+
52802
+(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td>
52803
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52804
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52805
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52806
+ </tr>
52807
+ <tr>
52808
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1410</td>
52809
+  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.</td>
52810
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52811
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52812
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52813
+ </tr>
52814
+ <tr>
52815
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52816
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52817
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52818
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52819
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52820
+ </tr>
52821
+ <tr>
52822
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
52823
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52824
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
52825
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
52826
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
52827
+ </tr>
52828
+ <tr>
52829
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td>
52830
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52831
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
52832
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td>
52833
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52834
+ </tr>
52835
+ <tr>
52836
+  <td rowspan="10" valign="top" width="21">1411</td>
52837
+  <td valign="top" width="433">Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)</td>
52838
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52839
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52840
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52841
+ </tr>
52842
+ <tr>
52843
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52844
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52845
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52846
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52847
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52848
+ </tr>
52849
+ <tr>
52850
+  <td valign="top" width="433">1. Pour le gaz naturel :</td>
52851
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52852
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52853
+  <td valign="top" width="148">1. Pour le gaz naturel</td>
52854
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52855
+ </tr>
52856
+ <tr>
52857
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52858
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52859
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
52860
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td>
52861
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52862
+ </tr>
52863
+ <tr>
52864
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td>
52865
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52866
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52867
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td>
52868
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52869
+ </tr>
52870
+ <tr>
52871
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
52872
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52873
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52874
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52875
+ </tr>
52876
+ <tr>
52877
+  <td valign="top" width="433">2. Pour les autres gaz :</td>
52878
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52879
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52880
+  <td valign="top" width="148">2. Pour les autres gaz</td>
52881
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52882
+ </tr>
52883
+ <tr>
52884
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
52885
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52886
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
52887
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
52888
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52889
+ </tr>
52890
+ <tr>
52891
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t</td>
52892
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52893
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52894
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t</td>
52895
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52896
+ </tr>
52897
+ <tr>
52898
+  <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
52899
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
52900
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52901
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52902
+ </tr>
52903
+ <tr>
52904
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">1412</td>
52905
+  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ;</td>
52906
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52907
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52908
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52909
+ </tr>
52910
+ <tr>
52911
+  <td valign="top" width="433">Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température</td>
52912
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52913
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52914
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52915
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
52916
+ </tr>
52917
+ <tr>
52918
+  <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td>
52919
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
52920
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
52921
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
52922
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
52923
+ </tr>
52924
+ <tr>
52925
+  <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
52926
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52927
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52928
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52929
+ </tr>
52930
+ <tr>
52931
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
52932
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52933
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
52934
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
52935
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
52936
+ </tr>
52937
+ <tr>
52938
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t</td>
52939
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52940
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52941
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52942
+ </tr>
52943
+ <tr>
52944
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1413</td>
52945
+  <td valign="top" width="433">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td>
52946
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52947
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52948
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52949
+ </tr>
52950
+ <tr>
52951
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td>
52952
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52953
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52954
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52955
+ </tr>
52956
+ <tr>
52957
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td>
52958
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52959
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52960
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52961
+ </tr>
52962
+ <tr>
52963
+  <td valign="top" width="433">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td>
52964
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52965
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52966
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52967
+ </tr>
52968
+ <tr>
52969
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1414</td>
52970
+  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td>
52971
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52972
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52973
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52974
+ </tr>
52975
+ <tr>
52976
+  <td valign="top" width="433">1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td>
52977
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52978
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52979
+  <td valign="top" width="148">1.</td>
52980
+  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
52981
+ </tr>
52982
+ <tr>
52983
+  <td valign="top" width="433">2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td>
52984
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
52985
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
52986
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52987
+ </tr>
52988
+ <tr>
52989
+  <td valign="top" width="433">3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td>
52990
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
52991
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52992
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
52993
+ </tr>
52994
+ <tr>
52995
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1415</td>
52996
+  <td valign="top" width="433">Hydrogène (fabrication industrielle de)</td>
52997
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
52998
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
52999
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53000
+ </tr>
53001
+ <tr>
53002
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53003
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53004
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53005
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53006
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53007
+ </tr>
53008
+ <tr>
53009
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53010
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53011
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53012
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53013
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
53014
+ </tr>
53015
+ <tr>
53016
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td>
53017
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53018
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53019
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 50 t</td>
53020
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53021
+ </tr>
53022
+ <tr>
53023
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1416</td>
53024
+  <td valign="top" width="433">Hydrogène (stockage ou emploi de l')</td>
53025
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53026
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53027
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53028
+ </tr>
53029
+ <tr>
53030
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53031
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53032
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53033
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
53034
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53035
+ </tr>
53036
+ <tr>
53037
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53038
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53039
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53040
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53041
+ </tr>
53042
+ <tr>
53043
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td>
53044
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53045
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53046
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53047
+ </tr>
53048
+ <tr>
53049
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td>
53050
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53051
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53052
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53053
+ </tr>
53054
+ <tr>
53055
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">1417</td>
53056
+  <td valign="top" width="433">Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium</td>
53057
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53058
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53059
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53060
+ </tr>
53061
+ <tr>
53062
+  <td valign="top" width="433">1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53063
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53064
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53065
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
53066
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53067
+ </tr>
53068
+ <tr>
53069
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td>
53070
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53071
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53072
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
53073
+ </tr>
53074
+ <tr>
53075
+  <td valign="top" width="433">b) inférieure à 50 t</td>
53076
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53077
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53078
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53079
+ </tr>
53080
+ <tr>
53081
+  <td valign="top" width="433">2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 10<sup>5</sup> Pa</td>
53082
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53083
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53084
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53085
+ </tr>
53086
+ <tr>
53087
+  <td valign="top" width="433">3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 10<sup>5</sup> Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15<sup>o </sup>C et à la pression de 10<sup>5</sup> Pa) est supérieure à 1 200 l</td>
53088
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53089
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53090
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53091
+ </tr>
53092
+ <tr>
53093
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1418</td>
53094
+  <td valign="top" width="433">Acétylène (stockage ou emploi de l')</td>
53095
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53096
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53097
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53098
+ </tr>
53099
+ <tr>
53100
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53101
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53102
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53103
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53104
+ </tr>
53105
+ <tr>
53106
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53107
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53108
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53109
+  <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td>
53110
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53111
+ </tr>
53112
+ <tr>
53113
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td>
53114
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53115
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53116
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53117
+ </tr>
53118
+ <tr>
53119
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td>
53120
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53121
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53122
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53123
+ </tr>
53124
+ <tr>
53125
+  <td rowspan="10" valign="top" width="21">1419</td>
53126
+  <td valign="top" width="433">Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l')</td>
53127
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53128
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53129
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53130
+ </tr>
53131
+ <tr>
53132
+  <td valign="top" width="433">A. Fabrication</td>
53133
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53134
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53135
+  <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53136
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53137
+ </tr>
53138
+ <tr>
53139
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53140
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53141
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53142
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53143
+ </tr>
53144
+ <tr>
53145
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53146
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53147
+  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
53148
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53149
+  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
53150
+ </tr>
53151
+ <tr>
53152
+  <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td>
53153
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53154
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
53155
+  <td valign="top" width="148">2. inférieure à 50 t</td>
53156
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53157
+ </tr>
53158
+ <tr>
53159
+  <td valign="top" width="433">B. Stockage ou emploi</td>
53160
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53161
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53162
+  <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53163
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53164
+ </tr>
53165
+ <tr>
53166
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53167
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53168
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53169
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53170
+ </tr>
53171
+ <tr>
53172
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53173
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53174
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53175
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td>
53176
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53177
+ </tr>
53178
+ <tr>
53179
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
53180
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53181
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53182
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
53183
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53184
+ </tr>
53185
+ <tr>
53186
+  <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td>
53187
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53188
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53189
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53190
+ </tr>
53191
+ <tr>
53192
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1420</td>
53193
+  <td valign="top" width="433">Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :</td>
53194
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53195
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53196
+  <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53197
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53198
+ </tr>
53199
+ <tr>
53200
+  <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td>
53201
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53202
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53203
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td>
53204
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53205
+ </tr>
53206
+ <tr>
53207
+  <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t</td>
53208
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53209
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53210
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t</td>
53211
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53212
+ </tr>
53213
+ <tr>
53214
+  <td valign="top" width="433">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg</td>
53215
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53216
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53217
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53218
+ </tr>
53219
+ <tr>
53220
+  <td rowspan="13" valign="top" width="21">1430</td>
53221
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées</td>
53222
+  <td rowspan="13" valign="top" width="31"><center></center></td>
53223
+  <td rowspan="13" valign="top" width="34"><center></center></td>
53224
+  <td rowspan="13" valign="top" width="148"/><td rowspan="13" valign="top" width="33"><center></center></td>
53225
+ </tr>
53226
+ <tr>
53227
+  <td valign="top" width="433">Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.</td>
53228
+ </tr>
53229
+ <tr>
53230
+  <td valign="top" width="433">Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :</td>
53231
+ </tr>
53232
+ <tr>
53233
+  <td valign="top" width="433">C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15</td>
53234
+ </tr>
53235
+ <tr>
53236
+  <td valign="top" width="433">où</td>
53237
+ </tr>
53238
+ <tr>
53239
+  <td valign="top" width="433">A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0<sup>o </sup>C et dont la pression de vapeur à 35<sup>o </sup>C est supérieure à 10<sup>5</sup> pascals</td>
53240
+ </tr>
53241
+ <tr>
53242
+  <td valign="top" width="433">B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables</td>
53243
+ </tr>
53244
+ <tr>
53245
+  <td valign="top" width="433">C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55<sup>o </sup>C et inférieur à 100<sup>o </sup>C, sauf les fuels lourds.</td>
53246
+ </tr>
53247
+ <tr>
53248
+  <td valign="top" width="433">D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives</td>
53249
+ </tr>
53250
+ <tr>
53251
+  <td valign="top" width="433">NOTA :</td>
53252
+ </tr>
53253
+ <tr>
53254
+  <td valign="top" width="433">En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.</td>
53255
+ </tr>
53256
+ <tr>
53257
+  <td valign="top" width="433">Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5</td>
53258
+ </tr>
53259
+ <tr>
53260
+  <td valign="top" width="433">Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.</td>
53261
+ </tr>
53262
+ <tr>
53263
+  <td valign="top" width="21">1431</td>
53264
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)</td>
53265
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53266
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
53267
+  <td valign="top" width="148">Quelle que soit la capacité</td>
53268
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53269
+ </tr>
53270
+ <tr>
53271
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1432</td>
53272
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).</td>
53273
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53274
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53275
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53276
+ </tr>
53277
+ <tr>
53278
+  <td valign="top" width="433">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td>
53279
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53280
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53281
+  <td valign="top" width="148">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td>
53282
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53283
+ </tr>
53284
+ <tr>
53285
+  <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A</td>
53286
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53287
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53288
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure à 50 t pour la catégorie A</td>
53289
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53290
+ </tr>
53291
+ <tr>
53292
+  <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol</td>
53293
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53294
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53295
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol</td>
53296
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53297
+ </tr>
53298
+ <tr>
53299
+  <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C (carburants d'aviation compris)</td>
53300
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53301
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53302
+  <td valign="top" width="148">c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C (carburants d'aviation compris)</td>
53303
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53304
+ </tr>
53305
+ <tr>
53306
+  <td valign="top" width="433">d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55<sup>o </sup>C</td>
53307
+  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
53308
+  <td valign="top" width="34"><center>4</center></td>
53309
+  <td valign="top" width="148">d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55<sup>o </sup>C</td>
53310
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53311
+ </tr>
53312
+ <tr>
53313
+  <td valign="top" width="433">2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :</td>
53314
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53315
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53316
+  <td valign="top" width="148">2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³</td>
53317
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53318
+ </tr>
53319
+ <tr>
53320
+  <td valign="top" width="433">a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³</td>
53321
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53322
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53323
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53324
+ </tr>
53325
+ <tr>
53326
+  <td valign="top" width="433">b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m ³<sup></sup></td>
53327
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53328
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53329
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53330
+ </tr>
53331
+ <tr>
53332
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">1433</td>
53333
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)</td>
53334
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53335
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53336
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53337
+ </tr>
53338
+ <tr>
53339
+  <td valign="top" width="433">A. Installations de simple mélange à froid :</td>
53340
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53341
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53342
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53343
+ </tr>
53344
+ <tr>
53345
+  <td valign="top" width="433">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td>
53346
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53347
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53348
+  <td valign="top" width="148">A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t</td>
53349
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53350
+ </tr>
53351
+ <tr>
53352
+  <td valign="top" width="433">a) supérieur à 50 t</td>
53353
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53354
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53355
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53356
+ </tr>
53357
+ <tr>
53358
+  <td valign="top" width="433">b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
53359
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53360
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53361
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53362
+ </tr>
53363
+ <tr>
53364
+  <td valign="top" width="433">B. Autres installations</td>
53365
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53366
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53367
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53368
+ </tr>
53369
+ <tr>
53370
+  <td valign="top" width="433">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td>
53371
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53372
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53373
+  <td valign="top" width="148">B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t</td>
53374
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53375
+ </tr>
53376
+ <tr>
53377
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td>
53378
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53379
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53380
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53381
+ </tr>
53382
+ <tr>
53383
+  <td valign="top" width="433">b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>
53384
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53385
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53386
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53387
+ </tr>
53388
+ <tr>
53389
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1434</td>
53390
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :</td>
53391
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53392
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53393
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53394
+ </tr>
53395
+ <tr>
53396
+  <td valign="top" width="433">1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 étant) :</td>
53397
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53398
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53399
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53400
+ </tr>
53401
+ <tr>
53402
+  <td valign="top" width="433">a) supérieur ou égal à 20 m³/h</td>
53403
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53404
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53405
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53406
+ </tr>
53407
+ <tr>
53408
+  <td valign="top" width="433">b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h</td>
53409
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53410
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53411
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53412
+ </tr>
53413
+ <tr>
53414
+  <td valign="top" width="433">2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation</td>
53415
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53416
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53417
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53418
+ </tr>
53419
+ <tr>
53420
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1435</td>
53421
+  <td valign="top" width="433">Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.</td>
53422
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53423
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53424
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53425
+ </tr>
53426
+ <tr>
53427
+  <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant :</td>
53428
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53429
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53430
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53431
+ </tr>
53432
+ <tr>
53433
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 8 000 m³ ;</td>
53434
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53435
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53436
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53437
+ </tr>
53438
+ <tr>
53439
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ;</td>
53440
+  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
53441
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53442
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53443
+ </tr>
53444
+ <tr>
53445
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³.</td>
53446
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53447
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53448
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53449
+ </tr>
53450
+ <tr>
53451
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1450</td>
53452
+  <td valign="top" width="433">Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques</td>
53453
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53454
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53455
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53456
+ </tr>
53457
+ <tr>
53458
+  <td valign="top" width="433">1. fabrication industrielle</td>
53459
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53460
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53461
+  <td valign="top" width="148">1. Quelle que soit la capacité</td>
53462
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53463
+ </tr>
53464
+ <tr>
53465
+  <td valign="top" width="433">2. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53466
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53467
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53468
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t</td>
53469
+  <td valign="top" width="33"><center>4</center></td>
53470
+ </tr>
53471
+ <tr>
53472
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td>
53473
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53474
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53475
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53476
+ </tr>
53477
+ <tr>
53478
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td>
53479
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53480
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53481
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53482
+ </tr>
53483
+ <tr>
53484
+  <td valign="top" width="21">1455</td>
53485
+  <td valign="top" width="433">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td>
53486
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53487
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53488
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53489
+ </tr>
53490
+ <tr>
53491
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1510</td>
53492
+  <td valign="top" width="433">Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td>
