Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er août 2022 (version 4a6d3d0)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 2022.

... ...
@@ -43151,9 +43151,11 @@ e) Par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et figu
43151 43151
 
43152 43152
 f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
43153 43153
 
43154
-g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
43154
+g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
43155 43155
 
43156
-h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
43156
+h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
43157
+
43158
+i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
43157 43159
 
43158 43160
 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
43159 43161