Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 28 décembre 2007 (version 8c4df00)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2007.

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###### Article L211-8
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Chaque demande de validation d'une attestation d'accueil donne lieu à la perception, au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, d'une taxe d'un montant de 
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45
 euros acquittée par l'hébergeant. Cette taxe est recouvrée comme en matière de droit de timbre.