Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 septembre 2021 (version 45718ca)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2021.

... ...
@@ -32800,7 +32800,9 @@ f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.
32800 32800
 
32801 32801
 Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
32802 32802
 
32803
-7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires.
32803
+7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires ;
32804
+
32805
+8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
32804 32806
 
32805 32807
 ####### Article D612-35
32806 32808