Code de l’éducation


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Version consolidée au 17 octobre 2022 (version d522441)
La précédente version était la version consolidée au 3 octobre 2022.

... ...
@@ -43157,7 +43157,7 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
43157 43157
 
43158 43158
 8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
43159 43159
 
43160
-9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
43160
+9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
43161 43161
 
43162 43162
 10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ;
43163 43163
 
... ...
@@ -43183,6 +43183,16 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
43183 43183
 
43184 43184
 21° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 641-3 et les écoles supérieures de commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
43185 43185
 
43186
+22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
43187
+
43188
+23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après :
43189
+
43190
+a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
43191
+
43192
+b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
43193
+
43194
+c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
43195
+
43186 43196
 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
43187 43197
 
43188 43198
 ####### Article D612-32-3