Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -43833,6 +43833,8 @@ En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans l |
43833 | 43833 |
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43834 | 43834 |
L'isolement acoustique requis dépend notamment du classement de l'infrastructure de transports terrestres, de la nature et de la hauteur du bâtiment, de la distance du bâtiment par rapport à l'infrastructure et, le cas échéant, de l'occupation du sol entre le bâtiment et l'infrastructure. |
43835 | 43835 |
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43836 |
+Dans les départements d'outre-mer, l'isolement requis ne concerne pas les infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières catégories définies en application de l'article R. 571-34. |
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43837 |
+ |
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43836 | 43838 |
###### Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre |
43837 | 43839 |
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43838 | 43840 |
####### Article R571-44 |