Code de l’environnement


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Version consolidée au 15 mai 2007 (version 313278b)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 2007.

... ...
@@ -15470,7 +15470,7 @@ La notification est donnée par lettre recommandée avec demande d'avis de réce
15470 15470
 
15471 15471
 ####### Article R211-107
15472 15472
 
15473
-Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-5 du code rural.
15473
+Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.
15474 15474
 
15475 15475
 ###### Sous-section 7 : Zones humides
15476 15476
 
... ...
@@ -15486,13 +15486,23 @@ III.-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture p
15486 15486
 
15487 15487
 IV.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.
15488 15488
 
15489
+####### Article R211-109
15490
+
15491
+Les dispositions applicables aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.
15492
+
15493
+###### Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages
15494
+
15495
+####### Article R211-110
15496
+
15497
+Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.
15498
+
15489 15499
 ##### Section 4 : Eaux potables
15490 15500
 
15491
-###### Article R211-109
15501
+###### Article R211-111
15492 15502
 
15493 15503
 Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles sont énoncées à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.
15494 15504
 
15495
-###### Article R211-110
15505
+###### Article R211-112
15496 15506
 
15497 15507
 Les dispositions relatives aux eaux de consommation humaine conditionnées et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique et au chapitre II du même titre.
15498 15508