Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -3510,7 +3510,7 @@ Sa décision, qui peut être assortie d'un sursis, est susceptible d'un recours |
3510 | 3510 |
|
3511 | 3511 |
En cas de condamnation pour les infractions prévues par l'article L. 218-73, le tribunal fixe, s'il y a lieu, les mesures à prendre pour faire cesser l'infraction ou en éviter la récidive et le délai dans lequel ces mesures devront être exécutées ainsi qu'une astreinte d'un montant maximum de 300 euros par jour de retard dans l'exécution des mesures ou obligations imposées. |
3512 | 3512 |
|
3513 |
-L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale. Elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. Le présent article ne s'applique qu'aux rejets, déversements ou écoulements provenant de dépôts ou d'installations fixes. |
|
3513 |
+L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale. Elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. Le présent article ne s'applique qu'aux rejets, déversements ou écoulements provenant de dépôts ou d'installations fixes. |
|
3514 | 3514 |
|
3515 | 3515 |
###### Article L218-77 |
3516 | 3516 |
|
... | ... |
@@ -6684,18 +6684,9 @@ L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étranger |
6684 | 6684 |
|
6685 | 6685 |
Le montant des redevances cynégétiques est fixé pour 2007 à : |
6686 | 6686 |
- redevance cynégétique nationale annuelle : 197,50 euros ; |
6687 |
-- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : |
|
6688 |
- |
|
6689 |
-118,10 euros ; |
|
6690 |
- |
|
6691 |
-- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : |
|
6692 |
- |
|
6693 |
-59,00 euros ; |
|
6694 |
- |
|
6695 |
-- redevance cynégétique départementale annuelle : |
|
6696 |
- |
|
6697 |
-38,70 euros ; |
|
6698 |
- |
|
6687 |
+- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 118,10 euros ; |
|
6688 |
+- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,00 euros ; |
|
6689 |
+- redevance cynégétique départementale annuelle : 38,70 euros ; |
|
6699 | 6690 |
- redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,40 euros ; |
6700 | 6691 |
- redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,30 euros. |
6701 | 6692 |
|
... | ... |
@@ -6703,7 +6694,7 @@ Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de l |
6703 | 6694 |
|
6704 | 6695 |
A partir de 2008, les montants mentionnés ci-dessus sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. Ils sont publiés chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et du budget. |
6705 | 6696 |
|
6706 |
-Les redevances cynégétiques sont encaissées par un comptable du Trésor ou un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et habilité, selon les règles et avec les garanties applicables en matière de droits de timbre. |
|
6697 |
+Les redevances cynégétiques sont encaissées par un comptable public de l'Etat ou un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et habilité, selon les règles et avec les garanties applicables en matière de droits de timbre. |
|
6707 | 6698 |
|
6708 | 6699 |
###### Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France |
6709 | 6700 |
|
... | ... |
@@ -8222,7 +8213,7 @@ Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit. |
8222 | 8213 |
|
8223 | 8214 |
L'astreinte prononcée par le tribunal en application des articles L. 431-6, L. 432-4 et L. 436-6 est d'un montant de 15 euros à 300 euros par jour de retard dans l'exécution des mesures et obligations imposées. |
8224 | 8215 |
|
8225 |
-L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale. |
|
8216 |
+L'astreinte cesse de courir le jour où ces dernières sont complètement exécutées. Elle est alors liquidée par le tribunal à la demande de l'intéressé et recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale. |
|
8226 | 8217 |
|
8227 | 8218 |
Elle ne donne pas lieu à la contrainte judiciaire. |
8228 | 8219 |
|
... | ... |
@@ -8612,7 +8603,7 @@ IV. - Le taux de l'astreinte, tel qu'il a été fixé par la décision d'ajourne |
8612 | 8603 |
|
8613 | 8604 |
Pour la liquidation de l'astreinte, la juridiction apprécie l'inexécution ou le retard dans l'exécution des prescriptions en tenant compte, s'il y a lieu, de la survenance des événements qui ne sont pas imputables au prévenu. |
8614 | 8605 |
|
8615 |
-L'astreinte est recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale ; elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. |
|
8606 |
+L'astreinte est recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale ; elle ne donne pas lieu à contrainte judiciaire. |
|
8616 | 8607 |
|
8617 | 8608 |
###### Article L514-11 |
8618 | 8609 |
|
... | ... |
@@ -9591,7 +9582,7 @@ Toute demande d'agrément pour une utilisation confinée d'organismes génétiqu |
9591 | 9582 |
|
9592 | 9583 |
Le montant de cette taxe est fixé par arrêté des ministres compétents en fonction de la nature de la demande et de la destination, lucrative ou non, de l'utilisation, dans la limite de 2 000 euros. |
9593 | 9584 |
|
9594 |
-Le recouvrement et le contentieux de la taxe instituée au présent article sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. |
|
9585 |
+Le recouvrement et le contentieux de la taxe instituée au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. |
|
9595 | 9586 |
|
9596 | 9587 |
#### Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés |
9597 | 9588 |
|
... | ... |
@@ -9701,7 +9692,7 @@ IV.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux activités |
9701 | 9692 |
|
9702 | 9693 |
Toute demande d'autorisation de dissémination volontaire est assortie du versement d'une taxe à la charge du demandeur. Le montant de cette taxe est fixé par arrêté du ou des ministres compétents en fonction de la nature de la demande et de la destination, lucrative ou non, de la dissémination, dans la limite de 15 000 euros. |
9703 | 9694 |
|
9704 |
-Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. |
|
9695 |
+Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. |
|
9705 | 9696 |
|
9706 | 9697 |
##### Article L535-5 |
9707 | 9698 |
|
... | ... |
@@ -11114,7 +11105,7 @@ Le tribunal peut assortir l'injonction d'une astreinte dont il fixe le taux et l |
11114 | 11105 |
|
11115 | 11106 |
L'ajournement ne peut intervenir qu'une fois. Il peut être décidé même si le prévenu ne comparaît pas en personne. Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire. |
11116 | 11107 |
|
11117 |
-A l'audience de renvoi, qui doit intervenir au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision d'ajournement, le tribunal prononce les peines et liquide, s'il y a lieu, l'astreinte. Il peut, le cas échéant, supprimer l'astreinte ou en réduire le montant. L'astreinte est recouvrée par le comptable du Trésor comme une amende pénale. Elle ne peut donner lieu à contrainte judiciaire. |
|
11108 |
+A l'audience de renvoi, qui doit intervenir au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision d'ajournement, le tribunal prononce les peines et liquide, s'il y a lieu, l'astreinte. Il peut, le cas échéant, supprimer l'astreinte ou en réduire le montant. L'astreinte est recouvrée par le comptable public compétent comme une amende pénale. Elle ne peut donner lieu à contrainte judiciaire. |
|
11118 | 11109 |
|
11119 | 11110 |
####### Article L571-26 |
11120 | 11111 |
|
... | ... |
@@ -27469,7 +27460,7 @@ Le recouvrement des restitutions ordonnées au profit de l'établissement et cel |
27469 | 27460 |
|
27470 | 27461 |
Le directeur de l'établissement public du parc national, lorsqu'il envisage de transiger sur la poursuite de délits et contraventions, adresse, pour accord, la proposition de transaction : |
27471 | 27462 |
|
27472 |
-1° Au directeur régional de l'agriculture et de la forêt si l'infraction a été commise en matière de forêt ; |
|
27463 |
+1° Au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt si l'infraction a été commise en matière de forêt ; |
|
27473 | 27464 |
|
27474 | 27465 |
2° A l'autorité administrative compétente prévue par l'article R. 437-6 si l'infraction a été commise en matière de pêche en eau douce ; |
27475 | 27466 |
|
... | ... |
@@ -46790,41 +46781,41 @@ Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et |
46790 | 46781 |
|
46791 | 46782 |
#### Article R650-1 |
46792 | 46783 |
|
46793 |
-I. - Pour l'application du présent code à la collectivité départementale de Mayotte : |
|
46784 |
+I.-Pour l'application du présent code à la collectivité départementale de Mayotte : |
|
46794 | 46785 |
|
46795 | 46786 |
1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité départementale de Mayotte ; |
46796 | 46787 |
|
46797 | 46788 |
2° La référence aux conseils généraux ou au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général de Mayotte ; |
46798 | 46789 |
|
46799 |
-3° Les mots : "président du conseil régional" sont remplacés par les mots : "président du conseil général" ; |
|
46790 |
+3° Les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil général " ; |
|
46800 | 46791 |
|
46801 |
-4° Les mots : "représentant de l'Etat dans le département", "préfet", "préfet de région" ou "préfet coordonnateur de bassin" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Mayotte" ; |
|
46792 |
+4° Les mots : " représentant de l'Etat dans le département ", " préfet ", " préfet de région " ou " préfet coordonnateur de bassin " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat à Mayotte " ; |
|
46802 | 46793 |
|
46803 |
-5° Les mots : "préfet maritime" sont remplacés par les mots : |
|
46794 |
+5° Les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : |
|
46804 | 46795 |
|
46805 |
-"représentant de l'Etat en mer" ; |
|
46796 |
+" représentant de l'Etat en mer " ; |
|
46806 | 46797 |
|
46807 |
-6° La référence à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence à la direction de l'agriculture et de la forêt ; |
|
46798 |
+6° La référence à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence à la direction de l'agriculture et de la forêt ; |
|
46808 | 46799 |
|
46809 | 46800 |
7° La référence à la direction départementale de l'équipement est remplacée par la référence à la direction de l'équipement ; |
46810 | 46801 |
|
46811 |
-8° Les mots : "administrateur des affaires maritimes" sont remplacés par les mots : "chef du service des affaires maritimes" ; |
|
46802 |
+8° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes " ; |
|
46812 | 46803 |
|
46813 |
-9° Les mots : "tribunal d'instance" ou "tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots : "tribunal de première instance" ; |
|
46804 |
+9° Les mots : " tribunal d'instance " ou " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; |
|
46814 | 46805 |
|
46815 |
-10° Les mots : "cour d'appel" sont remplacés par les mots : |
|
46806 |
+10° Les mots : " cour d'appel " sont remplacés par les mots : |
|
46816 | 46807 |
|
46817 |
-"tribunal supérieur d'appel" ; |
|
46808 |
+" tribunal supérieur d'appel " ; |
|
46818 | 46809 |
|
46819 | 46810 |
11° La référence au conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques est remplacée par la référence au conseil d'hygiène de Mayotte. |
46820 | 46811 |
|
46821 |
-II. - Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. |
|
46812 |
+II.-Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. |
|
46822 | 46813 |
|
46823 |
-III. - Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port ou d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par le présent code sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses délégués. |
|
46814 |
+III.-Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port ou d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par le présent code sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses délégués. |
|
46824 | 46815 |
|
46825 |
-IV. - Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre dans la collectivité départementale des dispositions du présent code. |
|
46816 |
+IV.-Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre dans la collectivité départementale des dispositions du présent code. |
|
46826 | 46817 |
|
46827 |
-V. - Pour l'application à Mayotte des dispositions prévoyant une transmission de pièces ou une communication d'informations à la Commission européenne ou aux Etats membres de l'Union européenne, ces pièces sont communiquées au ministre chargé de l'environnement lorsqu'il n'en est pas détenteur. Ce dernier décide, en accord avec le ministre chargé de l'outre-mer, s'il y a lieu de les adresser à la Commission européenne et aux Etats membres. |
|
46818 |
+V.-Pour l'application à Mayotte des dispositions prévoyant une transmission de pièces ou une communication d'informations à la Commission européenne ou aux Etats membres de l'Union européenne, ces pièces sont communiquées au ministre chargé de l'environnement lorsqu'il n'en est pas détenteur. Ce dernier décide, en accord avec le ministre chargé de l'outre-mer, s'il y a lieu de les adresser à la Commission européenne et aux Etats membres. |
|
46828 | 46819 |
|
46829 | 46820 |
#### Chapitre Ier : Dispositions communes |
46830 | 46821 |
|
... | ... |
@@ -47315,7 +47306,7 @@ Sur la base de cet inventaire, le représentant de l'Etat élabore un projet de |
47315 | 47306 |
|
47316 | 47307 |
Le projet de plan est adressé au ministre chargé de l'environnement avant le 1er juillet 2008. |
47317 | 47308 |
|
47318 |
-Il est soumis pour avis au Conseil supérieur des installations classées. |
|
47309 |
+Il est soumis pour avis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. |
|
47319 | 47310 |
|
47320 | 47311 |
Le plan est approuvé par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, après avis des ministres intéressés. |
47321 | 47312 |
|
... | ... |
@@ -50536,17 +50527,17 @@ La Rhue et ses affluents. |
50536 | 50527 |
|
50537 | 50528 |
La Tarentaine et ses affluents. |
50538 | 50529 |
|
50539 |
-## Article Annexe (2) à l'article R511-9 |
|
50530 |
+## Article Annexe (1) à l'article R511-9 |
|
50540 | 50531 |
|
50541 | 50532 |
<center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION |
50542 | 50533 |
|
50543 |
-DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
|
50534 |
+DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES </center><center> </center><center> </center><center></center> |
|
50544 | 50535 |
|
50545 |
-<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
50536 |
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
50546 | 50537 |
<tr> |
50547 |
- <td rowspan="2"><center></center><center>N°</center></td> |
|
50548 |
- <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
50549 |
- <td colspan="2">B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</td> |
|
50538 |
+ <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td> |
|
50539 |
+ <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
50540 |
+ <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
50550 | 50541 |
</tr> |
50551 | 50542 |
<tr> |
50552 | 50543 |
<td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
... | ... |
@@ -50556,741 +50547,3999 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
50556 | 50547 |
<td><center>Coef.</center></td> |
50557 | 50548 |
</tr> |
50558 | 50549 |
<tr> |
50559 |
- <td rowspan="4"><center>1611</center></td> |
|
50560 |
- <td>Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).</td> |
|
50561 |
- <td><center></center></td> |
|
50562 |
- <td><center></center></td> |
|
50563 |
-<td/> |
|
50564 |
- <td><center></center></td> |
|
50550 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">47</td> |
|
50551 |
+ <td valign="top" width="433">Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns</td> |
|
50552 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50553 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50554 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="148"/><td rowspan="4" valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50565 | 50555 |
</tr> |
50566 | 50556 |
<tr> |
50567 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50568 |
- <td><center></center></td> |
|
50569 |
- <td><center></center></td> |
|
50570 |
-<td/> |
|
50571 |
- <td><center></center></td> |
|
50557 |
+ <td valign="top" width="433">1° par le lavage des terres alumineuses grillées</td> |
|
50558 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50559 |
+ <td valign="top" width="34"><center>0, 5</center></td> |
|
50572 | 50560 |
</tr> |
50573 | 50561 |
<tr> |
50574 |
- <td>1. supérieure ou égale à 250 t</td> |
|
50575 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50576 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50577 |
-<td/> |
|
50578 |
- <td><center></center></td> |
|
50562 |
+ <td valign="top" width="433">2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)</td> |
|
50563 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50564 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50579 | 50565 |
</tr> |
50580 | 50566 |
<tr> |
50581 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t</td> |
|
50582 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50583 |
- <td><center></center></td> |
|
50584 |
-<td/> |
|
50585 |
- <td><center></center></td> |
|
50567 |
+ <td valign="top" width="21">70</td> |
|
50568 |
+ <td valign="top" width="433">Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique</td> |
|
50569 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50570 |
+ <td valign="top" width="34"><center>0, 5</center></td> |
|
50586 | 50571 |
</tr> |
50587 | 50572 |
<tr> |
50588 |
- <td rowspan="10"><center>1612</center></td> |
|
50589 |
- <td>Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')</td> |
|
50590 |
- <td><center></center></td> |
|
50591 |
- <td><center></center></td> |
|
50592 |
-<td/> |
|
50593 |
- <td><center></center></td> |
|
50573 |
+ <td valign="top" width="21">187</td> |
|
50574 |
+ <td valign="top" width="433">Etamage des glaces (ateliers d')</td> |
|
50575 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50576 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50577 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50594 | 50578 |
</tr> |
50595 | 50579 |
<tr> |
50596 |
- <td>A. Fabrication industrielle</td> |
|
50597 |
- <td><center></center></td> |
|
50598 |
- <td><center></center></td> |
|
50599 |
- <td>A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50600 |
- <td><center></center></td> |
|
50580 |
+ <td valign="top" width="21">195</td> |
|
50581 |
+ <td valign="top" width="433">Ferro-silicium (dépôts de)</td> |
|
50582 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50583 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50584 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50601 | 50585 |
</tr> |
50602 | 50586 |
<tr> |
50603 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50604 |
- <td><center></center></td> |
|
50605 |
- <td><center></center></td> |
|
50606 |
-<td/> |
|
50607 |
- <td><center></center></td> |
|
50587 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1000</td> |
|
50588 |
+ <td valign="top" width="433">Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).</td> |
|
50589 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50590 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50591 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="148"/><td rowspan="9" valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50608 | 50592 |
</tr> |
50609 | 50593 |
<tr> |
50610 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50611 |
- <td><center>AS</center></td> |
|
50612 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50613 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50614 |
- <td><center>10</center></td> |
|
50594 |
+ <td valign="top" width="433">Définition : Les termes " substances " et " préparations ", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de " comburantes ", " explosibles ", " facilement inflammables ", " toxiques ", " très toxiques " et " dangereuses pour l'environnement ", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. |
|
50595 |
+ |
|
50596 |
+On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.</td> |
|
50615 | 50597 |
</tr> |
50616 | 50598 |
<tr> |
50617 |
- <td>2. inférieure à 500 t</td> |
|
50618 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50619 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50620 |
- <td>2. inférieure à 500 t</td> |
|
50621 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50599 |
+ <td valign="top" width="433">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
50622 | 50600 |
</tr> |
50623 | 50601 |
<tr> |
50624 |
- <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
50625 |
- <td><center></center></td> |
|
50626 |
- <td><center></center></td> |
|
50627 |
- <td>B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50628 |
- <td><center></center></td> |
|
50602 |
+ <td valign="top" width="433">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C. |
|
50603 |
+ |
|
50604 |
+Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.</td> |
|
50629 | 50605 |
</tr> |
50630 | 50606 |
<tr> |
50631 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50632 |
- <td><center></center></td> |
|
50633 |
- <td><center></center></td> |
|
50634 |
-<td/> |
|
50635 |
- <td><center></center></td> |
|
50607 |
+ <td valign="top" width="433">Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
50636 | 50608 |
</tr> |
50637 | 50609 |
<tr> |
50638 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50639 |
- <td><center>AS</center></td> |
|
50640 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50641 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50642 |
- <td><center>10</center></td> |
|
50610 |
+ <td valign="top" width="433">b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.</td> |
|
50643 | 50611 |
</tr> |
50644 | 50612 |
<tr> |
50645 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
50646 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50647 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50648 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
50649 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50613 |
+ <td valign="top" width="433">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td> |
|
50650 | 50614 |
</tr> |
50651 | 50615 |
<tr> |
50652 |
- <td>3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
50653 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50654 |
- <td><center></center></td> |
|
50655 |
-<td/> |
|
50656 |
- <td><center></center></td> |
|
50616 |
+ <td valign="top" width="433">Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
50657 | 50617 |
</tr> |
50658 | 50618 |
<tr> |
50659 |
- <td rowspan="7"><center>1630</center></td> |
|
50660 |
- <td>Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)</td> |
|
50661 |
- <td><center></center></td> |
|
50662 |
- <td><center></center></td> |
|
50663 |
-<td/> |
|
50664 |
- <td><center></center></td> |
|
50619 |
+ <td valign="top" width="433">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant : |
|
50620 |
+ |
|
50621 |
+- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; |
|
50622 |
+- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td> |
|
50665 | 50623 |
</tr> |
50666 | 50624 |
<tr> |
50667 |
- <td>A. Fabrication industrielle de</td> |
|
50668 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50669 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50670 |
- <td>A. Quelle que soit la capacité</td> |
|
50671 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50625 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1110</td> |
|
50626 |
+ <td valign="top" width="433">Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td> |
|
50627 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50628 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50629 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50672 | 50630 |
</tr> |
50673 | 50631 |
<tr> |
50674 |
- <td>B. Emploi ou stockage de lessives de</td> |
|
50675 |
- <td><center></center></td> |
|
50676 |
- <td><center></center></td> |
|
50677 |
-<td/> |
|
50678 |
- <td><center></center></td> |
|
50632 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50633 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50634 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50635 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50636 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50679 | 50637 |
</tr> |
50680 | 50638 |
<tr> |
50681 |
- <td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td> |
|
50682 |
- <td><center></center></td> |
|
50683 |
- <td><center></center></td> |
|
50684 |
-<td/> |
|
50685 |
- <td><center></center></td> |
|
50639 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50640 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50641 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50642 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50643 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
50686 | 50644 |
</tr> |
50687 | 50645 |
<tr> |
50688 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50689 |
- <td><center></center></td> |
|
50690 |
- <td><center></center></td> |
|
50691 |
-<td/> |
|
50692 |
- <td><center></center></td> |
|
50646 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 20 t</td> |
|
50647 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50648 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50649 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 20 t</td> |
|
50650 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50693 | 50651 |
</tr> |
50694 | 50652 |
<tr> |
50695 |
- <td>1. supérieure à 250 t</td> |
|
50696 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50697 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50698 |
-<td/> |
|
50699 |
- <td><center></center></td> |
|
50653 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="21">1111</td> |
|
50654 |
+ <td valign="top" width="433">Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td> |
|
50655 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50656 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50657 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50700 | 50658 |
</tr> |
50701 | 50659 |
<tr> |
50702 |
- <td>2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td> |
|
50703 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50704 |
- <td><center></center></td> |
|
50705 |
-<td/> |
|
50706 |
- <td><center></center></td> |
|
50660 |
+ <td valign="top" width="433">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50661 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50662 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50663 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50664 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50707 | 50665 |
</tr> |
50708 | 50666 |
<tr> |
50709 |
- <td><center>1631</center></td> |
|
50710 |
- <td>Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)</td> |
|
50711 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50712 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50713 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
50714 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50667 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50668 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50669 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50670 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50671 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50715 | 50672 |
</tr> |
50716 | 50673 |
<tr> |
50717 |
- <td rowspan="8"><center>1700</center></td> |
|
50718 |
- <td>Substances radioactives (définitions et règles de classement des)</td> |
|
50719 |
- <td rowspan="8"><center></center></td> |
|
50720 |
- <td rowspan="8"><center></center></td> |
|
50721 |
- <td rowspan="8"/><td rowspan="8"><center></center></td> |
|
50674 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50675 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50676 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50677 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50678 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50722 | 50679 |
</tr> |
50723 | 50680 |
<tr> |
50724 |
- <td>Définitions :</td> |
|
50681 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
50682 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
50683 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50684 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50725 | 50685 |
</tr> |
50726 | 50686 |
<tr> |
50727 |
- <td>Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.</td> |
|
50687 |
+ <td valign="top" width="433">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50688 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50689 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50690 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50691 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50728 | 50692 |
</tr> |
50729 | 50693 |
<tr> |
50730 |
- <td>Règles de classement :</td> |
|
50694 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50695 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50696 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50697 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50698 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50731 | 50699 |
</tr> |
50732 | 50700 |
<tr> |
50733 |
- <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td> |
|
50701 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50702 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50703 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50704 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50705 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50734 | 50706 |
</tr> |
50735 | 50707 |
<tr> |
50736 |
- <td>2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.</td> |
|
50708 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td> |
|
50709 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
50710 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50711 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50737 | 50712 |
</tr> |
50738 | 50713 |
<tr> |
50739 |
- <td>Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.</td> |
|
50714 |
+ <td valign="top" width="433">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50715 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50716 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50717 |
+ <td valign="top" width="148">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50718 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50740 | 50719 |
</tr> |
50741 | 50720 |
<tr> |
50742 |
- <td>3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule : |
|
50743 |
- |
|
50744 |
-Q = Σ (Ai / Aexi) |
|
50745 |
- |
|
50746 |
-dans laquelle : |
|
50747 |
- |
|
50748 |
-Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i |
|
50749 |
- |
|
50750 |
-Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
|
50721 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50722 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50723 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50724 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
50725 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50751 | 50726 |
</tr> |
50752 | 50727 |
<tr> |
50753 |
- <td rowspan="4"><center>1715</center></td> |
|
50754 |
- <td>Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.</td> |
|
50755 |
- <td><center></center></td> |
|
50756 |
- <td><center></center></td> |
|
50757 |
- <td>1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :</td> |
|
50758 |
- <td><center></center></td> |
|
50728 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50729 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50730 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50731 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t</td> |
|
50732 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50759 | 50733 |
</tr> |
50760 | 50734 |
<tr> |
50761 |
- <td>1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
50762 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50763 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50764 |
- <td>a) supérieure ou égal à 10<sup>6</sup></td> |
|
50765 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50735 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td> |
|
50736 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
50737 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50738 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50766 | 50739 |
</tr> |
50767 | 50740 |
<tr> |
50768 |
-<td/><td/><td/> |
|
50769 |
- <td>b) supérieure ou égal à 10<sup>4</sup></td> |
|
50770 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50741 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1115</td> |
|
50742 |
+ <td valign="top" width="433">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)</td> |
|
50743 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50744 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50745 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50771 | 50746 |
</tr> |
50772 | 50747 |
<tr> |
50773 |
- <td>2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
50774 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50775 |
- <td><center></center></td> |
|
50776 |
-<td/> |
|
50777 |
- <td><center></center></td> |
|
50748 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50749 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50750 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50751 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50752 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50778 | 50753 |
</tr> |
50779 | 50754 |
<tr> |
50780 |
- <td><center>1735</center></td> |
|
50781 |
- <td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne</td> |
|
50782 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50783 |
- <td><center>2</center></td> |
|
50784 |
- <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td> |
|
50785 |
- <td><center>5</center></td> |
|
50755 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 750 kg</td> |
|
50756 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50757 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50758 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 750 kg</td> |
|
50759 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
50786 | 50760 |
</tr> |
50787 | 50761 |
<tr> |
50788 |
- <td rowspan="8"><center>1810</center></td> |
|
50789 |
- <td>Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
|
50790 |
- <td><center></center></td> |
|
50791 |
- <td><center></center></td> |
|
50792 |
- <td>A. Fabrication</td> |
|
50793 |
- <td><center></center></td> |
|
50762 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 750 kg</td> |
|
50763 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50764 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50765 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 750 kg</td> |
|
50766 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50794 | 50767 |
</tr> |
50795 | 50768 |
<tr> |
50796 |
-<td/> |
|
50797 |
- <td><center></center></td> |
|
50798 |
- <td><center></center></td> |
|
50799 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50800 |
- <td><center></center></td> |
|
50769 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1116</td> |
|
50770 |
+ <td valign="top" width="433">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)</td> |
|
50771 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50772 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50773 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50774 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50801 | 50775 |
</tr> |
50802 | 50776 |
<tr> |
50803 |
-<td/> |
|
50804 |
- <td><center></center></td> |
|
50805 |
- <td><center></center></td> |
|
50806 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50807 |
- <td><center>10</center></td> |
|
50777 |
+ <td valign="top" width="433">1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg</td> |
|
50778 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50779 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50780 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure à 750 kg</td> |
|
50781 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50808 | 50782 |
</tr> |
50809 | 50783 |
<tr> |
50810 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50811 |
- <td><center></center></td> |
|
50812 |
- <td><center></center></td> |
|
50813 |
- <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
50814 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50784 |
+ <td valign="top" width="433">2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg</td> |
|
50785 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50786 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50787 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg</td> |
|
50788 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50815 | 50789 |
</tr> |
50816 | 50790 |
<tr> |
50817 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50818 |
- <td><center>AS</center></td> |
|
50819 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50820 |
- <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
50821 |
- <td><center></center></td> |
|
50791 |
+ <td valign="top" width="433">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg</td> |
|
50792 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50793 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50794 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50822 | 50795 |
</tr> |
50823 | 50796 |
<tr> |
50824 |
- <td>2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
50825 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50826 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50827 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50828 |
- <td><center></center></td> |
|
50797 |
+ <td valign="top" width="433">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg</td> |
|
50798 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50799 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50800 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50829 | 50801 |
</tr> |
50830 | 50802 |
<tr> |
50831 |
- <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t</td> |
|
50832 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50833 |
- <td><center></center></td> |
|
50834 |
- <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
50835 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50803 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1130</td> |
|
50804 |
+ <td valign="top" width="433">Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td> |
|
50805 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50806 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50807 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50836 | 50808 |
</tr> |
50837 | 50809 |
<tr> |
50838 |
-<td/> |
|
50839 |
- <td><center></center></td> |
|
50840 |
- <td><center></center></td> |
|
50841 |
- <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
50842 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50810 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50811 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50812 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50813 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50814 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50843 | 50815 |
</tr> |
50844 | 50816 |
<tr> |
50845 |
- <td rowspan="8"><center>1820</center></td> |
|
50846 |
- <td>Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
|
50847 |
- <td><center></center></td> |
|
50848 |
- <td><center></center></td> |
|
50849 |
- <td>A. Fabrication</td> |
|
50850 |
- <td><center></center></td> |
|
50817 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50818 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50819 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
50820 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50821 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
50851 | 50822 |
</tr> |
50852 | 50823 |
<tr> |
50853 |
-<td/> |
|
50854 |
- <td><center></center></td> |
|
50855 |
- <td><center></center></td> |
|
50856 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50857 |
- <td><center></center></td> |
|
50824 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 200 t</td> |
|
50825 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50826 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
50827 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td> |
|
50828 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50858 | 50829 |
</tr> |
50859 | 50830 |
<tr> |
50860 |
-<td/> |
|
50861 |
- <td><center></center></td> |
|
50862 |
- <td><center></center></td> |
|
50863 |
- <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50864 |
- <td><center>10</center></td> |
|
50831 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="21">1131</td> |
|
50832 |
+ <td valign="top" width="433">Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td> |
|
50833 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50834 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50835 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50865 | 50836 |
</tr> |
50866 | 50837 |
<tr> |
50867 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50868 |
- <td><center></center></td> |
|
50869 |
- <td><center></center></td> |
|
50870 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
50871 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50838 |
+ <td valign="top" width="433">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50839 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50840 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50841 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50842 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50872 | 50843 |
</tr> |
50873 | 50844 |
<tr> |
50874 |
- <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50875 |
- <td><center>AS</center></td> |
|
50876 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50877 |
- <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
50878 |
- <td><center></center></td> |
|
50845 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50846 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50847 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50848 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50849 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50879 | 50850 |
</tr> |
50880 | 50851 |
<tr> |
50881 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50882 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50883 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50884 |
- <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50885 |
- <td><center></center></td> |
|
50852 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50853 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50854 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50855 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50856 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50886 | 50857 |
</tr> |
50887 | 50858 |
<tr> |
50888 |
- <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
50889 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50890 |
- <td><center></center></td> |
|
50891 |
- <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50892 |
- <td><center>6</center></td> |
|
50859 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
50860 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50861 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50862 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50893 | 50863 |
</tr> |
50894 | 50864 |
<tr> |
50895 |
-<td/> |
|
50896 |
- <td><center></center></td> |
|
50897 |
- <td><center></center></td> |
|
50898 |
- <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
50899 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50865 |
+ <td valign="top" width="433">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50866 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50867 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50868 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50869 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50900 | 50870 |
</tr> |
50901 | 50871 |
<tr> |
50902 |
- <td rowspan="12"><center>2101</center></td> |
|
50903 |
- <td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td> |
|
50904 |
- <td><center></center></td> |
|
50905 |
- <td><center></center></td> |
|
50906 |
-<td/> |
|
50907 |
- <td><center></center></td> |
|
50872 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50873 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50874 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50875 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50876 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50908 | 50877 |
</tr> |
50909 | 50878 |
<tr> |
50910 |
- <td>1. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
|
50911 |
- <td><center></center></td> |
|
50912 |
- <td><center></center></td> |
|
50913 |
-<td/> |
|
50914 |
- <td><center></center></td> |
|
50879 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50880 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50881 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
50882 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50883 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50915 | 50884 |
</tr> |
50916 | 50885 |
<tr> |
50917 |
- <td>a) plus de 400 animaux</td> |
|
50918 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50919 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50920 |
-<td/> |
|
50921 |
- <td><center></center></td> |
|
50886 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
|
50887 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50888 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50889 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50922 | 50890 |
</tr> |
50923 | 50891 |
<tr> |
50924 |
- <td>b) de 201 à 400 animaux</td> |
|
50925 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
50926 |
- <td><center></center></td> |
|
50927 |
-<td/> |
|
50928 |
- <td><center></center></td> |
|
50892 |
+ <td valign="top" width="433">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50893 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50894 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50895 |
+ <td valign="top" width="148">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50896 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50929 | 50897 |
</tr> |
50930 | 50898 |
<tr> |
50931 |
- <td>c) de 50 à 200 animaux</td> |
|
50932 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50933 |
- <td><center></center></td> |
|
50934 |
-<td/> |
|
50935 |
- <td><center></center></td> |
|
50899 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50900 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50901 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50902 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50903 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50936 | 50904 |
</tr> |
50937 | 50905 |
<tr> |
50938 |
- <td>2. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :</td> |
|
50939 |
- <td><center></center></td> |
|
50940 |
- <td><center></center></td> |
|
50941 |
-<td/> |
|
50942 |
- <td><center></center></td> |
|
50906 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50907 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50908 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50909 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50910 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
50943 | 50911 |
</tr> |
50944 | 50912 |
<tr> |
50945 |
- <td>a) plus de 100 vaches</td> |
|
50946 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50947 |
- <td><center>1</center></td> |
|
50948 |
-<td/> |
|
50949 |
- <td><center></center></td> |
|
50913 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
|
50914 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
50915 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50916 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50950 | 50917 |
</tr> |
50951 | 50918 |
<tr> |
50952 |
- <td>b) de 50 à 100 vaches</td> |
|
50953 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50954 |
- <td><center></center></td> |
|
50955 |
-<td/> |
|
50956 |
- <td><center></center></td> |
|
50919 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1135</td> |
|
50920 |
+ <td valign="top" width="433">Ammoniac (fabrication industrielle de l')</td> |
|
50921 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50922 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50923 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50957 | 50924 |
</tr> |
50958 | 50925 |
<tr> |
50959 |
- <td>3. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td> |
|
50960 |
- <td><center></center></td> |
|
50961 |
- <td><center></center></td> |
|
50962 |
-<td/> |
|
50963 |
- <td><center></center></td> |
|
50926 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50927 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50928 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50929 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50930 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50964 | 50931 |
</tr> |
50965 | 50932 |
<tr> |
50966 |
- <td>à partir de 100 vaches</td> |
|
50967 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50968 |
- <td><center></center></td> |
|
50969 |
-<td/> |
|
50970 |
- <td><center></center></td> |
|
50933 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50934 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50935 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
50936 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50937 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
50971 | 50938 |
</tr> |
50972 | 50939 |
<tr> |
50973 |
- <td>4. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
|
50974 |
- <td><center></center></td> |
|
50975 |
- <td><center></center></td> |
|
50976 |
-<td/> |
|
50977 |
- <td><center></center></td> |
|
50940 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 200 t</td> |
|
50941 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50942 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50943 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td> |
|
50944 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
50978 | 50945 |
</tr> |
50979 | 50946 |
<tr> |
50980 |
- <td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td> |
|
50981 |
- <td><center>D</center></td> |
|
50982 |
- <td><center></center></td> |
|
50983 |
-<td/> |
|
50984 |
- <td><center></center></td> |
|
50947 |
+ <td rowspan="15" valign="top" width="21">1136</td> |
|
50948 |
+ <td valign="top" width="433">Ammoniac (emploi ou stockage de l')</td> |
|
50949 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50950 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50951 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50985 | 50952 |
</tr> |
50986 | 50953 |
<tr> |
50987 |
- <td rowspan="4"><center>2102</center></td> |
|
50988 |
- <td>Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :</td> |
|
50989 |
- <td><center></center></td> |
|
50990 |
- <td><center></center></td> |
|
50991 |
-<td/> |
|
50992 |
- <td><center></center></td> |
|
50954 |
+ <td valign="top" width="433">A. Stockage</td> |
|
50955 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50956 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50957 |
+ <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50958 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
50993 | 50959 |
</tr> |
50994 | 50960 |
<tr> |
50995 |
- <td>1. Plus de 450 animaux-équivalents</td> |
|
50996 |
- <td><center>A</center></td> |
|
50997 |
- <td><center>3</center></td> |
|
50998 |
-<td/> |
|
50999 |
- <td><center></center></td> |
|
50961 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50962 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50963 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50964 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51000 | 50965 |
</tr> |
51001 | 50966 |
<tr> |
51002 |
- <td>2. De 50 à 450 animaux-équivalents</td> |
|
51003 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51004 |
- <td><center></center></td> |
|
51005 |
-<td/> |
|
51006 |
- <td><center></center></td> |
|
50967 |
+ <td valign="top" width="433">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td> |
|
50968 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50969 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50970 |
+ <td valign="top" width="148">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td> |
|
50971 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51007 | 50972 |
</tr> |
51008 | 50973 |
<tr> |
51009 |
- <td>Nota : |
|
51010 |
- |
|
51011 |
-- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent, |
|
51012 |
-- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents, |
|
51013 |
-- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.</td> |
|
51014 |
- <td><center></center></td> |
|
51015 |
- <td><center></center></td> |
|
51016 |
-<td/> |
|
51017 |
- <td><center></center></td> |
|
50974 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50975 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50976 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
50977 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50978 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51018 | 50979 |
</tr> |
51019 | 50980 |
<tr> |
51020 |
- <td rowspan="3"><center>2110</center></td> |
|
51021 |
- <td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td> |
|
51022 |
- <td><center></center></td> |
|
51023 |
- <td><center></center></td> |
|
51024 |
-<td/> |
|
51025 |
- <td><center></center></td> |
|
50981 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50982 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
50983 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
50984 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50985 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51026 | 50986 |
</tr> |
51027 | 50987 |
<tr> |
51028 |
- <td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td> |
|
51029 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51030 |
- <td><center>1</center></td> |
|
51031 |
-<td/> |
|
51032 |
- <td><center></center></td> |
|
50988 |
+ <td valign="top" width="433">2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg</td> |
|
50989 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50990 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
50991 |
+ <td valign="top" width="148">2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg</td> |
|
50992 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51033 | 50993 |
</tr> |
51034 | 50994 |
<tr> |
51035 |
- <td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td> |
|
51036 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51037 |
- <td><center></center></td> |
|
51038 |
-<td/> |
|
51039 |
- <td><center></center></td> |
|
50995 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50996 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
50997 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
50998 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50999 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51040 | 51000 |
</tr> |
51041 | 51001 |
<tr> |
51042 |
- <td rowspan="16"><center>2111 (1)</center></td> |
|
51043 |
- <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td> |
|
51044 |
- <td><center></center></td> |
|
51045 |
- <td><center></center></td> |
|
51046 |
-<td/> |
|
51047 |
- <td><center></center></td> |
|
51002 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
51003 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51004 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51005 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
51006 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51048 | 51007 |
</tr> |
51049 | 51008 |
<tr> |
51050 |
- <td>1. plus de 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
51051 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51052 |
- <td><center>3</center></td> |
|
51053 |
-<td/> |
|
51054 |
- <td><center></center></td> |
|
51009 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
|
51010 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51011 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51012 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51055 | 51013 |
</tr> |
51056 | 51014 |
<tr> |
51057 |
- <td>2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
51058 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
51059 |
- <td><center></center></td> |
|
51060 |
-<td/> |
|
51061 |
- <td><center></center></td> |
|
51015 |
+ <td valign="top" width="433">B. Emploi</td> |
|
51016 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51017 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51018 |
