Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -62337,7 +62337,7 @@ Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites |
| 62337 | 62337 |
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| 62338 | 62338 |
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles. |
| 62339 | 62339 |
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| 62340 |
-Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit. |
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| 62340 |
+Les recteurs sont commandeurs de droit. |
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| 62341 | 62341 |
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| 62342 | 62342 |
###### Article D911-70 |
| 62343 | 62343 |
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