53493
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53494
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53495
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53496
+ </tr>
53497
+ <tr>
53498
+  <td valign="top" width="433">Le volume des entrepôts étant :</td>
53499
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53500
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53501
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53502
+ </tr>
53503
+ <tr>
53504
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td>
53505
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53506
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53507
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53508
+ </tr>
53509
+ <tr>
53510
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td>
53511
+  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
53512
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53513
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53514
+ </tr>
53515
+ <tr>
53516
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
53517
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53518
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53519
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53520
+ </tr>
53521
+ <tr>
53522
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1511</td>
53523
+  <td valign="top" width="433">Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td>
53524
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53525
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53526
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53527
+ </tr>
53528
+ <tr>
53529
+  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53530
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53531
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53532
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53533
+ </tr>
53534
+ <tr>
53535
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td>
53536
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53537
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53538
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53539
+ </tr>
53540
+ <tr>
53541
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td>
53542
+  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
53543
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53544
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53545
+ </tr>
53546
+ <tr>
53547
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
53548
+  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
53549
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53550
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53551
+ </tr>
53552
+ <tr>
53553
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1520</td>
53554
+  <td valign="top" width="433">Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)</td>
53555
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53556
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53557
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53558
+ </tr>
53559
+ <tr>
53560
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53561
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53562
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53563
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53564
+ </tr>
53565
+ <tr>
53566
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 500 t</td>
53567
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53568
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53569
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53570
+ </tr>
53571
+ <tr>
53572
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td>
53573
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53574
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53575
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53576
+ </tr>
53577
+ <tr>
53578
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1521</td>
53579
+  <td valign="top" width="433">Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers</td>
53580
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53581
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53582
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53583
+ </tr>
53584
+ <tr>
53585
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53586
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53587
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53588
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53589
+ </tr>
53590
+ <tr>
53591
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
53592
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53593
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53594
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53595
+ </tr>
53596
+ <tr>
53597
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t</td>
53598
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53599
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53600
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53601
+ </tr>
53602
+ <tr>
53603
+  <td rowspan="11" valign="top" width="21">1523</td>
53604
+  <td valign="top" width="433">Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)</td>
53605
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53606
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53607
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53608
+ </tr>
53609
+ <tr>
53610
+  <td valign="top" width="433">A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t</td>
53611
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53612
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53613
+  <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
53614
+
53615
+2,5 t</td>
53616
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53617
+ </tr>
53618
+ <tr>
53619
+  <td valign="top" width="433">B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t</td>
53620
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53621
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53622
+  <td valign="top" width="148">B. Non soumis à la taxe</td>
53623
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53624
+ </tr>
53625
+ <tr>
53626
+  <td valign="top" width="433">C. Emploi et stockage</td>
53627
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53628
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53629
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53630
+ </tr>
53631
+ <tr>
53632
+  <td valign="top" width="433">1. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.</td>
53633
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53634
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53635
+  <td valign="top" width="148">C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53636
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53637
+ </tr>
53638
+ <tr>
53639
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53640
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53641
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53642
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53643
+ </tr>
53644
+ <tr>
53645
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2,5 t</td>
53646
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53647
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53648
+  <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égal à 2,5 t</td>
53649
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53650
+ </tr>
53651
+ <tr>
53652
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t</td>
53653
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53654
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53655
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53656
+ </tr>
53657
+ <tr>
53658
+  <td valign="top" width="433">2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53659
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53660
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53661
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53662
+ </tr>
53663
+ <tr>
53664
+  <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 500 t</td>
53665
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53666
+  <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
53667
+  <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 500 t</td>
53668
+  <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
53669
+ </tr>
53670
+ <tr>
53671
+  <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td>
53672
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53673
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53674
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53675
+ </tr>
53676
+ <tr>
53677
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1525</td>
53678
+  <td valign="top" width="433">Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450</td>
53679
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53680
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53681
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53682
+ </tr>
53683
+ <tr>
53684
+  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53685
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53686
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53687
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53688
+ </tr>
53689
+ <tr>
53690
+  <td valign="top" width="433">1. supérieure 500 m³</td>
53691
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53692
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53693
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53694
+ </tr>
53695
+ <tr>
53696
+  <td valign="top" width="433">2. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³<sup></sup></td>
53697
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53698
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53699
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53700
+ </tr>
53701
+ <tr>
53702
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1530</td>
53703
+  <td valign="top" width="433">Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
53704
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53705
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53706
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53707
+ </tr>
53708
+ <tr>
53709
+  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53710
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53711
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53712
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53713
+ </tr>
53714
+ <tr>
53715
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td>
53716
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53717
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53718
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53719
+ </tr>
53720
+ <tr>
53721
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td>
53722
+  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
53723
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53724
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53725
+ </tr>
53726
+ <tr>
53727
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
53728
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53729
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53730
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53731
+ </tr>
53732
+ <tr>
53733
+  <td valign="top" width="21">1531</td>
53734
+  <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td>
53735
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53736
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53737
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53738
+ </tr>
53739
+ <tr>
53740
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1532</td>
53741
+  <td valign="top" width="433">Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
53742
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53743
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53744
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53745
+ </tr>
53746
+ <tr>
53747
+  <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53748
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
53749
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53750
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53751
+ </tr>
53752
+ <tr>
53753
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 20 000 m³ ;</td>
53754
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53755
+  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
53756
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53757
+ </tr>
53758
+ <tr>
53759
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
53760
+  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
53761
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53762
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
53763
+ </tr>
53764
+ <tr>
53765
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">1610</td>
53766
+  <td valign="top" width="433">Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production</td>
53767
+  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
53768
+  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
53769
+  <td valign="top" width="148">La capacité de production étant :</td>
53770
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
53771
+ </tr>
53772
+ <tr>
53773
+  <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>
53774
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53775
+  <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 t/j</td>
53776
+  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
53777
+ </tr>
53778
+ <tr>
53779
+  <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>
53780
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
53781
+  <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j</td>
53782
+  <td valign="top" width="33"><center>2</center></td>
53783
+ </tr>
53784
+</tbody></table>
53785
+
53786
+## Article Annexe (3) à l'article R511-9
53787
+
53788
+<center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
53789
+
53790
+DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><center> </center><center> </center><center> </center><center></center>
53791
+
53792
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
53793
+ <tr>
53794
+  <td rowspan="2"><center>N°</center></td>
53795
+  <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
53796
+  <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
53797
+ </tr>
53798
+ <tr>
53799
+  <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
53800
+  <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td>
53801
+  <td><center>Rayon (2)</center></td>
53802
+  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
53803
+  <td><center>Coef.</center></td>
53804
+ </tr>
53805
+ <tr>
53806
+  <td rowspan="4">1611</td>
53807
+  <td>Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).</td>
53808
+  <td><center></center></td>
53809
+  <td><center></center></td>
53810
+<td/>
53811
+  <td><center></center></td>
53812
+ </tr>
53813
+ <tr>
53814
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53815
+  <td><center></center></td>
53816
+  <td><center></center></td>
53817
+<td/>
53818
+  <td><center></center></td>
53819
+ </tr>
53820
+ <tr>
53821
+  <td>1. supérieure ou égale à 250 t</td>
53822
+  <td><center>A</center></td>
53823
+  <td><center>1</center></td>
53824
+<td/>
53825
+  <td><center></center></td>
53826
+ </tr>
53827
+ <tr>
53828
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t</td>
53829
+  <td><center>D</center></td>
53830
+  <td><center></center></td>
53831
+<td/>
53832
+  <td><center></center></td>
53833
+ </tr>
53834
+ <tr>
53835
+  <td rowspan="10">1612</td>
53836
+  <td>Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')</td>
53837
+  <td><center></center></td>
53838
+  <td><center></center></td>
53839
+<td/>
53840
+  <td><center></center></td>
53841
+ </tr>
53842
+ <tr>
53843
+  <td>A. Fabrication industrielle</td>
53844
+  <td><center></center></td>
53845
+  <td><center></center></td>
53846
+  <td>A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53847
+  <td><center></center></td>
53848
+ </tr>
53849
+ <tr>
53850
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53851
+  <td><center></center></td>
53852
+  <td><center></center></td>
53853
+<td/>
53854
+  <td><center></center></td>
53855
+ </tr>
53856
+ <tr>
53857
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
53858
+  <td><center>AS</center></td>
53859
+  <td><center>3</center></td>
53860
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
53861
+  <td><center>10</center></td>
53862
+ </tr>
53863
+ <tr>
53864
+  <td>2. inférieure à 500 t</td>
53865
+  <td><center>A</center></td>
53866
+  <td><center>1</center></td>
53867
+  <td>2. inférieure à 500 t</td>
53868
+  <td><center>6</center></td>
53869
+ </tr>
53870
+ <tr>
53871
+  <td>B. Emploi ou stockage</td>
53872
+  <td><center></center></td>
53873
+  <td><center></center></td>
53874
+  <td>B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53875
+  <td><center></center></td>
53876
+ </tr>
53877
+ <tr>
53878
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53879
+  <td><center></center></td>
53880
+  <td><center></center></td>
53881
+<td/>
53882
+  <td><center></center></td>
53883
+ </tr>
53884
+ <tr>
53885
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
53886
+  <td><center>AS</center></td>
53887
+  <td><center>3</center></td>
53888
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
53889
+  <td><center>10</center></td>
53890
+ </tr>
53891
+ <tr>
53892
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td>
53893
+  <td><center>A</center></td>
53894
+  <td><center>1</center></td>
53895
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td>
53896
+  <td><center>6</center></td>
53897
+ </tr>
53898
+ <tr>
53899
+  <td>3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t</td>
53900
+  <td><center>D</center></td>
53901
+  <td><center></center></td>
53902
+<td/>
53903
+  <td><center></center></td>
53904
+ </tr>
53905
+ <tr>
53906
+  <td rowspan="7">1630</td>
53907
+  <td>Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)</td>
53908
+  <td><center></center></td>
53909
+  <td><center></center></td>
53910
+<td/>
53911
+  <td><center></center></td>
53912
+ </tr>
53913
+ <tr>
53914
+  <td>A. Fabrication industrielle de</td>
53915
+  <td><center>A</center></td>
53916
+  <td><center>1</center></td>
53917
+  <td>A. Quelle que soit la capacité</td>
53918
+  <td><center>6</center></td>
53919
+ </tr>
53920
+ <tr>
53921
+  <td>B. Emploi ou stockage de lessives de</td>
53922
+  <td><center></center></td>
53923
+  <td><center></center></td>
53924
+<td/>
53925
+  <td><center></center></td>
53926
+ </tr>
53927
+ <tr>
53928
+  <td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td>
53929
+  <td><center></center></td>
53930
+  <td><center></center></td>
53931
+<td/>
53932
+  <td><center></center></td>
53933
+ </tr>
53934
+ <tr>
53935
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53936
+  <td><center></center></td>
53937
+  <td><center></center></td>
53938
+<td/>
53939
+  <td><center></center></td>
53940
+ </tr>
53941
+ <tr>
53942
+  <td>1. supérieure à 250 t</td>
53943
+  <td><center>A</center></td>
53944
+  <td><center>1</center></td>
53945
+<td/>
53946
+  <td><center></center></td>
53947
+ </tr>
53948
+ <tr>
53949
+  <td>2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td>
53950
+  <td><center>D</center></td>
53951
+  <td><center></center></td>
53952
+<td/>
53953
+  <td><center></center></td>
53954
+ </tr>
53955
+ <tr>
53956
+  <td>1631</td>
53957
+  <td>Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)</td>
53958
+  <td><center>A</center></td>
53959
+  <td><center>1</center></td>
53960
+  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53961
+  <td><center>3</center></td>
53962
+ </tr>
53963
+ <tr>
53964
+  <td rowspan="8">1700</td>
53965
+  <td>Substances radioactives (définitions et règles de classement des)</td>
53966
+  <td rowspan="8"><center></center></td>
53967
+  <td rowspan="8"><center></center></td>
53968
+  <td rowspan="8"/><td rowspan="8"><center></center></td>
53969
+ </tr>
53970
+ <tr>
53971
+  <td>Définitions :</td>
53972
+ </tr>
53973
+ <tr>
53974
+  <td>Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.</td>
53975
+ </tr>
53976
+ <tr>
53977
+  <td>Règles de classement :</td>
53978
+ </tr>
53979
+ <tr>
53980
+  <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td>
53981
+ </tr>
53982
+ <tr>
53983
+  <td>2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.</td>
53984
+ </tr>
53985
+ <tr>
53986
+  <td>Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.</td>
53987
+ </tr>
53988
+ <tr>
53989
+  <td>3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :
53990
+
53991
+Q = Σ (Ai / Aexi)
53992
+
53993
+dans laquelle :
53994
+
53995
+Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i
53996
+
53997
+Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
53998
+ </tr>
53999
+ <tr>
54000
+  <td rowspan="4">1715</td>
54001
+  <td>Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.</td>
54002
+  <td><center></center></td>
54003
+  <td><center></center></td>
54004
+  <td>1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :</td>
54005
+  <td><center></center></td>
54006
+ </tr>
54007
+ <tr>
54008
+  <td>1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10<sup>4</sup></td>
54009
+  <td><center>A</center></td>
54010
+  <td><center>1</center></td>
54011
+  <td>a) supérieure ou égal à 10<sup>6</sup></td>
54012
+  <td><center>3</center></td>
54013
+ </tr>
54014
+ <tr>
54015
+<td/>
54016
+  <td><center></center></td>
54017
+  <td><center></center></td>
54018
+  <td>b) supérieure ou égal à 10<sup>4</sup></td>
54019
+  <td><center>1</center></td>
54020
+ </tr>
54021
+ <tr>
54022
+  <td>2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10<sup>4</sup></td>
54023
+  <td><center>D</center></td>
54024
+  <td><center></center></td>
54025
+<td/>
54026
+  <td><center></center></td>
54027
+ </tr>
54028
+ <tr>
54029
+  <td>1735</td>
54030
+  <td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne</td>
54031
+  <td><center>A</center></td>
54032
+  <td><center>2</center></td>
54033
+  <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td>
54034
+  <td><center>5</center></td>
54035
+ </tr>
54036
+ <tr>
54037
+  <td rowspan="8">1810</td>
54038
+  <td>Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
54039
+  <td><center></center></td>
54040
+  <td><center></center></td>
54041
+  <td>A. Fabrication</td>
54042
+  <td><center></center></td>
54043
+ </tr>
54044
+ <tr>
54045
+<td/>
54046
+  <td><center></center></td>
54047
+  <td><center></center></td>
54048
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54049
+  <td><center></center></td>
54050
+ </tr>
54051
+ <tr>
54052
+<td/>
54053
+  <td><center></center></td>
54054
+  <td><center></center></td>
54055
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
54056
+  <td><center>10</center></td>
54057
+ </tr>
54058
+ <tr>
54059
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54060
+  <td><center></center></td>
54061
+  <td><center></center></td>
54062
+  <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
54063
+  <td><center>6</center></td>
54064
+ </tr>
54065
+ <tr>
54066
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
54067
+  <td><center>AS</center></td>
54068
+  <td><center>3</center></td>
54069
+  <td>B. Emploi ou stockage</td>
54070
+  <td><center></center></td>
54071
+ </tr>
54072
+ <tr>
54073
+  <td>2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t</td>
54074
+  <td><center>A</center></td>
54075
+  <td><center>1</center></td>
54076
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54077
+  <td><center></center></td>
54078
+ </tr>
54079
+ <tr>
54080
+  <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t</td>
54081
+  <td><center>D</center></td>
54082
+  <td><center></center></td>
54083
+  <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td>
54084
+  <td><center>6</center></td>
54085
+ </tr>
54086
+ <tr>
54087
+<td/>
54088
+  <td><center></center></td>
54089
+  <td><center></center></td>
54090
+  <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td>
54091
+  <td><center>3</center></td>
54092
+ </tr>
54093
+ <tr>
54094
+  <td rowspan="8">1820</td>
54095
+  <td>Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
54096
+  <td><center></center></td>
54097
+  <td><center></center></td>
54098
+  <td>A. Fabrication</td>
54099
+  <td><center></center></td>
54100
+ </tr>
54101
+ <tr>
54102
+<td/>
54103
+  <td><center></center></td>
54104
+  <td><center></center></td>
54105
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54106
+  <td><center></center></td>
54107
+ </tr>
54108
+ <tr>
54109
+<td/>
54110
+  <td><center></center></td>
54111
+  <td><center></center></td>
54112
+  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
54113
+  <td><center>10</center></td>
54114
+ </tr>
54115
+ <tr>
54116
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54117
+  <td><center></center></td>
54118
+  <td><center></center></td>
54119
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td>
54120
+  <td><center>6</center></td>
54121
+ </tr>
54122
+ <tr>
54123
+  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
54124
+  <td><center>AS</center></td>
54125
+  <td><center>6</center></td>
54126
+  <td>B. Emploi ou stockage</td>
54127
+  <td><center></center></td>
54128
+ </tr>
54129
+ <tr>
54130
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td>
54131
+  <td><center>A</center></td>
54132
+  <td><center>3</center></td>
54133
+  <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
54134
+  <td><center></center></td>
54135
+ </tr>
54136
+ <tr>
54137
+  <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td>
54138
+  <td><center>D</center></td>
54139
+  <td><center></center></td>
54140
+  <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td>
54141
+  <td><center>6</center></td>
54142
+ </tr>
54143
+ <tr>
54144
+<td/>
54145
+  <td><center></center></td>
54146
+  <td><center></center></td>
54147
+  <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td>
54148
+  <td><center>3</center></td>
54149
+ </tr>
54150
+ <tr>
54151
+  <td rowspan="12">2101</td>
54152
+  <td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td>
54153
+  <td><center></center></td>
54154
+  <td><center></center></td>
54155
+<td/>
54156
+  <td><center></center></td>
54157
+ </tr>
54158
+ <tr>
54159
+  <td>1. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
54160
+  <td><center></center></td>
54161
+  <td><center></center></td>
54162
+<td/>
54163
+  <td><center></center></td>
54164
+ </tr>
54165
+ <tr>
54166
+  <td>a) plus de 400 animaux</td>
54167
+  <td><center>A</center></td>
54168
+  <td><center>1</center></td>
54169
+<td/>
54170
+  <td><center></center></td>
54171
+ </tr>
54172
+ <tr>
54173
+  <td>b) de 201 à 400 animaux</td>
54174
+  <td><center>DC</center></td>
54175
+  <td><center></center></td>
54176
+<td/>
54177
+  <td><center></center></td>
54178
+ </tr>
54179
+ <tr>
54180
+  <td>c) de 50 à 200 animaux</td>
54181
+  <td><center>D</center></td>
54182
+  <td><center></center></td>
54183
+<td/>
54184
+  <td><center></center></td>
54185
+ </tr>
54186
+ <tr>
54187
+  <td>2. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :</td>
54188
+  <td><center></center></td>
54189
+  <td><center></center></td>
54190
+<td/>
54191
+  <td><center></center></td>
54192
+ </tr>
54193
+ <tr>
54194
+  <td>a) plus de 100 vaches</td>
54195
+  <td><center>A</center></td>
54196
+  <td><center>1</center></td>
54197
+<td/>
54198
+  <td><center></center></td>
54199
+ </tr>
54200
+ <tr>
54201
+  <td>b) de 50 à 100 vaches</td>
54202
+  <td><center>D</center></td>
54203
+  <td><center></center></td>
54204
+<td/>
54205
+  <td><center></center></td>
54206
+ </tr>
54207
+ <tr>
54208
+  <td>3. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td>
54209
+  <td><center></center></td>
54210
+  <td><center></center></td>
54211
+<td/>
54212
+  <td><center></center></td>
54213
+ </tr>
54214
+ <tr>
54215
+  <td>à partir de 100 vaches</td>
54216
+  <td><center>D</center></td>
54217
+  <td><center></center></td>
54218
+<td/>
54219
+  <td><center></center></td>
54220
+ </tr>
54221
+ <tr>
54222
+  <td>4. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td>
54223
+  <td><center></center></td>
54224
+  <td><center></center></td>
54225
+<td/>
54226
+  <td><center></center></td>
54227
+ </tr>
54228
+ <tr>
54229
+  <td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td>
54230
+  <td><center>D</center></td>
54231
+  <td><center></center></td>
54232
+<td/>
54233
+  <td><center></center></td>
54234
+ </tr>
54235
+ <tr>
54236
+  <td rowspan="4">2102</td>
54237
+  <td>Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :</td>
54238
+  <td><center></center></td>
54239
+  <td><center></center></td>
54240
+<td/>
54241
+  <td><center></center></td>
54242
+ </tr>
54243
+ <tr>
54244
+  <td>1. Plus de 450 animaux-équivalents</td>
54245
+  <td><center>A</center></td>
54246
+  <td><center>3</center></td>
54247
+<td/>
54248
+  <td><center></center></td>
54249
+ </tr>
54250
+ <tr>
54251
+  <td>2. De 50 à 450 animaux-équivalents</td>
54252
+  <td><center>D</center></td>
54253
+  <td><center></center></td>
54254
+<td/>
54255
+  <td><center></center></td>
54256
+ </tr>
54257
+ <tr>
54258
+  <td>Nota :
54259
+
54260
+- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
54261
+- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
54262
+- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.</td>
54263
+  <td><center></center></td>
54264
+  <td><center></center></td>
54265
+<td/>
54266
+  <td><center></center></td>
54267
+ </tr>
54268
+ <tr>
54269
+  <td rowspan="3">2110</td>
54270
+  <td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td>
54271
+  <td><center></center></td>
54272
+  <td><center></center></td>
54273
+<td/>
54274
+  <td><center></center></td>
54275
+ </tr>
54276
+ <tr>
54277
+  <td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td>
54278
+  <td><center>A</center></td>
54279
+  <td><center>1</center></td>
54280
+<td/>
54281
+  <td><center></center></td>
54282
+ </tr>
54283
+ <tr>
54284
+  <td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td>
54285
+  <td><center>D</center></td>
54286
+  <td><center></center></td>
54287
+<td/>
54288
+  <td><center></center></td>
54289
+ </tr>
54290
+ <tr>
54291
+  <td rowspan="16">2111 (1)</td>
54292
+  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td>
54293
+  <td><center></center></td>
54294
+  <td><center></center></td>
54295
+<td/>
54296
+  <td><center></center></td>
54297
+ </tr>
54298
+ <tr>
54299
+  <td>1. plus de 30 000 animaux-équivalents</td>
54300
+  <td><center>A</center></td>
54301
+  <td><center>3</center></td>
54302
+<td/>
54303
+  <td><center></center></td>
54304
+ </tr>
54305
+ <tr>
54306
+  <td>2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents</td>
54307
+  <td><center>DC</center></td>
54308
+  <td><center></center></td>
54309
+<td/>
54310
+  <td><center></center></td>
54311
+ </tr>
54312
+ <tr>
54313
+  <td>3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents</td>
54314
+  <td><center>D</center></td>
54315
+  <td><center></center></td>
54316
+<td/>
54317
+  <td><center></center></td>
54318
+ </tr>
54319
+ <tr>
54320
+  <td>Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
54321
+  <td><center></center></td>
54322
+  <td><center></center></td>
54323
+<td/>
54324
+  <td><center></center></td>
54325
+ </tr>
54326
+ <tr>
54327
+  <td>1. caille = 0, 125</td>
54328
+  <td><center></center></td>
54329
+  <td><center></center></td>
54330
+<td/>
54331
+  <td><center></center></td>
54332
+ </tr>
54333
+ <tr>
54334
+  <td>2. pigeon, perdrix = 0, 25</td>
54335
+  <td><center></center></td>
54336
+  <td><center></center></td>
54337
+<td/>
54338
+  <td><center></center></td>
54339
+ </tr>
54340
+ <tr>
54341
+  <td>3. coquelet = 0, 75</td>
54342
+  <td><center></center></td>
54343
+  <td><center></center></td>
54344
+<td/>
54345
+  <td><center></center></td>
54346
+ </tr>
54347
+ <tr>
54348
+  <td>4. poulet léger = 0, 85</td>
54349
+  <td><center></center></td>
54350
+  <td><center></center></td>
54351
+<td/>
54352
+  <td><center></center></td>
54353
+ </tr>
54354
+ <tr>
54355
+  <td>5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1</td>
54356
+  <td><center></center></td>
54357
+  <td><center></center></td>
54358
+<td/>
54359
+  <td><center></center></td>
54360
+ </tr>
54361
+ <tr>
54362
+  <td>6. poulet lourd = 1, 15</td>
54363
+  <td><center></center></td>
54364
+  <td><center></center></td>
54365
+<td/>
54366
+  <td><center></center></td>
54367
+ </tr>
54368
+ <tr>
54369
+  <td>7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2</td>
54370
+  <td><center></center></td>
54371
+  <td><center></center></td>
54372
+<td/>
54373
+  <td><center></center></td>
54374
+ </tr>
54375
+ <tr>
54376
+  <td>8. dinde légère = 2, 20</td>
54377
+  <td><center></center></td>
54378
+  <td><center></center></td>
54379
+<td/>
54380
+  <td><center></center></td>
54381
+ </tr>
54382
+ <tr>
54383
+  <td>9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3</td>
54384
+  <td><center></center></td>
54385
+  <td><center></center></td>
54386
+<td/>
54387
+  <td><center></center></td>
54388
+ </tr>
54389
+ <tr>
54390
+  <td>10. dinde lourde = 3, 50</td>
54391
+  <td><center></center></td>
54392
+  <td><center></center></td>
54393
+<td/>
54394
+  <td><center></center></td>
54395
+ </tr>
54396
+ <tr>
54397
+  <td>11. palmipèdes gras en gavage = 7</td>
54398
+  <td><center></center></td>
54399
+  <td><center></center></td>
54400
+<td/>
54401
+  <td><center></center></td>
54402
+ </tr>
54403
+ <tr>
54404
+  <td rowspan="2">2112</td>
54405
+  <td>Couvoirs</td>
54406
+  <td><center></center></td>
54407
+  <td><center></center></td>
54408
+<td/>
54409
+  <td><center></center></td>
54410
+ </tr>
54411
+ <tr>
54412
+  <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td>
54413
+  <td><center>D</center></td>
54414
+  <td><center></center></td>
54415
+<td/>
54416
+  <td><center></center></td>
54417
+ </tr>
54418
+ <tr>
54419
+  <td rowspan="3">2113</td>
54420
+  <td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td>
54421
+  <td><center></center></td>
54422
+  <td><center></center></td>
54423
+<td/>
54424
+  <td><center></center></td>
54425
+ </tr>
54426
+ <tr>
54427
+  <td>1. plus de 2 000 animaux</td>
54428
+  <td><center>A</center></td>
54429
+  <td><center>1</center></td>
54430
+<td/>
54431
+  <td><center></center></td>
54432
+ </tr>
54433
+ <tr>
54434
+  <td>2. de 100 à 2 000 animaux</td>
54435
+  <td><center>D</center></td>
54436
+  <td><center></center></td>
54437
+<td/>
54438
+  <td><center></center></td>
54439
+ </tr>
54440
+ <tr>
54441
+  <td rowspan="4">2120</td>
54442
+  <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td>
54443
+  <td><center></center></td>
54444
+  <td><center></center></td>
54445
+<td/>
54446
+  <td><center></center></td>
54447
+ </tr>
54448
+ <tr>
54449
+  <td>1. plus de 50 animaux</td>
54450
+  <td><center>A</center></td>
54451
+  <td><center>1</center></td>
54452
+<td/>
54453
+  <td><center></center></td>
54454
+ </tr>
54455
+ <tr>
54456
+  <td>2. de 10 à 50 animaux</td>
54457
+  <td><center>D</center></td>
54458
+  <td><center></center></td>
54459
+<td/>
54460
+  <td><center></center></td>
54461
+ </tr>
54462
+ <tr>
54463
+  <td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td>
54464
+  <td><center></center></td>
54465
+  <td><center></center></td>
54466
+<td/>
54467
+  <td><center></center></td>
54468
+ </tr>
54469
+ <tr>
54470
+  <td rowspan="5">2130</td>
54471
+  <td>Piscicultures</td>
54472
+  <td><center></center></td>
54473
+  <td><center></center></td>
54474
+<td/>
54475
+  <td><center></center></td>
54476
+ </tr>
54477
+ <tr>
54478
+  <td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an</td>
54479
+  <td><center>A</center></td>
54480
+  <td><center>3</center></td>
54481
+<td/>
54482
+  <td><center></center></td>
54483
+ </tr>
54484
+ <tr>
54485
+  <td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td>
54486
+  <td><center></center></td>
54487
+  <td><center></center></td>
54488
+<td/>
54489
+  <td><center></center></td>
54490
+ </tr>
54491
+ <tr>
54492
+  <td>a) supérieure à 20 t/an</td>
54493
+  <td><center>A</center></td>
54494
+  <td><center>3</center></td>
54495
+<td/>
54496
+  <td><center></center></td>
54497
+ </tr>
54498
+ <tr>
54499
+  <td>b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an</td>
54500
+  <td><center>D</center></td>
54501
+  <td><center></center></td>
54502
+<td/>
54503
+  <td><center></center></td>
54504
+ </tr>
54505
+ <tr>
54506
+  <td rowspan="2">2140</td>
54507
+  <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :
54508
+
54509
+- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
54510
+- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
54511
+- présentation au public d'arthropodes.</td>
54512
+  <td><center>A</center></td>
54513
+  <td><center>2</center></td>
54514
+<td/>
54515
+  <td><center></center></td>
54516
+ </tr>
54517
+ <tr>
54518
+  <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td>
54519
+  <td><center></center></td>
54520
+  <td><center></center></td>
54521
+<td/>
54522
+  <td><center></center></td>
54523
+ </tr>
54524
+ <tr>
54525
+  <td>2150</td>
54526
+  <td>Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)</td>
54527
+  <td><center>A</center></td>
54528
+  <td><center>3</center></td>
54529
+<td/>
54530
+  <td><center></center></td>
54531
+ </tr>
54532
+ <tr>
54533
+  <td rowspan="3">2160</td>
54534
+  <td>Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td>
54535
+  <td><center></center></td>
54536
+  <td><center></center></td>
54537
+<td/>
54538
+  <td><center></center></td>
54539
+ </tr>
54540
+ <tr>
54541
+  <td>a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³</td>
54542
+  <td><center>A</center></td>
51294 54543
   <td><center>3</center></td>
51295 54544
 <td/>
51296 54545
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51303,7 +54552,7 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51303 54552
   <td><center></center></td>
51304 54553
  </tr>
51305 54554
  <tr>
51306
-  <td rowspan="3"><center>2170</center></td>
54555
+  <td rowspan="3">2170</td>
51307 54556
   <td>Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :</td>
51308 54557
   <td><center></center></td>
51309 54558
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51311,21 +54560,21 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51311 54560
   <td><center></center></td>
51312 54561
  </tr>
51313 54562
  <tr>
51314
-  <td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j</td>
54563
+  <td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t / j</td>
51315 54564
   <td><center>A</center></td>
51316 54565
   <td><center>3</center></td>
51317 54566
 <td/>
51318 54567
   <td><center></center></td>
51319 54568
  </tr>
51320 54569
  <tr>
51321
-  <td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j</td>
54570
+  <td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t / j</td>
51322 54571
   <td><center>D</center></td>
51323 54572
   <td><center></center></td>
51324 54573
 <td/>
51325 54574
   <td><center></center></td>
51326 54575
  </tr>
51327 54576
  <tr>
51328
-  <td rowspan="2"><center>2171</center></td>
54577
+  <td rowspan="2">2171</td>
51329 54578
   <td>Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole</td>
51330 54579
   <td><center></center></td>
51331 54580
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51333,14 +54582,14 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51333 54582
   <td><center></center></td>
51334 54583
  </tr>
51335 54584
  <tr>
51336
-  <td>Le dépôt étant supérieur à 200 m³</td>
54585
+  <td>Le dépôt étant supérieur à 200 m ³</td>
51337 54586
   <td><center>D</center></td>
51338 54587
   <td><center></center></td>
51339 54588
 <td/>
51340 54589
   <td><center></center></td>
51341 54590
  </tr>
51342 54591
  <tr>
51343
-  <td rowspan="3"><center>2175</center></td>
54592
+  <td rowspan="3">2175</td>
51344 54593
   <td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :</td>
51345 54594
   <td><center></center></td>
51346 54595
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51348,21 +54597,21 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51348 54597
   <td><center></center></td>
51349 54598
  </tr>
51350 54599
  <tr>
51351
-  <td>1. Supérieure ou égale à 500 m³</td>
54600
+  <td>1. Supérieure ou égale à 500 m ³</td>
51352 54601
   <td><center>A</center></td>
51353 54602
   <td><center>1</center></td>
51354 54603
 <td/>
51355 54604
   <td><center></center></td>
51356 54605
  </tr>
51357 54606
  <tr>
51358
-  <td>2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³</td>
54607
+  <td>2. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³</td>
51359 54608
   <td><center>D</center></td>
51360 54609
   <td><center></center></td>
51361 54610
 <td/>
51362 54611
   <td><center></center></td>
51363 54612
  </tr>
51364 54613
  <tr>
51365
-  <td rowspan="4"><center>2180</center></td>
54614
+  <td rowspan="4">2180</td>
51366 54615
   <td>Etablissements de fabrication et dépôts de tabac</td>
51367 54616
   <td><center></center></td>
51368 54617
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51391,7 +54640,7 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51391 54640
   <td><center></center></td>
51392 54641
  </tr>
51393 54642
  <tr>
51394
-  <td rowspan="6"><center>2210</center></td>
54643
+  <td rowspan="6">2210</td>
51395 54644
   <td>Abattage d'animaux</td>
51396 54645
   <td><center></center></td>
51397 54646
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51406,35 +54655,35 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51406 54655
   <td><center></center></td>
51407 54656
  </tr>
51408 54657
  <tr>
51409
-  <td>1. supérieur à 5 t/j</td>
54658
+  <td>1. supérieur à 5 t / j</td>
51410 54659
   <td><center>A</center></td>
51411 54660
   <td><center>3</center></td>
51412
-  <td>a) supérieur à 100 t/j</td>
54661
+  <td>a) supérieur à 100 t / j</td>
51413 54662
   <td><center>8</center></td>
51414 54663
  </tr>
51415 54664
  <tr>
51416 54665
 <td/>
51417 54666
   <td><center></center></td>
51418 54667
   <td><center></center></td>
51419
-  <td>b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j</td>
54668
+  <td>b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j</td>
51420 54669
   <td><center>5</center></td>
51421 54670
  </tr>
51422 54671
  <tr>
51423 54672
 <td/>
51424 54673
   <td><center></center></td>
51425 54674
   <td><center></center></td>
51426
-  <td>c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j</td>
54675
+  <td>c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j</td>
51427 54676
   <td><center>2</center></td>
51428 54677
  </tr>
51429 54678
  <tr>
51430
-  <td>2. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j</td>
54679
+  <td>2. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j</td>
51431 54680
   <td><center>D</center></td>
51432 54681
   <td><center></center></td>
51433 54682
 <td/>
51434 54683
   <td><center></center></td>
51435 54684
  </tr>
51436 54685
  <tr>
51437
-  <td rowspan="4"><center>2220</center></td>
54686
+  <td rowspan="4">2220</td>
51438 54687
   <td>Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :</td>
51439 54688
   <td><center></center></td>
51440 54689
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51442,25 +54691,25 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51442 54691
   <td><center></center></td>
51443 54692
  </tr>
51444 54693
  <tr>
51445
-  <td>1. supérieure à 10 t/j</td>
54694
+  <td>1. supérieure à 10 t / j</td>
51446 54695
   <td><center>A</center></td>
51447 54696
   <td><center>1</center></td>
51448
-  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
54697
+  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
51449 54698
   <td><center>3</center></td>
51450 54699
  </tr>
51451 54700
  <tr>
51452
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
54701
+  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left">b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
51453 54702
   <td><center>1</center></td>
51454 54703
  </tr>
51455 54704
  <tr>
51456
-  <td>2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
54705
+  <td>2. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j</td>
51457 54706
   <td><center>DC</center></td>
51458 54707
   <td><center></center></td>
51459 54708
 <td/>
51460 54709
   <td><center></center></td>
51461 54710
  </tr>
51462 54711
  <tr>
51463
-  <td rowspan="5"><center>2221</center></td>
54712
+  <td rowspan="5">2221</td>
51464 54713
   <td>Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.</td>
51465 54714
   <td><center></center></td>
51466 54715
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51475,28 +54724,28 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51475 54724
   <td><center></center></td>
51476 54725
  </tr>
51477 54726
  <tr>
51478
-  <td>1. supérieure à 2 t/j</td>
54727
+  <td>1. supérieure à 2 t / j</td>
51479 54728
   <td><center>A</center></td>
51480 54729
   <td><center>1</center></td>
51481
-  <td>a) supérieure à 250 t/j</td>
54730
+  <td>a) supérieure à 250 t / j</td>
51482 54731
   <td><center>3</center></td>
51483 54732
  </tr>
51484 54733
  <tr>
51485 54734
 <td/>
51486 54735
   <td><center></center></td>
51487 54736
   <td><center></center></td>
51488
-  <td>b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j</td>
54737
+  <td>b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 250 t / j</td>
51489 54738
   <td><center>1</center></td>
51490 54739
  </tr>
51491 54740
  <tr>
51492
-  <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
54741
+  <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td>
51493 54742
   <td><center>D</center></td>
51494 54743
   <td><center></center></td>
51495 54744
 <td/>
51496 54745
   <td><center></center></td>
51497 54746
  </tr>
51498 54747
  <tr>
51499
-  <td rowspan="3"><center>2225</center></td>
54748
+  <td rowspan="3">2225</td>
51500 54749
   <td>Sucreries, raffineries de sucre, malteries</td>
51501 54750
   <td><center>A</center></td>
51502 54751
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -51507,18 +54756,18 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51507 54756
 <td/>
51508 54757
   <td><center></center></td>
51509 54758
   <td><center></center></td>
51510
-  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
54759
+  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
51511 54760
   <td><center>6</center></td>
51512 54761
  </tr>
51513 54762
  <tr>
51514 54763
 <td/>
51515 54764
   <td><center></center></td>
51516 54765
   <td><center></center></td>
51517
-  <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
54766
+  <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
51518 54767
   <td><center>2</center></td>
51519 54768
  </tr>
51520 54769
  <tr>
51521
-  <td rowspan="3"><center>2226</center></td>
54770
+  <td rowspan="3">2226</td>
51522 54771
   <td>Amidonneries, féculeries, dextrineries</td>
51523 54772
   <td><center>A</center></td>
51524 54773
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -51529,18 +54778,18 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td>
51529 54778
 <td/>
51530 54779
   <td><center></center></td>
51531 54780
   <td><center></center></td>
51532
-  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
54781
+  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
51533 54782
   <td><center>6</center></td>
51534 54783
  </tr>
51535 54784
  <tr>
51536 54785
 <td/>
51537 54786
   <td><center></center></td>
51538 54787
   <td><center></center></td>
51539
-  <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
54788
+  <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
51540 54789
   <td><center>2</center></td>
51541 54790
  </tr>
51542 54791
  <tr>
51543
-  <td rowspan="3"><center>2230</center></td>
54792
+  <td rowspan="3">2230</td>
51544 54793
   <td>Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait
51545 54794
 
51546 54795
 La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :</td>
... ...
@@ -51550,7 +54799,7 @@ La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalen
51550 54799
   <td><center></center></td>
51551 54800
  </tr>
51552 54801
  <tr>
51553
-  <td>1. supérieure à 70 000 l/j</td>
54802
+  <td>1. supérieure à 70 000 l / j</td>
51554 54803
   <td><center>A</center></td>
51555 54804
   <td><center>1</center></td>
51556 54805
   <td>1. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j</td>
... ...
@@ -51574,7 +54823,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51574 54823
   <td><center></center></td>
51575 54824
  </tr>
51576 54825
  <tr>
51577
-  <td rowspan="5"><center>2240</center></td>
54826
+  <td rowspan="5">2240</td>
51578 54827
   <td>Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques</td>
51579 54828
   <td><center></center></td>
51580 54829
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51610,7 +54859,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51610 54859
   <td><center></center></td>
51611 54860
  </tr>
51612 54861
  <tr>
51613
-  <td rowspan="4"><center>2250</center></td>
54862
+  <td rowspan="4">2250</td>
51614 54863
   <td>Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)</td>
51615 54864
   <td><center></center></td>
51616 54865
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51639,7 +54888,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51639 54888
   <td><center></center></td>
51640 54889
  </tr>
51641 54890
  <tr>
51642
-  <td rowspan="4"><center>2251</center></td>
54891
+  <td rowspan="4">2251</td>
51643 54892
   <td>Vins (préparation, conditionnement de)</td>
51644 54893
   <td><center></center></td>
51645 54894
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51668,7 +54917,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51668 54917
   <td><center></center></td>
51669 54918
  </tr>
51670 54919
  <tr>
51671
-  <td rowspan="4"><center>2252</center></td>
54920
+  <td rowspan="4">2252</td>
51672 54921
   <td>Cidre (préparation, conditionnement de)</td>
51673 54922
   <td><center></center></td>
51674 54923
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51697,7 +54946,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51697 54946
   <td><center></center></td>
51698 54947
  </tr>
51699 54948
  <tr>
51700
-  <td rowspan="4"><center>2253</center></td>
54949
+  <td rowspan="4">2253</td>
51701 54950
   <td>Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252</td>
51702 54951
   <td><center></center></td>
51703 54952
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51726,7 +54975,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51726 54975
   <td><center></center></td>
51727 54976
  </tr>
51728 54977
  <tr>
51729
-  <td rowspan="5"><center>2255</center></td>
54978
+  <td rowspan="5">2255</td>
51730 54979
   <td>Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)</td>
51731 54980
   <td><center></center></td>
51732 54981
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51762,7 +55011,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51762 55011
   <td><center></center></td>
51763 55012
  </tr>
51764 55013
  <tr>
51765
-  <td rowspan="6"><center>2260</center></td>
55014
+  <td rowspan="6">2260</td>
51766 55015
   <td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.</td>
51767 55016
   <td><center></center></td>
51768 55017
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51770,10 +55019,10 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51770 55019
   <td><center></center></td>
51771 55020
  </tr>
51772 55021
  <tr>
51773
-  <td>1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j</td>
55022
+  <td>1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j</td>
51774 55023
   <td><center>A</center></td>
51775 55024
   <td><center>3</center></td>
51776
-  <td><center>1</center></td>
55025
+  <td>1</td>
51777 55026
   <td><center>6</center></td>
51778 55027
  </tr>
51779 55028
  <tr>
... ...
@@ -51791,9 +55040,11 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51791 55040
   <td><center>3</center></td>
51792 55041
  </tr>
51793 55042
  <tr>
51794
-<td/><td/><td/>
55043
+<td/>
55044
+  <td><center></center></td>
55045
+  <td><center></center></td>
51795 55046
   <td>b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW</td>
51796
-  <td>1</td>
55047
+  <td><center>1</center></td>
51797 55048
  </tr>
51798 55049
  <tr>
51799 55050
   <td>b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
... ...
@@ -51803,7 +55054,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51803 55054
   <td><center></center></td>
51804 55055
  </tr>
51805 55056
  <tr>
51806
-  <td rowspan="4"><center>2265</center></td>
55057
+  <td rowspan="4">2265</td>
51807 55058
   <td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)</td>
51808 55059
   <td><center></center></td>
51809 55060
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51832,7 +55083,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51832 55083
   <td><center></center></td>
51833 55084
  </tr>
51834 55085
  <tr>
51835
-  <td><center>2270</center></td>
55086
+  <td>2270</td>
51836 55087
   <td>Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')</td>
51837 55088
   <td><center>A</center></td>
51838 55089
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -51840,7 +55091,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51840 55091
   <td><center></center></td>
51841 55092
  </tr>
51842 55093
  <tr>
51843
-  <td><center>2275</center></td>
55094
+  <td>2275</td>
51844 55095
   <td>Levure (fabrication de)</td>
51845 55096
   <td><center>A</center></td>
51846 55097
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -51848,7 +55099,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51848 55099
   <td><center></center></td>
51849 55100
  </tr>
51850 55101
  <tr>
51851
-  <td><center>2310</center></td>
55102
+  <td>2310</td>
51852 55103
   <td>Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles</td>
51853 55104
   <td><center>A</center></td>
51854 55105
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -51856,7 +55107,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51856 55107
   <td><center></center></td>
51857 55108
  </tr>
51858 55109
  <tr>
51859
-  <td rowspan="4"><center>2311</center></td>
55110
+  <td rowspan="4">2311</td>
51860 55111
   <td>Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)</td>
51861 55112
   <td><center></center></td>
51862 55113
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51871,21 +55122,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51871 55122
   <td><center></center></td>
51872 55123
  </tr>
51873 55124
  <tr>
51874
-  <td>1. supérieure à 5 t / j</td>
55125
+  <td>1. supérieure à 5 t/j</td>
51875 55126
   <td><center>A</center></td>
51876 55127
   <td><center>1</center></td>
51877 55128
 <td/>
51878 55129
   <td><center></center></td>
51879 55130
  </tr>
51880 55131
  <tr>
51881
-  <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td>
55132
+  <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
51882 55133
   <td><center>D</center></td>
51883 55134
   <td><center></center></td>
51884 55135
 <td/>
51885 55136
   <td><center></center></td>
51886 55137
  </tr>
51887 55138
  <tr>
51888
-  <td rowspan="2"><center>2315</center></td>
55139
+  <td rowspan="2">2315</td>
51889 55140
   <td>Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés</td>
51890 55141
   <td><center></center></td>
51891 55142
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51893,14 +55144,14 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51893 55144
   <td><center></center></td>
51894 55145
  </tr>
51895 55146
  <tr>
51896
-  <td>La capacité de production étant supérieure à 2 t / j</td>
55147
+  <td>La capacité de production étant supérieure à 2 t/j</td>
51897 55148
   <td><center>A</center></td>
51898 55149
   <td><center>3</center></td>
51899 55150
 <td/>
51900 55151
   <td><center></center></td>
51901 55152
  </tr>
51902 55153
  <tr>
51903
-  <td rowspan="2"><center>2320</center></td>
55154
+  <td rowspan="2">2320</td>
51904 55155
   <td>Atelier de moulinage</td>
51905 55156
   <td><center></center></td>
51906 55157
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51915,7 +55166,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51915 55166
   <td><center></center></td>
51916 55167
  </tr>
51917 55168
  <tr>
51918
-  <td rowspan="2"><center>2321</center></td>
55169
+  <td rowspan="2">2321</td>
51919 55170
   <td>Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles</td>
51920 55171
   <td><center></center></td>
51921 55172
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51930,7 +55181,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51930 55181
   <td><center></center></td>
51931 55182
  </tr>
51932 55183
  <tr>
51933
-  <td rowspan="5"><center>2330</center></td>
55184
+  <td rowspan="5">2330</td>
51934 55185
   <td>Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :</td>
51935 55186
   <td><center></center></td>
51936 55187
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51945,28 +55196,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51945 55196
   <td><center></center></td>
51946 55197
  </tr>
51947 55198
  <tr>
51948
-  <td>1. supérieure à 1 t / j</td>
55199
+  <td>1. supérieure à 1 t/j</td>
51949 55200
   <td><center>A</center></td>
51950 55201
   <td><center>1</center></td>
51951
-  <td>a) supérieure à 20 t / j</td>
55202
+  <td>a) supérieure à 20 t/j</td>
51952 55203
   <td><center>3</center></td>
51953 55204
  </tr>
51954 55205
  <tr>
51955 55206
 <td/>
51956 55207
   <td><center></center></td>
51957 55208
   <td><center></center></td>
51958
-  <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td>
55209
+  <td>b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
51959 55210
   <td><center>1</center></td>
51960 55211
  </tr>
51961 55212
  <tr>
51962
-  <td>2. supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 1 t / j</td>
55213
+  <td>2. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j</td>
51963 55214
   <td><center>D</center></td>
51964 55215
   <td><center></center></td>
51965 55216
 <td/>
51966 55217
   <td><center></center></td>
51967 55218
  </tr>
51968 55219
  <tr>
51969
-  <td rowspan="4"><center>2340</center></td>
55220
+  <td rowspan="4">2340</td>
51970 55221
   <td>Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345</td>
51971 55222
   <td><center></center></td>
51972 55223
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -51981,21 +55232,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
51981 55232
   <td><center></center></td>
51982 55233
  </tr>
51983 55234
  <tr>
51984
-  <td>1. supérieure à 5 t / j</td>
55235
+  <td>1. supérieure à 5 t/j</td>
51985 55236
   <td><center>A</center></td>
51986 55237
   <td><center>1</center></td>
51987 55238
 <td/>
51988 55239
   <td><center></center></td>
51989 55240
  </tr>
51990 55241
  <tr>
51991
-  <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td>
55242
+  <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
51992 55243
   <td><center>D</center></td>
51993 55244
   <td><center></center></td>
51994 55245
 <td/>
51995 55246
   <td><center></center></td>
51996 55247
  </tr>
51997 55248
  <tr>
51998
-  <td rowspan="4"><center>2345</center></td>
55249
+  <td rowspan="4">2345</td>
51999 55250
   <td>Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :</td>
52000 55251
   <td><center></center></td>
52001 55252
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52010,7 +55261,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52010 55261
   <td><center></center></td>
52011 55262
  </tr>
52012 55263
  <tr>
52013
-  <td>2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td>
55264
+  <td>2. supérieure à 0, 5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td>
52014 55265
   <td><center>DC</center></td>
52015 55266
   <td><center></center></td>
52016 55267
 <td/>
... ...
@@ -52024,7 +55275,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52024 55275
   <td><center></center></td>
52025 55276
  </tr>
52026 55277
  <tr>
52027
-  <td rowspan="3"><center>2350</center></td>
55278
+  <td rowspan="3">2350</td>
52028 55279
   <td>Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture</td>
52029 55280
   <td><center>A</center></td>
52030 55281
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -52035,18 +55286,18 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52035 55286
 <td/>
52036 55287
   <td><center></center></td>
52037 55288
   <td><center></center></td>
52038
-  <td>a) supérieure à 5 t / j</td>
55289
+  <td>a) supérieure à 5 t/j</td>
52039 55290
   <td><center>4</center></td>
52040 55291
  </tr>
52041 55292
  <tr>
52042 55293
 <td/>
52043 55294
   <td><center></center></td>
52044 55295
   <td><center></center></td>
52045
-  <td>b) supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td>
55296
+  <td>b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
52046 55297
   <td><center>1</center></td>
52047 55298
  </tr>
52048 55299
  <tr>
52049
-  <td rowspan="5"><center>2351</center></td>
55300
+  <td rowspan="5">2351</td>
52050 55301
   <td>Teinture et pigmentation de peaux</td>
52051 55302
   <td><center></center></td>
52052 55303
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52061,28 +55312,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52061 55312
   <td><center></center></td>
52062 55313
  </tr>
52063 55314
  <tr>
52064
-  <td>1. supérieure à 1 t / j</td>
55315
+  <td>1. supérieure à 1 t/j</td>
52065 55316
   <td><center>A</center></td>
52066 55317
   <td><center>1</center></td>
52067
-  <td>a) supérieure à 20 t / j</td>
55318
+  <td>a) supérieure à 20 t/j</td>
52068 55319
   <td><center>3</center></td>
52069 55320
  </tr>
52070 55321
  <tr>
52071 55322
 <td/>
52072 55323
   <td><center></center></td>
52073 55324
   <td><center></center></td>
52074
-  <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td>
55325
+  <td>b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
52075 55326
   <td><center>1</center></td>
52076 55327
  </tr>
52077 55328
  <tr>
52078
-  <td>2. supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 1 t / j</td>
55329
+  <td>2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j</td>
52079 55330
   <td><center>DC</center></td>
52080 55331
   <td><center></center></td>
52081 55332
 <td/>
52082 55333
   <td><center></center></td>
52083 55334
  </tr>
52084 55335
  <tr>
52085
-  <td><center>2352</center></td>
55336
+  <td>2352</td>
52086 55337
   <td>Fabrication d'extraits tannants</td>
52087 55338
   <td><center>A</center></td>
52088 55339
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -52090,7 +55341,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52090 55341
   <td><center></center></td>
52091 55342
  </tr>
52092 55343
  <tr>
52093
-  <td rowspan="2"><center>2355</center></td>
55344
+  <td rowspan="2">2355</td>
52094 55345
   <td>Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs</td>
52095 55346
   <td><center></center></td>
52096 55347
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52105,7 +55356,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52105 55356
   <td><center></center></td>
52106 55357
  </tr>
52107 55358
  <tr>
52108
-  <td rowspan="4"><center>2360</center></td>
55359
+  <td rowspan="4">2360</td>
52109 55360
   <td>Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux</td>
52110 55361
   <td><center></center></td>
52111 55362
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52134,7 +55385,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52134 55385
   <td><center></center></td>
52135 55386
  </tr>
52136 55387
  <tr>
52137
-  <td rowspan="4"><center>2410</center></td>
55388
+  <td rowspan="4">2410</td>
52138 55389
   <td>Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues</td>
52139 55390
   <td><center></center></td>
52140 55391
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52163,7 +55414,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52163 55414
   <td><center></center></td>
52164 55415
  </tr>
52165 55416
  <tr>
52166
-  <td rowspan="3"><center>2415</center></td>
55417
+  <td rowspan="3">2415</td>
52167 55418
   <td>Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés</td>
52168 55419
   <td><center></center></td>
52169 55420
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52178,14 +55429,14 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52178 55429
   <td><center>3</center></td>
52179 55430
  </tr>
52180 55431
  <tr>
52181
-  <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td>
55432
+  <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t / an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td>
52182 55433
   <td><center>DC</center></td>
52183 55434
   <td><center></center></td>
52184 55435
 <td/>
52185 55436
   <td><center></center></td>
52186 55437
  </tr>
52187 55438
  <tr>
52188
-  <td rowspan="5"><center>2420</center></td>
55439
+  <td rowspan="5">2420</td>
52189 55440
   <td>Charbon de bois (fabrication du)</td>
52190 55441
   <td><center></center></td>
52191 55442
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52207,21 +55458,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52207 55458
   <td><center></center></td>
52208 55459
  </tr>
52209 55460
  <tr>
52210
-  <td>a) supérieure à 100 m³</td>
55461
+  <td>a) supérieure à 100 m ³</td>
52211 55462
   <td><center>A</center></td>
52212 55463
   <td><center>1</center></td>
52213 55464
 <td/>
52214 55465
   <td><center></center></td>
52215 55466
  </tr>
52216 55467
  <tr>
52217
-  <td>b) inférieure ou égale à 100 m³</td>
55468
+  <td>b) inférieure ou égale à 100 m ³</td>
52218 55469
   <td><center>D</center></td>
52219 55470
   <td><center></center></td>
52220 55471
 <td/>
52221 55472
   <td><center></center></td>
52222 55473
  </tr>
52223 55474
  <tr>
52224
-  <td rowspan="9"><center>2430</center></td>
55475
+  <td rowspan="9">2430</td>
52225 55476
   <td>Préparation de la pâte à papier</td>
52226 55477
   <td><center></center></td>
52227 55478
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52236,24 +55487,24 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52236 55487
   <td><center></center></td>
52237 55488
  </tr>
52238 55489
  <tr>
52239
-  <td>a) supérieure à 100 t / j</td>
55490
+  <td>a) supérieure à 100 t/j</td>
52240 55491
   <td><center>A</center></td>
52241 55492
   <td><center>5</center></td>
52242
-  <td>a) supérieure à 500 t / j</td>
55493
+  <td>a) supérieure à 500 t/j</td>
52243 55494
   <td><center>6</center></td>
52244 55495
  </tr>
52245 55496
  <tr>
52246 55497
 <td/>
52247 55498
   <td><center></center></td>
52248 55499
   <td><center>3</center></td>
52249
-  <td>supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td>
55500
+  <td>supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
52250 55501
   <td><center>3</center></td>
52251 55502
  </tr>
52252 55503
  <tr>
52253
-  <td>b) inférieure ou égale à 100 t / j</td>
55504
+  <td>b) inférieure ou égale à 100 t/j</td>
52254 55505
   <td><center>A</center></td>
52255 55506
   <td><center></center></td>
52256
-  <td>b) supérieure à 20 t / j, mais inférieure ou égale à 100 t / j</td>
55507
+  <td>b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j</td>
52257 55508
   <td><center>1</center></td>
52258 55509
  </tr>
52259 55510
  <tr>
... ...
