Code de l’environnement


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Version consolidée au 16 avril 2009 (version c353796)
La précédente version était la version consolidée au 5 avril 2009.

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###### Article D421-51
30653 30653

                                                                                    
30654 30654
I. - Un réseau
Un groupe
 d'experts, 
qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
dénommé " Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse "
, assure
 la collecte,
 l'exploitation
, la validation
 et la 
diffusion des informations
synthèse des données
, études et recherches portant sur 
la faune sauvage et ses
les oiseaux sauvages et leurs
 habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition
 du Paléarctique occidental
, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible
. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage.
30655

                                                                                    
30656
II. - L'observatoire a, en particulier, pour missions :
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30658
1° D'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations et en assurer la diffusion, afin, notamment, de favoriser l'existence d'une ressource cynégétique durable ;
30659

                                                                                    
30660
2° De formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'informations permettant d'harmoniser les données recueillies ;
30661

                                                                                    
30662
3° De contribuer à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en matière de connaissance et de gestion des espèces sauvages ainsi qu'à leur utilisation dans un cadre international.
30654
 Il utilise, à l'échelle nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et les paysages.
   

                    
30664 30656
###### Article D421-52
30665 30657

                                                                                    
30666 30658
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
 est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
30667 30659

                                                                                    
30668 30660
L'Office
Le Muséum
 national 
de la chasse et de la faune sauvage
d'histoire naturelle
 assure le secrétariat 
de l'observatoire.
du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
   

                    
30670 30662
###### Article D421-53
30671 30663

                                                                                    
30672 30664
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au
Un arrêté du
 ministre chargé de la chasse
, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes.
 fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.
   

                    
30674
###### Article D421-54
30675

                        
30676
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.