+ <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51019 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51062 | 51020 |
</tr> |
51063 | 51021 |
<tr> |
51064 |
- <td>3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
51065 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51066 |
- <td><center></center></td> |
|
51067 |
-<td/> |
|
51068 |
- <td><center></center></td> |
|
51022 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51023 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51024 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51025 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51069 | 51026 |
</tr> |
51070 | 51027 |
<tr> |
51071 |
- <td>Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td> |
|
51072 |
- <td><center></center></td> |
|
51073 |
- <td><center></center></td> |
|
51074 |
-<td/> |
|
51075 |
- <td><center></center></td> |
|
51028 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51029 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51030 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51031 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51032 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51076 | 51033 |
</tr> |
51077 | 51034 |
<tr> |
51078 |
- <td>1. caille = 0,125</td> |
|
51079 |
- <td><center></center></td> |
|
51080 |
- <td><center></center></td> |
|
51081 |
-<td/> |
|
51082 |
- <td><center></center></td> |
|
51035 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
51036 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51037 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51038 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
51039 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51083 | 51040 |
</tr> |
51084 | 51041 |
<tr> |
51085 |
- <td>2. pigeon, perdrix = 0,25</td> |
|
51086 |
- <td><center></center></td> |
|
51087 |
- <td><center></center></td> |
|
51088 |
-<td/> |
|
51089 |
- <td><center></center></td> |
|
51042 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t</td> |
|
51043 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51044 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51045 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51090 | 51046 |
</tr> |
51091 | 51047 |
<tr> |
51092 |
- <td>3. coquelet = 0,75</td> |
|
51093 |
- <td><center></center></td> |
|
51094 |
- <td><center></center></td> |
|
51095 |
-<td/> |
|
51096 |
- <td><center></center></td> |
|
51048 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1137</td> |
|
51049 |
+ <td valign="top" width="433">Chlore (fabrication industrielle du)</td> |
|
51050 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51051 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51052 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51097 | 51053 |
</tr> |
51098 | 51054 |
<tr> |
51099 |
- <td>4. poulet léger = 0,85</td> |
|
51100 |
- <td><center></center></td> |
|
51101 |
- <td><center></center></td> |
|
51102 |
-<td/> |
|
51103 |
- <td><center></center></td> |
|
51055 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51056 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51057 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51058 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51059 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51104 | 51060 |
</tr> |
51105 | 51061 |
<tr> |
51106 |
- <td>5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1</td> |
|
51107 |
- <td><center></center></td> |
|
51108 |
- <td><center></center></td> |
|
51109 |
-<td/> |
|
51110 |
- <td><center></center></td> |
|
51062 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 25 t</td> |
|
51063 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51064 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51065 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 25 t</td> |
|
51066 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51111 | 51067 |
</tr> |
51112 | 51068 |
<tr> |
51113 |
- <td>6. poulet lourd = 1,15</td> |
|
51114 |
- <td><center></center></td> |
|
51115 |
- <td><center></center></td> |
|
51116 |
-<td/> |
|
51117 |
- <td><center></center></td> |
|
51069 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 25 t</td> |
|
51070 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51071 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51072 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 25 t</td> |
|
51073 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51118 | 51074 |
</tr> |
51119 | 51075 |
<tr> |
51120 |
- <td>7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2</td> |
|
51121 |
- <td><center></center></td> |
|
51122 |
- <td><center></center></td> |
|
51123 |
-<td/> |
|
51124 |
- <td><center></center></td> |
|
51076 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">1138</td> |
|
51077 |
+ <td valign="top" width="433">Chlore (emploi ou stockage du)</td> |
|
51078 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51079 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51080 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51081 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51125 | 51082 |
</tr> |
51126 | 51083 |
<tr> |
51127 |
- <td>8. dinde légère = 2,20</td> |
|
51128 |
- <td><center></center></td> |
|
51129 |
- <td><center></center></td> |
|
51130 |
-<td/> |
|
51131 |
- <td><center></center></td> |
|
51084 |
+ <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t</td> |
|
51085 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51086 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51087 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 25 t</td> |
|
51088 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51132 | 51089 |
</tr> |
51133 | 51090 |
<tr> |
51134 |
- <td>9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3</td> |
|
51135 |
- <td><center></center></td> |
|
51136 |
- <td><center></center></td> |
|
51137 |
-<td/> |
|
51138 |
- <td><center></center></td> |
|
51091 |
+ <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t</td> |
|
51092 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51093 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51094 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t</td> |
|
51095 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
51139 | 51096 |
</tr> |
51140 | 51097 |
<tr> |
51141 |
- <td>10. dinde lourde = 3,50</td> |
|
51142 |
- <td><center></center></td> |
|
51143 |
- <td><center></center></td> |
|
51144 |
-<td/> |
|
51145 |
- <td><center></center></td> |
|
51098 |
+ <td valign="top" width="433">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t</td> |
|
51099 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51100 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51101 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51146 | 51102 |
</tr> |
51147 | 51103 |
<tr> |
51148 |
- <td>11. palmipèdes gras en gavage = 7</td> |
|
51149 |
- <td><center></center></td> |
|
51150 |
- <td><center></center></td> |
|
51151 |
-<td/> |
|
51152 |
- <td><center></center></td> |
|
51104 |
+ <td valign="top" width="433">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;</td> |
|
51105 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51106 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51107 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51153 | 51108 |
</tr> |
51154 | 51109 |
<tr> |
51155 |
- <td rowspan="2"><center>2112</center></td> |
|
51156 |
- <td>Couvoirs</td> |
|
51157 |
- <td><center></center></td> |
|
51158 |
- <td><center></center></td> |
|
51159 |
-<td/> |
|
51160 |
- <td><center></center></td> |
|
51110 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
51111 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51112 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51113 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51161 | 51114 |
</tr> |
51162 | 51115 |
<tr> |
51163 |
- <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td> |
|
51164 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51165 |
- <td><center></center></td> |
|
51166 |
-<td/> |
|
51167 |
- <td><center></center></td> |
|
51116 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg</td> |
|
51117 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51118 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51119 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51168 | 51120 |
</tr> |
51169 | 51121 |
<tr> |
51170 |
- <td rowspan="3"><center>2113</center></td> |
|
51171 |
- <td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td> |
|
51172 |
- <td><center></center></td> |
|
51173 |
- <td><center></center></td> |
|
51174 |
-<td/> |
|
51175 |
- <td><center></center></td> |
|
51122 |
+ <td rowspan="10" valign="top" width="21">1140</td> |
|
51123 |
+ <td valign="top" width="433">Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td> |
|
51124 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51125 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51126 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51176 | 51127 |
</tr> |
51177 | 51128 |
<tr> |
51178 |
- <td>1. plus de 2 000 animaux</td> |
|
51179 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51180 |
- <td><center>1</center></td> |
|
51181 |
-<td/> |
|
51182 |
- <td><center></center></td> |
|
51129 |
+ <td valign="top" width="433">1. Fabrication industrielle</td> |
|
51130 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51131 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51132 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51133 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51183 | 51134 |
</tr> |
51184 | 51135 |
<tr> |
51185 |
- <td>2. de 100 à 2 000 animaux</td> |
|
51186 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51187 |
- <td><center></center></td> |
|
51188 |
-<td/> |
|
51189 |
- <td><center></center></td> |
|
51136 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51137 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51138 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51139 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51190 | 51140 |
</tr> |
51191 | 51141 |
<tr> |
51192 |
- <td rowspan="4"><center>2120</center></td> |
|
51193 |
- <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td> |
|
51194 |
- <td><center></center></td> |
|
51195 |
- <td><center></center></td> |
|
51196 |
-<td/> |
|
51197 |
- <td><center></center></td> |
|
51142 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
51143 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51144 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51145 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
51146 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51198 | 51147 |
</tr> |
51199 | 51148 |
<tr> |
51200 |
- <td>1. plus de 50 animaux</td> |
|
51201 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51202 |
- <td><center>1</center></td> |
|
51203 |
-<td/> |
|
51204 |
- <td><center></center></td> |
|
51149 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 50 t</td> |
|
51150 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51151 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51152 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 50 t</td> |
|
51153 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51205 | 51154 |
</tr> |
51206 | 51155 |
<tr> |
51207 |
- <td>2. de 10 à 50 animaux</td> |
|
51208 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51209 |
- <td><center></center></td> |
|
51210 |
-<td/> |
|
51211 |
- <td><center></center></td> |
|
51156 |
+ <td valign="top" width="433">2. Emploi ou stockage</td> |
|
51157 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51158 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51159 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51160 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51212 | 51161 |
</tr> |
51213 | 51162 |
<tr> |
51214 |
- <td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td> |
|
51215 |
- <td><center></center></td> |
|
51216 |
- <td><center></center></td> |
|
51217 |
-<td/> |
|
51218 |
- <td><center></center></td> |
|
51163 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51164 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51165 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51166 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51219 | 51167 |
</tr> |
51220 | 51168 |
<tr> |
51221 |
- <td rowspan="5"><center>2130</center></td> |
|
51222 |
- <td>Piscicultures</td> |
|
51223 |
- <td><center></center></td> |
|
51224 |
- <td><center></center></td> |
|
51225 |
-<td/> |
|
51226 |
- <td><center></center></td> |
|
51169 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
51170 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51171 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51172 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure o égale à 50 t</td> |
|
51173 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51227 | 51174 |
</tr> |
51228 | 51175 |
<tr> |
51229 |
- <td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an</td> |
|
51230 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51231 |
- <td><center>3</center></td> |
|
51232 |
-<td/> |
|
51233 |
- <td><center></center></td> |
|
51176 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
51177 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51178 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51179 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
51180 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51234 | 51181 |
</tr> |
51235 | 51182 |
<tr> |
51236 |
- <td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td> |
|
51237 |
- <td><center></center></td> |
|
51238 |
- <td><center></center></td> |
|
51239 |
-<td/> |
|
51240 |
- <td><center></center></td> |
|
51183 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
|
51184 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51185 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51186 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51241 | 51187 |
</tr> |
51242 | 51188 |
<tr> |
51243 |
- <td>a) supérieure à 20 t/an</td> |
|
51244 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51245 |
- <td><center>3</center></td> |
|
51246 |
-<td/> |
|
51247 |
- <td><center></center></td> |
|
51189 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">1141</td> |
|
51190 |
+ <td valign="top" width="433">Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)</td> |
|
51191 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51192 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51193 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51248 | 51194 |
</tr> |
51249 | 51195 |
<tr> |
51250 |
- <td>b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an</td> |
|
51251 |
- <td><center>D</center></td> |
|
51252 |
- <td><center></center></td> |
|
51253 |
-<td/> |
|
51254 |
- <td><center></center></td> |
|
51196 |
+ <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td> |
|
51197 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51198 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51199 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td> |
|
51200 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51255 | 51201 |
</tr> |
51256 | 51202 |
<tr> |
51257 |
- <td rowspan="2"><center>2140</center></td> |
|
51258 |
- <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes : |
|
51259 |
- |
|
51260 |
-- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ; |
|
51261 |
-- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; |
|
51262 |
-- présentation au public d'arthropodes.</td> |
|
51263 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51264 |
- <td><center>2</center></td> |
|
51265 |
-<td/> |
|
51266 |
- <td><center></center></td> |
|
51203 |
+ <td valign="top" width="433">2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t</td> |
|
51204 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51205 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51206 |
+ <td valign="top" width="148">2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t</td> |
|
51207 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51267 | 51208 |
</tr> |
51268 | 51209 |
<tr> |
51269 |
- <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td> |
|
51270 |
- <td><center></center></td> |
|
51271 |
- <td><center></center></td> |
|
51272 |
-<td/> |
|
51273 |
- <td><center></center></td> |
|
51210 |
+ <td valign="top" width="433">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51211 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51212 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51213 |
+ <td valign="top" width="148">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td> |
|
51214 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51274 | 51215 |
</tr> |
51275 | 51216 |
<tr> |
51276 |
- <td><center>2150</center></td> |
|
51277 |
- <td>Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)</td> |
|
51278 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51279 |
- <td><center>3</center></td> |
|
51280 |
-<td/> |
|
51281 |
- <td><center></center></td> |
|
51217 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td> |
|
51218 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51219 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51220 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51282 | 51221 |
</tr> |
51283 | 51222 |
<tr> |
51284 |
- <td rowspan="3"><center>2160</center></td> |
|
51285 |
- <td>Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td> |
|
51286 |
- <td><center></center></td> |
|
51287 |
- <td><center></center></td> |
|
51288 |
-<td/> |
|
51289 |
- <td><center></center></td> |
|
51223 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t</td> |
|
51224 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51225 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51226 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51290 | 51227 |
</tr> |
51291 | 51228 |
<tr> |
51292 |
- <td>a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³</td> |
|
51293 |
- <td><center>A</center></td> |
|
51229 |
+ <td rowspan="50" valign="top" width="21">1150</td> |
|
51230 |
+ <td valign="top" width="433">Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td> |
|
51231 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51232 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51233 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51234 |
+ </tr> |
|
51235 |
+ <tr> |
|
51236 |
+ <td valign="top" width="433">1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : |
|
51237 |
+ |
|
51238 |
+4-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td> |
|
51239 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51240 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51241 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51242 |
+ </tr> |
|
51243 |
+ <tr> |
|
51244 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51245 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51246 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51247 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51248 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51249 |
+ </tr> |
|
51250 |
+ <tr> |
|
51251 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 t</td> |
|
51252 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51253 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51254 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 2 t</td> |
|
51255 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51256 |
+ </tr> |
|
51257 |
+ <tr> |
|
51258 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 2 t</td> |
|
51259 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51260 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51261 |
+ <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 2 t</td> |
|
51262 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51263 |
+ </tr> |
|
51264 |
+ <tr> |
|
51265 |
+ <td valign="top" width="433">2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :</td> |
|
51266 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51267 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51268 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51269 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51270 |
+ </tr> |
|
51271 |
+ <tr> |
|
51272 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51273 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51274 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51275 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51276 |
+ </tr> |
|
51277 |
+ <tr> |
|
51278 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 10 kg</td> |
|
51279 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51280 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51281 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 kg</td> |
|
51282 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51283 |
+ </tr> |
|
51284 |
+ <tr> |
|
51285 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 10 kg</td> |
|
51286 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51287 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51288 |
+ <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 10 kg</td> |
|
51289 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51290 |
+ </tr> |
|
51291 |
+ <tr> |
|
51292 |
+ <td valign="top" width="433">3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :</td> |
|
51293 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51294 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51295 |
+ <td valign="top" width="148">3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51296 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51297 |
+ </tr> |
|
51298 |
+ <tr> |
|
51299 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51300 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51301 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51302 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51303 |
+ </tr> |
|
51304 |
+ <tr> |
|
51305 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 100 kg</td> |
|
51306 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51307 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51308 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 kg</td> |
|
51309 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51310 |
+ </tr> |
|
51311 |
+ <tr> |
|
51312 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 100 kg</td> |
|
51313 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51314 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51315 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 100 kg</td> |
|
51316 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51317 |
+ </tr> |
|
51318 |
+ <tr> |
|
51319 |
+ <td valign="top" width="433">4. Isocyanate de méthyle</td> |
|
51320 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51321 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51322 |
+ <td valign="top" width="148">4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51323 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51324 |
+ </tr> |
|
51325 |
+ <tr> |
|
51326 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51327 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51328 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51329 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51330 |
+ </tr> |
|
51331 |
+ <tr> |
|
51332 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 150 kg</td> |
|
51333 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51334 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51335 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 150 kg</td> |
|
51336 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51337 |
+ </tr> |
|
51338 |
+ <tr> |
|
51339 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 150 kg</td> |
|
51340 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51341 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51342 |
+ <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 150 kg</td> |
|
51343 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51344 |
+ </tr> |
|
51345 |
+ <tr> |
|
51346 |
+ <td valign="top" width="433">5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre</td> |
|
51347 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51348 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51349 |
+ <td valign="top" width="148">5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51350 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51351 |
+ </tr> |
|
51352 |
+ <tr> |
|
51353 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51354 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51355 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51356 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51357 |
+ </tr> |
|
51358 |
+ <tr> |
|
51359 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
51360 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51361 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51362 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
51363 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51364 |
+ </tr> |
|
51365 |
+ <tr> |
|
51366 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 1 t</td> |
|
51367 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51368 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51369 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 1 t</td> |
|
51370 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51371 |
+ </tr> |
|
51372 |
+ <tr> |
|
51373 |
+ <td valign="top" width="433">6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré</td> |
|
51374 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51375 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51376 |
+ <td valign="top" width="148">6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51377 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51378 |
+ </tr> |
|
51379 |
+ <tr> |
|
51380 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51381 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51382 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51383 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51384 |
+ </tr> |
|
51385 |
+ <tr> |
|
51386 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
51387 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51388 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51389 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
51390 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51391 |
+ </tr> |
|
51392 |
+ <tr> |
|
51393 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
51394 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51395 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51396 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
51397 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51398 |
+ </tr> |
|
51399 |
+ <tr> |
|
51400 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg</td> |
|
51401 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51402 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51403 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51404 |
+ </tr> |
|
51405 |
+ <tr> |
|
51406 |
+ <td valign="top" width="433">7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic</td> |
|
51407 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51408 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51409 |
+ <td valign="top" width="148">7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51410 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51411 |
+ </tr> |
|
51412 |
+ <tr> |
|
51413 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51414 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51415 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51416 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51417 |
+ </tr> |
|
51418 |
+ <tr> |
|
51419 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 t</td> |
|
51420 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51421 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51422 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 t</td> |
|
51423 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51424 |
+ </tr> |
|
51425 |
+ <tr> |
|
51426 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t</td> |
|
51427 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51428 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51429 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t</td> |
|
51430 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51431 |
+ </tr> |
|
51432 |
+ <tr> |
|
51433 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
51434 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51435 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51436 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51437 |
+ </tr> |
|
51438 |
+ <tr> |
|
51439 |
+ <td valign="top" width="433">8. Ethylèneimine</td> |
|
51440 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51441 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51442 |
+ <td valign="top" width="148">8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51443 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51444 |
+ </tr> |
|
51445 |
+ <tr> |
|
51446 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51447 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51448 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51449 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51450 |
+ </tr> |
|
51451 |
+ <tr> |
|
51452 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
51453 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51454 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51455 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
51456 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51457 |
+ </tr> |
|
51458 |
+ <tr> |
|
51459 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
51460 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51461 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51462 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
51463 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51464 |
+ </tr> |
|
51465 |
+ <tr> |
|
51466 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
51467 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51468 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51469 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51470 |
+ </tr> |
|
51471 |
+ <tr> |
|
51472 |
+ <td valign="top" width="433">9. dérivés alkylés du plomb</td> |
|
51473 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51474 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51475 |
+ <td valign="top" width="148">9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51476 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51477 |
+ </tr> |
|
51478 |
+ <tr> |
|
51479 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51480 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51481 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51482 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51483 |
+ </tr> |
|
51484 |
+ <tr> |
|
51485 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
51486 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51487 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51488 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
51489 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51490 |
+ </tr> |
|
51491 |
+ <tr> |
|
51492 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
51493 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51494 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51495 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
51496 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51497 |
+ </tr> |
|
51498 |
+ <tr> |
|
51499 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
|
51500 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51501 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51502 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51503 |
+ </tr> |
|
51504 |
+ <tr> |
|
51505 |
+ <td valign="top" width="433">10. Dilsocyanate de toluylène</td> |
|
51506 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51507 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51508 |
+ <td valign="top" width="148">10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51509 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51510 |
+ </tr> |
|
51511 |
+ <tr> |
|
51512 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51513 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51514 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51515 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51516 |
+ </tr> |
|
51517 |
+ <tr> |
|
51518 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 100 t</td> |
|
51519 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51520 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51521 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 t</td> |
|
51522 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51523 |
+ </tr> |
|
51524 |
+ <tr> |
|
51525 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t</td> |
|
51526 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51527 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51528 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t</td> |
|
51529 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51530 |
+ </tr> |
|
51531 |
+ <tr> |
|
51532 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
51533 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51534 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51535 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51536 |
+ </tr> |
|
51537 |
+ <tr> |
|
51538 |
+ <td valign="top" width="433">11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.</td> |
|
51539 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51540 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51541 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51542 |
+ </tr> |
|
51543 |
+ <tr> |
|
51544 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51545 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51546 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51547 |
+ <td valign="top" width="148">11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51548 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51549 |
+ </tr> |
|
51550 |
+ <tr> |
|
51551 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 kg</td> |
|
51552 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51553 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51554 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 1 kg</td> |
|
51555 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51556 |
+ </tr> |
|
51557 |
+ <tr> |
|
51558 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 1 kg</td> |
|
51559 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51560 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51561 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 1 kg</td> |
|
51562 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51563 |
+ </tr> |
|
51564 |
+ <tr> |
|
51565 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1156</td> |
|
51566 |
+ <td valign="top" width="433">Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)</td> |
|
51567 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51568 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51569 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51570 |
+ </tr> |
|
51571 |
+ <tr> |
|
51572 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51573 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51574 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51575 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51576 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51577 |
+ </tr> |
|
51578 |
+ <tr> |
|
51579 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
51580 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51581 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
51582 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
51583 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51584 |
+ </tr> |
|
51585 |
+ <tr> |
|
51586 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
51587 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51588 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51589 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
51590 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51591 |
+ </tr> |
|
51592 |
+ <tr> |
|
51593 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td> |
|
51594 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51595 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51596 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51597 |
+ </tr> |
|
51598 |
+ <tr> |
|
51599 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1157</td> |
|
51600 |
+ <td valign="top" width="433">Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)</td> |
|
51601 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51602 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51603 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51604 |
+ </tr> |
|
51605 |
+ <tr> |
|
51606 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51607 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51608 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51609 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51610 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51611 |
+ </tr> |
|
51612 |
+ <tr> |
|
51613 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 75 t</td> |
|
51614 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51615 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51616 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 75 t</td> |
|
51617 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51618 |
+ </tr> |
|
51619 |
+ <tr> |
|
51620 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t</td> |
|
51621 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51622 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51623 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t</td> |
|
51624 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
51625 |
+ </tr> |
|
51626 |
+ <tr> |
|
51627 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td> |
|
51628 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51629 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51630 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51631 |
+ </tr> |
|
51632 |
+ <tr> |
|
51633 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">1158</td> |
|
51634 |
+ <td valign="top" width="433">Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td> |
|
51635 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51636 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51637 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51638 |
+ </tr> |
|
51639 |
+ <tr> |
|
51640 |
+ <td valign="top" width="433">A. Fabrication industrielle</td> |
|
51641 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51642 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51643 |
+ <td valign="top" width="148">A. Quelle que soit la capacité</td> |
|
51644 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
51645 |
+ </tr> |
|
51646 |
+ <tr> |
|
51647 |
+ <td valign="top" width="433">B. Emploi ou stockage</td> |
|
51648 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51649 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51650 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51651 |
+ </tr> |
|
51652 |
+ <tr> |
|
51653 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51654 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51655 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51656 |
+ <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t</td> |
|
51657 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
51658 |
+ </tr> |
|
51659 |
+ <tr> |
|
51660 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure à 20 t</td> |
|
51661 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51662 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51663 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51664 |
+ </tr> |
|
51665 |
+ <tr> |
|
51666 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t</td> |
|
51667 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51668 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51669 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51670 |
+ </tr> |
|
51671 |
+ <tr> |
|
51672 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1171</td> |
|
51673 |
+ <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51674 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51675 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51676 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51677 |
+ </tr> |
|
51678 |
+ <tr> |
|
51679 |
+ <td valign="top" width="433">1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-:</td> |
|
51680 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51681 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51682 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51683 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51684 |
+ </tr> |
|
51685 |
+ <tr> |
|
51686 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51687 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51688 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51689 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51690 |
+ </tr> |
|
51691 |
+ <tr> |
|
51692 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51693 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51694 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
51695 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51696 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51697 |
+ </tr> |
|
51698 |
+ <tr> |
|
51699 |
+ <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 200 t</td> |
|
51700 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51701 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51702 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 200 t</td> |
|
51703 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51704 |
+ </tr> |
|
51705 |
+ <tr> |
|
51706 |
+ <td valign="top" width="433">2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-:</td> |
|
51707 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51708 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51709 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51710 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51711 |
+ </tr> |
|
51712 |
+ <tr> |
|
51713 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51714 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51715 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51716 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51717 |
+ </tr> |
|
51718 |
+ <tr> |
|
51719 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale 500 t</td> |
|
51720 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51721 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
51722 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
51723 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
51724 |
+ </tr> |
|
51725 |
+ <tr> |
|
51726 |
+ <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 500 t</td> |
|
51727 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51728 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51729 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 500 t</td> |
|
51730 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51731 |
+ </tr> |
|
51732 |
+ <tr> |
|
51733 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1172</td> |
|
51734 |
+ <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51735 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51736 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51737 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51738 |
+ </tr> |
|
51739 |
+ <tr> |
|
51740 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51741 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51742 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51743 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51744 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51745 |
+ </tr> |
|
51746 |
+ <tr> |
|
51747 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51748 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51749 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51750 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
51751 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51752 |
+ </tr> |
|
51753 |
+ <tr> |
|
51754 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
51755 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51756 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51757 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
51758 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51759 |
+ </tr> |
|
51760 |
+ <tr> |
|
51761 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td> |
|
51762 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51763 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51764 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51765 |
+ </tr> |
|
51766 |
+ <tr> |
|
51767 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1173</td> |
|
51768 |
+ <td valign="top" width="433">Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51769 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51770 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51771 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51772 |
+ </tr> |
|
51773 |
+ <tr> |
|
51774 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51775 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51776 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51777 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51778 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51779 |
+ </tr> |
|
51780 |
+ <tr> |
|
51781 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
51782 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
51783 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51784 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
51785 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51786 |
+ </tr> |
|
51787 |
+ <tr> |
|
51788 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
51789 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51790 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51791 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
51792 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
51793 |
+ </tr> |
|
51794 |
+ <tr> |
|
51795 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
51796 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
51797 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51798 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51799 |
+ </tr> |
|
51800 |
+ <tr> |
|
51801 |
+ <td valign="top" width="21">1174</td> |
|
51802 |
+ <td valign="top" width="433">Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150</td> |
|
51803 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51804 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
51805 |
+ <td valign="top" width="148">Quelle que soit la capacité</td> |
|
51806 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
51807 |
+ </tr> |
|
51808 |
+ <tr> |
|
51809 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1175</td> |
|
51810 |
+ <td valign="top" width="433">Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td> |
|
51811 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51812 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51813 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51814 |
+ </tr> |
|
51815 |
+ <tr> |
|
51816 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td> |
|
51817 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51818 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51819 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td> |
|
51820 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51821 |
+ </tr> |
|
51822 |
+ <tr> |
|
51823 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure à 1 500 l</td> |
|
51824 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51825 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51826 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 25 000 l</td> |
|
51827 |
+ <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
51828 |
+ </tr> |
|
51829 |
+ <tr> |
|
51830 |
+ <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51831 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51832 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l</td> |
|
51833 |
+ <td valign="top" width="33"><center>1</center></td> |
|
51834 |
+ </tr> |
|
51835 |
+ <tr> |
|
51836 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l</td> |
|
51837 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51838 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51839 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51840 |
+ </tr> |
|
51841 |
+ <tr> |
|
51842 |
+ <td valign="top" width="21">1177</td> |
|
51843 |
+ <td valign="top" width="433">Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels</td> |
|
51844 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51845 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51846 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51847 |
+ </tr> |
|
51848 |
+ <tr> |
|
51849 |
+ <td rowspan="8" valign="top" width="21">1180</td> |
|
51850 |
+ <td valign="top" width="433">Polychlorobiphényles, polychloroterphényles</td> |
|
51851 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51852 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51853 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51854 |
+ </tr> |
|
51855 |
+ <tr> |
|
51856 |
+ <td valign="top" width="433">1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits</td> |
|
51857 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51858 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51859 |
+ <td valign="top" width="148">1. Non soumis à la taxe</td> |
|
51860 |
+ <td valign="top" width="33"><center>-</center></td> |
|
51861 |
+ </tr> |
|
51862 |
+ <tr> |
|
51863 |
+ <td valign="top" width="433">2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.</td> |
|
51864 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51865 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51866 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51867 |
+ </tr> |
|
51868 |
+ <tr> |
|
51869 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51870 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51871 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51872 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51873 |
+ </tr> |
|
51874 |
+ <tr> |
|
51875 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 000 l</td> |
|
51876 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51877 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51878 |
+ <td valign="top" width="148">2. Non soumis à la taxe</td> |
|
51879 |
+ <td valign="top" width="33"><center>-</center></td> |
|
51880 |
+ </tr> |
|
51881 |
+ <tr> |
|
51882 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l</td> |
|
51883 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51884 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51885 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51886 |
+ </tr> |
|
51887 |
+ <tr> |
|
51888 |
+ <td valign="top" width="433">3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l</td> |
|
51889 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51890 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
51891 |
+ <td valign="top" width="148">3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l</td> |
|
51892 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
51893 |
+ </tr> |
|
51894 |
+ <tr> |
|
51895 |
+ <td valign="top" width="433">(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.</td> |
|
51896 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51897 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51898 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51899 |
+ </tr> |
|
51900 |
+ <tr> |
|
51901 |
+ <td rowspan="10" valign="top" width="21">1185</td> |
|
51902 |
+ <td valign="top" width="433">Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés</td> |
|
51903 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51904 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51905 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51906 |
+ </tr> |
|
51907 |
+ <tr> |
|
51908 |
+ <td valign="top" width="433">1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564</td> |
|
51909 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51910 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51911 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51912 |
+ </tr> |
|
51913 |
+ <tr> |
|
51914 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51915 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51916 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51917 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l</td> |
|
51918 |
+ <td valign="top" width="33"><center>1</center></td> |
|
51919 |
+ </tr> |
|
51920 |
+ <tr> |
|
51921 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 800 l</td> |
|
51922 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51923 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51924 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51925 |
+ </tr> |
|
51926 |
+ <tr> |
|
51927 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td> |
|
51928 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51929 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51930 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51931 |
+ </tr> |
|
51932 |
+ <tr> |
|
51933 |
+ <td valign="top" width="433">2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920</td> |
|
51934 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51935 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51936 |
+ <td valign="top" width="148">2. Non soumis à la taxe.</td> |
|
51937 |
+ <td valign="top" width="33"><center>-</center></td> |
|
51938 |
+ </tr> |
|
51939 |
+ <tr> |
|
51940 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51941 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51942 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51943 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51944 |
+ </tr> |
|
51945 |
+ <tr> |
|
51946 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction</td> |
|
51947 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51948 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51949 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51950 |
+ </tr> |
|
51951 |
+ <tr> |
|
51952 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction</td> |
|
51953 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51954 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51955 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51956 |
+ </tr> |
|
51957 |
+ <tr> |
|
51958 |
+ <td valign="top" width="433">3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement</td> |
|
51959 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
51960 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
51961 |
+ <td valign="top" width="148">3. Quelle que soit la capacité</td> |
|
51962 |
+ <td valign="top" width="33"><center>1</center></td> |
|
51963 |
+ </tr> |
|
51964 |
+ <tr> |
|
51965 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1190</td> |
|
51966 |
+ <td valign="top" width="433">Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.</td> |
|
51967 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51968 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51969 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51970 |
+ </tr> |
|
51971 |
+ <tr> |
|
51972 |
+ <td valign="top" width="433">1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg</td> |
|
51973 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51974 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51975 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51976 |
+ </tr> |
|
51977 |
+ <tr> |
|
51978 |
+ <td valign="top" width="433">2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg</td> |
|
51979 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51980 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51981 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51982 |
+ </tr> |
|
51983 |
+ <tr> |
|
51984 |
+ <td valign="top" width="433">3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg</td> |
|
51985 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
51986 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51987 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51988 |
+ </tr> |
|
51989 |
+ <tr> |
|
51990 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1200</td> |
|
51991 |
