Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er juin 2005 (version 89fb202)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2005.

... ...
@@ -7838,99 +7838,6 @@ Certificat de sécurité sauvetage.
7838 7838
 
7839 7839
 Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.
7840 7840
 
7841
-##### Article D421-2
7842
-
7843
-Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous réserve qu'ils soient en cours de validité :
7844
-
7845
-1° Registres A
7846
-
7847
-Catégorie Essais et réceptions :
7848
-
7849
-- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
7850
-- licence de pilote d'essais d'avions ;
7851
-- licence de pilote d'essais d'avions légers ;
7852
-- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
7853
-- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
7854
-- licence de pilote de réceptions d'avions ;
7855
-- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
7856
-
7857
-Catégorie Transport aérien :
7858
-
7859
-Licence de pilote de ligne d'avion,
7860
-
7861
-Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
7862
-
7863
-Licence de pilote professionnel d'avion,
7864
-
7865
-Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
7866
-
7867
-Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
7868
-
7869
-Catégorie Travail aérien :
7870
-
7871
-Licence de pilote de ligne d'avion,
7872
-
7873
-Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
7874
-
7875
-Licence de pilote professionnel d'avion,
7876
-
7877
-Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;
7878
-
7879
-Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
7880
-
7881
-2° Registres B
7882
-
7883
-Catégorie Essais et réceptions :
7884
-
7885
-- licence d'ingénieur navigant d'essais ;
7886
-- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
7887
-- licence de mécanicien navigant d'essais ;
7888
-- licence de mécanicien navigant de réceptions.
7889
-
7890
-Catégorie Transport aérien :
7891
-
7892
-Licence de navigateur,
7893
-
7894
-Licence de mécanicien navigant,
7895
-
7896
-Licence de radio navigant ;
7897
-
7898
-Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
7899
-
7900
-Catégorie Travail aérien :
7901
-
7902
-Licence de navigateur,
7903
-
7904
-Licence de mécanicien navigant,
7905
-
7906
-Licence de radio navigant ;
7907
-
7908
-Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
7909
-
7910
-3° Registres C
7911
-
7912
-Catégorie Essais et réceptions :
7913
-
7914
-Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
7915
-
7916
-Catégorie Travail aérien :
7917
-
7918
-Licence de parachutiste professionnel,
7919
-
7920
-Licence de photographe navigant professionnel ;
7921
-
7922
-4° Registres D
7923
-
7924
-Catégorie Transport aérien :
7925
-
7926
-Certificat de sécurité sauvetage ;
7927
-
7928
-Catégorie Travail aérien :
7929
-
7930
-Certificat de sécurité sauvetage.
7931
-
7932
-Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.
7933
-
7934 7841
 ##### Article D421-3
7935 7842
 
7936 7843
 Tout navigant titulaire de plusieurs brevets, licences, qualifications ou certificats le rattachant à des sections ou catégories différentes peut faire l'objet d'une inscription sur plusieurs registres lorsque :