Code de l’environnement

###### Article D133-39

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- le directeur de la prévision ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du service de la législation fiscale ;

- le directeur général des collectivités locales ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et économiques ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général des stratégies industrielles ;

- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le 

directeur de l'Institut français de l'environnement

commissaire général au développement durable

,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- de deux représentants de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de trois représentants des entreprises ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

###### Article D133-42

Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par 

l'Institut français de l'environnement, en liaison avec la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

le service de l'observation et des statistiques

 du ministère chargé de l'environnement.

###### Article D229-2

I.

 - 

-

L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire et d'approuver le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président de l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont :

1° Le directeur général de l'énergie et du climat et le président du Conseil national de l'air, membres de droit ;

2° Un représentant des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'outre-mer, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche, de l'agriculture, de l'industrie et de la coopération ;

3° Deux personnalités choisies en raison de leurs connaissances ou de leur expérience en ce qui concerne les effets du réchauffement climatique dans les collectivités d'outre-mer, désignées sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer ;

4° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, désignés par chacune de ces assemblées ;

5° Un représentant de Météo-France et un représentant 

de l'Institut français

du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé

 de l'environnement ;

6° Deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation, désignées sur proposition des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de l'industrie ;

7° Deux représentants des communes ou groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France, un représentant des conseils régionaux, désigné par l'Association des régions de France, et un représentant des départements et collectivités d'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer ;

8° Deux représentants des associations agréées de protection de l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

II.

 - 

-

Les membres du conseil d'orientation désignés aux 4° à 8° du I sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de décès, démission ou perte de qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est désigné selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.

III.

 - 

-

Les membres du conseil d'orientation peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

IV.

 - 

-

La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

V.

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-

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président, sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.

####### Article D541-2

I.

 - 

-

Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :

1° Au titre de l'Etat :

- huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie ;

- un représentant 

de l'Institut français

du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé

 de l'environnement

 (IFEN)

, au titre du service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;

2° Au titre des établissements publics :

- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3° Au titre des élus locaux :

- deux représentants, désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des grandes villes de France (AGVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) ;

- un représentant, désigné par l'Association des départements de France (ADF) ;

4° Au titre des professionnels :

- trois représentants des professionnels du traitement des déchets ;

- trois représentants des producteurs de déchets ;

5° Au titre des associations de consommateurs :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

6° Au titre des associations de protection de l'environnement :

- trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;

7° Au titre des experts permanents :

- deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages ;

- trois personnalités désignées en raison de leur compétence.

II.

 - 

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Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.