+ <td valign="top" width="433">Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :</td> |
|
51992 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51993 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
51994 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
51995 |
+ </tr> |
|
51996 |
+ <tr> |
|
51997 |
+ <td valign="top" width="433">1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51998 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51999 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52000 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52001 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52002 |
+ </tr> |
|
52003 |
+ <tr> |
|
52004 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52005 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52006 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52007 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52008 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52009 |
+ </tr> |
|
52010 |
+ <tr> |
|
52011 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 200 t</td> |
|
52012 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52013 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52014 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure à 200 t</td> |
|
52015 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52016 |
+ </tr> |
|
52017 |
+ <tr> |
|
52018 |
+ <td valign="top" width="433">2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52019 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52020 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52021 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52022 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52023 |
+ </tr> |
|
52024 |
+ <tr> |
|
52025 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52026 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52027 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52028 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52029 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52030 |
+ </tr> |
|
52031 |
+ <tr> |
|
52032 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52033 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52034 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52035 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52036 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52037 |
+ </tr> |
|
52038 |
+ <tr> |
|
52039 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
52040 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52041 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52042 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52043 |
+ </tr> |
|
52044 |
+ <tr> |
|
52045 |
+ <td valign="top" width="433">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td> |
|
52046 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52047 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52048 |
+ <td valign="top" width="148">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td> |
|
52049 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52050 |
+ </tr> |
|
52051 |
+ <tr> |
|
52052 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">1210</td> |
|
52053 |
+ <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (définition et classification)</td> |
|
52054 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52055 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52056 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="148"/><td rowspan="7" valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52057 |
+ </tr> |
|
52058 |
+ <tr> |
|
52059 |
+ <td valign="top" width="433">Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :</td> |
|
52060 |
+ </tr> |
|
52061 |
+ <tr> |
|
52062 |
+ <td valign="top" width="433">Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide</td> |
|
52063 |
+ </tr> |
|
52064 |
+ <tr> |
|
52065 |
+ <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide</td> |
|
52066 |
+ </tr> |
|
52067 |
+ <tr> |
|
52068 |
+ <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques</td> |
|
52069 |
+ </tr> |
|
52070 |
+ <tr> |
|
52071 |
+ <td valign="top" width="433">Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.</td> |
|
52072 |
+ </tr> |
|
52073 |
+ <tr> |
|
52074 |
+ <td valign="top" width="433">Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.</td> |
|
52075 |
+ </tr> |
|
52076 |
+ <tr> |
|
52077 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1211</td> |
|
52078 |
+ <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (fabrications des)</td> |
|
52079 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52080 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52081 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52082 |
+ </tr> |
|
52083 |
+ <tr> |
|
52084 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52085 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52086 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52087 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52088 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52089 |
+ </tr> |
|
52090 |
+ <tr> |
|
52091 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52092 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52093 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52094 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52095 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52096 |
+ </tr> |
|
52097 |
+ <tr> |
|
52098 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 10 t</td> |
|
52099 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52100 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52101 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 10 t</td> |
|
52102 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52103 |
+ </tr> |
|
52104 |
+ <tr> |
|
52105 |
+ <td rowspan="16" valign="top" width="21">1212</td> |
|
52106 |
+ <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (emploi et stockage)</td> |
|
52107 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52108 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52109 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52110 |
+ </tr> |
|
52111 |
+ <tr> |
|
52112 |
+ <td valign="top" width="433">1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52113 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52114 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52115 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52116 |
+ <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
52117 |
+ </tr> |
|
52118 |
+ <tr> |
|
52119 |
+ <td valign="top" width="433">2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52120 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52121 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52122 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52123 |
+ <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
52124 |
+ </tr> |
|
52125 |
+ <tr> |
|
52126 |
+ <td valign="top" width="433">3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.</td> |
|
52127 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52128 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52129 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52130 |
+ </tr> |
|
52131 |
+ <tr> |
|
52132 |
+ <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t</td> |
|
52133 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52134 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52135 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52136 |
+ </tr> |
|
52137 |
+ <tr> |
|
52138 |
+ <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg</td> |
|
52139 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52140 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52141 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52142 |
+ </tr> |
|
52143 |
+ <tr> |
|
52144 |
+ <td valign="top" width="433">4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,</td> |
|
52145 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52146 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52147 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52148 |
+ </tr> |
|
52149 |
+ <tr> |
|
52150 |
+ <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t</td> |
|
52151 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52152 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52153 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52154 |
+ </tr> |
|
52155 |
+ <tr> |
|
52156 |
+ <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg</td> |
|
52157 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52158 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52159 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52160 |
+ </tr> |
|
52161 |
+ <tr> |
|
52162 |
+ <td valign="top" width="433">5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,</td> |
|
52163 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52164 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52165 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52166 |
+ </tr> |
|
52167 |
+ <tr> |
|
52168 |
+ <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t</td> |
|
52169 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52170 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52171 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52172 |
+ </tr> |
|
52173 |
+ <tr> |
|
52174 |
+ <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg</td> |
|
52175 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52176 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52177 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52178 |
+ </tr> |
|
52179 |
+ <tr> |
|
52180 |
+ <td valign="top" width="433">6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,</td> |
|
52181 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52182 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52183 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52184 |
+ </tr> |
|
52185 |
+ <tr> |
|
52186 |
+ <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t</td> |
|
52187 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52188 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52189 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52190 |
+ </tr> |
|
52191 |
+ <tr> |
|
52192 |
+ <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg</td> |
|
52193 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52194 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52195 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52196 |
+ </tr> |
|
52197 |
+ <tr> |
|
52198 |
+ <td valign="top" width="433">Nota : |
|
52199 |
+ |
|
52200 |
+1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger. |
|
52201 |
+ |
|
52202 |
+2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1. |
|
52203 |
+ |
|
52204 |
+3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".</td> |
|
52205 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52206 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52207 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52208 |
+ </tr> |
|
52209 |
+ <tr> |
|
52210 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1220</td> |
|
52211 |
+ <td valign="top" width="433">Oxygène (emploi et stockage de l')</td> |
|
52212 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52213 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52214 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52215 |
+ </tr> |
|
52216 |
+ <tr> |
|
52217 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52218 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52219 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52220 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52221 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52222 |
+ </tr> |
|
52223 |
+ <tr> |
|
52224 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 2 000 t</td> |
|
52225 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52226 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52227 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 2 000 t</td> |
|
52228 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52229 |
+ </tr> |
|
52230 |
+ <tr> |
|
52231 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t</td> |
|
52232 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52233 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52234 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t</td> |
|
52235 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
52236 |
+ </tr> |
|
52237 |
+ <tr> |
|
52238 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52239 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52240 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52241 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52242 |
+ </tr> |
|
52243 |
+ <tr> |
|
52244 |
+ <td rowspan="11" valign="top" width="21">1230</td> |
|
52245 |
+ <td valign="top" width="433">Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).</td> |
|
52246 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52247 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52248 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52249 |
+ </tr> |
|
52250 |
+ <tr> |
|
52251 |
+ <td valign="top" width="433">1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.</td> |
|
52252 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52253 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52254 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52255 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52256 |
+ </tr> |
|
52257 |
+ <tr> |
|
52258 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52259 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52260 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52261 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52262 |
+ </tr> |
|
52263 |
+ <tr> |
|
52264 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td> |
|
52265 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52266 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52267 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td> |
|
52268 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52269 |
+ </tr> |
|
52270 |
+ <tr> |
|
52271 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t</td> |
|
52272 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52273 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52274 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t</td> |
|
52275 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52276 |
+ </tr> |
|
52277 |
+ <tr> |
|
52278 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td> |
|
52279 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52280 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52281 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52282 |
+ </tr> |
|
52283 |
+ <tr> |
|
52284 |
+ <td valign="top" width="433">2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.</td> |
|
52285 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52286 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52287 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52288 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52289 |
+ </tr> |
|
52290 |
+ <tr> |
|
52291 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52292 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52293 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52294 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52295 |
+ </tr> |
|
52296 |
+ <tr> |
|
52297 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
|
52298 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52299 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52300 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
|
52301 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52302 |
+ </tr> |
|
52303 |
+ <tr> |
|
52304 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td> |
|
52305 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52306 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52307 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td> |
|
52308 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52309 |
+ </tr> |
|
52310 |
+ <tr> |
|
52311 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
|
52312 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52313 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52314 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52315 |
+ </tr> |
|
52316 |
+ <tr> |
|
52317 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1310</td> |
|
52318 |
+ <td valign="top" width="433">Produits explosifs (fabrication).</td> |
|
52319 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52320 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52321 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52322 |
+ </tr> |
|
52323 |
+ <tr> |
|
52324 |
+ <td valign="top" width="433">1. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td> |
|
52325 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52326 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52327 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52328 |
+ <td valign="top" width="33"><center>-</center></td> |
|
52329 |
+ </tr> |
|
52330 |
+ <tr> |
|
52331 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52332 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52333 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52334 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52335 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52336 |
+ </tr> |
|
52337 |
+ <tr> |
|
52338 |
+ <td valign="top" width="433">b) Inférieure à 10 t</td> |
|
52339 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52340 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52341 |
+ <td valign="top" width="148">b) Inférieure à 10 t</td> |
|
52342 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52343 |
+ </tr> |
|
52344 |
+ <tr> |
|
52345 |
+ <td valign="top" width="433">2. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique. |
|
52346 |
+ |
|
52347 |
+La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td> |
|
52348 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52349 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52350 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52351 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52352 |
+ </tr> |
|
52353 |
+ <tr> |
|
52354 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52355 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52356 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52357 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52358 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52359 |
+ </tr> |
|
52360 |
+ <tr> |
|
52361 |
+ <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52362 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52363 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52364 |
+ <td valign="top" width="148">b) Supérieure à 100 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52365 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52366 |
+ </tr> |
|
52367 |
+ <tr> |
|
52368 |
+ <td valign="top" width="433">c) Inférieure à 100 kg (4)</td> |
|
52369 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52370 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52371 |
+ <td valign="top" width="148">c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe</td> |
|
52372 |
+ <td valign="top" width="33"><center>-</center></td> |
|
52373 |
+ </tr> |
|
52374 |
+ <tr> |
|
52375 |
+ <td valign="top" width="433">(1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives, propergols, compositions pyrotechniques...). |
|
52376 |
+ |
|
52377 |
+(2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple). |
|
52378 |
+ |
|
52379 |
+(3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication. |
|
52380 |
+ |
|
52381 |
+(4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein n'est pas supérieure à 100 kg.</td> |
|
52382 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52383 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52384 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52385 |
+ </tr> |
|
52386 |
+ <tr> |
|
52387 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">1311</td> |
|
52388 |
+ <td valign="top" width="433">Produits explosifs (stockage de)</td> |
|
52389 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52390 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52391 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52392 |
+ </tr> |
|
52393 |
+ <tr> |
|
52394 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52395 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52396 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52397 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52398 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52399 |
+ </tr> |
|
52400 |
+ <tr> |
|
52401 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52402 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52403 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52404 |
+ <td valign="top" width="148">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
52405 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52406 |
+ </tr> |
|
52407 |
+ <tr> |
|
52408 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52409 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52410 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52411 |
+ <td valign="top" width="148">b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52412 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
52413 |
+ </tr> |
|
52414 |
+ <tr> |
|
52415 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg</td> |
|
52416 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52417 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52418 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52419 |
+ </tr> |
|
52420 |
+ <tr> |
|
52421 |
+ <td valign="top" width="433">Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. |
|
52422 |
+ |
|
52423 |
+Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 selon la formule : |
|
52424 |
+ |
|
52425 |
+Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F, |
|
52426 |
+ |
|
52427 |
+B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 1. 6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport, |
|
52428 |
+ |
|
52429 |
+A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1. 1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td> |
|
52430 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52431 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52432 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52433 |
+ </tr> |
|
52434 |
+ <tr> |
|
52435 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">1312</td> |
|
52436 |
+ <td valign="top" width="433">Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td> |
|
52437 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52438 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52439 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52440 |
+ </tr> |
|
52441 |
+ <tr> |
|
52442 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td> |
|
52443 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52444 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52445 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52446 |
+ </tr> |
|
52447 |
+ <tr> |
|
52448 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1313</td> |
|
52449 |
+ <td valign="top" width="433">Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)</td> |
|
52450 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52451 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52452 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52453 |
+ </tr> |
|
52454 |
+ <tr> |
|
52455 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52456 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52457 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52458 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52459 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52460 |
+ </tr> |
|
52461 |
+ <tr> |
|
52462 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td> |
|
52463 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52464 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52465 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure à 10 t</td> |
|
52466 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52467 |
+ </tr> |
|
52468 |
+ <tr> |
|
52469 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52470 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52471 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52472 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52473 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52474 |
+ </tr> |
|
52475 |
+ <tr> |
|
52476 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1320</td> |
|
52477 |
+ <td valign="top" width="433">Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
52478 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52479 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52480 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52481 |
+ </tr> |
|
52482 |
+ <tr> |
|
52483 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52484 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52485 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52486 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52487 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52488 |
+ </tr> |
|
52489 |
+ <tr> |
|
52490 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td> |
|
52491 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52492 |
+ <td valign="top" width="34"><center>5</center></td> |
|
52493 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure à 10 t</td> |
|
52494 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52495 |
+ </tr> |
|
52496 |
+ <tr> |
|
52497 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52498 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52499 |
+ <td valign="top" width="34"><center>5</center></td> |
|
52500 |
+ <td valign="top" width="148">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52501 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52502 |
+ </tr> |
|
52503 |
+</tbody></table> |
|
52504 |
+ |
|
52505 |
+## Article Annexe (2) à l'article R511-9 |
|
52506 |
+ |
|
52507 |
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
52508 |
+ <tr> |
|
52509 |
+ <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td> |
|
52510 |
+ <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
52511 |
+ <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
52512 |
+ </tr> |
|
52513 |
+ <tr> |
|
52514 |
+ <td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
|
52515 |
+ <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td> |
|
52516 |
+ <td><center>Rayon (2)</center></td> |
|
52517 |
+ <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
52518 |
+ <td><center>Coef.</center></td> |
|
52519 |
+ </tr> |
|
52520 |
+ <tr> |
|
52521 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1321</td> |
|
52522 |
+ <td valign="top" width="433">Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
52523 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52524 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52525 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52526 |
+ </tr> |
|
52527 |
+ <tr> |
|
52528 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52529 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52530 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52531 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52532 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52533 |
+ </tr> |
|
52534 |
+ <tr> |
|
52535 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure à 10 t</td> |
|
52536 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52537 |
+ <td valign="top" width="34"><center>5</center></td> |
|
52538 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure à 10 t</td> |
|
52539 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52540 |
+ </tr> |
|
52541 |
+ <tr> |
|
52542 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52543 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52544 |
+ <td valign="top" width="34"><center>5</center></td> |
|
52545 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
52546 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
52547 |
+ </tr> |
|
52548 |
+ <tr> |
|
52549 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="21">1330</td> |
|
52550 |
+ <td valign="top" width="433">Nitrate d'ammonium (stockage de).</td> |
|
52551 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52552 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52553 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52554 |
+ </tr> |
|
52555 |
+ <tr> |
|
52556 |
+ <td valign="top" width="433">1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
52557 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52558 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52559 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52560 |
+ </tr> |
|
52561 |
+ <tr> |
|
52562 |
+ <td valign="top" width="433">-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;</td> |
|
52563 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52564 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52565 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52566 |
+ </tr> |
|
52567 |
+ <tr> |
|
52568 |
+ <td valign="top" width="433">-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td> |
|
52569 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52570 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52571 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52572 |
+ </tr> |
|
52573 |
+ <tr> |
|
52574 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52575 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52576 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52577 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52578 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52579 |
+ </tr> |
|
52580 |
+ <tr> |
|
52581 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
|
52582 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52583 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52584 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
|
52585 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52586 |
+ </tr> |
|
52587 |
+ <tr> |
|
52588 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td> |
|
52589 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52590 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52591 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td> |
|
52592 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52593 |
+ </tr> |
|
52594 |
+ <tr> |
|
52595 |
+ <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
|
52596 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52597 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52598 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52599 |
+ </tr> |
|
52600 |
+ <tr> |
|
52601 |
+ <td valign="top" width="433">2. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td> |
|
52602 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52603 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52604 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52605 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52606 |
+ </tr> |
|
52607 |
+ <tr> |
|
52608 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52609 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52610 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52611 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52612 |
+ </tr> |
|
52613 |
+ <tr> |
|
52614 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
|
52615 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52616 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52617 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
|
52618 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52619 |
+ </tr> |
|
52620 |
+ <tr> |
|
52621 |
+ <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td> |
|
52622 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52623 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52624 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t</td> |
|
52625 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52626 |
+ </tr> |
|
52627 |
+ <tr> |
|
52628 |
+ <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
|
52629 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52630 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52631 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52632 |
+ </tr> |
|
52633 |
+ <tr> |
|
52634 |
+ <td rowspan="19" valign="top" width="21">1331</td> |
|
52635 |
+ <td valign="top" width="433">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n<sup>o </sup>2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td> |
|
52636 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52637 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52638 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52639 |
+ </tr> |
|
52640 |
+ <tr> |
|
52641 |
+ <td valign="top" width="433">I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
52642 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52643 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52644 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52645 |
+ </tr> |
|
52646 |
+ <tr> |
|
52647 |
+ <td valign="top" width="433">- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;</td> |
|
52648 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52649 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52650 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52651 |
+ </tr> |
|
52652 |
+ <tr> |
|
52653 |
+ <td valign="top" width="433">- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
52654 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52655 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52656 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52657 |
+ </tr> |
|
52658 |
+ <tr> |
|
52659 |
+ <td valign="top" width="433">Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td> |
|
52660 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52661 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52662 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52663 |
+ </tr> |
|
52664 |
+ <tr> |
|
52665 |
+ <td valign="top" width="433">II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
52666 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52667 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52668 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52669 |
+ </tr> |
|
52670 |
+ <tr> |
|
52671 |
+ <td valign="top" width="433">- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;</td> |
|
52672 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52673 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52674 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52675 |
+ </tr> |
|
52676 |
+ <tr> |
|
52677 |
+ <td valign="top" width="433">- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
52678 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52679 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52680 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52681 |
+ </tr> |
|
52682 |
+ <tr> |
|
52683 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52684 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52685 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52686 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52687 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52688 |
+ </tr> |
|
52689 |
+ <tr> |
|
52690 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
|
52691 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52692 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
52693 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
|
52694 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52695 |
+ </tr> |
|
52696 |
+ <tr> |
|
52697 |
+ <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td> |
|
52698 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52699 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52700 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t</td> |
|
52701 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52702 |
+ </tr> |
|
52703 |
+ <tr> |
|
52704 |
+ <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
|
52705 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52706 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52707 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52708 |
+ </tr> |
|
52709 |
+ <tr> |
|
52710 |
+ <td valign="top" width="433">d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t</td> |
|
52711 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52712 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52713 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52714 |
+ </tr> |
|
52715 |
+ <tr> |
|
52716 |
+ <td valign="top" width="433">III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td> |
|
52717 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52718 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52719 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52720 |
+ </tr> |
|
52721 |
+ <tr> |
|
52722 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t</td> |
|
52723 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52724 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52725 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52726 |
+ </tr> |
|
52727 |
+ <tr> |
|
52728 |
+ <td valign="top" width="433">Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés.</td> |
|
52729 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52730 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52731 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52732 |
+ </tr> |
|
52733 |
+ <tr> |
|
52734 |
+ <td valign="top" width="433">2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.</td> |
|
52735 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52736 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52737 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52738 |
+ </tr> |
|
52739 |
+ <tr> |
|
52740 |
+ <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td> |
|
52741 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52742 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52743 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52744 |
+ </tr> |
|
52745 |
+ <tr> |
|
52746 |
+ <td valign="top" width="433">(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.</td> |
|
52747 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52748 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52749 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52750 |
+ </tr> |
|
52751 |
+ <tr> |
|
52752 |
+ <td rowspan="8" valign="top" width="21">1332</td> |
|
52753 |
+ <td valign="top" width="433">Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de).</td> |
|
52754 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52755 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52756 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52757 |
+ </tr> |
|
52758 |
+ <tr> |
|
52759 |
+ <td valign="top" width="433">Cette rubrique s'applique :</td> |
|
52760 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52761 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52762 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52763 |
+ </tr> |
|
52764 |
+ <tr> |
|
52765 |
+ <td valign="top" width="433">- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td> |
|
52766 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52767 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52768 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52769 |
+ </tr> |
|
52770 |
+ <tr> |
|
52771 |
+ <td valign="top" width="433">- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ; |
|
52772 |
+ |
|
52773 |
+- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td> |
|
52774 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52775 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52776 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52777 |
+ </tr> |
|
52778 |
+ <tr> |
|
52779 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52780 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52781 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52782 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52783 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52784 |
+ </tr> |
|
52785 |
+ <tr> |
|
52786 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52787 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52788 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
52789 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52790 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52791 |
+ </tr> |
|
52792 |
+ <tr> |
|
52793 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t</td> |
|
52794 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52795 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52796 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t</td> |
|
52797 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52798 |
+ </tr> |
|
52799 |
+ <tr> |
|
52800 |
+ <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. |
|
52801 |
+ |
|
52802 |
+(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td> |
|
52803 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52804 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52805 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52806 |
+ </tr> |
|
52807 |
+ <tr> |
|
52808 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1410</td> |
|
52809 |
+ <td valign="top" width="433">Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.</td> |
|
52810 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52811 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52812 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52813 |
+ </tr> |
|
52814 |
+ <tr> |
|
52815 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52816 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52817 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52818 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52819 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52820 |
+ </tr> |
|
52821 |
+ <tr> |
|
52822 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52823 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52824 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
52825 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52826 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
52827 |
+ </tr> |
|
52828 |
+ <tr> |
|
52829 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td> |
|
52830 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52831 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
52832 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 200 t</td> |
|
52833 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52834 |
+ </tr> |
|
52835 |
+ <tr> |
|
52836 |
+ <td rowspan="10" valign="top" width="21">1411</td> |
|
52837 |
+ <td valign="top" width="433">Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)</td> |
|
52838 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52839 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52840 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52841 |
+ </tr> |
|
52842 |
+ <tr> |
|
52843 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52844 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52845 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52846 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52847 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52848 |
+ </tr> |
|
52849 |
+ <tr> |
|
52850 |
+ <td valign="top" width="433">1. Pour le gaz naturel :</td> |
|
52851 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52852 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52853 |
+ <td valign="top" width="148">1. Pour le gaz naturel</td> |
|
52854 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52855 |
+ </tr> |
|
52856 |
+ <tr> |
|
52857 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52858 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52859 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
52860 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52861 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52862 |
+ </tr> |
|
52863 |
+ <tr> |
|
52864 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52865 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52866 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52867 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52868 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52869 |
+ </tr> |
|
52870 |
+ <tr> |
|
52871 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52872 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52873 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52874 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52875 |
+ </tr> |
|
52876 |
+ <tr> |
|
52877 |
+ <td valign="top" width="433">2. Pour les autres gaz :</td> |
|
52878 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52879 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52880 |
+ <td valign="top" width="148">2. Pour les autres gaz</td> |
|
52881 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52882 |
+ </tr> |
|
52883 |
+ <tr> |
|
52884 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52885 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52886 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
52887 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52888 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52889 |
+ </tr> |
|
52890 |
+ <tr> |
|
52891 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
52892 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52893 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52894 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
52895 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52896 |
+ </tr> |
|
52897 |
+ <tr> |
|
52898 |
+ <td valign="top" width="433">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
|
52899 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
52900 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52901 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52902 |
+ </tr> |
|
52903 |
+ <tr> |
|
52904 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">1412</td> |
|
52905 |
+ <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ;</td> |
|
52906 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52907 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52908 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52909 |
+ </tr> |
|
52910 |
+ <tr> |
|
52911 |
+ <td valign="top" width="433">Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température</td> |
|
52912 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52913 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52914 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52915 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52916 |
+ </tr> |
|
52917 |
+ <tr> |
|
52918 |
+ <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52919 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
52920 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
52921 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52922 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
52923 |
+ </tr> |
|
52924 |
+ <tr> |
|
52925 |
+ <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
52926 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52927 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52928 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52929 |
+ </tr> |
|
52930 |
+ <tr> |
|
52931 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52932 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52933 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
52934 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
52935 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
52936 |
+ </tr> |
|
52937 |
+ <tr> |
|
52938 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
52939 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52940 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52941 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52942 |
+ </tr> |
|
52943 |
+ <tr> |
|
52944 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1413</td> |
|
52945 |
+ <td valign="top" width="433">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td> |
|
52946 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52947 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52948 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52949 |
+ </tr> |
|
52950 |
+ <tr> |
|
52951 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td> |
|
52952 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52953 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52954 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52955 |
+ </tr> |
|
52956 |
+ <tr> |
|
52957 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td> |
|
52958 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52959 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52960 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52961 |
+ </tr> |
|
52962 |
+ <tr> |
|
52963 |
+ <td valign="top" width="433">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td> |
|
52964 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52965 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52966 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52967 |
+ </tr> |
|
52968 |
+ <tr> |
|
52969 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1414</td> |
|
52970 |
+ <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td> |
|
52971 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52972 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52973 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52974 |
+ </tr> |
|
52975 |
+ <tr> |
|
52976 |
+ <td valign="top" width="433">1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td> |
|
52977 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52978 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52979 |
+ <td valign="top" width="148">1.</td> |
|
52980 |
+ <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
52981 |
+ </tr> |
|
52982 |
+ <tr> |
|
52983 |
+ <td valign="top" width="433">2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td> |
|
52984 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
52985 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
52986 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52987 |
+ </tr> |
|
52988 |
+ <tr> |
|
52989 |
+ <td valign="top" width="433">3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td> |
|
52990 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
52991 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52992 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
52993 |
+ </tr> |
|
52994 |
+ <tr> |
|
52995 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1415</td> |
|
52996 |
+ <td valign="top" width="433">Hydrogène (fabrication industrielle de)</td> |
|
52997 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52998 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
52999 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53000 |
+ </tr> |
|
53001 |
+ <tr> |
|
53002 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53003 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53004 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53005 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53006 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53007 |
+ </tr> |
|
53008 |
+ <tr> |
|
53009 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53010 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53011 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53012 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53013 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
53014 |
+ </tr> |
|
53015 |
+ <tr> |
|
53016 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td> |
|
53017 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53018 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53019 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 50 t</td> |
|
53020 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53021 |
+ </tr> |
|
53022 |
+ <tr> |
|
53023 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1416</td> |
|
53024 |
+ <td valign="top" width="433">Hydrogène (stockage ou emploi de l')</td> |
|
53025 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53026 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53027 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53028 |
+ </tr> |
|
53029 |
+ <tr> |
|
53030 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53031 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53032 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53033 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53034 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53035 |
+ </tr> |
|
53036 |
+ <tr> |
|
53037 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53038 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53039 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53040 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53041 |
+ </tr> |
|
53042 |
+ <tr> |
|
53043 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53044 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53045 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53046 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53047 |
+ </tr> |
|
53048 |
+ <tr> |
|
53049 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
53050 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53051 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53052 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53053 |
+ </tr> |
|
53054 |
+ <tr> |
|
53055 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">1417</td> |
|
53056 |
+ <td valign="top" width="433">Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium</td> |
|
53057 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53058 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53059 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53060 |
+ </tr> |
|
53061 |
+ <tr> |
|
53062 |
+ <td valign="top" width="433">1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53063 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53064 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53065 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53066 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53067 |
+ </tr> |
|
53068 |
+ <tr> |
|
53069 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53070 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53071 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53072 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
53073 |
+ </tr> |
|
53074 |
+ <tr> |
|
53075 |
+ <td valign="top" width="433">b) inférieure à 50 t</td> |
|
53076 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53077 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53078 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53079 |
+ </tr> |
|
53080 |
+ <tr> |
|
53081 |
+ <td valign="top" width="433">2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 10<sup>5</sup> Pa</td> |
|
53082 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53083 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53084 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53085 |
+ </tr> |
|
53086 |
+ <tr> |
|
53087 |
+ <td valign="top" width="433">3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 10<sup>5</sup> Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15<sup>o </sup>C et à la pression de 10<sup>5</sup> Pa) est supérieure à 1 200 l</td> |
|
53088 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53089 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53090 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53091 |
+ </tr> |
|
53092 |
+ <tr> |
|
53093 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1418</td> |
|
53094 |
+ <td valign="top" width="433">Acétylène (stockage ou emploi de l')</td> |
|
53095 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53096 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53097 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53098 |
+ </tr> |
|
53099 |
+ <tr> |
|
53100 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53101 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53102 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53103 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53104 |
+ </tr> |
|
53105 |
+ <tr> |
|
53106 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53107 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53108 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53109 |
