Code de l’éducation

@@ -43169,7 +43169,9 @@ d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-

 e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018 ;

-f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.

+f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

+

+g) Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire obtenu à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.

 6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

@@ -43431,7 +43433,9 @@ Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés pa

 23° Doctorat ;

-24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.

+24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

+

+25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.

 ######## Article D613-8

@@ -46377,7 +46381,7 @@ Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de

 1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ;

-2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, par les articles D. 4311-42 à D. 4311-44 du même code ;

+2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ;

 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du même code ;

@@ -46503,6 +46507,38 @@ Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement d'enseignement supéri

 Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des enseignements, des stages et soutenu avec succès le mémoire de fin de formation.

+##### Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

+

+###### Article D636-82

+

+Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.

+

+La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur.

+

+Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

+

+###### Article D636-83

+

+La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire vise à l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l'exercice d'infirmier de bloc opératoire ainsi qu'à la maîtrise des attendus pédagogiques correspondant au grade universitaire délivré.

+

+Le référentiel des activités et compétences est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

+

+###### Article D636-84

+

+Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

+

+1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

+

+de bloc opératoire ;

+

+2° Le contenu et l'organisation de la formation ;

+

+3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;

+

+4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;

+

+5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.

+

 ### Titre IV : Les formations technologiques

 #### Chapitre Ier : Dispositions communes