Code de l’environnement

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Version consolidée au 10 juin 2006 (version 99893a4)
La précédente version était la version consolidée au 8 juin 2006.

13072 13072 
####### Article R131-52
13073 13073 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            13074
                        
                        
                            
                            13074
                        
                        
                                                        
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire 
environnementale
de l'environnement et du travail
 sont énoncées au chapitre 
5-1
VI
 du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique
 (Partie réglementaire)
.