+ <td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53110 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53111 |
+ </tr> |
|
53112 |
+ <tr> |
|
53113 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53114 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53115 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53116 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53117 |
+ </tr> |
|
53118 |
+ <tr> |
|
53119 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
53120 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53121 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53122 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53123 |
+ </tr> |
|
53124 |
+ <tr> |
|
53125 |
+ <td rowspan="10" valign="top" width="21">1419</td> |
|
53126 |
+ <td valign="top" width="433">Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l')</td> |
|
53127 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53128 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53129 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53130 |
+ </tr> |
|
53131 |
+ <tr> |
|
53132 |
+ <td valign="top" width="433">A. Fabrication</td> |
|
53133 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53134 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53135 |
+ <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53136 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53137 |
+ </tr> |
|
53138 |
+ <tr> |
|
53139 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53140 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53141 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53142 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53143 |
+ </tr> |
|
53144 |
+ <tr> |
|
53145 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53146 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53147 |
+ <td valign="top" width="34"><center>6</center></td> |
|
53148 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53149 |
+ <td valign="top" width="33"><center>10</center></td> |
|
53150 |
+ </tr> |
|
53151 |
+ <tr> |
|
53152 |
+ <td valign="top" width="433">2. inférieure à 50 t</td> |
|
53153 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53154 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
53155 |
+ <td valign="top" width="148">2. inférieure à 50 t</td> |
|
53156 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53157 |
+ </tr> |
|
53158 |
+ <tr> |
|
53159 |
+ <td valign="top" width="433">B. Stockage ou emploi</td> |
|
53160 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53161 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53162 |
+ <td valign="top" width="148">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53163 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53164 |
+ </tr> |
|
53165 |
+ <tr> |
|
53166 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53167 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53168 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53169 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53170 |
+ </tr> |
|
53171 |
+ <tr> |
|
53172 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53173 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53174 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53175 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
53176 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53177 |
+ </tr> |
|
53178 |
+ <tr> |
|
53179 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53180 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53181 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53182 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53183 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53184 |
+ </tr> |
|
53185 |
+ <tr> |
|
53186 |
+ <td valign="top" width="433">3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
|
53187 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53188 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53189 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53190 |
+ </tr> |
|
53191 |
+ <tr> |
|
53192 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1420</td> |
|
53193 |
+ <td valign="top" width="433">Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :</td> |
|
53194 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53195 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53196 |
+ <td valign="top" width="148">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53197 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53198 |
+ </tr> |
|
53199 |
+ <tr> |
|
53200 |
+ <td valign="top" width="433">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
53201 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53202 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53203 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
53204 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53205 |
+ </tr> |
|
53206 |
+ <tr> |
|
53207 |
+ <td valign="top" width="433">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t</td> |
|
53208 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53209 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53210 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t</td> |
|
53211 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53212 |
+ </tr> |
|
53213 |
+ <tr> |
|
53214 |
+ <td valign="top" width="433">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg</td> |
|
53215 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53216 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53217 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53218 |
+ </tr> |
|
53219 |
+ <tr> |
|
53220 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="21">1430</td> |
|
53221 |
+ <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées</td> |
|
53222 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53223 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53224 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="148"/><td rowspan="13" valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53225 |
+ </tr> |
|
53226 |
+ <tr> |
|
53227 |
+ <td valign="top" width="433">Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.</td> |
|
53228 |
+ </tr> |
|
53229 |
+ <tr> |
|
53230 |
+ <td valign="top" width="433">Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :</td> |
|
53231 |
+ </tr> |
|
53232 |
+ <tr> |
|
53233 |
+ <td valign="top" width="433">C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15</td> |
|
53234 |
+ </tr> |
|
53235 |
+ <tr> |
|
53236 |
+ <td valign="top" width="433">où</td> |
|
53237 |
+ </tr> |
|
53238 |
+ <tr> |
|
53239 |
+ <td valign="top" width="433">A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0<sup>o </sup>C et dont la pression de vapeur à 35<sup>o </sup>C est supérieure à 10<sup>5</sup> pascals</td> |
|
53240 |
+ </tr> |
|
53241 |
+ <tr> |
|
53242 |
+ <td valign="top" width="433">B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables</td> |
|
53243 |
+ </tr> |
|
53244 |
+ <tr> |
|
53245 |
+ <td valign="top" width="433">C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55<sup>o </sup>C et inférieur à 100<sup>o </sup>C, sauf les fuels lourds.</td> |
|
53246 |
+ </tr> |
|
53247 |
+ <tr> |
|
53248 |
+ <td valign="top" width="433">D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives</td> |
|
53249 |
+ </tr> |
|
53250 |
+ <tr> |
|
53251 |
+ <td valign="top" width="433">NOTA :</td> |
|
53252 |
+ </tr> |
|
53253 |
+ <tr> |
|
53254 |
+ <td valign="top" width="433">En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.</td> |
|
53255 |
+ </tr> |
|
53256 |
+ <tr> |
|
53257 |
+ <td valign="top" width="433">Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5</td> |
|
53258 |
+ </tr> |
|
53259 |
+ <tr> |
|
53260 |
+ <td valign="top" width="433">Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.</td> |
|
53261 |
+ </tr> |
|
53262 |
+ <tr> |
|
53263 |
+ <td valign="top" width="21">1431</td> |
|
53264 |
+ <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)</td> |
|
53265 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53266 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
53267 |
+ <td valign="top" width="148">Quelle que soit la capacité</td> |
|
53268 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53269 |
+ </tr> |
|
53270 |
+ <tr> |
|
53271 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1432</td> |
|
53272 |
+ <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).</td> |
|
53273 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53274 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53275 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53276 |
+ </tr> |
|
53277 |
+ <tr> |
|
53278 |
+ <td valign="top" width="433">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td> |
|
53279 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53280 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53281 |
+ <td valign="top" width="148">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td> |
|
53282 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53283 |
+ </tr> |
|
53284 |
+ <tr> |
|
53285 |
+ <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A</td> |
|
53286 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53287 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53288 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure à 50 t pour la catégorie A</td> |
|
53289 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53290 |
+ </tr> |
|
53291 |
+ <tr> |
|
53292 |
+ <td valign="top" width="433">b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol</td> |
|
53293 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53294 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53295 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol</td> |
|
53296 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53297 |
+ </tr> |
|
53298 |
+ <tr> |
|
53299 |
+ <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C (carburants d'aviation compris)</td> |
|
53300 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53301 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53302 |
+ <td valign="top" width="148">c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55<sup>o </sup>C (carburants d'aviation compris)</td> |
|
53303 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53304 |
+ </tr> |
|
53305 |
+ <tr> |
|
53306 |
+ <td valign="top" width="433">d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55<sup>o </sup>C</td> |
|
53307 |
+ <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td> |
|
53308 |
+ <td valign="top" width="34"><center>4</center></td> |
|
53309 |
+ <td valign="top" width="148">d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55<sup>o </sup>C</td> |
|
53310 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53311 |
+ </tr> |
|
53312 |
+ <tr> |
|
53313 |
+ <td valign="top" width="433">2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :</td> |
|
53314 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53315 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53316 |
+ <td valign="top" width="148">2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³</td> |
|
53317 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53318 |
+ </tr> |
|
53319 |
+ <tr> |
|
53320 |
+ <td valign="top" width="433">a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³</td> |
|
53321 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53322 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53323 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53324 |
+ </tr> |
|
53325 |
+ <tr> |
|
53326 |
+ <td valign="top" width="433">b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m ³<sup></sup></td> |
|
53327 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53328 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53329 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53330 |
+ </tr> |
|
53331 |
+ <tr> |
|
53332 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">1433</td> |
|
53333 |
+ <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)</td> |
|
53334 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53335 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53336 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53337 |
+ </tr> |
|
53338 |
+ <tr> |
|
53339 |
+ <td valign="top" width="433">A. Installations de simple mélange à froid :</td> |
|
53340 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53341 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53342 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53343 |
+ </tr> |
|
53344 |
+ <tr> |
|
53345 |
+ <td valign="top" width="433">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td> |
|
53346 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53347 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53348 |
+ <td valign="top" width="148">A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t</td> |
|
53349 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53350 |
+ </tr> |
|
53351 |
+ <tr> |
|
53352 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieur à 50 t</td> |
|
53353 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53354 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53355 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53356 |
+ </tr> |
|
53357 |
+ <tr> |
|
53358 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53359 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53360 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53361 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53362 |
+ </tr> |
|
53363 |
+ <tr> |
|
53364 |
+ <td valign="top" width="433">B. Autres installations</td> |
|
53365 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53366 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53367 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53368 |
+ </tr> |
|
53369 |
+ <tr> |
|
53370 |
+ <td valign="top" width="433">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td> |
|
53371 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53372 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53373 |
+ <td valign="top" width="148">B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t</td> |
|
53374 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53375 |
+ </tr> |
|
53376 |
+ <tr> |
|
53377 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td> |
|
53378 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53379 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53380 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53381 |
+ </tr> |
|
53382 |
+ <tr> |
|
53383 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
|
53384 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53385 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53386 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53387 |
+ </tr> |
|
53388 |
+ <tr> |
|
53389 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1434</td> |
|
53390 |
+ <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) :</td> |
|
53391 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53392 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53393 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53394 |
+ </tr> |
|
53395 |
+ <tr> |
|
53396 |
+ <td valign="top" width="433">1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 étant) :</td> |
|
53397 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53398 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53399 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53400 |
+ </tr> |
|
53401 |
+ <tr> |
|
53402 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieur ou égal à 20 m³/h</td> |
|
53403 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53404 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53405 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53406 |
+ </tr> |
|
53407 |
+ <tr> |
|
53408 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h</td> |
|
53409 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53410 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53411 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53412 |
+ </tr> |
|
53413 |
+ <tr> |
|
53414 |
+ <td valign="top" width="433">2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation</td> |
|
53415 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53416 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53417 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53418 |
+ </tr> |
|
53419 |
+ <tr> |
|
53420 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1435</td> |
|
53421 |
+ <td valign="top" width="433">Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.</td> |
|
53422 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53423 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53424 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53425 |
+ </tr> |
|
53426 |
+ <tr> |
|
53427 |
+ <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant :</td> |
|
53428 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53429 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53430 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53431 |
+ </tr> |
|
53432 |
+ <tr> |
|
53433 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 8 000 m³ ;</td> |
|
53434 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53435 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53436 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53437 |
+ </tr> |
|
53438 |
+ <tr> |
|
53439 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ;</td> |
|
53440 |
+ <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
53441 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53442 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53443 |
+ </tr> |
|
53444 |
+ <tr> |
|
53445 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³.</td> |
|
53446 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53447 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53448 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53449 |
+ </tr> |
|
53450 |
+ <tr> |
|
53451 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1450</td> |
|
53452 |
+ <td valign="top" width="433">Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques</td> |
|
53453 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53454 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53455 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53456 |
+ </tr> |
|
53457 |
+ <tr> |
|
53458 |
+ <td valign="top" width="433">1. fabrication industrielle</td> |
|
53459 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53460 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53461 |
+ <td valign="top" width="148">1. Quelle que soit la capacité</td> |
|
53462 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53463 |
+ </tr> |
|
53464 |
+ <tr> |
|
53465 |
+ <td valign="top" width="433">2. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53466 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53467 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53468 |
+ <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
53469 |
+ <td valign="top" width="33"><center>4</center></td> |
|
53470 |
+ </tr> |
|
53471 |
+ <tr> |
|
53472 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
53473 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53474 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53475 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53476 |
+ </tr> |
|
53477 |
+ <tr> |
|
53478 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
|
53479 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53480 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53481 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53482 |
+ </tr> |
|
53483 |
+ <tr> |
|
53484 |
+ <td valign="top" width="21">1455</td> |
|
53485 |
+ <td valign="top" width="433">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td> |
|
53486 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53487 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53488 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53489 |
+ </tr> |
|
53490 |
+ <tr> |
|
53491 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1510</td> |
|
53492 |
+ <td valign="top" width="433">Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td> |
|
53493 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53494 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53495 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53496 |
+ </tr> |
|
53497 |
+ <tr> |
|
53498 |
+ <td valign="top" width="433">Le volume des entrepôts étant :</td> |
|
53499 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53500 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53501 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53502 |
+ </tr> |
|
53503 |
+ <tr> |
|
53504 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td> |
|
53505 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53506 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53507 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53508 |
+ </tr> |
|
53509 |
+ <tr> |
|
53510 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td> |
|
53511 |
+ <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
53512 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53513 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53514 |
+ </tr> |
|
53515 |
+ <tr> |
|
53516 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
53517 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53518 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53519 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53520 |
+ </tr> |
|
53521 |
+ <tr> |
|
53522 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1511</td> |
|
53523 |
+ <td valign="top" width="433">Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td> |
|
53524 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53525 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53526 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53527 |
+ </tr> |
|
53528 |
+ <tr> |
|
53529 |
+ <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53530 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53531 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53532 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53533 |
+ </tr> |
|
53534 |
+ <tr> |
|
53535 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td> |
|
53536 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53537 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53538 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53539 |
+ </tr> |
|
53540 |
+ <tr> |
|
53541 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td> |
|
53542 |
+ <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
53543 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53544 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53545 |
+ </tr> |
|
53546 |
+ <tr> |
|
53547 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td> |
|
53548 |
+ <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td> |
|
53549 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53550 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53551 |
+ </tr> |
|
53552 |
+ <tr> |
|
53553 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1520</td> |
|
53554 |
+ <td valign="top" width="433">Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)</td> |
|
53555 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53556 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53557 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53558 |
+ </tr> |
|
53559 |
+ <tr> |
|
53560 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53561 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53562 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53563 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53564 |
+ </tr> |
|
53565 |
+ <tr> |
|
53566 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53567 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53568 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53569 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53570 |
+ </tr> |
|
53571 |
+ <tr> |
|
53572 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
53573 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53574 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53575 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53576 |
+ </tr> |
|
53577 |
+ <tr> |
|
53578 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1521</td> |
|
53579 |
+ <td valign="top" width="433">Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers</td> |
|
53580 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53581 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53582 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53583 |
+ </tr> |
|
53584 |
+ <tr> |
|
53585 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53586 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53587 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53588 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53589 |
+ </tr> |
|
53590 |
+ <tr> |
|
53591 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
|
53592 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53593 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53594 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53595 |
+ </tr> |
|
53596 |
+ <tr> |
|
53597 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t</td> |
|
53598 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53599 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53600 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53601 |
+ </tr> |
|
53602 |
+ <tr> |
|
53603 |
+ <td rowspan="11" valign="top" width="21">1523</td> |
|
53604 |
+ <td valign="top" width="433">Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)</td> |
|
53605 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53606 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53607 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53608 |
+ </tr> |
|
53609 |
+ <tr> |
|
53610 |
+ <td valign="top" width="433">A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t</td> |
|
53611 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53612 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53613 |
+ <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à |
|
53614 |
+ |
|
53615 |
+2,5 t</td> |
|
53616 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53617 |
+ </tr> |
|
53618 |
+ <tr> |
|
53619 |
+ <td valign="top" width="433">B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t</td> |
|
53620 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53621 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53622 |
+ <td valign="top" width="148">B. Non soumis à la taxe</td> |
|
53623 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53624 |
+ </tr> |
|
53625 |
+ <tr> |
|
53626 |
+ <td valign="top" width="433">C. Emploi et stockage</td> |
|
53627 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53628 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53629 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53630 |
+ </tr> |
|
53631 |
+ <tr> |
|
53632 |
+ <td valign="top" width="433">1. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.</td> |
|
53633 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53634 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53635 |
+ <td valign="top" width="148">C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53636 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53637 |
+ </tr> |
|
53638 |
+ <tr> |
|
53639 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53640 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53641 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53642 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53643 |
+ </tr> |
|
53644 |
+ <tr> |
|
53645 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 2,5 t</td> |
|
53646 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53647 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53648 |
+ <td valign="top" width="148">1. supérieure ou égal à 2,5 t</td> |
|
53649 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53650 |
+ </tr> |
|
53651 |
+ <tr> |
|
53652 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t</td> |
|
53653 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53654 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53655 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53656 |
+ </tr> |
|
53657 |
+ <tr> |
|
53658 |
+ <td valign="top" width="433">2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53659 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53660 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53661 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53662 |
+ </tr> |
|
53663 |
+ <tr> |
|
53664 |
+ <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53665 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53666 |
+ <td valign="top" width="34"><center>2</center></td> |
|
53667 |
+ <td valign="top" width="148">2. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53668 |
+ <td valign="top" width="33"><center>3</center></td> |
|
53669 |
+ </tr> |
|
53670 |
+ <tr> |
|
53671 |
+ <td valign="top" width="433">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
53672 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53673 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53674 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53675 |
+ </tr> |
|
53676 |
+ <tr> |
|
53677 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1525</td> |
|
53678 |
+ <td valign="top" width="433">Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450</td> |
|
53679 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53680 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53681 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53682 |
+ </tr> |
|
53683 |
+ <tr> |
|
53684 |
+ <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53685 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53686 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53687 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53688 |
+ </tr> |
|
53689 |
+ <tr> |
|
53690 |
+ <td valign="top" width="433">1. supérieure 500 m³</td> |
|
53691 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53692 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53693 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53694 |
+ </tr> |
|
53695 |
+ <tr> |
|
53696 |
+ <td valign="top" width="433">2. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³<sup></sup></td> |
|
53697 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53698 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53699 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53700 |
+ </tr> |
|
53701 |
+ <tr> |
|
53702 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">1530</td> |
|
53703 |
+ <td valign="top" width="433">Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
53704 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53705 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53706 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53707 |
+ </tr> |
|
53708 |
+ <tr> |
|
53709 |
+ <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53710 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53711 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53712 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53713 |
+ </tr> |
|
53714 |
+ <tr> |
|
53715 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td> |
|
53716 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53717 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53718 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53719 |
+ </tr> |
|
53720 |
+ <tr> |
|
53721 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td> |
|
53722 |
+ <td valign="top" width="31"><center>E</center></td> |
|
53723 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53724 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53725 |
+ </tr> |
|
53726 |
+ <tr> |
|
53727 |
+ <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td> |
|
53728 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53729 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53730 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53731 |
+ </tr> |
|
53732 |
+ <tr> |
|
53733 |
+ <td valign="top" width="21">1531</td> |
|
53734 |
+ <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td> |
|
53735 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53736 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53737 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53738 |
+ </tr> |
|
53739 |
+ <tr> |
|
53740 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">1532</td> |
|
53741 |
+ <td valign="top" width="433">Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td> |
|
53742 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53743 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53744 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53745 |
+ </tr> |
|
53746 |
+ <tr> |
|
53747 |
+ <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53748 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53749 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53750 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53751 |
+ </tr> |
|
53752 |
+ <tr> |
|
53753 |
+ <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 20 000 m³ ;</td> |
|
53754 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53755 |
+ <td valign="top" width="34"><center>1</center></td> |
|
53756 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53757 |
+ </tr> |
|
53758 |
+ <tr> |
|
53759 |
+ <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td> |
|
53760 |
+ <td valign="top" width="31"><center>D</center></td> |
|
53761 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53762 |
+ <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53763 |
+ </tr> |
|
53764 |
+ <tr> |
|
53765 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">1610</td> |
|
53766 |
+ <td valign="top" width="433">Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production</td> |
|
53767 |
+ <td valign="top" width="31"><center>A</center></td> |
|
53768 |
+ <td valign="top" width="34"><center>3</center></td> |
|
53769 |
+ <td valign="top" width="148">La capacité de production étant :</td> |
|
53770 |
+ <td valign="top" width="33"><center></center></td> |
|
53771 |
+ </tr> |
|
53772 |
+ <tr> |
|
53773 |
+ <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53774 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53775 |
+ <td valign="top" width="148">a) supérieure ou égale à 100 t/j</td> |
|
53776 |
+ <td valign="top" width="33"><center>6</center></td> |
|
53777 |
+ </tr> |
|
53778 |
+ <tr> |
|
53779 |
+ <td valign="top" width="433"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53780 |
+ <td valign="top" width="34"><center></center></td> |
|
53781 |
+ <td valign="top" width="148">b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j</td> |
|
53782 |
+ <td valign="top" width="33"><center>2</center></td> |
|
53783 |
+ </tr> |
|
53784 |
+</tbody></table> |
|
53785 |
+ |
|
53786 |
+## Article Annexe (3) à l'article R511-9 |
|
53787 |
+ |
|
53788 |
+<center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION |
|
53789 |
+ |
|
53790 |
+DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center><center> </center><center> </center><center> </center><center></center> |
|
53791 |
+ |
|
53792 |
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
53793 |
+ <tr> |
|
53794 |
+ <td rowspan="2"><center>N°</center></td> |
|
53795 |
+ <td colspan="3"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
53796 |
+ <td colspan="2"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
53797 |
+ </tr> |
|
53798 |
+ <tr> |
|
53799 |
+ <td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
|
53800 |
+ <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td> |
|
53801 |
+ <td><center>Rayon (2)</center></td> |
|
53802 |
+ <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
53803 |
+ <td><center>Coef.</center></td> |
|
53804 |
+ </tr> |
|
53805 |
+ <tr> |
|
53806 |
+ <td rowspan="4">1611</td> |
|
53807 |
+ <td>Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).</td> |
|
53808 |
+ <td><center></center></td> |
|
53809 |
+ <td><center></center></td> |
|
53810 |
+<td/> |
|
53811 |
+ <td><center></center></td> |
|
53812 |
+ </tr> |
|
53813 |
+ <tr> |
|
53814 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53815 |
+ <td><center></center></td> |
|
53816 |
+ <td><center></center></td> |
|
53817 |
+<td/> |
|
53818 |
+ <td><center></center></td> |
|
53819 |
+ </tr> |
|
53820 |
+ <tr> |
|
53821 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 250 t</td> |
|
53822 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53823 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53824 |
+<td/> |
|
53825 |
+ <td><center></center></td> |
|
53826 |
+ </tr> |
|
53827 |
+ <tr> |
|
53828 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t</td> |
|
53829 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
53830 |
+ <td><center></center></td> |
|
53831 |
+<td/> |
|
53832 |
+ <td><center></center></td> |
|
53833 |
+ </tr> |
|
53834 |
+ <tr> |
|
53835 |
+ <td rowspan="10">1612</td> |
|
53836 |
+ <td>Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')</td> |
|
53837 |
+ <td><center></center></td> |
|
53838 |
+ <td><center></center></td> |
|
53839 |
+<td/> |
|
53840 |
+ <td><center></center></td> |
|
53841 |
+ </tr> |
|
53842 |
+ <tr> |
|
53843 |
+ <td>A. Fabrication industrielle</td> |
|
53844 |
+ <td><center></center></td> |
|
53845 |
+ <td><center></center></td> |
|
53846 |
+ <td>A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53847 |
+ <td><center></center></td> |
|
53848 |
+ </tr> |
|
53849 |
+ <tr> |
|
53850 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53851 |
+ <td><center></center></td> |
|
53852 |
+ <td><center></center></td> |
|
53853 |
+<td/> |
|
53854 |
+ <td><center></center></td> |
|
53855 |
+ </tr> |
|
53856 |
+ <tr> |
|
53857 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53858 |
+ <td><center>AS</center></td> |
|
53859 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
53860 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53861 |
+ <td><center>10</center></td> |
|
53862 |
+ </tr> |
|
53863 |
+ <tr> |
|
53864 |
+ <td>2. inférieure à 500 t</td> |
|
53865 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53866 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53867 |
+ <td>2. inférieure à 500 t</td> |
|
53868 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
53869 |
+ </tr> |
|
53870 |
+ <tr> |
|
53871 |
+ <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
53872 |
+ <td><center></center></td> |
|
53873 |
+ <td><center></center></td> |
|
53874 |
+ <td>B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53875 |
+ <td><center></center></td> |
|
53876 |
+ </tr> |
|
53877 |
+ <tr> |
|
53878 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53879 |
+ <td><center></center></td> |
|
53880 |
+ <td><center></center></td> |
|
53881 |
+<td/> |
|
53882 |
+ <td><center></center></td> |
|
53883 |
+ </tr> |
|
53884 |
+ <tr> |
|
53885 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53886 |
+ <td><center>AS</center></td> |
|
53887 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
53888 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
53889 |
+ <td><center>10</center></td> |
|
53890 |
+ </tr> |
|
53891 |
+ <tr> |
|
53892 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
53893 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53894 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53895 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
53896 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
53897 |
+ </tr> |
|
53898 |
+ <tr> |
|
53899 |
+ <td>3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
53900 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
53901 |
+ <td><center></center></td> |
|
53902 |
+<td/> |
|
53903 |
+ <td><center></center></td> |
|
53904 |
+ </tr> |
|
53905 |
+ <tr> |
|
53906 |
+ <td rowspan="7">1630</td> |
|
53907 |
+ <td>Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)</td> |
|
53908 |
+ <td><center></center></td> |
|
53909 |
+ <td><center></center></td> |
|
53910 |
+<td/> |
|
53911 |
+ <td><center></center></td> |
|
53912 |
+ </tr> |
|
53913 |
+ <tr> |
|
53914 |
+ <td>A. Fabrication industrielle de</td> |
|
53915 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53916 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53917 |
+ <td>A. Quelle que soit la capacité</td> |
|
53918 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
53919 |
+ </tr> |
|
53920 |
+ <tr> |
|
53921 |
+ <td>B. Emploi ou stockage de lessives de</td> |
|
53922 |
+ <td><center></center></td> |
|
53923 |
+ <td><center></center></td> |
|
53924 |
+<td/> |
|
53925 |
+ <td><center></center></td> |
|
53926 |
+ </tr> |
|
53927 |
+ <tr> |
|
53928 |
+ <td>Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.</td> |
|
53929 |
+ <td><center></center></td> |
|
53930 |
+ <td><center></center></td> |
|
53931 |
+<td/> |
|
53932 |
+ <td><center></center></td> |
|
53933 |
+ </tr> |
|
53934 |
+ <tr> |
|
53935 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53936 |
+ <td><center></center></td> |
|
53937 |
+ <td><center></center></td> |
|
53938 |
+<td/> |
|
53939 |
+ <td><center></center></td> |
|
53940 |
+ </tr> |
|
53941 |
+ <tr> |
|
53942 |
+ <td>1. supérieure à 250 t</td> |
|
53943 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53944 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53945 |
+<td/> |
|
53946 |
+ <td><center></center></td> |
|
53947 |
+ </tr> |
|
53948 |
+ <tr> |
|
53949 |
+ <td>2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t</td> |
|
53950 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
53951 |
+ <td><center></center></td> |
|
53952 |
+<td/> |
|
53953 |
+ <td><center></center></td> |
|
53954 |
+ </tr> |
|
53955 |
+ <tr> |
|
53956 |
+ <td>1631</td> |
|
53957 |
+ <td>Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)</td> |
|
53958 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
53959 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53960 |
+ <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53961 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
53962 |
+ </tr> |
|
53963 |
+ <tr> |
|
53964 |
+ <td rowspan="8">1700</td> |
|
53965 |
+ <td>Substances radioactives (définitions et règles de classement des)</td> |
|
53966 |
+ <td rowspan="8"><center></center></td> |
|
53967 |
+ <td rowspan="8"><center></center></td> |
|
53968 |
+ <td rowspan="8"/><td rowspan="8"><center></center></td> |
|
53969 |
+ </tr> |
|
53970 |
+ <tr> |
|
53971 |
+ <td>Définitions :</td> |
|
53972 |
+ </tr> |
|
53973 |
+ <tr> |
|
53974 |
+ <td>Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.</td> |
|
53975 |
+ </tr> |
|
53976 |
+ <tr> |
|
53977 |
+ <td>Règles de classement :</td> |
|
53978 |
+ </tr> |
|
53979 |
+ <tr> |
|
53980 |
+ <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td> |
|
53981 |
+ </tr> |
|
53982 |
+ <tr> |
|
53983 |
+ <td>2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.</td> |
|
53984 |
+ </tr> |
|
53985 |
+ <tr> |
|
53986 |
+ <td>Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.</td> |
|
53987 |
+ </tr> |
|
53988 |
+ <tr> |
|
53989 |
+ <td>3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule : |
|
53990 |
+ |
|
53991 |
+Q = Σ (Ai / Aexi) |
|
53992 |
+ |
|
53993 |
+dans laquelle : |
|
53994 |
+ |
|
53995 |
+Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i |
|
53996 |
+ |
|
53997 |
+Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
|
53998 |
+ </tr> |
|
53999 |
+ <tr> |
|
54000 |
+ <td rowspan="4">1715</td> |
|
54001 |
+ <td>Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.</td> |
|
54002 |
+ <td><center></center></td> |
|
54003 |
+ <td><center></center></td> |
|
54004 |
+ <td>1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :</td> |
|
54005 |
+ <td><center></center></td> |
|
54006 |
+ </tr> |
|
54007 |
+ <tr> |
|
54008 |
+ <td>1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
54009 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54010 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54011 |
+ <td>a) supérieure ou égal à 10<sup>6</sup></td> |
|
54012 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54013 |
+ </tr> |
|
54014 |
+ <tr> |
|
54015 |
+<td/> |
|
54016 |
+ <td><center></center></td> |
|
54017 |
+ <td><center></center></td> |
|
54018 |
+ <td>b) supérieure ou égal à 10<sup>4</sup></td> |
|
54019 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54020 |
+ </tr> |
|
54021 |
+ <tr> |
|
54022 |
+ <td>2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
54023 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54024 |
+ <td><center></center></td> |
|
54025 |
+<td/> |
|
54026 |
+ <td><center></center></td> |
|
54027 |
+ </tr> |
|
54028 |
+ <tr> |
|
54029 |
+ <td>1735</td> |
|
54030 |
+ <td>Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne</td> |
|
54031 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54032 |
+ <td><center>2</center></td> |
|
54033 |
+ <td>La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne</td> |
|
54034 |
+ <td><center>5</center></td> |
|
54035 |
+ </tr> |
|
54036 |
+ <tr> |
|
54037 |
+ <td rowspan="8">1810</td> |
|
54038 |
+ <td>Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
|
54039 |
+ <td><center></center></td> |
|
54040 |
+ <td><center></center></td> |
|
54041 |
+ <td>A. Fabrication</td> |
|
54042 |
+ <td><center></center></td> |
|
54043 |
+ </tr> |
|
54044 |
+ <tr> |
|
54045 |
+<td/> |
|
54046 |
+ <td><center></center></td> |
|
54047 |
+ <td><center></center></td> |
|
54048 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54049 |
+ <td><center></center></td> |
|
54050 |
+ </tr> |
|
54051 |
+ <tr> |
|
54052 |
+<td/> |
|
54053 |
+ <td><center></center></td> |
|
54054 |
+ <td><center></center></td> |
|
54055 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
54056 |
+ <td><center>10</center></td> |
|
54057 |
+ </tr> |
|
54058 |
+ <tr> |
|
54059 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54060 |
+ <td><center></center></td> |
|
54061 |
+ <td><center></center></td> |
|
54062 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
54063 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
54064 |
+ </tr> |
|
54065 |
+ <tr> |
|
54066 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
54067 |
+ <td><center>AS</center></td> |
|
54068 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54069 |
+ <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
54070 |
+ <td><center></center></td> |
|
54071 |
+ </tr> |
|
54072 |
+ <tr> |
|
54073 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t</td> |
|
54074 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54075 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54076 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54077 |
+ <td><center></center></td> |
|
54078 |
+ </tr> |
|
54079 |
+ <tr> |
|
54080 |
+ <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t</td> |
|
54081 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54082 |
+ <td><center></center></td> |
|
54083 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 500 t</td> |
|
54084 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
54085 |
+ </tr> |
|
54086 |
+ <tr> |
|
54087 |
+<td/> |
|
54088 |
+ <td><center></center></td> |
|
54089 |
+ <td><center></center></td> |
|
54090 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
54091 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54092 |
+ </tr> |
|
54093 |
+ <tr> |
|
54094 |
+ <td rowspan="8">1820</td> |
|
54095 |
+ <td>Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
|
54096 |
+ <td><center></center></td> |
|
54097 |
+ <td><center></center></td> |
|
54098 |
+ <td>A. Fabrication</td> |
|
54099 |
+ <td><center></center></td> |
|
54100 |
+ </tr> |
|
54101 |
+ <tr> |
|
54102 |
+<td/> |
|
54103 |
+ <td><center></center></td> |
|
54104 |
+ <td><center></center></td> |
|
54105 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54106 |
+ <td><center></center></td> |
|
54107 |
+ </tr> |
|
54108 |
+ <tr> |
|
54109 |
+<td/> |
|
54110 |
+ <td><center></center></td> |
|
54111 |
+ <td><center></center></td> |
|
54112 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
54113 |
+ <td><center>10</center></td> |
|
54114 |
+ </tr> |
|
54115 |
+ <tr> |
|
54116 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54117 |
+ <td><center></center></td> |
|
54118 |
+ <td><center></center></td> |
|
54119 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
54120 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
54121 |
+ </tr> |
|
54122 |
+ <tr> |
|
54123 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
54124 |
+ <td><center>AS</center></td> |
|
54125 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
54126 |
+ <td>B. Emploi ou stockage</td> |
|
54127 |
+ <td><center></center></td> |
|
54128 |
+ </tr> |
|
54129 |
+ <tr> |
|
54130 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
54131 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54132 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54133 |
+ <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
54134 |
+ <td><center></center></td> |
|
54135 |
+ </tr> |
|
54136 |
+ <tr> |
|
54137 |
+ <td>3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
54138 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54139 |
+ <td><center></center></td> |
|
54140 |
+ <td>1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
54141 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
54142 |
+ </tr> |
|
54143 |
+ <tr> |
|
54144 |
+<td/> |
|
54145 |
+ <td><center></center></td> |
|
54146 |
+ <td><center></center></td> |
|
54147 |
+ <td>2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t</td> |
|
54148 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54149 |
+ </tr> |
|
54150 |
+ <tr> |
|
54151 |
+ <td rowspan="12">2101</td> |
|
54152 |
+ <td>Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).</td> |
|
54153 |
+ <td><center></center></td> |
|
54154 |
+ <td><center></center></td> |
|
54155 |
+<td/> |
|
54156 |
+ <td><center></center></td> |
|
54157 |
+ </tr> |
|
54158 |
+ <tr> |
|
54159 |
+ <td>1. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
|
54160 |
+ <td><center></center></td> |
|
54161 |
+ <td><center></center></td> |
|
54162 |
+<td/> |
|
54163 |
+ <td><center></center></td> |
|
54164 |
+ </tr> |
|
54165 |
+ <tr> |
|
54166 |
+ <td>a) plus de 400 animaux</td> |
|
54167 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54168 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54169 |
+<td/> |
|
54170 |
+ <td><center></center></td> |
|
54171 |
+ </tr> |
|
54172 |
+ <tr> |
|
54173 |
+ <td>b) de 201 à 400 animaux</td> |
|
54174 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
54175 |
+ <td><center></center></td> |
|
54176 |
+<td/> |
|
54177 |
+ <td><center></center></td> |
|
54178 |
+ </tr> |
|
54179 |
+ <tr> |
|
54180 |
+ <td>c) de 50 à 200 animaux</td> |
|
54181 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54182 |
+ <td><center></center></td> |
|
54183 |
+<td/> |
|
54184 |
+ <td><center></center></td> |
|
54185 |
+ </tr> |
|
54186 |
+ <tr> |
|
54187 |
+ <td>2. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :</td> |
|
54188 |
+ <td><center></center></td> |
|
54189 |
+ <td><center></center></td> |
|
54190 |
+<td/> |
|
54191 |
+ <td><center></center></td> |
|
54192 |
+ </tr> |
|
54193 |
+ <tr> |
|
54194 |
+ <td>a) plus de 100 vaches</td> |
|
54195 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54196 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54197 |
+<td/> |
|
54198 |
+ <td><center></center></td> |
|
54199 |
+ </tr> |
|
54200 |
+ <tr> |
|
54201 |
+ <td>b) de 50 à 100 vaches</td> |
|
54202 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54203 |
+ <td><center></center></td> |
|
54204 |
+<td/> |
|
54205 |
+ <td><center></center></td> |
|
54206 |
+ </tr> |
|
54207 |
+ <tr> |
|
54208 |
+ <td>3. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :</td> |
|
54209 |
+ <td><center></center></td> |
|
54210 |
+ <td><center></center></td> |
|
54211 |
+<td/> |
|
54212 |
+ <td><center></center></td> |
|
54213 |
+ </tr> |
|
54214 |
+ <tr> |
|
54215 |
+ <td>à partir de 100 vaches</td> |
|
54216 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54217 |
+ <td><center></center></td> |
|
54218 |
+<td/> |
|
54219 |
+ <td><center></center></td> |
|
54220 |
+ </tr> |
|
54221 |
+ <tr> |
|
54222 |
+ <td>4. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :</td> |
|
54223 |
+ <td><center></center></td> |
|
54224 |
+ <td><center></center></td> |
|
54225 |
+<td/> |
|
54226 |
+ <td><center></center></td> |
|
54227 |
+ </tr> |
|
54228 |
+ <tr> |
|
54229 |
+ <td>Capacité égale ou supérieure à 50 places</td> |
|
54230 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54231 |
+ <td><center></center></td> |
|
54232 |
+<td/> |
|
54233 |
+ <td><center></center></td> |
|
54234 |
+ </tr> |
|
54235 |
+ <tr> |
|
54236 |
+ <td rowspan="4">2102</td> |
|
54237 |
+ <td>Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :</td> |
|
54238 |
+ <td><center></center></td> |
|
54239 |
+ <td><center></center></td> |
|
54240 |
+<td/> |
|
54241 |
+ <td><center></center></td> |
|
54242 |
+ </tr> |
|
54243 |
+ <tr> |
|
54244 |
+ <td>1. Plus de 450 animaux-équivalents</td> |
|
54245 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54246 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54247 |
+<td/> |
|
54248 |
+ <td><center></center></td> |
|
54249 |
+ </tr> |
|
54250 |
+ <tr> |
|
54251 |
+ <td>2. De 50 à 450 animaux-équivalents</td> |
|
54252 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54253 |
+ <td><center></center></td> |
|
54254 |
+<td/> |
|
54255 |
+ <td><center></center></td> |
|
54256 |
+ </tr> |
|
54257 |
+ <tr> |
|
54258 |
+ <td>Nota : |
|
54259 |
+ |
|
54260 |
+- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent, |
|
54261 |
+- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents, |
|
54262 |
+- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.</td> |
|
54263 |
+ <td><center></center></td> |
|
54264 |
+ <td><center></center></td> |
|
54265 |
+<td/> |
|
54266 |
+ <td><center></center></td> |
|
54267 |
+ </tr> |
|
54268 |
+ <tr> |
|
54269 |
+ <td rowspan="3">2110</td> |
|
54270 |
+ <td>Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).</td> |
|
54271 |
+ <td><center></center></td> |
|
54272 |
+ <td><center></center></td> |
|
54273 |
+<td/> |
|
54274 |
+ <td><center></center></td> |
|
54275 |
+ </tr> |
|
54276 |
+ <tr> |
|
54277 |
+ <td>1. plus de 20 000 animaux sevrés</td> |
|
54278 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54279 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54280 |
+<td/> |
|
54281 |
+ <td><center></center></td> |
|
54282 |
+ </tr> |
|
54283 |
+ <tr> |
|
54284 |
+ <td>2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés</td> |
|
54285 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54286 |
+ <td><center></center></td> |
|
54287 |
+<td/> |
|
54288 |
+ <td><center></center></td> |
|
54289 |
+ </tr> |
|
54290 |
+ <tr> |
|
54291 |
+ <td rowspan="16">2111 (1)</td> |
|
54292 |
+ <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td> |
|
54293 |
+ <td><center></center></td> |
|
54294 |
+ <td><center></center></td> |
|
54295 |
+<td/> |
|
54296 |
+ <td><center></center></td> |
|
54297 |
+ </tr> |
|
54298 |
+ <tr> |
|
54299 |
+ <td>1. plus de 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
54300 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54301 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54302 |
+<td/> |
|
54303 |
+ <td><center></center></td> |
|
54304 |
+ </tr> |
|
54305 |
+ <tr> |
|
54306 |
+ <td>2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
54307 |
+ <td><center>DC</center></td> |
|
54308 |
+ <td><center></center></td> |
|
54309 |
+<td/> |
|
54310 |
+ <td><center></center></td> |
|
54311 |
+ </tr> |
|
54312 |
+ <tr> |
|
54313 |
+ <td>3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents</td> |
|
54314 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54315 |
+ <td><center></center></td> |
|
54316 |
+<td/> |
|
54317 |
+ <td><center></center></td> |
|
54318 |
+ </tr> |
|
54319 |
+ <tr> |
|
54320 |
+ <td>Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td> |
|
54321 |
+ <td><center></center></td> |
|
54322 |
+ <td><center></center></td> |
|
54323 |
+<td/> |
|
54324 |
+ <td><center></center></td> |
|
54325 |
+ </tr> |
|
54326 |
+ <tr> |
|
54327 |
+ <td>1. caille = 0, 125</td> |
|
54328 |
+ <td><center></center></td> |
|
54329 |
+ <td><center></center></td> |
|
54330 |
+<td/> |
|
54331 |
+ <td><center></center></td> |
|
54332 |
+ </tr> |
|
54333 |
+ <tr> |
|
54334 |
+ <td>2. pigeon, perdrix = 0, 25</td> |
|
54335 |
+ <td><center></center></td> |
|
54336 |
+ <td><center></center></td> |
|
54337 |
+<td/> |
|
54338 |
+ <td><center></center></td> |
|
54339 |
+ </tr> |
|
54340 |
+ <tr> |
|
54341 |
