Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 10983 |
####### Article R*222-13 |
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| 10984 | ||
| 10985 |
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches. |
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| 10986 | ||
| 10987 |
Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction. |
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| 10989 |
####### Article R*222-14 |
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| 10990 | ||
| 10991 |
Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs. |
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| 11005 |
####### Article R*222-18 |
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| 11006 | ||
| 11007 |
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale. |
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| 11008 | ||
| 11009 |
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs académiques des services de l'éducation nationale. |
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| 11010 | ||
| 11011 |
Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent article. |