Code de l’action sociale et des familles

####### Article R227-1

Constituent un placement de vacances les

Les

 accueils 

de mineurs avec hébergement

mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont

 organisés

 par toute personne morale, tout groupement de fait ou

 par une personne physique 

ou morale

si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis

 dans 

une ou plusieurs familles pendant les périodes de vacances des classes mentionnées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, dès lors que ces

les catégories ainsi définies :

I. - Les

 accueils

 excèdent une durée de cinq nuits consécutives.

Constituent un centre de vacances les accueils collectifs de mineurs

 avec hébergement

, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, pendant les périodes

 comprenant :

1° Le séjour

 de vacances 

mentionnées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation

d'au moins sept mineurs

, dès lors

 que le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à douze et

 que la durée de leur hébergement est supérieure à 

cinq

trois nuits consécutives ;

4° Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre

 nuits consécutives.

II. - Les

 accueils

 collectifs d'au moins huit mineurs

 sans hébergement

 comprenant :

1° L'accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs

, en dehors d'une famille, pendant 

quinze

au moins quatorze

 jours 

au moins

consécutifs ou non

 au cours d'une même année

. Le nombre

 sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière

 des mineurs 

accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300.

inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ;

####### Article R227-2

1° 

Les personnes

Toute personne

 organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l'article R. 227-1 

doivent

doit

 en faire préalablement la déclaration au représentant de l'Etat dans le département

. A moins qu'il ne s'oppose à l'organisation de cet accueil, celui-ci délivre un récépissé, lequel vaut autorisation

.

Dans le cas où la personne qui organise un accueil de mineurs est établie en France, la déclaration est effectuée auprès du préfet du département du lieu du domicile ou du siège social.

Celui-ci en 

transmet copie au

informe le

 préfet du département où l'accueil doit se dérouler.

Dans le cas où la personne qui organise l'accueil de mineurs est établie à l'étranger, la déclaration est effectuée auprès du préfet du département où cet accueil doit se dérouler.

Les modalités de cette

2° Toute personne établie en France et organisant à l'étrange r un accueil avec hébergement défini à l'article R. 227-1 doit en faire préalablement la

 déclaration 

et de la délivrance du récépissé sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'action sociale et du ministre chargé de la jeunesse.

3

° Toute personne établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un

 autre

 Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisant sur le territoire de l'un de ces Etats l'accueil de mineurs de nationalité française ou résidant habituellement en France peut effectuer une déclaration

 auprès de l'autorité administrative selon des

.

4° Ces déclarations comprennent, notamment, des informations relatives aux organisateurs, aux

 modalités 

prévues par un

d'accueil, au public accueilli, aux personnes concourant à l'accueil, aux obligations relatives au projet éducatif, au contrat d'assurance et aux locaux.

Un

 arrêté conjoint

 du ministre chargé de la jeunesse,

 du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la 

jeunesse

famille précise les dispositions du précédent alinéa et les modalités d'envoi ou de dépôt de ces déclarations

.

5° Toute personne assurant la gestion de locaux hébergeant des mineurs accueillis dans le cadre de l'article R. 227-1 doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l'Etat dans le département de leur implantation. 

Cette déclaration 

donne lieu à la délivrance d'une attestation si la personne concernée est soumise de la part de l'Etat membre où elle est établie à des règles équivalentes à celles résultant des articles L. 227-4 à L. 227-12 et des textes pris pour leur application.

comprend, notamment, des informations relatives à l'exploitant des locaux, aux locaux, et au public hébergé, fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé. Les modalités de cette déclaration sont précisées par le même arrêté.

####### Article R227-4

L'injonction mentionnée 

à

au premier alinéa du I de

 l'article L. 227-11 est adressée par le préfet du lieu du déroulement de l'accueil et précise le ou les motifs pour lesquels elle est prononcée ainsi que le délai accordé à l'intéressé pour mettre fin aux manquements et risques signalés. Elle est notifiée à l'organisateur de l'accueil ainsi 

qu'au

que, le cas échéant, au

 responsable de l'accueil des mineurs mentionné à l'article R. 227-1 ou à l'exploitant des locaux 

ou du terrain 

les accueillant.

L'arrêté préfectoral interrompant ou mettant fin à cet accueil ou prononçant la fermeture du centre de vacances ou du centre de loisirs est notifié

Les décisions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article L. 227-11 sont notifiées

 dans les mêmes conditions.

 Il est motivé.

######## Article R227-5

Les 

centres

accueils

 mentionnés à l'article R. 227-1

, sauf ceux organisant des loisirs itinérants,

 doivent disposer de lieux d'activités 

abrités, 

adaptés aux conditions climatiques. 

