Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 novembre 2019 (version 5c9a758)
La précédente version était la version consolidée au 6 novembre 2019.

... ...
@@ -37547,11 +37547,13 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes
37547 37547
 
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 4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
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-5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 ;
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+5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.
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+
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+6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.
37551 37553
 
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 7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.
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-8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019
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+8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.
37555 37557
 
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 ##### Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
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