@@ -52267,25 +55518,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52267 55518
 <td/>
52268 55519
   <td><center></center></td>
52269 55520
   <td><center></center></td>
52270
-  <td>a) supérieure à 500 t / j</td>
55521
+  <td>a) supérieure à 500 t/j</td>
52271 55522
   <td><center>6</center></td>
52272 55523
  </tr>
52273 55524
  <tr>
52274 55525
 <td/>
52275 55526
   <td><center></center></td>
52276 55527
   <td><center></center></td>
52277
-  <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td>
55528
+  <td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
52278 55529
   <td><center>3</center></td>
52279 55530
  </tr>
52280 55531
  <tr>
52281 55532
 <td/>
52282 55533
   <td><center></center></td>
52283 55534
   <td><center></center></td>
52284
-  <td>c) inférieure ou égale à 100 t / j</td>
55535
+  <td>c) inférieure ou égale à 100 t/j</td>
52285 55536
   <td><center>1</center></td>
52286 55537
  </tr>
52287 55538
  <tr>
52288
-  <td rowspan="4"><center>2440</center></td>
55539
+  <td rowspan="4">2440</td>
52289 55540
   <td>Fabrication de papier, carton</td>
52290 55541
   <td><center>A</center></td>
52291 55542
   <td><center>1</center></td>
... ...
@@ -52296,25 +55547,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52296 55547
 <td/>
52297 55548
   <td><center></center></td>
52298 55549
   <td><center></center></td>
52299
-  <td>a) supérieure à 500 t / j</td>
55550
+  <td>a) supérieure à 500 t/j</td>
52300 55551
   <td><center>6</center></td>
52301 55552
  </tr>
52302 55553
  <tr>
52303 55554
 <td/>
52304 55555
   <td><center></center></td>
52305 55556
   <td><center></center></td>
52306
-  <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td>
55557
+  <td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
52307 55558
   <td><center>3</center></td>
52308 55559
  </tr>
52309 55560
  <tr>
52310 55561
 <td/>
52311 55562
   <td><center></center></td>
52312 55563
   <td><center></center></td>
52313
-  <td>c) supérieure à 20 t / j, mais inférieure ou égale à 100 t / j</td>
55564
+  <td>c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j</td>
52314 55565
   <td><center>1</center></td>
52315 55566
  </tr>
52316 55567
  <tr>
52317
-  <td rowspan="4"><center>2445</center></td>
55568
+  <td rowspan="4">2445</td>
52318 55569
   <td>Transformation du papier, carton</td>
52319 55570
   <td><center></center></td>
52320 55571
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52329,21 +55580,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52329 55580
   <td><center></center></td>
52330 55581
  </tr>
52331 55582
  <tr>
52332
-  <td>1. supérieure à 20 t / j</td>
55583
+  <td>1. supérieure à 20 t/j</td>
52333 55584
   <td><center>A</center></td>
52334 55585
   <td><center>1</center></td>
52335 55586
 <td/>
52336 55587
   <td><center></center></td>
52337 55588
  </tr>
52338 55589
  <tr>
52339
-  <td>2. supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td>
55590
+  <td>2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
52340 55591
   <td><center>D</center></td>
52341 55592
   <td><center></center></td>
52342 55593
 <td/>
52343 55594
   <td><center></center></td>
52344 55595
  </tr>
52345 55596
  <tr>
52346
-  <td rowspan="13"><center>2450</center></td>
55597
+  <td rowspan="13">2450</td>
52347 55598
   <td>Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante</td>
52348 55599
   <td><center></center></td>
52349 55600
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52365,28 +55616,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52365 55616
   <td><center></center></td>
52366 55617
  </tr>
52367 55618
  <tr>
52368
-  <td>a) supérieure à 200 kg / j</td>
55619
+  <td>a) supérieure à 200 kg/j</td>
52369 55620
   <td><center>A</center></td>
52370 55621
   <td><center>2</center></td>
52371
-  <td>a) supérieure à 5 t / j</td>
55622
+  <td>a) supérieure à 5 t/j</td>
52372 55623
   <td><center>4</center></td>
52373 55624
  </tr>
52374 55625
  <tr>
52375 55626
 <td/>
52376 55627
   <td><center></center></td>
52377 55628
   <td><center></center></td>
52378
-  <td>supérieure ou égale à 1 t / j mais inférieure à 5 t / j</td>
55629
+  <td>supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j</td>
52379 55630
   <td><center>2</center></td>
52380 55631
  </tr>
52381 55632
  <tr>
52382 55633
 <td/>
52383 55634
   <td><center></center></td>
52384 55635
   <td><center></center></td>
52385
-  <td>supérieure ou égale à 200 kg / j mais inférieure à 1 t / j</td>
55636
+  <td>supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j</td>
52386 55637
   <td><center>1</center></td>
52387 55638
  </tr>
52388 55639
  <tr>
52389
-  <td>b) supérieure à 50 kg / j mais inférieure ou égale à 200 kg / j</td>
55640
+  <td>b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>
52390 55641
   <td><center>D</center></td>
52391 55642
   <td><center></center></td>
52392 55643
 <td/>
... ...
@@ -52400,28 +55651,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52400 55651
   <td><center></center></td>
52401 55652
  </tr>
52402 55653
  <tr>
52403
-  <td>a) supérieure ou égale à 400 kg / j</td>
55654
+  <td>a) supérieure ou égale à 400 kg/j</td>
52404 55655
   <td><center>A</center></td>
52405 55656
   <td><center>2</center></td>
52406
-  <td>a) supérieure à 5 t / j</td>
55657
+  <td>a) supérieure à 5 t/j</td>
52407 55658
   <td><center>4</center></td>
52408 55659
  </tr>
52409 55660
  <tr>
52410 55661
 <td/>
52411 55662
   <td><center></center></td>
52412 55663
   <td><center></center></td>
52413
-  <td>supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 5 t / j</td>
55664
+  <td>supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j</td>
52414 55665
   <td><center>2</center></td>
52415 55666
  </tr>
52416 55667
  <tr>
52417 55668
 <td/>
52418 55669
   <td><center></center></td>
52419 55670
   <td><center></center></td>
52420
-  <td>supérieure ou égale à 400 kg / j, mais inférieure à 1 t / j</td>
55671
+  <td>supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j</td>
52421 55672
   <td><center>1</center></td>
52422 55673
  </tr>
52423 55674
  <tr>
52424
-  <td>b) supérieure à 100 kg / j mais inférieure ou égale à 400 kg / j</td>
55675
+  <td>b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j</td>
52425 55676
   <td><center>D</center></td>
52426 55677
   <td><center></center></td>
52427 55678
 <td/>
... ...
@@ -52435,7 +55686,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52435 55686
   <td><center></center></td>
52436 55687
  </tr>
52437 55688
  <tr>
52438
-  <td rowspan="22"><center>2510</center></td>
55689
+  <td rowspan="20">2510</td>
52439 55690
   <td>Carrières (exploitation de).</td>
52440 55691
   <td><center></center></td>
52441 55692
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -52460,46 +55711,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52460 55711
 <td/>
52461 55712
   <td><center></center></td>
52462 55713
   <td><center></center></td>
52463
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t / an</td>
55714
+  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an</td>
52464 55715
   <td><center>4</center></td>
52465 55716
  </tr>
52466 55717
  <tr>
52467 55718
 <td/>
52468 55719
   <td><center></center></td>
52469 55720
   <td><center></center></td>
52470
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an, mais inférieure à 150 000 t / an.</td>
52471
-  <td><center>2</center></td>
52472
- </tr>
52473
- <tr>
52474
-  <td>2. sans objet</td>
52475
-<td/>
52476
-  <td><center></center></td>
52477
-  <td>2. La capacité nominale de production étant :</td>
52478
-  <td><center></center></td>
52479
- </tr>
52480
- <tr>
52481
-<td/>
52482
-  <td><center></center></td>
52483
-  <td><center></center></td>
52484
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td>
52485
-  <td><center>8</center></td>
52486
- </tr>
52487
- <tr>
52488
-<td/>
52489
-  <td><center></center></td>
52490
-  <td><center></center></td>
52491
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an, mais inférieure à 500 000 t / an</td>
52492
-  <td><center>4</center></td>
55721
+  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.</td>
55722
+  <td><center>2</center></td>
52493 55723
  </tr>
52494 55724
  <tr>
52495
-<td/>
55725
+  <td>2. sans objet</td>
52496 55726
   <td><center></center></td>
52497 55727
   <td><center></center></td>
52498
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an, mais inférieure à 150 000 t / an.</td>
52499
-  <td><center>2</center></td>
55728
+  <td>2. Sans objet</td>
55729
+  <td><center></center></td>
52500 55730
  </tr>
52501 55731
  <tr>
52502
-  <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m²<sup> </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td>
55732
+  <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td>
52503 55733
   <td><center>A</center></td>
52504 55734
   <td><center>3</center></td>
52505 55735
   <td>3. La capacité nominale de production étant :</td>
... ...
@@ -52509,25 +55739,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52509 55739
 <td/>
52510 55740
   <td><center></center></td>
52511 55741
   <td><center></center></td>
52512
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td>
55742
+  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/an</td>
52513 55743
   <td><center>8</center></td>
52514 55744
  </tr>
52515 55745
  <tr>
52516 55746
 <td/>
52517 55747
   <td><center></center></td>
52518 55748
   <td><center></center></td>
52519
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an mais inférieure à 500 000 t / an</td>
55749
+  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an</td>
52520 55750
   <td><center>4</center></td>
52521 55751
  </tr>
52522 55752
  <tr>
52523 55753
 <td/>
52524 55754
   <td><center></center></td>
52525 55755
   <td><center></center></td>
52526
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an mais inférieure à 150 000 t / an.</td>
55756
+  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.</td>
52527 55757
   <td><center>2</center></td>
52528 55758
  </tr>
52529 55759
  <tr>
52530
-  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n°<sup> </sup>79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m²<sup> </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>
55760
+  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m<sup>2 </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>
52531 55761
   <td><center>A</center></td>
52532 55762
   <td><center>3</center></td>
52533 55763
   <td>4. La capacité nominale de production étant :</td>
... ...
@@ -52537,25 +55767,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52537 55767
 <td/>
52538 55768
   <td><center></center></td>
52539 55769
   <td><center></center></td>
52540
-  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td>
55770
+  <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/an</td>
52541 55771
   <td><center>8</center></td>
52542 55772
  </tr>
52543 55773
  <tr>
52544 55774
 <td/>
52545 55775
   <td><center></center></td>
52546 55776
   <td><center></center></td>
52547
-  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an mais inférieure à 500 000 t / an</td>
55777
+  <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an</td>
52548 55778
   <td><center>4</center></td>
52549 55779
  </tr>
52550 55780
  <tr>
52551 55781
 <td/>
52552 55782
   <td><center></center></td>
52553 55783
   <td><center></center></td>
52554
-  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an mais inférieure à 150 000 t / an.</td>
55784
+  <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.</td>
52555 55785
   <td><center>2</center></td>
52556 55786
  </tr>
52557 55787
  <tr>
52558
-  <td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m²<sup> </sup>et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td>
55788
+  <td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m<sup>2</sup> et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td>
52559 55789
   <td><center>D</center></td>
52560 55790
   <td><center></center></td>
52561 55791
 <td/>
... ...
@@ -52590,2079 +55820,1964 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
52590 55820
   <td><center>-</center></td>
52591 55821
  </tr>
52592 55822
  <tr>
52593
-  <td rowspan="5"><center>2515</center></td>
52594
-  <td>Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.</td>
55823
+<td/>
52595 55824
   <td><center></center></td>
52596 55825
   <td><center></center></td>
52597 55826
 <td/>
52598 55827
   <td><center></center></td>
52599 55828
  </tr>
55829
+</tbody></table>
55830
+
55831
+## Article Annexe (4) à l'article R511-9
55832
+
55833
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="699"><tbody>
52600 55834
  <tr>
52601
-  <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
52602
-  <td><center></center></td>
52603
-  <td><center></center></td>
52604
-  <td>1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
52605
-  <td><center></center></td>
55835
+  <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
55836
+  <td colspan="3" width="497"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
55837
+  <td colspan="2" width="181"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
52606 55838
  </tr>
52607 55839
  <tr>
52608
-  <td>1. supérieure à 200 kW</td>
52609
-  <td><center>A</center></td>
52610
-  <td><center>2</center></td>
52611
-  <td>a) supérieure à 5 MW</td>
52612
-  <td><center>3</center></td>
55840
+  <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>
55841
+  <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td>
55842
+  <td><center>Rayon (2)</center></td>
55843
+  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>
55844
+  <td><center>Coef.</center></td>
52613 55845
  </tr>
52614 55846
  <tr>
52615
-<td/>
52616
-  <td><center></center></td>
52617
-  <td><center></center></td>
52618
-  <td>b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW</td>
52619
-  <td><center>1</center></td>
55847
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2515</td>
55848
+  <td valign="top" width="437">Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.</td>
55849
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55850
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55851
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52620 55852
  </tr>
52621 55853
  <tr>
52622
-  <td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
52623
-  <td><center>D</center></td>
52624
-  <td><center></center></td>
52625
-<td/>
52626
-  <td><center></center></td>
55854
+  <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
55855
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55856
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55857
+  <td valign="top" width="155">1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
55858
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
52627 55859
  </tr>
52628 55860
  <tr>
52629
-  <td rowspan="3"><center>2516</center></td>
52630
-  <td>Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :</td>
52631
-  <td><center></center></td>
52632
-  <td><center></center></td>
52633
-<td/>
52634
-  <td><center></center></td>
55861
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 200 kW</td>
55862
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55863
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
55864
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 5 MW</td>
55865
+  <td valign="top" width="26"><center>3</center></td>
52635 55866
  </tr>
52636 55867
  <tr>
52637
-  <td>1. supérieure à 25 000 m ³</td>
52638
-  <td><center>A</center></td>
52639
-  <td><center>3</center></td>
52640
-<td/>
52641
-  <td><center></center></td>
55868
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
55869
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55870
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW</td>
55871
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
52642 55872
  </tr>
52643 55873
  <tr>
52644
-  <td>2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.<sup></sup></td>
52645
-  <td><center>D</center></td>
52646
-  <td><center></center></td>
52647
-<td/>
52648
-  <td><center></center></td>
55874
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
55875
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
55876
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55877
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52649 55878
  </tr>
52650 55879
  <tr>
52651
-  <td rowspan="3"><center>2517</center></td>
52652
-  <td>Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :</td>
52653
-  <td><center></center></td>
52654
-  <td><center></center></td>
52655
-<td/>
52656
-  <td><center></center></td>
55880
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2516</td>
55881
+  <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :</td>
55882
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55883
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55884
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52657 55885
  </tr>
52658 55886
  <tr>
52659
-  <td>1. supérieure à 75 000 m ³</td>
52660
-  <td><center>A</center></td>
52661
-  <td><center>3</center></td>
52662
-<td/>
52663
-  <td><center></center></td>
55887
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 25 000 m³<sup/></td>
55888
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55889
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
55890
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52664 55891
  </tr>
52665 55892
  <tr>
52666
-  <td>2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.<sup></sup></td>
52667
-  <td><center>D</center></td>
52668
-  <td><center></center></td>
52669
-<td/>
52670
-  <td><center></center></td>
55893
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.<sup></sup></td>
55894
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
55895
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55896
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52671 55897
  </tr>
52672 55898
  <tr>
52673
-  <td rowspan="3"><center>2520</center></td>
52674
-  <td>Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t / j</td>
52675
-  <td><center>A</center></td>
52676
-  <td><center>1</center></td>
52677
-  <td>La capacité de production étant :</td>
52678
-  <td><center></center></td>
55899
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2517</td>
55900
+  <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :</td>
55901
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55902
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55903
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52679 55904
  </tr>
52680 55905
  <tr>
52681
-<td/>
52682
-  <td><center></center></td>
52683
-  <td><center></center></td>
52684
-  <td>a) supérieure à 100 t / j</td>
52685
-  <td><center>5</center></td>
55906
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 75 000 m³ <sup/></td>
55907
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55908
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
55909
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52686 55910
  </tr>
52687 55911
  <tr>
52688
-<td/>
52689
-  <td><center></center></td>
52690
-  <td><center></center></td>
52691
-  <td>b) inférieure ou égale à 100 t / j mais supérieure à 20 t / j</td>
52692
-  <td><center>1</center></td>
55912
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.<sup></sup></td>
55913
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
55914
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55915
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52693 55916
  </tr>
52694 55917
  <tr>
52695
-  <td rowspan="5"><center>2521</center></td>
52696
-  <td>Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td>
52697
-  <td><center></center></td>
52698
-  <td><center></center></td>
52699
-<td/>
52700
-  <td><center></center></td>
55918
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2520</td>
55919
+  <td valign="top" width="437">Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j</td>
55920
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55921
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
55922
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td>
55923
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
52701 55924
  </tr>
52702 55925
  <tr>
52703
-  <td>1. à chaud</td>
52704
-  <td><center>A</center></td>
52705
-  <td><center>2</center></td>
52706
-<td/>
52707
-  <td><center></center></td>
55926
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
55927
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55928
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 100 t/j</td>
55929
+  <td valign="top" width="26"><center>5</center></td>
52708 55930
  </tr>
52709 55931
  <tr>
52710
-  <td>2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td>
52711
-  <td><center></center></td>
52712
-  <td><center></center></td>
52713
-<td/>
52714
-  <td><center></center></td>
55932
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
55933
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55934
+  <td valign="top" width="155">b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j</td>
55935
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
52715 55936
  </tr>
52716 55937
  <tr>
52717
-  <td>a) supérieure à 1 500 t / j</td>
52718
-  <td><center>A</center></td>
52719
-  <td><center>1</center></td>
52720
-<td/>
52721
-  <td><center></center></td>
55938
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2521</td>
55939
+  <td valign="top" width="437">Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td>
55940
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55941
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55942
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52722 55943
  </tr>
52723 55944
  <tr>
52724
-  <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 1 500 t / j</td>
52725
-  <td><center>D</center></td>
52726
-  <td><center></center></td>
52727
-<td/>
52728
-  <td><center></center></td>
55945
+  <td valign="top" width="437">1. à chaud</td>
55946
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55947
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
55948
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52729 55949
  </tr>
52730 55950
  <tr>
52731
-  <td rowspan="3"><center>2522</center></td>
52732
-  <td>Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :</td>
52733
-  <td><center></center></td>
52734
-  <td><center></center></td>
52735
-<td/>
52736
-  <td><center></center></td>
55951
+  <td valign="top" width="437">2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td>
55952
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55953
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55954
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52737 55955
  </tr>
52738 55956
  <tr>
52739
-  <td>1. supérieure à 200 kW</td>
52740
-  <td><center>A</center></td>
52741
-  <td><center>1</center></td>
52742
-<td/>
52743
-  <td><center></center></td>
55957
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 500 t/j</td>
55958
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55959
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
55960
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52744 55961
  </tr>
52745 55962
  <tr>
52746
-  <td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
52747
-  <td><center>D</center></td>
52748
-  <td><center></center></td>
52749
-<td/>
52750
-  <td><center></center></td>
55963
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td>
55964
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
55965
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55966
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52751 55967
  </tr>
52752 55968
  <tr>
52753
-  <td><center>2523</center></td>
52754
-  <td>Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t / j</td>
52755
-  <td><center>A</center></td>
52756
-  <td><center>2</center></td>
52757
-  <td>La capacité de production étant supérieure à 20 t / j</td>
52758
-  <td><center>1</center></td>
55969
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2522</td>
55970
+  <td valign="top" width="437">Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :</td>
55971
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55972
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55973
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52759 55974
  </tr>
52760 55975
  <tr>
52761
-  <td rowspan="2"><center>2524</center></td>
52762
-  <td>Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)</td>
52763
-  <td><center></center></td>
52764
-  <td><center></center></td>
52765
-<td/>
52766
-  <td><center></center></td>
55976
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 200 kW</td>
55977
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55978
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
55979
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52767 55980
  </tr>
52768 55981
  <tr>
52769
-  <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td>
52770
-  <td><center>D</center></td>
52771
-  <td><center></center></td>
52772
-<td/>
52773
-  <td><center></center></td>
55982
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
55983
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
55984
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
55985
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52774 55986
  </tr>
52775 55987
  <tr>
52776
-  <td rowspan="2"><center>2525</center></td>
52777
-  <td>Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales</td>
52778
-  <td><center></center></td>
52779
-  <td><center></center></td>
52780
-<td/>
52781
-  <td><center></center></td>
55988
+  <td valign="top" width="21">2523</td>
55989
+  <td valign="top" width="437">Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
55990
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
55991
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
55992
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
55993
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
52782 55994
  </tr>
52783 55995
  <tr>
52784
-  <td>La capacité de fusion étant supérieure à 20 t / j</td>
52785
-  <td><center>A</center></td>
52786
-  <td><center>1</center></td>
52787
-  <td>La capacité de fusion étant supérieure à 20 t / j</td>
52788
-  <td><center>6</center></td>
55996
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2524</td>
55997
+  <td valign="top" width="437">Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)</td>
55998
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
55999
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56000
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52789 56001
  </tr>
52790 56002
  <tr>
52791
-  <td rowspan="7"><center>2530</center></td>
52792
-  <td>Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td>
52793
-  <td><center></center></td>
52794
-  <td><center></center></td>
52795
-<td/>
52796
-  <td><center></center></td>
56003
+  <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td>
56004
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56005
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56006
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52797 56007
  </tr>
52798 56008
  <tr>
52799
-  <td>1. pour les verres sodocalciques :</td>
52800
-  <td><center></center></td>
52801
-  <td><center></center></td>
52802
-  <td>1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t / j</td>
52803
-  <td><center>2</center></td>
56009
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2525</td>
56010
+  <td valign="top" width="437">Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales</td>
56011
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56012
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56013
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52804 56014
  </tr>
52805 56015
  <tr>
52806
-  <td>a) supérieure à 5 t / j</td>
52807
-  <td><center>A</center></td>
52808
-  <td><center>3</center></td>
52809
-<td/>
52810
-  <td><center></center></td>
56016
+  <td valign="top" width="437">La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j</td>
56017
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56018
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56019
+  <td valign="top" width="155">La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j</td>
56020
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
52811 56021
  </tr>
52812 56022
  <tr>
52813
-  <td>b) supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td>
52814
-  <td><center>D</center></td>
52815
-  <td><center></center></td>
52816
-<td/>
52817
-  <td><center></center></td>
56023
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2530</td>
56024
+  <td valign="top" width="437">Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td>
56025
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56026
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56027
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52818 56028
  </tr>
52819 56029
  <tr>
52820
-  <td>2. pour les autres verres :</td>
52821
-  <td><center></center></td>
52822
-  <td><center></center></td>
52823
-  <td>2. Non soumis à la taxe</td>
52824
-  <td><center>-</center></td>
56030
+  <td valign="top" width="437">1. pour les verres sodocalciques :</td>
56031
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56032
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56033
+  <td valign="top" width="155">1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j</td>
56034
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
52825 56035
  </tr>
52826 56036
  <tr>
52827
-  <td>a) supérieure à 500 kg / j</td>
52828
-  <td><center>A</center></td>
52829
-  <td><center>3</center></td>
52830
-<td/>
52831
-  <td><center></center></td>
56037
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 5 t/j</td>
56038
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56039
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56040
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52832 56041
  </tr>
52833 56042
  <tr>
52834
-  <td>b) supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td>
52835
-  <td><center>D</center></td>
52836
-  <td><center></center></td>
52837
-<td/>
52838
-  <td><center></center></td>
56043
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
56044
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56045
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56046
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52839 56047
  </tr>
52840 56048
  <tr>
52841
-  <td rowspan="4"><center>2531</center></td>
52842
-  <td>Verre ou cristal (travail chimique du)</td>
52843
-  <td><center></center></td>
52844
-  <td><center></center></td>
52845
-<td/>
52846
-  <td><center></center></td>
56049
+  <td valign="top" width="437">2. pour les autres verres :</td>
56050
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56051
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56052
+  <td valign="top" width="155">2. Non soumis à la taxe</td>
56053
+  <td valign="top" width="26"><center>-</center></td>
52847 56054
  </tr>
52848 56055
  <tr>
52849
-  <td>Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
52850
-  <td><center></center></td>
52851
-  <td><center></center></td>
52852
-<td/>
52853
-  <td><center></center></td>
56056
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg / j</td>
56057
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56058
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56059
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52854 56060
  </tr>
52855 56061
  <tr>
52856
-  <td>a) supérieure à 150 l</td>
52857
-  <td><center>A</center></td>
52858
-  <td><center>1</center></td>
52859
-<td/>
52860
-  <td><center></center></td>
56062
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
56063
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56064
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56065
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52861 56066
  </tr>
52862 56067
  <tr>
52863
-  <td>b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td>
52864
-  <td><center>D</center></td>
52865
-  <td><center></center></td>
52866
-<td/>
52867
-  <td><center></center></td>
56068
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2531</td>
56069
+  <td valign="top" width="437">Verre ou cristal (travail chimique du)</td>
56070
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56071
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56072
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52868 56073
  </tr>
52869 56074
  <tr>
52870
-  <td rowspan="2"><center>2540</center></td>
52871
-  <td>Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td>
52872
-  <td><center></center></td>
52873
-  <td><center></center></td>
52874
-<td/>
52875
-  <td><center></center></td>
56075
+  <td valign="top" width="437">Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
56076
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56077
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56078
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52876 56079
  </tr>
52877 56080
  <tr>
52878
-  <td>La capacité de traitement étant supérieure à 10 t / j</td>
52879
-  <td><center>A</center></td>
52880
-  <td><center>2</center></td>
52881
-  <td>La capacité de traitement étant supérieure à 100 t / j</td>
52882
-  <td><center>6</center></td>
56081
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 150 l</td>
56082
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56083
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56084
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52883 56085
  </tr>
52884 56086
  <tr>
52885
-  <td rowspan="2"><center>2541</center></td>
52886
-  <td>1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t / j</td>
52887
-  <td><center>A</center></td>
52888
-  <td><center>1</center></td>
52889
-  <td>1. La capacité de production étant supérieure à 100 t / j</td>
52890
-  <td><center>4</center></td>
56087
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td>
56088
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56089
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56090
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52891 56091
  </tr>
52892 56092
  <tr>
52893
-  <td>2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td>
52894
-  <td><center>A</center></td>
52895
-  <td><center>1</center></td>
52896
-  <td>2. La capacité de production étant supérieure à 100 t / j</td>
52897
-  <td><center>6</center></td>
56093
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2540</td>
56094
+  <td valign="top" width="437">Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td>
56095
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56096
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56097
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52898 56098
  </tr>
52899 56099
  <tr>
52900
-  <td><center>2542</center></td>
52901
-  <td>Coke (fabrication du)</td>
52902
-  <td><center>A</center></td>
52903
-  <td><center>3</center></td>
52904
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
52905
-  <td><center>10</center></td>
56100
+  <td valign="top" width="437">La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j</td>
56101
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56102
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56103
+  <td valign="top" width="155">La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j</td>
56104
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
52906 56105
  </tr>
52907 56106
  <tr>
52908
-  <td rowspan="3"><center>2545</center></td>
52909
-  <td>Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW</td>
52910
-  <td><center>A</center></td>
52911
-  <td><center>3</center></td>
52912
-  <td>La capacité de production étant :</td>
52913
-  <td><center></center></td>
56107
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2541</td>
56108
+  <td valign="top" width="437">1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j</td>
56109
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56110
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56111
+  <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j</td>
56112
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
52914 56113
  </tr>
52915 56114
  <tr>
52916
-<td/>
52917
-  <td><center></center></td>
52918
-  <td><center></center></td>
52919
-  <td>a) supérieure à 500 t / j</td>
52920
-  <td><center>10</center></td>
56115
+  <td valign="top" width="437">2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td>
56116
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56117
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56118
+  <td valign="top" width="155">2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j</td>
56119
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
52921 56120
  </tr>
52922 56121
  <tr>
52923
-<td/>
52924
-  <td><center></center></td>
52925
-  <td><center></center></td>
52926
-  <td>b) supérieure à 100 t / j mais inférieure ou égale à 500 t / j</td>
52927
-  <td><center>4</center></td>
56122
+  <td valign="top" width="21">2542</td>
56123
+  <td valign="top" width="437">Coke (fabrication du)</td>
56124
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56125
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56126
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
56127
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
52928 56128
  </tr>
52929 56129
  <tr>
52930
-  <td rowspan="3"><center>2546</center></td>
52931
-  <td>Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)</td>
52932
-  <td><center>A</center></td>
52933
-  <td><center>3</center></td>
52934
-  <td>La capacité de production étant :</td>
52935
-  <td><center></center></td>
56130
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2545</td>
56131
+  <td valign="top" width="437">Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW</td>
56132
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56133
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56134
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td>
56135
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
52936 56136
  </tr>
52937 56137
  <tr>
52938
-<td/>
52939
-  <td><center></center></td>
52940
-  <td><center></center></td>
52941
-  <td>a) supérieure à 500 t / j</td>
52942
-  <td><center>10</center></td>
56138
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56139
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56140
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t / j</td>
56141
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
52943 56142
  </tr>
52944 56143
  <tr>
52945
-<td/>
52946
-  <td><center></center></td>
52947
-  <td><center></center></td>
52948
-  <td>b) supérieure à 100 t / j mais inférieure ou égale à 500 t / j</td>
52949
-  <td><center>4</center></td>
56144
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56145
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56146
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
56147
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
52950 56148
  </tr>
52951 56149
  <tr>
52952
-  <td><center>2547</center></td>
52953
-  <td>Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)</td>
52954
-  <td><center>A</center></td>
52955
-  <td><center>1</center></td>
52956
-<td/>
52957
-  <td><center>5</center></td>
56150
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2546</td>
56151
+  <td valign="top" width="437">Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)</td>
56152
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56153
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56154
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td>
56155
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
52958 56156
  </tr>
52959 56157
  <tr>
52960
-  <td rowspan="7"><center>2550</center></td>
52961
-  <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td>
52962
-  <td><center></center></td>
52963
-  <td><center></center></td>
52964
-<td/>
52965
-  <td><center></center></td>
56158
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56159
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56160
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t/j</td>
56161
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
52966 56162
  </tr>
52967 56163
  <tr>
52968
-  <td>La capacité de production étant :</td>
52969
-  <td><center></center></td>
52970
-  <td><center></center></td>
52971
-<td/>
52972
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56164
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56165
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56166
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
56167
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
52973 56168
  </tr>
52974 56169
  <tr>
52975
-  <td>1. supérieure à 100 kg / j</td>
52976
-  <td><center>A</center></td>
52977
-  <td><center>2</center></td>
52978
-  <td>1. La capacité de production étant :</td>
52979
-  <td><center></center></td>
56170
+  <td valign="top" width="21">2547</td>
56171
+  <td valign="top" width="437">Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)</td>
56172
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56173
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56174
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>5</center></td>
52980 56175
  </tr>
52981 56176
  <tr>
52982
-<td/>
52983
-  <td><center></center></td>
52984
-  <td><center></center></td>
52985
-  <td>a) supérieure à 2 t / j</td>
52986
-  <td><center>6</center></td>
56177
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2550</td>
56178
+  <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td>
56179
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56180
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56181
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52987 56182
  </tr>
52988 56183
  <tr>
52989
-<td/>
52990
-  <td><center></center></td>
52991
-  <td><center></center></td>
52992
-  <td>b) supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td>
52993
-  <td><center>3</center></td>
56184
+  <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
56185
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56186
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56187
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
52994 56188
  </tr>
52995 56189
  <tr>
52996
-<td/>
52997
-  <td><center></center></td>
52998
-  <td><center></center></td>
52999
-  <td>c) supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td>
53000
-  <td><center>1</center></td>
56190
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 100 kg/j</td>
56191
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56192
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56193
+  <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant :</td>
56194
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53001 56195
  </tr>
53002 56196
  <tr>
53003
-  <td>2. supérieure à 10 kg / j, mais inférieure ou égale à 100 kg / j</td>
53004
-  <td><center>DC</center></td>
53005
-  <td><center></center></td>
53006
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-  <td><center></center></td>
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56198
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56199
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 2 t/j</td>
56200
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
53008 56201
  </tr>
53009 56202
  <tr>
53010
-  <td rowspan="6"><center>2551</center></td>
53011
-  <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td>
53012
-  <td><center></center></td>
53013
-  <td><center></center></td>
53014
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56203
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56204
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56205
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
56206
+  <td valign="top" width="26"><center>3</center></td>
53016 56207
  </tr>
53017 56208
  <tr>
53018
-  <td>La capacité de production étant :</td>
53019
-  <td><center></center></td>
53020
-  <td><center></center></td>
53021
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+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56210
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56211
+  <td valign="top" width="155">c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
56212
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53023 56213
  </tr>
53024 56214
  <tr>
53025
-  <td>1. supérieure à 10 t / j</td>
53026
-  <td><center>A</center></td>
53027
-  <td><center>2</center></td>
53028
-  <td>1. La capacité de production étant :</td>
53029
-  <td><center></center></td>
56215
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
56216
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56217
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56218
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53030 56219
  </tr>
53031 56220
  <tr>
53032
-<td/>
53033
-  <td><center></center></td>
53034
-  <td><center></center></td>
53035
-  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
53036
-  <td><center>4</center></td>
56221
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">2551</td>
56222
+  <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td>
56223
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56224
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56225
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53037 56226
  </tr>
53038 56227
  <tr>
53039
-<td/>
53040
-  <td><center></center></td>
53041
-  <td><center></center></td>
53042
-  <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
53043
-  <td><center>1</center></td>
56228
+  <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
56229
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56230
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56231
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53044 56232
  </tr>
53045 56233
  <tr>
53046
-  <td>2. supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j</td>
53047
-  <td><center>DC</center></td>
53048
-  <td><center></center></td>
53049
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53050
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56234
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 10 t/j</td>
56235
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56236
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56237
+  <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant :</td>
56238
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53051 56239
  </tr>
53052 56240
  <tr>
53053
-  <td rowspan="4"><center>2552</center></td>
53054
-  <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td>
53055
-  <td><center></center></td>
53056
-  <td><center></center></td>
53057
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-  <td><center></center></td>
56241
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56242
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56243
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 200 t/j</td>
56244
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
53059 56245
  </tr>
53060 56246
  <tr>
53061
-  <td>La capacité de production étant :</td>
53062
-  <td><center></center></td>
53063
-  <td><center></center></td>
53064
-<td/>
53065
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56247
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56248
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56249
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
56250
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53066 56251
  </tr>
53067 56252
  <tr>
53068
-  <td>1. supérieure à 2 t / j</td>
53069
-  <td><center>A</center></td>
53070
-  <td><center>2</center></td>
53071
-  <td>1. La capacité de production étant supérieure à 50 t / j</td>
53072
-  <td><center>1</center></td>
56253
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
56254
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56255
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56256
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53073 56257
  </tr>
53074 56258
  <tr>
53075
-  <td>2. supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td>
53076
-  <td><center>DC</center></td>
53077
-  <td><center></center></td>
53078
-<td/>
53079
-  <td><center></center></td>
56259
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2552</td>
56260
+  <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td>
56261
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56262
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56263
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53080 56264
  </tr>
53081 56265
  <tr>
53082
-  <td rowspan="4"><center>2560</center></td>
53083
-  <td>Métaux et alliages (travail mécanique des)</td>
53084
-  <td><center></center></td>
53085
-  <td><center></center></td>
53086
-<td/>
53087
-  <td><center></center></td>
56266
+  <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
56267
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56268
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56269
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53088 56270
  </tr>
53089 56271
  <tr>
53090
-  <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
53091
-  <td><center></center></td>
53092
-  <td><center></center></td>
53093
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53094
-  <td><center></center></td>
56272
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 2 t/j</td>
56273
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56274
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56275
+  <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j</td>
56276
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53095 56277
  </tr>
53096 56278
  <tr>
53097
-  <td>1. supérieure à 500 kW</td>
53098
-  <td><center>A</center></td>
53099
-  <td><center>2</center></td>
53100
-  <td>1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW</td>
53101
-  <td><center>3</center></td>
56279
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
56280
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56281
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56282
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53102 56283
  </tr>
53103 56284
  <tr>
53104
-  <td>2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
53105
-  <td><center>D</center></td>
53106
-  <td><center></center></td>
53107
-<td/>
53108
-  <td><center></center></td>
56285
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2560</td>
56286
+  <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (travail mécanique des)</td>
56287
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56288
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56289
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53109 56290
  </tr>
53110 56291
  <tr>
53111
-  <td><center>2561</center></td>
53112
-  <td>Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)</td>
53113
-  <td><center>D</center></td>
53114
-  <td><center></center></td>
53115
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53116
-  <td><center></center></td>
56292
+  <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
56293
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56294
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56295
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53117 56296
  </tr>
53118 56297
  <tr>
53119
-  <td rowspan="4"><center>2562</center></td>
53120
-  <td>Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)</td>
53121
-  <td><center></center></td>
53122
-  <td><center></center></td>
53123
-<td/>
53124
-  <td><center></center></td>
56298
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 500 kW</td>
56299
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56300
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56301
+  <td valign="top" width="155">1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW</td>
56302
+  <td valign="top" width="26"><center>3</center></td>
53125 56303
  </tr>
53126 56304
  <tr>
53127
-  <td>Le volume des bains étant :</td>
53128
-  <td><center></center></td>
53129
-  <td><center></center></td>
53130
-<td/>
53131
-  <td><center></center></td>
56305
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
56306
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56307
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56308
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53132 56309
  </tr>
53133 56310
  <tr>
53134
-  <td>1. supérieur à 500 l</td>
53135
-  <td><center>A</center></td>
53136
-  <td><center>1</center></td>
53137
-<td/>
53138
-  <td><center></center></td>
56311
+  <td valign="top" width="21">2561</td>
56312
+  <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)</td>
56313
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56314
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56315
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53139 56316
  </tr>
53140 56317
  <tr>
53141
-  <td>2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td>
53142
-  <td><center>DC</center></td>
53143
-  <td><center></center></td>
53144
-<td/>
53145
-  <td><center></center></td>
56318
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2562</td>
56319
+  <td valign="top" width="437">Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)</td>
56320
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56321
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56322
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53146 56323
  </tr>
53147 56324
  <tr>
53148
-  <td rowspan="8"><center>2564</center></td>
53149
-  <td>Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).</td>
53150
-  <td><center></center></td>
53151
-  <td><center></center></td>
53152
-<td/>
53153
-  <td><center></center></td>
56325
+  <td valign="top" width="437">Le volume des bains étant :</td>
56326
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56327
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56328
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53154 56329
  </tr>
53155 56330
  <tr>
53156
-  <td>Le volume des cuves de traitement étant :</td>
53157
-  <td><center></center></td>
53158
-  <td><center></center></td>
53159
-  <td>1. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
53160
-  <td><center></center></td>
56331
+  <td valign="top" width="437">1. supérieur à 500 l</td>
56332
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56333
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56334
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53161 56335
  </tr>
53162 56336
  <tr>
53163
-  <td>1. supérieur à 1 500 l</td>
53164
-  <td><center>A</center></td>
53165
-  <td><center>1</center></td>
53166
-  <td>a) supérieur à 25 000 l</td>
53167
-  <td><center>4</center></td>
56337
+  <td valign="top" width="437">2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td>
56338
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56339
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56340
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53168 56341
  </tr>
53169 56342
  <tr>
53170
-<td/>
53171
-  <td><center></center></td>
53172
-  <td><center></center></td>
53173
-  <td>b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
53174
-  <td><center>1</center></td>
56343
+  <td rowspan="8" valign="top" width="21">2564</td>
56344
+  <td valign="top" width="437">Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).</td>
56345
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56346
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56347
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53175 56348
  </tr>
53176 56349
  <tr>
53177
-  <td>2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
53178
-  <td><center>DC</center></td>
53179
-  <td><center></center></td>
53180
-<td/>
53181
-  <td><center></center></td>
56350
+  <td valign="top" width="437">Le volume des cuves de traitement étant :</td>
56351
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56352
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56353
+  <td valign="top" width="155">1. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
56354
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53182 56355
  </tr>
53183 56356
  <tr>
53184
-  <td>3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td>
53185
-  <td><center>DC</center></td>
53186
-  <td><center></center></td>
53187
-<td/>
53188
-  <td><center></center></td>
56357
+  <td valign="top" width="437">1. supérieur à 1 500 l</td>
56358
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56359
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56360
+  <td valign="top" width="155">a) supérieur à 25 000 l</td>
56361
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
53189 56362
  </tr>
53190 56363
  <tr>
53191
-  <td>(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0, 01 kPa ou plus à une température de 293, 15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td>
53192
-  <td><center></center></td>
53193
-  <td><center></center></td>
53194
-<td/>
53195
-  <td><center></center></td>
56364
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56365
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56366
+  <td valign="top" width="155">b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
56367
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53196 56368
  </tr>
53197 56369
  <tr>
53198
-  <td>(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td>
53199
-  <td><center></center></td>
53200
-  <td><center></center></td>
53201
-<td/>
53202
-  <td><center></center></td>
56370
+  <td valign="top" width="437">2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
56371
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56372
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56373
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53203 56374
  </tr>
53204 56375
  <tr>
53205
-  <td rowspan="8"><center>2565</center></td>
53206
-  <td>Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td>
53207
-  <td><center></center></td>
53208
-  <td><center></center></td>
53209
-<td/>
53210
-  <td><center></center></td>
56376
+  <td valign="top" width="437">3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td>
56377
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56378
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56379
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53211 56380
  </tr>
53212 56381
  <tr>
53213
-  <td>1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium</td>
53214
-  <td><center>A</center></td>
53215
-  <td><center>1</center></td>
53216
-  <td>1. Quelle que soit la capacité</td>
53217
-  <td><center>4</center></td>
56382
+  <td valign="top" width="437">(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td>
56383
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56384
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56385
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53218 56386
  </tr>
53219 56387
  <tr>
53220
-  <td>2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td>
53221
-  <td><center></center></td>
53222
-  <td><center></center></td>
53223
-  <td>2. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
53224
-  <td><center></center></td>
56388
+  <td valign="top" width="437">(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td>
56389
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56390
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56391
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53225 56392
  </tr>
53226 56393
  <tr>
53227
-  <td>a) supérieur à 1 500 l</td>
53228
-  <td><center>A</center></td>
53229
-  <td><center>1</center></td>
53230
-  <td>a) supérieur à 25 000 l</td>
53231
-  <td><center>4</center></td>
56394
+  <td rowspan="8" valign="top" width="21">2565</td>
56395
+  <td valign="top" width="437">Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td>
56396
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56397
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56398
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53232 56399
  </tr>
53233 56400
  <tr>
53234
-<td/>
53235
-  <td><center></center></td>
53236
-  <td><center></center></td>
53237
-  <td>supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
53238
-  <td><center>1</center></td>
56401
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium</td>
56402
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56403
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56404
+  <td valign="top" width="155">1. Quelle que soit la capacité</td>
56405
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
53239 56406
  </tr>
53240 56407
  <tr>
53241
-  <td>b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
53242
-  <td><center>DC</center></td>
53243
-  <td><center></center></td>
53244
-<td/>
53245
-  <td><center></center></td>
56408
+  <td valign="top" width="437">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td>
56409
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56410
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56411
+  <td valign="top" width="155">2. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
56412
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53246 56413
  </tr>
53247 56414
  <tr>
53248
-  <td>3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium</td>
53249
-  <td><center>DC</center></td>
53250
-  <td><center></center></td>
53251
-<td/>
53252
-  <td><center></center></td>
56415
+  <td valign="top" width="437">a) supérieur à 1 500 l</td>
56416
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56417
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56418
+  <td valign="top" width="155">a) supérieur à 25 000 l</td>
56419
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
53253 56420
  </tr>
53254 56421
  <tr>
53255
-  <td>4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td>
53256
-  <td><center>DC</center></td>
53257
-  <td><center></center></td>
53258
-<td/>
53259
-  <td><center></center></td>
56422
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56423
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56424
+  <td valign="top" width="155">supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
56425
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53260 56426
  </tr>
53261 56427
  <tr>
53262
-  <td><center>2566</center></td>
53263
-  <td>Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique</td>
53264
-  <td><center>A</center></td>
53265
-  <td><center>1</center></td>
53266
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53267
-  <td><center>1</center></td>
56428
+  <td valign="top" width="437">b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
56429
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56430
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56431
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53268 56432
  </tr>
53269 56433
  <tr>
53270
-  <td><center>2567</center></td>
53271
-  <td>Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu</td>
53272
-  <td><center>A</center></td>
53273
-  <td><center>1</center></td>
53274
-<td/>
53275
-  <td><center></center></td>
56434
+  <td valign="top" width="437">3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium</td>
56435
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56436
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56437
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53276 56438
  </tr>
53277 56439
  <tr>
53278
-  <td rowspan="5"><center>2570</center></td>
53279
-  <td>Email</td>
53280
-  <td><center></center></td>
53281
-  <td><center></center></td>
53282
-<td/>
53283
-  <td><center></center></td>
56440
+  <td valign="top" width="437">4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td>
56441
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56442
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56443
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53284 56444
  </tr>
53285 56445
  <tr>
53286
-  <td>1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td>
53287
-  <td><center></center></td>
53288
-  <td><center></center></td>
53289
-<td/>
53290
-  <td><center></center></td>
56446
+  <td valign="top" width="21">2566</td>
56447
+  <td valign="top" width="437">Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique</td>
56448
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56449
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56450
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
56451
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53291 56452
  </tr>
53292 56453
  <tr>
53293
-  <td>a) supérieure à 500 kg / j</td>
53294
-  <td><center>A</center></td>
53295
-  <td><center>1</center></td>
53296
-<td/>
53297
-  <td><center></center></td>
56454
+  <td valign="top" width="21">2567</td>
56455
+  <td valign="top" width="437">Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu</td>
56456
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56457
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56458
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53298 56459
  </tr>
53299 56460
  <tr>
53300
-  <td>b) supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td>
53301
-  <td><center>DC</center></td>
53302
-  <td><center></center></td>
53303
-<td/>
53304
-  <td><center></center></td>
56461
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2570</td>
56462
+  <td valign="top" width="437">Email</td>
56463
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56464
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56465
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53305 56466
  </tr>
53306 56467
  <tr>
53307
-  <td>2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg / j</td>
53308
-  <td><center>DC</center></td>
53309
-  <td><center></center></td>
53310
-<td/>
53311
-  <td><center></center></td>
56468
+  <td valign="top" width="437">1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td>
56469
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56470
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56471
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53312 56472
  </tr>
53313 56473
  <tr>
53314
-  <td rowspan="2"><center>2575</center></td>
53315
-  <td>Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td>
53316
-  <td><center></center></td>
53317
-  <td><center></center></td>
53318
-<td/>
53319
-  <td><center></center></td>
56474
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg/j</td>
56475
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56476
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56477
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53320 56478
  </tr>
53321 56479
  <tr>
53322
-  <td>La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td>
53323
-  <td><center>D</center></td>
53324
-  <td><center></center></td>
53325
-<td/>
53326
-  <td><center></center></td>
56480
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
56481
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56482
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56483
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53327 56484
  </tr>
53328 56485
  <tr>
53329
-  <td rowspan="3"><center>2610</center></td>
53330
-  <td>Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').</td>
53331
-  <td><center>A</center></td>
53332
-  <td><center>3</center></td>
53333
-  <td>La capacité nominale de production étant :</td>
53334
-  <td><center></center></td>
56486
+  <td valign="top" width="437">2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j</td>
56487
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56488
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56489
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53335 56490
  </tr>
53336 56491
  <tr>
53337
-<td/>
53338
-  <td><center></center></td>
53339
-  <td><center></center></td>
53340
-  <td>a) Supérieure ou égale à 200 t / j</td>
53341
-  <td><center>6</center></td>
56492
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2575</td>
56493
+  <td valign="top" width="437">Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td>
56494
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56495
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56496
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53342 56497
  </tr>
53343 56498
  <tr>
53344
-<td/>
53345
-  <td><center></center></td>
53346
-  <td><center></center></td>
53347
-  <td>b) Supérieure à 50 t / j, mais inférieure à 200 t / j</td>
53348
-  <td><center>2</center></td>
56499
+  <td valign="top" width="437">La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td>
56500
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56501
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56502
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53349 56503
  </tr>
53350 56504
  <tr>
53351
-  <td><center>2620</center></td>
53352
-  <td>Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques</td>
53353
-  <td><center>A</center></td>
53354
-  <td><center>3</center></td>
53355
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53356
-  <td><center>3</center></td>
56505
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2610</td>
56506
+  <td valign="top" width="437">Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').</td>
56507
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56508
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56509
+  <td valign="top" width="155">La capacité nominale de production étant :</td>
56510
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53357 56511
  </tr>
53358 56512
  <tr>
53359
-  <td rowspan="4"><center>2630</center></td>
53360
-  <td>Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)</td>
53361
-  <td><center></center></td>
53362
-  <td><center></center></td>
53363
-<td/>
53364
-  <td><center></center></td>
56513
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56514
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56515
+  <td valign="top" width="155">a) Supérieure ou égale à 200 t/j</td>
56516
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
53365 56517
  </tr>
53366 56518
  <tr>
53367
-  <td>La capacité de production étant :</td>
53368
-  <td><center></center></td>
53369
-  <td><center></center></td>
53370
-<td/>
53371
-  <td><center></center></td>
56519
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56520
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56521
+  <td valign="top" width="155">b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j</td>
56522
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53372 56523
  </tr>
53373 56524
  <tr>
53374
-  <td>a) supérieure ou égale à 5 t / j</td>
53375
-  <td><center>A</center></td>
53376
-  <td><center>2</center></td>
53377
-  <td>a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t / j</td>
53378
-  <td><center>2</center></td>
56525
+  <td valign="top" width="21">2620</td>
56526
+  <td valign="top" width="437">Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques</td>
56527
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56528
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
56529
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
56530