Ils doivent être organisés de façon à permettre une utilisation distincte par les filles et par les garçons de plus de six ans d'installations sanitaires en nombre suffisant, eu égard à l'effectif accueilli. Ils

En matière de restauration, ils

 doivent respecter les conditions 

hygiéniques applicables aux établissements de restauration collective à caractère social. Ils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades

d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur

.

Lorsque ces 

centres

accueils

 sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur.

######## Article R227-6

Les 

centres de vacances

accueils avec hébergement

 mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.

######## Article R227-7

L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R. 227-1 est subordonnée à la production d'un document attestant qu'il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté 

conjoint 

du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse.

Ce document est adressé à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de la confidentialité des informations.

######## Article R227-9

L'organisateur d'un 

centre

accueil

 mentionné à l'article R. 227-1 met à la disposition du directeur 

du centre

de l'accueil

 et de son équipe :

1° Des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours ;

2° La liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu

 par le directeur du centre

.

Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté

 conjoint

 du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur 

du centre.

de l'accueil.

######## Article R227-12

Les fonctions d'animation en 

centres

séjours

 de vacances et en 

centres

accueils

 de loisirs 

peuvent être

sont

 exercées :

1° Par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste 

pouvant tenir compte de la durée de l'accueil, du nombre et de l'âge des mineurs. Cette liste est 

arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

2

° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;

3

° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au 

1° 

premier alinéa

, effectuent un stage

 pratique

 ou une période de formation 

en milieu professionnel dans un centre de vacances ou un centre de loisirs 

;

3

4

° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux 

1° et 2° ci-dessus

alinéas précédents

.

Le nombre des personnes 

titulaires des qualifications 

mentionnées 

au 1

aux 1° et 2

° ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 

3

4

° ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif

, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre

.

######## Article R227-13

Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines

En séjours de vacances et en accueils de loisirs, les conditions d'encadrement et de pratique des

 activités physiques 

dont la liste est fixée par

peuvent être aménagées selon les risques encourus, en tenant compte du lieu de déroulement de l'activité et, le cas échéant, du niveau de pratique et de l'âge des mineurs. Un

 arrêté du ministre chargé de la jeunesse

 précise les modalités d'application de ces dispositions

.

######## Article R227-14

I. - 

Les fonctions de direction des 

centres

séjours

 de vacances et des 

centres

accueils

 de loisirs 

peuvent être

sont

 exercées :

1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

2° 

Les

Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;

3° Par les

 personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au 1° 

du I

, effectuent un stage

 pratique

 ou une période de formation

 en milieu professionnel dans un centre de vacances ou un centre de loisirs.

III. - 

Dans les 

centres

accueils

 de loisirs 

accueillant pendant plus de quatre-vingts jours un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, peuvent seules exercer

organisés pour un nombre de mineurs et une durée supérieure à des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse,

 les fonctions de direction 

:

- les

sont réservées aux

 personnes 

titulaires d'un diplôme, titre ou certificat

répondant aux exigences

 de qualification 

figurant à la fois sur la liste mentionnée au 1° du présent article et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;

######## Article R227-15

Sous réserve des dispositions de l'article R. 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation 

dans les centres

en séjours de vacances et en accueils

 de loisirs est fixé comme suit :

1° 

Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un

Un

 animateur pour huit mineurs 

;

2° Centres de loisirs accueillant des mineurs

âgés de moins

 de six ans 

et plus :

;

un

2° Un

 animateur pour douze mineurs

 âgés de six ans ou plus

.

######## Article R227-16

Pour 

l'accueil

l'encadrement

 des enfants scolarisés 

aux

pendant les

 heures qui précèdent et suivent la classe

, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4

, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé 

à un

comme suit :

2° Un

 animateur pour quatorze mineurs 

sauf pour les accueils concernant exclusivement les mineurs de moins

âgés

 de six ans

, pour lesquels cet effectif est fixé à un animateur pour dix mineurs.

 ou plus.

######## Article R227-17

Dans les centres

En accueil

 de loisirs

 accueillant quatre-vingts

, lorsque le nombre de

 mineurs 

au plus pendant une

ou la

 durée 

égale au plus à quatre-vingts jours

de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse

, le directeur 

est

peut être

 inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.

######## Article R227-18

1° 

L'effectif 

minimum

de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;

3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l'effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif

 des personnes exerçant des fonctions d'animation

 dans les centres de vacances est fixé comme suit :

2° En ce qui concerne les centres de vacances accueillant des mineurs âgés de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs

.

######## Article R227-19

1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme

 directeur 

doit

du séjour ;

2° L'effectif de l'encadrement ne peut

 être 

assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux

inférieur à deux personnes, sauf dispositions contraires fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 227-1 ;

3° Les

 conditions de qualification 

et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour.

