Code de l’action sociale et des familles

##### Article D141-3

Outre son président, le haut conseil est composé des soixante membres suivants :

1° Seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs :

a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

e) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

f) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

g) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

h) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

i) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

j) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

2° Quatorze représentants du mouvement familial :

a) Sept représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

b) Un représentant désigné par l'association Familles rurales ;

c) Un représentant désigné par l'association Familles de France ;

d) Un représentant désigné par la Confédération syndicale des familles ;

e) Un représentant désigné par les Associations familiales protestantes ;

f) Un représentant désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

g) Un représentant désigné par l'Union des familles laïques ;

h) Un représentant désigné par le Conseil national des associations familiales laïques ;

3° Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

4° Trois représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant désigné par l'Association des maires de France ;

b) Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;

c) Un représentant désigné par l'Association des régions de France ;

5° Trois représentants d'organismes de sécurité sociale :

a) Le président de la Caisse nationale des allocations familiales ;

b) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;

c) Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le directeur général de la cohésion sociale ;

b) Le directeur général du Trésor ;

c) Le 

directeur

Commissaire

 général 

du Centre d'analyse stratégique

à la stratégie et à la prospective

 ;

d) Le directeur de la sécurité sociale ;

e) Le directeur du budget ;

f) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

h) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;

7° Dix personnalités proposées par le ministre chargé de la famille en raison de leur compétence et de leur expérience ;

8° Deux représentants d'organismes intervenant dans le champ de la petite enfance, proposés par le ministre chargé de la famille.

Les membres du haut conseil autres que les membres mentionnés au 5° et au 6° sont désignés pour trois ans. En outre, la désignation des députés mentionnés au 3° est renouvelée à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement par tiers ou par moitié du Sénat. Les membres du haut conseil mentionnés aux 7° et 8° sont nommés par arrêté du Premier ministre.

##### Article R144-1

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'article L. 144-1, comprend :

1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;

2° Sept membres de droit :

a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;

b) Le 

directeur

Commissaire

 général 

du Centre d'analyse stratégique

à la stratégie et à la prospective

, ou son représentant ;

c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

e) Le directeur de la prévision au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;

f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;

g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

3° Sept personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;

4° Sept personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.