Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 mars 2010 (version 254f4d3)
La précédente version était la version consolidée au 26 mars 2010.

... ...
@@ -2201,7 +2201,7 @@ Dans les départements d'outre-mer, le comité de bassin est composé :
2201 2201
 
2202 2202
 2° De représentants des usagers et de personnalités qualifiées ;
2203 2203
 
2204
-3° De représentants de l'Etat et des milieux socioprofessionnels désignés par l'Etat.
2204
+3° De représentants de l'Etat, de ses établissements publics concernés et des milieux socioprofessionnels désignés par l'Etat.
2205 2205
 
2206 2206
 Il est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans le bassin et plus généralement sur toute question faisant l'objet des chapitres Ier à IV, VI et VII du présent titre.
2207 2207