+  <td valign="top" width="26"><center>3</center></td>
53379 56531
  </tr>
53380 56532
  <tr>
53381
-  <td>b) supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 5 t / j</td>
53382
-  <td><center>D</center></td>
53383
-  <td><center></center></td>
53384
-<td/>
53385
-  <td><center></center></td>
56533
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2630</td>
56534
+  <td valign="top" width="437">Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)</td>
56535
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56536
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56537
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53386 56538
  </tr>
53387 56539
  <tr>
53388
-  <td rowspan="4"><center>2631</center></td>
53389
-  <td>Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td>
53390
-  <td><center></center></td>
53391
-  <td><center></center></td>
53392
-<td/>
53393
-  <td><center></center></td>
56540
+  <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
56541
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56542
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56543
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53394 56544
  </tr>
53395 56545
  <tr>
53396
-  <td>La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td>
53397
-  <td><center></center></td>
53398
-  <td><center></center></td>
53399
-<td/>
53400
-  <td><center></center></td>
56546
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure ou égale à 5 t/j</td>
56547
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56548
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56549
+  <td valign="top" width="155">a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j</td>
56550
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53401 56551
  </tr>
53402 56552
  <tr>
53403
-  <td>1. Supérieure à 50 m ³</td>
53404
-  <td><center>A</center></td>
53405
-  <td><center>1</center></td>
53406
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53407
-  <td><center></center></td>
56553
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j</td>
56554
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56555
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56556
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53408 56557
  </tr>
53409 56558
  <tr>
53410
-  <td>2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td>
53411
-  <td><center></center></td>
53412
-  <td><center></center></td>
53413
-<td/>
53414
-  <td><center></center></td>
56559
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2631</td>
56560
+  <td valign="top" width="437">Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td>
56561
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56562
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56563
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53415 56564
  </tr>
53416 56565
  <tr>
53417
-  <td rowspan="6"><center>2640</center></td>
53418
-  <td>Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :</td>
53419
-  <td><center></center></td>
53420
-  <td><center></center></td>
53421
-<td/>
53422
-  <td><center></center></td>
56566
+  <td valign="top" width="437">La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td>
56567
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56568
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56569
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53423 56570
  </tr>
53424 56571
  <tr>
53425
-  <td>1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation</td>
53426
-  <td><center>A</center></td>
53427
-  <td><center>1</center></td>
53428
-  <td>1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t / j</td>
53429
-  <td><center>6</center></td>
56572
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure à 50 m³ <sup/></td>
56573
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56574
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56575
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53430 56576
  </tr>
53431 56577
  <tr>
53432
-  <td>2. Emploi</td>
53433
-  <td><center></center></td>
53434
-  <td><center></center></td>
53435
-<td/>
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56578
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td>
56579
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56580
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56581
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53437 56582
  </tr>
53438 56583
  <tr>
53439
-  <td>La quantité de matière utilisée étant :</td>
53440
-  <td><center></center></td>
53441
-  <td><center></center></td>
53442
-<td/>
53443
-  <td><center></center></td>
56584
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">2640</td>
56585
+  <td valign="top" width="437">Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :</td>
56586
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56587
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56588
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53444 56589
  </tr>
53445 56590
  <tr>
53446
-  <td>a) supérieure ou égale à 2 t / j</td>
53447
-  <td><center>A</center></td>
53448
-  <td><center>1</center></td>
53449
-  <td>2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t / j</td>
53450
-  <td><center>2</center></td>
56591
+  <td valign="top" width="437">1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation</td>
56592
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56593
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56594
+  <td valign="top" width="155">1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j</td>
56595
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
53451 56596
  </tr>
53452 56597
  <tr>
53453
-  <td>b) supérieure ou égale à 200 kg / j, mais inférieure à 2 t / j</td>
53454
-  <td><center>D</center></td>
53455
-  <td><center></center></td>
53456
-<td/>
53457
-  <td><center></center></td>
56598
+  <td valign="top" width="437">2. Emploi</td>
56599
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56600
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56601
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53458 56602
  </tr>
53459 56603
  <tr>
53460
-  <td rowspan="3"><center>2660</center></td>
53461
-  <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)</td>
53462
-  <td><center></center></td>
53463
-  <td><center></center></td>
53464
-  <td>La capacité de production étant :</td>
53465
-  <td><center></center></td>
56604
+  <td valign="top" width="437">La quantité de matière utilisée étant :</td>
56605
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56606
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56607
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53466 56608
  </tr>
53467 56609
  <tr>
53468
-<td/>
53469
-  <td><center>A</center></td>
53470
-  <td><center>1</center></td>
53471
-  <td>a) supérieure à 20 t / j</td>
53472
-  <td><center>6</center></td>
56610
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure ou égale à 2 t/j</td>
56611
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56612
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56613
+  <td valign="top" width="155">2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j</td>
56614
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53473 56615
  </tr>
53474 56616
  <tr>
53475
-<td/>
53476
-  <td><center></center></td>
53477
-  <td><center></center></td>
53478
-  <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td>
53479
-  <td><center>2</center></td>
56617
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j</td>
56618
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56619
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56620
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53480 56621
  </tr>
53481 56622
  <tr>
53482
-  <td rowspan="7"><center>2661</center></td>
53483
-  <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)</td>
53484
-  <td><center></center></td>
53485
-  <td><center></center></td>
53486
-<td/>
53487
-  <td><center></center></td>
56623
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2660</td>
56624
+  <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)</td>
56625
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56626
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56627
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td>
56628
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53488 56629
  </tr>
53489 56630
  <tr>
53490
-  <td>1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
53491
-  <td><center></center></td>
53492
-  <td><center></center></td>
53493
-<td/>
53494
-  <td><center></center></td>
56631
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56632
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56633
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 20 t/j</td>
56634
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
56635
+ </tr>
56636
+ <tr>
56637
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
56638
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56639
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
56640
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
56641
+ </tr>
56642
+ <tr>
56643
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2661</td>
56644
+  <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)</td>
56645
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56646
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56647
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
56648
+ </tr>
56649
+ <tr>
56650
+  <td valign="top" width="437">1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
56651
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56652
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56653
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
56654
+ </tr>
56655
+ <tr>
56656
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 10 t/j</td>
56657
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56658
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56659
+  <td valign="top" width="155">1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
56660
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
56661
+ </tr>
56662
+ <tr>
56663
+  <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j</td>
56664
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56665
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56666
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
56667
+ </tr>
56668
+ <tr>
56669
+  <td valign="top" width="437">2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
56670
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56671
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56672
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53495 56673
  </tr>
53496 56674
  <tr>
53497
-  <td>a) Supérieure ou égale à 10 t / j</td>
53498
-  <td><center>A</center></td>
53499
-  <td><center>1</center></td>
53500
-  <td>1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t / j</td>
53501
-  <td><center>1</center></td>
56675
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 20 t/j</td>
56676
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56677
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56678
+  <td valign="top" width="155">2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
56679
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
53502 56680
  </tr>
53503 56681
  <tr>
53504
-  <td>b) Supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 10 t / j</td>
53505
-  <td><center>D</center></td>
53506
-  <td><center></center></td>
53507
-<td/>
53508
-  <td><center></center></td>
56682
+  <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j</td>
56683
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56684
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56685
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53509 56686
  </tr>
53510 56687
  <tr>
53511
-  <td>2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
53512
-  <td><center></center></td>
53513
-  <td><center></center></td>
53514
-<td/>
53515
-  <td><center></center></td>
56688
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2662</td>
56689
+  <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td>
56690
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56691
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56692
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53516 56693
  </tr>
53517 56694
  <tr>
53518
-  <td>a) Supérieure ou égale à 20 t / j</td>
53519
-  <td><center>A</center></td>
53520
-  <td><center>1</center></td>
53521
-  <td>2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t / j</td>
53522
-  <td><center>1</center></td>
56695
+  <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
56696
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56697
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56698
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53523 56699
  </tr>
53524 56700
  <tr>
53525
-  <td>b) Supérieure ou égale à 2 t / j, mais inférieure à 20 t / j</td>
53526
-  <td><center>D</center></td>
53527
-  <td><center></center></td>
53528
-<td/>
53529
-  <td><center></center></td>
56701
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; <sup/></td>
56702
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56703
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56704
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53530 56705
  </tr>
53531 56706
  <tr>
53532
-  <td rowspan="5"><center>2662</center></td>
53533
-  <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td>
53534
-  <td><center></center></td>
53535
-  <td><center></center></td>
53536
-<td/>
53537
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56707
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; <sup/></td>
56708
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56709
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56710
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53538 56711
  </tr>
53539 56712
  <tr>
53540
-  <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53541
-  <td><center></center></td>
53542
-  <td><center></center></td>
53543
-<td/>
53544
-  <td><center></center></td>
56713
+  <td valign="top" width="437">3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
56714
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56715
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56716
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53545 56717
  </tr>
53546 56718
  <tr>
53547
-  <td>1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;</td>
53548
-  <td><center>A</center></td>
53549
-  <td><center>2</center></td>
53550
-<td/>
53551
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56719
+  <td rowspan="9" valign="top" width="21">2663</td>
56720
+  <td valign="top" width="437">Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td>
56721
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56722
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56723
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53552 56724
  </tr>
53553 56725
  <tr>
53554
-  <td>2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;</td>
53555
-  <td><center>E</center></td>
53556
-  <td><center></center></td>
53557
-<td/>
53558
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56726
+  <td valign="top" width="437">1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
56727
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56728
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56729
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53559 56730
  </tr>
53560 56731
  <tr>
53561
-  <td>3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
53562
-  <td align="center">D</td>
53563
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56732
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; <sup/></td>
56733
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56734
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56735
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53564 56736
  </tr>
53565 56737
  <tr>
53566
-  <td rowspan="9"><center>2663</center></td>
53567
-  <td>Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td>
53568
-  <td><center></center></td>
53569
-  <td><center></center></td>
53570
-<td/>
53571
-  <td><center></center></td>
56738
+  <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; <sup/></td>
56739
+  <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
56740
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56741
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53572 56742
  </tr>
53573 56743
  <tr>
53574
-  <td>1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53575
-  <td><center></center></td>
53576
-  <td><center></center></td>
53577
-<td/>
53578
-  <td><center></center></td>
56744
+  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td>
56745
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56746
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56747
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53579 56748
  </tr>
53580 56749
  <tr>
53581
-  <td>a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;</td>
53582
-  <td><center>A</center></td>
53583
-  <td><center>2</center></td>
53584
-<td/>
53585
-  <td><center></center></td>
56750
+  <td valign="top" width="437">2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
56751
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56752
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56753
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53586 56754
  </tr>
53587 56755
  <tr>
53588
-  <td>b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;</td>
53589
-  <td><center>E</center></td>
53590
-  <td><center></center></td>
53591
-<td/>
53592
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56756
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; <sup/></td>
56757
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56758
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
56759
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53593 56760
  </tr>
53594 56761
  <tr>
53595
-  <td>c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td>
53596
-  <td align="center">D</td>
53597
-<td/><td/><td/>
56762
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56763
+  <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
56764
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56765
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53598 56766
  </tr>
53599 56767
  <tr>
53600
-  <td>2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
53601
-  <td><center></center></td>
53602
-  <td><center></center></td>
53603
-<td/>
53604
-  <td><center></center></td>
56768
+  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td>
56769
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56770
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56771
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53605 56772
  </tr>
53606 56773
  <tr>
53607
-  <td>a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;</td>
53608
-  <td><center>A</center></td>
53609
-  <td><center>2</center></td>
53610
-<td/>
53611
-  <td><center></center></td>
56774
+  <td valign="top" width="21">2670</td>
56775
+  <td valign="top" width="437">Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td>
56776
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56777
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56778
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
56779
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
53612 56780
  </tr>
53613 56781
  <tr>
53614
-  <td>b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;</td>
53615
-  <td><center>E</center></td>
53616
-  <td><center></center></td>
53617
-<td/>
53618
-  <td><center></center></td>
56782
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2680</td>
56783
+  <td valign="top" width="437">Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td>
56784
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56785
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56786
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53619 56787
  </tr>
53620 56788
  <tr>
53621
-  <td>c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td>
53622
-  <td align="center">D</td>
53623
-<td/><td/><td/>
56789
+  <td valign="top" width="437">1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I</td>
56790
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56791
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56792
+  <td valign="top" width="155">1. Non soumis à la taxe</td>
56793
+  <td valign="top" width="26"><center>-</center></td>
53624 56794
  </tr>
53625 56795
  <tr>
53626
-  <td><center>2670</center></td>
53627
-  <td>Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td>
53628
-  <td><center>A</center></td>
53629
-  <td><center>1</center></td>
53630
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53631
-  <td><center>6</center></td>
56796
+  <td valign="top" width="437">2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II</td>
56797
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56798
+  <td valign="top" width="29"><center>4</center></td>
56799
+  <td valign="top" width="155">2. Quelle que soit la capacité</td>
56800
+  <td valign="top" width="26"><center>8</center></td>
53632 56801
  </tr>
53633 56802
  <tr>
53634
-  <td rowspan="5"><center>2680</center></td>
53635
-  <td>Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td>
53636
-  <td><center></center></td>
53637
-  <td><center></center></td>
53638
-<td/>
53639
-  <td><center></center></td>
56803
+  <td valign="top" width="437">Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n<sup>o </sup>93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II</td>
56804
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56805
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56806
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53640 56807
  </tr>
53641 56808
  <tr>
53642
-  <td>1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I</td>
53643
-  <td><center>D</center></td>
53644
-  <td><center></center></td>
53645
-  <td>1. Non soumis à la taxe</td>
53646
-  <td><center>-</center></td>
56809
+  <td valign="top" width="437">On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td>
56810
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56811
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56812
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53647 56813
  </tr>
53648 56814
  <tr>
53649
-  <td>2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II</td>
53650
-  <td><center>A</center></td>
53651
-  <td><center>4</center></td>
53652
-  <td>2. Quelle que soit la capacité</td>
53653
-  <td><center>8</center></td>
56815
+  <td valign="top" width="21">2681</td>
56816
+  <td valign="top" width="437">Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)</td>
56817
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56818
+  <td valign="top" width="29"><center>4</center></td>
56819
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
56820
+  <td valign="top" width="26"><center>8</center></td>
53654 56821
  </tr>
53655 56822
  <tr>
53656
-  <td>Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n <sup>o </sup>92. 654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II</td>
53657
-  <td><center></center></td>
53658
-  <td><center></center></td>
53659
-<td/>
53660
-  <td><center></center></td>
56823
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2690</td>
56824
+  <td valign="top" width="437">Produits opothérapiques (préparation de)</td>
56825
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56826
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56827
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53661 56828
  </tr>
53662 56829
  <tr>
53663
-  <td>On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td>
53664
-  <td><center></center></td>
53665
-  <td><center></center></td>
53666
-<td/>
53667
-  <td><center></center></td>
56830
+  <td valign="top" width="437">1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td>
56831
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56832
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56833
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53668 56834
  </tr>
53669 56835
  <tr>
53670
-  <td><center>2681</center></td>
53671
-  <td>Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)</td>
53672
-  <td><center>A</center></td>
53673
-  <td><center>4</center></td>
53674
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53675
-  <td><center>8</center></td>
56836
+  <td valign="top" width="437">2. dans tous les autres cas</td>
56837
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56838
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56839
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53676 56840
  </tr>
53677 56841
  <tr>
53678
-  <td rowspan="3"><center>2690</center></td>
53679
-  <td>Produits opothérapiques (préparation de)</td>
53680
-  <td><center></center></td>
53681
-  <td><center></center></td>
53682
-<td/>
53683
-  <td><center></center></td>
56842
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2710</td>
56843
+  <td valign="top" width="437">Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :</td>
56844
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56845
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56846
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53684 56847
  </tr>
53685 56848
  <tr>
53686
-  <td>1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td>
53687
-  <td><center>D</center></td>
53688
-  <td><center></center></td>
53689
-<td/>
53690
-  <td><center></center></td>
56849
+  <td valign="top" width="437">- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;</td>
56850
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56851
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56852
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53691 56853
  </tr>
53692 56854
  <tr>
53693
-  <td>2. dans tous les autres cas</td>
53694
-  <td><center>A</center></td>
53695
-  <td><center>1</center></td>
53696
-<td/>
53697
-  <td><center></center></td>
56855
+  <td valign="top" width="437">- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;</td>
56856
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56857
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56858
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53698 56859
  </tr>
53699 56860
  <tr>
53700
-  <td rowspan="7"><center>2710</center></td>
53701
-  <td>Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :</td>
53702
-  <td><center></center></td>
53703
-  <td><center></center></td>
53704
-<td/>
53705
-  <td><center></center></td>
56861
+  <td valign="top" width="437">- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;</td>
56862
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56863
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56864
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53706 56865
  </tr>
53707 56866
  <tr>
53708
-  <td>-monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;</td>
53709
-  <td><center></center></td>
53710
-  <td><center></center></td>
53711
-<td/>
53712
-  <td><center></center></td>
56867
+  <td valign="top" width="437">- déchets d'équipements électriques et électroniques.</td>
56868
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56869
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56870
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53713 56871
  </tr>
53714 56872
  <tr>
53715
-  <td>-bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;</td>
53716
-  <td><center></center></td>
53717
-  <td><center></center></td>
53718
-<td/>
53719
-  <td><center></center></td>
56873
+  <td valign="top" width="437">1. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²<sup></sup></td>
56874
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56875
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56876
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53720 56877
  </tr>
53721 56878
  <tr>
53722
-  <td>-déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;</td>
53723
-  <td><center></center></td>
53724
-  <td><center></center></td>
53725
-<td/>
53726
-  <td><center></center></td>
56879
+  <td valign="top" width="437">2. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²<sup></sup></td>
56880
+  <td valign="top" width="32"><center><sup>D</sup></center></td>
56881
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56882
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53727 56883
  </tr>
53728 56884
  <tr>
53729
-  <td>-déchets d'équipements électriques et électroniques.</td>
53730
-  <td><center></center></td>
53731
-  <td><center></center></td>
53732
-<td/>
53733
-  <td><center></center></td>
56885
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">2711</td>
56886
+  <td valign="top" width="437">Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.</td>
56887
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56888
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56889
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53734 56890
  </tr>
53735 56891
  <tr>
53736
-  <td>1. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²<sup></sup></td>
53737
-  <td><center>A</center></td>
53738
-  <td><center>1</center></td>
53739
-<td/>
53740
-  <td><center></center></td>
56892
+  <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td>
56893
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56894
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56895
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53741 56896
  </tr>
53742 56897
  <tr>
53743
-  <td>2. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²<sup><sup></sup></sup></td>
53744
-  <td><center><sup>D</sup></center></td>
53745
-  <td><center></center></td>
53746
-<td/>
53747
-  <td><center></center></td>
56898
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ <sup/></td>
56899
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56900
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56901
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53748 56902
  </tr>
53749 56903
  <tr>
53750
-  <td rowspan="4"><center>2711</center></td>
53751
-  <td>Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.</td>
53752
-  <td><center></center></td>
53753
-  <td><center></center></td>
53754
-<td/>
53755
-  <td><center></center></td>
56904
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³<sup></sup></td>
56905
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56906
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56907
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53756 56908
  </tr>
53757 56909
  <tr>
53758
-  <td>Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td>
53759
-  <td><center></center></td>
53760
-  <td><center></center></td>
53761
-<td/>
53762
-  <td><center></center></td>
56910
+  <td valign="top">2712</td>
56911
+  <td valign="top" width="437">Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².</td>
56912
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56913
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56914
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53763 56915
  </tr>
53764 56916
  <tr>
53765
-  <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³</td>
53766
-  <td><center>A</center></td>
53767
-  <td><center>1</center></td>
53768
-<td/>
53769
-  <td><center></center></td>
56917
+  <td rowspan="4" valign="top">2713</td>
56918
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.</td>
56919
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56920
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56921
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53770 56922
  </tr>
53771 56923
  <tr>
53772
-  <td>2. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³<sup></sup></td>
53773
-  <td><center>D</center></td>
53774
-  <td><center></center></td>
53775
-<td/>
53776
-  <td><center></center></td>
56924
+  <td valign="top" width="437">La surface étant :</td>
56925
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56926
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56927
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53777 56928
  </tr>
53778 56929
  <tr>
53779
-  <td><center>2712</center></td>
53780
-  <td>Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².</td>
53781
-  <td align="center">A</td>
53782
-  <td align="center">1</td>
53783
-<td/><td/>
56930
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;</td>
56931
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56932
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56933
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53784 56934
  </tr>
53785 56935
  <tr>
53786
-  <td rowspan="4"><center>2713</center></td>
53787
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.</td>
53788
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
56936
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².</td>
56937
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56938
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56939
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53789 56940
  </tr>
53790 56941
  <tr>
53791
-<td>La surface étant :</td>
53792
-  <td></td>
53793
-  <td></td>
53794
-  <td></td>
53795
-  <td></td>
56942
+  <td rowspan="4" valign="top">2714</td>
56943
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td>
56944
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56945
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56946
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53796 56947
  </tr>
53797 56948
  <tr>
53798
-  <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;</td>
53799
-  <td align="center"><center>A</center></td>
53800
-  <td align="center"><center>1</center></td>
53801
-  <td></td>
53802
-  <td></td>
56949
+  <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
56950
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56951
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56952
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53803 56953
  </tr>
53804 56954
  <tr>
53805
-  <td>2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².</td>
53806
-  <td align="center"><center>D</center></td>
53807
-  <td></td>
53808
-  <td></td>
53809
-  <td></td>
56955
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
56956
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56957
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56958
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53810 56959
  </tr>
53811 56960
  <tr>
53812
-  <td rowspan="4"><center>2714</center></td>
53813
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td>
53814
-  <td></td>
53815
-  <td></td>
53816
-  <td></td>
53817
-  <td></td>
56961
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
56962
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56963
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56964
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53818 56965
  </tr>
53819 56966
  <tr>
53820
-  <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
53821
-  <td></td>
53822
-  <td></td>
53823
-  <td></td>
53824
-  <td></td>
56967
+  <td valign="top">2715</td>
56968
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td>
56969
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
56970
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56971
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53825 56972
  </tr>
53826 56973
  <tr>
53827
-  <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
53828
-  <td align="center"><center>A</center></td>
53829
