Code de l’aviation civile

###### Article R421-1

Pour l'application du présent livre :

1

° Les essais et

. Les opérations aériennes d'essais et de

 réceptions se définissent :

a) Essais :

Toutes épreuves

,

 exécutées en vol, à terre ou à l'eau, sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'Etat, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques 

et

en vue de

 la mise au point des aéronefs

. Ces

 ou de leurs éléments constitutifs, et de l'établissement de leur conformité soit à des spécifications, soit à des conditions techniques de navigabilité.

Les

 épreuves 

portent sur la cellule, les organes moteurs et généralement tous instruments, machines, équipements et aménagements concourant à la marche et à la conduite

exécutées sur

 des aéronefs

. Elles portent également sur la sécurité et le confort de l'équipage et des passagers.

Elles s'appliquent aux aéronefs qui possèdent la qualité de prototype ou de tête de série, ou

 qui comportent un élément nouveau 

de nature à

pouvant avoir un effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou la navigabilité sont également des essais, au sens du précédent alinéa.

Toutes épreuves comportant l'ouverture des domaines de vol ainsi que la mise au point des systèmes pouvant

 affecter 

leurs qualités

de façon significative les caractéristiques

 de vol 

ou leurs performances

de l'aéronef.

Toutes épreuves exécutées à l'intérieur des domaines de vol déjà ouverts et comportant des manoeuvres au cours desquelles il n'est pas envisagé d'avoir à faire face à des caractéristiques de vol sensiblement différentes de celles qui sont déjà connues et jugées acceptables dans le cadre des opérations aériennes d'essais. Toutefois, les épreuves nécessitant un niveau de technicité équivalent à celui requis pour effectuer les épreuves définies pour la classe A appartiennent à la classe A

.

b) Réceptions :

Toutes épreuves 

de vérification en vol, prévues par les règlements ou conventions et portant sur les aéronefs et matériels aéronautiques de série

effectuées en vol, à terre ou à l'eau, en vue de contrôler la conformité individuelle d'un aéronef à la définition de type certifié dans le cas d'un aéronef civil, ou à ses spécifications techniques dans le cas d'un aéronef militaire ou appartenant à l'Etat

.

2° Le transport aérien se définit :

Toute opération aérienne effectuée en vue ou pendant l'accomplissement du transport, contre rémunération ou contre salaire, de passagers, de poste ou de marchandises.

3° Le travail aérien se définit :

Toute opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que le transport ou les essais et réceptions définis aux 1° et 2° ;

Il comprend notamment l'instruction aérienne, les vols de démonstration ou de propagande, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes.

##### Article D421-2

Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous réserve qu'ils soient en cours de validité :

1° Registres A

Catégorie Essais et réceptions :

- licence

 de pilote d'essais d'avions

,

Licence

 ;

Licence

 ;

- licence

 de pilote d'essais d'hélicoptères

,

Licence

 ;

- licence

 de pilote de 

réception d'avions,

Licence

réceptions d'avions ;

- licence

 de pilote de 

réception

réceptions

 d'hélicoptères

 (1) ;

.

Catégorie Transport aérien :

Licence de pilote de ligne d'avion,

Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,

Licence de pilote professionnel d'avion,

Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,

Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,

Catégorie Travail aérien :

Licence de pilote de ligne d'avion,

Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,

Licence de pilote professionnel d'avion,

Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;

Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).

2° Registres B

Catégorie Essais et réceptions :

Licence

- licence

 d'ingénieur navigant d'essais

,

Licence

 ;

- licence

 de mécanicien navigant 

possédant la qualification Essais et

d'essais ;

- licence de mécanicien navigant de

 réceptions

,

Licence de radio navigant possédant la qualification Essais et réceptions ;

.

Catégorie Transport aérien :

Licence de navigateur,

Licence de mécanicien navigant,

Licence de radio navigant ;

Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.

Catégorie Travail aérien :

Licence de navigateur,

Licence de mécanicien navigant,

Licence de radio navigant ;

Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;

3° Registres C

Catégorie Essais et réceptions :

Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;

Catégorie Travail aérien :

Licence de parachutiste professionnel,

Licence de photographe navigant professionnel ;

4° Registres D

Catégorie Transport aérien :

Certificat de sécurité sauvetage ;

Catégorie Travail aérien :

Certificat de sécurité sauvetage.

Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.