Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article D636-82 |
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| 46992 | 46992 |
Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté des ministres chargés du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la santé aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité. |
| 46993 | 46993 | |
| 46994 | 46994 |
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur. |
| 46995 | 46995 | |
| 46996 | 46996 |
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé . |