Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 avril 2009 (version 9d3ba6c)
La précédente version était la version consolidée au 17 avril 2009.

... ...
@@ -43833,6 +43833,8 @@ En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans l
43833 43833
 
43834 43834
 L'isolement acoustique requis dépend notamment du classement de l'infrastructure de transports terrestres, de la nature et de la hauteur du bâtiment, de la distance du bâtiment par rapport à l'infrastructure et, le cas échéant, de l'occupation du sol entre le bâtiment et l'infrastructure.
43835 43835
 
43836
+Dans les départements d'outre-mer, l'isolement requis ne concerne pas les infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières catégories définies en application de l'article R. 571-34.
43837
+
43836 43838
 ###### Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre
43837 43839
 
43838 43840
 ####### Article R571-44