+ <td>3. coquelet = 0, 75</td> |
|
54342 |
+ <td><center></center></td> |
|
54343 |
+ <td><center></center></td> |
|
54344 |
+<td/> |
|
54345 |
+ <td><center></center></td> |
|
54346 |
+ </tr> |
|
54347 |
+ <tr> |
|
54348 |
+ <td>4. poulet léger = 0, 85</td> |
|
54349 |
+ <td><center></center></td> |
|
54350 |
+ <td><center></center></td> |
|
54351 |
+<td/> |
|
54352 |
+ <td><center></center></td> |
|
54353 |
+ </tr> |
|
54354 |
+ <tr> |
|
54355 |
+ <td>5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1</td> |
|
54356 |
+ <td><center></center></td> |
|
54357 |
+ <td><center></center></td> |
|
54358 |
+<td/> |
|
54359 |
+ <td><center></center></td> |
|
54360 |
+ </tr> |
|
54361 |
+ <tr> |
|
54362 |
+ <td>6. poulet lourd = 1, 15</td> |
|
54363 |
+ <td><center></center></td> |
|
54364 |
+ <td><center></center></td> |
|
54365 |
+<td/> |
|
54366 |
+ <td><center></center></td> |
|
54367 |
+ </tr> |
|
54368 |
+ <tr> |
|
54369 |
+ <td>7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2</td> |
|
54370 |
+ <td><center></center></td> |
|
54371 |
+ <td><center></center></td> |
|
54372 |
+<td/> |
|
54373 |
+ <td><center></center></td> |
|
54374 |
+ </tr> |
|
54375 |
+ <tr> |
|
54376 |
+ <td>8. dinde légère = 2, 20</td> |
|
54377 |
+ <td><center></center></td> |
|
54378 |
+ <td><center></center></td> |
|
54379 |
+<td/> |
|
54380 |
+ <td><center></center></td> |
|
54381 |
+ </tr> |
|
54382 |
+ <tr> |
|
54383 |
+ <td>9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3</td> |
|
54384 |
+ <td><center></center></td> |
|
54385 |
+ <td><center></center></td> |
|
54386 |
+<td/> |
|
54387 |
+ <td><center></center></td> |
|
54388 |
+ </tr> |
|
54389 |
+ <tr> |
|
54390 |
+ <td>10. dinde lourde = 3, 50</td> |
|
54391 |
+ <td><center></center></td> |
|
54392 |
+ <td><center></center></td> |
|
54393 |
+<td/> |
|
54394 |
+ <td><center></center></td> |
|
54395 |
+ </tr> |
|
54396 |
+ <tr> |
|
54397 |
+ <td>11. palmipèdes gras en gavage = 7</td> |
|
54398 |
+ <td><center></center></td> |
|
54399 |
+ <td><center></center></td> |
|
54400 |
+<td/> |
|
54401 |
+ <td><center></center></td> |
|
54402 |
+ </tr> |
|
54403 |
+ <tr> |
|
54404 |
+ <td rowspan="2">2112</td> |
|
54405 |
+ <td>Couvoirs</td> |
|
54406 |
+ <td><center></center></td> |
|
54407 |
+ <td><center></center></td> |
|
54408 |
+<td/> |
|
54409 |
+ <td><center></center></td> |
|
54410 |
+ </tr> |
|
54411 |
+ <tr> |
|
54412 |
+ <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td> |
|
54413 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54414 |
+ <td><center></center></td> |
|
54415 |
+<td/> |
|
54416 |
+ <td><center></center></td> |
|
54417 |
+ </tr> |
|
54418 |
+ <tr> |
|
54419 |
+ <td rowspan="3">2113</td> |
|
54420 |
+ <td>Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)</td> |
|
54421 |
+ <td><center></center></td> |
|
54422 |
+ <td><center></center></td> |
|
54423 |
+<td/> |
|
54424 |
+ <td><center></center></td> |
|
54425 |
+ </tr> |
|
54426 |
+ <tr> |
|
54427 |
+ <td>1. plus de 2 000 animaux</td> |
|
54428 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54429 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54430 |
+<td/> |
|
54431 |
+ <td><center></center></td> |
|
54432 |
+ </tr> |
|
54433 |
+ <tr> |
|
54434 |
+ <td>2. de 100 à 2 000 animaux</td> |
|
54435 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54436 |
+ <td><center></center></td> |
|
54437 |
+<td/> |
|
54438 |
+ <td><center></center></td> |
|
54439 |
+ </tr> |
|
54440 |
+ <tr> |
|
54441 |
+ <td rowspan="4">2120</td> |
|
54442 |
+ <td>Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.</td> |
|
54443 |
+ <td><center></center></td> |
|
54444 |
+ <td><center></center></td> |
|
54445 |
+<td/> |
|
54446 |
+ <td><center></center></td> |
|
54447 |
+ </tr> |
|
54448 |
+ <tr> |
|
54449 |
+ <td>1. plus de 50 animaux</td> |
|
54450 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54451 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
54452 |
+<td/> |
|
54453 |
+ <td><center></center></td> |
|
54454 |
+ </tr> |
|
54455 |
+ <tr> |
|
54456 |
+ <td>2. de 10 à 50 animaux</td> |
|
54457 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54458 |
+ <td><center></center></td> |
|
54459 |
+<td/> |
|
54460 |
+ <td><center></center></td> |
|
54461 |
+ </tr> |
|
54462 |
+ <tr> |
|
54463 |
+ <td>Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois</td> |
|
54464 |
+ <td><center></center></td> |
|
54465 |
+ <td><center></center></td> |
|
54466 |
+<td/> |
|
54467 |
+ <td><center></center></td> |
|
54468 |
+ </tr> |
|
54469 |
+ <tr> |
|
54470 |
+ <td rowspan="5">2130</td> |
|
54471 |
+ <td>Piscicultures</td> |
|
54472 |
+ <td><center></center></td> |
|
54473 |
+ <td><center></center></td> |
|
54474 |
+<td/> |
|
54475 |
+ <td><center></center></td> |
|
54476 |
+ </tr> |
|
54477 |
+ <tr> |
|
54478 |
+ <td>1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an</td> |
|
54479 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54480 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54481 |
+<td/> |
|
54482 |
+ <td><center></center></td> |
|
54483 |
+ </tr> |
|
54484 |
+ <tr> |
|
54485 |
+ <td>2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :</td> |
|
54486 |
+ <td><center></center></td> |
|
54487 |
+ <td><center></center></td> |
|
54488 |
+<td/> |
|
54489 |
+ <td><center></center></td> |
|
54490 |
+ </tr> |
|
54491 |
+ <tr> |
|
54492 |
+ <td>a) supérieure à 20 t/an</td> |
|
54493 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54494 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54495 |
+<td/> |
|
54496 |
+ <td><center></center></td> |
|
54497 |
+ </tr> |
|
54498 |
+ <tr> |
|
54499 |
+ <td>b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an</td> |
|
54500 |
+ <td><center>D</center></td> |
|
54501 |
+ <td><center></center></td> |
|
54502 |
+<td/> |
|
54503 |
+ <td><center></center></td> |
|
54504 |
+ </tr> |
|
54505 |
+ <tr> |
|
54506 |
+ <td rowspan="2">2140</td> |
|
54507 |
+ <td>Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes : |
|
54508 |
+ |
|
54509 |
+- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ; |
|
54510 |
+- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; |
|
54511 |
+- présentation au public d'arthropodes.</td> |
|
54512 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54513 |
+ <td><center>2</center></td> |
|
54514 |
+<td/> |
|
54515 |
+ <td><center></center></td> |
|
54516 |
+ </tr> |
|
54517 |
+ <tr> |
|
54518 |
+ <td>Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site</td> |
|
54519 |
+ <td><center></center></td> |
|
54520 |
+ <td><center></center></td> |
|
54521 |
+<td/> |
|
54522 |
+ <td><center></center></td> |
|
54523 |
+ </tr> |
|
54524 |
+ <tr> |
|
54525 |
+ <td>2150</td> |
|
54526 |
+ <td>Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)</td> |
|
54527 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
54528 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
54529 |
+<td/> |
|
54530 |
+ <td><center></center></td> |
|
54531 |
+ </tr> |
|
54532 |
+ <tr> |
|
54533 |
+ <td rowspan="3">2160</td> |
|
54534 |
+ <td>Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td> |
|
54535 |
+ <td><center></center></td> |
|
54536 |
+ <td><center></center></td> |
|
54537 |
+<td/> |
|
54538 |
+ <td><center></center></td> |
|
54539 |
+ </tr> |
|
54540 |
+ <tr> |
|
54541 |
+ <td>a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³</td> |
|
54542 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
51294 | 54543 |
<td><center>3</center></td> |
51295 | 54544 |
<td/> |
51296 | 54545 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51303,7 +54552,7 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51303 | 54552 |
<td><center></center></td> |
51304 | 54553 |
</tr> |
51305 | 54554 |
<tr> |
51306 |
- <td rowspan="3"><center>2170</center></td> |
|
54555 |
+ <td rowspan="3">2170</td> |
|
51307 | 54556 |
<td>Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :</td> |
51308 | 54557 |
<td><center></center></td> |
51309 | 54558 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51311,21 +54560,21 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51311 | 54560 |
<td><center></center></td> |
51312 | 54561 |
</tr> |
51313 | 54562 |
<tr> |
51314 |
- <td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
54563 |
+ <td>1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t / j</td> |
|
51315 | 54564 |
<td><center>A</center></td> |
51316 | 54565 |
<td><center>3</center></td> |
51317 | 54566 |
<td/> |
51318 | 54567 |
<td><center></center></td> |
51319 | 54568 |
</tr> |
51320 | 54569 |
<tr> |
51321 |
- <td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j</td> |
|
54570 |
+ <td>2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t / j</td> |
|
51322 | 54571 |
<td><center>D</center></td> |
51323 | 54572 |
<td><center></center></td> |
51324 | 54573 |
<td/> |
51325 | 54574 |
<td><center></center></td> |
51326 | 54575 |
</tr> |
51327 | 54576 |
<tr> |
51328 |
- <td rowspan="2"><center>2171</center></td> |
|
54577 |
+ <td rowspan="2">2171</td> |
|
51329 | 54578 |
<td>Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole</td> |
51330 | 54579 |
<td><center></center></td> |
51331 | 54580 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51333,14 +54582,14 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51333 | 54582 |
<td><center></center></td> |
51334 | 54583 |
</tr> |
51335 | 54584 |
<tr> |
51336 |
- <td>Le dépôt étant supérieur à 200 m³</td> |
|
54585 |
+ <td>Le dépôt étant supérieur à 200 m ³</td> |
|
51337 | 54586 |
<td><center>D</center></td> |
51338 | 54587 |
<td><center></center></td> |
51339 | 54588 |
<td/> |
51340 | 54589 |
<td><center></center></td> |
51341 | 54590 |
</tr> |
51342 | 54591 |
<tr> |
51343 |
- <td rowspan="3"><center>2175</center></td> |
|
54592 |
+ <td rowspan="3">2175</td> |
|
51344 | 54593 |
<td>Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :</td> |
51345 | 54594 |
<td><center></center></td> |
51346 | 54595 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51348,21 +54597,21 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51348 | 54597 |
<td><center></center></td> |
51349 | 54598 |
</tr> |
51350 | 54599 |
<tr> |
51351 |
- <td>1. Supérieure ou égale à 500 m³</td> |
|
54600 |
+ <td>1. Supérieure ou égale à 500 m ³</td> |
|
51352 | 54601 |
<td><center>A</center></td> |
51353 | 54602 |
<td><center>1</center></td> |
51354 | 54603 |
<td/> |
51355 | 54604 |
<td><center></center></td> |
51356 | 54605 |
</tr> |
51357 | 54606 |
<tr> |
51358 |
- <td>2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³</td> |
|
54607 |
+ <td>2. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³</td> |
|
51359 | 54608 |
<td><center>D</center></td> |
51360 | 54609 |
<td><center></center></td> |
51361 | 54610 |
<td/> |
51362 | 54611 |
<td><center></center></td> |
51363 | 54612 |
</tr> |
51364 | 54613 |
<tr> |
51365 |
- <td rowspan="4"><center>2180</center></td> |
|
54614 |
+ <td rowspan="4">2180</td> |
|
51366 | 54615 |
<td>Etablissements de fabrication et dépôts de tabac</td> |
51367 | 54616 |
<td><center></center></td> |
51368 | 54617 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51391,7 +54640,7 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51391 | 54640 |
<td><center></center></td> |
51392 | 54641 |
</tr> |
51393 | 54642 |
<tr> |
51394 |
- <td rowspan="6"><center>2210</center></td> |
|
54643 |
+ <td rowspan="6">2210</td> |
|
51395 | 54644 |
<td>Abattage d'animaux</td> |
51396 | 54645 |
<td><center></center></td> |
51397 | 54646 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51406,35 +54655,35 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51406 | 54655 |
<td><center></center></td> |
51407 | 54656 |
</tr> |
51408 | 54657 |
<tr> |
51409 |
- <td>1. supérieur à 5 t/j</td> |
|
54658 |
+ <td>1. supérieur à 5 t / j</td> |
|
51410 | 54659 |
<td><center>A</center></td> |
51411 | 54660 |
<td><center>3</center></td> |
51412 |
- <td>a) supérieur à 100 t/j</td> |
|
54661 |
+ <td>a) supérieur à 100 t / j</td> |
|
51413 | 54662 |
<td><center>8</center></td> |
51414 | 54663 |
</tr> |
51415 | 54664 |
<tr> |
51416 | 54665 |
<td/> |
51417 | 54666 |
<td><center></center></td> |
51418 | 54667 |
<td><center></center></td> |
51419 |
- <td>b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j</td> |
|
54668 |
+ <td>b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j</td> |
|
51420 | 54669 |
<td><center>5</center></td> |
51421 | 54670 |
</tr> |
51422 | 54671 |
<tr> |
51423 | 54672 |
<td/> |
51424 | 54673 |
<td><center></center></td> |
51425 | 54674 |
<td><center></center></td> |
51426 |
- <td>c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j</td> |
|
54675 |
+ <td>c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j</td> |
|
51427 | 54676 |
<td><center>2</center></td> |
51428 | 54677 |
</tr> |
51429 | 54678 |
<tr> |
51430 |
- <td>2. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j</td> |
|
54679 |
+ <td>2. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j</td> |
|
51431 | 54680 |
<td><center>D</center></td> |
51432 | 54681 |
<td><center></center></td> |
51433 | 54682 |
<td/> |
51434 | 54683 |
<td><center></center></td> |
51435 | 54684 |
</tr> |
51436 | 54685 |
<tr> |
51437 |
- <td rowspan="4"><center>2220</center></td> |
|
54686 |
+ <td rowspan="4">2220</td> |
|
51438 | 54687 |
<td>Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :</td> |
51439 | 54688 |
<td><center></center></td> |
51440 | 54689 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51442,25 +54691,25 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51442 | 54691 |
<td><center></center></td> |
51443 | 54692 |
</tr> |
51444 | 54693 |
<tr> |
51445 |
- <td>1. supérieure à 10 t/j</td> |
|
54694 |
+ <td>1. supérieure à 10 t / j</td> |
|
51446 | 54695 |
<td><center>A</center></td> |
51447 | 54696 |
<td><center>1</center></td> |
51448 |
- <td>a) supérieure à 200 t/j</td> |
|
54697 |
+ <td>a) supérieure à 200 t / j</td> |
|
51449 | 54698 |
<td><center>3</center></td> |
51450 | 54699 |
</tr> |
51451 | 54700 |
<tr> |
51452 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
54701 |
+ <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left">b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td> |
|
51453 | 54702 |
<td><center>1</center></td> |
51454 | 54703 |
</tr> |
51455 | 54704 |
<tr> |
51456 |
- <td>2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
54705 |
+ <td>2. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j</td> |
|
51457 | 54706 |
<td><center>DC</center></td> |
51458 | 54707 |
<td><center></center></td> |
51459 | 54708 |
<td/> |
51460 | 54709 |
<td><center></center></td> |
51461 | 54710 |
</tr> |
51462 | 54711 |
<tr> |
51463 |
- <td rowspan="5"><center>2221</center></td> |
|
54712 |
+ <td rowspan="5">2221</td> |
|
51464 | 54713 |
<td>Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.</td> |
51465 | 54714 |
<td><center></center></td> |
51466 | 54715 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51475,28 +54724,28 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51475 | 54724 |
<td><center></center></td> |
51476 | 54725 |
</tr> |
51477 | 54726 |
<tr> |
51478 |
- <td>1. supérieure à 2 t/j</td> |
|
54727 |
+ <td>1. supérieure à 2 t / j</td> |
|
51479 | 54728 |
<td><center>A</center></td> |
51480 | 54729 |
<td><center>1</center></td> |
51481 |
- <td>a) supérieure à 250 t/j</td> |
|
54730 |
+ <td>a) supérieure à 250 t / j</td> |
|
51482 | 54731 |
<td><center>3</center></td> |
51483 | 54732 |
</tr> |
51484 | 54733 |
<tr> |
51485 | 54734 |
<td/> |
51486 | 54735 |
<td><center></center></td> |
51487 | 54736 |
<td><center></center></td> |
51488 |
- <td>b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j</td> |
|
54737 |
+ <td>b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 250 t / j</td> |
|
51489 | 54738 |
<td><center>1</center></td> |
51490 | 54739 |
</tr> |
51491 | 54740 |
<tr> |
51492 |
- <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
54741 |
+ <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
51493 | 54742 |
<td><center>D</center></td> |
51494 | 54743 |
<td><center></center></td> |
51495 | 54744 |
<td/> |
51496 | 54745 |
<td><center></center></td> |
51497 | 54746 |
</tr> |
51498 | 54747 |
<tr> |
51499 |
- <td rowspan="3"><center>2225</center></td> |
|
54748 |
+ <td rowspan="3">2225</td> |
|
51500 | 54749 |
<td>Sucreries, raffineries de sucre, malteries</td> |
51501 | 54750 |
<td><center>A</center></td> |
51502 | 54751 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -51507,18 +54756,18 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51507 | 54756 |
<td/> |
51508 | 54757 |
<td><center></center></td> |
51509 | 54758 |
<td><center></center></td> |
51510 |
- <td>a) supérieure à 200 t/j</td> |
|
54759 |
+ <td>a) supérieure à 200 t / j</td> |
|
51511 | 54760 |
<td><center>6</center></td> |
51512 | 54761 |
</tr> |
51513 | 54762 |
<tr> |
51514 | 54763 |
<td/> |
51515 | 54764 |
<td><center></center></td> |
51516 | 54765 |
<td><center></center></td> |
51517 |
- <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
54766 |
+ <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td> |
|
51518 | 54767 |
<td><center>2</center></td> |
51519 | 54768 |
</tr> |
51520 | 54769 |
<tr> |
51521 |
- <td rowspan="3"><center>2226</center></td> |
|
54770 |
+ <td rowspan="3">2226</td> |
|
51522 | 54771 |
<td>Amidonneries, féculeries, dextrineries</td> |
51523 | 54772 |
<td><center>A</center></td> |
51524 | 54773 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -51529,18 +54778,18 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
51529 | 54778 |
<td/> |
51530 | 54779 |
<td><center></center></td> |
51531 | 54780 |
<td><center></center></td> |
51532 |
- <td>a) supérieure à 200 t/j</td> |
|
54781 |
+ <td>a) supérieure à 200 t / j</td> |
|
51533 | 54782 |
<td><center>6</center></td> |
51534 | 54783 |
</tr> |
51535 | 54784 |
<tr> |
51536 | 54785 |
<td/> |
51537 | 54786 |
<td><center></center></td> |
51538 | 54787 |
<td><center></center></td> |
51539 |
- <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
54788 |
+ <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td> |
|
51540 | 54789 |
<td><center>2</center></td> |
51541 | 54790 |
</tr> |
51542 | 54791 |
<tr> |
51543 |
- <td rowspan="3"><center>2230</center></td> |
|
54792 |
+ <td rowspan="3">2230</td> |
|
51544 | 54793 |
<td>Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait |
51545 | 54794 |
|
51546 | 54795 |
La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :</td> |
... | ... |
@@ -51550,7 +54799,7 @@ La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalen |
51550 | 54799 |
<td><center></center></td> |
51551 | 54800 |
</tr> |
51552 | 54801 |
<tr> |
51553 |
- <td>1. supérieure à 70 000 l/j</td> |
|
54802 |
+ <td>1. supérieure à 70 000 l / j</td> |
|
51554 | 54803 |
<td><center>A</center></td> |
51555 | 54804 |
<td><center>1</center></td> |
51556 | 54805 |
<td>1. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j</td> |
... | ... |
@@ -51574,7 +54823,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51574 | 54823 |
<td><center></center></td> |
51575 | 54824 |
</tr> |
51576 | 54825 |
<tr> |
51577 |
- <td rowspan="5"><center>2240</center></td> |
|
54826 |
+ <td rowspan="5">2240</td> |
|
51578 | 54827 |
<td>Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques</td> |
51579 | 54828 |
<td><center></center></td> |
51580 | 54829 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51610,7 +54859,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51610 | 54859 |
<td><center></center></td> |
51611 | 54860 |
</tr> |
51612 | 54861 |
<tr> |
51613 |
- <td rowspan="4"><center>2250</center></td> |
|
54862 |
+ <td rowspan="4">2250</td> |
|
51614 | 54863 |
<td>Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)</td> |
51615 | 54864 |
<td><center></center></td> |
51616 | 54865 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51639,7 +54888,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51639 | 54888 |
<td><center></center></td> |
51640 | 54889 |
</tr> |
51641 | 54890 |
<tr> |
51642 |
- <td rowspan="4"><center>2251</center></td> |
|
54891 |
+ <td rowspan="4">2251</td> |
|
51643 | 54892 |
<td>Vins (préparation, conditionnement de)</td> |
51644 | 54893 |
<td><center></center></td> |
51645 | 54894 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51668,7 +54917,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51668 | 54917 |
<td><center></center></td> |
51669 | 54918 |
</tr> |
51670 | 54919 |
<tr> |
51671 |
- <td rowspan="4"><center>2252</center></td> |
|
54920 |
+ <td rowspan="4">2252</td> |
|
51672 | 54921 |
<td>Cidre (préparation, conditionnement de)</td> |
51673 | 54922 |
<td><center></center></td> |
51674 | 54923 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51697,7 +54946,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51697 | 54946 |
<td><center></center></td> |
51698 | 54947 |
</tr> |
51699 | 54948 |
<tr> |
51700 |
- <td rowspan="4"><center>2253</center></td> |
|
54949 |
+ <td rowspan="4">2253</td> |
|
51701 | 54950 |
<td>Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252</td> |
51702 | 54951 |
<td><center></center></td> |
51703 | 54952 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51726,7 +54975,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51726 | 54975 |
<td><center></center></td> |
51727 | 54976 |
</tr> |
51728 | 54977 |
<tr> |
51729 |
- <td rowspan="5"><center>2255</center></td> |
|
54978 |
+ <td rowspan="5">2255</td> |
|
51730 | 54979 |
<td>Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)</td> |
51731 | 54980 |
<td><center></center></td> |
51732 | 54981 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51762,7 +55011,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51762 | 55011 |
<td><center></center></td> |
51763 | 55012 |
</tr> |
51764 | 55013 |
<tr> |
51765 |
- <td rowspan="6"><center>2260</center></td> |
|
55014 |
+ <td rowspan="6">2260</td> |
|
51766 | 55015 |
<td>Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.</td> |
51767 | 55016 |
<td><center></center></td> |
51768 | 55017 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51770,10 +55019,10 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51770 | 55019 |
<td><center></center></td> |
51771 | 55020 |
</tr> |
51772 | 55021 |
<tr> |
51773 |
- <td>1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t / j</td> |
|
55022 |
+ <td>1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j</td> |
|
51774 | 55023 |
<td><center>A</center></td> |
51775 | 55024 |
<td><center>3</center></td> |
51776 |
- <td><center>1</center></td> |
|
55025 |
+ <td>1</td> |
|
51777 | 55026 |
<td><center>6</center></td> |
51778 | 55027 |
</tr> |
51779 | 55028 |
<tr> |
... | ... |
@@ -51791,9 +55040,11 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51791 | 55040 |
<td><center>3</center></td> |
51792 | 55041 |
</tr> |
51793 | 55042 |
<tr> |
51794 |
-<td/><td/><td/> |
|
55043 |
+<td/> |
|
55044 |
+ <td><center></center></td> |
|
55045 |
+ <td><center></center></td> |
|
51795 | 55046 |
<td>b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW</td> |
51796 |
- <td>1</td> |
|
55047 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
51797 | 55048 |
</tr> |
51798 | 55049 |
<tr> |
51799 | 55050 |
<td>b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
... | ... |
@@ -51803,7 +55054,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51803 | 55054 |
<td><center></center></td> |
51804 | 55055 |
</tr> |
51805 | 55056 |
<tr> |
51806 |
- <td rowspan="4"><center>2265</center></td> |
|
55057 |
+ <td rowspan="4">2265</td> |
|
51807 | 55058 |
<td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)</td> |
51808 | 55059 |
<td><center></center></td> |
51809 | 55060 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51832,7 +55083,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51832 | 55083 |
<td><center></center></td> |
51833 | 55084 |
</tr> |
51834 | 55085 |
<tr> |
51835 |
- <td><center>2270</center></td> |
|
55086 |
+ <td>2270</td> |
|
51836 | 55087 |
<td>Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')</td> |
51837 | 55088 |
<td><center>A</center></td> |
51838 | 55089 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -51840,7 +55091,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51840 | 55091 |
<td><center></center></td> |
51841 | 55092 |
</tr> |
51842 | 55093 |
<tr> |
51843 |
- <td><center>2275</center></td> |
|
55094 |
+ <td>2275</td> |
|
51844 | 55095 |
<td>Levure (fabrication de)</td> |
51845 | 55096 |
<td><center>A</center></td> |
51846 | 55097 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -51848,7 +55099,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51848 | 55099 |
<td><center></center></td> |
51849 | 55100 |
</tr> |
51850 | 55101 |
<tr> |
51851 |
- <td><center>2310</center></td> |
|
55102 |
+ <td>2310</td> |
|
51852 | 55103 |
<td>Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles</td> |
51853 | 55104 |
<td><center>A</center></td> |
51854 | 55105 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -51856,7 +55107,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51856 | 55107 |
<td><center></center></td> |
51857 | 55108 |
</tr> |
51858 | 55109 |
<tr> |
51859 |
- <td rowspan="4"><center>2311</center></td> |
|
55110 |
+ <td rowspan="4">2311</td> |
|
51860 | 55111 |
<td>Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)</td> |
51861 | 55112 |
<td><center></center></td> |
51862 | 55113 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51871,21 +55122,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51871 | 55122 |
<td><center></center></td> |
51872 | 55123 |
</tr> |
51873 | 55124 |
<tr> |
51874 |
- <td>1. supérieure à 5 t / j</td> |
|
55125 |
+ <td>1. supérieure à 5 t/j</td> |
|
51875 | 55126 |
<td><center>A</center></td> |
51876 | 55127 |
<td><center>1</center></td> |
51877 | 55128 |
<td/> |
51878 | 55129 |
<td><center></center></td> |
51879 | 55130 |
</tr> |
51880 | 55131 |
<tr> |
51881 |
- <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
55132 |
+ <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
51882 | 55133 |
<td><center>D</center></td> |
51883 | 55134 |
<td><center></center></td> |
51884 | 55135 |
<td/> |
51885 | 55136 |
<td><center></center></td> |
51886 | 55137 |
</tr> |
51887 | 55138 |
<tr> |
51888 |
- <td rowspan="2"><center>2315</center></td> |
|
55139 |
+ <td rowspan="2">2315</td> |
|
51889 | 55140 |
<td>Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés</td> |
51890 | 55141 |
<td><center></center></td> |
51891 | 55142 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51893,14 +55144,14 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51893 | 55144 |
<td><center></center></td> |
51894 | 55145 |
</tr> |
51895 | 55146 |
<tr> |
51896 |
- <td>La capacité de production étant supérieure à 2 t / j</td> |
|
55147 |
+ <td>La capacité de production étant supérieure à 2 t/j</td> |
|
51897 | 55148 |
<td><center>A</center></td> |
51898 | 55149 |
<td><center>3</center></td> |
51899 | 55150 |
<td/> |
51900 | 55151 |
<td><center></center></td> |
51901 | 55152 |
</tr> |
51902 | 55153 |
<tr> |
51903 |
- <td rowspan="2"><center>2320</center></td> |
|
55154 |
+ <td rowspan="2">2320</td> |
|
51904 | 55155 |
<td>Atelier de moulinage</td> |
51905 | 55156 |
<td><center></center></td> |
51906 | 55157 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51915,7 +55166,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51915 | 55166 |
<td><center></center></td> |
51916 | 55167 |
</tr> |
51917 | 55168 |
<tr> |
51918 |
- <td rowspan="2"><center>2321</center></td> |
|
55169 |
+ <td rowspan="2">2321</td> |
|
51919 | 55170 |
<td>Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles</td> |
51920 | 55171 |
<td><center></center></td> |
51921 | 55172 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51930,7 +55181,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51930 | 55181 |
<td><center></center></td> |
51931 | 55182 |
</tr> |
51932 | 55183 |
<tr> |
51933 |
- <td rowspan="5"><center>2330</center></td> |
|
55184 |
+ <td rowspan="5">2330</td> |
|
51934 | 55185 |
<td>Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :</td> |
51935 | 55186 |
<td><center></center></td> |
51936 | 55187 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51945,28 +55196,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51945 | 55196 |
<td><center></center></td> |
51946 | 55197 |
</tr> |
51947 | 55198 |
<tr> |
51948 |
- <td>1. supérieure à 1 t / j</td> |
|
55199 |
+ <td>1. supérieure à 1 t/j</td> |
|
51949 | 55200 |
<td><center>A</center></td> |
51950 | 55201 |
<td><center>1</center></td> |
51951 |
- <td>a) supérieure à 20 t / j</td> |
|
55202 |
+ <td>a) supérieure à 20 t/j</td> |
|
51952 | 55203 |
<td><center>3</center></td> |
51953 | 55204 |
</tr> |
51954 | 55205 |
<tr> |
51955 | 55206 |
<td/> |
51956 | 55207 |
<td><center></center></td> |
51957 | 55208 |
<td><center></center></td> |
51958 |
- <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
55209 |
+ <td>b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
51959 | 55210 |
<td><center>1</center></td> |
51960 | 55211 |
</tr> |
51961 | 55212 |
<tr> |
51962 |
- <td>2. supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 1 t / j</td> |
|
55213 |
+ <td>2. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j</td> |
|
51963 | 55214 |
<td><center>D</center></td> |
51964 | 55215 |
<td><center></center></td> |
51965 | 55216 |
<td/> |
51966 | 55217 |
<td><center></center></td> |
51967 | 55218 |
</tr> |
51968 | 55219 |
<tr> |
51969 |
- <td rowspan="4"><center>2340</center></td> |
|
55220 |
+ <td rowspan="4">2340</td> |
|
51970 | 55221 |
<td>Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345</td> |
51971 | 55222 |
<td><center></center></td> |
51972 | 55223 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -51981,21 +55232,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
51981 | 55232 |
<td><center></center></td> |
51982 | 55233 |
</tr> |
51983 | 55234 |
<tr> |
51984 |
- <td>1. supérieure à 5 t / j</td> |
|
55235 |
+ <td>1. supérieure à 5 t/j</td> |
|
51985 | 55236 |
<td><center>A</center></td> |
51986 | 55237 |
<td><center>1</center></td> |
51987 | 55238 |
<td/> |
51988 | 55239 |
<td><center></center></td> |
51989 | 55240 |
</tr> |
51990 | 55241 |
<tr> |
51991 |
- <td>2. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
55242 |
+ <td>2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
51992 | 55243 |
<td><center>D</center></td> |
51993 | 55244 |
<td><center></center></td> |
51994 | 55245 |
<td/> |
51995 | 55246 |
<td><center></center></td> |
51996 | 55247 |
</tr> |
51997 | 55248 |
<tr> |
51998 |
- <td rowspan="4"><center>2345</center></td> |
|
55249 |
+ <td rowspan="4">2345</td> |
|
51999 | 55250 |
<td>Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :</td> |
52000 | 55251 |
<td><center></center></td> |
52001 | 55252 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52010,7 +55261,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52010 | 55261 |
<td><center></center></td> |
52011 | 55262 |
</tr> |
52012 | 55263 |
<tr> |
52013 |
- <td>2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td> |
|
55264 |
+ <td>2. supérieure à 0, 5 kg et inférieure ou égale à 50 kg</td> |
|
52014 | 55265 |
<td><center>DC</center></td> |
52015 | 55266 |
<td><center></center></td> |
52016 | 55267 |
<td/> |
... | ... |
@@ -52024,7 +55275,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52024 | 55275 |
<td><center></center></td> |
52025 | 55276 |
</tr> |
52026 | 55277 |
<tr> |
52027 |
- <td rowspan="3"><center>2350</center></td> |
|
55278 |
+ <td rowspan="3">2350</td> |
|
52028 | 55279 |
<td>Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture</td> |
52029 | 55280 |
<td><center>A</center></td> |
52030 | 55281 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -52035,18 +55286,18 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52035 | 55286 |
<td/> |
52036 | 55287 |
<td><center></center></td> |
52037 | 55288 |
<td><center></center></td> |
52038 |
- <td>a) supérieure à 5 t / j</td> |
|
55289 |
+ <td>a) supérieure à 5 t/j</td> |
|
52039 | 55290 |
<td><center>4</center></td> |
52040 | 55291 |
</tr> |
52041 | 55292 |
<tr> |
52042 | 55293 |
<td/> |
52043 | 55294 |
<td><center></center></td> |
52044 | 55295 |
<td><center></center></td> |
52045 |
- <td>b) supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
55296 |
+ <td>b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
52046 | 55297 |
<td><center>1</center></td> |
52047 | 55298 |
</tr> |
52048 | 55299 |
<tr> |
52049 |
- <td rowspan="5"><center>2351</center></td> |
|
55300 |
+ <td rowspan="5">2351</td> |
|
52050 | 55301 |
<td>Teinture et pigmentation de peaux</td> |
52051 | 55302 |
<td><center></center></td> |
52052 | 55303 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52061,28 +55312,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52061 | 55312 |
<td><center></center></td> |
52062 | 55313 |
</tr> |
52063 | 55314 |
<tr> |
52064 |
- <td>1. supérieure à 1 t / j</td> |
|
55315 |
+ <td>1. supérieure à 1 t/j</td> |
|
52065 | 55316 |
<td><center>A</center></td> |
52066 | 55317 |
<td><center>1</center></td> |
52067 |
- <td>a) supérieure à 20 t / j</td> |
|
55318 |
+ <td>a) supérieure à 20 t/j</td> |
|
52068 | 55319 |
<td><center>3</center></td> |
52069 | 55320 |
</tr> |
52070 | 55321 |
<tr> |
52071 | 55322 |
<td/> |
52072 | 55323 |
<td><center></center></td> |
52073 | 55324 |
<td><center></center></td> |
52074 |
- <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
55325 |
+ <td>b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
52075 | 55326 |
<td><center>1</center></td> |
52076 | 55327 |
</tr> |
52077 | 55328 |
<tr> |
52078 |
- <td>2. supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 1 t / j</td> |
|
55329 |
+ <td>2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j</td> |
|
52079 | 55330 |
<td><center>DC</center></td> |
52080 | 55331 |
<td><center></center></td> |
52081 | 55332 |
<td/> |
52082 | 55333 |
<td><center></center></td> |
52083 | 55334 |
</tr> |
52084 | 55335 |
<tr> |
52085 |
- <td><center>2352</center></td> |
|
55336 |
+ <td>2352</td> |
|
52086 | 55337 |
<td>Fabrication d'extraits tannants</td> |
52087 | 55338 |
<td><center>A</center></td> |
52088 | 55339 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -52090,7 +55341,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52090 | 55341 |
<td><center></center></td> |
52091 | 55342 |
</tr> |
52092 | 55343 |
<tr> |
52093 |
- <td rowspan="2"><center>2355</center></td> |
|
55344 |
+ <td rowspan="2">2355</td> |
|
52094 | 55345 |
<td>Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs</td> |
52095 | 55346 |
<td><center></center></td> |
52096 | 55347 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52105,7 +55356,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52105 | 55356 |
<td><center></center></td> |
52106 | 55357 |
</tr> |
52107 | 55358 |
<tr> |
52108 |
- <td rowspan="4"><center>2360</center></td> |
|
55359 |
+ <td rowspan="4">2360</td> |
|
52109 | 55360 |
<td>Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux</td> |
52110 | 55361 |
<td><center></center></td> |
52111 | 55362 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52134,7 +55385,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52134 | 55385 |
<td><center></center></td> |
52135 | 55386 |
</tr> |
52136 | 55387 |
<tr> |
52137 |
- <td rowspan="4"><center>2410</center></td> |
|
55388 |
+ <td rowspan="4">2410</td> |
|
52138 | 55389 |
<td>Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues</td> |
52139 | 55390 |
<td><center></center></td> |
52140 | 55391 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52163,7 +55414,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52163 | 55414 |
<td><center></center></td> |
52164 | 55415 |
</tr> |
52165 | 55416 |
<tr> |
52166 |
- <td rowspan="3"><center>2415</center></td> |
|
55417 |
+ <td rowspan="3">2415</td> |
|
52167 | 55418 |
<td>Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés</td> |
52168 | 55419 |
<td><center></center></td> |
52169 | 55420 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52178,14 +55429,14 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52178 | 55429 |
<td><center>3</center></td> |
52179 | 55430 |
</tr> |
52180 | 55431 |
<tr> |
52181 |
- <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td> |
|
55432 |
+ <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t / an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td> |
|
52182 | 55433 |
<td><center>DC</center></td> |
52183 | 55434 |
<td><center></center></td> |
52184 | 55435 |
<td/> |
52185 | 55436 |
<td><center></center></td> |
52186 | 55437 |
</tr> |
52187 | 55438 |
<tr> |
52188 |
- <td rowspan="5"><center>2420</center></td> |
|
55439 |
+ <td rowspan="5">2420</td> |
|
52189 | 55440 |
<td>Charbon de bois (fabrication du)</td> |
52190 | 55441 |
<td><center></center></td> |
52191 | 55442 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52207,21 +55458,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52207 | 55458 |
<td><center></center></td> |
52208 | 55459 |
</tr> |
52209 | 55460 |
<tr> |
52210 |
- <td>a) supérieure à 100 m³</td> |
|
55461 |
+ <td>a) supérieure à 100 m ³</td> |
|
52211 | 55462 |
<td><center>A</center></td> |
52212 | 55463 |
<td><center>1</center></td> |
52213 | 55464 |
<td/> |
52214 | 55465 |
<td><center></center></td> |
52215 | 55466 |
</tr> |
52216 | 55467 |
<tr> |
52217 |
- <td>b) inférieure ou égale à 100 m³</td> |
|
55468 |
+ <td>b) inférieure ou égale à 100 m ³</td> |
|
52218 | 55469 |
<td><center>D</center></td> |
52219 | 55470 |
<td><center></center></td> |
52220 | 55471 |
<td/> |
52221 | 55472 |
<td><center></center></td> |
52222 | 55473 |
</tr> |
52223 | 55474 |
<tr> |
52224 |
- <td rowspan="9"><center>2430</center></td> |
|
55475 |
+ <td rowspan="9">2430</td> |
|
52225 | 55476 |
<td>Préparation de la pâte à papier</td> |
52226 | 55477 |
<td><center></center></td> |
52227 | 55478 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52236,24 +55487,24 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52236 | 55487 |
<td><center></center></td> |
52237 | 55488 |
</tr> |
52238 | 55489 |
<tr> |
52239 |
- <td>a) supérieure à 100 t / j</td> |
|
55490 |
+ <td>a) supérieure à 100 t/j</td> |
|
52240 | 55491 |
<td><center>A</center></td> |
52241 | 55492 |
<td><center>5</center></td> |
52242 |
- <td>a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
55493 |
+ <td>a) supérieure à 500 t/j</td> |
|
52243 | 55494 |
<td><center>6</center></td> |
52244 | 55495 |
</tr> |
52245 | 55496 |
<tr> |
52246 | 55497 |
<td/> |
52247 | 55498 |
<td><center></center></td> |
52248 | 55499 |
<td><center>3</center></td> |
52249 |
- <td>supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td> |
|
55500 |
+ <td>supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td> |
|
52250 | 55501 |
<td><center>3</center></td> |
52251 | 55502 |
</tr> |
52252 | 55503 |
<tr> |
52253 |
- <td>b) inférieure ou égale à 100 t / j</td> |
|
55504 |
+ <td>b) inférieure ou égale à 100 t/j</td> |
|
52254 | 55505 |
<td><center>A</center></td> |
52255 | 55506 |
<td><center></center></td> |
52256 |
- <td>b) supérieure à 20 t / j, mais inférieure ou égale à 100 t / j</td> |
|
55507 |
+ <td>b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j</td> |
|
52257 | 55508 |
<td><center>1</center></td> |
52258 | 55509 |
</tr> |
52259 | 55510 |
<tr> |
... | ... |
@@ -52267,25 +55518,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52267 | 55518 |
<td/> |
52268 | 55519 |
<td><center></center></td> |
52269 | 55520 |
<td><center></center></td> |
52270 |
- <td>a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
55521 |
+ <td>a) supérieure à 500 t/j</td> |
|
52271 | 55522 |
<td><center>6</center></td> |
52272 | 55523 |
</tr> |
52273 | 55524 |
<tr> |
52274 | 55525 |
<td/> |
52275 | 55526 |
<td><center></center></td> |
52276 | 55527 |
<td><center></center></td> |
52277 |
- <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td> |
|
55528 |
+ <td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td> |
|
52278 | 55529 |
<td><center>3</center></td> |
52279 | 55530 |
</tr> |
52280 | 55531 |
<tr> |
52281 | 55532 |
<td/> |
52282 | 55533 |
<td><center></center></td> |
52283 | 55534 |
<td><center></center></td> |
52284 |
- <td>c) inférieure ou égale à 100 t / j</td> |
|
55535 |
+ <td>c) inférieure ou égale à 100 t/j</td> |
|
52285 | 55536 |
<td><center>1</center></td> |
52286 | 55537 |
</tr> |
52287 | 55538 |
<tr> |
52288 |
- <td rowspan="4"><center>2440</center></td> |
|
55539 |
+ <td rowspan="4">2440</td> |
|
52289 | 55540 |
<td>Fabrication de papier, carton</td> |
52290 | 55541 |
<td><center>A</center></td> |
52291 | 55542 |
<td><center>1</center></td> |
... | ... |
@@ -52296,25 +55547,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52296 | 55547 |
<td/> |
52297 | 55548 |
<td><center></center></td> |
52298 | 55549 |
<td><center></center></td> |
52299 |
- <td>a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
55550 |
+ <td>a) supérieure à 500 t/j</td> |
|
52300 | 55551 |
<td><center>6</center></td> |
52301 | 55552 |
</tr> |
52302 | 55553 |
<tr> |
52303 | 55554 |
<td/> |
52304 | 55555 |
<td><center></center></td> |
52305 | 55556 |
<td><center></center></td> |
52306 |
- <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 500 t / j</td> |
|
55557 |
+ <td>b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j</td> |
|
52307 | 55558 |
<td><center>3</center></td> |
52308 | 55559 |
</tr> |
52309 | 55560 |
<tr> |
52310 | 55561 |
<td/> |
52311 | 55562 |
<td><center></center></td> |
52312 | 55563 |
<td><center></center></td> |
52313 |
- <td>c) supérieure à 20 t / j, mais inférieure ou égale à 100 t / j</td> |
|
55564 |
+ <td>c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j</td> |
|
52314 | 55565 |
<td><center>1</center></td> |
52315 | 55566 |
</tr> |
52316 | 55567 |
<tr> |
52317 |
- <td rowspan="4"><center>2445</center></td> |
|
55568 |
+ <td rowspan="4">2445</td> |
|
52318 | 55569 |
<td>Transformation du papier, carton</td> |
52319 | 55570 |
<td><center></center></td> |
52320 | 55571 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52329,21 +55580,21 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52329 | 55580 |
<td><center></center></td> |
52330 | 55581 |
</tr> |
52331 | 55582 |
<tr> |
52332 |
- <td>1. supérieure à 20 t / j</td> |
|
55583 |
+ <td>1. supérieure à 20 t/j</td> |
|
52333 | 55584 |
<td><center>A</center></td> |
52334 | 55585 |
<td><center>1</center></td> |
52335 | 55586 |
<td/> |
52336 | 55587 |
<td><center></center></td> |
52337 | 55588 |
</tr> |
52338 | 55589 |
<tr> |
52339 |
- <td>2. supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
55590 |
+ <td>2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
52340 | 55591 |
<td><center>D</center></td> |
52341 | 55592 |
<td><center></center></td> |
52342 | 55593 |
<td/> |
52343 | 55594 |
<td><center></center></td> |
52344 | 55595 |
</tr> |
52345 | 55596 |
<tr> |
52346 |
- <td rowspan="13"><center>2450</center></td> |
|
55597 |
+ <td rowspan="13">2450</td> |
|
52347 | 55598 |
<td>Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante</td> |
52348 | 55599 |
<td><center></center></td> |
52349 | 55600 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52365,28 +55616,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52365 | 55616 |
<td><center></center></td> |
52366 | 55617 |
</tr> |
52367 | 55618 |
<tr> |
52368 |
- <td>a) supérieure à 200 kg / j</td> |
|
55619 |
+ <td>a) supérieure à 200 kg/j</td> |
|
52369 | 55620 |
<td><center>A</center></td> |
52370 | 55621 |
<td><center>2</center></td> |
52371 |
- <td>a) supérieure à 5 t / j</td> |
|
55622 |
+ <td>a) supérieure à 5 t/j</td> |
|
52372 | 55623 |
<td><center>4</center></td> |
52373 | 55624 |
</tr> |
52374 | 55625 |
<tr> |
52375 | 55626 |
<td/> |
52376 | 55627 |
<td><center></center></td> |
52377 | 55628 |
<td><center></center></td> |
52378 |
- <td>supérieure ou égale à 1 t / j mais inférieure à 5 t / j</td> |
|
55629 |
+ <td>supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j</td> |
|
52379 | 55630 |
<td><center>2</center></td> |
52380 | 55631 |
</tr> |
52381 | 55632 |
<tr> |
52382 | 55633 |
<td/> |
52383 | 55634 |
<td><center></center></td> |
52384 | 55635 |
<td><center></center></td> |
52385 |
- <td>supérieure ou égale à 200 kg / j mais inférieure à 1 t / j</td> |
|
55636 |
+ <td>supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j</td> |
|
52386 | 55637 |
<td><center>1</center></td> |
52387 | 55638 |
</tr> |
52388 | 55639 |
<tr> |
52389 |
- <td>b) supérieure à 50 kg / j mais inférieure ou égale à 200 kg / j</td> |
|
55640 |
+ <td>b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td> |
|
52390 | 55641 |
<td><center>D</center></td> |
52391 | 55642 |
<td><center></center></td> |
52392 | 55643 |
<td/> |
... | ... |
@@ -52400,28 +55651,28 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52400 | 55651 |
<td><center></center></td> |
52401 | 55652 |
</tr> |
52402 | 55653 |
<tr> |
52403 |
- <td>a) supérieure ou égale à 400 kg / j</td> |
|
55654 |
+ <td>a) supérieure ou égale à 400 kg/j</td> |
|
52404 | 55655 |
<td><center>A</center></td> |
52405 | 55656 |
<td><center>2</center></td> |
52406 |
- <td>a) supérieure à 5 t / j</td> |
|
55657 |
+ <td>a) supérieure à 5 t/j</td> |
|
52407 | 55658 |
<td><center>4</center></td> |
52408 | 55659 |
</tr> |
52409 | 55660 |
<tr> |
52410 | 55661 |
<td/> |
52411 | 55662 |
<td><center></center></td> |
52412 | 55663 |
<td><center></center></td> |
52413 |
- <td>supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 5 t / j</td> |
|
55664 |
+ <td>supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j</td> |
|
52414 | 55665 |
<td><center>2</center></td> |
52415 | 55666 |
</tr> |
52416 | 55667 |
<tr> |
52417 | 55668 |
<td/> |
52418 | 55669 |
<td><center></center></td> |
52419 | 55670 |
<td><center></center></td> |
52420 |
- <td>supérieure ou égale à 400 kg / j, mais inférieure à 1 t / j</td> |
|
55671 |
+ <td>supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j</td> |
|
52421 | 55672 |
<td><center>1</center></td> |
52422 | 55673 |
</tr> |
52423 | 55674 |
<tr> |
52424 |
- <td>b) supérieure à 100 kg / j mais inférieure ou égale à 400 kg / j</td> |
|
55675 |
+ <td>b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j</td> |
|
52425 | 55676 |
<td><center>D</center></td> |
52426 | 55677 |
<td><center></center></td> |
52427 | 55678 |
<td/> |
... | ... |
@@ -52435,7 +55686,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52435 | 55686 |
<td><center></center></td> |
52436 | 55687 |
</tr> |
52437 | 55688 |
<tr> |
52438 |
- <td rowspan="22"><center>2510</center></td> |
|
55689 |
+ <td rowspan="20">2510</td> |
|
52439 | 55690 |
<td>Carrières (exploitation de).</td> |
52440 | 55691 |
<td><center></center></td> |
52441 | 55692 |
<td><center></center></td> |
... | ... |
@@ -52460,46 +55711,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52460 | 55711 |
<td/> |
52461 | 55712 |
<td><center></center></td> |
52462 | 55713 |
<td><center></center></td> |
52463 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t / an</td> |
|
55714 |
+ <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an</td> |
|
52464 | 55715 |
<td><center>4</center></td> |
52465 | 55716 |
</tr> |
52466 | 55717 |
<tr> |
52467 | 55718 |
<td/> |
52468 | 55719 |
<td><center></center></td> |
52469 | 55720 |
<td><center></center></td> |
52470 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an, mais inférieure à 150 000 t / an.</td> |
|
52471 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52472 |
- </tr> |
|
52473 |
- <tr> |
|
52474 |
- <td>2. sans objet</td> |
|
52475 |
-<td/> |
|
52476 |
- <td><center></center></td> |
|
52477 |
- <td>2. La capacité nominale de production étant :</td> |
|
52478 |
- <td><center></center></td> |
|
52479 |
- </tr> |
|
52480 |
- <tr> |
|
52481 |
-<td/> |
|
52482 |
- <td><center></center></td> |
|
52483 |
- <td><center></center></td> |
|
52484 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td> |
|
52485 |
- <td><center>8</center></td> |
|
52486 |
- </tr> |
|
52487 |
- <tr> |
|
52488 |
-<td/> |
|
52489 |
- <td><center></center></td> |
|
52490 |
- <td><center></center></td> |
|
52491 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an, mais inférieure à 500 000 t / an</td> |
|
52492 |
- <td><center>4</center></td> |
|
55721 |
+ <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.</td> |
|
55722 |
+ <td><center>2</center></td> |
|
52493 | 55723 |
</tr> |
52494 | 55724 |
<tr> |
52495 |
-<td/> |
|
55725 |
+ <td>2. sans objet</td> |
|
52496 | 55726 |
<td><center></center></td> |
52497 | 55727 |
<td><center></center></td> |
52498 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an, mais inférieure à 150 000 t / an.</td> |
|
52499 |
- <td><center>2</center></td> |
|
55728 |
+ <td>2. Sans objet</td> |
|
55729 |
+ <td><center></center></td> |
|
52500 | 55730 |
</tr> |
52501 | 55731 |
<tr> |
52502 |
- <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m²<sup> </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td> |
|
55732 |
+ <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td> |
|
52503 | 55733 |
<td><center>A</center></td> |
52504 | 55734 |
<td><center>3</center></td> |
52505 | 55735 |
<td>3. La capacité nominale de production étant :</td> |
... | ... |
@@ -52509,25 +55739,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52509 | 55739 |
<td/> |
52510 | 55740 |
<td><center></center></td> |
52511 | 55741 |
<td><center></center></td> |
52512 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td> |
|
55742 |
+ <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/an</td> |
|
52513 | 55743 |
<td><center>8</center></td> |
52514 | 55744 |
</tr> |
52515 | 55745 |
<tr> |
52516 | 55746 |
<td/> |
52517 | 55747 |
<td><center></center></td> |
52518 | 55748 |
<td><center></center></td> |
52519 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an mais inférieure à 500 000 t / an</td> |
|
55749 |
+ <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an</td> |
|
52520 | 55750 |
<td><center>4</center></td> |
52521 | 55751 |
</tr> |
52522 | 55752 |
<tr> |
52523 | 55753 |
<td/> |
52524 | 55754 |
<td><center></center></td> |
52525 | 55755 |
<td><center></center></td> |
52526 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an mais inférieure à 150 000 t / an.</td> |
|
55756 |
+ <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.</td> |
|
52527 | 55757 |
<td><center>2</center></td> |
52528 | 55758 |
</tr> |
52529 | 55759 |
<tr> |
52530 |
- <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n°<sup> </sup>79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m²<sup> </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td> |
|
55760 |
+ <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m<sup>2 </sup>ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td> |
|
52531 | 55761 |
<td><center>A</center></td> |
52532 | 55762 |
<td><center>3</center></td> |
52533 | 55763 |
<td>4. La capacité nominale de production étant :</td> |
... | ... |
@@ -52537,25 +55767,25 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52537 | 55767 |
<td/> |
52538 | 55768 |
<td><center></center></td> |
52539 | 55769 |
<td><center></center></td> |
52540 |
- <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t / an</td> |
|
55770 |
+ <td>a) supérieure ou égale à 500 000 t/an</td> |
|
52541 | 55771 |
<td><center>8</center></td> |
52542 | 55772 |
</tr> |
52543 | 55773 |
<tr> |
52544 | 55774 |
<td/> |
52545 | 55775 |
<td><center></center></td> |
52546 | 55776 |
<td><center></center></td> |
52547 |
- <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t / an mais inférieure à 500 000 t / an</td> |
|
55777 |
+ <td>b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an</td> |
|
52548 | 55778 |
<td><center>4</center></td> |
52549 | 55779 |
</tr> |
52550 | 55780 |
<tr> |
52551 | 55781 |
<td/> |
52552 | 55782 |
<td><center></center></td> |
52553 | 55783 |
<td><center></center></td> |
52554 |
- <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t / an mais inférieure à 150 000 t / an.</td> |
|
55784 |
+ <td>c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.</td> |
|
52555 | 55785 |
<td><center>2</center></td> |
52556 | 55786 |
</tr> |
52557 | 55787 |
<tr> |
52558 |
- <td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m²<sup> </sup>et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td> |
|
55788 |
+ <td>5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m<sup>2</sup> et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public</td> |
|
52559 | 55789 |
<td><center>D</center></td> |
52560 | 55790 |
<td><center></center></td> |
52561 | 55791 |
<td/> |
... | ... |
@@ -52590,2079 +55820,1964 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
52590 | 55820 |
<td><center>-</center></td> |
52591 | 55821 |
</tr> |
52592 | 55822 |
<tr> |
52593 |
- <td rowspan="5"><center>2515</center></td> |
|
52594 |
- <td>Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.</td> |
|
55823 |
+<td/> |
|
52595 | 55824 |
<td><center></center></td> |
52596 | 55825 |
<td><center></center></td> |
52597 | 55826 |
<td/> |
52598 | 55827 |
<td><center></center></td> |
52599 | 55828 |
</tr> |
55829 |
+</tbody></table> |
|
55830 |
+ |
|
55831 |
+## Article Annexe (4) à l'article R511-9 |
|
55832 |
+ |
|
55833 |
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="699"><tbody> |
|
52600 | 55834 |
<tr> |
52601 |
- <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
52602 |
- <td><center></center></td> |
|
52603 |
- <td><center></center></td> |
|
52604 |
- <td>1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
52605 |
- <td><center></center></td> |
|
55835 |
+ <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td> |
|
55836 |
+ <td colspan="3" width="497"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
55837 |
+ <td colspan="2" width="181"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
52606 | 55838 |
</tr> |
52607 | 55839 |
<tr> |
52608 |
- <td>1. supérieure à 200 kW</td> |
|
52609 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52610 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52611 |
- <td>a) supérieure à 5 MW</td> |
|
52612 |
- <td><center>3</center></td> |
|
55840 |
+ <td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
|
55841 |
+ <td><center>A, E, D, S, C (1)</center></td> |
|
55842 |
+ <td><center>Rayon (2)</center></td> |
|
55843 |
+ <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
55844 |
+ <td><center>Coef.</center></td> |
|
52613 | 55845 |
</tr> |
52614 | 55846 |
<tr> |
52615 |
-<td/> |
|
52616 |
- <td><center></center></td> |
|
52617 |
- <td><center></center></td> |
|
52618 |
- <td>b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW</td> |
|
52619 |
- <td><center>1</center></td> |
|
55847 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">2515</td> |
|
55848 |
+ <td valign="top" width="437">Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.</td> |
|
55849 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55850 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55851 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52620 | 55852 |
</tr> |
52621 | 55853 |
<tr> |
52622 |
- <td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
52623 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52624 |
- <td><center></center></td> |
|
52625 |
-<td/> |
|
52626 |
- <td><center></center></td> |
|
55854 |
+ <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
55855 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55856 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55857 |
+ <td valign="top" width="155">1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
55858 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52627 | 55859 |
</tr> |
52628 | 55860 |
<tr> |
52629 |
- <td rowspan="3"><center>2516</center></td> |
|
52630 |
- <td>Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :</td> |
|
52631 |
- <td><center></center></td> |
|
52632 |
- <td><center></center></td> |
|
52633 |
-<td/> |
|
52634 |
- <td><center></center></td> |
|
55861 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 200 kW</td> |
|
55862 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55863 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
55864 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 5 MW</td> |
|
55865 |
+ <td valign="top" width="26"><center>3</center></td> |
|
52635 | 55866 |
</tr> |
52636 | 55867 |
<tr> |
52637 |
- <td>1. supérieure à 25 000 m ³</td> |
|
52638 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52639 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52640 |
-<td/> |
|
52641 |
- <td><center></center></td> |
|
55868 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55869 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55870 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW</td> |
|
55871 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
52642 | 55872 |
</tr> |
52643 | 55873 |
<tr> |
52644 |
- <td>2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.<sup></sup></td> |