3° Les conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement 

mentionnées 

à l'article

aux articles R. 227-12,

 R. 227-14

, à raison

 et R. 227-15 ne sont pas requises sauf lorsque ces séjours représentent un élément accessoire

 d'un 

adjoint supplémentaire par tranche de cinquante

accueil sans hébergement mentionné au R. 227-1 et qu'ils s'adressent aux mêmes

 mineurs 

au-delà de cent.

dans le cadre du même projet éducatif.

######## Article R227-20

Ne

Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement ne

 sont pas 

compris

comprises

 dans les effectifs minima mentionnés aux articles R. 227-15

,

 à

 R. 227-

16, R. 227-17 et R. 227-18 les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques développés par le centre de vacances ou le centre de loisirs.

19.

######## Article R227-21

Des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d'exercer des fonctions d'animation ou des fonctions de direction dans les centres de vacances et dans les centres de loisirs. Ils sont inscrits par arrêté du ministre chargé de la jeunesse sur les listes mentionnées aux articles R. 227-12 et R. 227-14

, après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

.

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et 

des loisirs

de la vie associative

 du lieu de domicile du demandeur délivre l'attestation d'équivalence à toute personne titulaire d'un diplôme ou d'un titre étranger inscrit sur les listes mentionnées à l'alinéa précédent.

######## Article R227-22

Peuvent être autorisés à exercer en France les fonctions d'animation ou de direction d'un 

centre

séjour

 de vacances ou d'un 

centre

accueil

 de loisirs les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans être titulaires d'un diplôme figurant sur les listes mentionnées aux articles R. 227-12 et R. 227-14, possèdent :

1° Un titre acquis dans un Etat mentionné à l'alinéa précédent réglementant l'exercice de la fonction concernée ;

2° Un titre acquis dans un pays tiers, admis en équivalence dans un Etat cité au premier alinéa qui réglemente l'exercice de cette fonction, et justifient avoir exercé la fonction concernée pendant deux années au moins dans cet Etat ;

3° Un diplôme sanctionnant un cycle d'études orienté spécifiquement vers l'exercice de la fonction qu'ils désirent exercer en France, délivré par une autorité compétente d'un Etat cité au premier alinéa ou dans des conditions définies par cet Etat ;

4° Un titre autre que ceux mentionnés aux 1° , 2° et 3° ci-dessus, délivré par une autorité compétente d'un Etat cité au premier alinéa ou dans des conditions définies par cet Etat dès lors que les intéressés justifient, dans la fonction, d'une expérience professionnelle de deux années au moins acquise dans un Etat cité au premier alinéa qui ne réglemente pas l'exercice de la fonction concernée.

Dans tous les cas, lorsque la formation de l'intéressé porte sur des programmes substantiellement différents de ceux du diplôme exigé par la législation nationale ou lorsque le titre dont il justifie ne prépare pas à l'intégralité des fonctions auxquelles donne accès la possession du diplôme national, l'autorité compétente peut exiger que le demandeur choisisse soit de se soumettre à une épreuve d'aptitude, soit d'accomplir un stage d'adaptation dont la durée ne peut excéder deux ans et qui fait l'objet d'une évaluation.

La décision est notifiée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et 

des loisirs

de la vie associative

 du lieu de domicile du demandeur, après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, dans un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande dans ses services.

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la composition du dossier de demande d'équivalence et détermine les modalités du dépôt de la demande.

###### Article R227-23

Le projet éducatif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 227-4 est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant 

l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement

un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1

.

Ce document prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs.

Lorsque l'organisateur accueille 

en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement 

des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.

###### Article R227-24

Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui 

dirigent et animent les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R. 227-1

 et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.

Les personnes qui 

dirigent et animent le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement

assurent la direction ou l'animation de l'un de ces accueils

 prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions.

Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

###### Article R227-25

La personne qui 

dirige le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement

assure la direction d'un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1

 met en oeuvre le projet éducatif 

et en précise

sauf lorsqu'il s'agit de séjours définis au 4° du I du même article, dans

 les conditions 

de réalisation

qu'il définit

 dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui 

animent le séjour

assurent l'animation de cet accueil.

La personne physique ou morale organisant l'accueil est tenue de s'assurer de la mise en oeuvre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent

.

Ce document prend en considération l'âge des mineurs accueillis.

Il précise notamment :

1° La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ;

2° La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;

3° Les modalités de participation des mineurs ;

4° Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;

5° Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;

6° Les modalités d'évaluation de l'accueil ;

7° Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

###### Article R227-26

Le projet éducatif 

ainsi que

et

 le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers

. Ils sont communiqués,

 ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article L. 227-9

 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse

, aux agents mentionnés à l'article L

.

 227-9.

######## Article D451-64

Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-59

, pris après consultation de la commission nationale pour la formation à l'animation

, précisent les diplômes reconnus partiellement ou totalement équivalents au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.