Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -2201,7 +2201,7 @@ Dans les départements d'outre-mer, le comité de bassin est composé : |
2201 | 2201 |
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2202 | 2202 |
2° De représentants des usagers et de personnalités qualifiées ; |
2203 | 2203 |
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2204 |
-3° De représentants de l'Etat et des milieux socioprofessionnels désignés par l'Etat. |
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2204 |
+3° De représentants de l'Etat, de ses établissements publics concernés et des milieux socioprofessionnels désignés par l'Etat. |
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2205 | 2205 |
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2206 | 2206 |
Il est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans le bassin et plus généralement sur toute question faisant l'objet des chapitres Ier à IV, VI et VII du présent titre. |
2207 | 2207 |
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