|
52645 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52646 |
- <td><center></center></td> |
|
52647 |
-<td/> |
|
52648 |
- <td><center></center></td> |
|
55874 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
55875 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
55876 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55877 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52649 | 55878 |
</tr> |
52650 | 55879 |
<tr> |
52651 |
- <td rowspan="3"><center>2517</center></td> |
|
52652 |
- <td>Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :</td> |
|
52653 |
- <td><center></center></td> |
|
52654 |
- <td><center></center></td> |
|
52655 |
-<td/> |
|
52656 |
- <td><center></center></td> |
|
55880 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2516</td> |
|
55881 |
+ <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :</td> |
|
55882 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55883 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55884 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52657 | 55885 |
</tr> |
52658 | 55886 |
<tr> |
52659 |
- <td>1. supérieure à 75 000 m ³</td> |
|
52660 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52661 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52662 |
-<td/> |
|
52663 |
- <td><center></center></td> |
|
55887 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 25 000 m³<sup/></td> |
|
55888 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55889 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
55890 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52664 | 55891 |
</tr> |
52665 | 55892 |
<tr> |
52666 |
- <td>2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.<sup></sup></td> |
|
52667 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52668 |
- <td><center></center></td> |
|
52669 |
-<td/> |
|
52670 |
- <td><center></center></td> |
|
55893 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.<sup></sup></td> |
|
55894 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
55895 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55896 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52671 | 55897 |
</tr> |
52672 | 55898 |
<tr> |
52673 |
- <td rowspan="3"><center>2520</center></td> |
|
52674 |
- <td>Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t / j</td> |
|
52675 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52676 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52677 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
52678 |
- <td><center></center></td> |
|
55899 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2517</td> |
|
55900 |
+ <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :</td> |
|
55901 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55902 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55903 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52679 | 55904 |
</tr> |
52680 | 55905 |
<tr> |
52681 |
-<td/> |
|
52682 |
- <td><center></center></td> |
|
52683 |
- <td><center></center></td> |
|
52684 |
- <td>a) supérieure à 100 t / j</td> |
|
52685 |
- <td><center>5</center></td> |
|
55906 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 75 000 m³ <sup/></td> |
|
55907 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55908 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
55909 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52686 | 55910 |
</tr> |
52687 | 55911 |
<tr> |
52688 |
-<td/> |
|
52689 |
- <td><center></center></td> |
|
52690 |
- <td><center></center></td> |
|
52691 |
- <td>b) inférieure ou égale à 100 t / j mais supérieure à 20 t / j</td> |
|
52692 |
- <td><center>1</center></td> |
|
55912 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.<sup></sup></td> |
|
55913 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
55914 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55915 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52693 | 55916 |
</tr> |
52694 | 55917 |
<tr> |
52695 |
- <td rowspan="5"><center>2521</center></td> |
|
52696 |
- <td>Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td> |
|
52697 |
- <td><center></center></td> |
|
52698 |
- <td><center></center></td> |
|
52699 |
-<td/> |
|
52700 |
- <td><center></center></td> |
|
55918 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2520</td> |
|
55919 |
+ <td valign="top" width="437">Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j</td> |
|
55920 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55921 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
55922 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td> |
|
55923 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52701 | 55924 |
</tr> |
52702 | 55925 |
<tr> |
52703 |
- <td>1. à chaud</td> |
|
52704 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52705 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52706 |
-<td/> |
|
52707 |
- <td><center></center></td> |
|
55926 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55927 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55928 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 100 t/j</td> |
|
55929 |
+ <td valign="top" width="26"><center>5</center></td> |
|
52708 | 55930 |
</tr> |
52709 | 55931 |
<tr> |
52710 |
- <td>2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td> |
|
52711 |
- <td><center></center></td> |
|
52712 |
- <td><center></center></td> |
|
52713 |
-<td/> |
|
52714 |
- <td><center></center></td> |
|
55932 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55933 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55934 |
+ <td valign="top" width="155">b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j</td> |
|
55935 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
52715 | 55936 |
</tr> |
52716 | 55937 |
<tr> |
52717 |
- <td>a) supérieure à 1 500 t / j</td> |
|
52718 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52719 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52720 |
-<td/> |
|
52721 |
- <td><center></center></td> |
|
55938 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">2521</td> |
|
55939 |
+ <td valign="top" width="437">Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td> |
|
55940 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55941 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55942 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52722 | 55943 |
</tr> |
52723 | 55944 |
<tr> |
52724 |
- <td>b) supérieure à 100 t / j, mais inférieure ou égale à 1 500 t / j</td> |
|
52725 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52726 |
- <td><center></center></td> |
|
52727 |
-<td/> |
|
52728 |
- <td><center></center></td> |
|
55945 |
+ <td valign="top" width="437">1. à chaud</td> |
|
55946 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55947 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
55948 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52729 | 55949 |
</tr> |
52730 | 55950 |
<tr> |
52731 |
- <td rowspan="3"><center>2522</center></td> |
|
52732 |
- <td>Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :</td> |
|
52733 |
- <td><center></center></td> |
|
52734 |
- <td><center></center></td> |
|
52735 |
-<td/> |
|
52736 |
- <td><center></center></td> |
|
55951 |
+ <td valign="top" width="437">2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td> |
|
55952 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55953 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55954 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52737 | 55955 |
</tr> |
52738 | 55956 |
<tr> |
52739 |
- <td>1. supérieure à 200 kW</td> |
|
52740 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52741 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52742 |
-<td/> |
|
52743 |
- <td><center></center></td> |
|
55957 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 500 t/j</td> |
|
55958 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55959 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
55960 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52744 | 55961 |
</tr> |
52745 | 55962 |
<tr> |
52746 |
- <td>2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
52747 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52748 |
- <td><center></center></td> |
|
52749 |
-<td/> |
|
52750 |
- <td><center></center></td> |
|
55963 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td> |
|
55964 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
55965 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55966 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52751 | 55967 |
</tr> |
52752 | 55968 |
<tr> |
52753 |
- <td><center>2523</center></td> |
|
52754 |
- <td>Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t / j</td> |
|
52755 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52756 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52757 |
- <td>La capacité de production étant supérieure à 20 t / j</td> |
|
52758 |
- <td><center>1</center></td> |
|
55969 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2522</td> |
|
55970 |
+ <td valign="top" width="437">Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :</td> |
|
55971 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55972 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55973 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52759 | 55974 |
</tr> |
52760 | 55975 |
<tr> |
52761 |
- <td rowspan="2"><center>2524</center></td> |
|
52762 |
- <td>Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)</td> |
|
52763 |
- <td><center></center></td> |
|
52764 |
- <td><center></center></td> |
|
52765 |
-<td/> |
|
52766 |
- <td><center></center></td> |
|
55976 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 200 kW</td> |
|
55977 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55978 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
55979 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52767 | 55980 |
</tr> |
52768 | 55981 |
<tr> |
52769 |
- <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td> |
|
52770 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52771 |
- <td><center></center></td> |
|
52772 |
-<td/> |
|
52773 |
- <td><center></center></td> |
|
55982 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td> |
|
55983 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
55984 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
55985 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52774 | 55986 |
</tr> |
52775 | 55987 |
<tr> |
52776 |
- <td rowspan="2"><center>2525</center></td> |
|
52777 |
- <td>Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales</td> |
|
52778 |
- <td><center></center></td> |
|
52779 |
- <td><center></center></td> |
|
52780 |
-<td/> |
|
52781 |
- <td><center></center></td> |
|
55988 |
+ <td valign="top" width="21">2523</td> |
|
55989 |
+ <td valign="top" width="437">Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td> |
|
55990 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
55991 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
55992 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td> |
|
55993 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
52782 | 55994 |
</tr> |
52783 | 55995 |
<tr> |
52784 |
- <td>La capacité de fusion étant supérieure à 20 t / j</td> |
|
52785 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52786 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52787 |
- <td>La capacité de fusion étant supérieure à 20 t / j</td> |
|
52788 |
- <td><center>6</center></td> |
|
55996 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2524</td> |
|
55997 |
+ <td valign="top" width="437">Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)</td> |
|
55998 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
55999 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56000 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52789 | 56001 |
</tr> |
52790 | 56002 |
<tr> |
52791 |
- <td rowspan="7"><center>2530</center></td> |
|
52792 |
- <td>Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td> |
|
52793 |
- <td><center></center></td> |
|
52794 |
- <td><center></center></td> |
|
52795 |
-<td/> |
|
52796 |
- <td><center></center></td> |
|
56003 |
+ <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td> |
|
56004 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56005 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56006 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52797 | 56007 |
</tr> |
52798 | 56008 |
<tr> |
52799 |
- <td>1. pour les verres sodocalciques :</td> |
|
52800 |
- <td><center></center></td> |
|
52801 |
- <td><center></center></td> |
|
52802 |
- <td>1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t / j</td> |
|
52803 |
- <td><center>2</center></td> |
|
56009 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2525</td> |
|
56010 |
+ <td valign="top" width="437">Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales</td> |
|
56011 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56012 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56013 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52804 | 56014 |
</tr> |
52805 | 56015 |
<tr> |
52806 |
- <td>a) supérieure à 5 t / j</td> |
|
52807 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52808 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52809 |
-<td/> |
|
52810 |
- <td><center></center></td> |
|
56016 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j</td> |
|
56017 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56018 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56019 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j</td> |
|
56020 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
52811 | 56021 |
</tr> |
52812 | 56022 |
<tr> |
52813 |
- <td>b) supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
52814 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52815 |
- <td><center></center></td> |
|
52816 |
-<td/> |
|
52817 |
- <td><center></center></td> |
|
56023 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2530</td> |
|
56024 |
+ <td valign="top" width="437">Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td> |
|
56025 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56026 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56027 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52818 | 56028 |
</tr> |
52819 | 56029 |
<tr> |
52820 |
- <td>2. pour les autres verres :</td> |
|
52821 |
- <td><center></center></td> |
|
52822 |
- <td><center></center></td> |
|
52823 |
- <td>2. Non soumis à la taxe</td> |
|
52824 |
- <td><center>-</center></td> |
|
56030 |
+ <td valign="top" width="437">1. pour les verres sodocalciques :</td> |
|
56031 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56032 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56033 |
+ <td valign="top" width="155">1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j</td> |
|
56034 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
52825 | 56035 |
</tr> |
52826 | 56036 |
<tr> |
52827 |
- <td>a) supérieure à 500 kg / j</td> |
|
52828 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52829 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52830 |
-<td/> |
|
52831 |
- <td><center></center></td> |
|
56037 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 5 t/j</td> |
|
56038 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56039 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56040 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52832 | 56041 |
</tr> |
52833 | 56042 |
<tr> |
52834 |
- <td>b) supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td> |
|
52835 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52836 |
- <td><center></center></td> |
|
52837 |
-<td/> |
|
52838 |
- <td><center></center></td> |
|
56043 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
56044 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56045 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56046 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52839 | 56047 |
</tr> |
52840 | 56048 |
<tr> |
52841 |
- <td rowspan="4"><center>2531</center></td> |
|
52842 |
- <td>Verre ou cristal (travail chimique du)</td> |
|
52843 |
- <td><center></center></td> |
|
52844 |
- <td><center></center></td> |
|
52845 |
-<td/> |
|
52846 |
- <td><center></center></td> |
|
56049 |
+ <td valign="top" width="437">2. pour les autres verres :</td> |
|
56050 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56051 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56052 |
+ <td valign="top" width="155">2. Non soumis à la taxe</td> |
|
56053 |
+ <td valign="top" width="26"><center>-</center></td> |
|
52847 | 56054 |
</tr> |
52848 | 56055 |
<tr> |
52849 |
- <td>Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
52850 |
- <td><center></center></td> |
|
52851 |
- <td><center></center></td> |
|
52852 |
-<td/> |
|
52853 |
- <td><center></center></td> |
|
56056 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg / j</td> |
|
56057 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56058 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56059 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52854 | 56060 |
</tr> |
52855 | 56061 |
<tr> |
52856 |
- <td>a) supérieure à 150 l</td> |
|
52857 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52858 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52859 |
-<td/> |
|
52860 |
- <td><center></center></td> |
|
56062 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
|
56063 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56064 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56065 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52861 | 56066 |
</tr> |
52862 | 56067 |
<tr> |
52863 |
- <td>b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td> |
|
52864 |
- <td><center>D</center></td> |
|
52865 |
- <td><center></center></td> |
|
52866 |
-<td/> |
|
52867 |
- <td><center></center></td> |
|
56068 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2531</td> |
|
56069 |
+ <td valign="top" width="437">Verre ou cristal (travail chimique du)</td> |
|
56070 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56071 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56072 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52868 | 56073 |
</tr> |
52869 | 56074 |
<tr> |
52870 |
- <td rowspan="2"><center>2540</center></td> |
|
52871 |
- <td>Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td> |
|
52872 |
- <td><center></center></td> |
|
52873 |
- <td><center></center></td> |
|
52874 |
-<td/> |
|
52875 |
- <td><center></center></td> |
|
56075 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
56076 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56077 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56078 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52876 | 56079 |
</tr> |
52877 | 56080 |
<tr> |
52878 |
- <td>La capacité de traitement étant supérieure à 10 t / j</td> |
|
52879 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52880 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52881 |
- <td>La capacité de traitement étant supérieure à 100 t / j</td> |
|
52882 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56081 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 150 l</td> |
|
56082 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56083 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56084 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52883 | 56085 |
</tr> |
52884 | 56086 |
<tr> |
52885 |
- <td rowspan="2"><center>2541</center></td> |
|
52886 |
- <td>1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t / j</td> |
|
52887 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52888 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52889 |
- <td>1. La capacité de production étant supérieure à 100 t / j</td> |
|
52890 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56087 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td> |
|
56088 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56089 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56090 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52891 | 56091 |
</tr> |
52892 | 56092 |
<tr> |
52893 |
- <td>2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td> |
|
52894 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52895 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52896 |
- <td>2. La capacité de production étant supérieure à 100 t / j</td> |
|
52897 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56093 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2540</td> |
|
56094 |
+ <td valign="top" width="437">Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td> |
|
56095 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56096 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56097 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52898 | 56098 |
</tr> |
52899 | 56099 |
<tr> |
52900 |
- <td><center>2542</center></td> |
|
52901 |
- <td>Coke (fabrication du)</td> |
|
52902 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52903 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52904 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
52905 |
- <td><center>10</center></td> |
|
56100 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j</td> |
|
56101 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56102 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56103 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j</td> |
|
56104 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
52906 | 56105 |
</tr> |
52907 | 56106 |
<tr> |
52908 |
- <td rowspan="3"><center>2545</center></td> |
|
52909 |
- <td>Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW</td> |
|
52910 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52911 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52912 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
52913 |
- <td><center></center></td> |
|
56107 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2541</td> |
|
56108 |
+ <td valign="top" width="437">1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j</td> |
|
56109 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56110 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56111 |
+ <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j</td> |
|
56112 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
52914 | 56113 |
</tr> |
52915 | 56114 |
<tr> |
52916 |
-<td/> |
|
52917 |
- <td><center></center></td> |
|
52918 |
- <td><center></center></td> |
|
52919 |
- <td>a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
52920 |
- <td><center>10</center></td> |
|
56115 |
+ <td valign="top" width="437">2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td> |
|
56116 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56117 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56118 |
+ <td valign="top" width="155">2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j</td> |
|
56119 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
52921 | 56120 |
</tr> |
52922 | 56121 |
<tr> |
52923 |
-<td/> |
|
52924 |
- <td><center></center></td> |
|
52925 |
- <td><center></center></td> |
|
52926 |
- <td>b) supérieure à 100 t / j mais inférieure ou égale à 500 t / j</td> |
|
52927 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56122 |
+ <td valign="top" width="21">2542</td> |
|
56123 |
+ <td valign="top" width="437">Coke (fabrication du)</td> |
|
56124 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56125 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56126 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
56127 |
+ <td valign="top" width="26"><center>10</center></td> |
|
52928 | 56128 |
</tr> |
52929 | 56129 |
<tr> |
52930 |
- <td rowspan="3"><center>2546</center></td> |
|
52931 |
- <td>Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)</td> |
|
52932 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52933 |
- <td><center>3</center></td> |
|
52934 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
52935 |
- <td><center></center></td> |
|
56130 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2545</td> |
|
56131 |
+ <td valign="top" width="437">Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW</td> |
|
56132 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56133 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56134 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td> |
|
56135 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52936 | 56136 |
</tr> |
52937 | 56137 |
<tr> |
52938 |
-<td/> |
|
52939 |
- <td><center></center></td> |
|
52940 |
- <td><center></center></td> |
|
52941 |
- <td>a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
52942 |
- <td><center>10</center></td> |
|
56138 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56139 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56140 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t / j</td> |
|
56141 |
+ <td valign="top" width="26"><center>10</center></td> |
|
52943 | 56142 |
</tr> |
52944 | 56143 |
<tr> |
52945 |
-<td/> |
|
52946 |
- <td><center></center></td> |
|
52947 |
- <td><center></center></td> |
|
52948 |
- <td>b) supérieure à 100 t / j mais inférieure ou égale à 500 t / j</td> |
|
52949 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56144 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56145 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56146 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td> |
|
56147 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
52950 | 56148 |
</tr> |
52951 | 56149 |
<tr> |
52952 |
- <td><center>2547</center></td> |
|
52953 |
- <td>Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)</td> |
|
52954 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52955 |
- <td><center>1</center></td> |
|
52956 |
-<td/> |
|
52957 |
- <td><center>5</center></td> |
|
56150 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2546</td> |
|
56151 |
+ <td valign="top" width="437">Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)</td> |
|
56152 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56153 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56154 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td> |
|
56155 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52958 | 56156 |
</tr> |
52959 | 56157 |
<tr> |
52960 |
- <td rowspan="7"><center>2550</center></td> |
|
52961 |
- <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td> |
|
52962 |
- <td><center></center></td> |
|
52963 |
- <td><center></center></td> |
|
52964 |
-<td/> |
|
52965 |
- <td><center></center></td> |
|
56158 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56159 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56160 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t/j</td> |
|
56161 |
+ <td valign="top" width="26"><center>10</center></td> |
|
52966 | 56162 |
</tr> |
52967 | 56163 |
<tr> |
52968 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
52969 |
- <td><center></center></td> |
|
52970 |
- <td><center></center></td> |
|
52971 |
-<td/> |
|
52972 |
- <td><center></center></td> |
|
56164 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56165 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56166 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td> |
|
56167 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
52973 | 56168 |
</tr> |
52974 | 56169 |
<tr> |
52975 |
- <td>1. supérieure à 100 kg / j</td> |
|
52976 |
- <td><center>A</center></td> |
|
52977 |
- <td><center>2</center></td> |
|
52978 |
- <td>1. La capacité de production étant :</td> |
|
52979 |
- <td><center></center></td> |
|
56170 |
+ <td valign="top" width="21">2547</td> |
|
56171 |
+ <td valign="top" width="437">Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)</td> |
|
56172 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56173 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56174 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>5</center></td> |
|
52980 | 56175 |
</tr> |
52981 | 56176 |
<tr> |
52982 |
-<td/> |
|
52983 |
- <td><center></center></td> |
|
52984 |
- <td><center></center></td> |
|
52985 |
- <td>a) supérieure à 2 t / j</td> |
|
52986 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56177 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2550</td> |
|
56178 |
+ <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td> |
|
56179 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56180 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56181 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52987 | 56182 |
</tr> |
52988 | 56183 |
<tr> |
52989 |
-<td/> |
|
52990 |
- <td><center></center></td> |
|
52991 |
- <td><center></center></td> |
|
52992 |
- <td>b) supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
52993 |
- <td><center>3</center></td> |
|
56184 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td> |
|
56185 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56186 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56187 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
52994 | 56188 |
</tr> |
52995 | 56189 |
<tr> |
52996 |
-<td/> |
|
52997 |
- <td><center></center></td> |
|
52998 |
- <td><center></center></td> |
|
52999 |
- <td>c) supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td> |
|
53000 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56190 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 100 kg/j</td> |
|
56191 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56192 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56193 |
+ <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant :</td> |
|
56194 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53001 | 56195 |
</tr> |
53002 | 56196 |
<tr> |
53003 |
- <td>2. supérieure à 10 kg / j, mais inférieure ou égale à 100 kg / j</td> |
|
53004 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53005 |
- <td><center></center></td> |
|
53006 |
-<td/> |
|
53007 |
- <td><center></center></td> |
|
56197 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56198 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56199 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 2 t/j</td> |
|
56200 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
53008 | 56201 |
</tr> |
53009 | 56202 |
<tr> |
53010 |
- <td rowspan="6"><center>2551</center></td> |
|
53011 |
- <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td> |
|
53012 |
- <td><center></center></td> |
|
53013 |
- <td><center></center></td> |
|
53014 |
-<td/> |
|
53015 |
- <td><center></center></td> |
|
56203 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56204 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56205 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
56206 |
+ <td valign="top" width="26"><center>3</center></td> |
|
53016 | 56207 |
</tr> |
53017 | 56208 |
<tr> |
53018 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
53019 |
- <td><center></center></td> |
|
53020 |
- <td><center></center></td> |
|
53021 |
-<td/> |
|
53022 |
- <td><center></center></td> |
|
56209 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56210 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56211 |
+ <td valign="top" width="155">c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
|
56212 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53023 | 56213 |
</tr> |
53024 | 56214 |
<tr> |
53025 |
- <td>1. supérieure à 10 t / j</td> |
|
53026 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53027 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53028 |
- <td>1. La capacité de production étant :</td> |
|
53029 |
- <td><center></center></td> |
|
56215 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td> |
|
56216 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56217 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56218 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53030 | 56219 |
</tr> |
53031 | 56220 |
<tr> |
53032 |
-<td/> |
|
53033 |
- <td><center></center></td> |
|
53034 |
- <td><center></center></td> |
|
53035 |
- <td>a) supérieure à 200 t / j</td> |
|
53036 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56221 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">2551</td> |
|
56222 |
+ <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td> |
|
56223 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56224 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56225 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53037 | 56226 |
</tr> |
53038 | 56227 |
<tr> |
53039 |
-<td/> |
|
53040 |
- <td><center></center></td> |
|
53041 |
- <td><center></center></td> |
|
53042 |
- <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td> |
|
53043 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56228 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td> |
|
56229 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56230 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56231 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53044 | 56232 |
</tr> |
53045 | 56233 |
<tr> |
53046 |
- <td>2. supérieure à 1 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j</td> |
|
53047 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53048 |
- <td><center></center></td> |
|
53049 |
-<td/> |
|
53050 |
- <td><center></center></td> |
|
56234 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 10 t/j</td> |
|
56235 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56236 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56237 |
+ <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant :</td> |
|
56238 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53051 | 56239 |
</tr> |
53052 | 56240 |
<tr> |
53053 |
- <td rowspan="4"><center>2552</center></td> |
|
53054 |
- <td>Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td> |
|
53055 |
- <td><center></center></td> |
|
53056 |
- <td><center></center></td> |
|
53057 |
-<td/> |
|
53058 |
- <td><center></center></td> |
|
56241 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56242 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56243 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 200 t/j</td> |
|
56244 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
53059 | 56245 |
</tr> |
53060 | 56246 |
<tr> |
53061 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
53062 |
- <td><center></center></td> |
|
53063 |
- <td><center></center></td> |
|
53064 |
-<td/> |
|
53065 |
- <td><center></center></td> |
|
56247 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56248 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56249 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
56250 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53066 | 56251 |
</tr> |
53067 | 56252 |
<tr> |
53068 |
- <td>1. supérieure à 2 t / j</td> |
|
53069 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53070 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53071 |
- <td>1. La capacité de production étant supérieure à 50 t / j</td> |
|
53072 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56253 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
56254 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56255 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56256 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53073 | 56257 |
</tr> |
53074 | 56258 |
<tr> |
53075 |
- <td>2. supérieure à 100 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
53076 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53077 |
- <td><center></center></td> |
|
53078 |
-<td/> |
|
53079 |
- <td><center></center></td> |
|
56259 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2552</td> |
|
56260 |
+ <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td> |
|
56261 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56262 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56263 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53080 | 56264 |
</tr> |
53081 | 56265 |
<tr> |
53082 |
- <td rowspan="4"><center>2560</center></td> |
|
53083 |
- <td>Métaux et alliages (travail mécanique des)</td> |
|
53084 |
- <td><center></center></td> |
|
53085 |
- <td><center></center></td> |
|
53086 |
-<td/> |
|
53087 |
- <td><center></center></td> |
|
56266 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td> |
|
56267 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56268 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56269 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53088 | 56270 |
</tr> |
53089 | 56271 |
<tr> |
53090 |
- <td>La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
53091 |
- <td><center></center></td> |
|
53092 |
- <td><center></center></td> |
|
53093 |
-<td/> |
|
53094 |
- <td><center></center></td> |
|
56272 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 2 t/j</td> |
|
56273 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56274 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56275 |
+ <td valign="top" width="155">1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j</td> |
|
56276 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53095 | 56277 |
</tr> |
53096 | 56278 |
<tr> |
53097 |
- <td>1. supérieure à 500 kW</td> |
|
53098 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53099 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53100 |
- <td>1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW</td> |
|
53101 |
- <td><center>3</center></td> |
|
56279 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
56280 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56281 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56282 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53102 | 56283 |
</tr> |
53103 | 56284 |
<tr> |
53104 |
- <td>2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
53105 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53106 |
- <td><center></center></td> |
|
53107 |
-<td/> |
|
53108 |
- <td><center></center></td> |
|
56285 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2560</td> |
|
56286 |
+ <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (travail mécanique des)</td> |
|
56287 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56288 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56289 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53109 | 56290 |
</tr> |
53110 | 56291 |
<tr> |
53111 |
- <td><center>2561</center></td> |
|
53112 |
- <td>Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)</td> |
|
53113 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53114 |
- <td><center></center></td> |
|
53115 |
-<td/> |
|
53116 |
- <td><center></center></td> |
|
56292 |
+ <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
56293 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56294 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56295 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53117 | 56296 |
</tr> |
53118 | 56297 |
<tr> |
53119 |
- <td rowspan="4"><center>2562</center></td> |
|
53120 |
- <td>Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)</td> |
|
53121 |
- <td><center></center></td> |
|
53122 |
- <td><center></center></td> |
|
53123 |
-<td/> |
|
53124 |
- <td><center></center></td> |
|
56298 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure à 500 kW</td> |
|
56299 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56300 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56301 |
+ <td valign="top" width="155">1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW</td> |
|
56302 |
+ <td valign="top" width="26"><center>3</center></td> |
|
53125 | 56303 |
</tr> |
53126 | 56304 |
<tr> |
53127 |
- <td>Le volume des bains étant :</td> |
|
53128 |
- <td><center></center></td> |
|
53129 |
- <td><center></center></td> |
|
53130 |
-<td/> |
|
53131 |
- <td><center></center></td> |
|
56305 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
56306 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56307 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56308 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53132 | 56309 |
</tr> |
53133 | 56310 |
<tr> |
53134 |
- <td>1. supérieur à 500 l</td> |
|
53135 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53136 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53137 |
-<td/> |
|
53138 |
- <td><center></center></td> |
|
56311 |
+ <td valign="top" width="21">2561</td> |
|
56312 |
+ <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)</td> |
|
56313 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56314 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56315 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53139 | 56316 |
</tr> |
53140 | 56317 |
<tr> |
53141 |
- <td>2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td> |
|
53142 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53143 |
- <td><center></center></td> |
|
53144 |
-<td/> |
|
53145 |
- <td><center></center></td> |
|
56318 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2562</td> |
|
56319 |
+ <td valign="top" width="437">Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)</td> |
|
56320 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56321 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56322 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53146 | 56323 |
</tr> |
53147 | 56324 |
<tr> |
53148 |
- <td rowspan="8"><center>2564</center></td> |
|
53149 |
- <td>Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).</td> |
|
53150 |
- <td><center></center></td> |
|
53151 |
- <td><center></center></td> |
|
53152 |
-<td/> |
|
53153 |
- <td><center></center></td> |
|
56325 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume des bains étant :</td> |
|
56326 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56327 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56328 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53154 | 56329 |
</tr> |
53155 | 56330 |
<tr> |
53156 |
- <td>Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
53157 |
- <td><center></center></td> |
|
53158 |
- <td><center></center></td> |
|
53159 |
- <td>1. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
53160 |
- <td><center></center></td> |
|
56331 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieur à 500 l</td> |
|
56332 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56333 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56334 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53161 | 56335 |
</tr> |
53162 | 56336 |
<tr> |
53163 |
- <td>1. supérieur à 1 500 l</td> |
|
53164 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53165 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53166 |
- <td>a) supérieur à 25 000 l</td> |
|
53167 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56337 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td> |
|
56338 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56339 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56340 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53168 | 56341 |
</tr> |
53169 | 56342 |
<tr> |
53170 |
-<td/> |
|
53171 |
- <td><center></center></td> |
|
53172 |
- <td><center></center></td> |
|
53173 |
- <td>b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td> |
|
53174 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56343 |
+ <td rowspan="8" valign="top" width="21">2564</td> |
|
56344 |
+ <td valign="top" width="437">Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).</td> |
|
56345 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56346 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56347 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53175 | 56348 |
</tr> |
53176 | 56349 |
<tr> |
53177 |
- <td>2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
|
53178 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53179 |
- <td><center></center></td> |
|
53180 |
-<td/> |
|
53181 |
- <td><center></center></td> |
|
56350 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
56351 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56352 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56353 |
+ <td valign="top" width="155">1. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
56354 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53182 | 56355 |
</tr> |
53183 | 56356 |
<tr> |
53184 |
- <td>3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td> |
|
53185 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53186 |
- <td><center></center></td> |
|
53187 |
-<td/> |
|
53188 |
- <td><center></center></td> |
|
56357 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieur à 1 500 l</td> |
|
56358 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56359 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56360 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieur à 25 000 l</td> |
|
56361 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
53189 | 56362 |
</tr> |
53190 | 56363 |
<tr> |
53191 |
- <td>(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0, 01 kPa ou plus à une température de 293, 15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td> |
|
53192 |
- <td><center></center></td> |
|
53193 |
- <td><center></center></td> |
|
53194 |
-<td/> |
|
53195 |
- <td><center></center></td> |
|
56364 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56365 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56366 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td> |
|
56367 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53196 | 56368 |
</tr> |
53197 | 56369 |
<tr> |
53198 |
- <td>(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td> |
|
53199 |
- <td><center></center></td> |
|
53200 |
- <td><center></center></td> |
|
53201 |
-<td/> |
|
53202 |
- <td><center></center></td> |
|
56370 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
|
56371 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56372 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56373 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53203 | 56374 |
</tr> |
53204 | 56375 |
<tr> |
53205 |
- <td rowspan="8"><center>2565</center></td> |
|
53206 |
- <td>Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td> |
|
53207 |
- <td><center></center></td> |
|
53208 |
- <td><center></center></td> |
|
53209 |
-<td/> |
|
53210 |
- <td><center></center></td> |
|
56376 |
+ <td valign="top" width="437">3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td> |
|
56377 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56378 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56379 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53211 | 56380 |
</tr> |
53212 | 56381 |
<tr> |
53213 |
- <td>1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium</td> |
|
53214 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53215 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53216 |
- <td>1. Quelle que soit la capacité</td> |
|
53217 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56382 |
+ <td valign="top" width="437">(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td> |
|
56383 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56384 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56385 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53218 | 56386 |
</tr> |
53219 | 56387 |
<tr> |
53220 |
- <td>2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
53221 |
- <td><center></center></td> |
|
53222 |
- <td><center></center></td> |
|
53223 |
- <td>2. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
53224 |
- <td><center></center></td> |
|
56388 |
+ <td valign="top" width="437">(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td> |
|
56389 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56390 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56391 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53225 | 56392 |
</tr> |
53226 | 56393 |
<tr> |
53227 |
- <td>a) supérieur à 1 500 l</td> |
|
53228 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53229 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53230 |
- <td>a) supérieur à 25 000 l</td> |
|
53231 |
- <td><center>4</center></td> |
|
56394 |
+ <td rowspan="8" valign="top" width="21">2565</td> |
|
56395 |
+ <td valign="top" width="437">Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td> |
|
56396 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56397 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56398 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53232 | 56399 |
</tr> |
53233 | 56400 |
<tr> |
53234 |
-<td/> |
|
53235 |
- <td><center></center></td> |
|
53236 |
- <td><center></center></td> |
|
53237 |
- <td>supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td> |
|
53238 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56401 |
+ <td valign="top" width="437">1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium</td> |
|
56402 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56403 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56404 |
+ <td valign="top" width="155">1. Quelle que soit la capacité</td> |
|
56405 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
53239 | 56406 |
</tr> |
53240 | 56407 |
<tr> |
53241 |
- <td>b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
|
53242 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53243 |
- <td><center></center></td> |
|
53244 |
-<td/> |
|
53245 |
- <td><center></center></td> |
|
56408 |
+ <td valign="top" width="437">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
56409 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56410 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56411 |
+ <td valign="top" width="155">2. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
56412 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53246 | 56413 |
</tr> |
53247 | 56414 |
<tr> |
53248 |
- <td>3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium</td> |
|
53249 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53250 |
- <td><center></center></td> |
|
53251 |
-<td/> |
|
53252 |
- <td><center></center></td> |
|
56415 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieur à 1 500 l</td> |
|
56416 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56417 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56418 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieur à 25 000 l</td> |
|
56419 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
53253 | 56420 |
</tr> |
53254 | 56421 |
<tr> |
53255 |
- <td>4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td> |
|
53256 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53257 |
- <td><center></center></td> |
|
53258 |
-<td/> |
|
53259 |
- <td><center></center></td> |
|
56422 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56423 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56424 |
+ <td valign="top" width="155">supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td> |
|
56425 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53260 | 56426 |
</tr> |
53261 | 56427 |
<tr> |
53262 |
- <td><center>2566</center></td> |
|
53263 |
- <td>Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique</td> |
|
53264 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53265 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53266 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53267 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56428 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td> |
|
56429 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56430 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56431 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53268 | 56432 |
</tr> |
53269 | 56433 |
<tr> |
53270 |
- <td><center>2567</center></td> |
|
53271 |
- <td>Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu</td> |
|
53272 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53273 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53274 |
-<td/> |
|
53275 |
- <td><center></center></td> |
|
56434 |
+ <td valign="top" width="437">3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium</td> |
|
56435 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56436 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56437 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53276 | 56438 |
</tr> |
53277 | 56439 |
<tr> |
53278 |
- <td rowspan="5"><center>2570</center></td> |
|
53279 |
- <td>Email</td> |
|
53280 |
- <td><center></center></td> |
|
53281 |
- <td><center></center></td> |
|
53282 |
-<td/> |
|
53283 |
- <td><center></center></td> |
|
56440 |
+ <td valign="top" width="437">4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td> |
|
56441 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56442 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56443 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53284 | 56444 |
</tr> |
53285 | 56445 |
<tr> |
53286 |
- <td>1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td> |
|
53287 |
- <td><center></center></td> |
|
53288 |
- <td><center></center></td> |
|
53289 |
-<td/> |
|
53290 |
- <td><center></center></td> |
|
56446 |
+ <td valign="top" width="21">2566</td> |
|
56447 |
+ <td valign="top" width="437">Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique</td> |
|
56448 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56449 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56450 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
56451 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53291 | 56452 |
</tr> |
53292 | 56453 |
<tr> |
53293 |
- <td>a) supérieure à 500 kg / j</td> |
|
53294 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53295 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53296 |
-<td/> |
|
53297 |
- <td><center></center></td> |
|
56454 |
+ <td valign="top" width="21">2567</td> |
|
56455 |
+ <td valign="top" width="437">Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu</td> |
|
56456 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56457 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56458 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53298 | 56459 |
</tr> |
53299 | 56460 |
<tr> |
53300 |
- <td>b) supérieure à 50 kg / j, mais inférieure ou égale à 500 kg / j</td> |
|
53301 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53302 |
- <td><center></center></td> |
|
53303 |
-<td/> |
|
53304 |
- <td><center></center></td> |
|
56461 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">2570</td> |
|
56462 |
+ <td valign="top" width="437">Email</td> |
|
56463 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56464 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56465 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53305 | 56466 |
</tr> |
53306 | 56467 |
<tr> |
53307 |
- <td>2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg / j</td> |
|
53308 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53309 |
- <td><center></center></td> |
|
53310 |
-<td/> |
|
53311 |
- <td><center></center></td> |
|
56468 |
+ <td valign="top" width="437">1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td> |
|
56469 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56470 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56471 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53312 | 56472 |
</tr> |
53313 | 56473 |
<tr> |
53314 |
- <td rowspan="2"><center>2575</center></td> |
|
53315 |
- <td>Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td> |
|
53316 |
- <td><center></center></td> |
|
53317 |
- <td><center></center></td> |
|
53318 |
-<td/> |
|
53319 |
- <td><center></center></td> |
|
56474 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg/j</td> |
|
56475 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56476 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56477 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53320 | 56478 |
</tr> |
53321 | 56479 |
<tr> |
53322 |
- <td>La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td> |
|
53323 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53324 |
- <td><center></center></td> |
|
53325 |
-<td/> |
|
53326 |
- <td><center></center></td> |
|
56480 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td> |
|
56481 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56482 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56483 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53327 | 56484 |
</tr> |
53328 | 56485 |
<tr> |
53329 |
- <td rowspan="3"><center>2610</center></td> |
|
53330 |
- <td>Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').</td> |
|
53331 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53332 |
- <td><center>3</center></td> |
|
53333 |
- <td>La capacité nominale de production étant :</td> |
|
53334 |
- <td><center></center></td> |
|
56486 |
+ <td valign="top" width="437">2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j</td> |
|
56487 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56488 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56489 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53335 | 56490 |
</tr> |
53336 | 56491 |
<tr> |
