Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 avril 2009 (version 9e37677)
La précédente version était la version consolidée au 16 avril 2009.

... ...
@@ -27094,7 +27094,7 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
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 2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
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-3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;
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+3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
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 4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
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