Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -37179,7 +37179,7 @@ Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions |
| 37179 | 37179 |
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| 37180 | 37180 |
3° Corps de troupe, unités, formations et états-majors des armées de terre, de mer, de l'air et de la gendarmerie ainsi que les organismes inter-armées ou à vocation inter-armées ; |
| 37181 | 37181 |
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| 37182 |
-4° Organismes et établissements du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, du service des essences des armées et du secrétariat général pour l'administration ; |
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| 37182 |
+4° Organismes et établissements du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service des essences des armées et du secrétariat général pour l'administration ; |
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| 37183 | 37183 |
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| 37184 | 37184 |
5° Bases de fusées, bases aériennes, navales et aéronavales, camps militaires d'entraînement ; |
| 37185 | 37185 |
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