53337 |
-<td/> |
|
53338 |
- <td><center></center></td> |
|
53339 |
- <td><center></center></td> |
|
53340 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 200 t / j</td> |
|
53341 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56492 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2575</td> |
|
56493 |
+ <td valign="top" width="437">Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td> |
|
56494 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56495 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56496 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53342 | 56497 |
</tr> |
53343 | 56498 |
<tr> |
53344 |
-<td/> |
|
53345 |
- <td><center></center></td> |
|
53346 |
- <td><center></center></td> |
|
53347 |
- <td>b) Supérieure à 50 t / j, mais inférieure à 200 t / j</td> |
|
53348 |
- <td><center>2</center></td> |
|
56499 |
+ <td valign="top" width="437">La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td> |
|
56500 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56501 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56502 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53349 | 56503 |
</tr> |
53350 | 56504 |
<tr> |
53351 |
- <td><center>2620</center></td> |
|
53352 |
- <td>Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques</td> |
|
53353 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53354 |
- <td><center>3</center></td> |
|
53355 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53356 |
- <td><center>3</center></td> |
|
56505 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2610</td> |
|
56506 |
+ <td valign="top" width="437">Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').</td> |
|
56507 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56508 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56509 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité nominale de production étant :</td> |
|
56510 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53357 | 56511 |
</tr> |
53358 | 56512 |
<tr> |
53359 |
- <td rowspan="4"><center>2630</center></td> |
|
53360 |
- <td>Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)</td> |
|
53361 |
- <td><center></center></td> |
|
53362 |
- <td><center></center></td> |
|
53363 |
-<td/> |
|
53364 |
- <td><center></center></td> |
|
56513 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56514 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56515 |
+ <td valign="top" width="155">a) Supérieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
56516 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
53365 | 56517 |
</tr> |
53366 | 56518 |
<tr> |
53367 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
53368 |
- <td><center></center></td> |
|
53369 |
- <td><center></center></td> |
|
53370 |
-<td/> |
|
53371 |
- <td><center></center></td> |
|
56519 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56520 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56521 |
+ <td valign="top" width="155">b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j</td> |
|
56522 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53372 | 56523 |
</tr> |
53373 | 56524 |
<tr> |
53374 |
- <td>a) supérieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
53375 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53376 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53377 |
- <td>a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
53378 |
- <td><center>2</center></td> |
|
56525 |
+ <td valign="top" width="21">2620</td> |
|
56526 |
+ <td valign="top" width="437">Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques</td> |
|
56527 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56528 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
56529 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
56530 |
+ <td valign="top" width="26"><center>3</center></td> |
|
53379 | 56531 |
</tr> |
53380 | 56532 |
<tr> |
53381 |
- <td>b) supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 5 t / j</td> |
|
53382 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53383 |
- <td><center></center></td> |
|
53384 |
-<td/> |
|
53385 |
- <td><center></center></td> |
|
56533 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2630</td> |
|
56534 |
+ <td valign="top" width="437">Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)</td> |
|
56535 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56536 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56537 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53386 | 56538 |
</tr> |
53387 | 56539 |
<tr> |
53388 |
- <td rowspan="4"><center>2631</center></td> |
|
53389 |
- <td>Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td> |
|
53390 |
- <td><center></center></td> |
|
53391 |
- <td><center></center></td> |
|
53392 |
-<td/> |
|
53393 |
- <td><center></center></td> |
|
56540 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td> |
|
56541 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56542 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56543 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53394 | 56544 |
</tr> |
53395 | 56545 |
<tr> |
53396 |
- <td>La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td> |
|
53397 |
- <td><center></center></td> |
|
53398 |
- <td><center></center></td> |
|
53399 |
-<td/> |
|
53400 |
- <td><center></center></td> |
|
56546 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
56547 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56548 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56549 |
+ <td valign="top" width="155">a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
56550 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53401 | 56551 |
</tr> |
53402 | 56552 |
<tr> |
53403 |
- <td>1. Supérieure à 50 m ³</td> |
|
53404 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53405 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53406 |
-<td/> |
|
53407 |
- <td><center></center></td> |
|
56553 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j</td> |
|
56554 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56555 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56556 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53408 | 56557 |
</tr> |
53409 | 56558 |
<tr> |
53410 |
- <td>2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td> |
|
53411 |
- <td><center></center></td> |
|
53412 |
- <td><center></center></td> |
|
53413 |
-<td/> |
|
53414 |
- <td><center></center></td> |
|
56559 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2631</td> |
|
56560 |
+ <td valign="top" width="437">Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td> |
|
56561 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56562 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56563 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53415 | 56564 |
</tr> |
53416 | 56565 |
<tr> |
53417 |
- <td rowspan="6"><center>2640</center></td> |
|
53418 |
- <td>Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :</td> |
|
53419 |
- <td><center></center></td> |
|
53420 |
- <td><center></center></td> |
|
53421 |
-<td/> |
|
53422 |
- <td><center></center></td> |
|
56566 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td> |
|
56567 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56568 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56569 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53423 | 56570 |
</tr> |
53424 | 56571 |
<tr> |
53425 |
- <td>1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation</td> |
|
53426 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53427 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53428 |
- <td>1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
53429 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56572 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieure à 50 m³ <sup/></td> |
|
56573 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56574 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56575 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53430 | 56576 |
</tr> |
53431 | 56577 |
<tr> |
53432 |
- <td>2. Emploi</td> |
|
53433 |
- <td><center></center></td> |
|
53434 |
- <td><center></center></td> |
|
53435 |
-<td/> |
|
53436 |
- <td><center></center></td> |
|
56578 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td> |
|
56579 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56580 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56581 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53437 | 56582 |
</tr> |
53438 | 56583 |
<tr> |
53439 |
- <td>La quantité de matière utilisée étant :</td> |
|
53440 |
- <td><center></center></td> |
|
53441 |
- <td><center></center></td> |
|
53442 |
-<td/> |
|
53443 |
- <td><center></center></td> |
|
56584 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">2640</td> |
|
56585 |
+ <td valign="top" width="437">Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :</td> |
|
56586 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56587 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56588 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53444 | 56589 |
</tr> |
53445 | 56590 |
<tr> |
53446 |
- <td>a) supérieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
53447 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53448 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53449 |
- <td>2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t / j</td> |
|
53450 |
- <td><center>2</center></td> |
|
56591 |
+ <td valign="top" width="437">1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation</td> |
|
56592 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56593 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56594 |
+ <td valign="top" width="155">1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
56595 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
53451 | 56596 |
</tr> |
53452 | 56597 |
<tr> |
53453 |
- <td>b) supérieure ou égale à 200 kg / j, mais inférieure à 2 t / j</td> |
|
53454 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53455 |
- <td><center></center></td> |
|
53456 |
-<td/> |
|
53457 |
- <td><center></center></td> |
|
56598 |
+ <td valign="top" width="437">2. Emploi</td> |
|
56599 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56600 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56601 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53458 | 56602 |
</tr> |
53459 | 56603 |
<tr> |
53460 |
- <td rowspan="3"><center>2660</center></td> |
|
53461 |
- <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)</td> |
|
53462 |
- <td><center></center></td> |
|
53463 |
- <td><center></center></td> |
|
53464 |
- <td>La capacité de production étant :</td> |
|
53465 |
- <td><center></center></td> |
|
56604 |
+ <td valign="top" width="437">La quantité de matière utilisée étant :</td> |
|
56605 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56606 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56607 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53466 | 56608 |
</tr> |
53467 | 56609 |
<tr> |
53468 |
-<td/> |
|
53469 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53470 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53471 |
- <td>a) supérieure à 20 t / j</td> |
|
53472 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56610 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
56611 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56612 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56613 |
+ <td valign="top" width="155">2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j</td> |
|
56614 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53473 | 56615 |
</tr> |
53474 | 56616 |
<tr> |
53475 |
-<td/> |
|
53476 |
- <td><center></center></td> |
|
53477 |
- <td><center></center></td> |
|
53478 |
- <td>b) supérieure à 5 t / j, mais inférieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
53479 |
- <td><center>2</center></td> |
|
56617 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j</td> |
|
56618 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56619 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56620 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53480 | 56621 |
</tr> |
53481 | 56622 |
<tr> |
53482 |
- <td rowspan="7"><center>2661</center></td> |
|
53483 |
- <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)</td> |
|
53484 |
- <td><center></center></td> |
|
53485 |
- <td><center></center></td> |
|
53486 |
-<td/> |
|
53487 |
- <td><center></center></td> |
|
56623 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2660</td> |
|
56624 |
+ <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)</td> |
|
56625 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56626 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56627 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de production étant :</td> |
|
56628 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53488 | 56629 |
</tr> |
53489 | 56630 |
<tr> |
53490 |
- <td>1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
|
53491 |
- <td><center></center></td> |
|
53492 |
- <td><center></center></td> |
|
53493 |
-<td/> |
|
53494 |
- <td><center></center></td> |
|
56631 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56632 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56633 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 20 t/j</td> |
|
56634 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
56635 |
+ </tr> |
|
56636 |
+ <tr> |
|
56637 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56638 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56639 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
56640 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
56641 |
+ </tr> |
|
56642 |
+ <tr> |
|
56643 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2661</td> |
|
56644 |
+ <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)</td> |
|
56645 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56646 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56647 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
56648 |
+ </tr> |
|
56649 |
+ <tr> |
|
56650 |
+ <td valign="top" width="437">1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
|
56651 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56652 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56653 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
56654 |
+ </tr> |
|
56655 |
+ <tr> |
|
56656 |
+ <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
56657 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56658 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56659 |
+ <td valign="top" width="155">1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
56660 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
56661 |
+ </tr> |
|
56662 |
+ <tr> |
|
56663 |
+ <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j</td> |
|
56664 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56665 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56666 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
56667 |
+ </tr> |
|
56668 |
+ <tr> |
|
56669 |
+ <td valign="top" width="437">2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
|
56670 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56671 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56672 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53495 | 56673 |
</tr> |
53496 | 56674 |
<tr> |
53497 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 10 t / j</td> |
|
53498 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53499 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53500 |
- <td>1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
53501 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56675 |
+ <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
56676 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56677 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56678 |
+ <td valign="top" width="155">2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j</td> |
|
56679 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
53502 | 56680 |
</tr> |
53503 | 56681 |
<tr> |
53504 |
- <td>b) Supérieure ou égale à 1 t / j, mais inférieure à 10 t / j</td> |
|
53505 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53506 |
- <td><center></center></td> |
|
53507 |
-<td/> |
|
53508 |
- <td><center></center></td> |
|
56682 |
+ <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j</td> |
|
56683 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56684 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56685 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53509 | 56686 |
</tr> |
53510 | 56687 |
<tr> |
53511 |
- <td>2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td> |
|
53512 |
- <td><center></center></td> |
|
53513 |
- <td><center></center></td> |
|
53514 |
-<td/> |
|
53515 |
- <td><center></center></td> |
|
56688 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">2662</td> |
|
56689 |
+ <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td> |
|
56690 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56691 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56692 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53516 | 56693 |
</tr> |
53517 | 56694 |
<tr> |
53518 |
- <td>a) Supérieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
53519 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53520 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53521 |
- <td>2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
53522 |
- <td><center>1</center></td> |
|
56695 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
56696 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56697 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56698 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53523 | 56699 |
</tr> |
53524 | 56700 |
<tr> |
53525 |
- <td>b) Supérieure ou égale à 2 t / j, mais inférieure à 20 t / j</td> |
|
53526 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53527 |
- <td><center></center></td> |
|
53528 |
-<td/> |
|
53529 |
- <td><center></center></td> |
|
56701 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56702 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56703 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56704 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53530 | 56705 |
</tr> |
53531 | 56706 |
<tr> |
53532 |
- <td rowspan="5"><center>2662</center></td> |
|
53533 |
- <td>Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td> |
|
53534 |
- <td><center></center></td> |
|
53535 |
- <td><center></center></td> |
|
53536 |
-<td/> |
|
53537 |
- <td><center></center></td> |
|
56707 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56708 |
+ <td valign="top" width="32"><center>E</center></td> |
|
56709 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56710 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53538 | 56711 |
</tr> |
53539 | 56712 |
<tr> |
53540 |
- <td>Le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53541 |
- <td><center></center></td> |
|
53542 |
- <td><center></center></td> |
|
53543 |
-<td/> |
|
53544 |
- <td><center></center></td> |
|
56713 |
+ <td valign="top" width="437">3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
56714 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56715 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56716 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53545 | 56717 |
</tr> |
53546 | 56718 |
<tr> |
53547 |
- <td>1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;</td> |
|
53548 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53549 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53550 |
-<td/> |
|
53551 |
- <td><center></center></td> |
|
56719 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="21">2663</td> |
|
56720 |
+ <td valign="top" width="437">Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td> |
|
56721 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56722 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56723 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53552 | 56724 |
</tr> |
53553 | 56725 |
<tr> |
53554 |
- <td>2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;</td> |
|
53555 |
- <td><center>E</center></td> |
|
53556 |
- <td><center></center></td> |
|
53557 |
-<td/> |
|
53558 |
- <td><center></center></td> |
|
56726 |
+ <td valign="top" width="437">1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
56727 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56728 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56729 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53559 | 56730 |
</tr> |
53560 | 56731 |
<tr> |
53561 |
- <td>3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
53562 |
- <td align="center">D</td> |
|
53563 |
-<td/><td/><td/> |
|
56732 |
+ <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56733 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56734 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56735 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53564 | 56736 |
</tr> |
53565 | 56737 |
<tr> |
53566 |
- <td rowspan="9"><center>2663</center></td> |
|
53567 |
- <td>Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td> |
|
53568 |
- <td><center></center></td> |
|
53569 |
- <td><center></center></td> |
|
53570 |
-<td/> |
|
53571 |
- <td><center></center></td> |
|
56738 |
+ <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56739 |
+ <td valign="top" width="32"><center>E</center></td> |
|
56740 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56741 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53572 | 56742 |
</tr> |
53573 | 56743 |
<tr> |
53574 |
- <td>1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53575 |
- <td><center></center></td> |
|
53576 |
- <td><center></center></td> |
|
53577 |
-<td/> |
|
53578 |
- <td><center></center></td> |
|
56744 |
+ <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td> |
|
56745 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56746 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56747 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53579 | 56748 |
</tr> |
53580 | 56749 |
<tr> |
53581 |
- <td>a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;</td> |
|
53582 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53583 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53584 |
-<td/> |
|
53585 |
- <td><center></center></td> |
|
56750 |
+ <td valign="top" width="437">2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
56751 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56752 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56753 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53586 | 56754 |
</tr> |
53587 | 56755 |
<tr> |
53588 |
- <td>b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;</td> |
|
53589 |
- <td><center>E</center></td> |
|
53590 |
- <td><center></center></td> |
|
53591 |
-<td/> |
|
53592 |
- <td><center></center></td> |
|
56756 |
+ <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56757 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56758 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
56759 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53593 | 56760 |
</tr> |
53594 | 56761 |
<tr> |
53595 |
- <td>c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td> |
|
53596 |
- <td align="center">D</td> |
|
53597 |
-<td/><td/><td/> |
|
56762 |
+ <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; <sup/></td> |
|
56763 |
+ <td valign="top" width="32"><center>E</center></td> |
|
56764 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56765 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53598 | 56766 |
</tr> |
53599 | 56767 |
<tr> |
53600 |
- <td>2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td> |
|
53601 |
- <td><center></center></td> |
|
53602 |
- <td><center></center></td> |
|
53603 |
-<td/> |
|
53604 |
- <td><center></center></td> |
|
56768 |
+ <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td> |
|
56769 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56770 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56771 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53605 | 56772 |
</tr> |
53606 | 56773 |
<tr> |
53607 |
- <td>a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;</td> |
|
53608 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53609 |
- <td><center>2</center></td> |
|
53610 |
-<td/> |
|
53611 |
- <td><center></center></td> |
|
56774 |
+ <td valign="top" width="21">2670</td> |
|
56775 |
+ <td valign="top" width="437">Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td> |
|
56776 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56777 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56778 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
56779 |
+ <td valign="top" width="26"><center>6</center></td> |
|
53612 | 56780 |
</tr> |
53613 | 56781 |
<tr> |
53614 |
- <td>b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;</td> |
|
53615 |
- <td><center>E</center></td> |
|
53616 |
- <td><center></center></td> |
|
53617 |
-<td/> |
|
53618 |
- <td><center></center></td> |
|
56782 |
+ <td rowspan="5" valign="top" width="21">2680</td> |
|
56783 |
+ <td valign="top" width="437">Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td> |
|
56784 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56785 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56786 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53619 | 56787 |
</tr> |
53620 | 56788 |
<tr> |
53621 |
- <td>c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td> |
|
53622 |
- <td align="center">D</td> |
|
53623 |
-<td/><td/><td/> |
|
56789 |
+ <td valign="top" width="437">1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I</td> |
|
56790 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56791 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56792 |
+ <td valign="top" width="155">1. Non soumis à la taxe</td> |
|
56793 |
+ <td valign="top" width="26"><center>-</center></td> |
|
53624 | 56794 |
</tr> |
53625 | 56795 |
<tr> |
53626 |
- <td><center>2670</center></td> |
|
53627 |
- <td>Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure</td> |
|
53628 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53629 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53630 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53631 |
- <td><center>6</center></td> |
|
56796 |
+ <td valign="top" width="437">2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II</td> |
|
56797 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56798 |
+ <td valign="top" width="29"><center>4</center></td> |
|
56799 |
+ <td valign="top" width="155">2. Quelle que soit la capacité</td> |
|
56800 |
+ <td valign="top" width="26"><center>8</center></td> |
|
53632 | 56801 |
</tr> |
53633 | 56802 |
<tr> |
53634 |
- <td rowspan="5"><center>2680</center></td> |
|
53635 |
- <td>Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td> |
|
53636 |
- <td><center></center></td> |
|
53637 |
- <td><center></center></td> |
|
53638 |
-<td/> |
|
53639 |
- <td><center></center></td> |
|
56803 |
+ <td valign="top" width="437">Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n<sup>o </sup>93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II</td> |
|
56804 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56805 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56806 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53640 | 56807 |
</tr> |
53641 | 56808 |
<tr> |
53642 |
- <td>1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I</td> |
|
53643 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53644 |
- <td><center></center></td> |
|
53645 |
- <td>1. Non soumis à la taxe</td> |
|
53646 |
- <td><center>-</center></td> |
|
56809 |
+ <td valign="top" width="437">On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td> |
|
56810 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56811 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56812 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53647 | 56813 |
</tr> |
53648 | 56814 |
<tr> |
53649 |
- <td>2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II</td> |
|
53650 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53651 |
- <td><center>4</center></td> |
|
53652 |
- <td>2. Quelle que soit la capacité</td> |
|
53653 |
- <td><center>8</center></td> |
|
56815 |
+ <td valign="top" width="21">2681</td> |
|
56816 |
+ <td valign="top" width="437">Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)</td> |
|
56817 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56818 |
+ <td valign="top" width="29"><center>4</center></td> |
|
56819 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
56820 |
+ <td valign="top" width="26"><center>8</center></td> |
|
53654 | 56821 |
</tr> |
53655 | 56822 |
<tr> |
53656 |
- <td>Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n <sup>o </sup>92. 654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II</td> |
|
53657 |
- <td><center></center></td> |
|
53658 |
- <td><center></center></td> |
|
53659 |
-<td/> |
|
53660 |
- <td><center></center></td> |
|
56823 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2690</td> |
|
56824 |
+ <td valign="top" width="437">Produits opothérapiques (préparation de)</td> |
|
56825 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56826 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56827 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53661 | 56828 |
</tr> |
53662 | 56829 |
<tr> |
53663 |
- <td>On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td> |
|
53664 |
- <td><center></center></td> |
|
53665 |
- <td><center></center></td> |
|
53666 |
-<td/> |
|
53667 |
- <td><center></center></td> |
|
56830 |
+ <td valign="top" width="437">1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td> |
|
56831 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56832 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56833 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53668 | 56834 |
</tr> |
53669 | 56835 |
<tr> |
53670 |
- <td><center>2681</center></td> |
|
53671 |
- <td>Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)</td> |
|
53672 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53673 |
- <td><center>4</center></td> |
|
53674 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53675 |
- <td><center>8</center></td> |
|
56836 |
+ <td valign="top" width="437">2. dans tous les autres cas</td> |
|
56837 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56838 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56839 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53676 | 56840 |
</tr> |
53677 | 56841 |
<tr> |
53678 |
- <td rowspan="3"><center>2690</center></td> |
|
53679 |
- <td>Produits opothérapiques (préparation de)</td> |
|
53680 |
- <td><center></center></td> |
|
53681 |
- <td><center></center></td> |
|
53682 |
-<td/> |
|
53683 |
- <td><center></center></td> |
|
56842 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2710</td> |
|
56843 |
+ <td valign="top" width="437">Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :</td> |
|
56844 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56845 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56846 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53684 | 56847 |
</tr> |
53685 | 56848 |
<tr> |
53686 |
- <td>1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td> |
|
53687 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53688 |
- <td><center></center></td> |
|
53689 |
-<td/> |
|
53690 |
- <td><center></center></td> |
|
56849 |
+ <td valign="top" width="437">- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;</td> |
|
56850 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56851 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56852 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53691 | 56853 |
</tr> |
53692 | 56854 |
<tr> |
53693 |
- <td>2. dans tous les autres cas</td> |
|
53694 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53695 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53696 |
-<td/> |
|
53697 |
- <td><center></center></td> |
|
56855 |
+ <td valign="top" width="437">- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;</td> |
|
56856 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56857 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56858 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53698 | 56859 |
</tr> |
53699 | 56860 |
<tr> |
53700 |
- <td rowspan="7"><center>2710</center></td> |
|
53701 |
- <td>Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :</td> |
|
53702 |
- <td><center></center></td> |
|
53703 |
- <td><center></center></td> |
|
53704 |
-<td/> |
|
53705 |
- <td><center></center></td> |
|
56861 |
+ <td valign="top" width="437">- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;</td> |
|
56862 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56863 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56864 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53706 | 56865 |
</tr> |
53707 | 56866 |
<tr> |
53708 |
- <td>-monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;</td> |
|
53709 |
- <td><center></center></td> |
|
53710 |
- <td><center></center></td> |
|
53711 |
-<td/> |
|
53712 |
- <td><center></center></td> |
|
56867 |
+ <td valign="top" width="437">- déchets d'équipements électriques et électroniques.</td> |
|
56868 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56869 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56870 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53713 | 56871 |
</tr> |
53714 | 56872 |
<tr> |
53715 |
- <td>-bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;</td> |
|
53716 |
- <td><center></center></td> |
|
53717 |
- <td><center></center></td> |
|
53718 |
-<td/> |
|
53719 |
- <td><center></center></td> |
|
56873 |
+ <td valign="top" width="437">1. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²<sup></sup></td> |
|
56874 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56875 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56876 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53720 | 56877 |
</tr> |
53721 | 56878 |
<tr> |
53722 |
- <td>-déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;</td> |
|
53723 |
- <td><center></center></td> |
|
53724 |
- <td><center></center></td> |
|
53725 |
-<td/> |
|
53726 |
- <td><center></center></td> |
|
56879 |
+ <td valign="top" width="437">2. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²<sup></sup></td> |
|
56880 |
+ <td valign="top" width="32"><center><sup>D</sup></center></td> |
|
56881 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56882 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53727 | 56883 |
</tr> |
53728 | 56884 |
<tr> |
53729 |
- <td>-déchets d'équipements électriques et électroniques.</td> |
|
53730 |
- <td><center></center></td> |
|
53731 |
- <td><center></center></td> |
|
53732 |
-<td/> |
|
53733 |
- <td><center></center></td> |
|
56885 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="21">2711</td> |
|
56886 |
+ <td valign="top" width="437">Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.</td> |
|
56887 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56888 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56889 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53734 | 56890 |
</tr> |
53735 | 56891 |
<tr> |
53736 |
- <td>1. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²<sup></sup></td> |
|
53737 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53738 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53739 |
-<td/> |
|
53740 |
- <td><center></center></td> |
|
56892 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td> |
|
56893 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56894 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56895 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53741 | 56896 |
</tr> |
53742 | 56897 |
<tr> |
53743 |
- <td>2. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²<sup><sup></sup></sup></td> |
|
53744 |
- <td><center><sup>D</sup></center></td> |
|
53745 |
- <td><center></center></td> |
|
53746 |
-<td/> |
|
53747 |
- <td><center></center></td> |
|
56898 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ <sup/></td> |
|
56899 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56900 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56901 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53748 | 56902 |
</tr> |
53749 | 56903 |
<tr> |
53750 |
- <td rowspan="4"><center>2711</center></td> |
|
53751 |
- <td>Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.</td> |
|
53752 |
- <td><center></center></td> |
|
53753 |
- <td><center></center></td> |
|
53754 |
-<td/> |
|
53755 |
- <td><center></center></td> |
|
56904 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³<sup></sup></td> |
|
56905 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56906 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56907 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53756 | 56908 |
</tr> |
53757 | 56909 |
<tr> |
53758 |
- <td>Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td> |
|
53759 |
- <td><center></center></td> |
|
53760 |
- <td><center></center></td> |
|
53761 |
-<td/> |
|
53762 |
- <td><center></center></td> |
|
56910 |
+ <td valign="top">2712</td> |
|
56911 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².</td> |
|
56912 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56913 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56914 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53763 | 56915 |
</tr> |
53764 | 56916 |
<tr> |
53765 |
- <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³</td> |
|
53766 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53767 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53768 |
-<td/> |
|
53769 |
- <td><center></center></td> |
|
56917 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2713</td> |
|
56918 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.</td> |
|
56919 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56920 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56921 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53770 | 56922 |
</tr> |
53771 | 56923 |
<tr> |
53772 |
- <td>2. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³<sup></sup></td> |
|
53773 |
- <td><center>D</center></td> |
|
53774 |
- <td><center></center></td> |
|
53775 |
-<td/> |
|
53776 |
- <td><center></center></td> |
|
56924 |
+ <td valign="top" width="437">La surface étant :</td> |
|
56925 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56926 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56927 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53777 | 56928 |
</tr> |
53778 | 56929 |
<tr> |
53779 |
- <td><center>2712</center></td> |
|
53780 |
- <td>Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².</td> |
|
53781 |
- <td align="center">A</td> |
|
53782 |
- <td align="center">1</td> |
|
53783 |
-<td/><td/> |
|
56930 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;</td> |
|
56931 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56932 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56933 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53784 | 56934 |
</tr> |
53785 | 56935 |
<tr> |
53786 |
- <td rowspan="4"><center>2713</center></td> |
|
53787 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.</td> |
|
53788 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
56936 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².</td> |
|
56937 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56938 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56939 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53789 | 56940 |
</tr> |
53790 | 56941 |
<tr> |
53791 |
-<td>La surface étant :</td> |
|
53792 |
- <td></td> |
|
53793 |
- <td></td> |
|
53794 |
- <td></td> |
|
53795 |
- <td></td> |
|
56942 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2714</td> |
|
56943 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td> |
|
56944 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56945 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56946 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53796 | 56947 |
</tr> |
53797 | 56948 |
<tr> |
53798 |
- <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;</td> |
|
53799 |
- <td align="center"><center>A</center></td> |
|
53800 |
- <td align="center"><center>1</center></td> |
|
53801 |
- <td></td> |
|
53802 |
- <td></td> |
|
56949 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
56950 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56951 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56952 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53803 | 56953 |
</tr> |
53804 | 56954 |
<tr> |
53805 |
- <td>2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².</td> |
|
53806 |
- <td align="center"><center>D</center></td> |
|
53807 |
- <td></td> |
|
53808 |
- <td></td> |
|
53809 |
- <td></td> |
|
56955 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td> |
|
56956 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56957 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56958 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53810 | 56959 |
</tr> |
53811 | 56960 |
<tr> |
53812 |
- <td rowspan="4"><center>2714</center></td> |
|
53813 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td> |
|
53814 |
- <td></td> |
|
53815 |
- <td></td> |
|
53816 |
- <td></td> |
|
53817 |
- <td></td> |
|
56961 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
56962 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56963 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56964 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53818 | 56965 |
</tr> |
53819 | 56966 |
<tr> |
53820 |
- <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
53821 |
- <td></td> |
|
53822 |
- <td></td> |
|
53823 |
- <td></td> |
|
53824 |
- <td></td> |
|
56967 |
+ <td valign="top">2715</td> |
|
56968 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td> |
|
56969 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
56970 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56971 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53825 | 56972 |
</tr> |
53826 | 56973 |
<tr> |
53827 |
- <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td> |
|
53828 |
- <td align="center"><center>A</center></td> |
|
53829 |
- <td align="center"><center>1</center></td> |
|
53830 |
- <td></td> |
|
53831 |
- <td></td> |
|
56974 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2716</td> |
|
56975 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td> |
|
56976 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56977 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56978 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53832 | 56979 |
</tr> |
53833 | 56980 |
<tr> |
53834 |
- <td>2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
53835 |
- <td align="center"><center>D</center></td> |
|
53836 |
- <td></td> |
|
53837 |
- <td></td> |
|
53838 |
- <td></td> |
|
56981 |
+ <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
56982 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
56983 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56984 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53839 | 56985 |
</tr> |
53840 | 56986 |
<tr> |
53841 |
- <td><center>2715</center></td> |
|
53842 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td> |
|
53843 |
- <td align="center"><center>D</center></td> |
|
53844 |
- <td></td> |
|
53845 |
- <td></td> |
|
53846 |
- <td></td> |
|
56987 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td> |
|
56988 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
56989 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
56990 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53847 | 56991 |
</tr> |
53848 | 56992 |
<tr> |
53849 |
- <td rowspan="4"><center>2716</center></td> |
|
53850 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td> |
|
53851 |
- <td></td> |
|
53852 |
- <td></td> |
|
53853 |
- <td></td> |
|
53854 |
- <td></td> |
|
56993 |
+ <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
56994 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
56995 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
56996 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53855 | 56997 |
</tr> |
53856 | 56998 |
<tr> |
53857 |
- <td>Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td> |
|
53858 |
- <td></td> |
|
53859 |
- <td></td> |
|
53860 |
- <td></td> |
|
53861 |
- <td></td> |
|
56999 |
+ <td rowspan="3" valign="top">2717</td> |
|
57000 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.</td> |
|
57001 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57002 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57003 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53862 | 57004 |
</tr> |
53863 | 57005 |
<tr> |
53864 |
- <td>1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td> |
|
53865 |
- <td align="center"><center>A</center></td> |
|
53866 |
- <td align="center"><center>1</center></td> |
|
53867 |
- <td></td> |
|
53868 |
- <td></td> |
|
57006 |
+ <td valign="top" width="437">1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td> |
|
57007 |
+ <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td> |
|
57008 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57009 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53869 | 57010 |
</tr> |
53870 | 57011 |
<tr> |
53871 |
- <td>2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td> |
|
53872 |
- <td align="center"><center>DC</center></td> |
|
53873 |
- <td></td> |
|
53874 |
- <td></td> |
|
53875 |
- <td></td> |
|
57012 |
+ <td valign="top" width="437">2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td> |
|
57013 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57014 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57015 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53876 | 57016 |
</tr> |
53877 | 57017 |
<tr> |
53878 |
- <td rowspan="3"><center>2717</center></td> |
|
53879 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.</td> |
|
53880 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57018 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2718</td> |
|
57019 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.</td> |
|
57020 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57021 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57022 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53881 | 57023 |
</tr> |
53882 | 57024 |
<tr> |
53883 |
-<td>1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td> |
|
53884 |
- <td align="center">AS</td> |
|
53885 |
- <td align="center">2</td> |
|
53886 |
-<td/><td/> |
|
57025 |
+ <td valign="top" width="437">La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
57026 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57027 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57028 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53887 | 57029 |
</tr> |
53888 | 57030 |
<tr> |
53889 |
- <td>2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td> |
|
53890 |
- <td align="center">A</td> |
|
53891 |
- <td align="center">2</td> |
|
53892 |
-<td/><td/> |
|
57031 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 t ;</td> |
|
57032 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57033 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57034 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53893 | 57035 |
</tr> |
53894 | 57036 |
<tr> |
53895 |
- <td rowspan="4"><center>2718</center></td> |
|
53896 |
- <td>Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.</td> |
|
53897 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57037 |
+ <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 1 t.</td> |
|
57038 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57039 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57040 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53898 | 57041 |
</tr> |
53899 | 57042 |
<tr> |
53900 |
-<td>La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
53901 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57043 |
+ <td valign="top">2719</td> |
|
57044 |
+ <td valign="top" width="437">Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td> |
|
57045 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57046 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57047 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53902 | 57048 |
</tr> |
53903 | 57049 |
<tr> |
53904 |
- <td>1. Supérieure ou égale à 1 t ;</td> |
|
53905 |
- <td align="center">A</td> |
|
53906 |
- <td align="center">2</td> |
|
53907 |
-<td/><td/> |
|
57050 |
+ <td rowspan="3" valign="top">2720</td> |
|
57051 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td> |
|
57052 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57053 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57054 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53908 | 57055 |
</tr> |
53909 | 57056 |
<tr> |
53910 |
- <td>2. Inférieure à 1 t.</td> |
|
53911 |
- <td align="center">DC</td> |
|
53912 |
-<td/><td/><td/> |
|
57057 |
+ <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td> |
|
57058 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57059 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57060 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53913 | 57061 |
</tr> |
53914 | 57062 |
<tr> |
53915 |
- <td>2719</td> |
|
53916 |
- <td>Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td> |
|
53917 |
- <td align="center">D</td> |
|
53918 |
-<td/><td/><td/> |
|
57063 |
+ <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td> |
|
57064 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57065 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57066 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53919 | 57067 |
</tr> |
53920 | 57068 |
<tr> |
53921 |
- <td rowspan="3"><center>2720</center></td> |
|
53922 |
- <td>Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td> |
|
53923 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57069 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2730</td> |
|
57070 |
+ <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td> |
|
57071 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57072 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57073 |
+ <td valign="top" width="155">La capacité de traitement étant :</td> |
|
57074 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53924 | 57075 |
</tr> |
53925 | 57076 |
<tr> |
53926 |
-<td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td> |
|
53927 |
- <td align="center">A</td> |
|
53928 |
- <td align="center">2</td> |
|
53929 |
-<td/><td/> |
|
57077 |
+ <td valign="top" width="437">La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg / j</td> |
|
57078 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57079 |
+ <td valign="top" width="29"><center>5</center></td> |
|
57080 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 50 t / j</td> |
|
57081 |
+ <td valign="top" width="26"><center>8</center></td> |
|
53930 | 57082 |
</tr> |
53931 | 57083 |
<tr> |
53932 |
- <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td> |
|
53933 |
- <td align="center">A</td> |
|
53934 |
- <td align="center">1</td> |
|
53935 |
-<td/><td/> |
|
57084 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57085 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57086 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 50 t / j</td> |
|
57087 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53936 | 57088 |
</tr> |
53937 | 57089 |
<tr> |
53938 |
- <td rowspan="3"><center>2730</center></td> |
|
53939 |
- <td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :</td> |
|
53940 |
- <td><center></center></td> |
|
53941 |
- <td><center></center></td> |
|
53942 |
- <td>La capacité de traitement étant :</td> |
|
53943 |
- <td><center></center></td> |
|
57090 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2731</td> |
|
57091 |
+ <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td> |
|
57092 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57093 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57094 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53944 | 57095 |
</tr> |
53945 | 57096 |
<tr> |
53946 |
- <td>La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg / j</td> |
|
53947 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53948 |
- <td><center>5</center></td> |
|
53949 |
- <td>a) supérieure à 50 t / j</td> |
|
53950 |
- <td><center>8</center></td> |
|
57097 |
+ <td valign="top" width="437">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td> |
|
57098 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57099 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57100 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53951 | 57101 |
</tr> |
53952 | 57102 |
<tr> |
53953 |
-<td/> |
|
53954 |
- <td><center></center></td> |
|
53955 |
- <td><center></center></td> |
|
53956 |
- <td>b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 50 t / j</td> |
|
53957 |
- <td><center>2</center></td> |
|
57103 |
+ <td valign="top" width="21">2740</td> |
|
57104 |
+ <td valign="top" width="437">Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td> |
|
57105 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57106 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57107 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53958 | 57108 |
</tr> |
53959 | 57109 |
<tr> |
53960 |
- <td rowspan="2"><center>2731</center></td> |
|
53961 |
- <td>Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td> |
|
53962 |
- <td><center></center></td> |
|
53963 |
- <td><center></center></td> |
|
53964 |
-<td/> |
|
53965 |
- <td><center></center></td> |
|
57110 |
+ <td valign="top" width="21">2750</td> |
|
57111 |
+ <td valign="top" width="437">Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td> |
|
57112 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57113 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57114 |
+ <td valign="top" width="155">Quelle que soit la capacité</td> |
|
57115 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53966 | 57116 |
</tr> |
53967 | 57117 |
<tr> |
53968 |
- <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td> |
|
53969 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53970 |
- <td><center>3</center></td> |
|
53971 |
-<td/> |
|
53972 |
- <td><center></center></td> |
|
57118 |
+ <td valign="top" width="21">2751</td> |
|
57119 |
+ <td valign="top" width="437">Station d'épuration collective de déjections animales</td> |
|
57120 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57121 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57122 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53973 | 57123 |
</tr> |
53974 | 57124 |
<tr> |
53975 |
- <td><center>2740</center></td> |
|
53976 |
- <td>Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td> |
|
53977 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53978 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53979 |
-<td/> |
|
53980 |
- <td><center></center></td> |
|
57125 |
+ <td valign="top" width="21">2752</td> |
|
57126 |
+ <td valign="top" width="437">Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td> |
|
57127 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57128 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57129 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
53981 | 57130 |
</tr> |
53982 | 57131 |
<tr> |
53983 |
- <td><center>2750</center></td> |
|
53984 |
- <td>Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation</td> |
|
53985 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53986 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53987 |
- <td>Quelle que soit la capacité</td> |
|
53988 |
- <td><center>2</center></td> |
|
57132 |
+ <td rowspan="3" valign="top">2760</td> |
|
57133 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.</td> |
|
57134 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57135 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57136 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53989 | 57137 |
</tr> |
53990 | 57138 |
<tr> |
53991 |
- <td><center>2751</center></td> |
|
53992 |
- <td>Station d'épuration collective de déjections animales</td> |
|
53993 |
- <td><center>A</center></td> |
|
53994 |
- <td><center>1</center></td> |
|
53995 |
-<td/> |
|
53996 |
- <td><center></center></td> |
|
57139 |
+ <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td> |
|
57140 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57141 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57142 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
53997 | 57143 |
</tr> |
53998 | 57144 |
<tr> |
53999 |
- <td><center>2752</center></td> |
|
54000 |
- <td>Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td> |
|
54001 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54002 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54003 |
-<td/> |
|
54004 |
- <td><center>2</center></td> |
|
57145 |
+ <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux.</td> |
|
57146 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57147 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57148 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54005 | 57149 |
</tr> |
54006 | 57150 |
<tr> |
54007 |
- <td rowspan="3"><center>2760</center></td> |
|
54008 |
- <td>Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.</td> |
|
54009 |
- <td></td> |
|
54010 |
- <td></td> |
|
54011 |
- <td></td> |
|
54012 |
- <td></td> |
|
57151 |
+ <td rowspan="5" valign="top">2770</td> |
|
57152 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
57153 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57154 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57155 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54013 | 57156 |
</tr> |
54014 | 57157 |
<tr> |
54015 |
- <td>1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td> |
|
54016 |
- <td align="center"><center>A</center></td> |
|
54017 |
- <td align="center"><center>2</center></td> |
|
54018 |
- <td></td> |
|
54019 |
- <td></td> |
|
57158 |
+ <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
57159 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57160 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57161 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54020 | 57162 |
</tr> |
54021 | 57163 |
<tr> |
54022 |
- <td>2. Installation de stockage de déchets non dangereux.</td> |
|
54023 |
- <td align="center">A</td> |
|
54024 |
- <td align="center">1</td> |
|
54025 |
-<td/><td/> |
|
57164 |
+ <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td> |
|
57165 |
+ <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td> |
|
57166 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57167 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54026 | 57168 |
</tr> |
54027 | 57169 |
<tr> |
54028 |
- <td rowspan="5"><center>2770</center></td> |
|
54029 |
- <td>Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
54030 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57170 |
+ <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td> |
|
57171 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57172 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57173 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54031 | 57174 |
</tr> |
54032 | 57175 |
<tr> |
54033 |
-<td>1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
54034 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57176 |
+ <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
57177 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57178 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57179 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54035 | 57180 |
</tr> |
54036 | 57181 |
<tr> |
54037 |
- <td>a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td> |
|
54038 |
- <td align="center">AS</td> |
|
54039 |
- <td align="center">3</td> |
|
54040 |
-<td/><td/> |
|
57182 |
+ <td valign="top">2771</td> |
|
57183 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.</td> |
|
57184 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57185 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57186 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54041 | 57187 |
</tr> |
54042 | 57188 |
<tr> |
54043 |
- <td>b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td> |
|
54044 |
- <td align="center">A</td> |
|
54045 |
- <td align="center">2</td> |
|
54046 |
-<td/><td/> |
|
57189 |
+ <td valign="top">2780</td> |
|
57190 |
+ <td valign="top" width="437">Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation</td> |
|
57191 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57192 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57193 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54047 | 57194 |
</tr> |
54048 | 57195 |
<tr> |
54049 |
- <td>2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
54050 |
- <td align="center">A</td> |
|
54051 |
- <td align="center">2</td> |
|
54052 |
-<td/><td/> |
|
57196 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :</td> |
|
57197 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57198 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57199 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54053 | 57200 |
</tr> |
54054 | 57201 |
<tr> |
54055 |
- <td><center>2771</center></td> |
|
54056 |
- <td>Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.</td> |
|
54057 |
- <td align="center">A</td> |
|
54058 |
- <td align="center">2</td> |
|
54059 |
-<td/><td/> |
|
57202 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td> |
|
57203 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57204 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57205 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54060 | 57206 |
</tr> |
54061 | 57207 |
<tr> |
54062 |
- <td>2780</td> |
|
54063 |
- <td>Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation</td> |
|
54064 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57208 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j</td> |
|
57209 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57210 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57211 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54065 | 57212 |
</tr> |
54066 | 57213 |
<tr> |
54067 |
-<td/> |
|
54068 |
- <td>1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :</td> |
|
54069 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57214 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :</td> |
|
57215 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57216 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57217 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54070 | 57218 |
</tr> |
54071 | 57219 |
<tr> |
54072 |
-<td/> |
|
54073 |
- <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td> |
|
54074 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54075 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54076 |
-<td/><td/> |
|
57220 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
57221 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57222 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57223 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54077 | 57224 |
</tr> |
54078 | 57225 |
<tr> |
54079 |
-<td/> |
|
54080 |
- <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t / j et inférieure à 30 t / j</td> |
|
54081 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54082 |
-<td/><td/><td/> |
|
57226 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j</td> |
|
57227 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57228 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57229 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54083 | 57230 |
</tr> |
54084 | 57231 |
<tr> |
54085 |
-<td/> |
|
54086 |
- <td>2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :</td> |
|
54087 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57232 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique</td> |
|
57233 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57234 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57235 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54088 | 57236 |
</tr> |
54089 | 57237 |
<tr> |
54090 |
-<td/> |
|
54091 |
- <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t / j</td> |
|
54092 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54093 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54094 |
-<td/><td/> |
|
57238 |
+ <td valign="top">2781</td> |
|
57239 |
+ <td valign="top" width="437">Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines</td> |
|
57240 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57241 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57242 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54095 | 57243 |
</tr> |
54096 | 57244 |
<tr> |
54097 |
-<td/> |
|
54098 |
- <td>b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t / j et inférieure à 20 t / j</td> |
|
54099 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54100 |
-<td/><td/><td/> |
|
57245 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td> |
|
57246 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57247 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57248 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54101 | 57249 |
</tr> |
54102 | 57250 |
<tr> |
54103 |
-<td/> |
|
54104 |
- <td>3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique</td> |
|
54105 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54106 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54107 |
-<td/><td/> |
|
57251 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td> |
|
57252 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57253 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57254 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54108 | 57255 |
</tr> |
54109 | 57256 |
<tr> |
54110 |
- <td>2781</td> |
|
54111 |
- <td>Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines</td> |
|
54112 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57257 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t / j</td> |
|
57258 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57259 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57260 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54113 | 57261 |
</tr> |
54114 | 57262 |
<tr> |
54115 |
-<td/> |
|
54116 |
- <td>1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td> |
|
54117 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57263 |
+ <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td> |
|
57264 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57265 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57266 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54118 | 57267 |
</tr> |
54119 | 57268 |
<tr> |
54120 |
-<td/> |
|
54121 |
- <td>a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t / j</td> |
|
54122 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54123 |
- <td><center>2</center></td> |
|
54124 |
-<td/><td/> |
|
57269 |
+ <td valign="top">2782</td> |
|
57270 |
+ <td valign="top" width="437">Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td> |
|
57271 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57272 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57273 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54125 | 57274 |
</tr> |
54126 | 57275 |
<tr> |
54127 |
-<td/> |
|
54128 |
- <td>b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t / j</td> |
|
54129 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54130 |
-<td/><td/><td/> |
|
57276 |
+ <td rowspan="5" valign="top">2790</td> |
|
57277 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.</td> |
|
57278 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57279 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57280 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54131 | 57281 |
</tr> |
54132 | 57282 |
<tr> |
54133 |
-<td/> |
|
54134 |
- <td>2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td> |
|
54135 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54136 |
- <td><center>2</center></td> |
|
54137 |
-<td/><td/> |
|
57283 |
+ <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
57284 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57285 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57286 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54138 | 57287 |
</tr> |
54139 | 57288 |
<tr> |
54140 |
- <td>2782</td> |
|
54141 |
- <td>Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td> |
|
54142 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54143 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54144 |
-<td/><td/> |
|
57289 |
+ <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td> |
|
57290 |
+ <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td> |
|
57291 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57292 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54145 | 57293 |
</tr> |
54146 | 57294 |
<tr> |
54147 |
- <td rowspan="5"><center>2790</center></td> |
|
54148 |
- <td>Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.</td> |
|
54149 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57295 |
+ <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td> |
|
57296 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57297 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57298 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54150 | 57299 |
</tr> |
54151 | 57300 |
<tr> |
54152 |
-<td>1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
54153 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57301 |
+ <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
57302 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57303 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57304 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54154 | 57305 |
</tr> |
54155 | 57306 |
<tr> |
54156 |
- <td>a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td> |
|
54157 |
- <td align="center">AS</td> |
|
54158 |
- <td align="center">3</td> |
|
54159 |
-<td/><td/> |
|
57307 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2791</td> |
|
57308 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.</td> |
|
57309 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57310 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57311 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54160 | 57312 |
</tr> |
54161 | 57313 |
<tr> |
54162 |
- <td>b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td> |
|
54163 |
- <td align="center">A</td> |
|
54164 |
- <td align="center">2</td> |
|
54165 |
-<td/><td/> |
|
57314 |
+ <td valign="top" width="437">La quantité de déchets traités étant :</td> |
|
57315 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57316 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57317 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54166 | 57318 |
</tr> |
54167 | 57319 |
<tr> |
54168 |
- <td>2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td> |
|
54169 |
- <td align="center">A</td> |
|
54170 |
- <td align="center">2</td> |
|
54171 |
-<td/><td/> |
|
57320 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;</td> |
|
57321 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57322 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57323 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54172 | 57324 |
</tr> |
54173 | 57325 |
<tr> |
54174 |
- <td rowspan="4"><center>2791</center></td> |
|
54175 |
- <td>Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.</td> |
|
54176 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57326 |
+ <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 10 t/j.</td> |
|
57327 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57328 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57329 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54177 | 57330 |
</tr> |
54178 | 57331 |
<tr> |
54179 |
-<td>La quantité de déchets traités étant :</td> |
|
54180 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57332 |
+ <td rowspan="4" valign="top">2795</td> |
|
57333 |
+ <td valign="top" width="437">Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux</td> |
|
57334 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57335 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57336 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54181 | 57337 |
</tr> |
54182 | 57338 |
<tr> |
54183 |
- <td>1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;</td> |
|
54184 |
- <td align="center">A</td> |
|
54185 |
- <td align="center">2</td> |
|
54186 |
-<td/><td/> |
|
57339 |
+ <td valign="top" width="437">La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td> |
|
57340 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57341 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57342 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54187 | 57343 |
</tr> |
54188 | 57344 |
<tr> |
54189 |
- <td>2. Inférieure à 10 t/j.</td> |
|
54190 |
- <td align="center">DC</td> |
|
54191 |
-<td/><td/><td/> |
|
57345 |
+ <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;</td> |
|
57346 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57347 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57348 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54192 | 57349 |
</tr> |
54193 | 57350 |
<tr> |
54194 |
- <td rowspan="4"><center>2795</center></td> |
|
54195 |
- <td>Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux</td> |
|
54196 |
- <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/> |
|
57351 |
+ <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 20 m³/j.</td> |
|
57352 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57353 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57354 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54197 | 57355 |
</tr> |
54198 | 57356 |
<tr> |
54199 |
-<td>La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td> |
|
54200 |
-<td/><td/><td/><td/> |
|
57357 |
+ <td rowspan="14" valign="top" width="21">2910</td> |
|
57358 |
+ <td valign="top" width="437">Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4 (3).</td> |
|
57359 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57360 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57361 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54201 | 57362 |
</tr> |
54202 | 57363 |
<tr> |
54203 |
- <td>1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;</td> |
|
54204 |
- <td align="center">A</td> |
|
54205 |
- <td align="center">1</td> |
|
54206 |
-<td/><td/> |
|
57364 |
+ <td valign="top" width="437">A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :</td> |
|
57365 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57366 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57367 |
+ <td valign="top" width="155">A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td> |
|
57368 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54207 | 57369 |
</tr> |
54208 | 57370 |
<tr> |
54209 |
- <td>2. Inférieure à 20 m³/j.</td> |
|
54210 |
- <td align="center">DC</td> |
|
54211 |
-<td/><td/><td/> |
|
57371 |
+ <td valign="top" width="437">1. supérieure ou égale à 20 MW</td> |
|
57372 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57373 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57374 |
+ <td valign="top" width="155">1. supérieure à 1 000 MW</td> |
|
57375 |
+ <td valign="top" width="26"><center>10</center></td> |
|
54212 | 57376 |
</tr> |
54213 | 57377 |
<tr> |
54214 |
- <td rowspan="11"><center>2910</center></td> |
|
54215 |
- <td>Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.</td> |
|
54216 |
- <td><center></center></td> |
|
54217 |
- <td><center></center></td> |
|
54218 |
-<td/> |
|
54219 |
- <td><center></center></td> |
|
57378 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57379 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57380 |
+ <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW</td> |
|
57381 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
54220 | 57382 |
</tr> |
54221 | 57383 |
<tr> |
54222 |
- <td>Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.</td> |
|
54223 |
- <td><center></center></td> |
|
54224 |
- <td><center></center></td> |
|
54225 |
-<td/> |
|
54226 |
- <td><center></center></td> |
|
57384 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57385 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57386 |
+ <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td> |
|
57387 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54227 | 57388 |
</tr> |
54228 | 57389 |
<tr> |
54229 |
- <td>A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :</td> |
|
54230 |
- <td><center></center></td> |
|
54231 |
- <td><center></center></td> |
|
54232 |
- <td>A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td> |
|
54233 |
- <td><center></center></td> |
|
57390 |
+ <td valign="top" width="437">2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW</td> |
|
57391 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57392 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57393 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54234 | 57394 |
</tr> |
54235 | 57395 |
<tr> |
54236 |
- <td>1. supérieure ou égale à 20 MW</td> |
|
54237 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54238 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54239 |
- <td>1. supérieure à 1 000 MW</td> |
|
54240 |
- <td><center>10</center></td> |
|
57396 |
+ <td valign="top" width="437">B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0, 1 MW</td> |
|
57397 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57398 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57399 |
+ <td valign="top" width="155">B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td> |
|
57400 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54241 | 57401 |
</tr> |
54242 | 57402 |
<tr> |
54243 |
-<td/> |
|
54244 |
- <td><center></center></td> |
|
54245 |
- <td><center></center></td> |
|
54246 |
- <td>supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW</td> |
|
54247 |
- <td><center>4</center></td> |
|
57403 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57404 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57405 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 1 000 MW</td> |
|
57406 |
+ <td valign="top" width="26"><center>10</center></td> |
|
54248 | 57407 |
</tr> |
54249 | 57408 |
<tr> |
54250 |
-<td/> |
|
54251 |
- <td><center></center></td> |
|
54252 |
- <td><center></center></td> |
|
54253 |
- <td>supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td> |
|
54254 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57409 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57410 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57411 |
+ <td valign="top" width="155">b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW</td> |
|
57412 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
54255 | 57413 |
</tr> |
54256 | 57414 |
<tr> |
54257 |
- <td>2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW</td> |
|
54258 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54259 |
- <td><center></center></td> |
|
54260 |
-<td/> |
|
54261 |
- <td><center></center></td> |
|
57415 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57416 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57417 |
+ <td valign="top" width="155">c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW</td> |
|
57418 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54262 | 57419 |
</tr> |
54263 | 57420 |
<tr> |
54264 |
- <td>B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0, 1 MW</td> |
|
54265 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54266 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54267 |
- <td>B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td> |
|
54268 |
- <td><center></center></td> |
|
57421 |
+ <td valign="top" width="437">C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation (s) classée (s) sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :</td> |
|
57422 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57423 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57424 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54269 | 57425 |
</tr> |
54270 | 57426 |
<tr> |
54271 |
-<td/> |
|
54272 |
- <td><center></center></td> |
|
54273 |
- <td><center></center></td> |
|
54274 |
- <td>a) supérieure à 1 000 MW</td> |
|
54275 |
- <td><center>10</center></td> |
|
57427 |
+ <td valign="top" width="437">1. lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 2781-1</td> |
|
57428 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57429 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57430 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54276 | 57431 |
</tr> |
54277 | 57432 |
<tr> |
54278 |
-<td/> |
|
54279 |
- <td><center></center></td> |
|
54280 |
- <td><center></center></td> |
|
54281 |
- <td>b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW</td> |
|
54282 |
- <td><center>4</center></td> |
|
57433 |
+ <td valign="top" width="437">2. lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1</td> |
|
57434 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57435 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57436 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54283 | 57437 |
</tr> |
54284 | 57438 |
<tr> |
54285 |
-<td/> |
|
54286 |
- <td><center></center></td> |
|
54287 |
- <td><center></center></td> |
|
54288 |
- <td>c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW</td> |
|
54289 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57439 |
+ <td valign="top" width="437">Nota. |
|
57440 |
+ |
|
57441 |
+1. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. |
|
57442 |
+ |
|
57443 |
+2. La biomasse, au sens du A, de la rubrique 2910, se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.</td> |
|
57444 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57445 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57446 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54290 | 57447 |
</tr> |
54291 | 57448 |
<tr> |
54292 |
- <td rowspan="7"><center>2915</center></td> |
|
54293 |
- <td>Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td> |
|
54294 |
- <td><center></center></td> |
|
54295 |
- <td><center></center></td> |
|
54296 |
-<td/> |
|
54297 |
- <td><center></center></td> |
|
57449 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2915</td> |
|
57450 |
+ <td valign="top" width="437">Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td> |
|
57451 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57452 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57453 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54298 | 57454 |
</tr> |
54299 | 57455 |
<tr> |
54300 |
- <td>1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td> |
|
54301 |
- <td><center></center></td> |
|
54302 |
- <td><center></center></td> |
|
54303 |
-<td/> |
|
54304 |
- <td><center></center></td> |
|
57456 |
+ <td valign="top" width="437">1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td> |
|
57457 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57458 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57459 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54305 | 57460 |
</tr> |
54306 | 57461 |
<tr> |
54307 |
- <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est :</td> |
|
54308 |
- <td><center></center></td> |
|
54309 |
- <td><center></center></td> |
|
54310 |
-<td/> |
|
54311 |
- <td><center></center></td> |
|
57462 |
+ <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est :</td> |
|
57463 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57464 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57465 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54312 | 57466 |
</tr> |
54313 | 57467 |
<tr> |
54314 |
- <td>a) supérieure à 1 000 l</td> |
|
54315 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54316 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54317 |
-<td/> |
|
54318 |
- <td><center></center></td> |
|
57468 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td> |
|
57469 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57470 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57471 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54319 | 57472 |
</tr> |
54320 | 57473 |
<tr> |
54321 |
- <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
|
54322 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54323 |
- <td><center></center></td> |
|
54324 |
-<td/> |
|
54325 |
- <td><center></center></td> |
|
57474 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
|
57475 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57476 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57477 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54326 | 57478 |
</tr> |
54327 | 57479 |
<tr> |
54328 |
- <td>2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td> |
|
54329 |
- <td><center></center></td> |
|
54330 |
- <td><center></center></td> |
|
54331 |
-<td/> |
|
54332 |
- <td><center></center></td> |
|
57480 |
+ <td valign="top" width="437">2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td> |
|
57481 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57482 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57483 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54333 | 57484 |
</tr> |
54334 | 57485 |
<tr> |
54335 |
- <td>Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td> |
|
54336 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54337 |
- <td><center></center></td> |
|
54338 |
-<td/> |
|
54339 |
- <td><center></center></td> |
|
57486 |
+ <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td> |
|
57487 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57488 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57489 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54340 | 57490 |
</tr> |
54341 | 57491 |
<tr> |
54342 |
- <td rowspan="7"><center>2920</center></td> |
|
54343 |
- <td>Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 <sup>5 </sup>Pa.</td> |
|
54344 |
- <td><center></center></td> |
|
54345 |
- <td><center></center></td> |
|
54346 |
-<td/> |
|
54347 |
- <td><center></center></td> |
|
57492 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2920</td> |
|
57493 |
+ <td valign="top" width="437">Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10<sup>5 </sup>Pa.</td> |
|
57494 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57495 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57496 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54348 | 57497 |
</tr> |
54349 | 57498 |
<tr> |
54350 |
- <td>1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :</td> |
|
54351 |
- <td><center></center></td> |
|
54352 |
- <td><center></center></td> |
|
54353 |
-<td/> |
|
54354 |
- <td><center></center></td> |
|
57499 |
+ <td valign="top" width="437">1. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :</td> |
|
57500 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57501 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57502 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54355 | 57503 |
</tr> |
54356 | 57504 |
<tr> |
54357 |
- <td>a) supérieure à 300 kW</td> |
|
54358 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54359 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54360 |
-<td/> |
|
54361 |
- <td><center></center></td> |
|
57505 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 300 kW</td> |
|
57506 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57507 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57508 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54362 | 57509 |
</tr> |
54363 | 57510 |
<tr> |
54364 |
- <td>b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW</td> |
|
54365 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54366 |
- <td><center></center></td> |
|
54367 |
-<td/> |
|
54368 |
- <td><center></center></td> |
|
57511 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW</td> |
|
57512 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57513 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57514 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54369 | 57515 |
</tr> |
54370 | 57516 |
<tr> |
54371 |
- <td>2. dans tous les autres cas :</td> |
|
54372 |
- <td><center></center></td> |
|
54373 |
- <td><center></center></td> |
|
54374 |
-<td/> |
|
54375 |
- <td><center></center></td> |
|
57517 |
+ <td valign="top" width="437">2. dans tous les autres cas :</td> |
|
57518 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57519 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57520 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54376 | 57521 |
</tr> |
54377 | 57522 |
<tr> |
54378 |
- <td>a) supérieure à 500 kW</td> |
|
54379 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54380 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54381 |
-<td/> |
|
54382 |
- <td><center></center></td> |
|
57523 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kW</td> |
|
57524 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57525 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57526 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54383 | 57527 |
</tr> |
54384 | 57528 |
<tr> |
54385 |
- <td>b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
54386 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54387 |
- <td><center></center></td> |
|
54388 |
-<td/> |
|
54389 |
- <td><center></center></td> |
|
57529 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
57530 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57531 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57532 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54390 | 57533 |
</tr> |
54391 | 57534 |
<tr> |
54392 |
- <td rowspan="6"><center>2921</center></td> |
|
54393 |
- <td>Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)</td> |
|
54394 |
- <td><center></center></td> |
|
54395 |
- <td><center></center></td> |
|
54396 |
-<td/> |
|
54397 |
- <td><center></center></td> |
|
57535 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="21">2921</td> |
|
57536 |
+ <td valign="top" width="437">Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)</td> |
|
57537 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57538 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57539 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54398 | 57540 |
</tr> |
54399 | 57541 |
<tr> |
54400 |
- <td>1. Lorsque l'installation n'est pas du type circuit primaire fermé :</td> |
|
54401 |
- <td><center></center></td> |
|
54402 |
- <td><center></center></td> |
|
54403 |
-<td/> |
|
54404 |
- <td><center></center></td> |
|
57542 |
+ <td valign="top" width="437">1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :</td> |
|
57543 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57544 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57545 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54405 | 57546 |
</tr> |
54406 | 57547 |
<tr> |
54407 |
- <td>a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td> |
|
54408 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54409 |
- <td><center>3</center></td> |
|
54410 |
- <td>1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td> |
|
54411 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57548 |
+ <td valign="top" width="437">a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td> |
|
57549 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57550 |
+ <td valign="top" width="29"><center>3</center></td> |
|
57551 |
+ <td valign="top" width="155">1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td> |
|
57552 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54412 | 57553 |
</tr> |
54413 | 57554 |
<tr> |
54414 |
- <td>b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW</td> |
|
54415 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54416 |
- <td><center></center></td> |
|
54417 |
-<td/> |
|
54418 |
- <td><center></center></td> |
|
57555 |
+ <td valign="top" width="437">b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW</td> |
|
57556 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57557 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57558 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54419 | 57559 |
</tr> |
54420 | 57560 |
<tr> |
54421 |
- <td>2. Lorsque l'installation est du type circuit primaire fermé</td> |
|
54422 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54423 |
- <td><center></center></td> |
|
54424 |
-<td/> |
|
54425 |
- <td><center></center></td> |
|
57561 |
+ <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"</td> |
|
57562 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57563 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57564 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54426 | 57565 |
</tr> |
54427 | 57566 |
<tr> |
54428 |
- <td>Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.</td> |
|
54429 |
- <td><center></center></td> |
|
54430 |
- <td><center></center></td> |
|
54431 |
-<td/> |
|
54432 |
- <td><center></center></td> |
|
57567 |
+ <td valign="top" width="437">Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.</td> |
|
57568 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57569 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57570 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54433 | 57571 |
</tr> |
54434 | 57572 |
<tr> |
54435 |
- <td rowspan="2"><center>2925</center></td> |
|
54436 |
- <td>Accumulateurs (ateliers de charge d')</td> |
|
54437 |
- <td><center></center></td> |
|
54438 |
- <td><center></center></td> |
|
54439 |
-<td/> |
|
54440 |
- <td><center></center></td> |
|
57573 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="21">2925</td> |
|
57574 |
+ <td valign="top" width="437">Accumulateurs (ateliers de charge d')</td> |
|
57575 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57576 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57577 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54441 | 57578 |
</tr> |
54442 | 57579 |
<tr> |
54443 |
- <td>La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td> |
|
54444 |
- <td><center>D</center></td> |
|
54445 |
- <td><center></center></td> |
|
54446 |
-<td/> |
|
54447 |
- <td><center></center></td> |
|
57580 |
+ <td valign="top" width="437">La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td> |
|
57581 |
+ <td valign="top" width="32"><center>D</center></td> |
|
57582 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57583 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54448 | 57584 |
</tr> |
54449 | 57585 |
<tr> |
54450 |
- <td rowspan="7"><center>2930</center></td> |
|
54451 |
- <td>Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td> |
|
54452 |
- <td><center></center></td> |
|
54453 |
- <td><center></center></td> |
|
54454 |
-<td/> |
|
54455 |
- <td><center></center></td> |
|
57586 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2930</td> |
|
57587 |
+ <td valign="top" width="437">Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td> |
|
57588 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57589 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57590 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54456 | 57591 |
</tr> |
54457 | 57592 |
<tr> |
54458 |
- <td>1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td> |
|
54459 |
- <td><center></center></td> |
|
54460 |
- <td><center></center></td> |
|
54461 |
-<td/> |
|
54462 |
- <td><center></center></td> |
|
57593 |
+ <td valign="top" width="437">1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td> |
|
57594 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57595 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57596 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54463 | 57597 |
</tr> |
54464 | 57598 |
<tr> |
54465 |
- <td>a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²<sup></sup></td> |
|
54466 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54467 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54468 |
- <td>1. Non soumis à la taxe</td> |
|
54469 |
- <td><center>-</center></td> |
|
57599 |
+ <td valign="top" width="437">a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²<sup></sup></td> |
|
57600 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57601 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57602 |
+ <td valign="top" width="155">1. Non soumis à la taxe</td> |
|
57603 |
+ <td valign="top" width="26"><center>-</center></td> |
|
54470 | 57604 |
</tr> |
54471 | 57605 |
<tr> |
54472 |
- <td>b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²<sup><sup></sup></sup></td> |
|
54473 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54474 |
- <td><center></center></td> |
|
54475 |
-<td/> |
|
54476 |
- <td><center></center></td> |
|
57606 |
+ <td valign="top" width="437">b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²<sup></sup></td> |
|
57607 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57608 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57609 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54477 | 57610 |
</tr> |
54478 | 57611 |
<tr> |
54479 |
- <td>2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td> |
|
54480 |
- <td><center></center></td> |
|
54481 |
- <td><center></center></td> |
|
54482 |
- <td>2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td> |
|
54483 |
- <td><center></center></td> |
|
57612 |
+ <td valign="top" width="437">2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td> |
|
57613 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57614 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57615 |
+ <td valign="top" width="155">2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :</td> |
|
57616 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54484 | 57617 |
</tr> |
54485 | 57618 |
<tr> |
54486 |
- <td>a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg / j</td> |
|
54487 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54488 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54489 |
- <td>a) supérieure à 50 t</td> |
|
54490 |
- <td><center>2</center></td> |
|
57619 |
+ <td valign="top" width="437">a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j</td> |
|
57620 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57621 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57622 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure à 50 t</td> |
|
57623 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
54491 | 57624 |
</tr> |
54492 | 57625 |
<tr> |
54493 |
- <td>b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg / j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0, 5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg / j</td> |
|
54494 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54495 |
- <td><center></center></td> |
|
54496 |
- <td>supérieure ou égale à 12, 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
54497 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57626 |
+ <td valign="top" width="437">b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j</td> |
|
57627 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57628 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57629 |
+ <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 12, 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
|
57630 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54498 | 57631 |
</tr> |
54499 | 57632 |
<tr> |
54500 |
- <td rowspan="3"><center>2931</center></td> |
|
54501 |
- <td>Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td> |
|
54502 |
- <td><center></center></td> |
|
54503 |
- <td><center></center></td> |
|
54504 |
-<td/> |
|
54505 |
- <td><center></center></td> |
|
57633 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="21">2931</td> |
|
57634 |
+ <td valign="top" width="437">Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td> |
|
57635 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57636 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57637 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54506 | 57638 |
</tr> |
54507 | 57639 |
<tr> |
54508 |
- <td>Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1, 5 kN</td> |
|
54509 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54510 |
- <td><center>2</center></td> |
|
54511 |
-<td/> |
|
54512 |
- <td><center></center></td> |
|
57640 |
+ <td valign="top" width="437">Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN</td> |
|
57641 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57642 |
+ <td valign="top" width="29"><center>2</center></td> |
|
57643 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54513 | 57644 |
</tr> |
54514 | 57645 |
<tr> |
54515 |
- <td>Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td> |
|
54516 |
- <td><center></center></td> |
|
54517 |
- <td><center></center></td> |
|
54518 |
-<td/> |
|
54519 |
- <td><center></center></td> |
|
57646 |
+ <td valign="top" width="437">Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td> |
|
57647 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57648 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57649 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54520 | 57650 |
</tr> |
54521 | 57651 |
<tr> |
54522 |
- <td rowspan="13"><center>2940</center></td> |
|
54523 |
- <td>Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion : |
|
57652 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="21">2940</td> |
|
57653 |
+ <td valign="top" width="437">Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion : |
|
54524 | 57654 |
|
54525 | 57655 |
- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521, |
54526 | 57656 |
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450, |
54527 | 57657 |
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930, |
54528 | 57658 |
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td> |
54529 |
- <td><center></center></td> |
|
54530 |
- <td><center></center></td> |
|
54531 |
-<td/> |
|
54532 |
- <td><center></center></td> |
|
57659 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57660 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57661 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54533 | 57662 |
</tr> |
54534 | 57663 |
<tr> |
54535 |
- <td>1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td> |
|
54536 |
- <td><center></center></td> |
|
54537 |
- <td><center></center></td> |
|
54538 |
-<td/> |
|
54539 |
- <td><center></center></td> |
|
57664 |
+ <td valign="top" width="437">1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td> |
|
57665 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57666 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57667 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54540 | 57668 |
</tr> |
54541 | 57669 |
<tr> |
54542 |
- <td>a) supérieure à 1 000 l</td> |
|
54543 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54544 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54545 |
- <td>1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td> |
|
54546 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57670 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td> |
|
57671 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57672 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57673 |
+ <td valign="top" width="155">1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l</td> |
|
57674 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54547 | 57675 |
</tr> |
54548 | 57676 |
<tr> |
54549 |
- <td>b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
|
54550 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54551 |
- <td><center></center></td> |
|
54552 |
-<td/> |
|
54553 |
- <td><center></center></td> |
|
57677 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td> |
|
57678 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57679 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57680 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54554 | 57681 |
</tr> |
54555 | 57682 |
<tr> |
54556 |
- <td>2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
54557 |
- <td><center></center></td> |
|
54558 |
- <td><center></center></td> |
|
54559 |
- <td>2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
54560 |
- <td><center></center></td> |
|
57683 |
+ <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
57684 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57685 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57686 |
+ <td valign="top" width="155">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
57687 |
+ <td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54561 | 57688 |
</tr> |
54562 | 57689 |
<tr> |
54563 |
- <td>a) supérieure à 100 kg / j</td> |
|
54564 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54565 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54566 |
- <td>a) supérieure ou égale à 5 t / j</td> |
|
54567 |
- <td><center>4</center></td> |
|
57690 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 100 kg/j</td> |
|
57691 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57692 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57693 |
+ <td valign="top" width="155">a) supérieure ou égale à 5 t/j</td> |
|
57694 |
+ <td valign="top" width="26"><center>4</center></td> |
|
54568 | 57695 |
</tr> |
54569 | 57696 |
<tr> |
54570 |
-<td/> |
|
54571 |
- <td><center></center></td> |
|
54572 |
- <td><center></center></td> |
|
54573 |
- <td>supérieure ou égale à 1 t / j et inférieure à 5 t / j</td> |
|
54574 |
- <td><center>2</center></td> |
|
57697 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57698 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57699 |
+ <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j</td> |
|
57700 |
+ <td valign="top" width="26"><center>2</center></td> |
|
54575 | 57701 |
</tr> |
54576 | 57702 |
<tr> |
54577 |
-<td/> |
|
54578 |
- <td><center></center></td> |
|
54579 |
- <td><center></center></td> |
|
54580 |
- <td>supérieure ou égale à 250 kg / j et inférieure à 1 t / j</td> |
|
54581 |
- <td><center>1</center></td> |
|
57703 |
+ <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57704 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57705 |
+ <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j</td> |
|
57706 |
+ <td valign="top" width="26"><center>1</center></td> |
|
54582 | 57707 |
</tr> |
54583 | 57708 |
<tr> |
54584 |
- <td>b) supérieure à 10 kg / j, mais inférieure ou égale à 100 kg / j</td> |
|
54585 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54586 |
- <td><center></center></td> |
|
54587 |
-<td/> |
|
54588 |
- <td><center></center></td> |
|
57709 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td> |
|
57710 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57711 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57712 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54589 | 57713 |
</tr> |
54590 | 57714 |
<tr> |
54591 |
- <td>3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :</td> |
|
54592 |
- <td><center></center></td> |
|
54593 |
- <td><center></center></td> |
|
54594 |
-<td/> |
|
54595 |
- <td><center></center></td> |
|
57715 |
+ <td valign="top" width="437">3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
57716 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57717 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57718 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54596 | 57719 |
</tr> |
54597 | 57720 |
<tr> |
54598 |
- <td>a) supérieure à 200 kg / j</td> |
|
54599 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54600 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54601 |
- <td>3. Non soumis à la taxe</td> |
|
54602 |
- <td><center>-</center></td> |
|
57721 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 200 kg/j</td> |
|
57722 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57723 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57724 |
+ <td valign="top" width="155">3. Non soumis à la taxe</td> |
|
57725 |
+ <td valign="top" width="26"><center>-</center></td> |
|
54603 | 57726 |
</tr> |
54604 | 57727 |
<tr> |
54605 |
- <td>b) supérieure à 20 kg / j, mais inférieure ou égale à 200 kg / j</td> |
|
54606 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54607 |
- <td><center></center></td> |
|
54608 |
-<td/> |
|
54609 |
- <td><center></center></td> |
|
57728 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td> |
|
57729 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57730 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57731 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54610 | 57732 |
</tr> |
54611 | 57733 |
<tr> |
54612 |
- <td>Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1 / 2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B / 2.</td> |
|
54613 |
- <td><center></center></td> |
|
54614 |
- <td><center></center></td> |
|
54615 |
-<td/> |
|
54616 |
- <td><center></center></td> |
|
57734 |
+ <td valign="top" width="437">Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 <sup>o</sup>C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td> |
|
57735 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57736 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57737 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54617 | 57738 |
</tr> |
54618 | 57739 |
<tr> |
54619 |
- <td rowspan="7"><center>2950</center></td> |
|
54620 |
- <td>Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td> |
|
54621 |
- <td><center></center></td> |
|
54622 |
- <td><center></center></td> |
|
54623 |
-<td/> |
|
54624 |
- <td><center></center></td> |
|
57740 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="21">2950</td> |
|
57741 |
+ <td valign="top" width="437">Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td> |
|
57742 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57743 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57744 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54625 | 57745 |
</tr> |
54626 | 57746 |
<tr> |
54627 |
- <td>1. Radiographie industrielle :</td> |
|
54628 |
- <td><center></center></td> |
|
54629 |
- <td><center></center></td> |
|
54630 |
-<td/> |
|
54631 |
- <td><center></center></td> |
|
57747 |
+ <td valign="top" width="437">1. Radiographie industrielle :</td> |
|
57748 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57749 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57750 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54632 | 57751 |
</tr> |
54633 | 57752 |
<tr> |
54634 |
- <td>a) supérieure à 20 000 m²<sup></sup></td> |
|
54635 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54636 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54637 |
-<td/> |
|
54638 |
- <td><center></center></td> |
|
57753 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 20 000 m²<sup></sup></td> |
|
57754 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57755 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57756 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54639 | 57757 |
</tr> |
54640 | 57758 |
<tr> |
54641 |
- <td>b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²<sup><sup></sup></sup></td> |
|
54642 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54643 |
- <td><center></center></td> |
|
54644 |
-<td/> |
|
54645 |
- <td><center></center></td> |
|
57759 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²<sup></sup></td> |
|
57760 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57761 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57762 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54646 | 57763 |
</tr> |
54647 | 57764 |
<tr> |
54648 |
- <td>2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td> |
|
54649 |
- <td><center></center></td> |
|
54650 |
- <td><center></center></td> |
|
54651 |
-<td/> |
|
54652 |
- <td><center></center></td> |
|
57765 |
+ <td valign="top" width="437">2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td> |
|
57766 |
+ <td valign="top" width="32"><center></center></td> |
|
57767 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57768 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54653 | 57769 |
</tr> |
54654 | 57770 |
<tr> |
54655 |
- <td>a) supérieure à 50 000 m²<sup></sup></td> |
|
54656 |
- <td><center>A</center></td> |
|
54657 |
- <td><center>1</center></td> |
|
54658 |
-<td/> |
|
54659 |
- <td><center></center></td> |
|
57771 |
+ <td valign="top" width="437">a) supérieure à 50 000 m²<sup></sup></td> |
|
57772 |
+ <td valign="top" width="32"><center>A</center></td> |
|
57773 |
+ <td valign="top" width="29"><center>1</center></td> |
|
57774 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54660 | 57775 |
</tr> |
54661 | 57776 |
<tr> |
54662 |
- <td>b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²<sup><sup></sup></sup></td> |
|
54663 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
54664 |
- <td><center></center></td> |
|
54665 |
-<td/><td/> |
|
57777 |
+ <td valign="top" width="437">b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²<sup></sup></td> |
|
57778 |
+ <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td> |
|
57779 |
+ <td valign="top" width="29"><center></center></td> |
|
57780 |
+ <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td> |
|
54666 | 57781 |
</tr> |
54667 | 57782 |
</tbody></table> |
54668 | 57783 |
|
... | ... |
@@ -54670,6 +57785,8 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54670 | 57785 |
|
54671 | 57786 |
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
54672 | 57787 |
|
57788 |
+(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771. |
|
57789 |
+ |
|
54673 | 57790 |
## Article Annexe I à l'article D523-8 |
54674 | 57791 |
|
54675 | 57792 |
Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[95] 8 [final]) du 9 mars 1995. |