Code de l’action sociale et des familles

@@ -8317,7 +8317,7 @@ En ce qui concerne la prévention, l'observatoire dresse un état des lieux des

 ##### Article D114-5

-L' Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est doté d'un conseil d'orientation composé des membres suivants :

+L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est doté d'un conseil d'orientation composé des membres suivants :

 a) Un président ;

@@ -8345,7 +8345,7 @@ l) Le directeur de l'Agence nationale de la recherche ;

 m) Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

-n) Le président d'OSEO Anvar ;

+n) Le président de la société anonyme OSEO ;

 o) Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ;