Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
30652 | 30652 |
###### Article D421-51 |
30653 | 30653 | |
30654 | 30654 |
I. - Un réseau Un groupe d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats dénommé " Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse " , assure la collecte, l'exploitation , la validation et la diffusion des informations synthèse des données , études et recherches portant sur la faune sauvage et ses les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition du Paléarctique occidental , en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible . Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. |
30655 | ||
30656 |
II. - L'observatoire a, en particulier, pour missions : |
|
30657 | ||
30658 |
1° D'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations et en assurer la diffusion, afin, notamment, de favoriser l'existence d'une ressource cynégétique durable ; |
|
30659 | ||
30660 |
2° De formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'informations permettant d'harmoniser les données recueillies ; |
|
30661 | ||
30662 |
3° De contribuer à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en matière de connaissance et de gestion des espèces sauvages ainsi qu'à leur utilisation dans un cadre international. |
|
30654 |
Il utilise, à l'échelle nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et les paysages. |
|
30664 | 30656 |
###### Article D421-52 |
30665 | 30657 | |
30666 | 30658 |
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés. |
30667 | 30659 | |
30668 | 30660 |
L'Office Le Muséum national de la chasse et de la faune sauvage d'histoire naturelle assure le secrétariat de l'observatoire. du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse. |
30670 | 30662 |
###### Article D421-53 |
30671 | 30663 | |
30672 | 30664 |
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au Un arrêté du ministre chargé de la chasse , en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes. fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement. |
30674 |
###### Article D421-54 |
|
30675 | ||
30676 |
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement. |