Code de l’éducation


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Version consolidée au 27 juin 2019 (version 35340e8)
La précédente version était la version consolidée au 3 juin 2019.

... ...
@@ -16416,7 +16416,7 @@ Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées da
16416 16416
 
16417 16417
 Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation.
16418 16418
 
16419
-Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième.
16419
+Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.
16420 16420
 
16421 16421
 Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.
16422 16422
 
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@@ -20290,7 +20290,7 @@ La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualif
20290 20290
 
20291 20291
 La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
20292 20292
 
20293
-Elle est donnée dans les établissements scolaires maritimes qui comprennent les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes, les écoles d'apprentissage maritime et les établissements agréés par le directeur interrégional de la mer. Des établissements d'enseignement autres que les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime prévu à l'article R. 342-6.
20293
+Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime qui comprennent l'Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels maritimes et les établissements mentionnés au I de l'article L. 5547-3 du code des transports, agréés dans les conditions prévues au décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime. Des établissements d'enseignement autres que les établissements ou organismes précités peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.
20294 20294
 
20295 20295
 ###### Article R342-3
20296 20296
 
... ...
@@ -20298,7 +20298,17 @@ L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement s
20298 20298
 
20299 20299
 ###### Article R342-4
20300 20300
 
20301
-Dans les écoles nationales de la marine marchande et les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par des professeurs de l'enseignement maritime, des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande. Ces établissements peuvent, en tant que de besoin, confier des cours ou travaux pratiques à des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou à d'autres personnes qualifiées.
20301
+A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
20302
+
20303
+1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
20304
+
20305
+2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
20306
+
20307
+3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
20308
+
20309
+4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
20310
+
20311
+5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.
20302 20312
 
20303 20313
 ###### Article R342-5
20304 20314