Code de l’aviation civile

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 2 janvier 1973 (version 0cc6a3c)
La précédente version était la version consolidée au 9 décembre 1972.

209 
##### Article L132-1
210 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            211
                        
                        
                            
Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            212
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            213
                        
                        
                            
1° Suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est imposée ;

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            214
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            215
                        
                        
                            
2° Utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            216
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            217
                        
                        
                            
Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation administrative d'utiliser un aéroport international.