Code de l’éducation


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Version consolidée au 28 décembre 2019 (version dda8a8d)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 2019.

... ...
@@ -37289,7 +37289,7 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
37289 37289
 
37290 37290
 Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
37291 37291
 
37292
-1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;
37292
+1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
37293 37293
 
37294 37294
 2° Collège de France ;
37295 37295
 
... ...
@@ -37349,7 +37349,7 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é
37349 37349
 
37350 37350
 26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
37351 37351
 
37352
-27° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
37352
+27° (Abrogé) ;
37353 37353
 
37354 37354
 28° Muséum national d'histoire naturelle ;
37355 37355
 
... ...
@@ -39385,9 +39385,9 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre charg
39385 39385
 
39386 39386
 1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
39387 39387
 
39388
-2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
39388
+2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
39389 39389
 
39390
-3° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
39390
+3° (Abrogé) ;
39391 39391
 
39392 39392
 4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
39393 39393