Code de l’action sociale et des familles

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Version consolidée au 9 juillet 2005 (version 69b9e5f)
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######## Article D312-155-4-1
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                            14368
                        
                        
                            
Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14369
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14370
                        
                        
                            
Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            14372
                        
                        
                            
######## Article D312-155-4-2

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14373
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14374
                        
                        
                            
I. - Les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au I de l'article L. 313-12 sont tenus d'aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans des conditions arrêtées par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14375
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            14376
                        
                        
                            
II. - Les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 sont tenus de disposer d'un local ou d'une pièce rafraîchis dans des conditions arrêtées par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.