-  <td align="center"><center>1</center></td>
53830
-  <td></td>
53831
-  <td></td>
56974
+  <td rowspan="4" valign="top">2716</td>
56975
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td>
56976
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56977
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56978
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53832 56979
  </tr>
53833 56980
  <tr>
53834
-  <td>2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
53835
-  <td align="center"><center>D</center></td>
53836
-  <td></td>
53837
-  <td></td>
53838
-  <td></td>
56981
+  <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
56982
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
56983
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56984
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53839 56985
  </tr>
53840 56986
  <tr>
53841
-  <td><center>2715</center></td>
53842
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td>
53843
-  <td align="center"><center>D</center></td>
53844
-  <td></td>
53845
-  <td></td>
53846
-  <td></td>
56987
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
56988
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
56989
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
56990
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53847 56991
  </tr>
53848 56992
  <tr>
53849
-  <td rowspan="4"><center>2716</center></td>
53850
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td>
53851
-  <td></td>
53852
-  <td></td>
53853
-  <td></td>
53854
-  <td></td>
56993
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
56994
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
56995
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
56996
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53855 56997
  </tr>
53856 56998
  <tr>
53857
-  <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
53858
-  <td></td>
53859
-  <td></td>
53860
-  <td></td>
53861
-  <td></td>
56999
+  <td rowspan="3" valign="top">2717</td>
57000
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.</td>
57001
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57002
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57003
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53862 57004
  </tr>
53863 57005
  <tr>
53864
-  <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
53865
-  <td align="center"><center>A</center></td>
53866
-  <td align="center"><center>1</center></td>
53867
-  <td></td>
53868
-  <td></td>
57006
+  <td valign="top" width="437">1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
57007
+  <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
57008
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57009
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53869 57010
  </tr>
53870 57011
  <tr>
53871
-  <td>2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
53872
-  <td align="center"><center>DC</center></td>
53873
-  <td></td>
53874
-  <td></td>
53875
-  <td></td>
57012
+  <td valign="top" width="437">2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
57013
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57014
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57015
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53876 57016
  </tr>
53877 57017
  <tr>
53878
-  <td rowspan="3"><center>2717</center></td>
53879
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.</td>
53880
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57018
+  <td rowspan="4" valign="top">2718</td>
57019
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.</td>
57020
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57021
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57022
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53881 57023
  </tr>
53882 57024
  <tr>
53883
-<td>1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
53884
-  <td align="center">AS</td>
53885
-  <td align="center">2</td>
53886
-<td/><td/>
57025
+  <td valign="top" width="437">La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
57026
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57027
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57028
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53887 57029
  </tr>
53888 57030
  <tr>
53889
-  <td>2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
53890
-  <td align="center">A</td>
53891
-  <td align="center">2</td>
53892
-<td/><td/>
57031
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 t ;</td>
57032
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57033
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57034
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53893 57035
  </tr>
53894 57036
  <tr>
53895
-  <td rowspan="4"><center>2718</center></td>
53896
-  <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.</td>
53897
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57037
+  <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 1 t.</td>
57038
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57039
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57040
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53898 57041
  </tr>
53899 57042
  <tr>
53900
-<td>La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
53901
-<td/><td/><td/><td/>
57043
+  <td valign="top">2719</td>
57044
+  <td valign="top" width="437">Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td>
57045
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57046
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57047
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53902 57048
  </tr>
53903 57049
  <tr>
53904
-  <td>1. Supérieure ou égale à 1 t ;</td>
53905
-  <td align="center">A</td>
53906
-  <td align="center">2</td>
53907
-<td/><td/>
57050
+  <td rowspan="3" valign="top">2720</td>
57051
+  <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td>
57052
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57053
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57054
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53908 57055
  </tr>
53909 57056
  <tr>
53910
-  <td>2. Inférieure à 1 t.</td>
53911
-  <td align="center">DC</td>
53912
-<td/><td/><td/>
57057
+  <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
57058
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57059
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57060
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53913 57061
  </tr>
53914 57062
  <tr>
53915
-  <td>2719</td>
53916
-  <td>Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td>
53917
-  <td align="center">D</td>
53918
-<td/><td/><td/>
57063
+  <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td>
57064
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57065
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57066
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53919 57067
  </tr>
53920 57068
  <tr>
53921
-  <td rowspan="3"><center>2720</center></td>
53922
-  <td>Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td>
53923
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57069
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2730</td>
57070
+  <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td>
57071
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57072
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57073
+  <td valign="top" width="155">La capacité de traitement étant :</td>
57074
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
53924 57075
  </tr>
53925 57076
  <tr>
53926
-<td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
53927
-  <td align="center">A</td>
53928
-  <td align="center">2</td>
53929
-<td/><td/>
57077
+  <td valign="top" width="437">La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg / j</td>
57078
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57079
+  <td valign="top" width="29"><center>5</center></td>
57080
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 50 t / j</td>
57081
+  <td valign="top" width="26"><center>8</center></td>
53930 57082
  </tr>
53931 57083
  <tr>
53932
-  <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td>
53933
-  <td align="center">A</td>
53934
-  <td align="center">1</td>
53935
-<td/><td/>
57084
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57085
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57086
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 50 t / j</td>
57087
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53936 57088
  </tr>
53937 57089
  <tr>
53938
-  <td rowspan="3"><center>2730</center></td>
53939
-  <td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td>
53940
-  <td><center></center></td>
53941
-  <td><center></center></td>
53942
-  <td>La capacité de traitement étant :</td>
53943
-  <td><center></center></td>
57090
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2731</td>
57091
+  <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td>
57092
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57093
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57094
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53944 57095
  </tr>
53945 57096
  <tr>
53946
-  <td>La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg / j</td>
53947
-  <td><center>A</center></td>
53948
-  <td><center>5</center></td>
53949
-  <td>a) supérieure à 50 t / j</td>
53950
-  <td><center>8</center></td>
57097
+  <td valign="top" width="437">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
57098
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57099
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57100
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53951 57101
  </tr>
53952 57102
  <tr>
53953
-<td/>
53954
-  <td><center></center></td>
53955
-  <td><center></center></td>
53956
-  <td>b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 50 t / j</td>
53957
-  <td><center>2</center></td>
57103
+  <td valign="top" width="21">2740</td>
57104
+  <td valign="top" width="437">Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td>
57105
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57106
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57107
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53958 57108
  </tr>
53959 57109
  <tr>
53960
-  <td rowspan="2"><center>2731</center></td>
53961
-  <td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td>
53962
-  <td><center></center></td>
53963
-  <td><center></center></td>
53964
-<td/>
53965
-  <td><center></center></td>
57110
+  <td valign="top" width="21">2750</td>
57111
+  <td valign="top" width="437">Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td>
57112
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57113
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57114
+  <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td>
57115
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53966 57116
  </tr>
53967 57117
  <tr>
53968
-  <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
53969
-  <td><center>A</center></td>
53970
-  <td><center>3</center></td>
53971
-<td/>
53972
-  <td><center></center></td>
57118
+  <td valign="top" width="21">2751</td>
57119
+  <td valign="top" width="437">Station d'épuration collective de déjections animales</td>
57120
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57121
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57122
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53973 57123
  </tr>
53974 57124
  <tr>
53975
-  <td><center>2740</center></td>
53976
-  <td>Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td>
53977
-  <td><center>A</center></td>
53978
-  <td><center>1</center></td>
53979
-<td/>
53980
-  <td><center></center></td>
57125
+  <td valign="top" width="21">2752</td>
57126
+  <td valign="top" width="437">Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td>
57127
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57128
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57129
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
53981 57130
  </tr>
53982 57131
  <tr>
53983
-  <td><center>2750</center></td>
53984
-  <td>Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td>
53985
-  <td><center>A</center></td>
53986
-  <td><center>1</center></td>
53987
-  <td>Quelle que soit la capacité</td>
53988
-  <td><center>2</center></td>
57132
+  <td rowspan="3" valign="top">2760</td>
57133
+  <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.</td>
57134
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57135
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57136
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53989 57137
  </tr>
53990 57138
  <tr>
53991
-  <td><center>2751</center></td>
53992
-  <td>Station d'épuration collective de déjections animales</td>
53993
-  <td><center>A</center></td>
53994
-  <td><center>1</center></td>
53995
-<td/>
53996
-  <td><center></center></td>
57139
+  <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
57140
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57141
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57142
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
53997 57143
  </tr>
53998 57144
  <tr>
53999
-  <td><center>2752</center></td>
54000
-  <td>Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td>
54001
-  <td><center>A</center></td>
54002
-  <td><center>1</center></td>
54003
-<td/>
54004
-  <td><center>2</center></td>
57145
+  <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux.</td>
57146
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57147
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57148
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54005 57149
  </tr>
54006 57150
  <tr>
54007
-  <td rowspan="3"><center>2760</center></td>
54008
-  <td>Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.</td>
54009
-  <td></td>
54010
-  <td></td>
54011
-  <td></td>
54012
-  <td></td>
57151
+  <td rowspan="5" valign="top">2770</td>
57152
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
57153
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57154
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57155
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54013 57156
  </tr>
54014 57157
  <tr>
54015
-  <td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
54016
-  <td align="center"><center>A</center></td>
54017
-  <td align="center"><center>2</center></td>
54018
-  <td></td>
54019
-  <td></td>
57158
+  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
57159
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57160
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57161
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54020 57162
  </tr>
54021 57163
  <tr>
54022
-  <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux.</td>
54023
-  <td align="center">A</td>
54024
-  <td align="center">1</td>
54025
-<td/><td/>
57164
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
57165
+  <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
57166
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57167
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54026 57168
  </tr>
54027 57169
  <tr>
54028
-  <td rowspan="5"><center>2770</center></td>
54029
-  <td>Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
54030
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57170
+  <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
57171
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57172
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57173
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54031 57174
  </tr>
54032 57175
  <tr>
54033
-<td>1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
54034
-<td/><td/><td/><td/>
57176
+  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
57177
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57178
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57179
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54035 57180
  </tr>
54036 57181
  <tr>
54037
-  <td>a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
54038
-  <td align="center">AS</td>
54039
-  <td align="center">3</td>
54040
-<td/><td/>
57182
+  <td valign="top">2771</td>
57183
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.</td>
57184
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57185
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57186
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54041 57187
  </tr>
54042 57188
  <tr>
54043
-  <td>b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
54044
-  <td align="center">A</td>
54045
-  <td align="center">2</td>
54046
-<td/><td/>
57189
+  <td valign="top">2780</td>
57190
+  <td valign="top" width="437">Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation</td>
57191
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57192
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57193
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54047 57194
  </tr>
54048 57195
  <tr>
54049
-  <td>2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
54050
-  <td align="center">A</td>
54051
-  <td align="center">2</td>
54052
-<td/><td/>
57196
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :</td>
57197
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57198
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57199
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54053 57200
  </tr>
54054 57201
  <tr>
54055
-  <td><center>2771</center></td>
54056
-  <td>Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.</td>
54057
-  <td align="center">A</td>
54058
-  <td align="center">2</td>
54059
-<td/><td/>
57202
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td>
57203
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57204
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57205
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54060 57206
  </tr>
54061 57207
  <tr>
54062
-  <td>2780</td>
54063
-  <td>Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation</td>
54064
-<td/><td/><td/><td/>
57208
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j</td>
57209
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57210
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57211
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54065 57212
  </tr>
54066 57213
  <tr>
54067
-<td/>
54068
-  <td>1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :</td>
54069
-<td/><td/><td/><td/>
57214
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :</td>
57215
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57216
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57217
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54070 57218
  </tr>
54071 57219
  <tr>
54072
-<td/>
54073
-  <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td>
54074
-  <td><center>A</center></td>
54075
-  <td><center>3</center></td>
54076
-<td/><td/>
57220
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j</td>
57221
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57222
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57223
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54077 57224
  </tr>
54078 57225
  <tr>
54079
-<td/>
54080
-  <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j</td>
54081
-  <td><center>D</center></td>
54082
-<td/><td/><td/>
57226
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j</td>
57227
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57228
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57229
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54083 57230
  </tr>
54084 57231
  <tr>
54085
-<td/>
54086
-  <td>2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :</td>
54087
-<td/><td/><td/><td/>
57232
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique</td>
57233
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57234
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57235
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54088 57236
  </tr>
54089 57237
  <tr>
54090
-<td/>
54091
-  <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j</td>
54092
-  <td><center>A</center></td>
54093
-  <td><center>3</center></td>
54094
-<td/><td/>
57238
+  <td valign="top">2781</td>
57239
+  <td valign="top" width="437">Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines</td>
57240
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57241
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57242
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54095 57243
  </tr>
54096 57244
  <tr>
54097
-<td/>
54098
-  <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j</td>
54099
-  <td><center>D</center></td>
54100
-<td/><td/><td/>
57245
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td>
57246
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57247
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57248
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54101 57249
  </tr>
54102 57250
  <tr>
54103
-<td/>
54104
-  <td>3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique</td>
54105
-  <td><center>A</center></td>
54106
-  <td><center>3</center></td>
54107
-<td/><td/>
57251
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td>
57252
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57253
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57254
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54108 57255
  </tr>
54109 57256
  <tr>
54110
-  <td>2781</td>
54111
-  <td>Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines</td>
54112
-<td/><td/><td/><td/>
57257
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t / j</td>
57258
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57259
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57260
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54113 57261
  </tr>
54114 57262
  <tr>
54115
-<td/>
54116
-  <td>1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td>
54117
-<td/><td/><td/><td/>
57263
+  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td>
57264
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57265
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57266
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54118 57267
  </tr>
54119 57268
  <tr>
54120
-<td/>
54121
-  <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td>
54122
-  <td><center>A</center></td>
54123
-  <td><center>2</center></td>
54124
-<td/><td/>
57269
+  <td valign="top">2782</td>
57270
+  <td valign="top" width="437">Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td>
57271
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57272
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57273
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54125 57274
  </tr>
54126 57275
  <tr>
54127
-<td/>
54128
-  <td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t / j</td>
54129
-  <td><center>DC</center></td>
54130
-<td/><td/><td/>
57276
+  <td rowspan="5" valign="top">2790</td>
57277
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.</td>
57278
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57279
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57280
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54131 57281
  </tr>
54132 57282
  <tr>
54133
-<td/>
54134
-  <td>2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td>
54135
-  <td><center>A</center></td>
54136
-  <td><center>2</center></td>
54137
-<td/><td/>
57283
+  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
57284
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57285
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57286
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54138 57287
  </tr>
54139 57288
  <tr>
54140
-  <td>2782</td>
54141
-  <td>Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td>
54142
-  <td><center>A</center></td>
54143
-  <td><center>3</center></td>
54144
-<td/><td/>
57289
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
57290
+  <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
57291
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57292
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54145 57293
  </tr>
54146 57294
  <tr>
54147
-  <td rowspan="5"><center>2790</center></td>
54148
-  <td>Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.</td>
54149
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57295
+  <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
57296
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57297
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57298
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54150 57299
  </tr>
54151 57300
  <tr>
54152
-<td>1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
54153
-<td/><td/><td/><td/>
57301
+  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
57302
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57303
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57304
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54154 57305
  </tr>
54155 57306
  <tr>
54156
-  <td>a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
54157
-  <td align="center">AS</td>
54158
-  <td align="center">3</td>
54159
-<td/><td/>
57307
+  <td rowspan="4" valign="top">2791</td>
57308
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.</td>
57309
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57310
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57311
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54160 57312
  </tr>
54161 57313
  <tr>
54162
-  <td>b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
54163
-  <td align="center">A</td>
54164
-  <td align="center">2</td>
54165
-<td/><td/>
57314
+  <td valign="top" width="437">La quantité de déchets traités étant :</td>
57315
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57316
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57317
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54166 57318
  </tr>
54167 57319
  <tr>
54168
-  <td>2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
54169
-  <td align="center">A</td>
54170
-  <td align="center">2</td>
54171
-<td/><td/>
57320
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;</td>
57321
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57322
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57323
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54172 57324
  </tr>
54173 57325
  <tr>
54174
-  <td rowspan="4"><center>2791</center></td>
54175
-  <td>Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.</td>
54176
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57326
+  <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 10 t/j.</td>
57327
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57328
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57329
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54177 57330
  </tr>
54178 57331
  <tr>
54179
-<td>La quantité de déchets traités étant :</td>
54180
-<td/><td/><td/><td/>
57332
+  <td rowspan="4" valign="top">2795</td>
57333
+  <td valign="top" width="437">Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux</td>
57334
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57335
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57336
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54181 57337
  </tr>
54182 57338
  <tr>
54183
-  <td>1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;</td>
54184
-  <td align="center">A</td>
54185
-  <td align="center">2</td>
54186
-<td/><td/>
57339
+  <td valign="top" width="437">La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td>
57340
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57341
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57342
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54187 57343
  </tr>
54188 57344
  <tr>
54189
-  <td>2. Inférieure à 10 t/j.</td>
54190
-  <td align="center">DC</td>
54191
-<td/><td/><td/>
57345
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;</td>
57346
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57347
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57348
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54192 57349
  </tr>
54193 57350
  <tr>
54194
-  <td rowspan="4"><center>2795</center></td>
54195
-  <td>Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux</td>
54196
-  <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
57351
+  <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 20 m³/j.</td>
57352
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57353
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57354
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54197 57355
  </tr>
54198 57356
  <tr>
54199
-<td>La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td>
54200
-<td/><td/><td/><td/>
57357
+  <td rowspan="14" valign="top" width="21">2910</td>
57358
+  <td valign="top" width="437">Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4 (3).</td>
57359
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57360
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57361
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54201 57362
  </tr>
54202 57363
  <tr>
54203
-  <td>1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;</td>
54204
-  <td align="center">A</td>
54205
-  <td align="center">1</td>
54206
-<td/><td/>
57364
+  <td valign="top" width="437">A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :</td>
57365
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57366
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57367
+  <td valign="top" width="155">A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
57368
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
54207 57369
  </tr>
54208 57370
  <tr>
54209
-  <td>2. Inférieure à 20 m³/j.</td>
54210
-  <td align="center">DC</td>
54211
-<td/><td/><td/>
57371
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure ou égale à 20 MW</td>
57372
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57373
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57374
+  <td valign="top" width="155">1. supérieure à 1 000 MW</td>
57375
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
54212 57376
  </tr>
54213 57377
  <tr>
54214
-  <td rowspan="11"><center>2910</center></td>
54215
-  <td>Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.</td>
54216
-  <td><center></center></td>
54217
-  <td><center></center></td>
54218
-<td/>
54219
-  <td><center></center></td>
57378
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57379
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57380
+  <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW</td>
57381
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
54220 57382
  </tr>
54221 57383
  <tr>
54222
-  <td>Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.</td>
54223
-  <td><center></center></td>
54224
-  <td><center></center></td>
54225
-<td/>
54226
-  <td><center></center></td>
57384
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57385
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57386
+  <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
57387
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54227 57388
  </tr>
54228 57389
  <tr>
54229
-  <td>A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :</td>
54230
-  <td><center></center></td>
54231
-  <td><center></center></td>
54232
-  <td>A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
54233
-  <td><center></center></td>
57390
+  <td valign="top" width="437">2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW</td>
57391
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57392
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57393
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54234 57394
  </tr>
54235 57395
  <tr>
54236
-  <td>1. supérieure ou égale à 20 MW</td>
54237
-  <td><center>A</center></td>
54238
-  <td><center>3</center></td>
54239
-  <td>1. supérieure à 1 000 MW</td>
54240
-  <td><center>10</center></td>
57396
+  <td valign="top" width="437">B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0, 1 MW</td>
57397
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57398
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57399
+  <td valign="top" width="155">B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
57400
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
54241 57401
  </tr>
54242 57402
  <tr>
54243
-<td/>
54244
-  <td><center></center></td>
54245
-  <td><center></center></td>
54246
-  <td>supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW</td>
54247
-  <td><center>4</center></td>
57403
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57404
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57405
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 1 000 MW</td>
57406
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
54248 57407
  </tr>
54249 57408
  <tr>
54250
-<td/>
54251
-  <td><center></center></td>
54252
-  <td><center></center></td>
54253
-  <td>supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
54254
-  <td><center>1</center></td>
57409
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57410
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57411
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW</td>
57412
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
54255 57413
  </tr>
54256 57414
  <tr>
54257
-  <td>2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW</td>
54258
-  <td><center>DC</center></td>
54259
-  <td><center></center></td>
54260
-<td/>
54261
-  <td><center></center></td>
57415
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57416
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57417
+  <td valign="top" width="155">c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW</td>
57418
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54262 57419
  </tr>
54263 57420
  <tr>
54264
-  <td>B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0, 1 MW</td>
54265
-  <td><center>A</center></td>
54266
-  <td><center>3</center></td>
54267
-  <td>B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
54268
-  <td><center></center></td>
57421
+  <td valign="top" width="437">C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation (s) classée (s) sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :</td>
57422
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57423
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57424
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54269 57425
  </tr>
54270 57426
  <tr>
54271
-<td/>
54272
-  <td><center></center></td>
54273
-  <td><center></center></td>
54274
-  <td>a) supérieure à 1 000 MW</td>
54275
-  <td><center>10</center></td>
57427
+  <td valign="top" width="437">1. lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2781-1</td>
57428
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57429
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57430
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54276 57431
  </tr>
54277 57432
  <tr>
54278
-<td/>
54279
-  <td><center></center></td>
54280
-  <td><center></center></td>
54281
-  <td>b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW</td>
54282
-  <td><center>4</center></td>
57433
+  <td valign="top" width="437">2. lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1</td>
57434
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57435
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57436
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54283 57437
  </tr>
54284 57438
  <tr>
54285
-<td/>
54286
-  <td><center></center></td>
54287
-  <td><center></center></td>
54288
-  <td>c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW</td>
54289
-  <td><center>1</center></td>
57439
+  <td valign="top" width="437">Nota.
57440
+
57441
+1. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.
57442
+
57443
+2. La biomasse, au sens du A, de la rubrique 2910, se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.</td>
57444
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57445
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57446
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54290 57447
  </tr>
54291 57448
  <tr>
54292
-  <td rowspan="7"><center>2915</center></td>
54293
-  <td>Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td>
54294
-  <td><center></center></td>
54295
-  <td><center></center></td>
54296
-<td/>
54297
-  <td><center></center></td>
57449
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2915</td>
57450
+  <td valign="top" width="437">Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td>
57451
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57452
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57453
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54298 57454
  </tr>
54299 57455
  <tr>
54300
-  <td>1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td>
54301
-  <td><center></center></td>
54302
-  <td><center></center></td>
54303
-<td/>
54304
-  <td><center></center></td>
57456
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td>
57457
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57458
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57459
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54305 57460
  </tr>
54306 57461
  <tr>
54307
-  <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est :</td>
54308
-  <td><center></center></td>
54309
-  <td><center></center></td>
54310
-<td/>
54311
-  <td><center></center></td>
57462
+  <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est :</td>
57463
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57464
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57465
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54312 57466
  </tr>
54313 57467
  <tr>
54314
-  <td>a) supérieure à 1 000 l</td>
54315
-  <td><center>A</center></td>
54316
-  <td><center>1</center></td>
54317
-<td/>
54318
-  <td><center></center></td>
57468
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td>
57469
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57470
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57471
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54319 57472
  </tr>
54320 57473
  <tr>
54321
-  <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
54322
-  <td><center>D</center></td>
54323
-  <td><center></center></td>
54324
-<td/>
54325
-  <td><center></center></td>
57474
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
57475
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57476
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57477
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54326 57478
  </tr>
54327 57479
  <tr>
54328
-  <td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td>
54329
-  <td><center></center></td>
54330
-  <td><center></center></td>
54331
-<td/>
54332
-  <td><center></center></td>
57480
+  <td valign="top" width="437">2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td>
57481
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57482
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57483
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54333 57484
  </tr>
54334 57485
  <tr>
54335
-  <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td>
54336
-  <td><center>D</center></td>
54337
-  <td><center></center></td>
54338
-<td/>
54339
-  <td><center></center></td>
57486
+  <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td>
57487
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57488
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57489
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54340 57490
  </tr>
54341 57491
  <tr>
54342
-  <td rowspan="7"><center>2920</center></td>
54343
-  <td>Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 <sup>5 </sup>Pa.</td>
54344
-  <td><center></center></td>
54345
-  <td><center></center></td>
54346
-<td/>
54347
-  <td><center></center></td>
57492
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2920</td>
57493
+  <td valign="top" width="437">Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10<sup>5 </sup>Pa.</td>
57494
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57495
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57496
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54348 57497
  </tr>
54349 57498
  <tr>
54350
-  <td>1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :</td>
54351
-  <td><center></center></td>
54352
-  <td><center></center></td>
54353
-<td/>
54354
-  <td><center></center></td>
57499
+  <td valign="top" width="437">1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :</td>
57500
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57501
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57502
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54355 57503
  </tr>
54356 57504
  <tr>
54357
-  <td>a) supérieure à 300 kW</td>
54358
-  <td><center>A</center></td>
54359
-  <td><center>1</center></td>
54360
-<td/>
54361
-  <td><center></center></td>
57505
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 300 kW</td>
57506
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57507
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57508
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54362 57509
  </tr>
54363 57510
  <tr>
54364
-  <td>b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW</td>
54365
-  <td><center>DC</center></td>
54366
-  <td><center></center></td>
54367
-<td/>
54368
-  <td><center></center></td>
57511
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW</td>
57512
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57513
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57514
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54369 57515
  </tr>
54370 57516
  <tr>
54371
-  <td>2. dans tous les autres cas :</td>
54372
-  <td><center></center></td>
54373
-  <td><center></center></td>
54374
-<td/>
54375
-  <td><center></center></td>
57517
+  <td valign="top" width="437">2. dans tous les autres cas :</td>
57518
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57519
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57520
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54376 57521
  </tr>
54377 57522
  <tr>
54378
-  <td>a) supérieure à 500 kW</td>
54379
-  <td><center>A</center></td>
54380
-  <td><center>1</center></td>
54381
-<td/>
54382
-  <td><center></center></td>
57523
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kW</td>
57524
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57525
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57526
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54383 57527
  </tr>
54384 57528
  <tr>
54385
-  <td>b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
54386
-  <td><center>D</center></td>
54387
-  <td><center></center></td>
54388
-<td/>
54389
-  <td><center></center></td>
57529
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
57530
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57531
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57532
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54390 57533
  </tr>
54391 57534
  <tr>
54392
-  <td rowspan="6"><center>2921</center></td>
54393
-  <td>Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)</td>
54394
-  <td><center></center></td>
54395
-  <td><center></center></td>
54396
-<td/>
54397
-  <td><center></center></td>
57535
+  <td rowspan="6" valign="top" width="21">2921</td>
57536
+  <td valign="top" width="437">Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)</td>
57537
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57538
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57539
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54398 57540
  </tr>
54399 57541
  <tr>
54400
-  <td>1. Lorsque l'installation n'est pas du type circuit primaire fermé :</td>
54401
-  <td><center></center></td>
54402
-  <td><center></center></td>
54403
-<td/>
54404
-  <td><center></center></td>
57542
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :</td>
57543
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57544
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57545
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54405 57546
  </tr>
54406 57547
  <tr>
54407
-  <td>a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td>
54408
-  <td><center>A</center></td>
54409
-  <td><center>3</center></td>
54410
-  <td>1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td>
54411
-  <td><center>1</center></td>
57548
+  <td valign="top" width="437">a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td>
57549
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57550
+  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
57551
+  <td valign="top" width="155">1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td>
57552
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54412 57553
  </tr>
54413 57554
  <tr>
54414
-  <td>b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW</td>
54415
-  <td><center>D</center></td>
54416
-  <td><center></center></td>
54417
-<td/>
54418
-  <td><center></center></td>
57555
+  <td valign="top" width="437">b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW</td>
57556
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57557
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57558
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54419 57559
  </tr>
54420 57560
  <tr>
54421
-  <td>2. Lorsque l'installation est du type circuit primaire fermé</td>
54422
-  <td><center>D</center></td>
54423
-  <td><center></center></td>
54424
-<td/>
54425
-  <td><center></center></td>
57561
+  <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"</td>
57562
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57563
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57564
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54426 57565
  </tr>
54427 57566
  <tr>
54428
-  <td>Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.</td>
54429
-  <td><center></center></td>
54430
-  <td><center></center></td>
54431
-<td/>
54432
-  <td><center></center></td>
57567
+  <td valign="top" width="437">Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.</td>
57568
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57569
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57570
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54433 57571
  </tr>
54434 57572
  <tr>
54435
-  <td rowspan="2"><center>2925</center></td>
54436
-  <td>Accumulateurs (ateliers de charge d')</td>
54437
-  <td><center></center></td>
54438
-  <td><center></center></td>
54439
-<td/>
54440
-  <td><center></center></td>
57573
+  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2925</td>
57574
+  <td valign="top" width="437">Accumulateurs (ateliers de charge d')</td>
57575
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57576
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57577
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54441 57578
  </tr>
54442 57579
  <tr>
54443
-  <td>La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td>
54444
-  <td><center>D</center></td>
54445
-  <td><center></center></td>
54446
-<td/>
54447
-  <td><center></center></td>
57580
+  <td valign="top" width="437">La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td>
57581
+  <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
57582
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57583
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54448 57584
  </tr>
54449 57585
  <tr>
54450
-  <td rowspan="7"><center>2930</center></td>
54451
-  <td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td>
54452
-  <td><center></center></td>
54453
-  <td><center></center></td>
54454
-<td/>
54455
-  <td><center></center></td>
57586
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2930</td>
57587
+  <td valign="top" width="437">Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td>
57588
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57589
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57590
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54456 57591
  </tr>
54457 57592
  <tr>
54458
-  <td>1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td>
54459
-  <td><center></center></td>
54460
-  <td><center></center></td>
54461
-<td/>
54462
-  <td><center></center></td>
57593
+  <td valign="top" width="437">1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td>
57594
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57595
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57596
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54463 57597
  </tr>
54464 57598
  <tr>
54465
-  <td>a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²<sup></sup></td>
54466
-  <td><center>A</center></td>
54467
-  <td><center>1</center></td>
54468
-  <td>1. Non soumis à la taxe</td>
54469
-  <td><center>-</center></td>
57599
+  <td valign="top" width="437">a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²<sup></sup></td>
57600
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57601
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57602
+  <td valign="top" width="155">1. Non soumis à la taxe</td>
57603
+  <td valign="top" width="26"><center>-</center></td>
54470 57604
  </tr>
54471 57605
  <tr>
54472
-  <td>b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²<sup><sup></sup></sup></td>
54473
-  <td><center>DC</center></td>
54474
-  <td><center></center></td>
54475
-<td/>
54476
-  <td><center></center></td>
57606
+  <td valign="top" width="437">b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²<sup></sup></td>
57607
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57608
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57609
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54477 57610
  </tr>
54478 57611
  <tr>
54479
-  <td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td>
54480
-  <td><center></center></td>
54481
-  <td><center></center></td>
54482
-  <td>2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td>
54483
-  <td><center></center></td>
57612
+  <td valign="top" width="437">2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td>
57613
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57614
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57615
+  <td valign="top" width="155">2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td>
57616
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
54484 57617
  </tr>
54485 57618
  <tr>
54486
-  <td>a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg / j</td>
54487
-  <td><center>A</center></td>
54488
-  <td><center>1</center></td>
54489
-  <td>a) supérieure à 50 t</td>
54490
-  <td><center>2</center></td>
57619
+  <td valign="top" width="437">a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j</td>
57620
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57621
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57622
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure à 50 t</td>
57623
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
54491 57624
  </tr>
54492 57625
  <tr>
54493
-  <td>b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg / j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0, 5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg / j</td>
54494
-  <td><center>DC</center></td>
54495
-  <td><center></center></td>
54496
-  <td>supérieure ou égale à 12, 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
54497
-  <td><center>1</center></td>
57626
+  <td valign="top" width="437">b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j</td>
57627
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57628
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57629
+  <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 12, 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
57630
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54498 57631
  </tr>
54499 57632
  <tr>
54500
-  <td rowspan="3"><center>2931</center></td>
54501
-  <td>Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td>
54502
-  <td><center></center></td>
54503
-  <td><center></center></td>
54504
-<td/>
54505
-  <td><center></center></td>
57633
+  <td rowspan="3" valign="top" width="21">2931</td>
57634
+  <td valign="top" width="437">Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td>
57635
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57636
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57637
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54506 57638
  </tr>
54507 57639
  <tr>
54508
-  <td>Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1, 5 kN</td>
54509
-  <td><center>A</center></td>
54510
-  <td><center>2</center></td>
54511
-<td/>
54512
-  <td><center></center></td>
57640
+  <td valign="top" width="437">Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN</td>
57641
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57642
+  <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
57643
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54513 57644
  </tr>
54514 57645
  <tr>
54515
-  <td>Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td>
54516
-  <td><center></center></td>
54517
-  <td><center></center></td>
54518
-<td/>
54519
-  <td><center></center></td>
57646
+  <td valign="top" width="437">Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td>
57647
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57648
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57649
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54520 57650
  </tr>
54521 57651
  <tr>
54522
-  <td rowspan="13"><center>2940</center></td>
54523
-  <td>Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :
57652
+  <td rowspan="13" valign="top" width="21">2940</td>
57653
+  <td valign="top" width="437">Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :
54524 57654
 
54525 57655
 - des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
54526 57656
 - des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
54527 57657
 - des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,
54528 57658
 - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td>
54529
-  <td><center></center></td>
54530
-  <td><center></center></td>
54531
-<td/>
54532
-  <td><center></center></td>
57659
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57660
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57661
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54533 57662
  </tr>
54534 57663
  <tr>
54535
-  <td>1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td>
54536
-  <td><center></center></td>
54537
-  <td><center></center></td>
54538
-<td/>
54539
-  <td><center></center></td>
57664
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td>
57665
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57666
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57667
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54540 57668
  </tr>
54541 57669
  <tr>
54542
-  <td>a) supérieure à 1 000 l</td>
54543
-  <td><center>A</center></td>
54544
-  <td><center>1</center></td>
54545
-  <td>1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td>
54546
-  <td><center>1</center></td>
57670
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td>
57671
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57672
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57673
+  <td valign="top" width="155">1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td>
57674
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54547 57675
  </tr>
54548 57676
  <tr>
54549
-  <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
54550
-  <td><center>DC</center></td>
54551
-  <td><center></center></td>
54552
-<td/>
54553
-  <td><center></center></td>
57677
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
57678
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57679
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57680
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54554 57681
  </tr>
54555 57682
  <tr>
54556
-  <td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
54557
-  <td><center></center></td>
54558
-  <td><center></center></td>
54559
-  <td>2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
54560
-  <td><center></center></td>
57683
+  <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
57684
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57685
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57686
+  <td valign="top" width="155">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
57687
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
54561 57688
  </tr>
54562 57689
  <tr>
54563
-  <td>a) supérieure à 100 kg / j</td>
54564
-  <td><center>A</center></td>
54565
-  <td><center>1</center></td>
54566
-  <td>a) supérieure ou égale à 5 t / j</td>
54567
-  <td><center>4</center></td>
57690
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 100 kg/j</td>
57691
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57692
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57693
+  <td valign="top" width="155">a) supérieure ou égale à 5 t/j</td>
57694
+  <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
54568 57695
  </tr>
54569 57696
  <tr>
54570
-<td/>
54571
-  <td><center></center></td>
54572
-  <td><center></center></td>
54573
-  <td>supérieure ou égale à 1 t / j et inférieure à 5 t / j</td>
54574
-  <td><center>2</center></td>
57697
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57698
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57699
+  <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j</td>
57700
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
54575 57701
  </tr>
54576 57702
  <tr>
54577
-<td/>
54578
-  <td><center></center></td>
54579
-  <td><center></center></td>
54580
-  <td>supérieure ou égale à 250 kg / j et inférieure à 1 t / j</td>
54581
-  <td><center>1</center></td>
57703
+  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
57704
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57705
+  <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j</td>
57706
+  <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
54582 57707
  </tr>
54583 57708
  <tr>
54584
-  <td>b) supérieure à 10 kg / j, mais inférieure ou égale à 100 kg / j</td>
54585
-  <td><center>DC</center></td>
54586
-  <td><center></center></td>
54587
-<td/>
54588
-  <td><center></center></td>
57709
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
57710
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57711
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57712
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54589 57713
  </tr>
54590 57714
  <tr>
54591
-  <td>3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :</td>
54592
-  <td><center></center></td>
54593
-  <td><center></center></td>
54594
-<td/>
54595
-  <td><center></center></td>
57715
+  <td valign="top" width="437">3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
57716
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57717
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57718
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54596 57719
  </tr>
54597 57720
  <tr>
54598
-  <td>a) supérieure à 200 kg / j</td>
54599
-  <td><center>A</center></td>
54600
-  <td><center>1</center></td>
54601
-  <td>3. Non soumis à la taxe</td>
54602
-  <td><center>-</center></td>
57721
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 200 kg/j</td>
57722
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57723
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57724
+  <td valign="top" width="155">3. Non soumis à la taxe</td>
57725
+  <td valign="top" width="26"><center>-</center></td>
54603 57726
  </tr>
54604 57727
  <tr>
54605
-  <td>b) supérieure à 20 kg / j, mais inférieure ou égale à 200 kg / j</td>
54606
-  <td><center>DC</center></td>
54607
-  <td><center></center></td>
54608
-<td/>
54609
-  <td><center></center></td>
57728
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>
57729
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57730
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57731
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54610 57732
  </tr>
54611 57733
  <tr>
54612
-  <td>Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1 / 2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B / 2.</td>
54613
-  <td><center></center></td>
54614
-  <td><center></center></td>
54615
-<td/>
54616
-  <td><center></center></td>
57734
+  <td valign="top" width="437">Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>
57735
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57736
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57737
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54617 57738
  </tr>
54618 57739
  <tr>
54619
-  <td rowspan="7"><center>2950</center></td>
54620
-  <td>Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td>
54621
-  <td><center></center></td>
54622
-  <td><center></center></td>
54623
-<td/>
54624
-  <td><center></center></td>
57740
+  <td rowspan="7" valign="top" width="21">2950</td>
57741
+  <td valign="top" width="437">Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td>
57742
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57743
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57744
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54625 57745
  </tr>
54626 57746
  <tr>
54627
-  <td>1. Radiographie industrielle :</td>
54628
-  <td><center></center></td>
54629
-  <td><center></center></td>
54630
-<td/>
54631
-  <td><center></center></td>
57747
+  <td valign="top" width="437">1. Radiographie industrielle :</td>
57748
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57749
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57750
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54632 57751
  </tr>
54633 57752
  <tr>
54634
-  <td>a) supérieure à 20 000 m²<sup></sup></td>
54635
-  <td><center>A</center></td>
54636
-  <td><center>1</center></td>
54637
-<td/>
54638
-  <td><center></center></td>
57753
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 20 000 m²<sup></sup></td>
57754
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57755
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57756
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54639 57757
  </tr>
54640 57758
  <tr>
54641
-  <td>b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²<sup><sup></sup></sup></td>
54642
-  <td><center>DC</center></td>
54643
-  <td><center></center></td>
54644
-<td/>
54645
-  <td><center></center></td>
57759
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²<sup></sup></td>
57760
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57761
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57762
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54646 57763
  </tr>
54647 57764
  <tr>
54648
-  <td>2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td>
54649
-  <td><center></center></td>
54650
-  <td><center></center></td>
54651
-<td/>
54652
-  <td><center></center></td>
57765
+  <td valign="top" width="437">2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td>
57766
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
57767
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57768
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54653 57769
  </tr>
54654 57770
  <tr>
54655
-  <td>a) supérieure à 50 000 m²<sup></sup></td>
54656
-  <td><center>A</center></td>
54657
-  <td><center>1</center></td>
54658
-<td/>
54659
-  <td><center></center></td>
57771
+  <td valign="top" width="437">a) supérieure à 50 000 m²<sup></sup></td>
57772
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
57773
+  <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
57774
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54660 57775
  </tr>
54661 57776
  <tr>
54662
-  <td>b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²<sup><sup></sup></sup></td>
54663
-  <td><center>DC</center></td>
54664
-  <td><center></center></td>
54665
-<td/><td/>
57777
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²<sup></sup></td>
57778
+  <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
57779
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
57780
+  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
54666 57781
  </tr>
54667 57782
 </tbody></table>
54668 57783
 
... ...
@@ -54670,6 +57785,8 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
54670 57785
 
54671 57786
 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
54672 57787
 
57788
+(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
57789
+
54673 57790
 ## Article Annexe I à l'article D523-8
54674 57791
 
54675 57792
 Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[95] 8 [final]) du 9 mars 1995.