Code de l’environnement

@@ -27618,7 +27618,7 @@ III.-Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commissio

 ####### Article R341-17

-La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet, et à Paris par le préfet de police, et composée de membres répartis en quatre collèges :

+La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :

 1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur régional de l'environnement ;

@@ -27634,6 +27634,8 @@ Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre des 3° e

 La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.

+A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.

+

 ####### Article R341-19

 La formation spécialisée dite " de la nature " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16.

@@ -29452,7 +29454,7 @@ II.-Dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législati

 ###### Article R421-30

-I. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet. Elle comprend :

+I. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet et à Paris, par le préfet de police. Elle comprend :

 1° Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le délégué régional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général, ainsi qu'un représentant des lieutenants de louveterie ;