Code de l’éducation

@@ -37363,7 +37363,11 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse

 22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.

+23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;

+

+24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

+

+25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

 ### Titre VI : La recherche universitaire

@@ -39378,6 +39382,10 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é

 10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

+10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

+

+10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

+

 11° Ecole nationale supérieure maritime ;

 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

@@ -41440,7 +41448,11 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du

 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

-4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.

+4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;

+

+5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense ;

+

+6° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-82 du code de la défense.

 ####### Article D717-6

@@ -43633,13 +43645,11 @@ Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP),

 ##### Article D755-1

-Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

-

-1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

+L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

+1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;

-3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

+2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

 #### Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales