Code de l’éducation


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Version consolidée au 5 mars 2023 (version 493b321)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2023.

... ...
@@ -54740,7 +54740,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
54740 54740
 
54741 54741
 50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
54742 54742
 
54743
-51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
54743
+51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
54744 54744
 
54745 54745
 52° (Abrogé) ;
54746 54746
 
... ...
@@ -56203,11 +56203,11 @@ Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leu
56203 56203
 
56204 56204
 #### Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
56205 56205
 
56206
-##### Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
56206
+##### Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
56207 56207
 
56208 56208
 ###### Article D723-1
56209 56209
 
56210
-Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
56210
+Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
56211 56211
 
56212 56212
 ### Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
56213 56213